Procès Verbal - PV CM du 09 juillet 2020

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Procès Verbal - PV CM du 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 juillet 2020)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY

SÉANCE DU 9 JUILLET 2020

PROCÉS-VERBAL DES DÉBATSOrdre du Jour

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE. BWNR

| AFFAIRES FINANCIÈRES |

5. BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2020.

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020.

7. BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT ST EXUPÉRY - BUDGET PRIMITIF 2020.

RESSOURCES HUMAINES

8. MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL.

9. MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS.

INFORMATIONS DIVERSES 1e}

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchi1zy.

Présents : M. MONET Michel, Maire, Mme AMELAINE Bénédicte, M. FALLET Ludovic, Mme MILLET Arlette, M.

ALLIER Claude, Mme MATER Roberte, AVIGNON Patrick, Adjoints ; M. RABIANT Jack, Mme FONTENIAUD

Odile, M BAILLARD Jean-Paul, Mme LEGER Nadia, M. BELLANGER Didier, Mme BOUCHARD Agnès, M. DE

ASSUNÇAO David, Mme PIGOURY Marie-José, M. DUMAY Christian, Mme LACOUR Séverine, M. LEMARHIEU

André, M. MARIDET Kévin, M. CENTELLES Christophe, Mme LASSOUT Valérie, Mme BEAULIEU Valérie, M.

AMNESTON Jacky, Conseillers Municipaux.

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : HALLIER Ingrid à M. AVIGNON Patrick, PINGON Syivie à M. FALLET

Ludovic, THIBAUDAT Béatrice à Mme BOUCHARD Agnès, M. MEUNIER Thierry à Mme AMELAINE Bénédicte.

À été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette.

M. le Maire Merci à tous d’être venus. Nous allons faire l’appel. Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 ouverte.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire Mme MILLET est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire Je vais passer la parole à M Clément BLAITEAU du cabinet Energio, notre assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de chauffage.M. BLAÏTEAU Bonsoir ; Clément BLAITEAU, du cabinet ENERGIO. Je vais vous présenter les résultats de l’étude que l’on a présentée sur la commune et vous faire un point synthétique d’une demi-heure environ ; rappeler qu’elles étaient nos missions et présenter les résultats de l’étude préliminaire et ce qui a été retenu par la commune.

ENERGIO a été missionné par Garchizy pour mettre en place un marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation et climatisation. Cela s’est déroulé en 3 étapes : l’audit des installations avec visite de l’ensemble des sites, puis un inventaire des matériels en place, un contrôle des prestations et des points réglementaires dans les chaufferies et des rapports de visite. A la suite, en collaboration avec Mme JEAUNET et M LE GUILLOUX, notamment, nous avons procédé à la rédaction du marché notamment le cahier des charges techniques et le cahier des charges administratives qui sont aujourd’hui bien avancés. On va pouvoir lancer la consultation pour trouver le futur exploitant des installations de chauffage. L’analyse des offres se fera vraisemblablement vers la rentrée de septembre et j’aurai surement l’occasion de venir la présenter.

Très simplement, le périmètre de la mission qui nous occupe aujourd’hui, représente 9 bâtiments ; soit ceux qui ont une chaufferie, soit ceux qui ont une installation de ventilation et climatisation. On ne s’intéresse pas du tout aux installations électriques. Suite à la visite des sites, il s’est avéré que le matériel peut être classé par état : bon, neuf, mauvais, hors service, ce qui va permettre aux exploitants in fine de chiffrer le futur marché d’exploitation, et à la commune d’y voir plus clair sur son patrimoine. Ce qu’on constate rapidement, c’est que la plupart des équipements sont dans un état moyen. Les installations ont entre 10 et 20 ans, ce qui est cohérent, mais il va falloir faire attention à ce que dans les années à venir, le patrimoine ne glisse pas en état mauvais ou hors service, du fait de l’usure normale. C’est à cela que va servir le marché d’exploitation. En complément de cet inventaire, on attribue une note de vétusté. Je ne vais pas revenir sur son Calcul, mais au global la note de vétusté est de 74 sur 100, ce qui est correct. Il faut éviter qu’elle ne descende dans les années à venir pour éviter de gros investissements à l’avenir. Les sites les plus vétustes sont l’école maternelle Paul Eluard. On a beaucoup de ventilation. Puis sans surprise, l’espace Pierre Girard et enfin tous les sites se tiennent à peu près dans le classement, avec des notes autour de 70 et de 75.

Cet inventaire du matériel et les discussions que l’on a pu avoir, nous ont permis d’avoir un bouquet de prestations à intégrer à la commune, le 1% étant la maintenance des installations ( entretien courant, analyses réglementaires). Cela représente environ 15 000 € HT estimé sur le futur marché. Il faut savoir 2 choses : aujourd’hui vous payez 10 000 € par an de maintenance mais avec un périmètre pas tout à fait équivalent car on intègre davantage de choses au futur marché. On est sur une fourchette haute, il est possible que dans le cadre de la consultation on ait des offres un peu plus basses. On verra. Dans le détail, le site qui demande le plus de maintenance, sera sans surprise l’espace Pierre Girard et la salle des fêtes. Le reste représente une maintenance classique. À cette maintenance, on va ajouter un autre poste de dépenses, que l’on appelle P3 dite « garantie totale » et le paiement de la redevance à l’exploitant. En cas de panne de matériel, l’exploitant s’engage à le remplacer sans frais supplémentaires. Cela fait partie du marché. Le montant estimé est de 13 500 € HT par an et cela concerne l’ensemble des installations, sauf sur la mairie, la ventilation de la salle des fêtes et les stades. Cela permet de réduire les 18 000 € HT par an.

Il y a aussi des travaux obligatoires sur les installations, dans le but de les améliorer, de régler les conformités ou les problèmes dit urgents. En première estimation, si on devait réaliser toutes les actions identifiées par ENERGIO, on serait sur une approximation de 80 000 € au contrat, ce qui est important. Il n’y a pas nécessité de réaliser ce montant car cela ne correspond pas à une volonté politique concernant des aspects réglementaires que vous ne souhaitez pas mettre en œuvre car jugés non prioritaires. Je pense notamment au

3M. le Maire

M. BLAITEAU

M. le Maire

M. BLAITEAU

M. le Maire

Mme FONTENIAUD

stade qui doit à priori, être démoli donc pas lieu de consentir des investissements sur ce site. Après en avoir discuté, nous sommes tombés sur un montant retenu estimé de 23 500 € HT sur la durée du marché soit 4 500 € de travaux obligatoires par an. Cela peut être remplacer des portes coupe-feu sur une chaufferie, ajouter des matériels plus performants pour avoir de l’amélioration énergétique. Il y a tout un tas d’actions qui peuvent rentrer en ligne de compte. On va demander à l’exploitant de s’engager sur la durée de son marché sur ses travaux dans le but d’améliorer l’état des installations ou de les maintenir à minima. Ce qui a été retenu c’est un marché d’une durée de 5 ans, ce qui est cohérent au regard de notre patrimoine et ce qui se pratique au regard de nos installations. On a choisi de retenir le poste P2 pour tous les sites. On peut avoir plus de travaux obligatoires sur la salle de l’Entre-fêtes que sur la mairie où on fait des travaux à minimum. Monsieur MONET, si vous voulez reprendre la main, je vous en prie.

