Procès Verbal - hl2vbq8yi80op2

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Procès Verbal - hl2vbq8yi80op2 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - hl2vbq8yi80op2)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL – 19 SEPTEMBRE 2024

Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 du mois de SEPTEMBRE à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHALLES légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE 2024, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, CORBIN Charlie, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, TRIDEAU Morgane, LANGIN

Aline, LIVET Yannick, MORTIER Loïc, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie, PREZELIN Séverine.

Étaient excusés : ALLAIN Céline (procuration à A. LANGIN), MUSSARD Gaëlle (procuration à C. CORBIN).

Étaient absents : AVIGNON Jean-Louis

Il a été dénombré Douze conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

En vertu de l’article L.2121-15, Monsieur BORDAISEAU Olivier a été nommé secrétaire de séance.

Il est fait rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2024

2. Convention cadre service commun RH – nouvelles dispositions

3. Convention d’objectifs et de moyens « chantiers éducatifs argent de poche 2024 »

4. Convention de participation financière à la construction du SDIS de Challes

5. Révision du loyer local social mis à disposition du Département

6. Révision du loyer bâtiment communal 12 route de château du Loir

7. Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

8. Tarif communaux 2025

9. Dénomination de la nouvelle Ecole

10. Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance

11. Ajout de zone d’accélération pour les EnR sur le territoire Challois

12. Convention de rétrocession à la commune

13. Convention d’adhésion à l’espace conseil Energie climat du syndicat mixte du Mans

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2024

Remarques / Observations :

Aucune observation n’est formulée.

Le Procès-Verbal est donc approuvé à l’unanimité

2. Convention cadre service commun RH – nouvelles dispositions

Monsieur le Maire explique que suite à la création du service commun « Ressources Humaines » au 1er janvier 2019 entre la communauté

de commune du Sud Est Manceau, le SMIDEN et les communes de Brettes-les-pins, Challes, Parigné l’Eveque et St mars d’outillé.

Pour rappel en 2021, la commune de Changé a manifesté son souhait d’adhérer au service commun et la commune de Parigné l’Eveque

quant à elle, a souhaité sortir du dispositif pour des raisons fonctionnelles internes à leurs services.

Au 1er Septembre 2024, la commune de Changé a souhaité se retirer.

Les termes de la convention doivent donc être revus afin de prendre en considération ces différents changements.

La nouvelle convention entrera en vigueur à compter du 1er Septembre 2024.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur les nouvelles dispositions de la convention « RH » et ses annexes qui ont

été adressé à l’assemblé.

La convention fixe le cadre des relations entre la communauté de commune du Sud Est manceau et les collectivités adhérentes au service

commun RH. Elle précise le périmètre et les modalités de mutualisation dans un souci de rationalisation du fonctionnement des services et

de bonne gestion.

L’annexe 1 définie l’ensemble des missions du service commun RH ;Page 2 sur 13

L’annexe 2 définie les missions conservées par les communes ;

L’annexe 3 définie les modalités de la mission expertise et le coût horaire facturé sur dépassement du forfait (25 heures par an) ;

L’annexe 4 définie le montant de la participation des collectivités en 2024, 2025 et 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les nouvelles modalités de la convention cadre du service commun « Ressources Humaines »

- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

3. Convention d’objectifs et de moyens « chantiers éducatifs argent de poche 2024 »

L’association du Centre Socioculturel François Rabelais de Changé joue un rôle actif dans la vie du territoire et constitue un élément essentiel

de la vie sociale et culturelle notamment dans le développement de programme d’actions dans le domaine de la jeunesse avec la mise en

place de chantiers éducatifs et citoyens à destination des jeunes âgés de 14 à 17 ans.

C’est dans ce cadre que la commune de Challes souhaite contribuer au développement des « chantiers argent de poche » par le versement

d’une contribution financière couvrant l’indemnisation des participants à ces actions, soit la somme de 15€ par demi-journée travaillée et

par jeune sans pouvoir toutefois excéder la somme de 900€ au total.

