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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 020 Rapport d'orientation budgétaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 020 Rapport d'orientation budgétaire)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2025
E-kqai
Application
aqré
Mi
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DE
Communauté
de
Communes
AN
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
99_DE-011-200043
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 MARS
2025
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2025-020
Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Date
de
convocation
: 28
février
2025 |
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 07
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84 |
Présents
: 46
à l'ouverture
de
la séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: O
Excusés
: 31
| Autres
absents
: 7
| Votants
: 46
Présents
: Serge
MOUNIÉ
(Artigues),
Philippe
PARRAUD
(Axat),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et Cavirac),
Georges
RAMON
(Belvis),
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Évelyne
GARROS
{Chalabre),
Jacques
MAMET
{(Chalabre),
Joseph
LLOPIS
(COMUS),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons),
Patrick
DE
BOISSIEU
(Counozouls},
Gaston
TRIBILLAC
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza),
Patrick
CAZAUD
{Espéraza),
Didier
PARIS
{Fontanes
de
Sault},
Dominique
BRUCHET
(Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Yves
ANIORT
(Granes),
Lydie
MUNIER
{Joucou),
lacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens},
Christian
ARAGOU
(Le
Bousquet},
Honoré
GERVAIS
{Le
Clat},
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
Francis
SAVY
(Mazuby),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Bertrand
BARGAIN
(Montjardin},
Madeleine
PUJOL
(Puivert),
Pierre
CASTEL
(Quillan),
Jacques
MANDRAU
(Quillan}),
Gilles
ALARD
(Quillan),
Sophie
BOUTTIER
{Quillan),
Mohammed
EL
HABCHI
(Quillan),
Jacques
DE
LA
PIQUERIE
(Quirbajou),
Hervé
CHAPUT
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Serge
BACAVE
(St
Benoît),
Michelle
MOULARD
(St
Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St
Julia
de
Bec),
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur
Guette},
Anthony
CHANAUD
(Val
du
Faby}
et Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby).
Excusés
: Christophe
PIQUEMAL
(Aunat),
Jean
Claude
MICHELOU
(Axat},
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)},
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault},
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault},
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Jean
Jacques
AULOMBARD
(Chalabre},
Bruno
CARBONNEL
(Chalabre),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Claire
THÉNARD
(Courtauly),
Julie
LE
MORVAN
(Espéraza}),
Olivier
FROMILHAGUE
(Espéraza),
Gaët
SAN
MARTIN
(Espéraza),
François
LACROIX
(Espezel),
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Marc
SAN
FRANCISCO
(La
Fajolle),
Jean
Marc
MURATORIO
(Mérial},
Alain
BONNÉRY
(Nébias),
Marie
Antoinette
MOULIS
{Niort
de
Sault},
Jean
Paul
MARTINEZ
(Peyrefitte
du
Razès),
Amandine
MORENO
(Quillan),
Christine
BINDER
(Quillan),
Martine
DAFFOS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault},
Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers),
Jean
Jacques
MARTY
(St
Ferriol},
Thierry
COUTEAU
{Ste
Colombe
sur
l’Hers),
Jean
Christophe
GAUVRIT
(Tréziers),
Sylvie
BRINGUIER
(Val
de
Lambronne).
Absents
: Nadia
PARACHINI
(Quillan),
Jacques
SIMON
(Quillan),
Sébastien
AMOUROUX
(Quillan),
Jean
POLY
(Quillan),
Jérôme
ARTIGUES
{Rivel),
Louis
SIRE
(St Just
et
le
Bézu)
et
Marc
RIVALS
{Villefort).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
CHANAUD
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DC
2025-020
Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
4
;
1
.
ne
,
le
19/83/2825
Le
Président
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025
lan
RG
Etquite
cr
délibération.
98_DE-011-200043776-20250306-DC_2025_021
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
46 |
Suffrages
exprimés
46
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
46
Abstentions
0 |
Contre
0
-
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
et
de
l’existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
LS
VTE DE
eg ra
Ne
e
Francis
SA fr
A0
À
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
+
de sa
transmission
en
sous-préfecture
le
#
k
3ÀS
%
et de sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DC
2025-020
Page
2 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
Application
26
e E-bequhe.
