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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
niortagqglo Agglomération
du
Niortais
Le Schéma de Cohérence Territoriale Bilan de la concertation
Communauté D'AGGLOMÉFALION DU
NIONTAIS
A]
a
ENSEMBLE, CONSETUISONS AOLFE
CEFTILOITE
SCOT
L'PLUID
|
PCSET
fi)
SCoT de Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-6- CC Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019 Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
ORGANISATION DE LA CONCERTATION ................................................................................................................................................................................... 4
CADRE REGLEMENTAIRE........................................................................................................................................................................................................................................................................... 5
MODALITES DE CONCERTATION.............................................................................................................................................................................................................................................................. 6
LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PROJET ............................................................................................................................. 7
UNE CONDUITE DE PROJET EN BINOME ............................................................................................................................................................................................................................................... 8
LA PHASE DIAGNOSTIC, 2016-2017 ....................................................................................................................................................................................................................................................... 9
L’ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD), 2017-2019 ...........................................................................................................................12
L’ELABORATION DU PROJET DU DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO), 2019...................................................................................................................................................17
LES OUTILS SPECIFIQUES D’INFORMATION ET DE CONCERTATION AUPRES DES HABITANTS DU TERRITOIRE .................................................... 18
CONCLUSIONS ............................................................................................................................................................................................................................. 18
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Organisation de la
concertation
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CADRE REGLEMENTAIRE
La concertation est une réflexion collective qui consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées pouvant faire des propositions pour enrichir le projet.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est soumise à une concertation des collectivités, des partenaires et de la population (art L. 103-2).
Le Code de l’Urbanisme stipule (art. L. 103-3 à L. 103-6) également que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l’organe délibérant de la collectivité où de l’établissement public compétent pour porter le SCoT.
En complément de l’obligation de consultation formelle (consultation formelle des personnes publiques associées et enquête publique) imposée par le législateur, la concertation préalable à l’élaboration du SCoT est considérée comme un moyen :
- d’informer et favoriser l’expression des acteurs du territoire
(élus, administrations, associations, organismes
professionnels, habitants ou toute autre personne concernée),
- d’aider à la prise de décision pour la révision du schéma par les
contributions de ces acteurs,
- de faciliter l’appropriation du futur SCoT révisé en sensibilisant
les différents acteurs aux intérêts d’élaborer un tel schéma,
aux problématiques soulevées et aux enjeux à considérer.
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MODALITES DE CONCERTATION
Extrait de la délibération de prescription de révision du SCoT de Communauté
d’Agglomération du Niortais, du 16 Mars 2015
Les objectifs et les modalités de la concertation du SCoT de Niort Agglo ont été définis par la délibération du 16 mars 2015 qui prévoit l’application des modalités de concertation et précisément :
- Information au public
> Aux grandes étapes clefs de la révision du SCoT, le public
(habitants, associations locales et autres personnes
concernées) sera informé par le biais d’articles publiés sur le
site Internet de Niort Agglo et sur le magazine de Niort Agglo
« Territoires de Vie » ou à l’occasion de réunions publiques.
> Pendant toute la durée de révision du SCoT, le public
(habitants, associations locales et personnes concernées)
pourra accéder aux informations relatives au projet au format
numérique, en consultation libre sur le web via le site Internet
de Niort Agglo : http://www.agglo-duniortais.fr/
> Pendant toute la durée de révision du projet, le public
(habitants, associations locales et autres personnes
concernées) pourra formuler des observations et
propositions :
par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M.
le Président – Communauté d’Agglomération du Niortais (140
rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex)
par courrier numérique par voie électronique à l’attention de
M. le Président complété de l’objet Révision de SCoT :
agglo@agglo-niort.fr
Ces coordonnées seront communiquées sur le site
Internet de la CAN ainsi que sur les articles qui seront
publiés sur le magazine de la CAN.
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La concertation dans le cadre
de l’élaboration du projet
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UNE CONDUITE DE PROJET EN
BINOME
Niort Agglo a missionné, en février 2017, trois bureaux d’études pour l’assister tout au long de la procédure :
- Cittanova, titulaire du lot 1 « Ensemblier » ayant pour mission
la révision du SCoT,
- MTDA, titulaire du lot 2 « Environnement » ayant notamment
pour mission l’état initial de l’environnement et l’évaluation
environnementale,
- SCE titulaire du lot 3 « Mobilités / Déplacements » ayant pour
mission cette thématique dans le SCoT.
Au total, sur la période 2016/2019, élus et techniciens auront piloté près d’une centaine de réunions, comités, conseils ou commissions sur le territoire dans le cadre de la révision du SCoT.
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lundi 1er juillet 2019 9 SCoT de Niort Agglo
LA PHASE DIAGNOSTIC, 2016-
2017
UNE SORTIE DE TERRAIN
Le 15 mars 2017, la phase diagnostic du SCoT a été lancée par l’organisation d’une sortie terrain :
Intervention n°1 Mobilités/Entrée du territoire
Objectif : Rappeler les enjeux mixtes du projet « Gare Niort Atlantique » envisagé et plus généralement évoquer le sujet du ferroviaire sur le territoire
Intervention n° 2 « Développement économique »
Objectif : Rappeler les enjeux liés aux dynamiques économiques sur le territoire : quels besoins ? Quels aménagements de zone ? Quelle accessibilité des zones ? Quels moyens pour réutiliser des locaux vides et les requalifier ?
Intervention n°3 : Escale « Agriculture »
Objectif : Présentation de la dynamique agricole du territoire par la Chambre d’agriculture et échanges/questions sur le sujet
Intervention n°4 : Escale « Biodiversité/Paysages »
Objectif : Aborder la question de la trame verte et bleue, des nouvelles protections environnementales en vigueur
Intervention n°5 : Escale « Multifonctionnalités »
Objectif : Evoquer les problématiques/enjeux d’une commune plus urbaine, possédant la 2e gare du département et des équipements (piscine, collège, etc.)
Intervention n°6 : Déambulation dans le Marais Poitevin, Escale Tourisme/Patrimoine
Objectif : Aborder la thématique touristique/l’atout du PNR et le patrimoine
Intervention n°7 : Déambulation sur la production neuve de logements + escale Habitat/Energie-Climat
Objectif : Partager sur quelques projets d’habitat en cours ou réaliser, évoquer par ce biais les questions énergétiques
Elle a permis aux élus de partager leur vision du territoire propre afin que la réalisation et l’écriture du diagnostic émanent également de leur vision.
Itinéraire du 15 mars 2017
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UNE PREMIERE SERIE D’ATELIERS
L'élaboration du diagnostic du SCoT a été jalonnée par la réalisation d’ateliers thématiques.
5 ateliers thématiques (déplacement / mobilités, économie, environnement, équipements, habitat) se sont déroulés les 22, 23 et 24 mars 2017.