L’action retenue pour l’année 2024 est la création de fresques à l’école et au stade de foot. Le projet de convention a été soumis à la lecture

des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour les chantiers éducatifs 2024.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’application de la présente décision.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

4. Convention de participation financière à la construction du SDIS de Challes

Monsieur le Maire explique que suite à la construction du centre d’incendie et de secours de Challes, il convient de régulariser la situation

par l’approbation du conseil municipal du projet de convention afin que le Département procède à la mise en paiement.

Monsieur le Maire a demandé à Mr LE MENER du conseil Départemental de la Sarthe une aide financière au vu de l’augmentation du prix

initial.

Ce dernier a émis un avis défavorable.

Pour rappel :

Montant HT du projet SDIS Participation HT commune

Challes

15% du montant total de

l’opération

Participation HT commune

de Volnay

Estimation du projet

Délibération n°910 du 24 juin

2021

250 000€ 37 500€ 9 400€ en 2ans 2024-2025

Après ouverture des plies

Délibération n°1095 du 8 février

2024

376 000€ 56 400€ Demande de participation supplémentaire à la

commune de volnay

Montant réel de l’opération après

travaux

405 837€ 60 876€

RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNE (avec la participation de Volnay) : 51 476€Page 3 sur 13

Compte-tenu de l’avancée des travaux en phase terminé, le SDIS a aménagé l’article 4 en ajoutant la phrase suivante :

« Toutefois, sous réserves de l’accord des deux parties à la présente convention, par courrier informatique, et compte tenu de l’avancée du

projet, le nombre et la cotation des versements pourront être modifiés. »

Proposition d’acquittement de la sommes dû :

Proposition 1

Echéance unique

Proposition 2

Echéance égal en 2 ans

Participation de Volnay 4700€

en 2024 et en 2025

Proposition 3

Echéance progressive en 2 ans

2024 60 876€ 30 438€ 30% = 18 262.80€ 2025 30 438€ 70% = 42 613.20€

total 60 876€ 60 876€ 60 876€

Montant disponible au chapitre 21 : 97 004.00€

La commission finances réunie le 12 septembre 2024 a émis un avis favorable pour un paiement en deux fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte la modification de l’article 4 ;

− Accepte les termes de la convention de participation financière à la construction du SDIS ;

− Autorise la proposition d’acquittement n°2;

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’application de la présente décision.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

5. Révision du loyer local social mis à disposition du Département

Préambule :

Monsieur le Maire rappelle que par convention du 17 janvier 2023, la commune de Challes à mis à disposition du Département un local

communal pour la tenue de permanence d’une assistante social du Département, l’année s’étant écoulé il convient d’établir la révision

annuelle à compter du 1 janvier 2025 selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) dont l’indice de base sera celui du 1er trimestre

2022 soit 120.73.

VU la convention établie entre la commune de Challes et le Département pour la location d’un local communal ;

VU le montant du loyer pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

VU les indices de révision ;

Considérant qu’il convient de procéder à la révision du loyer pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

ILAT 1e r trimestre 2023 : 128.59

ICC 1e r trimestre 2024 : 135.13

Loyer annuel 2024 : 1 405.94 €

Loyer révisé : 1 477.45 € (payable à l’année)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le loyer annuel du local social à 1477.45 € pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, soit une échéance de

1477.45 €.

- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents qui y sont liées.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RASPage 4 sur 13

6. Révision du loyer bâtiment communal 12 route de château du Loir

Conformément au bail de location le conseil municipal est invité à statuer sur la révision du loyer du bâtiment communal 12 route de château du Loir loués au profit de l’entreprise DEBART ELECTRICITE pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.

