unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2026 024 Rapport d orientation budgetaire

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2026 024 Rapport d orientation budgetaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2026 024 Rapport d orientation budgetaire)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Banque, I ? 1 REÇU EN PREFECTURE

le 12/05/2826

: D Fe EXTRAIT

Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU

AN CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 AVRIL 2026

Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN

Délibération DC 2026-024

Rapport d'orientation budgétaire 2026

Date de convocation : 14/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 21/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 59 à l'ouverture de la séance

Absents et dépôts de pouvoirs : 8 Excusés : 11 Autres absents : 6 Votants :67

Présents : Alain BENET {Artigues), Jean Louis COSTES (Axat), Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT

(Belcaire), Georges RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessede de Sault), Alfred VISMARA (cailia),

Filipe COSTA (Campagna de Sault}, Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne

sur Aude), Bernard VAQUIE (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre),

Joseph LLOPIS (Comus), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Jacqueline HALLUIN {Counozouls), Sandrine

IMOVEN (Courtauly}, jacques PETIT (Escouloubre), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT

(Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel),

Dominique BRUCHET (Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Céline VENTURETTI (La Fajolle), Jacques GALY

(Lapradelle Puilaurens), Catherine BARTRINA (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur

TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane)}, Grégory GONZALEZ

{Montjardin), Michel PECH (Nébias), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte du Razès), Madeleine PUJOE

{(Puivert}), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Jean Michel FOSSET

(Quillan), Malika GIMENEZ (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan), Éric BRETON (Quillan), Claude

BORDES (Quillan), Marie Isabelle SALAS (Quillan}, Louis HAUTEMPENNE (Quirbajou), Jérôme ARTIGUES

{Rivel}, Jean Marc PATOUT (Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES

(Salvezines), Corine GIROD (St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia

de Bec), Pierre Henri HEUBEL (St Just et le Bézu), Christian FOURQUET (St Martin Lys), Anthony

SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers), Marc PANZANI (Val de

Lambronne}, Anthony CHANAUD (Val du Faby), Georges BENNAVAIL (Val du Faby)} et David RODRIGUES

(Villefort).

Procurations : Pascal GARROS (Chalabre) à David RODRIGUES (Villefort}, Patrick CAZAUD (Espéraza) à

Rose Marie DAROT (Espéraza), Christian KLEPPER (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice

TEDESCO (Granes) à Myriam MARTIN (Chalabre), Jean Marc MURATORIO (Mérial) à Anthony

CHANAUD (Val du Faby}, Yves RAYNAUD (Quillan) à Stéphane PEILLE (Quillan), Lisette CHAUBET

{Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan) et Carole OLEKNOVITCH (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS

(Quillan).

Excusé: Lucien RIVIE (Belfort sur Rebenty), Nina KLOTZ (Chalabre), Éric ASTIER (Corbières), Elvire

ANDREWS {Espéraza), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), André CAUX (Niort

de Sault), Boris HUG (Quillan}, Benoit OLIVE (Roquefort de Sault}, Marielle BASTOU (Saint Louis et

Parahou) et Marc LOUVET (Tréziers).

Absent: Christophe PIQUEMAL (Aunat), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}, Patrick EMERY

(Galinagues), Alain PIGA (Joucou), Julien SADDIER {Sonnac sur l’Hers) et Serge BACAVE (St Benoît).

Secrétaire de séance : David FERNANDEZ

Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-024 - Page 1 sur 2! REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2826

gai £-egabte

420-00

cation agé Le Président présente le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2026 _ ”

39 _DE-011-200043

délibération. | _2026_024

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,

Après en avoir délibéré,

Conseillers présents 59 | Suffrages exprimés 67

Retraits avant vote 0 | Pour 67

Abstentions 0 | Contre 0

DECIDE

PREND acte du débat d'orientation budgétaire 2026 et de l'existence du rapport

d'orientation budgétaire.

Pour extrait conforme

Francis SAVY, Président de la CCPA

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission en sous

Le % et de sa publication le

Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-024 - Page 2 sur 2Budget du SPANC :

Tarifs actuels :

Orientations budgétaires 2026

Tarifs SPANC (depuis le 1/05/2025)

- Dans le cadre d'une vente :

Contrôle installation existante (1 visite)

Visite supplémentaire (si nécessaire)

- Dans le cadre d’un projet d'installation neuve :

Contrôle installation neuve (2 visites)

Visite supplémentaire (si nécessaire)

- Visite installation existante hors vente :

Contrôle ouvrage existant

Contrôle périodique de bon fonctionnement

Analyse dans le cadre d’un litige

Visite supplémentaire {si nécessaire)

300 €

110 €

400 €

110 €

150€

140 €

140 €

110 €

Pas d'emprunt sur ce budget

I ? > 7 REÇU EN PREFECTURE

le 12/85/2826

‘ .

