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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10 compterendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 10/07/2020 – Compte-rendu Page 1
DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU
CÔTES D ’A RMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Effectif légal du Conseil municipal
27
Nombre de Conseillers en exercice
27
Présents : BOUSTOULLER M., BRIENT O., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., FROMENTOUX S., JORAND J.-C., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LE MESTRE Ch., LETANOUX M., L’H ÔTELLIER B., MARQUET A., MEYER B., MOISAN Y., NICOL Cl., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STÉPHAN A., STRBIK B., TERRIEN P., TOUZÉ P.
Absents : LE GOFFIC S. ; procuration à LETANOUX M.
NIHOUARN F. ; procuration à BROUDIC Ch.
Présents 25
Absent s 2
Procuration s 2
Rappel des circonstances du Conseil Municipal liées au contexte d’urgence sanitaire Covid-19
Afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire, la réunion du Conseil Municipal se tient au Pôle Phoenix, route du Radôme, tel qu’en a été informé M. le Préfet. La séance est publique avec un nombre limité de personnes extérieures au conseil fixé à 15 (chiffre non atteint).
M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 17h30.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sophie FROMENTOUX est désignée secrétaire de séance.
1. Élections sénatoriales – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Rapporteur : M. le Maire
Documents :
- Décret n 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
- Circulaire du Ministère de l’intérieur du 30 juin 2020
- Arrêté préfectoral du 1 er juillet 2020 et annexe Conseil Municipal du 10/07/2020 – Compte-rendu Page 2
Les élections sénatoriales auront le dimanche 27 septembre 2020. Les Conseils Municipaux du département sont convoqués ce vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
La procédure de désignation est rappelée.
a. Nombre de délégués et suppléants à élire
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 15 délégués dans les conseils de 27 membres.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée.
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus, soit 5 suppléants pour la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux.
b. Mode de scrutin
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire ; les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
c. Candidatures
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Délégués et suppléants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes comprennent au plus 20 candidats.
M. le Maire constate que 2 listes ont été déposées auprès de lui : - Liste « Alain STÉPHAN » (incomplète : 5)
- Liste « Pierre TERRIEN » (complète :20)
d. Le bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par le Maire. Conseil Municipal du 10/07/2020 – Compte-rendu Page 3
Il comprend en outre :
les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin :
o Gérard LE BIGOT
o Claudine RODRIGUÈS
les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :
o Claire PROVOST
o Bérangère STRBIK
e. Déroulement du scrutin
Le vote se déroule dans le strict respect des mesures barrières. Il se fait sans débat au scrutin secret.
Le vote se fait sans enveloppe. Les bulletins sont établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la Commune.
f. Résultats
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
Ont obtenus :
Nom de la liste
(dans l’ordre décroissant
de suffrages)
Nombre de
suffrages obtenus
Nombre de
délégués obtenus
Nombre de
suppléants obtenus
Pierre TERRIEN 22 13 4
Alain STÉPHAN 5 2 1
g. Proclamation des résultats
Liste Délégué/suppléant Élus
Liste TERRIEN Délégué M. TERRIEN Pierre
Liste TERRIEN Délégué Mme BROUDIC Christelle
Liste TERRIEN Délégué M. L’HOTELLIER Bertrand
Liste TERRIEN Délégué Mme DRONIOU Marie-Louise
Liste TERRIEN Délégué M. LE BIGOT Gérard
Liste TERRIEN Délégué Mme SEGURA Yvonne
Liste TERRIEN Délégué M. LETANOUX Michel
Liste TERRIEN Délégué Mme PROVOST Claire
Liste TERRIEN Délégué M. CORBEL Christian Conseil Municipal du 10/07/2020 – Compte-rendu Page 4
Liste TERRIEN Délégué Mme RODRIGUES Claudine
Liste TERRIEN Délégué M. LE MESTRE Christophe
Liste TERRIEN Délégué Mme BOUSTOULLER Martine
Liste TERRIEN Délégué M. MOISAN Yvon
Liste TERRIEN Suppléant Mme MEYER Bérangère
Liste TERRIEN Suppléant M. TOUZE Patrick
Liste TERRIEN Suppléant Mme PASCAL Sonia
Liste TERRIEN Suppléant M. NICOL Claude
Liste STEPHAN Délégué M. LE GUILLOU Pierre
Liste STEPHAN Délégué Mme STRBIK Bérengère
Liste STEPHAN Suppléant M. JORAND Jean-Claude
À l’issue, M. STÉPHAN fait la déclaration suivante : « Les élu.es de la majorité sont certainement très satisfait.es du résultat de l’élection des délégués du conseil Municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Les élu.es de la liste citoyenne écologiste et de gauche, dit de la minorité, quant à elles-eux, ne le sont pas... Il est vrai que le calcul qui amène à ces résultats sont issus des textes du code électoral, notamment de l’article L289, mais ce que nous constatons, c'est que notre liste a obtenu un délégué suppléant sur les cinq possibles et que pour les délégués titulaires qui sont trois fois plus nombreux, au nombre de quinze, elle n’a que deux délégué.es. On peut dire que le mode de scrutin suivant le système de la répartition proportionnelle avec application de la plus forte moyenne revient à dire que 2,78 = 2 et que 1/5=2/15. »
h. Procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants
Le procès-verbal établi le 10 juillet est inséré. Conseil Municipal du 10/07/2020 – Compte-rendu Page 5
2. Informations
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 23 juillet à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h10.
Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER
Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU
Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX
Claudine RODRIGUÈS Serge LE GOFFIC Martine BOUSTOULLER
Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL
Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX
Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER
Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN
Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK