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Conseil Municipal - CM du 12 11 2012
Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 11 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf :
Absente excusée : MME Séverine BESTEIRO
Absents : MM. Romain PEGEOT, Guy TAQUARD
Secrétaire de séance : Laurent JOLIVET
______________________
DELIBERATIONS
1 – Aménagement centre village – Plan de financement et demandes de
subventions
Le Maire rappelle que l’esquisse pour l’aménagement du centre village a été
légèrement modifiée dans sa séance du 12 juillet 2012. Ces travaux pourraient
commencer dans le courant du 1er semestre 2013. Il précise que cette opération
pourrait être aidée financièrement par PMA, l’Etat et le Conseil Général.
Ce projet est estimé par le Cabinet SNC LAVALLIN SAS de Colmar à 735 000 € HT
Le plan de financement se présente de la façon suivante :
DEPENSES HT MONTANT RECETTES HT MONTANT
Travaux
Honoraires (LAVALLIN,
CLERGET (relevés
topographiques,
LABOROUTES (études
de sol)
720 000
15 000
Fonds de concours PMA
(25 %)
DETR Etat (30 %)
Conseil Général (25 %)
Autofinancement (20 %)
183 750
220 500
183 750
147 000
TOTAL DEPENSES 735 000 TOTAL RECETTES 735 000
Le Maire propose d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter
auprès des différents organismes (Pays de Montbéliard Agglomération, Etat et
Conseil Général l’octroi d’aides aussi élevées que possible pour ces travaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le plan de financement décrit ainsi que ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter les demandes de subvention pour ces
travaux.
1 2 – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
(Prévoyance et Mutuelle) :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004,
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de
travaux, de fournitures et de services ;
VU la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2012,
VU la liste des contrats et règlements labellisés sur le site Internet :
http://www.dgcl.inerieur.gouv.fr.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Doubs en
date du 14/09/2012 portant choix de convention de participation dans le domaine de
la protection sociale complémentaire ;
VU l’avis du CTP en date du 17 octobre 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité pour :
- le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne
et la maternité ;
1 – Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement :
. aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur
caractère solidaire et responsable dont la liste est publiée et mise à jour sur le site
Internet qui auront été conclus par les agents
2 – Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
20 € / mois pour les Indices Bruts inférieur à 366
10 € / mois pour les Indices Bruts compris entre 367 et 542
5 € / mois pour les Indices Bruts supérieurs à 542
à indexer / valeur du point d’indice
- le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail l’invalidité
et le décès,
2 1 – Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement :
. au contrat référencé pour son caractère solidaire par le Centre de Gestion du Doubs
proposé par APRIONIS Humanis avec une gestion du régime assurée par
COLLECteam.
2 – Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
1 € / mois et par agent.
- AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et
tout acte en découlant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Date du prochain Conseil Municipal :
Jeudi 6 décembre 2012 à 20 heures
Repas des Anciens :
Cathy MONNIN, Séverine BESTEIRO Serge VOLLMER ainsi que 2 membres du
CCAS seront de service le Samedi 15 décembre (sous réserve Philippe POURCHET et
Laurent JOLIVET).
Compte rendu des commissions :
Tableau du 12 novembre remis à chaque conseiller.
Séance levée à 18 h 30
Le Maire,
Luc SOMMER
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