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Procès Verbal - DELB 20160036 01
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160036 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2016,
Ci-après dénommé(e) la Ville du Havre,
D’une part,
ET
Les ateliers de Bléville, Etablissement Public Autonome, sis au 49 rue Saint Just, représenté par Madame Clotilde HARITCHABALET, Directrice,
Ci-après dénommée Les Ateliers de Bléville,
D’autre part,
AVANT-PROPOS
La Direction Vie Sociale des Territoire a engagé une réflexion sur le partenariat institutionnel et associatif sur l’ensemble du territoire Havrais. Les centres sociaux municipaux, notamment, œuvrent dans ce sens. Le Centre d’Animation de BLEville (Le CABLE) intervient sur le territoire de Dollemard-Bléville et Grand Hameau. Il développe ses activités en conformité avec le projet social municipal : Le Havre ensemble. Comme l’indique le projet d’animation globale de territoire, cette structure est ouverte à tous et pour tous.
C’est pourquoi ce document a pour objet de déterminer les modalités de partenariat en termes techniques, moyens humains, mise à disposition… autour d’une activité qui favorise l’inclusion de tous les publics. Cette convention encourage la dynamique d’ouverture notamment aux personnes en situation de handicap.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Participation à la distribution alimentaire et au tri de vêtements entre les Ateliers de Bléville et Le CABLE, Direction Vie Sociale des Territoires.
ARTICLE 2 – MODALITES & ORGANISATION
Bénéficiaires de l’action :
Les adultes handicapés de l’atelier de jour des ateliers de Bléville, qui participent à ces actions dans le respect de leur projet personnalisé individuel.L’équipe éducative, sous la conduite du cadre socio-éducatif, veillera à l’adéquation entre, d’une part la capacité (physique, psychique et relationnelle) de la personne à participer et, d’autre part, l’activité et le cadre dans lequel elle se déroulera.
Objectifs de travail :
Ces séances ont pour objectifs :
- Permettre l’inclusion des personnes en situation de handicap - Permettre la rencontre avec d’autres intervenants et publics à l’extérieur de l’établissement
- Travailler l’estime de soi
- Travailler la motricité des adultes
- Favoriser la communication verbale et l’expression verbale de l’adulte - Acquisition des notions de base
- Travail sur l’orientation spatiale et l’autonomie
Pour le chaudron, les adultes de l’atelier de jour assureront la distribution des colis aux usagers bénéficiaires.
Pour le paradis des affaires, les adultes de l’atelier de jour participeront au tri et au rangement des vêtements dans les rayonnages idoines.
Il pourra être demandé, ponctuellement, aux adultes de l’atelier de jour, d’assurer des missions de repassage (chemises, tee-shirts…) et des petits travaux de couture.
Objectifs à terme :
L’activité pourra favoriser l’intégration, en totale autonomie, de certains adultes en qualité de collaborateur occasionnel du service public pour les activités du centre social.
Lieu d’intervention :
Le Chaudron (distribution alimentaire) situé au 23 rue de Metz 76620 Le Havre Le paradis des affaires (vestiaire social) situé au 33 allée Eugène Labiche 76620 Le Havre
Jours et horaires :
Les jeudis hors vacances scolaires et vacances scolaires (selon l’ouverture des sites) Chaudron : de 9h30 à 11h15
Paradis des affaires : de 13h30 à 16h
Encadrement de l’activité :
L’activité, relative au chaudron, est ouverte pour 3 usagers et un encadrant de l’atelier de jour des ateliers de Bléville et de deux usagers et un encadrant pour l’activité du paradis des affaires.
Ces activités sont encadrées, pour chacune d’elle, par un professionnel du CABLE accompagné de collaborateurs occasionnels pour le service public.
Matériel mis à disposition :
Le matériel inventorié pour chaque activité.
Coût de la prestation :
Ce partenariat s’entend à titre gracieux.
ARTICLE 3 – VALIDATION
La présente convention sera présentée pour approbation au Conseil d’Administration des ateliers de Bléville et au Conseil Municipal pour la Ville du HAVRE.ARTICLE 4 – EVALUATION DE L’ACTION
Les ateliers de Bléville et la Ville du Havre, Direction Vie Sociale des Territoires, Le CABLE, s’engagent à évaluer cette action par une rencontre au moins une fois par an.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue sur la période octobre 2015/juin 2016. Elle prendra effet à la notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
Il peut être mis fin à cette convention d’une manière concertée entre les deux parties. Cette convention est tacitement reconductible annuellement sur une période de trois ans maximum.
ARCTICLE 6 : ASSURANCES
Les ateliers de Bléville s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
Fait au HAVRE Fait au HAVRE Le Le
Pour Les Ateliers de Bléville Pour la Ville du Havre
Clotilde HARITCHABALET Edouard PHILIPPE Directrice Maire