99_DE-011-200043
Orientations
budgétaires
2025
* _
Budget
du
SPANC :
-
Tarifs
actuels
:
Tarifs
SPANC
(depuis
le 1/05/2021)
2025
(proposition)
- Dans
le cadre
d’une
vente :
Contrôle
installation
existante
(1
visite)
230
€
300
€
Visite
supplémentaire
(si
nécessaire)
110
€
110
€
- Dans
le
cadre
d’un
projet
d'installation
neuve :
Contrôle
installation
neuve
(2
visites)
300
€
400
€
Visite
supplémentaire
(si nécessaire)
110
€
110
€
- Visite
installation
existante
hors
vente
:
Contrôle
ouvrage
existant
150
€
150
€
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
140
€
140
€
Analyse
dans
le cadre
d’un
litige
140
€
140
€
Visite
supplémentaire
(si
nécessaire)
110
€
110
€
-
Pas
d'emprunt
sur
ce
budget
-__
Proposition
d'actualisation
des
tarifs
(contrôle
installation
neuve
: 300
€
HT,
contrôle
installation
existante
(vente)
: 230
€ HT)
-
Exercice
complet
de
la
compétence
en
2025
{réalisation
des
contrôles
périodiques)
: en
régie
ou
dans
le cadre
d’une
DSP
?
*
Budget
Station-service
:
-
Continuité
du
service
{DSP
renouvelée
en
2024),
-
Pas
d'emprunt
sur
ce
budget,
-__
Transfert
de
la
compétence
(avec
la station
de
lavage)
à
la commune
d’Axat
: à
expertiser
en
2026
dans
le
cadre
de
la clarification
des
statuts
de
la
CCPA.
*__
Budget
Office
de
tourisme
:
-
Renfoncer
les
actions
de
communication
et
la
présence
de
nos
équipes
sur
les
salons
les
plus
appropriés
et
sur
les
sites
au
plus
près
des
touristes
en
été,
-__
Revue
des
évènementiels
et
de
leur
contenu
pour
amplifier
l’adhésion
du
public
(fréquence
biennale
pour
le festival
des
Saveurs
et
les journées
forestières)
-__
Reprise
en
interne
des
missions
du
chef
de
projet
du
Plan
Avenir
Montagnes
(non
renouvellement
du
contrat)
pour
accélérer
la
diversification
4
Saisons
du
territoire
et
concrétiser
des
projets
{refonte
de
la
route
des
Sapins,
création
des
pistes
enduro
VTT
(Camurac
et
Quillan),
aménagement
de
la gare
de
Saint
Martin
Lys,
mise
en
tourisme
des
fouilles
paléontologiques
de
Campagne
sur
Aude,
actualisation
médiation
musée
du
Quercorb
..), L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
E-ke
99_DE-011-200 04:
-__
Poursuite
de
la
baisse
du
rendement
de
la
taxe
de
séjour
: renforcement
de
la subvention
d’équilibre
ou
diminution
du
budget
OTI
? La
reprise
du
domaine
de
l’Espinet
devrait
cependant
dynamiser
cette
recette.
-
Pas
d'emprunt
en
cours.
+ _
Budget
Photovoltaïque
:
-
Réalisation
en
2024
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
d’un
bâtiment
de
la
piscine
intercommunale
d’Axat
(opération
PNR
« Du
soleil
sur
les toits
»)
pour
29
k€.
Le
raccordement
devrait
être
effectué
en
juin
2025
en
raison
d’une
mauvaise
anticipation
de
l'entreprise.
-__
Marché
notifié
pour
deux
installations
photovoltaïques
à
la station
de
montagne
Camurac
(chalet
restaurant
et
hangar).
incertitude
quant
à
l’assurabilité
du
chantier
situé
à
1 600
m
d'altitude.