Ils ont réuni pour chacun une trentaine de personnes mêlant élus de Niort Agglo, Personnes Publiques Associées et associations.
Ils ont permis :
- d’enrichir collectivement les documents de planification des
SCoT et PLUi-D
- de questionner le territoire et confronter les points de vue des
élus et des acteurs sur la thématique des équipements
territoriaux
- d’identifier au sein du diagnostic territorial, les échelles dont
relèvent les différents enjeux : échelle intercommunale,
échelle communale
Atelier diagnostic de Saint-Maxire du 23 mars 2017
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UNE DEUXIEME SERIE D’ATELIERS
Une deuxième série de 3 ateliers, territoriaux cette fois, ont permis de discuter du croisement de toutes les thématiques abordées lors des ateliers thématiques sur des secteurs géographiques distincts : la Plaine de Niort et la Sèvre Amont ; la Plaine de Saintonge ; l’espace du Marais.
Ils se sont déroulés les 12 et 16 mai 2017.
Ils sont réunis, chacun entre 20 et 30 personnes.
UN SEMINAIRE DE RESTITUTION ET DE PARTAGE DU DIAGNOSTIC
La restitution du diagnostic s’est traduite par l’organisation d’un séminaire ouvert à l’ensemble des élus du territoire et aux Personnes Publiques Associées, tenu le 3 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Villiers-en-Plaine.
La présentation a également été mise en ligne sur le site.
Séminaire de restitution et de partage du diagnostic du 3 juillet 2017
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LE 99 ENSEMBLE, CONSEFUISONS NOLTE CEFTICOITE
SCOT | PLUID
@ Carnet d’intentions de la Communauté d'Agglomération du
Niortais
lundi 1er juillet 2019 12 SCoT de Niort Agglo
L’ELABORATION DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
(PADD), 2017-2019
UN CARNET D’INTENTION ENVOYE A TOUTES LES COMMUNES
La définition et la hiérarchisation des enjeux fut une étape importante car elle fonde et structure la suite du projet de SCoT.
Le diagnostic a fait émerger les enjeux de développement du territoire. Pour être évalués par l’ensemble des élus, il leur a été demandé au regard des principaux constats identifiés dans le diagnostic de les hiérarchiser.
À l’aide du Carnet d’intentions, chaque commune a pu expliciter les enjeux « prioritaire ». Ce carnet a également permis de mieux comprendre les attentes des communes et donc de commencer le travail de spatialisation des enjeux.
Page de garde du carnet d’intentions du SCoT de Niort Agglo
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COULON © CAN : Départ é . et Retour
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CHARRIÈRE
lundi 1er juillet 2019 13 SCoT de Niort Agglo
UNE SORTIE TERRAIN SUR LA QUESTION DES CENTRALITES
Le 7 novembre 2017, une journée terrain a été organisée sur la thématique des centre-bourgs.
Il s’agit, en effet, d’une thématique majeure pour le développement du territoire : les centre-bourgs sont les lieux de vie privilégiés des communes car ils regroupent les commerces, les services, les équipements...
Sorite terrain du 7 novembre 2017
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, les centre-bourgs représentent à ce titre des entités stratégiques.
Cette journée avait pour but d’évoquer les dynamiques particulières qui s’observent en différents endroits du territoire. Entre les communes les plus éloignées et celles aux portes de Niort, entre les bourgs « ruraux » et « urbains », l’organisation diffère. En échangeant autour des pratiques, des besoins et des difficultés de 4 exemples concrets, cette sortie a ainsi permis d’engager une réflexion collégiale pour le devenir des centre-bourgs du territoire.
Itinéraire de la sortie terrain du 7 novembre 2017
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DES ATELIERS POUR CO-CONSTRUIRE L’ORGANISATION
TERRITORIALE
Les ateliers « armatures » avaient pour objectif de proposer une ou plusieurs organisations territoriales adaptées aux divers enjeux de Niort Agglo.
Cette organisation sera, à terme, le support de déclinaison d’un certain nombre des actions et objectifs du PADD.
Deux ateliers ont eu lieu, le mardi 28 novembre 2017 à Prissé-la- Charrière et le mercredi 29 novembre 2017 à Niort.
Ils ont réuni en tout une quarantaine de participants : élus, techniciens, partenaires, associations.
Pour parvenir à cet objectif, les ateliers présentaient trois tables qui ont abordé l’organisation selon des thématiques différentes. Le support de présentation utilisé en introduction ainsi que les supports de travail sont annexés au présent document.
Plusieurs propositions d’armatures issues de ces ateliers ont émergé suite à ces ateliers.
Atelier armature territoriale du 28 novembre 2017
DES ATELIERS TRANSVERSAUX
Les ateliers transversaux avaient pour objectif de proposer des « actions » à inscrire au PADD, en répondant aux enjeux identifiés.
En tout, trois ateliers ont eu lieu, le lundi 27 novembre 2017 à Frontenay Rohan-Rohan ; le mardi 28 novembre 2017 à Prissé-la- Charrière ; le mercredi 29 novembre 2017 à Niort. Ils ont réuni en tout une cinquantaine de participants, mêlant élus, techniciens, partenaires, associations ainsi que la population. Pour cela, des « cartes questions » étaient proposées aux participants, abordant 5 thématiques complémentaires et liées aux documents en cours d’élaboration.
Atelier du 29 novembre 2017
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UN SEMINAIRE PROSPECTIF
Le 25 septembre 2018, les Maires de Niort Agglo ont échangé durant une journée sur le projet.
Ce séminaire a permis de rappeler ce qu’était un PADD, comment il s’insérait dans la démarche.
Ensuite les élus ont échangé autour de 3 thématiques :
- « Renforcer et promouvoir l’attractivité et la notoriété »
(Infrastructures (routes, rail, fibre), équipements économiques
structurants (ZAE, Pépinière, Incubateur…), équipements
culturels-sportifs-loisirs rayonnants, pôle universitaire et de
recherche, destination touristique, évènementiel, identité…)
- « Proposer une offre de services quotidiens adaptée et
équilibrée » (Services marchands et non marchands
(commerce, santé…), parcours résidentiels, mobilités
quotidiennes…)
- « Accompagner et profiter des transitions économiques,
écologiques, énergétiques, numériques, sociétales… »
(Neutralité énergétique (maîtrise et renouvelable),
alimentation de proximité, biodiversité et paysage (TVB), cycle
de l’eau, déchets et économie circulaire…)
Séminaire du 25 septembre 2018
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DES ATELIERS POUR FINALISER LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DU PROJET
3 ateliers, le 15 et 16 janvier 2019, ont été organisés en fin de phase de projet afin de travailler sur les orientations et les objectifs de celui- ci.
Le premier portait sur le défi, le deuxième sur le pilier 1 et le troisième sur le pilier 2 du PADD :
- Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable et
équilibré
- Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-
Ouest
- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et
soutenable
Chaque personne présente, élus ou personnes publiques associés ou membres d’associations pouvaient valider, amender, compléter, supprimer… ces orientations et objectifs.