Exercice complet de la compétence en 2026 {réalisation des contrôles périodiques) : en régie ou dans

le cadre d’une DSP ?

Budget Station-service :

Continuité du service (DSP renouvelée en 2024),

Pas d'emprunt sur ce budget,

Transfert de la compétence (avec la station de lavage) à la commune d'Axat : à expertiser en 2026

dans le cadre de la clarification des statuts de la CCPA.

Budget Office de tourisme :

Taxe de séjour : bon taux de recouvrement grâce au logiciel nouveaux territoires et poursuite des

accompagnements individuels en hiver avec les hébergeurs.

Développement : ouverture de deux boutiques “saveurs Pyrénées audoises" supplémentaires donc

achats et travaux associés : BIT Chalabre et Camurac

Réorientation communication avec volet internet dédié à de la création de contenu, partenariats

presse et ambassadeurs (y compris pour servir la station de Camurac)

Création et impression nouveaux supports : nouvelle carte touristique, flyer Vaca Fola, circuits des

sapins, observatoire sentiers ailés

Définition de nouveaux parcours de médiation au musée de Puivert

Rationalisation des événementiels mais création d'un événement autour du vélo + volet animation

station

Actions visant à mettre en œuvre le label! Terre de vélo Occitanie obtenu en 2025L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2682

€

-_ Déploiement "chambres d'hôtes références" et labellisations "accueil vélo" auprès de nos hébergeurs

-_ Travail sur la labellisation "tourisme et handicap" et création de guides accessibilité de tous nos BIT et

PIT

- Pas d'emprunt en cours.

+ _ Budget Photovoltaïque :

- Réalisation en 2025 d’une toiture photovoltaïque (presque 6 kw), pour compléter l'installation

initiale sur un bâtiment de la piscine intercommunale d’Axat (opération PNR « Du soleil sur les

toits ») pour 16 k€ HT. Le raccordement devrait être effectué en mai 2026 grâce à la création d’un

nouveau branchement électrique (résidence autonomie). Affectation de ces deux sites de production

à l’autoconsommation collective (ACC)

-__ Réflexion sur deux installations photovoltaïques à la station de montagne Camurac (chalet restaurant

et hangar) pour un budget de 80 k€ HT environ. Arbitrage à venir en raison du risque assuranciel.

- Etat des emprunts :

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC M

2026 13 738.33 € 1100.32 € 12 638.01 € 0.00 € 0.00 € 25 814.60 €

Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

D2KESFO17P | TOITURE 6 00.14 6200.13 0.00 000! 000 0.00 000 0.00 000 000] R PHOTOVOLTAIQUE

PE torture photovoltaique 6700.19 676013 0.00 000! 000 000 000 000) 0.00 000|

Total budget CCPA 13738.33| 1373826 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 P oto oltai ue

*__ Budget Transport :

- Pas d'acquisition envisagée,

- Gestion du personnel : Renouvellement de deux des trois conducteurs. Domiciliation sur le Pays de Sault

- Etat des emprunts :

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TIC | Commissions Tre | CaPite restant

2026 6 856.64 € 214.14 € 6 642.50 € 000€ 0.00 € 30 297.71 €

Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

pus ACQUISITION BUS cesse cesses eesses Sesae4 242823 00 00 000 000 0.00| SCOLAIRE [SCOLAIRE

Total budget CCPA Régie des 6856.64 6856.64 6 856.64 6 856.64 3428.23 0.00 0.00 0.00! 0.00 0.00 Transports

+ __ Budget Station de montagne:

- Confortement de l’animation et du développement de l’activité de la station à travers l’agent dédié

et la cheffe de projet du Plan Avenir Montagnes positionnée jusqu’en novembre 2026, en particulier

sur la thématique de la diversification.F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2826

pi €

- Consolider la fréquentation hivernale (diversification des activités: accompagnement, expériences

hivernales, raquettes, traineau à chiens...) et lors de la période estivale: réflexion sur l'ouverture

partielle dès l’été 2026 d’une remontée mécanique pour le VTT, les pistes d’enduro VTT (en cours de

finalisation), les trottinettes électriques TT, le fatscoot ou autres,

- Programme de médiation pour l'observation des marmottes et le site des « sentiers ailés »,