-
Etat
des
emprunts
:
Exercice
Annuité
intérêts
Capital
Frais
TTC
Commissions
TTC
D
2025
13
738.33
€
1616.91
€
12121.42€
000€
0.00
€
37
936.02
€
Code
Objet
de l'emprunt
Annuités
emprunt
2025
202
227
20%
202
2030
2031
2032
2033
20
O2ESFO17P
| TOMURE
0801
690.1
6060.13
000
000
000
CE
000
00
c00
8
PHOTOVOLTAIQUE
PES Une
toiture photoyotasque
6708 19
878010
070913
50
000
000
ac
°o
00
000
Total budget CCPA
nrsn|]
nnsn|
117382
0.00
0.00
0.00
000
0.00)
000
000
Photovoitaique *
Budget
Transport
:
-
Pas
d'acquisition
envisagée
;
-
Gestion
du
personnel :
départ
d’un
élément
expérimenté
et fiable
en
2024.
Formation
en
cours
de
deux
personnels
au
permis
D afin
de
simplifier
l’organisation
du
transport
et de
faciliter
les
remplacements.
-
Etat
des
emprunts
:
Exercice
Annuité
trtéréts
Capital
Frais TIC
Commissions TTC |
Cepiarestant
2025
6 856.64
€
26504
€
6 591.60
€
000€
000€
36
889.31
€
Code
Obiet de l'emprunt
Annwités
emprunt
2025
2026
2027
2028
2023
2030
2031
2032
2033
2034
es
ACQUISITION
BUS
ose ct
6850.64
68s6.64
CECI
cesecs
34873
oo
000
009
000
Totat budget
CCPA
Régie
des
636.64
6 856.64
6856.64
6 856.64
6256.64
3422
0.00
0.00:
0.00
0.00
Transports +
Budget
Station
de
Ski : L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
L
Apphcnic
2
we
€ teguite com
1
33_DE-011-20004
-__
Confortement
de
l’animation
et
du
développement
de
l’activité
de
la station
: positionnement
du
nouvel
agent
de
développement
auprès
du
budget
Tourisme
(refacturation
de
l’activité
liée
au
ski
alpin),
-
Augmenter
le
CA
hivernal
et
lors
de
la
période
estivale
: réflexion
sur
l'ouverture
partiel
en
été
des
remontées
mécaniques
pour
le
VTT,
les
pistes
d’enduro
VTT
(en
cours
de
finalisation),
le
dévalkart
ou
autres,
-__
Programme
de
médiation
pour
l'observation
des
marmottes
et
le site
des
«
sentiers
ailés
»,
-__
Aménagement
d’un
second
rocher
au
village
de
Camurac
pour
l'initiation
à
l'escalade,
-
Réflexion
sur
la
création
d’un
bâtiment
multi
activités
au
niveau
de
la
billetterie
pour
renforcer
l'attractivité
du
site
pour
les socio-professionnels
-
Etat
des
emprunts
:
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais TIC
Commissions TTC
Copper
2025
5 197.60
€
2 350 56
€
284704 €
000€
0.00 €
69 589.50
€
Date
Code et:
de
Organisme
Nature de
Dette en
Capital
Montant
Dont intéréts
Don
frais et
a
objet
LE
_
m
À
Dont capital
pau
0122/2028 |TMO7O
. TRAVAUX CHALET DE
Etabhssæmens Crèdé
Fae
6520
€|
122040€
ms
573€
600€
CAMURAL
BA STATION DE SKI REF
Agricole
Gus Mai
Ftal BUDGET STATION DE SKI février 2025
1299.40 €]
702.67 €|
596.73 €
000€)
01452025 |TMS8970
- TRAVAUX CHALET DE
Elabhssement Crédit
Fue
|
06 580.50
€|
+ 299.40
€
708.70
€
500.70
€
000€
CAMURAC BA STATION DE SKI REF
Agriccie
du Ma
Total BUDGET STATION DE SKI mai 2025
1299.40 €|
708.70 €]
590.70 €
00€)
0146/2025
| TMS7D
- TRAVAUX CHALET DE
Etadbtssement Cracdé
Fae
66 560.50
€
12049€
TTTE
4
63€
00e
CAMURAC
BA STATION DE SKI REF
Agricole
cs Mes
Total BUDGET STATION DE SKI août 2025
120940
477€
584.63 €
oœel
Ou1172006
| TM8970
- TRAVAUX CHALET DE
ETS
Foe
|
69 580.30
€]
120040€
720.00
€
570.50
€
000€
CAMURAC
BA STATION DE SKI REF
Agricole
Gus Made
Total BUDGET STATION DE SKI novembre 2025
129940 €
720 90 €
578.50 €
90€!