Dans un deuxième temps, il était possible d’en ajouter si nécessaire et enfin il était demandé de les hiérarchiser.
Une trentaine de personnes a participé à chaque atelier.
Atelier PADD du 15 janvier 2019
UN PROJET DE PADD PRESENTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE 4 MARS 2019
Réunis lors d’un Conseil Communautaire, le 4 mars 2019, les élus ont débattu du projet de PADD présenté. Ce document et la présentation ont fait l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet de Niort Agglo.
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L’ELABORATION DU PROJET DU
DOCUMENT D’ORIENTATION ET
D’OBJECTIFS (DOO), 2019
4 ATELIERS DE TRAVAIL SUR LES PRESCRIPTIONS ET
RECOMMANDATIONS
4 ateliers ont permis l’avancée du projet de DOO.
Les 3 premiers ateliers se sont tenus les 2 et 3 avril 2019 : le premier sur les prescriptions et les recommandations du défi, le deuxième sur celles du pilier 1 et le troisième sur celles du pilier 2.
Atelier de travail DOO du 3 avril 2019
Ces 3 ateliers ont permis aux élus, personnes publiques mais aussi associations de proposer des amendements, compléments voire suppression des principales recommandations et prescriptions.
Une vingtaine de personnes était présente à chaque atelier.
Le quatrième atelier, le 29 avril 2019, a permis de présenter une version détaillée des prescriptions et recommandations, tenant compte du retour des ateliers précédents.
Une trentaine de participants était présente.
Atelier de travail DOO du 29 avril 2019
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1 ATELIER SPECIFIQUE AU DOCUMENT D’AMENAGEMENT
ARTISANAL ET COMMERCIAL (DAAC)
1 atelier spécifique sur le DAAC s’est déroulé le 3 avril 2019.
Il a réuni des élus, des personnes publiques associées et des acteurs du monde économique.
Ils étaient invités à travailler à la déclinaison du scénario préférentiel commercial dans le DOO.
Une grille d’analyse à remplir leur permettait de répondre aux orientations du PADD par des prescriptions et des recommandations pouvant être générales ou localisées.
Atelier de travail DAAC du 3 avril 2019
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Les outils spécifiques
d’information et de
concertation auprès des
habitants du territoire
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Dès 2017, le SCoT s’est doté d’une charte graphique spécifique qui a fédérée l’ensemble des productions permettant une reconnaissance et une visibilité du projet.
Conformément à ses délibérations de 16 mars 2015, le site Internet a été régulièrement alimenté des productions de Niort Agglo et des actualités du SCoT. Il indique également l’adresse mail et l’adresse postale qui peuvent être utilisées pour envoyer une contribution à Niort Agglo.
Niort Agglo poursuit sa concertation en organisant une première série de réunions publiques en septembre 2017, permettant de présenter la démarche et le diagnostic.
Des réunions publiques ont également eu lieu en mai 2019 afin de présenter le projet et la partie règlementaire à la population.
La population a été invitée à coconstruire le projet en participant à des ateliers participatifs.
Une brochure de type 4 pages a été diffusée sur le territoire en s’appuyant sur le magazine de l’agglomération « territoires de vie », des articles ont touché les lecteurs de la presse quotidienne régionale.
Les médias ont également traité les différentes étapes du projet.
LE SITE INTERNET DE NIORT AGGLO
Conformément à ses délibérations, Niort Agglo a mis en place sur son site Internet un espace dédié à la concertation du SCoT.
L'espace de téléchargement de documents a été mis à jour régulièrement à chaque étape de production du projet, permettant aux internautes un accès notamment :
- au diagnostic territorial
- au Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
- aux principales orientations du Document d‘Orientation et
d‘Objectifs (DOO)
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compiété du fetyut SCOUPLUr D à pod notés
NIORT ACCLO NOS PARTENAIRES
MC rué dus torts CE28/ 70 + Porc Nés Mégane ds
0021 WII CEDEX Mesroci lontérenrs
0 17 38 7200 + Offre Gus Lonsrcerre Niort
Merci loibére
HORAIRES D'OUVERTURE DE + lens L'ACCUER : + Not Nasri
° BnS0 à CN SD et CIO à LM + Rugarda Nora
Nous Corvioc ter
lundi 1er juillet 2019 21 SCoT de Niort Agglo
Page du site internet de Niort Agglo dédiée au SCoT
Les documents étaient accessibles sur https://www.niortagglo.fr :
- Diagnostic territorial : Présentation synthétique du diagnostic
territorial et diagnostic territorial
- PADD débattu du 4 mars 2019 : Délibération + document
annexé et présentation en Conseil d’agglomération
- DOO : Présentation des réunions publiques
Les habitants pouvaient également formuler leurs observations tout au long de la procédure par courriel ou par courrier (une soixantaine de courriers reçus, portant sur des demandes relatives au PLUI-D).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 niortagglo A
omération du Niortais
-L'Aggio -Habiter étudier -Sortir, visiter - Investir entreprendre -Grandsprojets Q@ LA f @ o
Accuoi > Détails de loctualité > Que sera notre torrRkoire à lhorœon 2040 ? < 8
CUS
QUE SERA NOTRE TERRITOIRE À L'HORIZON 2040 ?
4/03/2018 % Sur ce theme
Pour garanti un développement équilibré et durable de notre agglomération, Niort Agglo a entrepris [AT A M la révision di éma de cohé ritoriale. Un chanti 6 ati
Aurogard de l'évolution de la population ENSEMBLE, cenrogétréc dopuis 1869. Agglomération cnvsoge
d'occuoilir 35 000 nouvooux habitants d'ici 2040 CONSETUISONS dont au moins lo moitié on cour d'Aggia Un besoin nacre CeFrICOIr de 13 000 nouveaux logements va apparaître. Un » Concertation autour du SCOT- bors d'entre cux place dons | pe FLU+D urbaine. Dans le codre de la loi SRU, actuciicmont chocune des 40 communes entreprand une étude
foncière de zon tomitoire, affoctuo Un rcoonsomeont
des parccllos des des Mmiches ot dmisions
pæcolarcs pour évaluer une disponbiité foncière.
Pour un équilibre contre un cpocc urbain maltrisà
ct un ezpacce rural présarvé, Niort Agglo s'est fixé un
objectif de réduction de la consommation
d'espaces d'au mains 30% à honzon 2040.
La pnorité de ce nouvoou schéma cat le rontorcamont du cœur d'Agglo ct dos cœurs do bourg, là où zant los
équipements, services ot l'emploi. Pour la qualité de ic, de la mhdté zocialo ot la préservation des cspaccs
naturok ct des paysages l'étalament urbain 2ara maîtrisé L'orgontiation tomitoriale rapose aur trois pnncipes :
attracemité équire ct présorvabon du cadre de wc don le respoct du dévolappement durabic.
