Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 12 11 2012
Compte-Rendu - CM du 09 02 2012
Compte-Rendu - 2022 06 01 cr cm
Compte-Rendu - cm 13 09 2012
Compte-Rendu - CM du 31 05 2012
Compte-Rendu - CM du 09 03 2012
Compte-Rendu - 2019 11 06 cr cm
Compte-Rendu - 2020 02 12 cr cm
Compte-Rendu - CM 2014 18 06
Compte-Rendu - CM du 05 04 2012
Compte-Rendu - CM du 06 12 2012
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 12 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf :
Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe
POURCHET (arrivé à 20 h 30)
Absents : MM. Romain PEGEOT, Guy TAQUARD
Secrétaire de séance : Séverine BESTEIRO
______________________
DELIBERATIONS
1 – DECISION MODIFICATIVE N° 01 (FPIC 2012) :
Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC), créé par l‘article 144 de la loi n° 2011-1977 des finances pour 2012, est un
dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal. La péréquation
horizontale consiste à prélever les ressources des collectivités les plus favorisées afin
de les redistribuer aux collectivités les plus en difficulté.
Une répartition « théorique » a été effectuée. La contribution d’un ensemble
intercommunal » est répartie entre l’EPCI et ses communes membres selon des
modalités définies par la loi en fonction de la contribution de chacun au calcul du
potentiel financier agrégé.
Par circulaire n°097 du 21 août 2012, la Préfecture du Doubs a notifié les
contributions dues à ce titre par les communes et l’EPCI. Ainsi, à ce titre, la commune
de Dambenois est redevable d’un montant de 1263 €. Cette somme doit faire l’objet
d’un mandat au compte 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales et
intercommunales. A ce jour, il n’y a pas de crédit à ce compte. Une décision
modificative est donc nécessaire pour permettre le versement de cette contribution
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative budgétaire suivante :
En section de Fonctionnement
Chapitre 022
Dépenses imprévues
En section de Fonctionnement
Chapitre 014
Atténuation de produit
Article 022 - 1263,00 € Article 73925 + 1263,00 €
2 – VENTE DE BOIS – EXERCICE 2013
Dans le cadre de la vente de bois sur pied 2012/2013, le Maire propose de fixer le tarif
du lot de bois de chauffage (environ 10 stères).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1 - ADOPTE les décisions suivantes :
. les conditions d’attribution pour l’année 2013 sont les suivantes :
. les lots sont attribués pour les résidents principaux, à la condition de les utiliser
exclusivement dans la Commune de Dambenois,
. la revente est interdite,
. la consigne d’exploitation en forêt communale a été établie le 5 décembre 2012 par
l’ONF et la Municipalité. Les affouagistes devront s’y conformer.
- FIXE le lot de bois à 100 € (cent euros) pris dans la coupe.
3 – ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L’EXERCICE 2013 :
Le Maire :
- présente au Conseil Municipal le programme des coupes et la destination des
produits à marquer dans la forêt communale durant l’hiver 2012/2013 :
- expose les propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2013 établies par
l’ONF, soit 3 lots pour un volume indicatif de 262 m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0
Abstentions :
- APPROUVE l’assiette des coupes de l’exercice 2013 dans les parcelles de la forêt
communale :
. parcelle 14, 1ha17, Amélioration, volume indicatif 70 m3,
. parcelle 18 , 1ha53, Préparation, volume indicatif 92 m3,
. parcelle 26, 1ha65, Secondaire, volume indicatif 100 m3,
- DEMANDE de marteler les arbres à couper dans ces parcelles,
- DECIDE de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes
des parcelles 14 , 18 et 26 en bloc façonné (feuillus) par les soins de l’ONF,
- DECIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : façonnés à la
mesure
- DESTINE le produit des coupes des parcelles 14, 18 et 26 (sur pied) à l’affouage
- DESIGNE trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
. Monsieur PAGE Michel
. Monsieur POURCHET Philippe
. Monsieur PEGEOT Romain
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
4 – PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2013 :
Le Maire présente le programme de travaux pour l’exécution prévue dans notre forêt
en 2013. Par conséquent, il y lieu de valider ces travaux (exploitation et travaux
patrimoniaux) tels que présentés en forêt communale de Dambenois pour l’exercice
2013.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les programmes de travaux,
- DELEGUE le Maire pour signer les documents s’y afférent,
2 - DIT que les crédits budgétaires correspondant seront inscrits au Budget Primitif
2013 :
- 840,00 € HT (soit 898,80 € TTC) pour les travaux d’exploitation,
- 1 336,50 € HT (soit 1 430,06 € TTC) pour les travaux patrimoniaux.