Total BUDGET
STATION DE SKI 2025
5 197 60 €
284704€
2 350.56 €
90.00€
Fota! BUDGET
STATION DE SKI
5197.60€
2 647.04€
2 350.56 €
000€
°
Budget
OM:
Stabilité
du
tarif
de
la
REOM
des
particuliers,
Refonte
totale
de
la tarification
des
gros
producteurs.
Plan
d’actions
2022-2026
:
-
Poursuite
de
l'optimisation
des
tournées
à
la
suite
du
retrait
total
du
porte
à
porte,
du
regroupement
des
points
de
collecte
et
de
la
suppression
des
marches
arrière
: après
Quillan,
Chalabre
et
Esperaza
en
2023,
Axat
(en
cours),
Belcaire,
Campagne
sur Aude,
Ste
Colombe
sur
l’Hers
et Val
du
Faby
en
2024,
les
communes
de
taille
plus
modeste
seront
associées
-__
Création
de
tournées
de
collecte
des
cartons,
-_
Accentuer
la
sensibilisation
de
la
population
du
territoire
par
l'intermédiaire
des
deux
ambassadeurs
du
tri
notamment
sur
l'extension
à tout
le territoire
du
tri
des
biodéchets,
- _
Déploiement
des
composteurs
collectifs
(compétence
Covaldem)
dans
chacune
des
61
communes,
-
Travaux
de
mise
en
sécurité
des
4
déchetteries
(1*®
tranche)
en
2025
et
réhabilitation
de
celle
d'Axat
{27%
tranche)
en
2025
-__
Renouvellement
progressif
du
parc
de
colonnes
et
de
bacs,
-__
Conversion
de
certains
sites
en
colonnes
aériennes
et
semi-enterrées
{à
partir
de
2026)
-
Maintien
du
rythme
d'apurement
des
créances
irrécouvrables
(crédits
pour
admission
en
non-valeur
:
100
k€) L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
E-leqaite
99_DE-011-200043
306-DC_2025_02
-
Etat
des
emprunts
:
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais TFC
Commissions TTC
Ge rent
2025
109
821
64
€
19 454
99
€
90
366.65
€
0.00
€
0.00
€
627
669.34
€
Code
Objet de l'emprunt
Annuités
‘
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2092
2033
204
ra
1234
LY2857
53067
24
537
2AM
8303724
53037
16
0.00
0.00
#00
0.00
00
000
ACQUISITION
CAMION
ACQUISITION
CAMION
55 664 40
55
884 40
5588440
58
884 40
58
894 40
36 88440
55 884 40
55 884 40
55 894 40
000
a
GRUE
ET
BENNE
OM
Total
budget
CCPA
Ordures
109
821.64
109
821.64
109
821.64
109
821.58
55
884.40
55
684.40
65
884.40
55
88440
55
684.40
0.00
Ménsgères
e
Budget
Général
:
Investissement e
Dépenses
d'investissement
:
>
Extension
de
la crèche
de
Quillan
(2"4
semestre
2025),
>
Rénovation
des
bâtiments
de
l’ex-SIVOM
et
du
siège
{1°
et
2"
semestre
2025),
>
Aménagement
d’un
espace
de
travail
et
deux
chambres
supplémentaires
dans
la
MSP
d’Esperaza
(2°
semestre
2025),
Déménagement
de
l’EFS
de
Quillan
(2è"°
quadrimestre
2025),
Installation
d’un
centre
de
santé
(1*
semestre
2025
si validation
budget
prévisionnel),
Renouvellement
du
fonds
de
concours
pour
les
communes
de
la CCPA
(100
k€
environ),
Poursuite
du
financement
de
la
2"
phase
de
déploiement
de
la fibre
(250
k€
en
2025),
VVYNNN NV
Poursuite
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
: musée
des
dinosaures
{attente
fonds
vert
et/ou
DETR)
et
bâtiment
de
l'OTI
(demande
à déposer)
e
Recettes
d'investissement
:
>
Recours
à
l'emprunt
au
regard
du
taux
d'endettement
très
limité
de
la CCPA
: 250
k€
pour
l'appel
de
participation
à
la
2%
phase
du
déploiement
de
la THD
Fonctionnement +
Dépenses
de
personnel :
>
Concernant
le personnel,
à effectif constant,
la masse
salariale
progresse
de
3 à 5%
pour
le
Glissement
Vieillissement
Technicité
(GVT),
>