- Aménagement d’un second rocher au village de Camurac pour l'initiation à l'escalade,

- Création d’une aire de camping-car au niveau de la station,

- Réflexion sur l'installation de structures légères (type algeco finition chalet) entre la billetterie et le chalet-restaurant afin de renforcer l'attractivité du site pour les socio-professionnels

- Etat des emprunts:

“ nn és à s à Capital Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC F Are

2025 5 197.60 € 2 350.56 € 2 847.04 € 000€ 0.00 € 69 589.50 €

Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2025 2026 2027 202 2029 2030 2031 2032 2033 2034

TM9070 TRAVAUX CHALET DE 5197.00 5107.60 51070 5107.00 510760 5107.60 510700 51070 510760 CAMURAC BA STATION

Total budget BUDGET STATION 5 197.60 5 197.60 5197.60 5 197.60 5 197.60 5 197.60 5 197.60 5 197.60) 5197.60 5 197.60

DE SKI

e Budget OM:

-__ Stabilité du tarif de la REOM des particuliers,

- Refonte en cours de la tarification des gros producteurs. Réflexion pour ceux qui déposent dans des

conteneurs collectifs.

Plan d'actions 2022-2026 :

-__ Poursuite de l’optimisation des tournées à la suite du retrait total du porte à porte, du regroupement

des points de collecte et de la suppression des marches arrière. L'harmonisation est quasiment

réalisée.

- _ Développer des actions de sensibilisation de la population du territoire par l'intermédiaire des deux

ambassadeurs du tri notamment sur l’extension à tout le territoire du tri des biodéchets,

-__ Poursuite du déploiement des composteurs collectifs (compétence Covaldem) dans chacune des 61

communes,

-__ Finalisation de la mise en sécurité des 4 déchetteries en 2026,

-__ Renouvellement progressif du parc de colonnes et de bacs,

- _ Conversion de certains sites en colonnes aériennes et semi-enterrées (à partir de 2026) sur le secteur

du Quercorb afin d’unifier les contenants et de limiter les coûts de collecte,

-__ Livraison en début d'année 2026 d’une nouvelle BOM,

- Maintien du rythme d’apurement des créances irrécouvrables (crédits pour admission en non-valeur :

100 k€)

- Etat des emprunts :

Capital restant Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC dû

2026 109 821.64 € 17 044.96 € 92 776.68 € 000€ 0.00 € 537 302.69 €L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2826

E-leqaite Application agrée

99_DE-011-200043776-20260420-DC_2026_024

Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

sl 5303724 53037.18 a 000 200 000 oc) 2.00 0:00)

55 284.40 55 82440 55 88440 5585440 55 28440 55 884.40 55 884.40 55 834.40) 2.00 2.00

Total budget CCPA Ordures 109 821.64! 109821.64| 109 821.58 55 884.40 55 884.40 55 884.40 55 884.40 55 884.40) 0.00 0.00 Ménag res

e Budget Centre de santé :

Investissement

e Dépenses d'investissement :

> Acquisition du local Miravette (150 k€) pour l'aménagement d’un centre de santé en 2 phases :

12€ phase : centre de soins — octobre 2026 (travaux en régie)

2" phase : médiation en santé et espaces participatifs - octobre 2027 — demande de financement

> Restitution de l’ancien siège de la CC du chalabrais pour l'aménagement d’un centre de santé —

Coût du projet: 500 k€ HT — Demande de financement au taux de 80% en cours — Ouverture

programmée au cours du 1° semestre 2027

e Recettes d'investissement :

> Recours à l'emprunt pour l'acquisition du local Miravette,

> Subventions d'investissement pour le CDS de Chalabre

° Dépenses et recettes de fonctionnement: accompagnement (payant) de la Fabrique des Centres de

Santé pour optimiser le coût de fonctionnement des centres. Objectif d’un résultat à l’équilibre ou

faiblement déficitaire sur la base de 3 consultations/heure.

e Budget Général :

Investissement

e Dépenses d'investissement :

> Maison des Mille Premiers Jours à Quillan (1,3 M€ HT) — Janvier 2028

> Rénovation énergétique du siège (350 k€ HT) - Septembre 2026

> Aménagement d’un espace de travail et deux chambres supplémentaires dans la MSP d’Esperaza (150 k€ HT) -Septembre 2026,

> Modernisation du musée du Quercorb (140 k€ HT) — Mai 2027

> Renouvellement du fonds de concours pour les communes de la CCPA (100 k€ environ) avec une

probable refonte du règlement d'attribution,

Poursuite du financement de la 2"% phase de déploiement de la fibre (250 k€ en 2026), Y

> Réhabilitation de l’aérodrome de Puivert — Volet ingénierie,

> Réflexion sur la poursuite de la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments communautaires.

e Recettes d'investissement :

> Recours à l'emprunt au regard du taux d'endettement limité de la CCPA : 250 k€ pour l'appel de

participation à la 2"% phase du déploiement de la THD et éventuellement pour la MMPJ en fonction

du financement définitif.

