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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 28 RAA spécial CABINET du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 28 RAA spécial CABINET du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Lib iberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
28
Juin
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
CABINET
du
28
Juin
2019
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
CABINET DU PREFET
Page
Arrêté
autorisant
à
la
ville
de
Rueil-Malmaison
l'installation
provisoire
d’un
système
de
CAB/DS/BPS
26.06.2019
vidéoprotection
du
4
au
22 juillet 2019
dans
le
3
N° 2019-529
oo
parc du Bois Préau dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2019. Arrêté
autorisant
l’installation
provisoire
d’un
périmètre vidéoprotégé du 8 au 30 août 2019 dans
CABIDS/BPE
26.06.2019 | le parc du domaine de Saint-Cloud dans le cadre
5
N°
2019-530
:
.
du festival Rock en Seine. Arrêté
modifiant
l’arrêté
CABINET-SIDPC
N°
2016-127 du 20 Avril 2016 portant agrément du
CAB/DS
CENTRE
DE
FORMATION
SAMSIC
SECURITE
(CFS)
pour
la
formation
du
SIDPC
26.06.2019
RE
.
7
N° 2019-531
personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles de grande hauteur.
ANNEXE
Annexe à l’arrêté N° 2019-531
du 26 juin 2019.
9 RépUË
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-
DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.
629
du
2 6
JUIN
9019
autorisant
à la
ville
de
Rueil-Malmaison
l'installation
provisoire
d’un
système de
vidéoprotection
du
4 au
22 juillet
2019
dans
le parc
du
Bois
Préau
dans
le
cadre
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
2019
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité intérieure
;
Vu
le décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes de
vidéosurveillance
;
Vu
la demande
présentée
par
la ville
de
Rueil-Malmaison,
afin
d’obtenir
l'autorisation
provisoire
d'installer
un
système
de vidéoprotection,
du 4
au 22
juillet
2019,
dans
le parc
du Bois
Préau,
dans
le cadre
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
2019
;
Vu
l'avis
émis
le 17
juin
2019
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
la
demande
d’autorisation
susvisée
concerne
une
manifestation
de grande
ampleur,
justifiant
l'installation
de
ce
dispositif
qui
est
de
nature
à sécuriser
les
biens
et les
personnes,
afin
de
prévenir
des
risques
d’agressions,
de
vols
et
de
dégradations
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
ville
de
Rueil-Malmaison,
est
autorisée
à installer
de
manière
provisoire,
du
4 au
22
juillet
2019,
un
système
de vidéoprotection
composé
d’une
caméra,
à l'intérieur
du
parc
sus-indiqué,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
conformément
au
dossier
annexé
à la
demande.
ARTICLE
2
: Le
système
répond
aux
finalités
suivantes
:
- sécurité
des
personnes,
- prévention
des
atteintes
aux
biens.
ARTICLE
3 :
Le
public
doit
être
informé
de l’existence
du
système
par
la signalétique
prévue
à l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
de
la police
municipale,
118
avenue
Paul
Doumer
92500
Rueil-Malmaison.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
ARTICLE
6 :
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et de
la vie
privée.
Les caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
licux privés
et
les
moyens
de
paiement,
ADRESSE
POSTALE:
167-177,
avenue
Joliot
Curio
92013
Nanterro
Cedex
Cou
:courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
1 ADRESSE
INYLRNLE
: http://www.
hauts-de-seine.
gouv.fr
5 ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l’accès
à
la
salle
de
visionnage
soit interdit
à
tout
individu
qui
n’a pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
: Dans
les
deux mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
récours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
ruc
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
-
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hantil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ee
Mathieu
DUHAMEL Arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2019,
5350
du
26
JUIN
9019
autorisant
l'installation
provisoire
d’un
périmètre
vidéoprotégé
du 8
au 30
août
2019
dans
le parc
du domaine
de Saint-cloud
dans
le cadre
du
festival
Rock
en
Seine
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu le
décret
du 23
août
2016
portant
nomination
de monsieur
Pierre
SOUBELET
en qualité
de Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Yu
arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
|
Yu
la demande
présentée
par
l’association
Plus
de Son,
sise
10/12
rue
Maurice
Grimaud
75018
Paris,
afin
d'obtenir
l’autorisation
provisoire
d’exploiter
un périmètre
vidéoprotégé,
du 8
au 30
août
2019,
dans
le
parc
de domaine
de Saint-Cloud,
dans
le cadre
du festival
Rock
en Seine
qui
se tiendra
du 23
au 25
août
2019.
Le
périmètre
sera
délimité
géographiquement
par
les
zones
suivantes
:
- Bas
du parc
dans
la zone
située
entre
le parking
du musée
de la
céramique
et la
place
Clémenceau,
- Haut
du
parc
dans
la
zone
Fer
à Cheval
;
Vu
l'avis
émis
le 17
juin
2019
par
la commission
départementale
de vidéoprotection
;
Considérant
que
la demande
d'autorisation
susvisée
concerne
une
manifestation
de grande
ampleur,
justifiant
l'installation
de ce
dispositif
qui
est
de nature
à sécuriser
les
biens
et les
personnes,
afin
de
prévenir
des
risques
d’agressions,
de
vols
et de
dégradations
;
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
du préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'association Plus
de Son,
est autorisée
à installer
de manière
provisoire,
du 8
au 30
août
2019,
un
périmètre
vidéoprotégé
délimité
géographiquement
par
les
zones
sus-indiquées,
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté,
conformément
au dossier
annexé
à la
demande.