Relèvement
de
la
cotisation
patronale
CNRACL
(augmentation
du
taux
de
4
pts)
: coût
de
35
k€
pour
le seul
budget
général
>
Recrutement
potentiel :
-
Collaborateur
de
direction
>
Soutien
aux
communes
:
-
Renforcement
qualitatif
des
services
techniques
pour
accompagner
le développement
des
prestations
de
service
aux
communes,
-
Renforcement
du
soutien
au
secrétariat
de
mairie
: création
d’un
pool
de
secrétaires
de
mairie
référentes,
veille
règlementaire,
réunion
d'actualités,
évaluation
de
la
disponibilité
des
contrats
à
temps
non
complet
et
recrutement
possible
d’un
collaborateur, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2625
99_DE-011-200045776-20250506-DC_2025_020
- Soutien
à l'ingénierie
: évaluation
pour
renouvellement
de
la mutualisation
du
DST
de
la commune
de
Quitlan
°
Autres
dépenses
de
fonctionnement
:
>
Mest
proposé
d'accorder
à
nouveau
une
subvention
d'équilibre
au
CIAS
d’un
montant
de
120
k€
ou
150
k€
{montant
à
préciser)
pour
consolider
la
valorisation
du
métier
d'aide
à
domicile
(absence
de
revalorisation
du
taux
horaire
départemental
en
2025)
et
soutenir
la démarche
qualité.
e
Recettes
de
fonctionnement
:
>
Concernant
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
en
2025,
il est
proposé
de
fixer
un
niveau
de
prestations
au
moins
égal,
voire
supérieur
à
celui
de
2024
soit
plus
de
400
k€
>
Pas
d'augmentation
de
la fiscalité
des
particuliers
a priori
(+1,7
%
de
revalorisation
des
bases
fiscales}
>
Rendement
des
bases
minimum
de
CFE
en
suspens
(maintien
du
produit
ou
légère
décrue},
>
Procédure
de
régularisation
de
la
cotisation
IFER
pour
les
composantes
stations
radioélectriques
et
production
électrique
d'origine
photovoltaïque
et
hydroélectrique,
en
cours.
e
Trésorerie
:
>
Paiement
des
AC
: comme
en
2024,
mise
en
place
d’un
calendrier
pour
échelonner
les
paiements
tout
au
long
de
l’année.
e
Etat
des
emprunts
: .
È
:
Capitai
restant
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais TIC
Commissions
TTC
di
2025
138 708.49
€
30 006
95
€
108
701.54
€
000€
000€
1 797
268.69
€
Code
Objet de l'emprunt
Annuités
emprunt
2025
2026
227
2022
202
2030
201
2032
2033
2034
EE
rene
30 70140
3670140
32070140
30 70140
3870140
36 70140
270140
36 701.40
3070140
20 70140
RES
RS
sus
sus
1387.00
90
000
000
000
00
0.00
000
1P20173400
| TRES HAUT DEBIT
2815848
28 159.49
2818848
28 158 48
28 158.48
28 149.49
2815948
28 168.48
28 158.48
28 158 48)
HAUTE VALLEE DE
LOGEMENT
| AMENAGEMENT2
205188
1068 13
600
00
000
000
00
0.00
000
000
SET
LOGEMENTS PUIVERT
LOGEMENT
| REALISATION
DE DEUX
575830
ses
se7119
so2841
5688.10
eus
610345
CE
622301
6283 08
S'MUSEE
LOGEMENTS PUIVERT
ES
Maison de santé AXAT
1840456
1849450
46304
co0
00
000
co
200
oœ
co
MUSEE DES
LEXTENSION MUSEE
2220899
2250
500
co0
00
00
co
0
oœ
800
DINCSAURE
| DIOSAURES
SIEGE MSP
ACQUISITION BAT SIEGE
19 63052
19 639.52
19 639 52
19630 52
10 630.52
19 630.52
10 639 52
19 630.52
10630 52
19 630
52
MUSEE
| SOCUL
MSP ESPERAZA
Total budget CDC
GENERAL
13870849]
138 680.90
s6 471.32
90 517.81
80 575.59
90 633.94
90 692.85
9075234]
081241
90 673.06 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 19/03/2825
appt
ion
géte
Egpinecom
DETTE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Mn
le
19/83/2825
Application
26
re
€-qabt.
