Procès Verbal - caxuhbq0yvhjfou

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Procès Verbal - caxuhbq0yvhjfou Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - caxuhbq0yvhjfou)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, P a g e 1 | 6

CONSEIL MUNICIPAL – 29 NOVEMBRE 2018

Procès-verbal de séance

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni sur la convocation en

date du vingt-trois novembre et sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CLÉMENT Aurélie, FOURMY Guy, GRIGNON Vanessa, GUÉNÉE Hugo,

JOSSELIN Allan, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PRÉZELIN Séverine.

Était excusée : DEBART Linda (procuration à PRÉZELIN S.)

Était absent : BORDAISEAU Olivier

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Monsieur GUÉNÉE Hugo, secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la

séance en rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018

2. Ressources Humaines

2.1. Contrat d’assurance des risques statutaires

3. Finances

3.1. Indemnité de conseil au comptable public

3.2. Tarifs communaux année 2019

3.3. Révision de loyers

3.3.1. Le presbytère

3.3.2. Local social

3.4. Modification du plan d’amortissement suite aux enfouissements de l’année 2018

3.5. Liste des biens meubles de faible valeur pouvant être imputé en investissement par leur nature

3.6. Décision modificative budgétaire

3.7. Autorisation au maire d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement

4. Communauté de communes du Sud Est Pays Manceau

4.1. Avenant 01 à la convention de mise à disposition du service de voirie communautaire

5. Divers

5.1. Étude de remplacement de la chaudière du bar/restaurant

5.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

5.3. Commission de contrôle des listes électorales

5.4. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2018

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 est approuvé.

Les élus procèdent à sa signature.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. Contrat d’assurance des risques statutaires

La commune de Challes, par la délibération du 17 mai 2018, a demandé au centre de gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de gestion a attribué le marché à AXA (assureur) et GRAS SAVOYE (gestionnaire du contrat). Il répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés. En outre l'assureur propose un maintien du taux pendant trois ans, avec renonciation de la faculté de résiliation annuelle. Le conseil municipal accepte la proposition de l’assureur AXA par l'intermédiaire de GRAS SAVOYE dans les conditions suivantes :

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques assurés : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité

(maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel

thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité. L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 20

jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 5,55 % de l'assiette de cotisation.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Risques assurés: Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie

ordinaire. L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 1,17 %

de l'assiette de cotisation.

Adopté à l’unanimité.P a g e 2 | 6

3. FINANCES

3.1. Indemnité de conseil au comptable public

L’arrêté du 16 décembre 1983 défini les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs

des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Le comptable

public à la Trésorerie d’Ecommoy a adressé son décompte pour le versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2018. Le

montant de cette indemnité s’établit à 515,61€ brut (466,49 € net) pour un taux à 100%. Le conseil municipal refuse le versement de

l’indemnité de conseil.

Adopté à 8 voix pour (3 contre, 3 abstentions).

3.2. Tarifs communaux pour l’année 2019

3.2.1. Locations de salles

SALLE POLYVALENTE caution : 550

Option 1 :

Salle + Bar + Scène

Associations Challoises et communautaires 117 € Particuliers Challois et communautaires 275 € Public hors communauté 372 €

Option 2 :

Salle + Bar + Scène + cuisine

Associations Challoises et communautaires 270 € Particuliers Challois et communautaires 411 € Public hors communauté 523 €

Option 3 :

Salle + Bar (vin d'honneur)

Associations Challoises et communautaires 82 € Particuliers Challois et communautaires 146 € Public hors communauté 188 € SALLE MULTISERVICES caution : 300€

Associations challoises A but non lucratif GRATUIT A but lucratif 102 €

Particuliers challois Manifestation privée 156 € SALLE ANNEXE caution : 250€

Associations challoises et communautaires 49 € Particuliers challois et communautaires 104 € Public hors communauté 155 € Ceci étant précisé :

Les associations challoises bénéficient de la mise à disposition d’une salle pour leur assemblée générale ainsi que d’une gratuité

annuelle pour une manifestation.

En cas de dégradations dûment constatées Monsieur le Maire est autorisé à facturer toute personne physique ou morale, utilisatrice

de l’une des salles communales dans les conditions suivantes :

 Montant des travaux < Montant de la caution : facturation de la totalité des travaux  Montant des travaux = Montant de la caution : encaissement du chèque de caution  Montant des travaux > Montant de la caution : facturation de la totalité des travaux

3.2.2. Cimetière communal

Concession 30 ans 177 € 50 ans 355 €

Case de columbarium 30 ans 548 € 50 ans 1088 €

Cave urne 30 ans 499 € 50 ans 999 €

dispersion de cendres 100 € plaque mémoire espace cinéraire 122 € Ceci étant précisé :

La totalité de ces recettes sont réparties au 2/3 au budget général et 1/3 au budget CCAS.