Donnez votre avis les 20, 21 et 22 mai |
Après la concertation autour du diagnostic de terntoire an 20ptambre 2017, Niort Agglo 20 toume de nouvoau vars
les les ct:05 pour une présentation du Projet d'aménagement at de P P dévolappament durabie (PADD) qui fixe les grandes orientations pour l'avonir du torntoira, ainsi que los éléments eppozables du Document d'oniontation ct d'objactits (DOO) qui contient las p e et rocomer
Réunions publiques :
° Lo 2 mo à 20h20 à Saint-Modre sallc des tCtcs.
«Lo 2 mai 18h à Niort ou ge do Niort Aggio 140 ruc des Equarts
° Lo 22 mai à Eh à Proheog sole de la Voûte
° Lo 22 mai à 20h15 à Epannes, salle Marcol Brokay.
En savoir + sur le SCOT :
°__ Consukor la présamation du Prajat d'aménagement ot da dévoloppameant durablo at lc document
Sanorrati
. Pozzvos
Pourquoi réaliser un SCOT ?
Impoñé par le Gronclla de l'anironnoment ct la loi ELAN, le SCOT pormet oux communos d'ouvrir de nouvoilos
zon0s di ctde La ppemon d'osp commarciaux [le DAAC : Documont g'
d'aménagement artisanal ct commercial). ll s'agt d'un document à vaiour jundique qui encadre l'aménagement
cohérent des 40 communcz. Il 0ro arrêté on consoil communautaire du 8 juliot 2083 puis approuvé on jonmicr
2020 œprès une phase d'enquête publique à l'automne 5a révision pormat d'intégrer les nouvoics COMNMANCs Qui
art rajaint l'Aggio at de mettro an placo à horœon fin 2020 la promior PLUI-D. plan loco d'urbanisme
intercommunal qui intègre los déplacements
Page d'acoucil Toutos los nows
NIORT ACCLO NOZ PARTENAIRES ———_—. —. 140, ruc dos Equarts C528770 + Parc Noturoi Rôgionci du Marais
78027 NIORT CEDEX
T:05 17 38 79 00 2 du tourisme Niort - Marois
Poitovin
HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ACCUEIL : + Tant
° 8h30 à 12h30 ot En30 à In + Niort Numêris
+ Rogards Noirs
Nous contactor »
lundi 1er juillet 2019 22 SCoT de Niort Agglo
Page du site internet de Niort Agglo dédiée aux actualités du SCoT
DES ATELIERS PARTICIPATIFS
3 ateliers publics ont été programmés au mois de novembre 2017, pour discuter et proposer des actions concrètes pour le territoire de demain.
Ces ateliers se sont tenus le 27 novembre à Frontenay-Rohan-Rohan ; le 28 novembre à Prissé-la-Charrière et le 29 novembre à Niort (à l’hôtel de Ville).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFACION
DU NIOrCaIS
AAA ATELIERS PARTICIPATIFS
OUVERTS À TOUS!
ENSEMBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Congcrulsons ÉLABORE SON SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCOT) ET SON PLAN LOCAL D'URBANISME
nocre CE FTICOITE INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) !
SCOT | PLUID PHASE 2 : ÉLABORATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
VENEZ IMAGINER LE
TERRITOIRE DE DEMAIN !
FRONTENAY
ROHAN-ROHAN
LE 27 NOV. 2017
À 18H30
SALLE POLYVALENTE
PRISSÉ-LA-
CHARRIÈRE
LE 28 NOV. 2017
À 18H30
SALLE DES FÊTES
NIORT
LE 29 NOV. 2017
À 18H30
À L'HOTEL DE VILLE
INSCRIPTION SUR :
WWW.NIORTAGGLO.FR
lundi 1er juillet 2019 23 SCoT de Niort Agglo
Affiche des ateliers participatifs (novembre 2017)
Les brochures de communication et publications
Par le biais du magazine territoire de vie n°21 du mois de novembre 2017, Niort Agglo a diffusé à l’ensemble des ménages du territoire une brochure 4 pages expliquant le lancement de la procédure de révision du SCoT, et ce que contenait ce type de document.
Cette brochure a également été mise en ligne sur le site internet de Niort Agglo mais aussi par plusieurs mairies sur leur site internet. Elle est également disponible en version papier dans chaque mairie.
Enfin, elle a été distribuée lors des réunions publiques et divers temps de concertation avec le public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 LE SCOT,
IL FIXE LE CADRE POUR LES 20 PROCHAINES ANNEES En janvier 2014, le CAN s fusionné avec la Coi Plaine de ©
territoire. Deuxième étape logique<
rojetde
€ travail prospectif, l'éfeboration
d'un Schéma de Cohérence Territoriaie (SCoT] formalise le cadre pour
l'aménagement duterritoire dansles 20ansà venir
Le Schéma de cohérence territoriale LeSCOTdéfinitunprojetdeterritoire qui
est le document d'urbonisme fixe les équilibres à préserve, notamment
entre espaces urbains et espaces s
agrcoles
l'agglomération niortaise. détermine des objectifs en matiere d'offre
delogernents. de miité sociale, de Gépla-
x Siur. V f Dans le même temps, il est apparu nécessare d'harnonser les Ce document essentiel envisage l'amenage cements, d'équipements et de services \ i] AR documentsd'urbanisme sur l'ensembleduterritoire. Soisissent ment du ternitore à l'échelle de la CAN, et d'offre commerciaie, de préservation de La
MÉRASEM re unité unique de met détermine un cadre commun à toutes les biociversté ou encore de transition éner
communesqui en sont membres. |! articuie gétique
wrai l'ensemble des politiques publiques Dès son approbation. |! Simpose aux docur
nes à l'aménagement du territoire notam- ments d'urbanisme locaux tes que le Plan
ment sur les questions d'orgenisstion de Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), le
l'espace, d'urbanisme, d'habitat,demobilité, PLH, le Plan dedéplacements urbans (PDU)
AcÿouRé us fa CAN aoubate ous associer à le réfieion, en présentant de développement économique ou encore ou encor le Plan cheat air énergie territoriai les conclusions du disgnostic lors de deux réunions publiques et en vous
ouvrant les portes de trois atoñers thématiques en novembre prochain.
Veneznombreux pourdonner votreavis sur l'ovemur de notre territoireet
x apporter votre pierre à sa construct
CARTE DES DIFFÉRENTS
DOCUMENTS D'URBANISME
AU 1** SEPTEMBRE 2017
d'envromement.
Le SCOT se déclineenactionsopposablesà
travers le PLUI-D, qui est son outil d'appli-
principal.