Alors, sur le stade il n’est pas nécessaire de faire trop d’investissements ; on reste avec des bonbonnes de propane. Nous achetons actuellement des terrains du côté des Révériens, pour amener le gaz de ville à notre future installation au stade. On peut prendre le risque de ne pas faire d’investissement P3 sur les stades pour l’instant. Sur la mairie, c’est un choix qui a été fait également, puisqu'il y a un travail de réfection globale du bâtiment de la mairie. Il ne nous paraît pas judicieux de mettre de l’argent sur cette chaudière. On pourrait imaginer demain une chaufferie commune avec un bloc scolaire et la mairie, et une chaufferie commune avec un autre bloc scolaire et la future école maternelle, Il a fallu anticiper les choix que l’on a définis dans un programme. Le Conseil a la volonté d’évoluer dans les dépenses d’énergie et en termes de travaux, pour dépenser encore moins d’énergie. Le choix n’a pas été fait à minima. Attention ! Nous on vous propose ; on a débroussaillé avec Claude ALLIER, Mme JEAUNET, M BLAITEAU et M LE GUILLOUX, en essayant d’avoir une réflexion d’ensemble et d’anticiper sur les investissements futurs. On fait un contrat de 5 ans alors que celui que l’on a est de 8 ans ; contrat sur lequel on a encore des petits soucis de gestion avec de l’argent à récupérer et peut-être une chaudière neuve. On va gérer au mieux en attendant tous les travaux que l’on a prévus. C’est vrai que le P3 c’est l’assurance tous risques. On a une chaudière qui claque, ils nous changent la chaudière rapidement. Nous n’avons pas pris de risque pour la chaudière de l’école primaire où on ne peut pas rester sans chauffage. Nous avons pris une assurance et adapté en fonction du risque. Nous avons essayé de le faire intelligemment et je pense que nous ne sommes pas trop mal. On vous propose et après discussion, on valide. On peut penser différemment, chacun ne pense pas pareil. Par contre sur l’installation de chauffage, on sait que l’on peut avoir des pièces facilement pendant 15 ans. Vous pouvez avoir une chaudière qui dure 25 ans. Je pense que nous avons fait un choix judicieux ; vous m’arrêtez M BLAÏTEAU, si je me trompe, dans tous les cas de figure, on devrait faire des économies qui ne sont pas inintéressantes par rapport

au contrat précédent.

On va les pousser à faire des économies et j’ajouterai un petit point par rapport à la garantie totale P3 : c’est une assurance ; s’il n’y a aucun travaux ni matériel qui lâche, l’argent est investi pour votre commune. Ce n’est pas de l’argent investi dans une société quelconque et qui serait perdu à la fin du marché.

Oui mais pas la totalité, dans le contrat l’exploitant s’en garde bien une partie ?

Non effectivement, excusez-moi, ils en gardent 5 %.

Y a-t-il des remarques ?

Au niveau du contrat, le P3 par rapport à l’Espace Pierre Girard, le changement de chaudière est-il prévu ?M. BLAITEAU

M. le Maire

Mme FONTENIAUD

M. BLAITEAU

M. le Maire

M. BLAITEAU

M. le Maire

Nous sommes face à un petit souci qui est que dans votre contrat actuel, le changement de chaudière est prévu. Mais il n’a pas été fait et nous n’avons pas eu de réponse d’'ENGIE vis-à-vis de ce problème. Donc il y a deux solutions possibles : soit ENGIE réalise les travaux après la fin de leur marché car ils n’auront pas le temps de le faire avant, soit ENGIE reverse les sommes et on l’inclut au présent marché.

On a envoyé un mail, on n’a pas eu de réponse. On a relancé, on attend.

C’est le but de la question : est-ce qu’on récupère ces 27 000 € ou pas ?

Alors, votre contrat actuel prévoit que s’il reste de l’argent dans le compte P3 de la commune, l’argent doit être investi dans le renouvellement de matériel de la commune. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, j’aimerais qu’ils vous remboursent. Mais contractuellement, ce n’est pas quelque chose qui est prévu.

D’autres interventions ?

C’est vrai qu’avec ENGIE COFFELY on a un avenant qui finit fin septembre, donc on aimerait bien avoir une réponse rapidement. De plus, ce n’est pas leur intérêt de ne pas nous répondre ; je suis peut-être naïf, mais ils ont peut-être des soucis avec la Covid..….etc. Ni leur intérêt d’essayer de nous gruger de l’argent puisqu'ils peuvent postuler derrière sur le futur marché qui est quant même un futur marché intéressant pour eux. Donc, je pense que c’est juste un contretemps si on n’a pas eu de réponse à un mail. Est-ce que vous pensez que les choix qui sont faits sont cohérents ?

Au niveau des températures, on en a discuté avec les services ; quand vous avez une gestion automatique, on a prévu à la mairie, la nuit 16° et de 7 h à 19 h 30, cela remonte à 20° comme à la salle des fêtes, au restaurant scolaire, et un peu plus sur les P’tits Loups. Par contre à l’Espace Pierre Girard, on a prévu 17°. On a prévu un système où quand quelqu’un vient faire du sport, il appuie sur un bouton, une minuterie, et notamment les aérothermogaz chaufferaient. On ferait pareil dans les salles. Il n’est pas nécessaire de chauffer partout tout le temps. On essaie de dépenser de l’énergie plus intelligemment. Evitez le chauffage central alors qu’on a l’aérothermogaz. De plus, sur le contrat aussi, cela concerne l’achat d’énergie.

Dans votre contrat actuel, pour l’ensemble des sites c’est ENGIE COFFELY qui fournit le gaz naturel et le propane. Quand ENGIE vous fournit du gaz, ils en profitent pour se prendre une petite marge de 5 % sur la fourniture de combustible, Demain, ce sera la commune qui gèrera en autonomie la fourniture d’énergie via également un groupement d’achat à l’exception des stades. Pour éviter de gérer la fourniture de propane, ce sera ENGIE COFFELY ou au futur exploitant de livrer en propane. Pour avoir des prix intéressant, on va demander à l’exploitant de fournir 3 devis à chaque remplissage de cuve qu’il aura à faire et de prendre le plus intéressant. Cela permet de vous assurer des prix attractifs sachant que le propane est l’énergie la plus attractive qui soit aujourd’hui. A terme la volonté de la commune est de passer du propane au gaz naturel, auquel cas l’exploitant perdrait cette gestion d’énergie qui serait récupérée par la commune.

Je crois que c’est complet. Claude veux-tu rajouter quelque chose ? Nous avons été complets sans rentrer dans les petits détails. L’idée est de chauffer quand il y a du monde dans les services.

M. BLAITEAU nous a donné quelques projections sur le P3 et on devrait avoir un marché plus intéressant que ce que l’on avait. En même temps, ce qui a été fait il y a 8 ans, était surement intéressant à l’époque. Là 5 ans c’est bien ; ça va jusqu’à la fin de la mandature. Mais 8 ans c’est long ; cela ne se fait plus ?M.BLAITEAU

M. le Maire

Mme JEAUNET

M. le Maire

Ce qui se pratique en général c’est 5 ans. On peut faire des contrats plus longs quand il y a des clauses particulières mais dans le cas de la commune ce n’est pas nécessaire.

J'ai déjà eu des appels de directeurs qui me relancent par rapport à ce marché. Quand est- ce qu’on le lance ? Vous l’avez compris on est dans la relance économique. Donc on aura normalement de la concurrence. Avez-vous d’autres remarques ? Si non, je vais libérer M. BLAITEAU qui va rentrer tranquillement.

Si d'aventure, vous avez une réflexion après coup, la mise en ligne sera quand Mme JEAUNET ?

Quelques points à vérifier, mais normalement la semaine prochaine.

Vous pouvez venir en mairie pour consulter le dossier, vous l’envoyez par mail, non car beaucoup de volume. Il faudra qu’on rediscute du transfert des documents. Vous êtes élus, vous venez pendant les heures d’ouverture de la mairie, vous demandez Alexandra qui est l’assistante de direction et si elle ne peut pas vous renseigner, vous verrez avec Sylvie JEAUNET. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous téléphonez... Vous êtes des élus de Garchizy avec des droits et des devoirs. Je vous remercie M. BLAITEAU de cette présentation qui était nécessaire et le résultat des analyse des offres aura lieu en septembre, tout d’abord à la CAPA et ensuite au Conseil en information.

Voilà ! L'investissement que nous avons mis dans le cabinet ENERGIO à été bénéfique du point de vue technique. Il nous a fait du bon boulot. Merci.

On va passer au point suivant.

2. RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. le Maire Selon l’article L2121- 8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes

de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six

mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se

donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le projet de règlement intérieur du conseil municipal, fait apparaître les dispositions du

code général des collectivités territoriales avec référence des articles et les dispositions

propres au règlement intérieur du conseil municipal de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du conseil

municipal ci-annexé au présent rapport.

Vous l’avez lu, je vais juste vous informer d’éléments simples. D’abord, il est identique à

la mandature précédente et à celle d’avant aussi. A partir du moment, où il ne présentait

pas de difficultés d’application nous ne l’avons pas modifié.

Néanmoins, j’attire votre attention sur quelques articles, notamment l’article 4 sur

l’information des conseillers municipaux. Sur l’article 5 sur le droit d’expression des élus

et notamment les questions à poser à l’exécutif. Essayez de le faire 48 heures avant la

réunion du Conseil, pas forcément en lien avec l’ordre du jour. Mais cela nous permet en

6M. le Maire

cas de besoin, d’aller chercher les éléments de réponse à vous apporter. Je rappelle que les

questions orales doivent porter sur des motifs d’ordre général portant sur l’activité de la

commune. Ne me posez pas une question sur le gouvernement Macron, vous voyez ce que

je veux dire ; on s’occupe des affaires de la commune. Cela peut être lié à l’activité mais il

faut que le lien soit fort. Comme je l’ai déjà dit lors de la mandature précédente, je ne suis

pas là pour faire de la politique politicienne mais pour gérer les affaires de la commune au

plus près des administrés et leur rendre le meilleur service que l’on puisse, en fonction de

ce que l’on veut. Sur l’article 14, je rappelle que les sonneries de téléphone doivent être

éteintes. Sur l’article 19, sur le vote, en dehors du vote secret, la règle de base sauf cas

particulier, est le vote à main levée. On assume ce que l’on est et les choix que l’on fait.

Y a-t-il des remarques ? Sur le règlement, on peut toujours le modifier si la moitié des

membres sont d’accord et on le modifie en conseil municipal.

Pas d’interventions sur le règlement ?

Non ; je mets au vote sur ces délégations :

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. .

En vertu de l’article 1650 du code général des impôts, il doit être, dans chaque commune,

institué une commission communale des impôts directs (CCID). La CCID doit être

constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Cette commission a une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu’elle a pour

rôle majeure de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Elle se

réunit en général une fois par an courant mars de chaque année.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux,

cependant il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables

répondant aux conditions exigées par le code général des impôts.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, comme Garchizy, le nombre de membres

composant la CCID est fixé comme suit :

- le maire ou l’adjoint délégué, président,

- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La liste dressée par le conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le

directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en

nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.

La liste doit donc comporter 32 personnes remplissant les conditions suivantes, exigées par

le code général des impôts :

- être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions

directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Contribution

Economique Territoriale) ;

- être familiarisé avec la vie de la commune ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

commission.

En conséquence, il vous sera proposé de bien vouloir approuver la liste des 32 personnes,

annexée au présent rapport.

Vous voudrez bien en délibérer.

Je vous ai proposé une liste de 32 noms avec des personnes qui y étaient déjà et j’ai fait

une erreur sur la date de naissance de BEAULIEU Valérie qui avait dû le remarquer. Elle

est née le 1/10, à modifier dans le tableau

M. AVIGNON Pour mon adresse c’est 855 et non 865.

M. le Maire C’est une erreur de frappe ça. Donc je relis la liste des noms qui vous a été remise.

On a essayé de mettre des gens représentatifs de toute la commune. Est-ce qu’il y a des

gens qui sont sur cette liste qui ne souhaitent pas y être ? La CCID se réunit une fois par

an.

Mme FONTENIAUD

Juste une précision, les personnes qui sont sur la liste, sont-elles au courant et sont-elles

informées ? Je pose la question car j’ai des personnes de l’ancienne liste qui ne voulaient

plus venir ou ne souhaitaient plus venir. Or, ils sont encore sur cette liste donc cela peut

poser souci quand il s’agit d’atteindre le quorum.

M. le Maire Ceux qui étaient déjà n’ont pas émis d’avis contraire, mais on va refaire une information.

Mme JEAUNET vous ferez un courrier à tout le monde comme quoi le Conseil les propose.

Si pas de remarques particulières, êtes-vous d’accord pour valider cette liste ?

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

4. DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS.

M. le Maire La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale en qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire, impose à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en œuvre au bénéfice de leurs agents, des prestations d’action sociale.

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel de Garchizy est affilié au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

La collectivité est représentée par un délégué agent (interne au COS) et un délégué élu, à renouveler à chaque changement de Conseil Municipal ou en cas de démission. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir désigner un délégué élu pour toute la durée du mandat.

Qui l’était la dernière fois ? M Patrick AVIGNON.

Ÿ a-t-il des candidatures sur ce poste ?

Je vous propose M Patrick AVIGNON qui y était déjà.

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

5. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.

M. le Maire Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d’état à la défense, il

convient de désigner un élu « correspondant défense » qui sera l’interlocuteur privilégié du

délégué militaire départemental.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation et à sensibiliser les citoyens aux

questions de défense. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des

autorités militaires du département et de la région. Ce réseau de « correspondants » doit

être reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose que cette désignation ne soit pas faite au scrutin secret mais à

main levée.

Sur la précédente mandature, j'étais le correspondant défense comme à Nevers Agglomération et s’il n’y a pas de candidature, je me porte candidat, car je connais bien ce poste.

Ÿ a-t-il d’autres candidatures ?

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? O.

Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

6. BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020.

M. le Maire

M. FALLET

Je laisse la parole à M Ludovic FALLET, Adjoint aux finances.

Je vous propose de commencer par l’étude du budget principal. En annexe, vous avez la maquette budgétaire du budget primitif 2020 et la note brève et synthétique du budget. Puis les tableaux présentant les deux sections. La commission des finances du 29 juin dernier a examiné le projet de budget primitif de la commune pour 2020 qui s’établit en fonctionnement et en investissement de la manière suivante :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 953 792.05 3 009 229.00

+

=

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 944 563.05

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 953 792.05 3 953 792.05

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET {y compris le compte 1068) 1 499 864.23 1 603 723.53

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 559 051.95 371 042.79

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) 84 149.86

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 2 058 916.18 2 058 916.18

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 012 708.23 6 012 708.23

Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.

Je vais vous faire une lecture de la note

Les orientations budgétaires ont été présentées au conseil municipal du 20 février dernier

lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire. La stratégie financière

poursuivie par la ville repose sur les orientations suivantes :

- Disposer d’un autofinancement conséquent rendu possible par une maîtrise des

dépenses de fonctionnement. Ainsi, l’ensemble des investissements seront réalisés sans

recours à l'emprunt.

- La réduction des dépenses de fonctionnement devra donc se poursuivre en axant sur

des mesures de gestion raisonnées et optimisées des moyens communaux ainsi que sur la

maîtrise de la masse salariale.

- La maîtrise de la pression fiscale : aucune augmentation des taux d’impôts locaux

(depuis 2014) malgré une baisse des recettes de fonctionnement liée à la baisse des

dotations.

10- La priorité donnée à l’investissement avec des équipements adaptés et permettant un

aménagement du cadre de vie. Le financement du programme d’investissement sera

réalisé en totalité grâce à l’autofinancement et aux ressources propres sans recours à

l'emprunt.

