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Arrêté - Arrete 2025.30 reglementation acces champs de tir du 19 au 20 juillet 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.30 reglementation acces champs de tir du 19 au 20 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(l
uerrien
ARRETÉ
n° 30 / 2025
restreignant
l’accès
et le
passage
lors
d'une
manifestation
Le
maire
de
la Commune
de
Querrien,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés formant
le règlement
général
de police
de
la
commune
;
Considérant
que
le concours
de
tir à l'arc
3 D
qui
aura
lieu
les
19
et 20 juillet
2025
et qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
Article
1 : L’ACCES
et le PASSAGE
seront
interdits
les
19
et 20
juillet
2025 :
-
Dans
la parcelle
H
677,
bord
du
remblai
de
l’aire
de jeu
couverte,
sauf pour
les
archers,
les
arbitres
et les
personnes
accréditées
par
l'association
des
archers
de
Querrien
-
Dans
la parcelle
H
267,
terrain
de
tir permanent
-
Dans
la parcelle
H
268
se situant entre
l’école
publique
et le terrain
de tir, sauf pour
les personnes
accréditées
par
l'association
des Archers
de
Querrien
-
Dans
les
parcelles
C
704,
C
860,
C
790
Article
2
: La
signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
d’interdiction,
des
barrières
de
sécurité
et
des
barrières
rubalises.
Article
3
: Cette
signalisation
sera
réalisée
par
l’association
des
Archers
de
Querrien,
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Quimperlé
Et
monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Querrien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Querrien,
le
17 juin
2025
Le
maire,
Stéphane
CADO