3.2.3. Ramassage de chiens

Forfait 1 : ramassage, garde en chenil max 24H 56 € Forfait 2 : ramassage, garde en chenil max 24H, visite véto, dépôt de l'animal en fourrière 134 € Ceci étant précisé :

Le premier ramassage n’est pas facturé s’il est remis directement au propriétaire par les services municipaux.

3.2.4. Droits de place

Forfait annuel 35 € Forfait journalier sans eau ni électricité 11 € Forfait journalier avec eau et électricité 29 €P a g e 3 | 6

3.2.5. Participation pour assainissement collectif (raccordement à l’égout)

Ceci étant précisé :

Le fait générateur de la taxe est la date du raccordement de l’immeuble au réseau collectif. L’assiette est assise sur la surface de plancher de l’immeuble raccordé.

La participation est non soumise à TVA.

Les recettes seront inscrites et recouvrées au budget assainissement

Adopté à l’unanimité.

3.3. Révision de loyers

3.3.1. Logement Le Presbytère

Après application de la révision, le conseil municipal porte le loyer annuel du logement Le Presbytère à 1 479,24 € pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, soit des échéances trimestrielles de 369,81 €.

Adopté à 13 voix pour (1 contre).

3.3.2. Local social

Après application de la révision, le conseil municipal porte le loyer annuel du local social à 51,70 € pour la période du 01/01/2018 au

31/12/2018.

Adopté à l’unanimité.

3.4. Modification du plan d’amortissements

Suite aux travaux d’effacement des réseaux aériens de la route de château du loir, chemin du moulin de la bruyère, place de l’église

(enfouissements 2017/2018), il convient de procéder à l’amortissement des dépenses et de modifier le plan d’amortissement

général. Le conseil municipal fixe la durée des amortissements de l’opération à 15 années à compter de l’année 2019, précisant qu’il

s’agit d’un amortissement de type linéaire. Les opérations seront comptabilisées aux comptes d’imputation DF/6811(042) et

RI/2804132(040). Les montants sont répartis comme suit :

Montant de la dépense Montant amorti par année

Electricité

participation versée au Département 35 298,00 € 2 353,20 €

Téléphonie

participation versée au Département 36 942,00 € 2 462,80 €

Téléphonie

génie civil, dépose de câblage à Orange 19 058,20 € 1 270,55 €

Adopté à l’unanimité.

3.5. Décision modificative budgétaire

3.5.1. Subvention mémorial des déportés de la sarthe

Suivant la décision prise par le conseil municipal le 18/10/2018 d’allouer une subvention municipale d’un montant de 100,00€ pour

le financement de la construction d’un monument en mémoire des Déportés de la Sarthe.

DF/6574 - subvention aux associations : +100,00 €

DF/615221 - entretien et réparation bâtiments publics : -100,00 €

3.5.2. Subvention sinistrés de l’Aude

Suivant la décision prise par le conseil municipal le 18/10/2018 d’allouer une subvention municipale d’un montant de 150,00€ au

profit de la Croix Rouge Française pour financer les actions entreprises vers les sinistrés de l’Aude.

DF/6574 - subvention aux associations : +150,00 €

DF/615221 - entretien et réparation bâtiments publics : -150,00 €

3.5.3. Éclairage public

Financement d’une tranchée pour la pose d’un fourreau d’éclairage public sur le parking salle polyvalente, le montant étant pris en

partie sur les fonds alloués pour la location d’une pelleteuse (dossier parking rue des bois)

DF/6135 - locations mobilières : - 840,00 €

DF/61521 - entretien terrain : +840,00 €

3.5.4. Dépenses réglées en fonctionnement par leur montant (< à 500€) mais dont la nature constitue une immobilisation et peuvent être imputées en investissement

Basculement des crédits concernant des dépenses réalisées en fonctionnement mais qui peuvent être imputées en investissement afin

de bénéficier du FCTVA en 2020, à savoir : Extincteurs : 937.57 € - Taille haie : 350.00 € - Groupe électrogène : 299.00 € - Moquettes : 378.06 € - Matériel électrique divers : 274.54 € - Aspirateur eu/poussière : 231.40 € - Pèle pommes : 196.80 € - Matériel sport école : 208.32 € - Destructeur papier : 309.23 €.

