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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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Séance du 26 juin 2024
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 26 juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Vincent FORTIN, M. Serge MINERVINI, Mme Nelly VEGA absents excusés.
Monsieur Nicolas DESANDERE a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire propose, afin de renforcer le service technique en période estivale, de créer
un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 1er
juillet 2024 au 14 juillet 2024.
Cet agent assurera les fonctions d’agent des espaces verts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer, à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 14 juillet 2024, un poste non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade
d’adjoint technique à 35 heures par semaine ;
Décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le
fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique.
Décide de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier
d’activité comme suit : La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice brut 367
du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique.
OBJET : Modification du trajet du car scolaire
Le Maire, expose que à la suite de l’ouverture de la cantine scolaire dans les nouveaux locaux
à côté de l’école, il y a lieu de créer un nouveau point d’arrêt pour le bus scolaire afin de
garantir la sécurité des enfants.
Les élus ont contacté la direction des services de transport de la Région Hauts de France afin
d’effectuer des essais pour la modification du ramassage scolaire. Suivant leurs
préconisations, le car empruntera la rue du tour de ville afin de pouvoir faire descendre les
enfants en toute sécurité devant l’entrée de la cantine, dont l’accès se fait par la grille de
l’école.
Les conditions pour la réalisation du nouvel arrêt sont les suivantes :
- Le déplacement d’un poteau avec les panneaux de limitation à 30km/h et la limitation de
tonnage à 3.5t. 2 | 6
- La réalisation d’un élagage dans la rue du tour de ville pour éviter les frottements sur le
car.
- La matérialisions de l’arrêt du bus avec un zigzag aux normes et l’ajout d’un panneau C6.
- Enlever les barrières qui seront devant les portes avant et arrière du bus, au niveau de la
place de l’école.
La Région Hauts de France aide les communes à la signalisation et à la mise en sécurité des
points d'arrêt à hauteur de 80%.
La commune de Fournival va solliciter la Région afin de demander une subvention pour la
réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du nouvel arrêt du bus scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de solliciter la Région au titre du dispositif régional d’aide à la signalisation et à la
mise en sécurité des points d’arrêts, afin de subventionner ce nouveau point d’arrêt pour le
bus scolaire desservant la cantine.
Acte qu’un arrêté municipal de création d’arrêt va être pris.
OBJET : Revalorisation de l’indemnité de fonction des adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la charge de travail a augmenté à la suite
de la démission d’un adjoint en novembre dernier. Monsieur Sébastien LENOIR indique que
l’indemnité de l’adjoint démissionnaire devrait être partagée entre les adjoints en place.
L’indemnité actuel par adjoint est de 211.69€ brut, Monsieur le Maire propose d’augmenter à
300€ brut. Monsieur Axel VAN LOOY indique qu’avec les élections municipales qui approchent,
il faut être prudent et bien expliquer pourquoi on revalorise l’indemnité des adjoints.
Monsieur François DECOOPMAN met en avant la charge de travail pour suivre et faire avancer
les dossiers.
Monsieur le Maire rappelle que nous sommes bien en dessous du taux maximum autorisé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de fixer, avec effet au 1er juillet 2024, le montant des indemnités pour l’exercice
effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux aux taux suivants : 7,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une
indemnité de 300,06€ brut mensuel)
OBJET : Acquisition des parcelles cadastrées section ZE n° 92 et n°94
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de FOURNIVAL envisage
l’acquisition de 2 terrains proche du cimetière. La parcelle cadastrée section ZE n°92 pour une
contenance de 163m² et la parcelle cadastrée section ZE n°94 pour une contenance de
247m².
Ces deux parcelles recueillent actuellement les eaux pluviales communales qui descendent du
Hameau de La Gloriette. Si ce n’est pas la Commune qui achète ces parcelles, et que le
prochain propriétaire décide de les aménager, cela pourrait poser un problème pour la gestion
des eaux pluviales, entrainant des travaux coûteux pour la commune.
Le Conseil Municipal lors de la réunion en date du 23 janvier 2024, a donné un accord de
principe, à l’unanimité, pour l’acquisition de ces parcelles. Monsieur le Maire a pris attache
auprès des vendeurs afin de connaître les modalités d’acquisition. 3 | 6
Le propriétaire a donné son accord sur cette cession moyennant le prix de 500€, pour les
parcelles ZE n°92 et n°94, par mail en date du 25 mars 2024.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section ZE n°92 et n°94 pour une
contenance de 410m² moyennant le prix de 500€.
Décide que la concrétisation de cette acquisition se fera par acte administratif reçu par le
Maire.
Nomme Monsieur François DECOOPMAN, Premier Adjoint, afin de représenter la Commune
lors de la signature de l’acte administratif ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité
Foncière de BEAUVAIS aux fins de publication.
Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.
OBJET : Réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le matériel de la cantine du SIRS ayant été retiré de la salle des fêtes, la cuisine est actuellement vide et a besoin d’un réaménagement.
