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Déliberation - DECISION 2024 274
Déliberation - DECISION 2024 451
Déliberation - DECISION 2024 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
les
©
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
VW
- déposé
en
sous-préfecture
lé
7
M4i
2j
IS
- affiché
en
mairiele
17
Mai
Zu
- notifié
le
47
Mais
Terre
de
talents
_.[--Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
Directrice
générale
Direction
Enfance
FT
\
DÉCISION
n°2024/177
Objet:
Contrat
de
cession
pour
une
animation
de
déambulation
en
sculpture
sur
ballons
sur
le
thème
«
Astérix
et
Obélix
et
les
jeux
olympiques
»,
les
23,
24,
25
mai
2024
pour
la
journée
des
enfants
-
Société
AGENCE
N
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
:
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
‘en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
société
AGENCE
N,
représentée
par
Mme
Caroline
AYRAMDJIAN,
gérante
;
Vu
les
intentions
éducatives
du
PEDT
2021-2024
qui
visent
notamment
à
favoriser
l'ouverture
socioculturelle
des
enfants
;
;
Considérant
que
la
Direction
Enfance
souhaite
proposer
des
déambulations
en
sculpture
sur
ballons
pour
la
journée
des
enfants
le
23,
24,
25
mai;
‘
Considérant
la
proposition
adaptée
de
la
société
AGENCE
N
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
société
AGENCE
N,
dont
le
siège
se
situe
au
1
les
Rétures
à
VIMORY
(45700),
représentée
par
M.
Caroline
. AYRAMDJIAN,
gérante,
pour
l'organisation
d'une
animation
de
déambulation
en
sculpture
sur
ballons,
dans
le
cadre
de
la
journée
des
enfants,
les
23,
24,
25
mai
2024,
au
parc
Urbain.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
215.50
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budgét
2024.
= + Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat
de
cession.
Article
4
;
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
07
mai
2024