Immeuble < 120m² FORFAIT 1 700 € Immeuble > ou = à 120m² PRIX AU M² 14P a g e 4 | 6

DF/60632 - fournitures de petit équipement : - 3 184,92 €

DF/023 - virement à la section d’investissement : + 3 184,92 €

RI/021 - virement de la section de fonctionnement : + 3 184,92 €

DI/2156 - autre matériel et outillage d’incendie : + 937,57 €

DI/2158 - autre installation, matériel, outillage technique : + 1 301,60 €

DI/2188 - autres immobilisations corporelles : + 945,75 €

3.5.5. Actions ATESART

Achat de 3 actions auprès du Département suite à l’adhésion à l’ATESART. Besoin d’ouvrir des crédits au chapitre 27.

DI/2151 - réseaux de voirie : - 150,00 €

DI/271 - titres immobilisés : +150,00 €

Adopté à l’unanimité.

3.6. Liste cadre des biens meubles de faible valeur pouvant être imputés en investissement

L’article 47 de la loi de finances rectificatives pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du code général des

collectivités territoriales en donnant à l’assemblée délibérante la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur peut

être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 fixe à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil en dessous duquel les biens meubles

ne figurant pas dans la liste sont comptabilisé à la section de fonctionnement. Il précise également la liste des biens meubles

constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire. La circulaire INTB02000059C du 26 février 2002 définie

les règles d’imputation des dépenses du secteur public. Le conseil municipal approuve la liste cadre des biens dont la valeur unitaire

toutes taxes comprises est inférieure au seuil fixé par la comptabilité publique, précisant que ces biens meubles constituent des

immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire et qu’ils peuvent être imputés en section d’investissement.

La liste des biens ayant fait l’objet de l’application de la présente décision devra être présentée chaque année à la commission finances

pour information avec le détail des biens, leur montant ainsi que le montant à percevoir au titre du FCTVA.

Adopté à l’unanimité.

3.7. Autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires et obligatoires

avant le vote du budget primitif 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018, soit les montants établis comme suit :

3.7.1. Budget général

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DE L'ARTICLE

CREDITS OUVERTS EN

2018

(BP + BS + DM)

1/4 des credits ouverts en

2018

=

DEPENSES POUVANT ETRE

MANDATEES JUSQU'AU

BP2019

20 2031 frais d'étude 4 848,00 € 1 212,00 € 20 2051 concessions et droits similaires 5 850,00 € 1 462,50 € TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 698,00 € 2 674,50 € 204 204132 Département - bâtiments et installations 144 000,00 € 36 000,00 € TOTAL CHAPITRE 204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 144 000,00 € 36 000,00 €

21 2116 cimetières 3 984,80 € 996,20 €

21 2121 plantations d'arbres et arbustes 4 500,00 € 1 125,00 € 21 2128 autres agencements et aménagements 4 750,00 € 1 187,50 € 21 2135 installations et agencements, aménagements 36 582,21 € 9 145,55 € 21 2151 réseaux de voirie 178 860,00 € 44 715,00 € 21 2152 installations de voirie 400,00 € 100,00 € 21 21538 autres réseaux 58 182,44 € 14 545,61 € 21 21561 matériel roulant, incendie et défense civile 937,57 € 234,39 € 21 21568 autre matériel et outillage d'incendie et de défense 1 840,00 € 460,00 € 21 21578 autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 € 500,00 € 21 2158 autres installations et matériel technique 2 751,60 € 687,90 € 21 2183 matériel de bureau et informatique 1 150,00 € 287,50 € 21 2184 mobilier 2 350,00 € 587,50 € 21 2188 autres immobilisations corporelles 1 436,52 € 359,13 € TOTAL CHAPITRE 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 299 725,14 € 74 931,29 € 23 2313 constructions 58 933,50 € 14 733,38 € TOTAL CHAPITRE 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 58 933,50 € 14 733,38 €P a g e 5 | 6

3.7.2. Budget assainissement

Adopté à l’unanimité.

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST PAYS MANCEAU

4.1. Avenant n°01 à la convention de mise à disposition du service de voirie communautaire

Par la délibération du 07 septembre 2017, le conseil municipal a accepté les termes de la convention de mise à disposition du service

de voirie communautaire à la commune de Challes. Cette convention prévoyait une mise à disposition à raison d’une quotité de 6

heures de travail maximum par an (article 6). Un état récapitulatif des sommes dues au titre de la mise à disposition du service voirie

communautaire a été adressé pour validation aux membres de la commission voirie. Le bilan présenté le 3 octobre dernier fait état

d’un nombre d’heures atteignant 37h18mn (37.3 en centièmes) d'intervention au cours de l'année 2017 pour la commune de Challes.

De même, le nombre d’heures d’intervention au titre de la mise à disposition atteint un total de 31 heures au 30 septembre 2018.

