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Arrêté - 2025 192 creavie tp chantier demolition de lecole elementaire place des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 creavie tp chantier demolition de lecole elementaire place des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
—S 2025/192
Saint Mamert du Gard, le 10 septembre 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : CREAVIE TP-CREAVAUNAGE - Chantier de démolition de l’école élémentaire
— Place des écoles.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992, e Vu la demande reçue le 10/09/2025 présentée par CREAVIE TP, 5982 Route de Générac 30540 MILHAUD - contact: Yannick Cartalade 04 66 75 31 60 —
contact@creavie-tp.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de démolition de l’école élémentaire et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Travaux de démolition du trottoir situé entre l’école et l’aire de jeux.
Article 2 : REGLEMENTATION
L'accès au parc de jeux de la place des écoles est interdit au public pendant la durée de l'intervention des entreprises, afin d’éviter tout accident avec les engins de chantier ou les décombres liés à l’intervention.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du mercredi 10 septembre à 19h au jeudi 11 septembre à 13h.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmiseà :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59,90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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