VU le bail dérogatoire ;

VU le montant du loyer antérieur et les indices de révision de loyer ; VU l’avis favorable de la commission finances du 5 septembre 2024 ;

Bail dérogatoire établi pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2026 par tacite reconduction. Non renouvelable après le 31/08/2026

Date de paiement : payable d'AVANCE (à échoir) - le 5 du mois

Indice de révision : loyers commerciaux - 3ème trimestre

Type de révision : révision annuelle

Date de révision : 01/09

Périodicité du : mensuelle

Calcul du nouveau loyer :

loyer annuel : : 4 200.00€

ILC 3è trim 2022 : : 126.13

ILC 3è trim 2023 : : 133.66

nouveau loyer annuel après révision : 4 450.74 € (antérieur 4 200.00€) nouveau loyer mensuel après

révision : 370.90 € (antérieur 350.00€)

La commission finances du 5 septembre 2024 a choisi d’arrondir les créances mensuelles. Le loyer annuel sera de 4 440.00€, soit 370.00€ mensuel pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Fixe le montant du loyer dû pour la location de l’immeuble sise 12 route de château du Loir, pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 à 4 440.00€ annuel.

− Autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

7. Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

• les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

• les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.Page 5 sur 13

Monsieur le Comptable public a demandé à la commune de Challes, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non -valeur selon la liste n°5794450015 en date du 3 juillet 2024.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 51.05 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 0€ pour le budget principal de la commune. Soit un total de 51.05€.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montants Budget principal 6541- Créances admises en non-valeur 51.05€ 6542 – Créances éteintes 0€

- d’Autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 créances éteintes

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617 -5 et L.2343-1 ; VU la demande de Monsieur le Comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°5794450015 du 3 juillet 2024 ; VU l’avis favorable de la commission finance du 5 septembre 2024 ,

Considérant le caractère irrécouvrable de créances dont le montant total s’élève à 51.05 € (cinquante et un euros et cinq centimes) sur le budget général décomposées comme suit :

- créances admises en non-valeur : 51.05 € ((cinquante et un euros et cinq centimes) - créances éteintes : 0€ (zéro)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’admission en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : Budget Compte Montants Budget principal 6541- Créances admises en non-valeur 51.05€ 6542 – Créances éteintes 0€

- Autorise l’inscription des crédits au budget principal de la commune sur les comptes 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 créances éteintes.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

8. Tarifs communaux 2025

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur le tarif cimetière communal 2025

CIMETIÈRE COMMUNAL 2023 2024 2025

concession 30 ans 224 € 230 € 235 €

concession 50 ans 377 € 385 € 393 €

case de columbarium 30 ans 636 € 655 € 668 €

case de columbarium 50 ans 1061 € 1 093 € 1 115 €

cave urne 30 ans 696 € 717 € 731 €Page 6 sur 13

cave urne 50 ans 1155 € 1 190 € 1 214 €

dispersion de cendres 106 € 109 € 111 €

plaque mémoire espace cinéraire 132 € 136 € 139 €

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur les tarifs location de salle communal 2025

SALLE POLYVALENTE (caution : 550€) 2023 2024 2025

Option 1 : Salle + Bar + Scène

122 € 124 € 126 €

290 € 296 € 302 €

392 € 400 € 408 €

Option 2 : Salle + Bar + Scène + cuisine

285 € 291 € 297 €

431 € 440 € 449 €

549 € 560 € 571 €

Option 3 : Salle + Bar (vin d'honneur)

Associations Challoises et

communautaires 87 € 89 € 91 €

Particuliers Challois et communautaires 149 € 152 € 155 €

Public hors communauté 198 € 202 € 206 €

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur les tarifs location de salle communal 2025

SALLE MULTISERVICES (caution : 300€) 2023 2024 2025

Assoc. Challoises

A but non lucratif Gratuit Gratuit Gratuit

A but lucratif 107 € 109 € 111 €

Particuliers challois Manifestation privée 165 € 168 € 171 €

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur les tarifs location de salle communal 2025

SALLE ANNEXE (caution : 250€) 2023 2024 2025

Associations Challoises et communautaires

A but non lucratif Gratuit Gratuit Gratuit

A but lucratif 52 € 53 € 54 €

Particuliers Challois et communautaires 109 € 111 € 113 €

Public hors communauté 164 € 167 € 170 €

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur le tarif ramassage animaux errants 2025 arrondis aux centimes supérieurs ou inférieursPage 7 sur 13

