Compte-Rendu - CR CONSEIL 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 16 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET 2020

Compte-rendu

L’an deux mil vingt, le 16 Juillet, à 20 h

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Madame Ingrid BEATINI, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Présents : BEATINI Ingrid, ROSSI Walter, CAMBIER Jacqueline, PRADON Nicolas, COURAULT Céline, WADOUX Jean-Baptiste, GAFFET Claire, RIVERA Sylvain, TROMPIER Nathalie, GUILLAUDIN Serge, COUDREUSE Anne, DESBROSSES Jérôme, AIT ALI SLIMANE Sylvie, DESNOUES Guillaume, LE BARON Estelle, FRESCHI Bérengère,

Excusé(es) LOHAT Françoise ayant donné pouvoir à FRESCHI Bérengère

Absent(es) : CHOPLAIN Audrey, CECON Marc

Toutefois, et afin d’assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera devant un public maximal de dix personnes autorisées à y assister.

Ordre du jour de la convocation :

AFFAIRES GENERALES

- Délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Indemnités du Maire et des adjoints ;

- Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO), du CCAS, de la commission locale SPR;

- Désignation des délégués au PNR de Chartreuse, du Te38, du SIBRECSA, de l’association des Communes Forestières, du Syndicat Intercommunal du Collège de Pontcharra, de l’ADPA ; - Désignation du correspondant Sécurité.

FINANCES

- Approbation du Compte de gestion 2019 ;

- Approbation du Compte administratif 2019 ;

- Affectation du résultat 2019 ;

- Vote du BP 2020 de la commune ;

- Vote des subventions aux associations.

TRAVAUX

- Subvention d’éclairage public – Communauté de communes le Grésivaudan.

ECONOMIE

- Soutien aux commerces de proximité.2

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

- Intervention d’un intervenant extérieur – école élémentaire ;

- Tarif séjour d’été au Collet d’Allevard.

RESSOURCES HUMAINES

- Mise en place de la prime exceptionnelle COVID-19 ;

- Renouvellement d’emplois non permanents (Espace jeunes et Bibliothèque) ; - Recrutement d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités (Services techniques) ; - Création de postes liés à des avancements de grade.

ACTUALITES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES, CALENDRIER.

Madame le Maire ouvre la séance et propose que Monsieur Nicolas PRADON soit secrétaire.

Vote à l’unanimité

Madame le Maire propose au Conseil l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour ayant eu ces derniers jours des retours de la DRAC pour une demande de pièces complémentaires au dossier de demande de subvention du plan patrimoine Fort Barraux.

Vote à l’unanimité

17.2020 Délégations du Conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser la bonne marche de l’administration.

Les décisions prises par le maire dans ce cadre sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. En cas d'empêchement du maire les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 0 voix contre et 2 abstentions, DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes (les numéros correspondent à ceux de l’article L. 2122-22 du CGCT):

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant unitaire est inférieur à 25 000 euros HT ;3

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 10 000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans condition, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération adoptée :

-15 Pour ;

-2 abstentions (FRESCHI, LOHAT)4

18.2020 - Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

Vu la strate démographique de la Commune de Barraux, comprise entre 1 000 et 3 499 habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit, à compter du 3 juillet 2020, date de l’élection du Maire et des Adjoints :

- Indemnité du Maire au taux maximum légal (soit 51,6 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale).

- Indemnité des Adjoints au Maire fixé au taux maximum légal (soit 19,8 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

19.2020 - Commission communale d’Appel d’Offres

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

Pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire (Présidente de la CAO), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Après délibération, le Conseil municipal, a élu à l’unanimité des présents et représentés, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, comme indiqué ci-dessous :

- Présidente : Ingrid BEATINI

- Membres Titulaires : Jean-Baptiste Wadoux, Walter Rossi, Serge Guillaudin

- Membres Suppléants : Nathalie Trompier, Céline Courault, Guillaume Desnoues

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

20.2020 - Membres élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social sur la Commune.

Le nouveau Conseil municipal doit procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Les membres élus issus du Conseil municipal et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Le Maire en est la Présidente de droit. Elle rappelle que le nombre d’administrateurs a été fixé au précédent conseil municipal à 8, soit 4 administrateurs nommés par le Maire et 4 administrateurs nommés par le Conseil municipal.5

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

ELIT comme membres du Conseil municipal au sein du CCAS la liste composée de - Jacqueline Cambier

- Sylvain Rivera

- Anne Coudreuse

- Nathalie Trompier

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

21.2020 - Membres de la Commission Locale SPR

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’existence d’une commission SPR (Site patrimonial remarquable).