ORGANISATION BUDGETAIRE :

Les finances de la commune sont organisées en un budget principal et un budget annexe. Il y a en plus un établissement public indépendant juridiquement mais dépendant financièrement : le centre communal d’action sociale.

Le budget principal :

Conformément au code général des collectivités territoriales et à l’instruction comptable M14, ce budget est voté par nature (chapitres en section de fonctionnement et en investissement) avec une approche « analytique » par actions.

La section de fonctionnement est de construction très classique.

Ses principales ressources sont :

æ En matière de fiscalité, les impôts locaux,

> Les dotations versées par l’état, quelques compensations fiscales et des subventions

de fonctionnement,

» Les produits des services publics et du domaine.

Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel, à caractère général,

les subventions, les frais financiers. Ces dépenses permettent en outre le fonctionnement

des services proposés à la population et le bon entretien du patrimoine communal (école,

voirie, espaces verts, bâtiments communaux,).

La section d’investissement présente :

la dette et les opérations financières. En dépenses, sont inscrits le remboursement du

capital de la dette, des subventions d’équipement, des écritures d’ordre. En recette

figurent le fond de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement et des écritures

d'ordre ( amortissements).

b Les moyens matériels des services,

b L’entretien du patrimoine et des équipements, des travaux de voirie avec l’inscription

des crédits de dépenses et des recettes de subventions.

Le budget annexe du lotissement Saint Exupéry :

Ce budget est imposé par la règlementation. Il doit s’équilibrer uniquement par ses

propres recettes.

Les recettes de fonctionnement sont uniquement constituées du produit de la vente

de terrains vendus.

LA DETTE :

A u budget principal, le capital restant dû au 1° janvier 2020 est de 2 042 772,40 €.

LES ORIENTATIONS DU BUDGET GENERAL POUR 2020

Présentation synthétique des principales actions mises en place

11Les principales actions menées sont les suivantes :

- _ Axer les efforts sur la propreté de la ville et la sécurité des habitants,

- Assurer les obligations légales et réglementaires dans chaque secteur (contrôles

techniques, RH...),

- Poursuivre une politique de rationalisation des achats (groupement de commandes, mutualisation, marchés publics..….), et de tenue des stocks et des inventaires notamment

techniques.

A ce jour, le programme d’investissement et de fonctionnement se définit entre autres :

Poursuite et finalisation d’opérations inscrites :

- Poursuivre la révision du Plan Local d'Urbanisme avec le cabinet d’études CDHU et la

politique de rationalisation du foncier et du patrimoine bâti (Ages et Vie).

- Vente des lots du lotissement Saint Exupéry.

- Poursuivre l’aménagement du cimetière et engager la procédure administrative pour les

concessions perpétuelles en déshérence.

- Renouvellement de matériels et mobiliers (mairie, défibrillateur.…).

- Poursuivre les travaux auprès des écoles.

Opérations nouvellement inscrites :

- Montée en charge des travaux de voirie : rue Albert Solon, Impasse Julian Grimau.…

- Débuter l’étude sur le diagnostic des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin

dans le cadre de l’accord-cadre — chercher des financements.

- Engager les travaux des vestiaires du terrain d’honneur de football au stade Georges

Mérat. Finaliser le marché public et les demandes de subventions.

- Travaux à l’église notamment le parvis.

- Travaux d'aménagement de la PMI. Lancement d’une assistance à maîtrise

d’ouvrage pour notamment l’accessibilité du bâtiment.

- Travaux à l’étage de la bibliothèque.

- Travaux de couverture de l’Espace Pierre Girard pour la mise hors eau du bâtiment.

- Acquisition d’une autolaveuse pour l’Entre Fêtes

- Aménagement de sécurité des accès aux bâtiments communaux (badges...).

- Provisionnement dès cette année d’un montant de 100 000 € pour l’acquisition du

site dit de la Madef au Conseil Départemental. Le Département vendrait le site en 2023 pour 627 500 €.

A ce sujet, la commission des finances propose d’inscrire un montant de 100 000 € en

provision pour l’acquisition de la MADEF.

- Maintien du niveau des subventions aux associations. La commune continue son

engagement auprès de ses partenaires associatifs habituels. De même, la subvention du

CCAS est de 20 000 €.

-Concernant les services généraux entre autres :

- Entamer la réflexion pour la construction d’une école maternelle à côté de la mairie et

de l’école primaire Guy Môquet.

12- Renégociation du contrat de chauffage urbain avec le cabinet Energio en assistance à maîtrise d’ouvrage pour une signature d’un nouveau contrat au 1/10/2020.

LES PREVISIONS BUDGETAIRES 2020

Ce projet de budget primitif 2020 reprend l’ensemble des résultats de l’exercice du

compte administratif 2019 :

- 944 563,05 € en report à la section de fonctionnement recettes (c/002).

- 84 149,86 € en report à la section d’investissement recettes (c/001).

- 200 000,00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (c/1068).

Le budget primitif 2020 s’équilibre comme suit :

- En dépenses et en recettes de fonctionnement à 3 953 792,05 € avec une reprise de

l’excédent de fonctionnement 2019 de 944 563,05 € (c/002),

- En dépenses et en recettes d’investissement à 2 058 916,18 € avec la reprise de

l’excédent d’investissement 2019 de 84 149,86 € (c/001) et la reprise de l’excédent de

fonctionnement capitalisé de 200 000€ (c/1068).

Analyse de la section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recette à 3 953 792,05 €.

Les recettes de fonctionnement :

Au-delà du DOB 2020, ce budget a dû être évalué en tenant compte de la crise sanitaire

mondiale dite COVID-19 et des incidences non négligeables tant sur les recettes que sur

les dépenses.

Globalement, la baisse des recettes de fonctionnement par rapport à 2019 serait de

270 000 €.

En effet, le bon résultat de la section de fonctionnement sur 2019 permet à la commune

de pouvoir envisager assez sereinement son budget 2020. Néanmoins, les orientations

budgétaires envisagées restent prudentes et mesurées.

La construction du budget primitif 2020 a été réalisée à partir :

- de la notification de l’état 1259 sur la fiscalité locale 2020 avec une augmentation des

bases pour 1 396 234,00 € et une hausse des compensations de taxe d’habitation et des

taxes sur le foncier bâti et non bâti à hauteur de 73 373 €.

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont

gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Le produit prévisionnel de TH prévu est donc

de 537 030 €. La collectivité n’a plus de pouvoir sur son taux de taxe d’habitation.

À noter que les taux des taxes fonciers bâti et non bâti ne seront pas augmentés pour la

6°" année consécutive.

- une évaluation à la baisse de l’attribution de compensation et du fonds de péréquation

des ressources communales et intercommunales.

Concernant les subventions de l’état qui nous ont été notifiées, on constate :

13une baisse de la dotation forfaitaire de base, processus enclenché depuis 2014,

une augmentation de la dotation de solidarité rurale et une baisse de la dotation nationale

de péréquation.

Les autres produits des services tiennent compte de l’absence de fonctionnement des

services publics pendant 2 mois notamment les écoles (pas de participations des familles

au restaurant scolaire, garderie, accueils loisirs) et la suspension de la saison culturelle.

La subvention de la CAF dans le cadre du CEJ est également revue à la baisse.

Les autres produits de gestion courante tiennent compte des loyers de la maison de santé

et de la poste. Depuis le 17 mars, les salles ne sont plus ouvertes au public et à la location.

Les atténuations de charges en baisse comprennent les subventions de l’état pour un

contrat aidé (sur 4 mois ainsi qu’en matière de congés maladie des agents.

Evolution du chapitre 74 1 100 000 €

}-009 000€ 895 203,56 €

900 000 € - 24 601 €

832 231€

700 000 €

JR 556 124 €

600 000 € ne >

500 000 € OO E 474987 € 470000 €

400 000 € t - :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Total Dotations, subventions et participations —--dont D

Les dépenses de fonctionnement :

L'objectif qui est poursuivi, est de baisser les charges à caractère général.

