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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 28 RAA spécial DDCS du 28 juin 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 28 RAA spécial DDCS du 28 juin 2017)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Défense,
Liberté + Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 28 juin 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 28 juin 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-077
27.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur JELASST Souhail,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1° juillet au 3 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
Particle A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-078
27.06.2017
Axrêté autorisant, Monsieur DAOUDA Saandi,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1” août au 31 août 2017 inclus,
un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article
A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-079
27.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur FETTANE Sophiane
Saandi, titulaire du Brevet National de Sécurité et
de Surveillance Adquatique, à surveiller en
autonomie pour la période du 1* août au 31 août
2017 inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
Particle A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-077 autorisant, Monsieur JELASSI Souhail, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1°
juillet au 3.septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance
et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur JELASSI Souhaïl, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de la Grenouillère — 92160 ANTONY du
1” juillet au 3 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, Le 27 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
D unes -
Te
DS Pierre-Alexis LATOUR BE
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
467-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 46 02
Mèl : ddes@hauts-de-seine. gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
3 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-078 autorisant, Monsieur DAOUDA Saandi, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1° août
au 31 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux
dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de
la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes
administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-0098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de a Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine a 3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE _1: Monsieur DAOUDA Saandi, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine du Stade Nautique Maurice Thorez — 136
avenue Joliot Curie — 92000 NANTERRE du 1% août au 31 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Nanterre, le 27 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
SE
_ Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02
Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
rs Er
Liberté »« galité = Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-079 autorisant, Monsieur FETTANE Sophiane Saandi, titulaire du Brevet
National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1% août au 31 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article À.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-
Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur FETTANE Sophiane, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine du Stade Nautique Maurice Thorez — 136 avenue Joliot Curie — 92000 NANTERRE du 1°” août au 31 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 27 juin 2017 Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
a TTT , . —* Pierre-Alexis LATOUR
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
467-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine. gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle .
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
+