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Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2024 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Transports,
1 | 6
Séance du 23 janvier 2024
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 23 janvier à 19 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire. Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Laetitia WATTIER,
M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Nicolas DESANDERE ayant donné pouvoir à Mme Laetitia WATTIER, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA absents excusés.
Monsieur Pascal MARECHAL a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Exonération en faveur des logements neufs présentant une
performance énergétique et environnementale élevée
Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général
des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre
50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant
aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de
l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux
de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de
l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du
respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans
les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des
impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant
aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de
l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.
Fixe le taux de l’exonération à 50% pendant 5 ans.
OBJET : Noël - Attribution d’une carte cadeaux pour les adolescents de la
commune
Suite à la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 (délibération n°2023-42), où le
débat a été ouvert sur le sujet de la possibilité d’attribution pour Noël aux jeunes entre 11 et
18 ans d’une carte cadeaux de la part de la Mairie.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Vincent FORTIN. 2 | 6
Monsieur Vincent FORTIN propose de distribuer 4 tickets pour le SPEED Park de Beauvais, soit
22.60 € aux adolescents de 11 à 17 ans dans l’année.
Madame Laetitia WATTIER expose que cela permettra aux jeunes de se rassembler, de partager
une activité et apprécie le côté fédérateur pour les jeunes, concernant cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de l’achat de tickets pour le SPEED Park de Beauvais qui seront distribué aux ados de
Fournival âgés de 11 à 17 ans dans l’année à l’occasion de Noël.
OBJET : Journal communal
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie MIEZIN.
Madame MIEZIN informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion pour la
création du journal communal n°14, est prévue samedi 27 janvier à 9h30 en Mairie.
Madame Solène FORTIN ne participera plus à la mise en page du journal pour raisons
professionnelles et Madame Estelline DESANDERE souhaite diminuer son investissement. Les
membres du Conseil Municipal remercient les rédacteurs et les graphistes pour leur travail à la
réalisation du journal communal.
Madame Manon VAN DE KERCKHOVE et Monsieur Louis DECOOPMAN souhaitent participer au
travail de mise en page du journal.
Madame Nathalie MIEZIN indique que le tarif de mise en page du journal, s’il n’y avait pas de
bénévoles serait de 480 € par édition.
OBJET : Possibilité d’acquisition de parcelles (ZE n°92 et n°94) pour la
gestion des eaux pluviales du domaine communal
Monsieur le Maire expose que la Commune a la possibilité d’acquérir 2 terrains proche du
cimetière, parcelles ZE n°92 pour une surface de 163m² et ZE n°94 pour une surface de 247m².
Ces deux parcelles recueillent actuellement les eaux pluviales communales qui descendent du
Hameau de La Gloriette.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’acquisition de ces parcelles et charge
Monsieur le Maire de se rapprocher des vendeurs afin de connaître les modalités d’acquisition.
OBJET : Demande de subventions pour 2024
- Terrain multisports et parcours de santé accessibles PMR - demande de subvention au Conseil
Départemental
L’objectif est de créer un espace agréable où les enfants et jeunes du village pourront se
retrouver, se défouler et se divertir. Permettre aux habitants de se réunir autour d’une activité
sportive de proximité. Avoir un lieu agréable que les associations, l’école et le centre de loisirs
pourront utiliser.
Les travaux consistent à réaménager le stade communal par la création d’un parcours de santé
et d’un terrain multisports accessibles PMR.
L’ancien terrain de basket, vétuste, accueillera un terrain multisports à la place, un parcours
de santé permettra de lier le terrain multisports à l’entrée du stade. Un cheminement PMR sera
créé. 3 | 6
Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 82 658,40€
H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés par le Conseil
Départemental et par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
- Aménagement de trottoirs, rue des Avesnes - demande de DETR
Dans la rue des Avesnes, les trottoirs sont inexistants par endroit. Le but de l’opération étant
de rendre les trottoirs praticables par temps de pluie, d’apporter de la sécurité pour les piétons
et de rendre plus agréable le cadre de vie.
Le projet consiste en la création de trottoirs au normes PMR, en stabilisé avec les entrées
véhicule en enrobés drainants, pensés pour une gestion des eaux pluviales optimale, rue des
Avesnes.
Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 142 771,57€
H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés par le Conseil Départemental
et par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
- Défense incendie, Création d'une réserve incendie, Hameau de La Gloriette
La défense incendie au Hameau de la Gloriette est faible, il est nécessaire de renforcer le réseau
existant par la pose d’une citerne incendie souple.