La cuisine de la salle des fêtes a besoin d’être remise au goût du jour, il est nécessaire
d’effectuer quelques travaux (reprise du carrelage et de la faïence…). Madame Laetitia
WATTIER indique que les sanitaires sont à refaire également. Monsieur François DECOOPMAN
demande si l’on donne un petit coup de fraicheur à la cuisine. Madame Laetitia WATTIER
indique que l’on ne pourra pas faire un gros investissement maintenant et que ça doit être
dans l’attente de faire de vrais travaux. Madame Aurélie MARECHAL est d’avis de réhabiliter
un minimum la cuisine.
Monsieur le Maire expose qu’il faut changer les meubles, l’achat d’un réfrigérateur pro est nécessaire pour garantir un niveau de service lors de la location de notre salle des fêtes. Monsieur Nicolas DESANDERE explique que la porte de la cuisine devra tôt ou tard être mise aux normes pour l’accès des toilettes aux personnes en situation de handicap.
Monsieur le Maire donne le montant estimatif de 3 500€ pour le remplacement du réfrigérateur et du meuble support pour le four.
Monsieur le Maire propose également de réduire la superficie de l’estrade afin de pouvoir
accéder plus facilement au stockage à l’arrière de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide l’achat d’un réfrigérateur et des meubles pour la cuisine de la salle des fêtes. Acte les travaux à effectuer dans la salle des fêtes. La salle ne sera pas mise à disposition au mois de janvier afin de pouvoir la réaménager.
OBJET : Cimetière, utilisation du caveau provisoire et définition de l’emplacement « terrain commun »
Après la mise à jour du règlement du cimetière communal, il est nécessaire de délibérer afin de mettre en place les modalités d’utilisation du caveau provisoire et également de définir un emplacement de « terrain commun ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide que l’utilisation du caveau provisoire sera facturée sur la base d’un montant de 50€ par mois, pour une durée maximum de 3 mois, facturable par tranche d’un mois. Acte que le montant pourra être révisé annuellement.
Acte qu’un emplacement « terrain commun » sera réservé dans le cimetière communal. 4 | 6
Point sur les commissions
Commission travaux, voirie et urbanisme :
- Point cantine :
Monsieur François DECOOPMAN indique que le chantier de la cantine est terminé. Il reste
quelques détails en électricité et sur les clôtures à améliorer.
Les Premiers repas de la cantine ont été servi le jeudi 20 juin, les enfants sont ravis des
nouveaux locaux.
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE informe les membres du Conseil Municipal que pour les
futurs projets avec le financement de la Région pour les plantations, « Plan 1 million
d’arbres », il faudra déposer de nouveaux dossiers. Faire un avenant à la première demande
n’étant pas possible.
- Défibrillateur :
Le nouveau défibrillateur n’a pu être mis en service. Le prestataire n’a pas été en capacité
d’installer le matériel, qui a été abimé lors de la tentative d’installation. Nous avons reçu une
nouvelle armoire en remplacement, le montage par un technicien sera fait dès que possible.
L'ancien défibrillateur en location, doit être rendu au plus tard le 30 juin 2024.
La société traine à nous donner les modalités de restitution.
- Mise en place du panneau Stop à l’Argilière :
Un panneau Stop a été installé au niveau de l'intersection de la voie communale venant de
l'Argilière et qui débouche sur la RD55 Etouy/Fournival. Après échanges avec un riverain,
nous avons sollicité le Département concernant le marquage au sol de la ligne du Stop. Les
services du Département nous ont assuré que le positionnement de la ligne d'arrêt stop au sol
est suffisamment avancé.
Des habitants ont également demandé la mise en place d'un miroir sur le transformateur,
permettant une meilleure visibilité lors de la traversée de la route pour aller sur le chemin en
face en toute sécurité. Le montant de l’achat d’un miroir est de 400€ environ.
Monsieur Nicolas DESANDERE acte que c’est pour la sécurité, mais signifie qu’il suffit de
ralentir pour emprunter le chemin avant de traverser. Il demande si la commune a le budget
et s’interroge si d’autres intersections dans le village auraient les mêmes contraintes de
visibilité. Monsieur François DECOOPMAN indique que la commune ne peut pas, ne pas
apporter de solution alors que le problème de sécurité a été porté à notre connaissance.
Monsieur Sébastien LENOIR relève que le miroir est pour les usagers se trouvant sur la route,
et voulant se rendre dans un chemin, et indique que c’est la route qui est prioritaire. Les
membres du Conseil Municipal relèvent plusieurs endroits, relevant de la même
problématique sur les routes communales. Monsieur Axel VAN LOOY indique que si l’on
permet plus de visibilité cela risque de faire augmenter la vitesse de circulation. Après
discussion, les membres du Conseil Municipal décide de continuer à travailler sur le sujet.
- Travaux de voirie :
Le début des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs est prévu à partir du 08
juillet 2024, Rue Georges Brassens et Rue du gros chêne. Il sera demandé aux riverains de
faciliter l'accès aux zones concernées à l'entreprise de Travaux Public durant la période des
travaux.