Néanmoins, un certain nombre de prestations sont prévues comme la fauche, l’enrobé,

des mises aux normes de bâtiments, peinture routière. .règlement du litige avec METCI.

(Voir les commentaires du tableau des dépenses de fonctionnement)

142 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

Les charges de personnel :

Pour 2020, il est prévu une progression de la masse salariale du même ordre qu’en 2019

en raison notamment =

- Evolution de carrières des agents et des avancements,

- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), avec création de la part dite du

complément indemnitaire annuel,

- Recrutement d’une secrétaire de mairie pour le service administratif profil état civil,

- Recrutement d’un responsable du service périscolaire,

- Recrutement d’un chargé de restaurant scolaire pour une mission de 6 mois environs.

NEANMOINS, il est également prévu une maîtrise des charges de personnel en lien avec

une politique de gestion des effectifs rigoureuse : examen des temps de travail, juste

définition des besoins de la collectivité, suivi des heures supplémentaires et de

l’absentéisme.

Evolution des charges de personnel

1 660 000 €

1 454 2451 25 000 € 1 490 000 €

11183 443,78 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

On est sur une comparaison de budget à budget pas sur le réalisé.

Le montant de la contribution au fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunale est prévue à l’identique.

Les autres charges prennent en compte l’augmentation de la contribution du SDIS. J’ouvre

une parenthèse, il serait bien qu’on s’intéresse à l’avenir à la façon dont fonctionne le SDIS.

Pour en avoir discuté avec d’autres maires, il faudrait que l’on fasse un courrier conjoint

avec d’autres collectivités pour demander des documents et des bilans car cela paraît

obscur.

15M. le Maire

M. FALLET

Excuse-moi je te coupe, ils ont fait appel à candidature et je vais être candidat au conseil

d’administration du SDIS car comme ça de l’intérieur j’aurais plus d’éléments pour

comprendre.

Sont également inscrits sur ce chapitre les 224 790 € de dépenses non affectées à l’article

658. C’est le fond de roulement de la collectivité qui est d’ailleurs en augmentation par

rapport à l’exercice précédent.

Les charges financières comprennent les intérêts des emprunts et des ICNE.

75 200,00 € ont été inscrits en dépenses imprévues et représentent 2,54 % des dépenses

réelles de fonctionnement (la législation autorisant 7,5%).

Récapitulatif par chapitres budgétaires :

Analyse de la section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 058 916,18 €.

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen et/ou long terme.

Le budget d’investissement de la commune de Garchizy regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatiques, d’études et de travaux sur des structures existantes ou en cours de réalisation.

- En recettes : deux types de recettes coexistent au sein de cette section : " Les recettes patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement),

“" Les subventions d’investissement perçues suite aux projets d’investissement retenus.

Les emprunts et dettes assimilées :

A l’article 1641 et 16 812 : remboursement du capital : 138 625 €

A l’article 66111 : remboursement des intérêts et des ICNE : 54 500 €

16M. le Maire

Profil d'extinction de la dette à partir de 2018 236 620 € >33 065€

200000 € -

150 000 €

100 000 €

50 000 €

Nous aurons donc des paliers importants sur la baisse de la dette en 2021 et 2024.

Avant de passer au vote, je remercie les services comme je le fais régulièrement pour leur aide à la construction du budget.

Il faut d’ailleurs rajouter que la commission des finances a donné un avis favorable à ce budget. Si vous avez une question technique, vous demandez et les services se feront un plaisir de vous l’expliquer. Je me permets juste de faire un retour en arrière sur l’article 3 du règlement qui explique qu’en général les affaires inscrites à l’ordre du jour doivent avoir été soumises préalablement aux commissions compétentes. Je me tourne vers les adjoints car c’est vrai qu’il y aura du travail. Cela arrange tout le monde si la commission a déjà préparé le travail. Même si le maire peut traiter des dossiers directement notamment urgents. Néanmoins, j’aimerais que toutes les délibérations soient travaillées en commission même si cela n’est pas toujours évident car on doit faire des conseils municipaux en urgence parce qu’on doit donner des avis favorables sur des choses qui sont extra communales et dans les deux mois. Un conseil municipal par trimestre cela serait bien même si on n’en est loin aujourd’hui.

Y a-t-il des remarques sur ce budget ? De toute façon, je vous le rappelle : transparence totale ; si des choses vous reviennent, n’hésitez pas à demander.

Des avis contraires ? O.

Des abstentions ? 0.

17M. FALLET

M. le Maire

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

7. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020.

Avant de passer au point sur les subventions, concernant les membres de la commission des finances, une fois que nous aurons défini le projet du parc de la MADEF, on aura un travail à faire pour monter le plan de financement. Je voudrais que l’on associe les membres de la commission dans l’élaboration de ce plan.

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations.

La commission saison culturelle et vie associative qui s’est réunie le 25 juin dernier vous propose la liste des associations et les montants proposés.

La commission des finances du 29 juin 2020 a inscrit ces montants au budget primitif.

Beaucoup d’associations garchizoises comptent sur ces subventions pour pouvoir réaliser certains projets rapidement.

Les subventions prévues seront effectivement versées si l’association concernée remplit expressément le dossier idoine et fournit les justificatifs demandés. Ces dispositions ne s’appliquent pas au CCAS.

Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les approuver.

Il y a deux nouvelles associations qui n’en n’avaient pas avant : «Les 4 vieux volants vieilles valves » et «Le CEP garchizois ». Le « Comité d’organisation » n’a plus de subvention puisqu'il n’organise plus la fête des vendanges. Cette subvention y était dédiée. En 2019, « Les Amis de l’Eglise » n’avaient pas eu de subvention car on leur avait prêté une salle gracieusement.

Concernant l’AFGP 58, il y a eu une erreur ; ils avaient demandé 2 500 €. Cette année, ils demandent 3 000 €.

J’ai donc appelé le trésorier pour savoir combien donnaient les communes de Pougues et Fourchambault. Il a été dans l’incapacité de m’expliquer clairement. J’ai regardé le compte administratif de la saison 2018-2019, je ne retrouve pas notre subvention. Alors peut-être que quand il a été fait celle-ci n’était pas intégrée. Ceci dit cela pose quant même un problème de fond. J’ai donc appelé le vice-président puisqu'on ne sait pas vraiment, car Fourchambault et Pougues ont un omnisport qui redonne aux clubs. Sauf que cela doit apparaitre dans les comptes. Nous on veut juste savoir si on donne trop ou pas assez par rapport aux autres. On donne aussi beaucoup de subventions en nature car même si le club est mutualisé, ils s’entraînent souvent sur le stade ; et on tond les stades alors qu’ils s’étaient engagés à les tondre notamment celui d'EDF. L’un de leurs sponsors principaux, le groupe Carré qui donnait 7 500 € au club, est dans une situation compliquée cette année, avec une baisse de 40 % du chiffre d’affaires, lié à la Covid. Le club n’est donc pas sûr d’avoir cette subvention. Donc je propose 3 000 € au lieu de 2 500 € ; on peut aider, on l’a fait pour d’autres. Ceci dit, j’ai demandé à rencontrer les protagonistes du foot car il y a quant même 3 clubs. Il y a eu quelques accrochages entre eux sur l’utilisation des stades. Ils ont commencé à s’entendre car sinon la collectivité tranchera. Ceci dit pour l’année prochaine, je veux un dossier financier plus clair. C’est important de le savoir dans le cadre de la mutualisation.

18Mme FONTENIAUD Est-ce que l’on sait combien d’enfants de Garchizy sont inscrits ?