LA DÉMARCHE PAR ÉTAPE
Lancement
du SCOT et eu
du PLUI-D
Qi: Grece > finition de modalitésde la
concertation
@ care Communale
@::
@ segment National d'Urbanisme
© Périmètre actuel de SCOT
LE PLUI-D,
IL REGLEMENTE L'OCCUPATION DES SOLS POUR
LES 10 ANS À VENIR
@-.— E Ateliers publics
œ Méunionspubiques
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
DES RÉFLEXIONS NI ET DES SÉCISIONS QUI EM DÉCOULERONT DÉPEND L'AVENIR DE
NOTRE TERRITO! LUL-0 POSENT LES FONDATIONS DE NOTRE FUTUR CAORE DE VIE
Car
A chacun de dire comment il voit l’agglo
U n nouveau cadre de vie
pour les 20 ans qui vien-
nent, avec des règles d’urba-
nisme et de déplacements
communes aux 45 communes
de lagglo pour les 16 ans à ve-
nir: tels sont les objectifs du
Scot (schéma de cohérence
territoriale), du ptan locai d’ur-
ger, à prévoir ei À faire pour
que la CAN de 2040 soit plus
attractive et homogène que
celle de 2020. Et dans cette
grande réflexion prospective,
le public a son mot à dire:
« C'est maintenant aux admi-
nistrés de prolonger le travail
lancé, aux élus de recueillir leur Laser fratrie qe be plants ratersq s VAUX AVEZ DONC VOTRE MOTÀ DIR 1 l Lait hante ob gugpiatag sé Fe banisme et de déplacements, et avis », résumé Jacques Billy,
Le PLUI, c'est : ennpries, sOnMIreUNS, ec dans rire UcUON de leur préalable, le plan vice-président de la CAN en l'expression du projet de terntoire de l'Aggio en des demandes d'occupat
L'élaboration du PL
son etd'utiksationdes sois,
tégiques qu façonneront l'avenir du territoire, son glo de préciser sa poitique de déplacement Elle dé-
visage, son identité, son foné onnemment, abordées finit ot programme des investissernents et des ac-
de facon transversale, prospective, opérationnelle tions pour sa mise en œuvre à travers l'élaboration
@ PHASE DIAGNOSTIC @ PHASE PAUD
{durée approximative de 2h)
Conauttez le site internet niorteggle.fr
5 thèmes.
d'aménagement et de dévelop-
prochain en vue de la rédac-
tion d’un plan d'urbanisme fin
tituera aux POS, cartes com-
charge de l'urbanisme. Deux germents, de développement écono- tels que lespermis de construire, d'aménager ou de e 3 ATELIERS THEMATIQUES à : x . de transports en commun, demolr tamINFORMATION niet np rh pement durable. Ce PADD de- réunions ont donc lieu, ce soir
creer per TS Te vra être validé au printemps et vendredi à cet effet,
Le public sera encore sollicité
l'an prochain quand il s'agira
de mettre en œuvre le PADD, us Care Len DORE DUREE d TAN O 4) peteCp 2019. Celui-ci dès lors se subs- , poses sel ARE : | : : 2e document d'urbanisme deréférence quirempla- PLUI et calquée sur son calendrier, Le PLUI devient VOS SUDGSSHIONS, NOUS VOUS attendons g LE Le public est consulté dès ce soir,pour dessiner le futur paysage puis de lister les réglementa- cera les documents d'urbanisme communaux Dés alors le PLUI-D. son approbation, À s'mposera à tous, particuliers.
0:0>260>20>@-
- Mercredi 13 septembre, 18h30,
salledes mariagesdeChauray.
“: ERTATIONRÉGLEMENTAIR! < LCI Schéma deCohérence Territoriale
eo #4\-0 Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements. = ©. 0AP PCAET Pian Climat Air Energie Territorial
GO20»:0»:10»10»-0> DA platine PA D D Ÿ P
LH POU Plande Déplacements Urbains = ph&ü Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
SC & Æ 00 Document d'Orientation et d'Objectifs. PCAET Pam 0? Orientations d'Aménagement et de Programmation. OA Programme d'Orientations et d'Actions.
munales et autres PLU des
communes.
Une phato du territoire
Un comité de pilotage, com-
posé d'élus communautaires
s'est attelé à l'ouvrage depuis
Je débur d’année, pour élaborer
un diagnostic territorial, autre-
ment dit une photographie de
de la CAN.
la CAN qui distingue les atouts
et les faiblesses. C'est ainsi
qu'aux charmes du Marais, de
la plaine et même (un peu) de
bocage, au dynamisme écono-
mique, à un emploi plus pré-
servé qu'ailleurs, on observe
{Photoarchives NR}
une activité industrielle en
perte de vitesse, des inégalité
tions d'urbanismes par bassins
de vie. :
Ph.M.
nrniort@nrco.fr
8
en termes de fiscalité où de
progression démographique,
ou encore un secteur pauvre
en unités de transformation.
Il ÿ a donc des choses à corri-
Réunions publiques sur la
démarche et les enjeux du Plui-D,
mercredi 13 septembre à 18 h 30, à
la salle des fêtes de La
Foye-Monjault ; puis vendredi
15 septembre à 18 h 30, à ta salle
des mariages de Chauray.
lundi 1er juillet 2019 24 SCoT de Niort Agglo
4 pages publiées dans le Magazine Territoire de Vie n°21 (novembre 2017)
Les médias
La presse quotidienne (Le Courrier de l’Ouest et La Nouvelle République) ont régulièrement suivi les avancées du projet de révision du SCoT.
En fin de procédure, le média numérique « Aqui.fr » a également évoqué le projet de révision du SCoT.
Ces médias ont relayé l’avancée du document et les actions menées vers le grand public (réunions publiques, ateliers participatifs).
Ci-dessous, voici plusieurs exemples d’articles publiés par ces médias.
Article de La Nouvelle République daté du 13 septembre 2017 évoquant les réunions publiques de la phase diagnostic.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Dessinez l’agglo de demain Les habitants du Niortais sont invités à réfléchir au projet d'aménagement du territoire.
Jolla TOURNEUR Fer dan mt be n dé vil . déve at des des di dut
; prés de la populativa, construire déraoir SR ae Aa et one quai de Des son approbation par Le Conseil souligne e vice prés den CAN.
re re etrnnts Pourtant Je téeritoire de dernsin, en élabo- _cermbee aoig aprés une ençuét pur clécembre 2083 la CAN dé. es: évie de territoire, PANE UN gr etde bliquel, le imposere le cadre pus
» cette Lu di. le PLU ae transforene celui dans lequel les citoyens vivent, étage cruciale. les ins sont invl- talsquelePLUT, Ce dernierdéfinitet s
“s ésuent. Cete visio 43: és renesis:
É+ Se parles ao a All, trolsatoliors seront orgibés Panne par re ggarr OR ie p les 27, 28 et 29 prochains chaines années. « inpons à ts: de php vero 2 alllours}, Ouverte à tous, ils P PLLE-0 : Pan local ere TN ces Ld
Avec ses 45 communes, ka Commu-
cam ere
un pet de territoire. Il 1 d'abced eu une phase édièe
à veré territorial, c'est-à-dire Lin état des
lieux et uneanalyse
des opp
les élues,
et tous L p rap
LE SCOT, COMMENT ÇA MARCHE ?