Pyrénées
Audoises
99_DE-011-200043
t'
Communauté
de
Communes
Bilan
finances
2024
En
2024,
les finances
de
la communauté
de
communes
représentaient
un
peu
plus
de
15
900
000
€
réparties
en
8
budgets
: (1
budget
principal
et
7
budgets
annexes)
-_
Budget
Principal
-_
Budget
Station-service
-
Budget
Ordures
Ménagères
(OM)
Budget
Transport
-
Budget
Office
de
Tourisme
(OT)
-
Budget
Station
de
Ski
-__
Budget
Photovoltaïque
-_
Budget
SPANC
Pour
gérer
toutes
les
opérations
budgétaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement,
l’équipe
se
compose :
-
Un
vice-président
délégué
aux
finances
: Jacques
Galy
-
Une
commission
finances
-
Un
responsable
: Jonathan
Asaro
-
3
assistants
de
gestion
budgétaire
et
comptable :
”
Martine
Cayrol
"Virginie
Pibouleu
"Gérard
Candille
Concernant
le
budget
CIAS,
il est
géré
en
direct
par
la
responsable
du
CIAS,
Mme
Valérie
Boucabeille.
Contexte
budgétaire
2024
:
Les
budgets
ont
été
votés
lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2024
Décisions
modificatives
2024
Le
conseil
communautaire
a
acté
plusieurs
décisions
modificatives
(DM)
au
cours
de
l’année
2024
:
-__
Budget
Général
: 1
DM,
-
Budget
OTI
: 2
DM,
-__
Budget
Photovoltaïque
: 1
DM.
Ligne
de
trésorerie
Une
ligne
disponible
mais
non
utilisée
en
2023.
La
commission
Finances
Les
décisions
de
la Communauté
de
Communes
sont
prises
en
séance
plénière
du
conseil
de
communauté
après
avis
du
bureau.
Le Vice-Président
aux
Finances,
Monsieur
Jacques
GALY
fait
des
propositions
au
bureau
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la commission
finances
Qui
compose
la
commission
Finances
?
-M.
Jacques
Galy,
vice-président
aux
Finances,
président
de
la
commission
et
maire
de
Lapradelle-Puilaurens
-M.
Francis
Sawy,
Président
de
la
CCPA
et
maire
de
Mazuby
-M.
Alfred
Vismara,
vice-président
et
maire
de
Cailla
- Mme
Evelyne
Garros,
élue
de
Chalabre
-M.
Anthony
Chanaud,
vice-président
et
maire
du
Val
du
Faby
-M.
Christian
Soula,
Vice-Président
et
maire
d’Espéraza
-M.
Elvire
Andrews,
Vice-Présidente
et
élue
d’Espéraza
-M.
Jacques
Mamet
Vice-Président
et
élu
de
Chalabre
-M.
Yves
Aniort
Vice-Président
et
maire
de
Granes
-M.
Serge
Mounié,
maire
d’Artigues
-M.
Daniel
Calvi,
Maire
de
Ginoles,
-M
Gaston
Tribillac,
élu
d'Escouloubre,
-M.