M. le Maire Ce que j’ai cru comprendre aussi, c’est que Fourchambault paye en fonction du nombre de licenciés. Mais cela reste opaque surtout si le trésorier ne peut pas répondre à ta question. La question est simple : combien l’AFGP reçoit de Pougues, de Fourchambault et de Garchizy. Mais Mme FONTENIAUD a raison, il faut que l’on regarde le nombre de licenciés. Même si dans le cadre de la solidarité, on n’est pas obligé de faire un ratio.

Mme FONTENIAUD Je pense aussi aux enfants de Garchizy qui habitent Garchizy. Peu importe qu’ils soient licenciés à Pougues ou à Fourchambault.

M. le Maire Oui mais bon, on me dit que tout est englobé avec l’omnisport ; je suis désolé mais le compte administratif ce n’est pas ça. Je veux l’AFGP.

Mme MATER Pour l’intégralité du foot de Pougues, la commune donne 400 € par mois, soit 4 800 € au club de foot de Pougues.

M. le Maire Alors là je ne comprends pas.

M. DUMAY On n’a pas la possibilité de mettre cette subvention de côté et d’essayer d’avoir les renseignements ?

Lors d’une réunion du conseil sur les subventions, un conseiller a dit que sur les 3 clubs cela représentait 216 personnes. On ne sait pas lesquels sont de Garchizy, de Pougues et de Fourchambault. Si au départ, c’est quant même Garchizy qui fournit les stades.

M. le Maire C’est vrai que sur les infrastructures, on peut penser que l’équilibre n’est pas là, mais bon peu importe là-dessus.

Mme FONTENIAUD Moi, je trouve que si 216 enfants utilisent les équipements de Garchizy, c’est très bien et que cela ne soit pas uniquement réservé à l’équipe première.

M. le Maire Je suis d’accord, on ne chipote pas là-dessus, mais reconnait que ce n’est pas normal lorsque l’on demande des éléments, qu’on ne nous les donne pas. Tu le sais, on a fait la chasse à des associations fantômes à une époque, avec la fourniture de documents pour remettre tout le monde dans les clous. On a même proposé des formations aux trésoriers par M FALLET.

J’appelle le trésorier et le vice-président et ils ne peuvent pas me répondre et je ne les retrouve pas dans les documents.

Mme AMELAINE Ce qui paraît anormal aussi, c’est que chaque commune donne en fonction de ses critères propres. Il n’y a pas une AG avec la présence d’élus de chaque commune.

M. le Maire Oui mais il n’y a toujours que Garchizy. C’est un financement différent par commune. Peut-être qu’il faudrait harmoniser le financement ; cela serait clair. Après les omnisports distribuent... Fourchambault donne en fonction du nombre de licenciés. Peut-être même que l’on ne donne pas assez. Ce n’est pas un problème de montant. Je vous propose donc 3 000 €. M. FALLET je vous laisse finir.

M. FALLET L'association des chasseurs a moins car moins de corbeaux tirés, donc moins de remboursement de cartouches.

Donc il faut rajouter 500 € soit 48 010 € donc cela fait moins que l’année dernière.

19M. RABIANT

Mme MATER

M. FALLET

M. le Maire

M. DUMAY

M. le Maire

M. DUMAY

Mme MATER

M. le Maire

M. DUMAY

M. le Maire

Je ne vois pas la FNACA ; en général ils ont 150 €, ils n’ont pas fait de demande ?

Oui ils ont 150 €, elle n’apparaît pas.

Donc cela fait 48 160 €.

J’insiste mais l’année prochaine, je veux que les dossiers soient clairs. Le CEP a demandé 960 € pour replanter de la vigne et acheter un terrain. Au moins, on sait pourquoi. C’est de l’argent public on doit pouvoir contrôler.

C’est quoi comme association le CEP ? Quel type ?

Loi de 1901. On a les statuts.

Les statuts sont consultables en mairie. Vous pouvez les demander à Alexandra et même sur internet.

Pourquoi Radio Nevers également ?

Ils annoncent toutes nos manifestations tant culturelles qu’associatives. Sauf l’année dernière, où ils n’ont pas fait de demande pour des problèmes internes.

C’est la radio la plus écoutée du département. On les a toujours subventionnés sauf l’an dernier et cela m’est même arrivé de les aider personnellement. Ils promeuvent nos spectacles, la fête des vendanges.…..et on a des temps de paroles.

Etonnant car ils ne nous ont jamais demandé une adhésion. C’est une parenthèse.

Y a-t-il des remarques particulières sur le sujet ? Je peux mettre aux voix ? Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? O.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Maintenant, je vais passer la parole à l’Adjoint aux finances, M. Ludovic FALLET puisqu’il s’agit des affaires financières.

8. BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT ST EXUPÉRY - BUDGET PRIMITIF 2020.

M. FALEET De la même manière que pour le budget principal, vous avez en annexe 6 la maquette

budgétaire et en annexe 7 la note brève et synthétique.

Le budget primitif du lotissement communal correspond à des écritures comptables permettant d’inscrire les ventes envisageables et les stocks (lots non encore vendus) et s’établit en fonctionnement et en investissement de la manière suivante :

20FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU

TITRE DU PRESENT BUDGET 65 000.00 100 583.31 + +

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 35 583.31

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 583.31 100 583.31

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE

PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 57 473.12 65 000.00

001 REPORT DE L’EXERCICE 7 526.88

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 65 000.00 65 000.00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 165 583.31 165 583.31

Vous trouverez ci-joint une présentation de l’ensemble du budget primitif 2020 du lotissement dont le vote s’apprécie au niveau du chapitre budgétaire.

Le budget annexe relève de la nomenclature M 14.

La tenue d'une comptabilité de stocks est obligatoire pour le suivi des lotissements. Ce suivi permet de retracer les opérations relatives aux biens ou services entrant dans un cycle de production et destinés à être revendus.

Au début du cycle de production, la collectivité supporte la charge des dépenses afférentes à la production du bien (achat de terrains, études, frais divers de gestion).

Les dépenses sont répercutées dans le coût du bien et intégrées au prix de vente, l'opération sera équilibrée au moment de la vente. à l'issue du cycle de production, c’est-à-dire lorsque tous les lots seront vendus.

Dans un premier temps, le budget supporte un déficit, et dans un second temps, un excédent pour parvenir à l'équilibre final.

Le système de comptabilisation préconisé pour les stocks destinés à être revendus est celui de l'inventaire intermittent.

Perspectives budgétaires 2020 :

Poursuite de la vente des parcelles conformément à la délibération n°2017-045 en date du 30 juin 2017.

Sur l’ensemble des lots viabilisés et en vente, il reste à vendre les lots 9 et 10 qui représentent une recette de 65 000 €.

21M. le Maire

Le budget prévoit une recette à hauteur de 65 000 € sur la vente des lots. Ecritures de sortie de l’actif et de stocks.

Vous voudrez bien en délibérer.

Des remarques sur le sujet ? Je mets aux voix :

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

9. MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL.

M. le Maire

Mme MILLET

Mme JEAUNET

M. le Maire

La note de synthèse est très longue et précise. 11 vous est demandé de bien vouloir mettre en

place le télétravail au sein de la mairie de Garchizy à compter du 1 juillet 2020 et d’en fixer

les modalités d’application explicitées ci-dessous. Le comité technique du centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Nièvre a validé ce dossier dans sa séance du 11 juin dernier.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui

auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de

ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de

la communication.

Vous l’avez vu avec la crise de la COVID, il y a eu du télétravail mis en place dans certains

secteurs. Pour nous cela n’a pas été facile à mettre en place du télétravail en tant que tel. On

n’est pas équipé. C’est pour cela que l’on prend cette délibération en essayant de mettre en place notamment au niveau technique et des logiciels, rapidement, pour permettre aux agents de se mettre en télétravail quand cela se justifiera. C’est quelque chose de bien le télétravail pour les employés, mais aussi pour les employeurs. Cela évite aussi parfois des volumes de locaux trop importants et permettre aux gens de travailler chez eux.