Elle rappelle les précédentes délibérations du Conseil municipal en date du 24 février 2011 et du 18 décembre 2012, relatives à la mise en place et à la composition de la Commission Locale consultative de l’AVAP devenu SPR, ainsi qu’aux modalités de la concertation.

Suite aux élections municipales et au renouvellement du Conseil municipal, il convient de modifier la composition de cette Commission Locale SPR, en ce qui concerne les représentants de la Commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE que la Commission Locale Consultative SPR sera composée des élus communaux comme indiqué ci- dessous :

- Représentants de la Commune (5 élus) : Jean-Baptiste Wadoux, Walter Rossi, Jérôme Desbrosses, Céline Courault, Claire Gaffet.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

22.2020 - Délégués au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne :

- Délégué Titulaire : Jacqueline Cambier

- Délégué Suppléant : Céline Courault

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

23.2020 - Délégués au sein du Te38

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne :

- Délégué Titulaire : Walter Rossi

- Délégué Suppléant : Nicolas Pradon6

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

24.2020 - Délégués au sein du SIBRECSA (via la C.C. du Grésivaudan)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégués au sein du Comité Syndical du SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie pour les déchets ménagers).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne :

- Délégués : Jean-Baptiste Wadoux et Céline Courault

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

25.2020 - Délégués au sein de l’Association des Communes Forestières

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l’Association des Communes Forestières.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne :

- Délégué Titulaire : Céline Courault

- Délégué Suppléant : Serge Guillaudin

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

26.2020 - Délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Pontcharra

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Collège de Pontcharra.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de remettre à plus tard cette délibération quand il y aura une demande du comité syndical.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

27.2020 - Délégué au sein de l’ADPA

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un membre au sein du Conseil d’Administration de l’ADPA (Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne 2 membres :

- Membres : Jacqueline Cambier, Nathalie Trompier

Monsieur Sylvain Rivera précise qu’il s’était présenté mais compte-tenue d’une incompatibilité avec son travail portant conflit d’intérêt, il s’est retiré.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés7

28.2020 - Désignation du Correspondant Sécurité

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner le Correspondant Sécurité de la Commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne :

- Correspondant Sécurité : Walter Rossi

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

29.2020 Approbation du Compte de gestion 2019

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire explique que le Compte de Gestion est conforme au Compte administratif 2019. Le compte

de gestion présente le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats. Le compte de gestion, dressé par la trésorerie, est accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures : Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part : il est donc adopté.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE d’adopter le compte de gestion 2019 de la Commune à l’unanimité des présents et représentés

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

30.2020 Approbation du Compte administratif 2019

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame le Maire.

Après cet exposé, qui retrace les dépenses et recettes de l’exercice, il est précisé que les écritures du Compte

administratif de la Commune sont en tous points conformes aux écritures du Compte de gestion du Trésorier.

Madame le Maire précise que sur les crédits disponibles prévus en 2018, les restes à réaliser inscrits en

dépenses sur l’exercice 2019 ont été répartis principalement comme suit, pour un montant de 1 492 000

euros (étude, travaux divers, opération Cœur de village : travaux et MOE).

Le tableau suivant résume les soldes des mouvements comptables :

En € Résultats clôture

2019

Report de

l’exercice 2018

Résultat

clôture

2019

Investissement - 25 789, 66 1 545 201,6 1 519 411,94 Fonctionnement 446 370,96 43 204,02 489 574,988

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner un président de séance. Il est proposé de le désigner à bulletin secret ou à main levée. L’assemblée choisit à main levée.

Monsieur Walter ROSSI est désigné président de séance. Madame le Maire quitte la salle.

Décision de désignation du Président de séance pour le vote du CA adoptée à l’unanimité

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE d’adopter le compte administratif 2019 de la Commune à l’unanimité

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Madame le Maire reprend la séance. Elle remercie pour le vote.

31.2020 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget de la Commune

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget de la Commune, soit 489 574,98 €, au budget primitif 2020 comme suit :

 Compte 1068, section d’investissement (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 450 000 €

 Compte 002, section de fonctionnement : 39 574,98 € (résultat reporté)

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 489 574,98 €, au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2020 pour un montant de 450 000 € et au compte 002 (résultat reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2020 pour un montant de 39 574,98 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

32.2020 Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire propose les grandes orientations budgétaires de la Commune au Conseil municipal qui les approuve.