Une information aux riverains va être faite à ce sujet. 5 | 6
- Entretien annuel de l’horloge de l’église :
La société HUCHEZ a effectué la visite annuelle pour l’entretien de l’horloge de l’église le 12
juin.
Monsieur Nicolas DESANDERE demande si des travaux sont prévus Chemin de Bizancourt. Il
indique que le chemin est plein de trous. Monsieur François DECOOPMAN informe que si la
commune fait refaire des purges, cela peut aller vite mais les réparations ne tiendront pas
longtemps. Il faut étudier la possibilité de refaire le chemin entièrement. Monsieur Sébastien
LENOIR indique que le chemin a été goudronné vers 1996. Madame Aurélie MARECHAL
confirme qu’il est compliqué pour les riverains de circuler sur ce chemin. Monsieur François
DECOOPMAN souhaite connaitre le ratio du montant des travaux au vu du nombre
d’utilisateur concerné. Il constate que les trous contribuent à diminuer la vitesse des
véhicules sur cette voie où certaines portions sont dangereuses.
Monsieur le Maire expose que la solution serait de raboter et compacter, il faut demander un
devis. Monsieur Nicolas DESANDERE indique que, vu son usage limité, le chemin doit être
praticable sans recourir à des dépenses trop importantes.
Monsieur François DECOOPMAN propose de discuter des solutions techniques avec un
entrepreneur spécialiste présent sur le territoire le lendemain du Conseil Municipal.
Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :
- Madame Nathalie ALEXANDRE informe le Conseil Municipal que la relecture pour le journal
communal aura lieu le samedi 29 juin.
- Madame Nathalie ALEXANDRE indique aux membres du Conseil Municipal que pour le centre
de loisirs l’idéal serait de prendre le même prestataire que celui de la cantine et du
périscolaire.
L’ILEP et Familles Rurales ont été sollicités afin de nous établir un devis pour les centres de
loisirs. Madame Nathalie ALEXANDRE indique que les effectifs des centres de loisirs ont
baissé, en effet l’ILEP dirige les familles de Fournival utilisant le service de périscolaire sur
d’autres communes où les mêmes animateurs font le centre de loisirs. Madame Nathalie
ALEXANDRE indique qu’il faut fidéliser les familles en ayant des animateurs qu’ils connaissent.
Madame Laetitia WATTIER explique que, avec la mise en place de l’accueil des mercredis à
Etouy avec l’ILEP comme prestataire, les parents sont attirés pour les centres de loisirs
également sur la commune d’Etouy.
Le montant des devis fait apparaitre un écart de 3 700€ sur le reste à charge entre les deux
prestataires.
Madame Nathalie ALEXANDRE demande aux membres du conseil municipal de se positionner,
une réponse doit être impérativement donnée au mois de juillet au prestataire retenu.
Elle expose que le conseil peut aussi envisager d’arrêter le centre, de démarcher ailleurs,
rester avec le même prestataire qu’actuellement moins cher mais avec des effectifs en baisse,
ou prendre l’ILEP comme prestataire.
Si l’ILEP est retenu se serait les mêmes animateurs qui feraient le centre de loisirs que ceux
de la cantine et du périscolaire. (Caroline et Fabien)
Monsieur le Maire précise que les deux prestataires n’ont pas le même niveau de qualité.
Familles Rurales font appel à des jeunes stagiaires qui passent le BAFA et l’ILEP n’ont que du
personnel expérimenté et diplômé. 6 | 6
Le coût pour les parents resterait le même, selon le barème CAF.
Le dernier devis étant arrivé le jour même, certains membres du Conseil Municipal trouvent
ne pas avoir assez d’informations et ne souhaitent pas prendre une décision aujourd’hui.
Le Conseil Municipal après débat ne s’étant pas positionné, une décision sera prise
rapidement, lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE et Madame Laetitia WATTIER quittent la
séance.
Commission festivités, culture et patrimoine :
Une commission des fêtes va avoir lieu pour la préparation la fête communale début
septembre.
La séance est levée à 20H37.
Informations diverses
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le ménage de la salle des
fêtes n’est plus fait par l’agent de la cantine. Il rappelle aux associations que la salle doit être
rendue dans l’état dans lequel elle a été prise. Le Conseil Municipal va réfléchir à une solution
durable et travaille sur un règlement pour la salle des fêtes.
- Monsieur Nicolas DESANDERE fait un retour sur la mise en place de vente de paniers de
légumes, abordé lors d’une précédente réunion.
Monsieur Romain BONAMY, maraicher habitant la commune est partant afin d’offrir un service
de vente de panier de légumes sur la place du village.
Monsieur Nicolas DESANDERE indique que c’est un service commercial supplémentaire
apporté aux habitants, dans l’esprit du vendeur de pizzas des jeudis soir. Monsieur Nicolas
DESANDERE prend attache auprès de Monsieur BONAMY afin qu’il transmette les informations
nécessaires en Mairie pour l’autorisation de vente de ses paniers de légumes, qui pourrait
débuter dès cet été.
Le Maire,
Olivier COULON