Pétain dx roûn ot
ML APE SLR TROIS DOCUMENTS M5: THÉMATIQUES ABORDÉES
riverains us ANS LE SCO
cbr noce Ml Las Apreux nr 2e 3 2.28
de pot C'arérampermat dt de Gbyfecernerts, Nà (béta,
rahogoerent durghde PXLON Dptatuse dr
| eme LES DD! SNELS oBUGAronEs ? d et de Soebagparent Capprbann eu agree 0e due D
desmpACatEne L'ernneremnent ds sort GUQBLONES
es dattes 9 CEE pOur L'anseenbée di HET Ace Î ——— p j x bit partie intégrante du PLUA
niort
Quel territoire de demain
Votre avis les intéresse L'Agglo planche sur ce que sera notre territoire demain. Elle a choisi d'associer
ses habitants et ses acteurs dans cette vaste prospection.
224 mn souci
d'équité aux J'en
semble de son terrie
toire, 3 commu
uauté d'agelomératine du
Niortais (CAN) s'est donnée tros né porar harmoniser pour
l'esécble de des À$ curmtiunes
lus documents durhanises.
Ainsi, d'ici fin 2019, le ché
de cohérence territeriate
ain nisetals, car c'est l'affaire de
tous mdrne s'ilest paifods diéfl-
cie desy retrouver,
“ Le territoire
de demain ne se
décide pas à trois
ou quatre dans
un bureau ”
Qu'est cequ'unSCO 2
Le schéma de cohérence terri
toriale (Soon) est um document
sirmégique qui indique Les
grandes lignes arménage-
nest futer du terroir. « C'est
un document d'intention qui fre
les stratégies à vingt
ans » explique Jacques Billy,
vice-président de 4 CAN en
charge de lamenagement du
terriioère, 1 indique les équi-
libres tout autant eo œutère
L'aménagement’ du territosrc est l'affaire de tours,
socle, d'environnement. H à
és dressé une peemière rh
laovter 2012 puis
janvier 214 avec l'arrivée de Base de Courame et de Ger-
. La peocédure
prrvir de révision à été lan- éée en mars DOIS er devrais ètre
Érrs
Le plan docut d'urhamsme in-
tout fe momit cu quoridien.
Nous ne samsmes plus dans de
grandes général icés. » Dés 500
approbation, espérée pour fe
299, « le PLUID simpasere à
tous »#
Quel rôlejauertet
les hatitanes 7
« Dre marche participative
TE
concerne l'aménagement du dore
rien Jacques y Le
Plui-D) « es une troducthen
déaucows plus concrète de
Ha aprtvritere, in-
dique Ji Billy. Ce docu- sent d'urtanisnns smart
taire descend pee exemple
jusqu'aux rondes et convert
pas À vrofs où quatre dos an
tas # D'ui l'organisation er tes poochaëns jours de
auxquels sont in-
Vs aan re acteurs hCAN 1 Le frukt « d'une
démarche kr eu
(Peto arthtres M)
Ce n'écat pas une oblypation dé-
guie. »
Ces stebsers auront LeuLelundi 2 novembre à 18 ls 30 à La salle
lundi 1er juillet 2019 25 SCoT de Niort Agglo
Article de La Nouvelle République daté du 10 novembre 2017 évoquant le SCoT et les ateliers participatifs
Article de La Nouvelle République daté du 11 novembre 2017 évoquant les ateliers participatifs
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 NIORT * LaGest: car perspertues pour le territoire an 2040
Le Scot : des perspectives pour le territoire
en 2040
Pusté le 2202/2025 à 042: Mis jour le 12/02/2025 2 Cé£E
LA f
Ler gares gras ce aréragemert 2 terroirs de à CAN seront présentées lors Se né rions DE ges
2 Fetearchves tE
Le Schéma de cohérence territoriale ser présenté zu conseil de la CAN le £ juillet.
Arant, des réunions publiq savel ont les grandes fignez
Cent ur document gi 2ére lez gross crercctiers
tememmesemee@t À UV ERTURE PRESS | Carpe ce | 2mér ape v'tersre Jacouer by 20 mettant pour vie ler matters à participer 2x procnaineE mécriers pus loues cru nées pour présenter 22e le procralr Serra Se comérence terrine COL ELEC CRE LE ESC CCR RL EX CE CN EE)
criertatiors ce © ro vs2s SEcTeTt
s Qu'ent-cs ca Qu'un Sest Cast un Socumert à caractère A
rique de pariieston et € rtaniame qui pere ST-MAIXENT L'ECOLE arrangement Sora Sas Q cornes Le AGE
Comports à7 rADDOt Ce DrÉDRrENT O7 SlAgrEtE Eu
tarrhobral Le Projet s'arénagemers et Ge Sémopperent Sora pans crlartatons pour le
cpemers lésororis ls traraport lenrirsrnemert, le pay2age.), sr éscsrrent d'orientation et
S'atjectis nues prancotions stressmmancatiors Irciart un dscsrrent danéragerent artsann @
commercis qe régemente l'srsariane ss mers sl.
«A aucl quart Le Socurranteert à harmerieer les riges = orearlre ar larmemoie En tar hesioe et
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crartatiors ous te Pan oc € -rcsripre marconmeral-céog screens PLI-C) cevrs mire st
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s Les arihiors pour la territoire. Dents sapramens 2017 en concertation uns dl "as Ets
etrapcans partars rer at 22n2= 28 on le Soc mar à did MiaE ec Too ce parrantre e
cémisonemert sie AGE création éoilorée Sleraliarte aisracte nrovante et sonmactée »
REC MU SR TTONS SOIR 3 Dour Ve SERRE CE D'ARER
s Orientariors et ctlectfs |! r'ag ce faire se Niort Agpie « ar errioire cmroctf aurcble et dellbré 2,
précoe Juge Ety. Le Pi D trhdgrers «nr soeflicent ce cloison Gear crères Le perisrmancez
rar gites ai ca rdesctior Ge gas à effets ce serre Drécoers er 20 res cela aa té Sas prete
énergies ans ve an es 2000" Des Sans tiors RÉENQURE DA LOGE TIC Du CRU OO PETER
re poltlque en fnoaur Se MORE SO RÉ CAE LrATRDONTE En EST I AGE SEE 000 Le
Entares © en terroir De PRÉ TRER Eni GR LOMEE à URE (2 FÜR 7 CRJNTE EL DEPÉTTE ÉPRERT
Cas trastrecteres er arirée S'gp or ation vec der ares de co RS rape et ne prior té cornée à
a enresmmation foncier aponne Cars es zone € acte éesromouee Enfin la volonté at de
protéger < un Sémlspos ment pére re Mt RAA à : DURE NE LOAONNNTIO" S'RRGRCEE MIE.