Le budget 2020 de la Commune s’équilibre dans les deux sections, tant en dépenses qu’en recettes :

 Section de fonctionnement : 2 321 574, 98 €

 Section d’investissement : 4 252 199, 68 €

 Total du budget : 6 573 774, 66 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, VOTE le budget primitif 2020 de la Commune.

-DECIDE d’approuver le budget primitif 2020 de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés9

33.2020 Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire propose d’ajourner la délibération. Par manque d’informations il n’a pas été possible de préparer les propositions de subventions aux associations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE de reporter la délibération concernant les Subventions aux Associations pour l’année 2020.

34.2020 Subvention d’éclairage public - CCLG

Rapporteur : Céline Courault

Objet : Fonds de financement du Grésivaudan : Rénovation énergétique de l’éclairage public des communes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vème partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre II (La coopération intercommunale) Titre 1,

Considérant les travaux d’éclairage public réalisé sur le chemin de la Digue en 2019 et le remplacement des LED dans le parc d’éclairage public de la commune au titre de l’exercice 2019,

Considérant qu’il convient que la commune de Barraux délibère, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :

s’engage :

 à mettre en place une démarche d’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés

 Organiser le suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38 (ex. SEDI), ou suivi réalisé en interne à communiquer au Grésivaudan

 Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public et mentionner le concours financier du Grésivaudan

 Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie

Sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan

Autorise Mme le Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

35.2020 Subvention plan patrimoine Fort Barraux – travaux d’urgence du bastion 810

Rapporteur : Walter ROSSI

Monsieur ROSSI rappelle la signature du plan patrimoine Fort Barraux réalisée par l’équipe municipale sortante représentant une somme de 2 millions d’euros sur 5 ans et subventionnés à hauteur de 95 % par les partenaires suivants : Etat, Région, Département, CCLG.

Il convient d’engager une demande de subvention pour les travaux du bastion 8 dont les coûts ont fait l’objet d’une réévaluation financière car initialement budgété à 160 000 euros HT.

L’architecte M. Le Coroller a donc évalué les coûts des travaux du bastion 8 à 240 100 euros HT.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE le projet de restauration du bastion 8 de Fort Barraux,

-AUTORISE Madame le Maire à présenter les dossiers de subvention dans le cadre du plan patrimoine Fort Barraux auprès des partenaires associés à cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

36.2020 Soutien aux commerces de proximité

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Mme le Maire propose un soutien aux commerces de proximité dont l’activité a été perturbée par les mesures de confinement. Il d’agit de fournir une aide aux commerces ayant un contrat de bail commercial avec la commune.

Une somme de 2300 euros est proposée. Elle sera répartie aux 5 commerces :

- Couture Dolorès

- le bureau de tabac L’Esteban

- Salon de coiffure

- La guinguette

- L’épicerie

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

37.2020 Intervention d’un intervenant extérieur – école élémentaire

Rapporteur : Nicolas PRADON

M. Pradon, adjoint à la vie scolaire, présente les interventions Sport prévues au sein de l’école élémentaire au cours de l’année scolaire 2020/2021 auprès des 5 classes :

- Du 03/09/2020 au 03/12/2020 : deux interventions par semaine le mardi et jeudi. - Du 27/04/2021 au 24/06/2021 : une intervention par semaine le jeudi.

Détails : 45 minutes d’intervention propre pour chaque classe, majorées par un coefficient multiplicateur de 0,4, correspondant aux temps de préparation et de mise en place du matériel.

Ce qui représente 10,50h pour deux interventions par semaine pour les 5 classes Ce qui représente 5,25h pour une intervention par semaine pour les 5 classes11

Ce qui représente un total prévisionnel de 162,75h pour l’année scolaire 2020-2021

Les prestations définies dans le marché sont rémunérées par un prix forfaitaire horaire égal à 25 €.

Le prix indiqué par le prestataire est réputé comprendre les frais de déplacements, d’assurance, les charges fiscales, parafiscales ou autres.

Le montant total prévisionnel pour l’année 2020/2021 s’établit à 4068,75 €, nets de toutes autres charges et taxes.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE l’intervention de M. DAUTREPPE 162,75 heures/an,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec Monsieur Alain DAUTREPPE, pour les interventions Sport prévues au sein de l’école élémentaire au cours de l’année scolaire 2020/2021, soit 2 fois par semaine (périodes 1 et 2) et 1 fois par semaine (période 5), pour un coût total de 4 068,75 euros nets.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

38.2020 Tarifs séjour été de l’Espace jeunes – Collet d’Allevard

Rapporteur : Nicolas PRADON

L’Espace Jeunes a pour mission de proposer un programme d’activités à la journée et également de mettre en

place des séjours et mini-séjours de vacances pour les enfants de 6 à 11 ans et les adolescents de 11 à 17 ans

durant la période estivale. Cette année, au vu de la situation sanitaire, il a été retenu de proposer un mini-

séjour au Collet d’Allevard, du 29 au 31 juillet.