Je ne vous relis pas le document mais tout est encadré. Lorsque l’on est au travail, on n’est

pas au bar à côté, voyez ce que je veux dire. Tout est bien prévu. L'objectif est de permettre

aux employés de travailler quand on aura la technique pour le faire et la capacité

administrative d’avoir le besoin. Des questions ?

Je me demandais si au niveau budgétaire on a une idée de ce que cela coûtera.

Si on part sur un premier devis que j’ai pour la mise en place du système au niveau du serveur,

on est aux alentours de 1 900 €. Je réfléchis à d’autres possibilités. Celui-ci nous permet de

nous connecter de chez nous au serveur tout en protégeant nos données. N’importe qui ne doit

pas pouvoir se connecter. La plupart de ceux qui sont en télétravail, ont déjà un ordinateur

portable. Il faut avoir une connexion internet chez soi, les agents doivent être équipés à leur

domicile. La connexion est sécurisée.

En termes d’investissement, cela coûte le logiciel de sécurisation du serveur. J’espère que

dans quelques années, les gens auront la fibre. L’air de rien le télétravail est bon pour la planète aussi, quand vous habitez à 30 kms, vous ne venez pas en voiture donc ce sont des économies d'énergie.

22M. le Maire

Mme LACOUR

M. le Maire

Mme JEAUNET

M. ie Maire

Mme JEAUNET

M. le Maire

Mme JEAUNET

On ne parle pas de mettre tout le monde à la maison au télétravail, ce n’est pas ça du tout.

Oui je l’entends économiquement, mais bon socialement.

Le but n’est pas de mettre tout le monde au télétravail mais il y a des gens que cela intéresse

de travailler chez eux ; cela peut répondre à un besoin des salariés et un besoin des employeurs.

Attention ! Il ne s’agit pas de mettre quelqu’un au télétravail toute la semaine. Le règlement

parlait de 3 jours maximum maïs je n’étais pas d’accord, donc nous sommes partis sur 2 jours

maximum. Et avec l’accord de M MONET car c’est quant même lui qui a le dernier mot,

j'autoriserai le télétravail sur une journée. Je suis la première intéressée pour pouvoir travailler

tranquillement à la maison, des dossiers de fond, car à la mairie je suis sollicitée toute la journée. Quand je dois réfléchir sur le stade, sur l’église, sur des projets comme ceux-là, j’ai besoin de calme et de tranquillité. Je pense que cela intéresserait aussi le Directeur des Services Techniques et peut-être d’autres collègues.

Ce qu’a dit M. MONET, ce qui est vrai, c’est que je pensais au télétravail avant la crise du

coronavirus, mais on n’était pas équipés. Même si des contacts ont été pris avec le fournisseur

de logiciel, n’étant pas équipés techniquement, on ne pouvait pas faire de comptabilité à la

maison. Là aussi il faut réfléchir si d’aventure.… il nous arrivait un problème. Cela nous a

obligé à venir pendant le confinement, on l’a fait avec plaisir, ce n’est pas le souci ; mais pour

certains agents, personnel fragile à l’état civil et à la comptabilité, ils ont dû se déplacer car la

collectivité doit assurer la continuité de ces services-là. Il aurait été mieux qu’ils travaillent de

chez eux en sécurité. On aurait perdu moins de temps techniquement et ils étaient sécurisés

moralement. On l’a fait, j’ai appelé tout le monde de la maison, M MONET aussi et je venais

à la mairie... .On l’a fait mais ce n’était pas facile. Non, l’objectif n’est pas de mettre tout le

monde en télétravail. On a besoin de se voir et d’avoir ce lien.

Quand on a un directeur des services techniques qui habite du côté de Moulins, c’est vrai que

de télétravailler une journée par semaine, c’est presque une augmentation de salaire légère,

car il n’use pas sa voiture ni de l’essence. Certaines mères de famille peuvent aussi être

intéressées sur le mercredi après-midi car elles peuvent garder leurs enfants.

Alors par contre le télétravail ce n’est pas pour garder les enfants. L’agent doit être à son poste

de travail à ses horaires de travail. Je ne fais pas ce que je veux comme je veux.

En toute honnêteté, c’est dans l’air du temps le télétravail, la COVID a sans doute accéléré les

choses. Notamment à Paris, les gens ne prenaient plus le métro et le télétravail a quant même

permis à certaines activités de se maintenir malgré le confinement. Il a sans doute permis

d’être approvisionné dans les magasins car la logistique, cela peut se faire en télétravail.

Les seuls services de l’état qui ont fonctionné, bref on ne va pas revenir là-dessus, pendant

cette crise, ce sont les Trésoreries ; mais ils travaillaient de chez eux. Eux, ils étaient équipés.

Ils ont payé nos factures et salaires en temps et en heure. Imaginez ces gens-là ne pas fonctionner, cela aurait été une catastrophe.

Mme FONTENIAUD

Je suis d’accord avec Sylvie sur le fait que 3 jours c’est beaucoup ; on n’est plus à la maison

qu’au travail avec les collègues pour échanger. Je suis d’accord avec Ingrid, l’échange est important.

23M. le Maire

Mme JEAUNET

M. le Maire

Oui on l’a vu après le confinement et la COVID, les gens étaient heureux de se retrouver, de

discuter ensemble. On n’est pas fait pour être seul humainement.

D'autant que nous sommes des chefs de service, il y a donc du personnel à manager ; par

conséquent, il faut être présent pour être au plus près des services.

Voilà je mets aux voix :

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité malgré ce mini débat. Je vous remercie.

10. MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS.

M. le Maire

Mme JEAUNET

Mme AMELAINE

M le Maire

Mme JEAUNET

M le Maire

C’est pareil vous avez une note de synthèse qui est très longue car c’est aussi très technique.

Bon je pense que tout le monde sait ce qu’est un compte épargne temps. Je vais juste lire un

paragraphe.

Il vous est demandé de bien vouloir mettre en place le compte épargne temps au sein de la

Mairie de Garchizy à compter du 1“* janvier 2021 et d’en fixer les modalités d’application

explicitées ci-dessous. Le comité technique du centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Nièvre a validé ce dossier dans sa séance du 11 juin dernier.

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et

dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du

Comité Technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Le compte épargne-temps permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur

plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des

droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés

sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour

la retraite complémentaire. Cela permet de partir plus tôt à la retraite ou moi j’ai connu

quelqu’un qui est parti 2 mois à la Martinique puisqu’on ne peut pas prendre 30 jours

consécutifs. Il s’agit d’une négociation.

Sachant que c’est un dossier qui a un peu traîné puisque nous avons recruté en 2019 une

gestionnaire des ressources humaines qui venait du Département, et que la commune

accueillante est tenue de le prendre et de le mettre en place. On a mis un peu de temps car

d’autres dossiers étaient prioritaires au niveau des ressources humaines.

Pour répondre à la question de M. DUMAY, non personne n’avait demandé à en bénéficier

avant. Enfin si, moi, quand je suis arrivée en 2018 car je ne prends pas tous mes congés.

Si mais il y a très longtemps par certains employés mais cela n’a pas été accepté.

Oui pour des raisons diverses et variées cela n’a pas été accepté.

Cela modifie effectivement notre gestion des congés qui seront gérés en jour et non plus en

heures.

Voilà je mets aux voix mais c’est pour ceux qui le souhaitent :

Des avis contraires ? (0.

Des abstentions ? 0.

24Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Nous avons encore deux choses à voir et ensuite on boira un coup ensemble car le prochain conseil sera en septembre, après les vacances estivales et bien sûr dans le respect de la distanciation sociale.

Point suivant : on parle de la demande des écoles qui nécessitait une délibération avec une

date butoir qui est passée mais on peut peut-être rattraper le coup.

11. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE - ESPACE NUMERIQUE DE

TRAVAIL ECLAT BFC POUR LES ECOLES.

Mme AMELAINE

Mme JEAUNET

Mme AMELAINE

Cette demande d’adhésion faite par les Directeurs d’école vient de nous parvenir.

En effet, l’éducation nationale souhaite s’inscrire dans une démarche collaborative entre

l’ensemble des acteurs de la communauté éducative : élèves, enseignants, parents, collectivités territoriales. L'objectif est de renforcer le travail de suivi des élèves, mettre à disposition des ressources pédagogiques facilement accessibles, partage d’informations avec les parents et diffusion rapide d’informations émanant des communes.

La crise sanitaire a mis en lumière l’importance de cette communication et de cette

mutualisation. L'équipement numérique des écoles devient un enjeu majeur pour assurer la

continuité pédagogique incontournable pour les élèves et leurs familles.

Pour répondre à ces besoins, en étroite collaboration avec la Région Bourgogne Franche-

Comté, les académies de Besançon et de Dijon ont construit le projet d’environnement

numérique de travail reposant sur l’offre de la société KOSMOS pour l’ensemble des écoles

du 2° degré. Cela permet aux écoles et aux parents d’adhérer à Eclat-BFC qui va des

primaires aux lycées.

Aussi, pour pouvoir rentrer dans ce dispositif, le Conseil Municipal doit accepter d’adhérer à la centrale d’achat portée par la Région Bourgogne Franche Comté puis ensuite commander les prestations à la société KOSMOS. Le coût n’est pas très élevé, c’est 36 € par école. On ne la paye qu’une seule fois et après c’est 0,60 centimes par élèves qui doivent avoir un espace dédié avec code d’accès. Pendant le confinement, les écoles étaient sur Scolnet et cela a montré des limites. Eclat-BFC a été proposé par le DASEN de la Nièvre.

Le délai était le 24 juin mais on a reçu le dossier le 18 juin donc c’était un peu juste. M

DEROUAULT dit que même en retard, on peut adhérer. Le coût financier serait d’une 100

d’euros pour la maternelle. On le proposera aussi à l’école primaire car cela ne coûtera pas

beaucoup plus cher.

Est-ce que cette plateforme permet aux enseignants de faire des cours par visioconférence

auprès des enfants ou de faire la classe via internet ?

Non pas du tout, cela permet de faire du distanciel. Ils peuvent déposer des devoirs,

demander des renseignements, des photos mais chaque parent a un espace sécurisé. C’est un

peu le même système que pro note au collège. Cela ne permet pas de faire la classe à la

maison.

L’adhésion pour autoriser M le Maire à signer est à une centrale d’achat de la région

Bourgogne Franche Comté. Cela permet aussi d’avoir accès aux marchés de cette plateforme

et de pouvoir y adhérer.

25M. le Maire

M. le Maire

Je n’ai pas signé, les enseignants ne comprenaient pas, mais moi, je respecte les choses et je

ne valide pas sans accord du Conseil Municipal. Donc on avait un peu mis de côté, le délai

étant dépassé. Entre-temps, les enseignants nous disent que si finalement on peut y aller ; on

y va. On va donc rattrapé le coup.

Voilà je mets aux voix :

Des avis contraires ? (.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

12. DEMANDE DE DETR — REVALORISATION DU SQUARE DE LA REPUBLIQUE.

On a la délibération.

La commune a déposé le 13 décembre 2019 une demande de subvention auprès du PETR Val de Loire Nivernais dans le cadre du contrat de ruralité pour l’aménagement du square de la République. Cette demande a été examinée par les services durant le confinement. Le PETR vient de nous informer que cette demande de subvention serait validée sous réserve du dépôt d’un dossier DETR le plus rapidement possible.

En plein cœur du bourg, la commune est propriétaire d'une parcelle de 746 m°. Elle est située le long de l'avenue de la République et enclavée au centre des logements sociaux Habelis. Cette parcelle est mal valorisée, aussi elle est délaissée par les habitants du secteur mécontents de son entretien. Il y a donc nécessité d'améliorer ce square pour y remettre de la vie. Ainsi, après concertation des locataires Habilis, un projet d'aménagement de cet espace pour le rendre convivial et répondre aux besoins des habitants, est né.

L'objectif de la commune est de faire de ce square un espace de rencontre et d'échanges, agréable à fréquenter aussi bien par les jeunes que les adultes.

Pour une plus large réflexion, et envisager les différents usages collectifs, communs ou individuels à soutenir, la Commune a contacté le C.A.U.E. pour recevoir son expertise et ses conseils. Le C.A.U.E. a réalisé un dossier avec une proposition d’aménagement en prenant en compte les demandes des locataires et les contraintes du terrain.

La commission urbanisme a affiné le projet qui se réalisera de la manière suivante en décomposant le lieu en différents espaces :

- Coin potager collectif, cultivé par les habitants,

-_ Coin jeux avec une table de jeu de petits chevaux pour les jeunes enfants et une table de tennis de table,

- Coin avec table de pique-nique,

- Détente avec des bancs

- Un récupérateur d'eau sera installé afin de permettre l'arrosage des carrés potager.

De plus, afin de végétaliser l'espace tout en se créant un peu d’intimité par rapport à la rue, une haie d'arbustes sera plantée.

Le projet a été présenté le 1° juillet 2019 aux habitants. Ils sont très enthousiastes et impatients de le voir se concrétiser et de profiter des aménagements.

Cette opération s’élèverait à 9 019,90 € HT. Le montant de subvention sollicitée s’élève à 60 % du projet HT.

Cette opération se décomposerait comme suit :

26Bu MONTANT H.T % |

DÉPENSES

(à détailler par postes de

dépenses, le cas échéant) E A

Mobilier jeux 1 690,25 € 21,61

Mobilier pique-nique | 1 224,00 € 15,65

Mobilier détente | 0 77095€ | 9,86

| Accessoires potager et H 2134,65 € U | 27,30 récupérateur d’eau, jardinières

Frais d’installation en régie 2000,00 € 100

= TOTAL DÉPENSES : 7 819,85 € 100

RESSOURCES

SUBVENTION : OS EE

DETR - contrat de ruralité 2020 4 691,91 € 60

Autofinancement | 3 127,94 € 40

TOTAL RESSOURCES :|_ 7BIDSSE 100

Mme FONTENIAUD

M. le Maire

C’est parti du PETR en décembre 2019 qui avait fait un appel à projet pour la revitalisation

des centres bourgs et on s’inscrit dans ce cadre-là. Les réponses ne sont pas arrivées tout de

suite, et, personne n’était en capacité de nous donner une information avec le confinement.

On a possibilité d’avoir des subventions mais il faut faire la demande via la DETR. Le

chiffrage est un peu gonflé.

Oui mais tout le monde le fait et ce n’est pas grave, si on dépense moins on aura moins.

Je peux mettre aux voix, vous m’autorisez à demander une subvention ?

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? O.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Voilà je pense que l’on a fini. Est-ce qu’il y a des questions ?

Il me reste à vous souhaiter de bonnes vacances, n’oubliez pas les gestes barrières. Certains n’ont pas pu visiter le Parc de la Madef ; ce n’est pas grave, mais les autres ont été surpris d’avoir un cadre comme celui-là à côté de chez soi. Cela n’empêche pas de penser à son devenir.

Pour le 14 juillet, il y aura quant même dépôt de gerbes. Les élus peuvent venir mais je rappelle que les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits. Il y aura de la musique et je ferai mon discours habituel que je mettrai sur le site internet. Je rendrai hommage aux Résistants ainsi qu’à ceux qui se sont battus contre la COVID, notamment les soignants ainsi que bien d’autres.

27M. le Maire lève la séance à 20 h 54.

La Secrétaire de séance

Arlette MILLET

Le Maire

Michel Monet

7/4

Tu

28