5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
COMMUNAUX :
Le Maire expose :
La Trésorerie de Sochaux nous rappelle l’obligation, pour les collectivités locales de
délibérer sur les modalités de remboursement des frais de déplacement à leurs
agents afin de prendre en compte les derniers décrets.
Les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent prétendre
sous certaines conditions au remboursement des frais de transport, de repas et
d’hébergement lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur
résidence administrative et familiale, pour effectuer une mission, suivre une action
de formation ou passer un concours ou examen professionnel.
Prise en charge des trajets « Domicile-Travail » :
Concernant les frais de déplacement Domicile-Travail engagés par les agents, par
l’intermédiaire des transports en commun, ils seront pris en charge dans les
conditions définies comme suit :
Le décret N° 2010-676 du 21 juin 2010 institue la prise en charge partielle, par
l’employeur, du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements
effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre la résidence habituelle
des agents et leur lieu de travail : 50 %
Frais de missions :
Les montants suivants sont adoptés selon les conditions et précisions suivantes pour
tous les agents de la collectivité amenés à effectuer des déplacements pour l’exercice
de leurs missions :
Montant maximum remboursé aux agents pour le déplacement : 60 €
(60 € maximum tel que le dispose le décret du 3 juillet 2006)
- Montant réel des tickets, titres de transport, ou justificatif des sommes engagés par
l’agent et inhérent à sa mission.
Il est précisé que les frais de péage seront remboursés.
- Coefficient de réduction de remboursement à appliquer aux agents si cet agent a la
possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d’être hébergé dans une
structure dépendant de l’administration : 50 %
- Prise en charge des repas :
L’agent qui au cours de sa mission, et selon les conditions visées dans l’arrêté du 3
août 2006, est amené à engager des frais pour ses repas est remboursé à hauteur du
montant maximum ci-après : 15,25 € et sur présentation de la facture.
- Dépassement exceptionnel des montants des frais de mission :
3 La possibilité de dépasser pour une durée limitée, les taux forfaitaires des
indemnités de mission et de stage mais dans la limite des sommes effectivement
engagées par l’agent : 5 jours
- Détermination des fonctions reconnues comme itinérantes et ouvrant droit au
versement de l’indemnité forfaitaire annuelle de 210 € : néant.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les modalités de remboursement des
frais de déplacement des agents communaux décrites ci-dessus.
6 – MISE A DISPOSITION DE BIENS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES 3 FONTAINES :
En raison de la création du restaurant scolaire intercommunal sis 3 rue de la Mairie,
la Commune de Dambenois met à disposition les biens concernés (terrains et
construction) à disposition du Syndicat Intercommunal des 3 Fontaines d’une
superficie totale de 227 m2 situés sur les parcelles Section AA n°218 (156 m2)
Section AA n°219 (71 m2). Ces 2 parcelles sont issues de la parcelle Section AA n°172
d’une superficie totale de 6982 m2.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les deux parties qui fixera
les conditions matérielles et financières.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la mise à disposition des biens
concernés par cette restauration scolaire au Syndicat Intercommunal des 3 Fontaines
et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes relatifs à cette mise à
disposition.
7 – DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE :
Le Maire donne lecture d'une demande de subvention de Jérémy PRINCE enseignant
en classe de CE1-CE2 à Dambenois, pour un séjour à BATZ SUR MER (Loire
Atlantique) du 3 juin 2013 au 7 juin 2013 Le montant de ce séjour s’élève à 7000 €.
