Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 31 05 2012
Compte-Rendu - 2019 09 11 cr cm
Compte-Rendu - CM du 09 03 2012
Conseil Municipal - CM du 12 11 2012
Compte-Rendu - cm 13 09 2012
Compte-Rendu - CM du 06 12 2012
Compte-Rendu - 2016 02 10 cr cm
Compte-Rendu - CM du 05 04 2012
Compte-Rendu - 2015 09 16 cr cm
Compte-Rendu - CM du 26 09 2013
Compte-Rendu - CM du 09 02 2012
Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09 02 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf :
Absents excusés : Philippe ARMBRUSTER donne procuration à Luc SOMMER,
Emmanuelle SILARBI
Absents: Cathy MONNIN, Romain PEGEOT et Guy TAQUARD
Secrétaire de séance: Laurent JOLIVET
______________________
DELIBERATIONS
1 – Informations sur la révision du PLU :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de mise en révision du
PLU a été prise par délibération en date du 04 juillet 2003, corrigée par celle du 12
septembre 2003.
Il rappelle également que, conformément à l’article 300-2 du code de l’urbanisme,
cette délibération fixait les objectifs et les modalités de concertation de la
population,
Les objectifs retenus étaient :
- d’assurer l’expression des idées et des points de vue ;
- de recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur
contribution à la révision du PLU ;
- de connaître les aspirations de la population ;
Les modalités de concertation mises en œuvre étaient :
- l’organisation de réunions publiques ;
- la mise à disposition du public, consultables en mairie, des documents
nécessaires à la compréhension de l’élaboration du projet ;
- la mise à disposition d’un registre de recueil d’avis en mairie (les habitants
pouvaient aussi faire valoir toute contribution par courrier en les adressant à
Monsieur le Maire).
Monsieur le Maire rappelle ensuite qu’un projet de Plan Local d’Urbanisme
élaboré de façon concertée a été présenté et rejeté par le Conseil Municipal le 22
septembre 2005.
Depuis, plusieurs réflexions à l’initiative de la commune ou à l’initiative d’autres
collectivités partenaires ont été conduites ou achevées et impactent le territoire de
la commune :
- Approbation du PPRI en mai 2005,
- Finalisation des études de circulation en septembre 2006,
- Approbation du Scot de la communauté d’agglomération en mai 2006,
1 - Approbation du PLH de la communauté d’agglomération en septembre 2006,
- Arrêté préfectoral d’utilité publique de la ZAC de Technoland 2 en décembre
2006,
- Mise en place d’un nouveau conseil municipal en mai 2008,
- Approbation du PDU de la communauté d’agglomération en 2009,
- Approbation du projet d’agglomération en juillet 2009,
- Approbation du SDAGE en novembre 2009.
En outre, le 8 février 2011, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance des élus de
la commune une note d’information relative aux effets des lois Grenelle I et II et
de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Notamment les
documents d’urbanisme qui seraient approuvés après le 1er juillet 2013 devront
être mis en conformité avec le loi grenelle dans le cadre de la procédure
actuellement en cours.
Aujourd’hui, il convient donc d’une part de relancer la révision du PLU et, d’autre
part, de confirmer les objectifs et modalités de la concertation dans le cadre de la
relance de la démarche d’élaboration du PLU.
Les objectifs de la concertation sont :
- d’assurer l’expression des idées et des points de vue,
- de recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur
contribution à la révision du PLU
- de connaître les aspirations de la population.
Les modalités de la concertation sont :
- l’organisation d’au moins 2 réunions publiques,
- la création d’un classeur qui intègre les comptes-rendus et les présentations,
consultable en mairie,
- la mise à disposition d’un cahier pour recueillir l’avis de la population,
disponible en mairie.