Jean
Christophe
Gauvrit,
maire
de
Tréziers L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-011-200043776-20250306-DC_2025_024
Mn
Pyrénées
Audoises
Conrmunouté
de
Communes
dd
-M.
Denis
Maltat,
élu
de
Saint Julia
de
Bec
-M.
Louis
SIRE,
maire
de
St Just
et
Le
Bézu,
-Mme
LAFILAY
Michèle,
élue
d'Axat
-M.
Dominique
LECLERC,
élu
d’Axat
-Mme
Aurélie
Carbonnel,
élue
de
Belvianes
et
Cavirac
-Mme
Marielle
Anstett,
élue
de
Belvianes
et
Cavirac
-Mme
Madeleine
Pujol,
élue
de
Puivert
-M.
Cédric
Plichard,
maire
de
Saint
Jean
de
Paracol
-Mme
Michelle
Moulard,
élue
de
Saint
Jean
de
Paracol
Sont
présents
également
lors
des
commissions
M.
Jonathan
Asaro,
DGS
de
la CCPA.
En
2024,
la commission
s’est
réunie
2 fois
:
Ordre
du jour
de
la réunion
du
29 février
:
Ordre
du jour
de
la
réunion
du
12
septembre
:
Présentation
du
bilan
2023
Répartition
du
FPIC
2024
CA
2023
Nouveau
zonage
France
Ruralités
Revitalisation
et
Orientations
budgétaires
2024
exonérations
potentielles
de
la CFE
et
de
la TFB
Questions
diverses L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
Application
agréée
E-legalte com 250306-DC_2025_020
99_DE-011-20004
1
Pyrénées
Audoises
Communauté
de
Communes
dd
Fiscalité
:
2023
:
CFE:37,27% Taxe
foncière
: 8,48
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 29.78
%
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 5,59%
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
les
bases
minimum
de
CFE
des
3 tranches
supérieures
ont
été
actualisées
:
Aussi,
le
Président
propose
l’actualisation
suivante
qui
préserve
les
3
premières
tranches
:
.
Base
minimum
(€}
Nouvelles
Catégorie
bases
Plancher
Plafond
minimums
CA < 10 k€
237!
565
532
10
k€
32,6
k€
237:
1130
669
32,6
k€
100
k€
237:
2374
731
100
k€
250
k€
237
;
3957
1500
250
k€
500
k€
237
;
5652
S000
500
k€
237:
7349
7000
Le
relèvement
des
bases
minimums
de
CFE
pour
les
3 tranches
supérieures
a généré
148
k€
de
recettes
fiscales
supplémentaires. La
CVAE
et
l'IFER
sont
également
perçus
par
la CCPA.
REOM
:
La
REOM
est
appliquée
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
En
2024,
les tarifs
appliqués
sont
restés
inchangés
(base
annuelle)
:
Résidence
principale
1
personne
: 189,00
€
Résidence
principale
2
personnes
: 240,00
€
Résidence
principale
3 personnes
et
plus
: 316,50
€
Résidence
secondaire
: 222,00
€
Petits
professionnels
: 189,00
€
Gros
professionnels
:
supérieur
à
10001 :
au
litrage
x 0,044
€
+
320
€
de
part
fixe
Inférieur
à
10001
: au
litrage
x 0,044
€
+
55
€
de
part
fixe
Professionnels
touristiques
: suivant
la
capacité
d'accueil :
Meublés
: 0,85
€,
Chambres
d'hôtes
: 0,70€
Gites
d'étapes
: 0,65
€
Hôtels
et
résidences
: 1,70
€+
part
fixe
de
55
€
Camping
: 1,60
€ +
part
fixe
de
140
€ L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
L
Application agréeE_-kegaite com
3
99_DE-011-200045776-20250506-DC_2025_020
Mn
—
Pyrénées
Audoises
Communauté
de
Cornmunes
it
Le financement
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
assimilés
représente
près
de
23
%
(22,6%)
du
volume
des
ressources.
Le
nombre
de
factures
s'élève
à plus
de
22
000
en
2024.