ARTICLE
2
: Le
système répond
aux
finalités
suivantes
:
- sécurité
des
personnes,
- prévention des
atteintes
aux
biens,
- prévention
d’actes
terroristes,
- régulation
flux
transport
autres
que
routiers.
ARTICLE
3 :
Le public
doit
être
informé de
l’existence
du système
par
la signalétique
prévue
à l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé auprès
de la
directrice
de l’association,
10/12
rue
Maurice
Grimaud 75018
Paris.
ARTICLE
4 :
Le titulaire
de l'autorisation
doit
tenir
un registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5 :
Hormis
le cas d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours.
ADRESSE
POSTALE
: 167-177,
avenite
Jollot
Guie--92013
Nanterre
Cedex
CouRRIEz
:couvic@hauts-de-seine.gouv.
fi STANDARD
: 01.40,97.20.00
/ ADRESSE
INTERNET
: lp
hauls-de-seine gouv.fr ARTICLE
6
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
:
-
W
X
5
à
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l’accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
: Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
-
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
|
|
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
po
Mathieu
DUHAMEL Liberté
+. Égalité
+ » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETÉ CAB-DS-SIDPCN°
2019-5234 du
2 6 JUIN
2019
MODIFIANT L'ARRÊTÉ CABINET-SIDPC N° 2016-127 DU 20 AVRIL
2016
PORTANT AGREMENT DU CENTRE
DE FORMATION SAMSIC SÉCURITÉ (CES).
POUR
LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier dela Légion d'honneur
Officier de l'Ordre
National du Mérite
VU le Codé de la construction. et de l'habitation ; VU
le
Code
du
travail
;
VU
l'arrêté
du
18
octobre
1977
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et-de panique
;
VU larrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
; VU Parrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;,
VU l'arrêté cabinet SIDPC N° 2016-127 du 20 avril 2016 portant agrément du CENTRE DE
FORMATION SAMSIC SÉCURITÉ (CFS) pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lès établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur :
VU Parrêté PCPIIT
n° 2019-15 du 10 maï 2019 portant délégation. de signature à monsieur
Mathièu DUHAMEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la demande formulée le 3
avril 2019 par le
CENTRE DE FORMATION
SAMSIC
SÉCURITÉ (CFS),
situé au 7
rue Fossé
Blanc - Bâtiment G - à GENNEVILLIERS
(92230).
d’officialiser le changement d’adresse.et de mettre à jour la liste des formateurs ;
VU l'avis favorable du général commandant la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris
;
Considérant que toute modification de l’adresse et de la liste des formateurs doivent être
portées à la connaissance du préfet et faire l’objét d’un arrêté modificatif ;
ADRESSE POSTALE
: 167/177 avemié Joliot Curie
- 92013 NANTERRE CEDEX
STANDARD
: 01 4D 97:20 00 / TELECOPIE :
01—
25 21. 74 / COURRIEL
: Fer dsiuts-dé-seine. gouv.fr
7 Article 1°” - L’agrément est accordé au CENTRE DE FORMATION SAMSIC SÉCURITÉ (CFS), dont le siège social est situé au 7 rue:Fossé Blanc - Bâtiment G - à GENNEVILLIERS (92230). Article
2 — Monsieur Luis Alberto CADIZ PENA est radié de l’équipe pédagogique du CENTRE
DE FORMATION SAMSIC SÉCURITÉ (CFS). Article
3
-
Les
formateurs,
listés
en
annexe
du
présent
arrêté,
sont
intégrés
dans
l’équipe
pédagogique du CENTRE
DE FORMATION SAMSIC SÉCURITÉ (CES).
Aïticle 4,
-—
Le
sous-préfet,
directeur de
cabinet
du
préfet
dés
Hauts-de-Seine,
le
général
commandant la brigäde de sapeurs pompiers de Paris, la directrice régionale des entreprises, de la concurrencé, dé la consommation, du. travail et de l’emploi et le représentant légal du centre de formation sont chargés,
chacuñ en. ce qui le concerne, de l'exécution du présent aïrêté qui. sera
publié
au recueil des actés administratifs de la préfecture.
Pour le préfet. et par délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
Mäthieu
DUHAMEL, Formateurs
qualifiés
du
CENTRE
DE
FORMATION
SAMSIC
SÉCURITÉ
(CFS)
True
Fossé
Blanc
-
Bâtiment
G
—
92230
GENNEVILLIERS
- Monsieur
Tony
SALANON
- Monsiéur
Denis
COURMANCEL
QUALIFICATION Diplômes
et
recyclages
de
Chef
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à Personnes
-
- Monsieur
Jorge
FERNANDEZ.
Diplôme
et
recyclages
de
SSIAP1, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
AO PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
M