Un premier dossier de demande de subvention, au titre de la DETR, a été déposé pour ces
travaux, mais depuis le chiffrage des travaux a évolué. Une demande de subvention avait été
déposé auprès du Conseil Départemental à la même période, en novembre 2021. La Commune
a reçu une notification d’attribution d’une subvention de 4 500€.
Afin que le projet puisse enfin voir le jour, il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces
travaux d’un montant estimatif de 13 115.01€ H.T. sur un prochain programme
d'investissements subventionnés par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux.
- Création d’une cantine scolaire dans un ancien local pompiers à FOURNIVAL – Demande de
subvention auprès de la Région
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la requalification du Centre de Première
Intervention désaffecté depuis 2014, en local de restauration scolaire et accueil extrascolaire.
La Commune a entrepris un projet qui prévoit la réhabilitation thermique totale du bâtiment
existant et un cheminement perméable PMR depuis la cour de l’école existante. Le coût total
du projet est de 313 944,04€ H.T.
La Commune a la possibilité de demander une subvention auprès de la Région au titre du
dispositif « Fonds d’aide aux projets locaux des communes rurales ». La commune est éligible
à ce dispositif, même si les travaux ont déjà débuté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les projets ainsi que les demandes de subventions pour 2024.
OBJET : Tarif des concessions au cimetière communal
Monsieur le Maire expose que le coût d’entretien du cimetière communal a augmenté, suite à
la fin de l’utilisation des produits chimiques de synthèse, nous utilisons un produit de biocontrôle
, l’acide pélargonique , 12 litres à 14 € par passage. La Commune a encore beaucoup de
concession à reprendre physiquement à la suite de la procédure de reprise de concessions
administrative. 4 | 6
Certaines de ces concessions étant en très mauvais état.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra revaloriser le tarif de vente des concessions afin de
pouvoir amortir le coût d’entretien de notre cimetière communal.
Monsieur le Maire propose d’avoir une réflexion sur ce sujet avec les tarifs des communes
voisines lors d’une prochaine réunion de conseil.
OBJET : Fête communale
Les renseignements pris par Monsieur Sébastien LENOIR concernant la possibilité de
remplacement des forains, personne ne veut prendre la suite.
Il faut avancer sur l’organisation de la fête communale, les prestataires ont besoin de bloquer
les dates et la commune a besoin d’avoir de la visibilité sur l’organisation.
Madame Laetitia WATTIER a rencontré, accompagnée du Conseil Municipal des Jeunes, un
prestataire pour des structures gonflables. Elle précise qu’il y a deux prestataires pour ce type
de service, à St Just en Chaussée. Madame Laetitia WATTIER a demandé plusieurs devis pour
la location des structures gonflables. Il faudrait métrer l’espace disponible derrière la salle des
fêtes.
Monsieur François DECOOPMAN indique que c’est important d’avoir un prestataire fiable et qu’il
faudrait que le prestataire se déplace pour avoir un rôle de conseil sur le terrain, afin de pouvoir
prendre une décision.
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE propose de vérifier les références des prestataires pour se
faire une idée.
Monsieur Serge MINERVINI demande s’il y a un contrôle qualité des structures, voir s’il y a une
assurance, une garantie.
La commission des fêtes va faire un comparatif / qualitatif afin de pouvoir faire un choix.
Madame Laetitia WATTIER propose de faire venir la Ludoplanète lors de la fête de septembre.
Monsieur le Maire demande si c’est dans la même lignée avec l’ambiance et le rythme
d’animation envisagé pour les festivités.
Une commission des fêtes est prévue le 06 février pour avancer sur ces sujets.
Point sur les commissions
Conseil Municipal des jeunes :
- Madame Laetitia WATTIER a un contact avec un grapheur pour faire une fresque sur le mur en
bêton du parking de l’école. Monsieur François DECOOPMAN, précise qu’il faut voir le type de
fresque qui sera proposé et indique que pour beaucoup de génération, le graffiti n’est pas un
art.
Madame Laetitia WATTIER explique que le Conseil Municipal des Jeunes va travailler sur la
maquette du projet et précise que cette fresque sera toujours réversible, il est possible de le
couvrir si cela est décevant. Le logo de la commune sera intégré dans le visuel. Madame Laetitia
WATTIER va demander un devis pour une mise en place durant les vacances de printemps. 5 | 6
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre Député, Victor HABERT-DASSAULT est
prêt à accueillir le Conseil Municipal des Jeunes à l’Assemblée Nationale pour une visite.
