Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 28 RAA spécial CABINET Vol 2 du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 28 RAA spécial CABINET Vol 2 du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie locale et participation citoyenne,
7
|
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vol
2
N° Spécial
28
Juin
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
28
Juin
2019
Vol2
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté
portant mise
sous
contrôle
temporaire
de
CAB/DS
L'autorité
militair
|
de
l’ob
toire
d
SIDPC
28.06.2019
su
an
é
militaire
sur
le
parc
de
l’observatoire
de
3
N° 2019-534
es De
æ
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
CAB/DS/SIDPC
n°
2019
-534
du
28
JUIN
2019
portant
mise
sous
contrôle
temporaire
de
l’autorité
militaire
sur
le
parc
de
observatoire
de
Meudon
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
Parrêté
PCPIIT
N°2019-28
du
10
mai
2019
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
sous-préfet, directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
demande
de
l’état-major
interarmées
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
en
date
du
18
juin
2019
;
Considérant
que
la
mise
sous
contrôle
temporaire
de
l’autorité
militaire
sur
le
parc
de
l’observatoire
de
Meudon
permet
aux
unités
militaires
chargées
de
la
protection
des
moyens
déployés,
d'empêcher
tout
accès
à
du
matériel
présentant
une
haute
sensibilité
par
des
personnes
non
autorisées
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
l’occasion
des
cérémonies
du
14
juillet
2019,
la
zone
du
parc
de
l’observatoire
de
Meudon,
délimitée
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
est
mise
sous
le
contrôle
temporaire
de
l’autorité
militaire
du
1°
juillet
2019
à
8h00
jusqu’au
14
juillet
2019
à 16h00.
La
zone du
parc
de
l’observatoire
de
Meudon,
délimitée
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
est
mise
sous
le
contrôle
temporaire
de
l’autorité
militaire
du
13
juillet
2019
à
20h00
jusqu’au 14
juillet
2019
à 16h00.
ARTICLE
2
: Les
limites
de
ces
zones
et
les
mesures
d’interdiction
nécessaires
feront
l’objet
d’une
matérialisation
provisoire
par
l’autorité militaire.
ARTICLE
3
:
Le
statut
de
zone
militaire
de
droit
commun
est
applicable
à
ces
zones
du
1°
juillet
2019
à
8h00
jusqu’au
14 juillet
2019
à
16h00. ARTICLE
4
: La
liste
des
personnes
habilitées
à
pénétrer
dans
ces
zones
sera
arrêtée
par
l'autorité
militaire
fonctionnelle.
ARTICLE
5
: Le
parc
de
l’observatoire
de
Meudon
sera
fermé
complètement
du
13
juillet
2019
à
20h00
au
14 juillet
2019
à
16h00.
ARTICLE
6
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité des
Hauts-de-Seine,
l’officier
général
de
zone de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
le
maire
de
Meudon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
(@@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/