Le coût de cette mise à disposition pour la commune de Challes, fixé initialement à 253.00€ pour la première année (révisable suivant

le coût horaire du service calculé chaque année) est de 2 258,40 € pour l’année 2017, payable en 2018. Le conseil municipal accepte

la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition en portant la quotité annuelle maximum à 40 heures de travail par le

service de voirie communautaire.

Adopté à l’unanimité.

Dans le cadre de la compétence voirie, il est indiqué que le chemin des petites coulonnières n’est pas entretenu par les services de la communauté de communes du sud est pays manceau.

5. DIVERS

5.1. Étude de remplacement de la chaudière au bar/restaurant

A la suite des différents échanges lors de la commission travaux du 22 novembre 2018, il a été validé la proposition de monter un

dossier pour le remplacement de la chaudière du bar/restaurant. Plusieurs solutions ont été retenues, et notamment :

 L’installation d’une pompe à chaleur

 Le remplacement de la chaudière fuel par une chaudière filière bois (à granulés ou bois déchiqueté)

Des subventions sont possible, pouvant aller jusqu’à 80% de subventions.

5.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

 Le service public d’assainissement collectif de la commune dessert 650 habitants au 31 décembre 2017, ce qui représente 279 abonnés pour un volume facturés de 20 392 m3.

 Sur une facture type de 120m3/an, la facture d’assainissement s’élève au 354,31 € au 1er janvier 2018 contre 329,76 € au 1er janvier 2017, soit une variation du prix TTC au m3 de l’ordre de +7,3%. Cette variation peut s’expliquer par l’application d’un tarif moyen sur les consommations réelles de la période du 29/04/2017 au 28/02/2018 pour récupérer les volumes non facturés par l’ancien délégataire (Véolia).

 La conformité des effluents pour l’exercice 2017 est de 100 (conforme). Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2017, précisant

que ce rapport sera transmis aux services préfectoraux. L’intégralité du rapport et les indicateurs de performance seront

disponibles sur le site www.services.eaufrance.fr.

Adopté à l’unanimité.

5.3. Commission de contrôle des listes électorales

La loi portant rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales prévoit la création d’une commission de contrôle et supprime les commissions de révision. Conformément à la règlementation, ont été nommés pour siéger au sein de la commission de contrôle : MEMBRES TITULAIRES : CLEMENT Aurélie, LAUNAY Josette, CHAPDELAINE Serge, LIVET Yannick, LANGIN Aline ; MEMBRES SUPPLÉANTS : GUENEE Hugo, MUSSARD Gaëlle, JOSSELIN Allan, BOUTTIER Marcel.

La présente délibération annule et remplace la délibération prise le 13 septembre 2018.

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DE L'ARTICLE

CREDITS OUVERTS EN

2018

(BP + BS + DM)

1/4 des credits ouverts en

2018

=

DEPENSES POUVANT ETRE

MANDATEES JUSQU'AU

BP2019

23 2313 constructions 132 232,65 € 33 058,16 €

TOTAL CHAPITRE 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 132 232,65 € 33 058,16 €P a g e 6 | 6

5.4. Questions diverses

 Par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2018-0476 du 14 novembre 2018, Monsieur le Préfet de la Sarthe oppose un refus à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SASU FERME EOLIENNE LA SAULE en vue de l’exploitation d’une installation terrestre d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant 4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Parigné L’Évêque.

 L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, par lettre du 28 novembre informe la municipalité qu’elle ne financera pas le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif de la rue des Petits Bois.

 L’association cantonale de Générations Mouvement représentée par Mme DOIRE sollicite la municipalité pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour leur assemblée générale le 21 février 2019. Le conseil municipal accepte la gratuité par 11 voix pour (3 abstentions).

 Dénomination de salle et lieu public :

o Le conseil municipal interrogé sur la dénomination de la salle polyvalente, rue lucien corbin, porte son choix sur « salle Henri PISSOT ».

o Le conseil municipal interrogé sur la dénomination du terrain de football, route de surfonds, porte son choix sur « stade Jean VAUGEOIS ».

Adopté à l’unanimité.

AGENDA

04 décembre - 18h30 - centre F. Rabelais : comité de pilotage « animation de la vie sociale »

07 décembre - salle polyvalente : marché de noël par l’assoc. des parents d’élèves

08 décembre - : Sainte Barbe

11 décembre - 18h30 - communauté de communes : bureau communautaire

18 décembre - 20h30 - communauté de communes : conseil communautaire

20 décembre : pot du personnel et retraite de Mme Matras

21 décembre - école : spectacle de noël

11 janvier - 19H30 - restaurant scolaire : vœux

L’ordre du jour est épuisé à 23 H 00 le maire lève la séance.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 JANVIER 2019

A Challes, le 30 novembre 2018

VU le secrétaire de séance,

M. GUÉNÉE Hugo