ARS es OCR DE DONNE MCE TE PE DUT D Me DESIRE EE MENTAN ME CENT ARTE, DURE
JON 2e cpererts réx tués Cars Sas een es ral res Eu nec La caralestion ces ae 00e
2805/2019 L'urbanisston des communes se réfléchit
< Prahccq
L'urbanisation des communes se réfléchit
Public lc 28/05/2019 3 04:56 ! Mes 3 jour lc 28/05/2019 3 04:56
Picrre Albert 2 dressé un tableau prospectif de l'urbanésation de l'agghomération du Niortais.
© Photo ME
Scot, PLUID, PADD OOA _ Ces sigles, parmi d'autres, ont balisé l'intervention de Piorre Albert, du cabènct d'études Cittanova chargé par l'agglomération du Niortais
de réfléchir 2 l'avenir urbonistique du territoire. Pas de quoi attirer les foules, certes, ct pourtant : c'est cc document on cours de préparation qui doit indiquer
comencnt devrait s'urbanisor villes ct villages des quarante communcs de lb CAN dans dos vingt prochaines annécs. Joudi, cn fin d'aprés-midi dans La salle dc la Voüte
3 Prahcca, unc dizaine de personnes sCtaiont déplacées, des maires ct des adjoints de Eors, Saint-Martin-dc-Borncgouc, Aïffres, La Eoyc Montjault ct Prahcca.
Une hausse probable de 16000 habitants
Ce projct d'aménagement et de développement durable (PADD) Sora enis on Ggnc début juilict aprés validation par les élus de La CAN. I pronostique pour lcs vingt
ans à venir un augincontation probable de la population de l'agglomération de 16.000 habitants ct'unc construction de 13.000 nouveaux logements. Un outäl
d'aricntation ct d'aménagement (OOA) propose de cibler ces deux donnècs sclon les comemuncs, cn s'appuyant sur un cœur d'agglo à six communcs, soît Niort,
Aütfres, Vouillé, Chauray, Bessines ct Scicca, qui rcccvrait de l'ordre de 60 % des nouveaux logements, ct sur huit communcs d'équilibre, dont Prahcca, qui en
absorbcraiont cmwiron 20 3%.
*Çane fait pas rêver !"
lenicu. c'est d'éviter l'extension des zoncs agglomérécs on demsifiant lcs espaces déjà urbanèsés ct proches des commerces ct scrvices pour lémiter les bcsoims de
déplacoments, mais il s'agit aussi de préserver l'environnement ct lcs tcrrcs agricoles Les Clus des communcs rurales présentes nc scmbiont guorc y trouver lcur
compte : « Ça ne nous fait pus réver ! » déra mème pudiquement la maire de Fors, méme sikcs notions utilisées de contralités ct de polarités devront Etre approfomics.
La question des mobilités 2 aussi été pasôc par des élus, car ect aspoct trés complémentaire de l'avenir urbanistique de l'agglomération n'est pas présent dans ce
document prospoctif D'autres réunions auront licu, mais c'est sans doutc quand I déclinaison à féchallc communale 5072 approfondic que cs Clus des conscils
municipaux, comme k:s habitants, 2: scntäront concernés.
lundi 1er juillet 2019 26 SCoT de Niort Agglo
Article de La Nouvelle République daté du 18 mai 2019 évoquant le Projet de SCoT et les réunions publiques de mai 2019
Article du Courrier de l’Ouest daté du 28 mai 2019 suite à la réunion publique de Prahecq
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 Aqui.fr - Partageons l'information en Nouvelle-
san U [L Aquitaine et bien au delà
ronnement | Comment Niort intègre le développement
durable dans son développement
TR LULU
« Devenir un pole d'attractivité à l'échelle régionale », telle est l'ambition de la communauté
d'agglomération de Niort (CAN) d'ici 2030.« Un territoire attractif, durable et équilibré » dont
les grandes lignes directrices vont que fixées dans le prochal Hi Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Les élus de 4 he depuis 2017. Ils viennent d'en présenter les bases à leurs concitoyens, à travers quatre réunions publiques ayant eu lieu en ce mois de mal. Sa mise au vote le 8 juillet sera suivie d'une enquête publique, avant son adoption définitive dans le courant du premier semestre 2020.
Ce SOOT va permettre de déterminer en quelque sorte les règles du jeu 4 partir desquels les élus te él mntercommunal (PLUI) qui, lui, définirs les cntères sur
les è di S'appuyant sur un diagnostic territorial effectué ces deux dernières années, le document identifie 6 desquels 2 déclineront cesana Besuvoir sur Mort, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Mauzé, Praheca, Smnt-Hilmre-la-Palud et le secteur de Coulon/Magné.
Réduire significativement la consommation du foncier
Pour répondre aux obligations environnementales imposées au nivesu national, un des trois axes
soirs du SCOT tré le dévolsppenert diraile, À commen bar le rédaction de lesepe do foncier, Le ion de ter: minemum 30%
dospscs |maire, aagricoles et forestiers & eæ préserver la Trame verte et bleue (TVB) », explique Jacques Billy, vice-président de l'agglomération en
murs fricommentartdie-pnint php e_srbcien 18613
charge aménagement territoire. en prenant en compte le changement démographique : « < Léon de de la Fo onuation sur la ie 1999-2014 est de 12 547 habitants supplémentaires, soit ns le « ‘aggl » cœur d'agglomération », explique Pierre Albert, La rporealle du Projet du bureau d'études Ci
annuelle moyenne de + 0,6%, les pronostics misent sur un apport de 16 000 habitants
définis plus en détail dans un document d'aménagement artisanal et commercial (DDAC).
Préserver l'agriculture
L'objectif principal étant de protéger le foncier agricole et tous types de milieux naturels, empêcher
l’étalement urbain ne sera pas la seule mesure à mettre en place. Les haies bocagères et bois identifiés
bles feront une ie éci
fonction: précise Pierre x] l’activité, les productions locales, la diversification en Poeuitere, le développement dy maraïchage, les cultures innovantes et urisme seront encouragés par l'agglomération none mesures. Pierre Albert insistePatampar ul nécaé de lare de png ur des PS résidant en milieu rurale, + car on observe souvent des problèmes dle voisinage ». Des zonages entre habitat et lieux d'activité agricole sontenvisagés. Comme ailleurs en Nouvelle-Aquitaine, le territoire connaissant de plus en plus de périodes de sécheresse, « la gestion quantitative de la ressource en eau sera cadrée par le SCOT », selon des critères définis avec les services de l'Etat.
