Déliberation - 26 08 2020

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Déliberation - 26 08 2020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 26 08 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 AOÛT 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-SIX AOÛT A 20 HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2020

ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc, JUBIN

Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie, PORCHER Emeric, CHENU Moran,

"PRÉSENTS: JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie, |

BONENFANT Julien, LEZOUR Manuella. |

ABSENTS EXCUSÉS : ALLORY Rachel, MERCIER Romain (pouvoir Pascal BOUILLON), PELLERIN Fanny (pouvoir HAMONIC Anne-Gaëlle)

SECRÉTAIRES : LUCAS Eliane, HAMONIC Anne-Gaëlle

En exercice: 19 Présents : 16 Votants : 18 |

COMPTE-RENDU

Voté à l’unanimité

Délibération n° CM/20-0601

TARIFS GARDERIE / RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire propose les tarifs et modalités de gestion de garderie et de restaurant suivants :

GARDERIE (ACCUEIL DE LOISIRS)

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS MATIN SOIR

Tarif régulier (au % d’heure)* 0.33€ 10.43€

Tarif occasionnel {au 4 |

d'heure)** 0.39 € 0.49 €

TARIFS ACCUEIL (HORS

COMMUNE) MATIN SOIR

Tarif régulier (au %

d’heure)* 0.37 € 0.48 €

]

Tarif occasionnel (au # |

d’heure)** 0.44 € 0.54 € *Le tarif régulier s'applique automatiquement dès lors que l'enfant cumule 9 quarts d'heure de présence

mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

**Le tarif occasionnel s'applique pour une fréquentation inférieure à 9 quarts d'heure de présence

mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

RESTAURANT SCOLAIRE

Facturation mensuelle (les repas pris sont facturés le mois suivant).

REPAS COMMUNE | HORS COMMUNE

Tarif abonné 2,90 € 3,30 €

Tarif occasionnel 3,80 € 4,35 €

Facturation : facturation mensuelle de la cantine avec prise en compte des absences constatées et justifiées

le mois précédent. La facturation de la garderie est établie selon le pointage.

Paiement : transmission aux parents d’une facture unique cantine et garderie chaque début de mois par

mail quel que soit le mode de règlement (prélèvement ou non).

Concernant la cantine, toute absence injustifiée sera facturée (justificatifs recevables : certificats

médicaux, attestation d’un juge ou d’un praticien).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent :

- les tarifs garderie et restaurant scolaire présentés

- les modalités énoncées

Voté à l'unanimité

Délibération n° CM/20-0602

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération décidant :

- De créer la commission locale d'évaluation des charges transférées entre Dinan

Agglomération et ses communes membres

- D'attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de

l’agglomération- De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la désignation

de leur représentant au sein de la CLECT au 29 septembre 2020 au plus tard, par mail

(assemblees@dinan-agglomeration.fr) ou au secrétariat du service des assemblées.

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de

membres des conseils municipaux des communes concernées.

Il est proposé de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite

commission :

o Conseiller titulaire :

o Conseiller suppléant :

Alain JAN

Pascal BOUILLON

Après délibération, sont nommés membres de ladite commission :

Alain JAN

Pascal BOUILLON

o Conseiller titulaire :

o Conseiller suppléant :

Voté à l’unanimité

Délibération n° CM/20-0603

TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Demande de subvention auprès du Département au titre du plan de relance

Dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 relative au projet d’agrandissement du restaurant

scolaire et au lancement du marché de maitrise d'œuvre, monsieur le maire informe le conseil municipal

de la possibilité de faire appel au Département dans le cadre du plan de relance ouvert à compter du 7

juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2021 réservé aux communes costarmoricaines pour des opérations d’un montant inférieur à 200 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel se présentant, à ce stade, comme suit :

Dépenses Montant (HT) Recettes Montant (HT) %

Commune 150 000 € | Département 45 000 € 30

Commune 105 000 € 70

TOTAL 150 000 € | TOTAL 150 000 € 100

Après délibération, le conseil municipal,

approuve :

e Le plan de financement prévisionnel présenté

autorise le maire :

e à déposer un dossier auprès du Département dans le cadre du plan de relance

e à signer toutes pièces relatives à ce dossier

e à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération Délibération n° CM/20-0604

ETAT DES DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES

e Meuble bas école : 444.19 €

AFFAIRES DIVERSES

Eclairage public :

Pour des raisons environnementales et économiques, il est proposé, à partir du

lundi 31 août, les horaires d’allumage et d'extinction suivants :

o En centre bourg : de 7 h à 22 h 30 en semaine et jusqu’à minuit le week-end

o Enlotissements : de 7 h à 20 h 30

o Salle des fêtes : éclairage indépendant en fonction de l’activité.

Pas d'opposition

Fouilles archéologiques

o Voie douce : le marquage de réaménagement parcellaire est en cours. Les

fouilles débuteront à partir du 31 août.

o Quartier Silicia : Le sommet d’un puits a été mis à jour, une zone de 200 à

300 m? devra être conservée ouverte autour pour l’étudier courant octobre.

Frelons asiatiques : Dinan Agglomération distribue des pièges gratuitement

(piégeage à faire de préférence au printemps).

Le piégeage des frelons européens n'est pas pris en charge par Dinan

Agglomération et est à la charge des intéressés.

Alain JAN,