RAMASSAGE ANIMAUX ERRANTS 2023 2024 2025

Forfait journalier par chien : ramassage, garde en chenil et

remise au propriétaire 60€ 62 € 64 €

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur le tarif droit de place 2025 arrondis aux centimes supérieurs ou inférieurs

DROITS DE PLACE 2023 2024 2025

Forfait annuel 38 € 39 € 40 €

Forfait journalier sans eau ni électricité 14 € 15 € 15 €

Forfait journalier avec eau et électricité 32 € 33 € 34 €

Marché hebdomadaire Gratuit Gratuit Gratuit

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 2 % sur le tarif assainissement collectif 2025

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 2024 2025

Droit d

’

utilisation du

réseau par un tiers

PAC Forfait 1

1700 € 1700 € 1734 €

construction < ou = à 120 m²

PAC Forfait 2 1700 €

+14€/ m² supp au-

delà de 120m²

1700 € 1734 €

construction > à 120m² +14€/ m² supp au- delà de 120m² +14€/ m² supp au-delà de 120m²

Participation au cout du raccordement (non pris en compte à

ce jour)

Travaux de raccordement < 10

mètres linéaires Voir tarif de brette les pins

Travaux de raccordement < 10

mètres linéaires

+100€/ 10 mètres supplémentaire

au-delà de 10 mètres linéaires

Voir tarif de brette les pins

Décision de la commission finance du 05 septembre 2024 pour une augmentation de 0 % sur le tarif assainissement collectif 2025

ASSAINISSEMENT (EAUX USEES) 2023 2024 2025

Abonnement annuel HT – prime fixe

Arrondir à 2 décimales max 51 51 51

Consommations HT au m3

Arrondir à 4 décimales max et à un chiffre pair pour

un calcul au semestre

1.05 1.05 1.05

Pour :14 Contre : Abstention :Page 8 sur 13

9. Dénomination de la nouvelle Ecole

Monsieur le Maire proposera au vote des suggestions de noms de la nouvelle Ecole, issues d’une consultation auprès des élus et conseillers municipaux ainsi qu’aux enseignants et directeur de l’école.

Cette consultation a eu lieu à partir de mi -Juillet 2024.

Monsieur le Maire présente les propositions reçues

ECOLE PIERRE DE RONSARD

ECOLE LES CHALLES GOSSES

ECOLE LES P’TITS LOUP

ECOLE DES PERLIMPINPINS

ECOLE DES P’TITS CHALLOIS

ECOLE DES CHALLOUPIOTS

ECOLE DU NARAIS

ECOLE DES TILLEULS

ECOLE AIMÉ TOUCHARD

LA TRIADE

SIMONE VIEL

HELENE CARRIERE D’ENCAUSSE

HUBERT RIVES

THOMAS PESQUET

LES RITOURDELLES

LA OU IL FAIT BON DE

S’INSTRUIRE, GRANDIR ET

S’EPANUIR

PLACE DES GRANDS HOMMES

ET GRANDES FEMMES

ECOLE DE LA VIE

ECOLE DU SAVOIRS

ECOLE DE DEMAIN

LES PIEDS SUR TERRE, LA TETE

DANS LES ETOILES

LA MAIN DANS LA MAIN

1.2.3 SOLEIL !

1.2.3 SAVOIR !

1.2.3 ECOLE !

ECOLE DE TOUS

ECOLE POUR TOUS

ECOLE DE CHALLES

Monsieur le Maire propose d’écarter les noms qui n’ont été prop osés qu’une seule fois.

Monsieur le Maire met donc au vote les sept noms suivants qui ont recueillis plus d’un vote.