Taxe
de
séjour
:
En
2024,
la
taxe
de
séjour
a
été
collectée
sur
le
budget
général
ainsi
que
les
taxes
de
séjour
additionnelles
départementale
et
régionale.
Elle
est
reversée
en
fin
d'année
au
budget
OT,
au
Département
et
à
la
Région.
Son
rendement
(82
k€)
connaît
une
nouvelle
baisse
par
rapport
à
2023
(89
k€)
Autres
recettes
:
Concernant
les
prestations
et
produits
de
services,
c’est
principalement
les
prestations
aux
communes,
la
mutualisation
des
services,
les
loyers,
la
vente
des
repas
de
la
cantine,
les
prestations
des
centres
de
loisirs,
des
crèches... Enfin,
les
dotations
et
les
subventions
complètent
ce
panier
de
ressources.
À
noter
que
la
CCPA
n’a
pas
eu
recours
à
l'emprunt
au
cours
de
l’année
2024
pour
financer
sa
politique
d'investissement. Les
dépenses
(tous
budgets
confondus)
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
2024
par
budget
Budget
OM
22%
Budget
Général
Budget
OT
71%
4%
Budget
Transport 1%
Budget
Photovotaique
0%
Budget
Station
service
0%
Budget
SPANC
Budget
Station
de
Ski
0%
2% L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
afion
agréée
€
te com
99_DE-011-200045776-20250506-DC_2025_020
1 —
Pyrénées
Audoises
Communauté
de
Communes
dd
Les
différents
types
de
dépenses
en
2024
es
Dette
(annuités)
Investissement
12%
compensatrices
12%
Charges
générales 13%
Amortissements
6%
Personnel
35%
Contributions
et
participations
20% 1
Pyrénées
Audoises
Cornmmunauté
de
Conmnuries
ot
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Ap
cation
99_DE-011-20004377
le
19/ 63/2825 agréé
|
Résultats
budgétaires
2024
|
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
9840
549,12]
10355
801,54]
515
252,42
499
113,85|
2 224
451,03
2739703,45|
2 598
359,34
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
1 451
645,90
1173
618,54|
-278
027,36
-490
999,07|
-483
436,62
-761
463,98
-483
436,62
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
2976
768,87
3314764,43|
337
995,56
185
542,86
278
024,46
616
020,02
347
536,03
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
7091220
363
388,11
-111
524,18
Section
de fonctionnement 202
001,91 t
Toul
196 928,43
ne
_85
404,25]
196 928,43
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
{Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
531
604,93
557
771,09
26
166,16
25
309,38
183
153,68
209
319,34
186
522,33
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
16
662,53
38
821,92
22
159,39
7 939,71
3
749,09
25
908,48
3
749,09
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
9
289,02
16
200,00
6 910,98
12
634,34
99
866,82
106
777,80
99
866,82
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
0,00
0,00
0,00
0,00
36
636,29
36
636,29
36
636,29
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
10
651,78
13
283,64
2 631,86
-40,43
1 986,97
4 618,83
1 986,97
Section
d'investissement 1
Pyrénées
Audoises
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
L
Apphcation
agréée
E Jegpite
com
1
99_DE-011-200045776-20250506-DC_2025_020
A”
Communouté
de
Communes
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
43
883,20
8
391,64
-35
491,56
-2
759,22
13
036,88
-22
454,68
13
036,88
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
104
995,95
89
530,28
-15
465,67
-2
847,43
21
624,45
6
158,78
21
624,45
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
6
541,09
22
314,48
15
773,39
-31
752,57
139
282,64
155
056,03
139
282,64
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
296
339,31
296
339,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
150
980,69
89
057,38
-61
923,31
125
387,68
15
139,14
-46
784,17
15
139,14
Section
de fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
|cumulé
2023
13
476,00
3
110,00
-10
366,00
2
653,99
7
750,58
-2
615,42
7
750,58
Section
d'investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat
2023
|Report
Résultat
cumulé
| cumulé
2023
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/83/2825
L
Apphcation
agréeE legale
com
3
99_DE-011-200045776-20250506-DC_2025_020
Mn
Pyrénées
Audoises
_d
Communauté
de
Communes