Encourager et encadrer le développement des énergies vertes
Ce SCOT permettra d'élaborer un PLUI « qui autorisera les centrales photovoltaïques au sol sur les
délaissés, le anciennes carrières, les décharges ou ou les sols pollués, hors terres agricoles et hors périmètre de site reconnu pour sa valeur environnementale », explique Pierre Albert. Le développement disparate de l'éolien dans la région n'ayant pas échappé aux élus du territoire, le document « précisera également les zones de non développement du grand éolien, soit les éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres. Il se basera zonages réglementaires » et « Eolien, zones de vigilances enviroi les et paysagères du PNR du Marais Poitevin», carte qui délimite des zones d'exclusion et de vigilance ». En termes de constructions nouvelles, des critères de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre seront établis. Chaque nouveau projet d'’ urbain, public ou privé, devra se faire dans un cadre respectant le paysage, la biodiversité, « la Trame Verte et Bleue », de la gestion des eaux pluviales au tri des déchets en passant par la connexion entre les sites par des modes de transports doux.
Faciliter les transports, dont les modes de déplacement doux ou
collectifs
L'agglomération prévoit de développer un politique ar é et de dé, doux, dont des
ues Jacques Bi activités nécessitant notamment de tisser
SCOT & PLUI-D DE La
DU NIOFCAIS
d'y inscrire vos sti vos q
COMMUNAULÉ D'AGGLOMÉTACION
REGISTRE D'OBSERVATIONS
Dans le cadre de l'élaboration de son Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) et de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
valant Plan de Déplacements Urbains (PLUi-D), la Communauté
d'Agglomération du Niortais met à la disposition des habitants
plusieurs outils pour s'exprimer. Un registre d'observation est à
votre disposition dans chaque mairie du territoire, vous êtes libres
Votre avis nous intéresse !
COMMUNE DE :
communaucé 0'AGELOMÉTAUION OÙ NIDPEAIS
LEO ENSEMBLE, CONSCFUISONS NOLTE CETICOITE
SCOT | PLUID
. Vos p
lundi 1er juillet 2019 27 SCoT de Niort Agglo
Article d’Aqui.fr daté du 1er juin 2019 suite à la réunion publique de Niort
DES REGISTRES D’OBSERVATIONS
Dans les 40 mairies du territoire, des registres d’observations ont été mis à disposition des habitants.
Ces registres ont été nourris au fil de la procédure des différents documents validés.
Page de garde des registres d’observations
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 MAMIE EYE! #1 RÉFLÉCHISSONS ENSEMDLE
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lundi 1er juillet 2019 28 SCoT de Niort Agglo
6 REUNIONS PUBLIQUES
L’INFORMATION SPÉCIFIQUE
Le site de Niort Agglo, a publié des annonces précisant l'ensemble des dates et des lieux de réunions publiques dans les semaines précédant les deux séries de réunions.
De plus, des affiches ont été placardées dans les communes de l’Agglomération.
Affiche réunions publiques de mai 2019
LA TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES
Conformément aux délibérations du 16 mars 2015, des réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes de l’élaboration du document :
- 2 réunions publiques pour présenter le diagnostic : le 13
septembre 2017 à La-Foye-Monjault et le 15 septembre 2017
à Chauray.
- 4 réunions publiques pour présenter le PADD et le DOO : le 20
mai 2019 à Saint-Maxire, le 21 mai à Niort, le 22 Mai à Prahecq
et Epannes.
Les séances se sont déroulées sur la base de 2 heures d’échanges. Pour chacune, 60 minutes ont été consacrées à la présentation par le bureau Études CITTANOVA, en charge de la révision du SCoT ; les débats tenant à minima pour 1 h à chaque séance, avec une moyenne de 10 à 15 intervenants distincts par réunion.
Au total, les 6 réunions ont rassemblé environ 150 participants dont élus, citoyens, représentants d’association et du monde agricole.
La presse quotidienne et hebdomadaire ont également suivi les séances.
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 commMunaucé
D'AGGLOMÉTACION
DU NIOPLAIS
RÉUNION
CAD EEE ENSEMBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
CONSCruISOns ÉLABORE SON SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCOT) ET SON PLAN LOCAL D'URBANISME
NOUTE CEFTICOITE inrercommuNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) !
SCOT | PLUID PHASE 1 : PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
VOTRE AVIS NOUS
INTERESSE !
LA FOYE-MONJAULT
LE 13 SEPTEMBRE
À 18H30
SALLE DES FÊTES
CHAURAY
LE 15 SEPTEMBRE
À 18H30
SALLE DES MARIAGES
2 K _ sce
lundi 1er juillet 2019 29 SCoT de Niort Agglo
> Septembre 2017, deux réunions consacrées à présenter la
procédure et le diagnostic
Ces deux réunions publiques ont permis d’expliquer la démarche mais aussi de présenter le diagnostic et les enjeux associés à celui-ci.
Affiche réunions publiques de septembre 2017
Les principaux débats de ces réunions ont porté sur les questions suivantes :
- l’économie du territoire
- la place de l’agriculture
- l’étalement urbain
- les mobilités
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 30 SCoT de Niort Agglo
> Mai 2019, quatre réunions dédiées à présenter la PADD et le DOO
Ces quatre réunions publiques ont permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que sa traduction règlementaire (le DOO).
Réunion publique du 21 mai 2019 à Niort
Réunion publique du 22 mai 2019 à Epannes
Les principaux débats de ces réunions ont porté sur les questions suivantes :
- Le projet est-il assez ambitieux en termes de transitions
énergétiques et environnementales ?
- Quelle place pour les communes rurales, la volonté de
conforter les polarités ne va-t-elle pas accélérer la
dévitalisation de celle-ci ?
- Ne doit-on pas permettre le développement d’énergies
renouvelables ? pourquoi interdire les éoliennes sur la très
grande majorité du territoire alors que tous les territoires
voisins en développent ?
- Quelle place pour l’eau dans le Projet ?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 31 SCoT de Niort Agglo
Conclusions
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 32 SCoT de Niort Agglo
Niort Agglo a réalisé de multiples actions d’échange, d’information et de communication autour de son projet visant à toucher le plus largement possible les élus, acteurs et habitants du territoire.
La conduite du projet et la mobilisation des acteurs concernés se sont traduites par l’organisation et la tenue d’une trentaine de réunions depuis le début de la procédure (ateliers, séminaires, sorties terrain).
Une couverture médiatique a permis de relayer les avancées et débats tout au long de la période.
Dès 2017, Niort Agglo a su se doter d’outils visant l’information d’un public le plus large possible à l’aide d’une page dédiée sur son site Internet.
En début de procédure, un document pédagogique de type 4 pages a été envoyé à l’ensemble des ménages du territoire par le biais du magazine de l’agglomération.
6 réunions publiques se sont tenues.
Si la difficulté pour le grand public d’appréhender la longévité du projet et sa transversalité reste avérée, les habitants ont pu, en particulier lors des débats des réunions publiques, largement exprimer leurs préoccupations et s’informer.
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