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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 mars 2021
Compte-Rendu - 2021 CM 5 mars Compte rendu
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM 5 mars Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil municipal du 5 mars 2021
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2021 à l'unanimité
+ Rapport des décisions n° 004/2021 à n° 013/2021
+ Secrétaire de séance : Michel Deridder
Administration générale
Délibération n° 013/2021 - Élection des membres de la commission d’appel d'offres
Suite à la démission de Jocelyne Stephen de son mandat de Conseillère municipale, le Conseil municipal
élit Hubert Jeanson en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offre. Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 014/2021 - Élection des membres de La commission de délégation de service public Suite à la démission de Jocelyne Stephen de son mandat de Conseillère municipale, le Conseil municipal élit Hubert Jeanson en tant que membre suppléant de la commission de délégation de service public. Délibération adoptée à l’unanimité
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 015/2021 - Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Le Conseil municipal se prononce pour le lancement d’une réflexion sur le territoire de Saint-Martin
d'Uriage pour la mise en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et
naturels périurbains (PAEN).
Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 016/2021 - Budget communal - Taux des taxes communales 2021
Le Conseil municipal décide d'augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis de 10 % pour passer de 20,05 % à 22,05 %, acter le transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis du Département qui est de 15,90 % et valide le taux de référence du foncier bâti à La hauteur de 37,95 %. Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kuntz, 4 votes contre : J. Baret, F. Boullen- Murienne, B. Dulong, L. Robert)
Délibération n° 017/2021 - Budget communal - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et
affectation au budget primitif 2021
Le Conseil municipal approuve la reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2020 et leur
affectation au budget primitif 2021 de la manière suivante : compte 001 (RI) résultat d'investissement
reporté : 298 144,86 € ; compte 002 (RF) résultat de fonctionnement reporté : 1 535 507,74 € sous réserve de
l'adoption du compte administratif du budget de la commune et des résultats définitifs de l’exercice 2020.
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : J. Baret)
Délibération n° 018/2021 - Budget communal - Budget primitif 2021
Le Conseil municipal adopte le budget communal primitif équilibré comme suit: section fonctionnement:
dépenses et recettes : 11 197 870 € ; section d'investissement : dépenses et recettes : 3 233 910 €. Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : J. Baret, L. Robert, 2 votes contre (F. Boullen- Murienne, B. Dulong)
Conseil municipal du 5 mars 2021 - Compte-rendu -1 Délibération n° 019/2021 - Budget production d'énergie - Compte de gestion 2020
Le Conseil municipal adopte le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2020 du budget production
d'énergie, dont les écritures sont strictement conformes à celles du compte administratif pour ce même
exercice.
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : F. Boullen-Murienne, B. Dulong)
Délibération n° 020/2021 - Budget production d'énergie - Compte administratif 2020
Le Conseil municipal adopte le compte administratif 2020 du budget production d'énergie qui se présente
comme suit : section de fonctionnement : dépenses : 18 034 €, recettes : 30 451,59 €, excédent : 12 417,59 €;
section d'investissement: dépenses : 0 €, recettes : 18 034 €, excédent: 18 034 €. Le Maire ne prend pas part
au vote.
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : F. Boullen-Murienne, B. Dulong)
Délibération n° 021/2021 - Budget production d'énergie - Résultats de l’exercice 2020 et affectation définitive au budget primitif 2021
À la suite du vote du compte administratif du budget production d'énergie, le Conseil municipal approuve
l'affectation des résultats sur le budget 2021 de la manière suivante: compte 002 (RF) résultat de
fonctionnement reporté : 12 417,59 € ; compte 001 (RI) résultat d'investissement reporté : 18 034,00€.
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : F. Boullen-Murienne, B. Dulong)
Délibération n° 022/2021 - Budget production énergie - Budget primitif 2021
Le Conseil municipal adopte le budget production d'énergie primitif équilibré comme suit: section
fonctionnement : dépenses et recettes : 52 418 €; section d'investissement : dépenses et recettes : 39 023€.
Délibération adoptée à la majorité (3 abstentions : J. Baret, F. Boullen-Murienne, B. Dulong)
Délibération n° 023/2021 - Budget communal 2021 - Attribution des subventions aux associations et
des participations et contributions
Le Conseil municipal approuve le versement aux associations et organismes divers les subventions et
participations pour l'exercice 2021.
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : J. Baret)
Délibération n°024/2021 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Clôture de l'opération
de requalification de l'allée commerciale d’Uriage
Les travaux de requalification de l'allée commerciale d'Uriage étant achevés, Le Conseil municipal valide la
clôture de l'autorisation de programme de cette opération après paiement des restes à réaliser 2020 inscrits
au budget primitif 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 025/2021 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Clôture de l'opération
de réhabilitation de l'école de musique
Les travaux de réhabilitation de l'école de musique étant achevés, le Conseil municipal valide la clôture de l'autorisation de programme de la réhabilitation de cette opération après paiement des restes à réaliser 2020 inscrits au budget primitif 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 026/2021 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Opération PLU - Budget communal 2021
Du fait de la reprise des études pour la révision du Plan local d'urbanisme, le Conseil municipal valide l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement pour l'opération PLU n° 9525, Délibération adoptée à La majorité (1 abstention : F. Boullen-Murienne, 1 vote contre B. Dulong)
Conseil municipal du 5 mars 2021 - Compte-rendu - 2 Délibération n° 027/2021 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Opération piste
cyclable Bourg/Uriage - Budget communal 2021
Le Conseil municipal valide l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement pour l'opération
n° 2001 pour les travaux de réalisation de la piste cyclable entre le Bourg et Uriage.
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : J. Baret et 1 vote contre : B. Dulong)
Délibération n° 028/2021 - Admission en non-valeur de créance irrécouvrable
Le Conseil municipal valide l'admission en créance en non-valeur pour un montant de 1 061 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 029/2021 - Transformation de poste
Suite à un départ à la retraite, le Conseil municipal décide de fermer un poste de technicien principal 2°"° classe à temps complet au 1” juillet 2021 et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet au 1" juillet 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité
Transition écologique et biodiversité
Délibération n° 030/2021 - Plan de préservation et d’interprétation du site du Marais des Seiglières - Demande de subventions
Dans le cadre du plan de préservation et d’interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Marais des
Seiglières, le Conseil municipal approuve le programme des travaux et d’études pour 2021 et sollicite
l'octroi d’une subvention auprès du Département de l'Isère.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 031/2021 - Coupes de bois 2021 en bois façonné et délégation à l'Office national des forêts
Afin de gérer la forêt communale, le Conseil municipal décide de déléguer à l'ONF la gestion de la vente des produits des coupes de bois des parcelles forestières n° 66, 67,68, 69, 48 et 80. Délibération adoptée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération - Convention relative aux travaux d’extension du réseau par Enedis, chemin des
pervenches
Délibération retirée de l'ordre du jour
Gérald Giraud,
Mairie
Conseil municipal du 5 mars 2021 - Compte-rendu - 3