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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 089 Groupe Scolaire Moutier Malcard Organisation Temps Scolaire 2024 2026 v
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 089 Groupe Scolaire Moutier Malcard Organisation Temps Scolaire 2024 2026 v)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PUBLIÉ le
UE LUE Communauté de communes
cn Marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-089 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
GROUPE SCOLAIRE MOUTIER-MALCARD : ORGANISATION TEMPS SCOLAIRE 2024/2026
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/12/2023, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
Conformément aux dispositions de l'article D.521-12 III du cod de l'éducation, la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur
une durée supérieure à 3 ans.
L'organisation du temps scolaire retenue pour l'école relevant de la compétence de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, arrive à échéance des trois ans.
Cette décision peut être renouvelée pour 3 ans.
Après avis pris auprès de l'équipe enseignante lors du conseil d’école du 17 octobre 2023, celle-ci souhaite la poursuite de la semaine à 4 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide
- DE CONSERVER la semaine de 4 jours avec les horaires suivants : matin 9h à 12h /pause méridienne 12h 13h30 après-midi 13h30 16h30 au Groupe scolaire Marcel Richard. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de £
Jean-François BO {CAR
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'Etat Je ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20231218-2023-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024