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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 018
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-018
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents:
|
Exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre:
0
Abstention
: 0
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
20280413-2026 0704
D18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
7
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: *
avril
2026
Etaient
présents :
Raymond
DEFIS
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHI
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Ahmed
HAMADI
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIEF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Thierry
COSTES
Patrick
LAFFAGE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance : Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-2
et L.1411-5,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le Pro-
cès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que,
conformément
à l’article
L.I41
1-5
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
Com-
mission
d'Appel
d'Offres
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
et
de
cinq
membres
titulaires
ainsi
que
de
cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
y a lieu,
en
conséquence,
de
désigner
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants,
Considérant
les
listes
de
candidats
présentées,
Après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
la liste
déposée.
Monsieur
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la CAO
et à ce
titre,
ne
figure
pas
sur
les listes
constituées
pour
l'élection. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_018-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés :
- _
De
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la Commission
d'Appel
d'Offres Liste
Titulaires
Suppléants
PRESIDENT
Monsieur
le
Maire
Liste
|
- Agissons |
- Pierre
- Ahmed
HAMADI
pour
Cazères
LANFRANCHI
Groupe
majoritaire |
- Roland
PONTIN-
- Valérie
LOURDE
MANENT - Thierry
COSTES
- Jean-Michel
DELUC
-_
Philippe
ROUSSEL
- Noël
LOSIO
Liste
2
-
Mieux |
- Cécile
BERNARDINI |
- Alexandrine
vivre
à Cazères
MATONDO
Groupe
minoritaire
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 8
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Par Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a été
préa-
lablement
exercé.