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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 6 2023 utilisation domaine public pour f te)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le 23} O612©23 Si
ID : 068-216803809-20230622-A 6_2023-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE WoO LSCHWILLER
ARRETE DU MAIRE n° 6/2023
relatif à l'utilisation du domaine public communal
afin d'y organiser un repas associatif place de la mairie, rue du moulin.
Le maire de Wolschwiller,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
CONSIDERANT la demande, en date du 19 juin 2023, présentée par M. VIOL Yvan, Président de l’association St Maurice II de Wolschwiller, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un repas sanglier sur la place du village en face de la mairie, n° 1, 3 et 5 rue du moulin à Wolschwiller.
ARRETE
Article 1 : Monsieur VIOL Yvan, Président de l’Association St Maurice II, ayant son siège social 2 rue de l’église à 68480 Wolschwiller, inscrite le 24 juillet 2012 Registre des Association du Tribunal de Mulhouse, est autorisé à occuper le domaine public sur environ 60 ml — place de la mairie et rue du Moulin - en vue d'y organiser un repas associatif « sanglier ».
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 9 juillet 2023.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
* Sous-Préfecture d’Altkirch
* Brigade de Gendarmerie de Ferrette
* Monsieur VIOL Y van, Président de l’association St Maurice II.
Fait à Wolschwiller, le 22 juin 2023
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Le présent arrêté peut être déféré devant
le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.