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Compte-Rendu - 2021 CM 22janvier Compte rendu
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM 22janvier Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Compte-rendu du Conseil municipal du 22 janvier 2021
° Installation de Gabriel Gandini en tant que Conseiller municipal suite à la démission de Jocelyne
Stephen
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2020 à l'unanimité *__ Rapport des décisions n° 128/2020 à 143/2020 et n° 001/2021 à 003/2021 + Secrétaire de séance : Cécile Conry
Administration générale
Délibération n° 001/2021 - Modification de la composition des commissions municipales
Suite à l'installation de Gabriel Gandini au sein de l'instance, des ajustements sont apportés dans la composition des commissions. Le Conseil municipal approuve la nouvelle composition des commissions municipales.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 002/2021 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
Suite à la démission de Jocelyne Stephen de son mandat de Conseillère municipale, il convient de
précéder à son remplacement au sein de la commission de contrôle des listes électorales. Le Conseil municipal désigne Roberte Pelletier en tant que membre titulaire de cette commission. Délibération adoptée à l'unanimité
Éducation, enfance, jeunesse
Délibération n° 003/2021 - Convention entre La commune et l'association départementale des Francas de l’Isère 2021 - 2023
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’association départementale des
Francas de l’Isère pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 004/2021 - Convention avec l'Association des Centres de Loisirs 2021 - 2023
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association des Centres de Loisirs pour la période du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2023. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 005/2021 - Convention pour le suivi médical des enfants au sein des établissements
d’accueil de jeunes enfants
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Docteur Bénédicte Girard pour assurer le suivi médical des enfants au sein des établissements d'accueil de jeunes enfants de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 006/2021 - Budget communal - Rapport d’orientation budgétaire 2021 Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2021 pour le budget communal.
Conseil municipal du 22 janvier 2021 - Compte-rendu - 1 Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 007/2021 - Budget production d'énergie - Rapport d’orientation budgétaire 2021 Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2021 pour le budget production d'énergie.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 008/2021 - Tarifs municipaux 2021
Le Conseil municipal décide d'appliquer, à compter du 1° février 2021, les nouveaux tarifs municipaux, fixe les règles d'utilisation et précise Les cas d’exonérations retenus pour l’utilisation des salles et espaces publics.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
Création d’un poste d'agent de maîtrise
Délibération retirée de l'ordre du jour
Délibération n° 009/2021 - Transformation de poste suite à un départ en retraite
Suite au départ à la retraite d'un agent, le Conseil municipal décide de fermer un poste d’adjoint technique principal 1*° classe à temps complet au 22 février 2021 et de créer un poste d’adjoint technique
principal 2°" classe à temps complet au 22 février 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 010/2021 - Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature repas au
personnel communal
Le Conseil municipal autorise l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les
contraintes correspondantes obligent les agents municipaux à rester sur leur lieu de travail, du 1° janvier
2021 au 31 décembre 2021. Il décide de valoriser ces repas sur les salaires selon les modalités
réglementaires et de fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature
conformément au montant annuel défini par l'URSSAF (soit 4,95 € pour l'année 2021).
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 011/2021 - Mandat donné au Cdg38 afin de développer un contrat cadre de
prestations sociales - titres restaurant
Dans le cadre de la consultation engagée par le cdg38 pour proposer un contrat cadre d'action sociale
sous la forme de titres restaurant, le Conseil municipal décide de donner mandat au cdg38 pour la
négociation de ce contrat cadre.
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérald Giraud
Maire _
Conseil municipal du 22 janvier 2021 - Compte-rendu - 2