Pour ce séjour, il est demandé une participation financière établie en fonction du quotient familial des familles.

Il convient donc au Conseil Municipal de délibérer sur la participation demandée qui est établie de la façon

suivante :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8

% du coût réel

pris en charge par

les familles

barrolines

30 35 40 45 50 55 60 65

Sur cette base, la tarification proposée pour le séjour est la suivante :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8

Tarifs Barraux 30 € 35 € 40 € 45 € 50 € 55 € 60 € 65 €

Tarifs Extérieurs 65 € 70 € 73 € 75 € 80 € 85 € 90 € 95 €

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8

% du coût réel pris en

charge par les

familles extérieurs

65 70 73 75 80 85 90 9512

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE le séjour et les tarifs proposés

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

39.2020 Mise en place de la prime exceptionnelle COVID-19

Rapporteur : Ingrid BEATINI

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant le plan de continuité d’activité de la collectivité ou l’établissement (préciser) ;

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Barraux afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de déterminer les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000€ pour les agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents

publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et les personnels contractuels de droit

privé des établissements publics) ayant été confronté à un surcroît significatif durant la période de

crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.13

Postes concernés Missions ayant particulièrement mobilisés l’agent en lien avec le COVID- 19

Agents fortement mobilisés / Taux 3

Direction Générale

- Membre de la cellule de crise COVID-19

- A assuré ses fonctions en présentielle (2 jours par semaine), et à

distance (4 jours avec le samedi liée à la permanence

téléphonique et aux urgence)

- A suivi en direct la parution des ordonnances, décrets et leur

application au sein des services (mise en confinement et

déconfinement progressif : services périscolaires et bâtiments

scolaires, administratifs, espaces jeunes, bibliothèque)

Agent administratif, référente

communication, archivages et

sécurité

- Membre de la cellule de crise COVID-19

- A assuré une permanence téléphonique aux horaires d’ouverture

d’accueil du public en discontinu, soit du 17 mars au 17 mai, du

lundi 8h au samedi 12h ; en assurant donc 40h30 par semaine.

- A appelé tous les ainés de plus de 60 ans dans le cadre du plan

d’actions de notre cellule de crise COVID-19

Responsable cantine et

entretien bâtiment

- Mobilisée dès la semaine du 1er mai dans le cadre du projet de

déconfinement des écoles.

- Réunion en mairie le 4 mai pour planifier la réouverture du service

périscolaire

- Elaboration de tous les plannings semaine/semaine des agents

périscolaires en fonction du nombre d’effectifs présents

- Réunions de travail en visio et téléphoniques fréquentes avec la

DGS, les agents et les directrices d’écoles

- Organisation et coanimation avec la DGS de la réunion de

formation du 13 mai sur le protocole sanitaire à destination des

agents périscolaires

Responsable garderie et études

surveillées

- Mobilisée dès la semaine du 1er mai dans le cadre du projet de

déconfinement des écoles.

- Réunion en mairie le 4 mai pour planifier la réouverture du service

périscolaire

- Elaboration de tous les plannings semaine/semaine des agents

périscolaires en fonction du nombre d’effectifs présents

- Réunions de travail en visio et téléphoniques fréquentes avec la

DGS et les directrices

- Organisation et coanimation de la réunion de formation du 13 mai

sur le protocole sanitaire à destination des agents périscolaires

Agents moyennement mobilisés / Taux 2

Responsable des services

techniques

- Est intervenu régulièrement pour gérer les problèmes de

chloration de notre réseau d’eau.

- Membre de la cellule de crise COVID-19

- A piloté la diffusion de 2 communiqués de presse du Maire

pendant le confinement

- A repris en présentiel 5j/semaine pendant le confinement à

compter du 20 avril 2020

Agents faiblement mobilisés / Taux 1

Agent administratif, référente

cimetière et élections

- Placement en télétravail. Intervention 2 matinées par semaine en

mairie. Pas de changement sur son travail habituel.

- A rappelé tous les ainés de plus de 80 ans dans le cadre du plan

d’actions de notre cellule de crise COVID-1914

Adjoint technique, référent

réseaux humides

- Est intervenu régulièrement pour gérer les problèmes de

chloration de notre réseau d’eau en binôme avec le RST entre le

17 mars et le 19 avril.