Plusieurs actions sont menées par les parents d’élèves à savoir (réduction des billets
de trains, tombola, loto). Le reste sera à la charge des familles.
Les 3 communes du RPI ont été sollicitées pour une aide financière.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à la
Coopérative Scolaire de l’Ecole des 3 Fontaines. Cette somme sera imputée au
compte 6574 du budget communal.
8 – MOTION POUR LE RETRAIT DE LA GENERALISATION DE LA TCFE :
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Elus
Communistes et Républicains du Doubs demandant aux municipalités le retrait de la
généralisation de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité)
Le SYDED a voté à la majorité le 26 septembre 2012 la généralisation de la TCFE sur
toutes les communes de moins de 2000 habitants à un taux de 8,28 %. Cette décision a
pour conséquence d’impacter les factures d’électricité des administrés avec une
augmentation pouvant aller jusqu’à 140 € par an, pour les usagers avec chauffage
électrique.
4 Après vote, Le Conseil Municipal de Dambenois par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0
Abstention :
SE PRONONCE pour le retrait de la généralisation de la TCFE.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Démission d’une conseillère municipale :
Le Maire donne lecture de la démission de Madame Emmanuelle SILARBI. Son
remplacement ne sera pas pourvu et le conseil municipal siègera désormais pour la
suite de la mandature avec 14 conseillers municipaux au lieu de 15.
Vœux du Maire :
Le Conseil Municipal a retenu le Samedi 19 janvier à 11 h pour la cérémonie des
voeux. Une réunion de préparation aura lieu le Mercredi 19 décembre à 19 h 30.
Avenant à la convention Conseil en Energie Partagé (CEP) :
Dans le cadre du conseil en énergie partagé. Le montant de participation des
communes pour les trois premières années a été réduit de 0,63 € à 0,21 € par habitant
et par an grâce à une subvention du FEDER, faisant ainsi l’objet d’un avenant à la
convention initiale qui fixe les nouvelles conditions d’adhésion et prévoit le
remboursement du trop perçu de la première année (310,80 € / Dambenois).
Fonds de concours :
Suite à la transmission du plan financement pour l’aménagement du centre village,
PMA nous rappelle que le fonds de concours ne pourra pas être supérieur à notre
participation, soit un maximum de 165 375 € (calculé par rapport au montant HT).
C’est une des règles de plafonnement de l’Enveloppe de Cohésion Intercommunale.
Nouveaux services des impôts des particuliers :
Suite à la motion votée en Conseil Municipal le 13 septembre dernier demandant le
retrait du projet de création à Montbéliard d’un service des impôts des particuliers, la
Direction Générale des Finances Publiques nous apporte à cet égard plusieurs
informations : La Trésorerie de Sochaux a une double compétence : gestion du
secteur public local et recouvrement de l’impôt. Seule cette activité, qui touche entre
3 et 4 agents est concernée par la réforme. La réorganisation envisagée consiste moins
en un transfert du service à la personne qu’une une unification de celui-ci. Elle est
programmée pour le 1er janvier 2014.
Soutien Arbre de Noël :
Le Maire donne lecture du courrier de l’Association Intermédiaire Défi pour
l’organisation de leur arbre de Noël.
La subvention prévue au Budget Primitif sera versée dans les prochains jours.
5 Marché des Saveurs bilan et prévision 2013 :
Philippe ARMBRUSTER informe le Conseil Municipal que le bilan financier du
dernier Marché des Saveurs s’élève à 465,70 € somme reversée au CCAS.
La date du prochain Marché des Saveurs a été fixée au Dimanche 20 octobre 2013.
Remerciements Opération Brioches :
Le montant collecté sur Dambenois s’élève à 1 127,22 €. Les fonds seront destinés
dans leur totalité à « Investir pour favoriser l’accueil de la Personne Handicapée
Mentale dans la cité. L’accès à tout pour tous » : remerciements du Président et du
Responsable de cette opération.
Compte-rendu des commissions :
Tableau du 5 décembre remis à chaque conseiller.
Séance levée à 22 h 30
Le Maire,
Luc SOMMER
6