ECOLE PIERRE DE RONSARD (3 voix)

ECOLE LES CHALLES GOSSES (4 voix)

ECOLE DES PERLIMPINPINS (2 voix)

ECOLE DES P’TITS CHALLOIS (3 voix)

ECOLE DES CHALLOUPIOTS (4 voix)

ECOLE DU NARAIS (9 voix)

ECOLE DES TILLEULS (2 voix)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Fixe le nom de la nouvelle Ecole qui sera : ECOLE DU NARAIS

Pour :8 Contre :5 Abstention :1

Remarques / Observations :

Un devis pour une plaque ou Totem « Ecole du Narais » pour le budget 2025.

10. Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance

Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque

prévoyance des agents

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération n° 1106 du 10 avril 2024, après avis du CST du 23 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.Page 9 sur 13

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de

Travail et Invalidité à hauteur de 90% / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI);

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par l’accord collectif régional ;

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation

acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°1106 en date du 10 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du Comité social territorial du 23 janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Challes ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; (après sondage auprès des agents, l’intention d’adhésion à la garantie de couverture s’élève à 95%)Page 10 sur 13

• Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 (maximum six mois), conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Pour :14 Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

RAS

11. Ajout de zone d’accélération pour les EnR sur le territoire Challois

Modification N°1 de la délibération n°1089 en date du 21 Décembre 2023 suite à l’absence de parcelles qui ont vocations à être solarisées ou qui feront l’objet de mesures environnementales.

[Pour rappel] La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le

développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification

territoriale à la main des communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types

d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en

tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la

puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que

les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le jeudi 14 décembre 2023, les plans du projet d’implantation du champ

photovoltaïque zone du châtaignier à été présenté en consultation public.

Les zones concernées sont les suivantes :

IDU COMMUNE TYPE_ENR

0530000D0319 CHALLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

0530000D0303 CHALLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

0530000D0288 CHALLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

0530000D0289 CHALLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

0530000D0290 CHALLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré [à l’unanimité des présents], le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones ci-dessus proposées.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets

d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Sarthe, ainsi qu’à

[l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres] et [le cas échéant, à l'établissement public mentionné à

l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.]

- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale

sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]

Pour :14 Contre : Abstention :Page 11 sur 13

12. Convention de rétrocession voiries et espaces publics

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet.

Il convient d’approuver le projet de convention de rétrocession qui a pour objet de déterminer conformément à l’article R 442-8 du Code de

l'Urbanisme, les conditions dans lesquelles la totalité des équipements communs du futur hameau sera transférée dans le domaine public

de la Commune, une fois les travaux achevés. Dès lors, les espaces publics de l’opération définis dans le document graphique ci-dessous sont

destinés, à terme, à être ouverts à la circulation publique (chaussées). De même, les réseaux d'assainissement Eaux usées, Eaux pluviales,

éclairage public et les autres réseaux des concessionnaires réalisés sous voirie seront affectés au domaine public.

Les voiries et espaces publics envisagés sont les suivants :

- Deux impasses desservant les logements, représentant au total 513m² de voirie, y inclus les réseaux situés sous ces voiries (assainissement, pluvial, électrique, télécom, eau potable, éclairage)

- Le mobilier présent dans ces impasses : mats d’éclairage, pompe de refoulement - Un grand espace vert (incluant la zone AUEh) et 4 petites zones d’espaces verts communs

Ces espaces sont destinés à être accessibles par tout un chacun.

Voir plan ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte les termes de la convention rétrocession voiries et espaces publics.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’application de la présente décision.

Pour :12 Contre :0 Abstention :2

Remarques / Observations :

RASPage 12 sur 13

13. Convention d’adhésion à l’espace conseil Energie climat du syndicat mixte du Mans

Exposé par Monsieur le Maire :

Au cours de la cérémonie des vœux en date du 24 janvier 2023, le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a annoncé sa

volonté de voir créer à l’échelle du Pays, un service de type Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC).