Adjoint technique, en charge de

la propreté urbaine

- A assuré le ramassage des ordures ménagères pendant le

confinement (L, Me et vendredi).

Adjointe au RST

- Est intervenu pour la sécurité des bâtiments entre le 17 mars et le

19 avril 1 fois par semaine.

- A participé à la distribution des masques à 2 permanences de sa

propre initiative (5 et 7 mai)

- D’autoriser le Maire ou le Président à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque

bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime pour un montant total de 5 980 €.

Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à

l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures

supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment : Les deux

primes composant le RIFSEEP ; Les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et

interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS...).

La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions

sociales.

Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’août 2020.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

40.2020 Renouvellement d’emplois non permanents

Rapporteur : Walter ROSSI

Monsieur ROSSI rappelle que 3 emplois contractuels sont actuellement embauchés pour 3 postes non

permanents :

- 1 emploi à temps non complet à la bibliothèque en tant qu’adjoint du patrimoine ;

- 1 emploi à temps non complet annualisé aux services périscolaires en tant qu’adjoint technique ;

- 1 emploi à temps non complet annualisé à l’Espace Jeunes en tant qu’adjoint d’animation.

Monsieur ROSSI propose de renouveler ces contrats pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août

2021.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE la proposition des 3 emplois non permanents pour la période du 01/09/2020 au 31/08/202115

-AUTORISE le Maire à recruter et signer les contrats afférents à ces embauches

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

41.2020 Recrutement d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités

Rapporteur : Walter ROSSI

Monsieur ROSSI informe le conseil qu’un agent titulaire à temps complet est prochainement mis à la retraite.

Le solde de ses congés associés à la période estivale impose une surcharge d’activités aux services techniques.

Cela suppose de pallier cette baisse des effectifs par un recrutement pour accroissement temporaire

d’activités :

- 1 emploi à temps complet aux services techniques en tant qu’adjoint technique pour une période de 3 mois.

Monsieur ROSSI propose donc de recruter un agent pour accroissement temporaire d’activités

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE la proposition de l’emploi à temps complet pour accroissement temporaire d’activités

-AUTORISE le Maire à recruter et signer les contrats afférents à cette embauche

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

42.2020 Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grades

Rapporteur : Walter ROSSI

M. Rossi informe le Conseil que des postes doivent être supprimés suite à des avancements de grade. Un avis a été formulé aux commissions administratives paritaires du Centre de gestion de l’Isère. Suite à l’avis favorable, M. Rossi propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

Nombre de

postes Grade Fonction Durée de

travail

Filière administrative

1 Attaché DGS 1 TC

1 Rédacteur Comptabilité/Urbanisme 1 TNC

3 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 agents d’accueil, 1 en charge des RH/CCAS 2 TC et 1 TNC

Filière technique

6 Adjoint Technique principal 1

ère

Classe Agents techniques 6 TC

3 Adjoint Technique principal 2

ème

classe Agents techniques 2 TC + 1 TNC

3 Adjoint technique Agents techniques + RST 2 TC + 1 TNC16

Filière Social

3 Agent Spécial Principal 1ère classe ATSEM et responsable garderie 2 TC et 1 TNC

Filière animation

2 Adjoint territorial animation principal 1ère classe Responsable cantine Responsable Espace jeunes 1 TC + 1 TNC

1 Adjoint territorial animation principal 2ème classe 1 TC en disponibilité

Filière Culturelle

1 Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe Responsable bibliothèque 1 TC

Informations et questions diverses

- La boulangerie du Centre village a été reprise par la boulangerie du Breda, déjà installée sur

Pontcharra. Les élus n’ont pas plus d’informations sur la date d’ouverture.

- L’épicerie fermera pour les congés d’été. Un repreneur est recherché mais il n’est pas prévu de

fermeture définitive.

- Compte-tenues des mesures sanitaires liées au COVID-19, les salles sont inaccessibles jusqu’au 31 août

2020. Les spectacles sont également annulés. Un arrêté du Maire sera prochainement affiché et

transmis au contrôle de légalité.

- La Directrice Générale des Services quitte son poste le 31 août 2020. Une publication et vacance de

poste ont été diffusées.

- Des réunions de quartier seront prochainement mis en place d’ici la fin de l’année.

- Un audit financier sera réalisé par la trésorerie. Un état des lieux des travaux est en cours de

réalisation.

- Madame le Maire précise que dans son esprit, il n’y a qu’un seul conseil municipal et non un conseil de

majorité et un conseil d’opposition.

La séance est levée à 21h50.