Fonctionnement

e Dépenses de personnel :I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE

le 12/85/2826

L ‘ .

> Concernant le personnel, à effectif constant, la masse salariale progresse de 3% pour le Glissement

Vieillissement Technicité (GVT),

> Relèvement de la cotisation patronale CNRACL {augmentation du taux de 3 pts) : coût de 30 k€ pour

le seul budget général

> Recrutement potentiel :

-__ Directeur des services techniques à temps complet

- Assistant de direction

> Soutien aux communes :

- Poursuite du renforcement qualitatif des services techniques pour accompagner le développement

des prestations de service aux communes,

- Confortement du soutien au secrétariat de mairie: création d’un pool de secrétaires de mairie

référentes, veille règlementaire, réunion d'actualités, évaluation de la disponibilité des contrats à

temps non complet et recrutement possible d’un collaborateur,

- Soutien à l'ingénierie : recensement du besoin pour adapter l'offre de la CCPA

+ Autres dépenses de fonctionnement :

> Maintien de la subvention d'équilibre au CIAS à 150 k€ pour consolider la valorisation du métier d’aide

à domicile (absence de revalorisation du taux horaire départemental en 2025) et soutenir la démarche

qualité.

+ Recettes de fonctionnement :

> Concernant les travaux réalisés par les services techniques en 2026, il est proposé de fixer un niveau

de prestations au moins égal, voire supérieur à celui de 2025 soit plus de 400 k€,

> Réflexion sur une possible augmentation de la fiscalité des particuliers (+0,8 % de revalorisation des

bases fiscales) :

-_ recettes fiscales indépendantes des taux votés : -50 k€ :

- produit fiscal à taux constant : -44 K€

> Rendement des bases minimum de CFE en diminution suite au rattrapage de l’année 2026 : -136 k€

> _DGF (montant total) : 983 556 € en 2025

1036 729 € en 2026

> FPIC : adoption du régime dérogatoire pour financer le SAD des Pyrénées audoises ?

«+ Trésorerie :

> Paiement des AC : comme en 2025, mise en place d’un calendrier pour échelonner les paiements tout

au long de l’année.

° Etat des emprunts:

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital etant

2026 138 680.90 € 26 969.11 € ani 711.79 € 0.00 € 000€| 1668 567.15€L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2826

ation agrée€ bte com

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Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

Ugo TRRS ALDREENT 3670140 2670140 36 70140 28 701.40 3870140 28 701.40 28 70140 2670140] 3670140 28 701.40]

GARE AXAT Bèment accueil Gore 55838 1387.08 000 000 000 000 00 0.00 900 009)

1P20172400 | TRES HAUT DEBIT 28 158.48 28 168.48 28 15848 28 158.48] 28 15848 28 158.48 28 15848 28 15848 28 15848 28 158.48] HAUTE VALLEE DE

LOGEMENT | AMENAGEMENT 2 168813 0.00 0.00 0.00! 000 0.00 0.00 0.00 200 0.00 SET LOGEMENTS PUIVERT srres

LOGEMENT | REALISATION DE DEUX 581452 5871.10 562841 5888.19 60454 6103.45 518204 62301 628306 8 244.00) S'MUSEE LOGEMENTS PUIVERT

MERS Maison de santé AXAT 1840458 402364 0.00 000 200 oœ| 000 o00| 000 0.09)

MUSEE DES [EXTENSIONMUSEE 2226568 000 000 0.00| a00 09 200 Cr) 006 000! DINOSAURE … |DINOSAURES

SIEGE MSP ACQUISITION BAT SIEGE 1063052 1063052 1963052 1963952 1963052 1963052 1963052 1963052 1963052 19 630.52] MUSEE SOCIAL MSP ESPERAZA nina PE

Total budget CDC GENERA 138 680.90) 96 471.32 90 517.81 90 575.59 90 633.94 90 692.85 90 752.34 90 812.41 90 873.06 | 90 934.30REÇU EN PREFECTURE

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