A ce titre, une consultation en date du 1er juin 2023 a été réalisée auprès de l’ensemble des Maires et Présidents des établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) du Pays du Mans, suivie d’un séminaire le 18 octobre 2023 à La Chapelle-Saint-

Aubin afin que chacun puisse mesurer l’intérêt de la création d’un tel espace pour sa collectivité ou son EPCI.

Par délibérations n° 20230705_1A et 20231018_1 des comités syndicaux du Pays du Mans en date des 5 juillet 2023 et 18 octobre

2023, les emplois nécessaires à la création de l’Espace Conseil Energie Climat ont été créés pour anticiper d’éventuels difficultés

de recrutement.

Par délibération n° 20231218_5 du 18 décembre 2023, le comité syndical du Pays du Mans a décidé de créer ledit espace à l’échelle

du territoire du Pays du Mans à compter du 1er janvier 2024 avec une mise en service au plus tard au 1er juillet 2024 ainsi que son

budget lequel prendra la forme d’un budget annexe en rappelant les missions dédiées :

Pour les collectivités : aider à agir sur le patrimoine des collectivités

- Économiser l’énergie, favoriser les nouveaux modes de construction et passer aux énergies renouvelables, - Aider à la recherche de financements,

- Sensibiliser et former aux usages,

- Échanger, partager et former.

Pour le grand public : accompagner les particuliers et le petit tertiaire privé - Favoriser les nouveaux modes de construction et d’habitat,

- Économiser l’énergie et passer aux énergies renouvelables,

- Échanger, partager et former.

sous réserve des conditions suivantes :

- Adhésion par délibération à l’Espace Conseil Energie Climat (EC²) via le versement d’une cotisation de 1.40 €/habitant/an pour les communes et 0.20 €/habitant/an pour les EPCI et la signature d’une convention dont un projet est annexé à la présente délibération. Il est précisé que le conventionnement avec Le Mans Métropole et ses communes membres fera l’objet d’une convention spécifique en raison des services déjà existant au sein de son organisation interne, - Durée de l’adhésion fixée à 4 ans (échéance 2024/2028),

- Nouvelles adhésions possibles uniquement à compter de 2026 (après échéances électorales), - Maintien de la cotisation PTRE (0.50 €/habitant) laquelle basculera du budget principal du Pays vers son budget annexe EC² en 2024.

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans,

Vu la délibération n° 20231218_5 du 18 décembre 2023 décidant de la création d’un espace Conseil Energie Climat (EC²),

Conformément au Code Générale des Collectivités Locales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que la commune règle par

ses délibérations les affaires du syndicat,

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de l’adhésion de la commune de Challes, à l’Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans à compter du 1er janvier 2024 ; - APPROUVE l’ensemble des conditions susvisées sachant que l’appel à cotisations 2024 se fera pour une année complète, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion avec le Pays du Mans et tous documents se rapportant à cette affaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : Contre : Abstention :

Remarques / Observations :

Sujet à revoir sur le prochain conseil municipalPage 13 sur 13

QUESTIONS DIVERSES

1. Pose d’une Stèle au Gué de Courtée en hommage au bombardement du 6 Août 1944.

Attente de devis pour la stèle, accord du conseil municipal à l’unanimité, pour la participation de la commune au financement de la stèle.

2. Madame TRIDEAU demande pourquoi la garderie avant transport et le transport pour le centre de loisir n’existe plus.

Monsieur Le Maire et Madame PREZELIN s’engagent à faire passer la demande auprès de la communauté de commune Sud-Est-Manceau.

AGENDA

Le 10 Janvier 2025 Vœux du Maire à 19h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 24 octobre 2024

23 H 10 L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt la séance.

ALLAIN Céline AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU Olivier

Donne procuration à A. LANGIN Absent

CORBIN Charlie DEBART Linda DUPAS Sébastien

FOURMY Guy TRIDEAU Morgane LANGIN Aline

LIVET Yannick MORTIER Loïc MUSSARD Gaëlle

Donne procuration à C. CORBIN

PAPIN Joël PIBERNE Lydie PRÉZELIN Séverine