Vu la délibération en date du 04 juillet 2003 prescrivant la révision du PLU et
fixant les modalités de concertation de la population (article L 300-2 du code de
l’urbanisme),
Vu la délibération du 22 septembre 2005,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal dit :
- qu’il approuve la relance de la révision du PLU
- qu’il approuve les objectifs et modalités de la concertation organisée
conformément à l’article L 300- 2 :
2 2 – Assiette et destination des coupes de bois de l’exercice 2012 :
Le Maire :
- présente au Conseil Municipal le programme des coupes et la destination des
produits à marquer dans la forêt communale durant l’hiver 2011/2012,
- expose les propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2012 établies par
l’Office National des Forêts, soit 3 lots pour un volume indicatif de 230 m3
Le conseil municipal, vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
. approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2012 dans les parcelles de la forêt
communale
. parcelle 10, 1ha16, amélioration, volume indicatif 60 m3
. parcelle 13 , 1ha17, préparation, volume indicatif 70 m3
. parcelle 12, 1ha37, secondaire, volume indicatif 100 m3,
. demande de marteler les arbres à couper dans ces parcelles,
. décide de vendre en bois façonnés par les soins de l’ONF les produits des parcelles
10, 12 et 13,
. désigne trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- Monsieur PAGE Michel
- Monsieur POURCHET Philippe
- Monsieur PEGEOT Romain
3 – Programme des travaux ONF 2012 :
Monsieur le Maire présente le programme des travaux pour l’exécution prévus dans
notre forêt en 2012. Par conséquent, il y a lieu de valider ces travaux (exploitation et
travaux patrimoniaux) tels que présentés en forêt communale de DAMBENOIS pour
l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- approuve les programmes des travaux,
- délègue le Maire pour signer les documents s’y afférent,
- vote les crédits correspondants à ce programme au BP 2012 :
518,70 € HT (soit 547,23 € TTC) pour les travaux d’exploitation
530,00 € HT soit 633,88 € TTC) pour les travaux patrimoniaux
4 – Vente de bois – Exercice 2012 :
Le Maire propose de fixer pour 2012 le tarif du lot de bois (environ 10 stères) sur pied
provenant de la coupe 2011 à 100 €.
Il est rappelé que ce bois est réservé aux habitations de Dambenois, pour leur usage
personnel. La revente est interdite. L’attribution des lots (43 lots) a eu lieu le 20
décembre 2011 par tirage au sort.
3 Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, et à l’unanimité des
membres présents et représentés, le Conseil Municipal fixe le lot de bois à 100 € (cent
euros) pris dans la coupe.
5 – Validation Commission Intercommunale des Impôts Directs de PAYS DE
MONTBELIARD AGGLOMERATION :
Le Maire expose :
Par délibération en date du 8 juillet 2011, l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) PAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION a institué une
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts (CGI),
cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de
chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des
locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n° 2009-303 du
18 mars 2009, précisent les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation
de ses membres.
Cette désignation doit intervenir dans les deux mois à compter de la proposition de
l’organe délibérant de l’EPCI
Pour la première année au titre de laquelle elle exerce ses compétences, la
nomination des membres de la commission prend effet au 1er janvier de cette année.
Après examen des listes de noms proposées par les communes l’Etat devra désigner
10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants conformément à l’article
L1650A du CDI Ces propositions doivent être valisées par délibération du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- valide la liste établie sur la base des propositions des communes au sein de laquelle
l’Etat désignera les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants
conformément à l’article 1650A du CGI.
6 – Mesures compensatoires / Extension de Technoland – Aménagement des
traversées de village tranche 2012 - Commune de DAMBENOIS :
La Communauté d’Agglomération a créé la ZAC dite « Extension de Technoland » en
décembre 2005, après un processus de concertation long et approfondi.
Il résulte notamment de cette concertation que la Communauté d’Agglomération
assumera les mesures compensatoires à l’extérieur de l’opération, et en particulier
l’aménagement des dispositifs permettant de dissuader le trafic automobile qui sera
généré par la Zone d’Activité dans les 3 villages périphériques.
Avec la réalisation du Parc d’Activités, les 3 communes du Plateau de Brognard
(Allenjoie, Brognard et Dambenois) risquent en effet d’avoir à supporter un trafic de
transit croissant. Il s’agit donc de limiter ce trafic de transit à venir par des mesures
4 dissuasives prenant la forme d’aménagements modérateurs et de sécurité en entrée
et traversée de chaque village.
Les aménagements prévus répondent notamment aux objectifs suivants :
- dissuader le trafic de transit, en réduisant la vitesse dans les traversées, et
rallonger ainsi la durée de la traversée, pour rendre ce trajet moins attractif que le
futur accès principal situé au Sud du Parc,
- dissuader le transit des poids lourds dans les centres villages,
- redonner une place confortable et sécurisée aux piétons, cycles par des
aménagements spécifiques ou des zones à circulation apaisée.
Cette démarche de création et de mise au point des dispositifs de dissuasion est
conduite dans un esprit de partenariat étroit entre la Communauté d’Agglomération
et les 3 villages.
Dans un souci de simplification des procédures et de mutualisation, le Bureau de la
Communauté d’Agglomération en date du 5 mai 2011 a souhaité que
l’Agglomération intervienne en tant que maître d’ouvrage de ces aménagements.
En application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d’ouvrage privée,. Il convient dès lors de régulariser des
conventions ayant pour objet de préciser les modalités techniques, administratives et
financières de cette co-maîtrise d’ouvrage.
Cette convention sera signée pour chaque projet d’aménagement.