Commission festivités, culture et patrimoine :
- Le Conseil Municipal travail sur le repas partagé du samedi 09 Mars, Madame Nathalie MIEZIN
présente aux membres du Conseil Municipal le flyer pour cette manifestation.
Commission travaux, voirie et urbanisme :
- Point cantine :
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de la cantine.
Monsieur Serge MINERVINI demande si l’assurance dommage ouvrage est prise dans les
subventions, et si la commune en a souscrite une. Monsieur le Maire répond que l’assurance ne
peut pas être compté dans les dépenses d’investissement prises en compte pour le versement
des subventions concernant les travaux de la cantine.
Les élus vont réfléchir si prendre une assurance dommage ouvrage est intéressant. Le chantier
sera court et il y aura une assurance décennale sur les travaux.
- Circulation et sécurité routière :
Monsieur François DECOOPMAN expose que, la période de test sur la circulation en sens unique
route de la montagne de la messe pour les tonnages supérieurs à 10 tonnes s'achève à la fin
du mois. Une évaluation va en découler.
L'UTD nous a envoyé les documents pour avancer le projet au Hameau du Plesseret.
Un rdv avec l'ADTO est prévu rapidement, des métrages vont être effectués pour évaluer la
faisabilité des zones de stationnement sur la chaussée au Plesseret.
- Aménagement du local des agents technique :
Le tableau électrique est branché, la mise en peintre va être faite dans les semaines qui
viennent.
- La sente piétonne :
Les travaux par l’entreprise Oise TP Agri doivent reprendre en milieu de semaine.
La suite des plantations d’arbres aura lieu au printemps.
Commission des finances, de l’administration générale et du personnel :
Monsieur Serge MINERVINI demande à Monsieur Vincent FORTIN si une réunion préparatoire
est prévue pour travailler sur le budget. Monsieur Vincent FORTIN indique que se sera comme
l’année dernière.
Infos diverses
- Il a été remarqué à plusieurs reprises l’incivilité de certain propriétaire de chien et chat. Il est rappelé que, le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit. Nous vous remercions de faire preuve de civisme.
- Concernant la divagation et la stérilisation des chats :
Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations.
Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance.
Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
d'autrui. 6 | 6
Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.
Pourquoi faire stériliser votre chat ?
• La stérilisation supprime les comportements sexuels indésirables : agressivité, bagarres,
blessures (accidents de la voie publique, chutes), miaulements très forts, marquages
urinaires par jets d’urine...
De plus, le chat n'étant plus à la recherche d'un partenaire, il réduit son territoire et il est
moins susceptible de se perdre ou d'avoir un accident de la voie publique.
• Les contraintes des portées non désirées : l’arrivé d’une portée de chatons est une lourde
responsabilité accompagnée d'obligations (gestion de la gestation et des naissances,
difficultés à trouver des familles responsables et exigences réglementaires). Pour donner
(gratuitement) les chatons, une identification et un certificat vétérinaire attestant du bon
état sanitaire de l’animal à la charge du cédant sont obligatoires.
• Des bénéfices en matière de protection animale : un couple de chats peut avoir jusqu’à
20 000 descendants en 4 ans ! On retrouve une grande part de ces milliers de chatons
chaque année dans les fourrières et les refuges, certains ne survivront pas à cause d’une
séparation précoce avec leur mère, d’autres, malgré les soins prodigués, succomberont à
des maladies, les autres attendront une famille pendant de longs mois. D’autres encore
vivront dans la rue et seront vulnérables à toutes les menaces (faim, accident,
maltraitance, manque de soins…), alimentant la misère animale. Si vous souhaitez
stériliser votre chaton, n’attendez pas que votre femelle ait ses premières chaleurs et
qu’elle puisse fuguer ou que votre mâle commence à uriner partout. Stériliser avant les
premières chaleurs (qui peuvent apparaître dès 4 mois) permettra d’éviter les
comportements indésirables. Protégez votre chat ! La stérilisation n’est pas un choix, c’est
une nécessité. Elle favorise une meilleure santé et son espérance de vie, et permet donc
de le garder plus longtemps avec soi !
Le Maire,
Olivier COULON