Les principes généraux de cette convention sont les suivants :
- La Communauté d’Agglomération, maître d’ouvrage désigné, s’engage à assurer
l’ensemble des prérogatives de la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à
l’aménagement de dispositifs de dissuasion du trafic automobile (mise en place de
chicane, création de plateau surélevé, renforcement de la signalisation verticale et
horizontale…)
- Chaque commune mettra à disposition les terrains nécessaires à la réalisation des
travaux et acquerra, le cas échéant, le foncier situé dans l’emprise de l’aménagement
qui ne serait ni public, ni privé communal.
- Les travaux prévus en 2012 sur l’ensemble des communes sont estimés à 440 0000
€ :
5 Pays de Montbéliard Agglomération préfinancera l’ensemble des travaux et établira
la demande de subvention du FNADT qu’elle percevra directement (40 %);
La Communauté d’Agglomération et la commune supporteront solidairement le
risque lié à cette recette.
Les parties pourront, en cas de défaillance de tout ou partie de ce financement, se
rencontrer pour redéfinir leurs modalités de participation réciproque.
Pour autant, et s’il advenait que ce défaut de financement remette radicalement en
cause l’équilibre budgétaire de l’opération, la convention pourra être résiliée
conjointement, ou par l’une ou l’autre des parties, sans qu’il y ait lieu au versement
d’indemnités notamment au titre des frais d’études engagées..
- la Communauté d’Agglomération réalisera, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, des
ouvrages qui seront remis à la commune.
Les voiries concernées n’étant pas de compétence communautaire, Pays de
Montbéliard Agglomération ne sera pas propriétaire des ouvrages. Elle ne peut donc
récupérer la TVA par le biais du FCTVA. La commune fera donc le nécessaire pour
récupérer la TVA.;
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal une convention de co-maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation de cet aménagement en 2012.
Le Conseil Municipal, approuve:à l’unanimité les modalités de cette convention et
autorise le Maire à signer ladite convention.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
1) Réaménagement du centre du village :
. Etude de sol – Analyse des offres :
4 sociétés ont été consultées, 3 d’entre elles ont répondu à la consultation :
6 - FONDASOL
- LABOROUTES
- GEOTEC
Après analyse des offres par le Cabinet SNC LAVALLIN,la DDT et la commission, il
s’avère que la Société LABOROUTES présente l’offre la plus avantageuse d’un point
de vue technico-économique, si le coût total est ramené à 2790,00 € HT comme
indiqué en remarques :
- l’entreprise ne prévoit pas la signalisation du chantier,
- le relevé visuel des dégradations peut être effectué par SNC LAVALLIN,
- 3 sondages à la pelle mécanique et 3 analyses en laboratoire seraient suffisants.
Il est a noté que cette offre est particulièrement adaptée à notre projet
. Présentation de l’esquisse
Plan élaboré par SNC LAVALLIN, le Maire demande à chaque élu de faire part de
leurs remarques avant le 23 février.
2) Choix de l’aménageur du Lotissement « Les Prés » rue de Brognard :
Lors de l’ouverture des plis du 30 décembre dernier concernant les offres du
lotissement « Les Prés », il s’est avéré qu’il manquait des précisions pour deux
aménageurs à savoir :
- La sécurisation de l’entrée du lotissement rue de Brognard,
- Desserte du lotissement par un bouclage en sens unique,
- Aucune sortie de propriété sur la rue de Brognard,
- prévision d’une extension possible côté sud,
- intégration des parcelles privées côté nord dans l’étude d’aménagement.
La commission d’appel d’offres qui s’est réuni le 8 février a retenu l’offre de
NEOLIA.
3) Cérémonie des Voeux 2013 :
Selon le programme détaillé de MP CONSEIL, les travaux de la restauration scolaire
devraient débuter courant octobre 2012. Le maire demande aux élus de réfléchir dès
à présent sur le lieu. Brigitte VILLANI propose de demander un devis pour la
location d’un chapiteau chauffé pouvant accueillir 300 personnes.
4) Consultations pour un photocopieur couleur :
Bernard NUSSBAUMER explique qu’il faudrait prévoir de changer le photocopieur
de l’école (copies de mauvaises qualités).Ce dernier a été acheté en 2006 Il propose de
le remplacer par celui de la Mairie Cette acquisition au sein du secrétariat
permettrait de sortir certains documents en couleur (plans….). Après étude des
différentes offres, il s’avère que la proposition de la Société WAGNER est la plus
avantageuse. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget
Primitif 2012.
7 5) Dates des prochains conseils municipaux :
- vendredi 9 mars
- vendredi 30 mars
6) Remerciement et faire part de mariage :
. L’Association DEFI remercie la commune de Dambenois pour son soutien financier
destiné à l’arbre de Noël 2011.
. Le Maire fait part du mariage de Romain PEGEOT et Stéphanie ALTENBACH le
samedi 21 juillet 2012. à Bermont..
7) Compte-rendu des commissions :
Tableau remis à chaque conseiller
Séance levée à 21 h 20
Le Maire,
Luc SOMMER
8