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Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Novembre 2021
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA et M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. François DECOOPMAN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR
M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Olivier COULON
Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Martine MUTTERER et Mme Aurélie MARECHAL
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE a été élu secrétaire de séance.
OBJET: Modification de la convention d'adhésion au service ADS incluant la dématérialisation
Vu le projet de convention avec la communauté de communes du Plateau Picard pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation ;
Vu que la commune, compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, est concernée par les dispositions de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un service commun mutualisé pour l'instruction des actes relatifs aux autorisations d'urbanisme et d’y intégrer l’obligation règlementaire de la dématérialisation au 1er janvier 2022 ;
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d'urbanisme et la dématérialisation.
OBJET: Signature avec la CAF de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme le 31 décembre 2020.
Il devait être remplacé à compter du 1er janvier 2021 par :
- la Convention Territoriale Globale pour une démarche stratégique partenariale ET
- le bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse.
Afin d’assurer la continuité des financements, la Caf de l’Oise propose :
- le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022, - d’ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire.
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale en 2022. OBJET: Création d’un emploi aidé dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)
Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi à compter du 15 novembre 2021 dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC). Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’agent technique à compter du 15 novembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Une formation sur les reprises de concessions funéraire est envisagée pour le nouvel agent.
OBJET : Défense incendie, création d'une réserve incendie, hameau de La Gloriette
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la défense incendie au Hameau de la Gloriette est faible au regard du dernier contrôle des hydrants et qu’il est nécessaire de renforcer les moyens de défense existants. La pose d’une citerne incendie souple de 120 m3 permettra de résoudre ce problème à moindre coût.
Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux sur un prochain programme d'investissements subventionnés. Des subventions vont être sollicitées auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental. Les travaux consistent en la pose d'une citerne incendie souple au Hameau de La Gloriette à FOURNIVAL.
OBJET : Demande de subvention plan 1 million d’arbres
Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en Hauts- de-France », qui vise notamment à inciter et accompagner les territoires et les acteurs du territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans. Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur propriétés publiques » a été créé. Il permet le financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les propriétés des collectivités.
La région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture des plants d’arbres et d’arbustes d’espèces locales, des protections et du paillage biodégradable ; le montant global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter la Région au titre du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du plan 1 million d’arbres en Hauts-de-France. OBJET : Ossuaire pour le cimetière communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la nécessité de créer un second ossuaire dans le cimetière communal. En effet, notre ossuaire actuel est plein et ne nous permets plus de répondre au besoin, concernant les reprises de concession en cours.
Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 2387,01€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les travaux consistent en l’achat d’un ossuaire qui sera mise en place en interne.
OBJET : Affectation du local des pompiers
Le bâtiment de l’ancien local pompiers n’est plus utilisé en totalité depuis la dissolution du Centre de Première Intervention. Le local n’est utilisé qu’en partie par le service technique. La cantine scolaire ayant été installée dans la salle des fêtes à titre provisoire, il est envisagé de transformer le local pompier en cantine. Le projet de cantine est un projet prioritaire et il est nécessaire d’avancer à ce sujet. Une première étude a été demandée auprès de l’ADTO pour transformer ce bâtiment en cantine et en périscolaire. Avant que le projet n’aboutisse, il faudra trouver une solution pour le service technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour faire avancer ce projet et rechercher les subventions pouvant être accordées. Madame Nelly VEGA propose que la Commune se rapproche de la Sous-Préfecture afin de s’informer sur les subventions « France relance ».
OBJET: Aménagement d’un terrain de pétanque
Pour donner suite à la proposition de Monsieur Claude LORIOT, la commune va aménager un terrain de pétanque dans le lotissement.
OBJET: Accès PMR des bâtiments publics
La Mairie a reçu une relance de la Préfecture au sujet de l’accessibilité des lieux communaux recevant du public. Un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) a bien été déposé en 2015. La commission travaux va travailler sur ce sujet important en priorisant les dossiers.
Point commission travaux et urbanisme
Le chemin du tour de ville Nord
Il est proposé de poser nous-même des rails métalliques pour permettre l’écoulement des eaux de pluie vers le champ. La partie haute du chemin serait équipée pour éviter un effet de torrent en partie basse. Un essai a été fait.
Urbanisme
Il est exposé que des contribuables n’ont toujours pas déposé de demande d’autorisation d’urbanisme. Des mesures vont être mises en œuvre pour régulariser ces dossiers afin de pourvoir collecter l’impôt correspondant. Sécurité routière
L’ensemble du village est impacté par des vitesses excessives des véhicules. L’hypothèse de mettre le chemin du tour de ville sud en impasse à l’aide de blocs de béton posés au milieu est rediscutée. Les camions poubelles ne sont pas censés faire des marches arrière mais le font déjà ailleurs… cela augmenterait le trafic dans la grande rue.
L’hypothèse de faire progressivement des places de stationnement en quinconce (avec et sans ilots) sur la route parait intéressante à creuser en veillant à permettre la circulation des véhicules de grande largeur. Nous devons nous rapprocher des communes qui l’ont mis en place pour un retour d’expérience. Cela semble fonctionner, coute peu chère, est réversible et règle le problème de manque de stationnement à certains endroits (milieu du Plesseret…). Demande d’une étude de faisabilité auprès de l’UTD concernant dans un premier temps le Plesseret.
L’église
Le devis de réparation du haut du clocher incluant une croix neuve s’élève à 13 700€, le reste à charge pour la commune avoisinerait les 5000€.
Le chêneau et les gouttières ont été nettoyés, des grilles de ventilation vont être posées sur les portes.
INFORMATIONS ET RAPPELS
Le dépôt des ordures ménagères de chaque foyer doit être effectué dans le bac de collecte personnel mis à disposition par la CCPP. Il est interdit et incivil de déposer ses déchets dans le bac du voisin. Afin de réduire le volume des poubelles il est fortement conseiller de prêter le plus grand soin au tri et au recyclage.
Dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, la Commune met à disposition des habitants qui en auraient besoin, du raticide dans la limite de 150 g par trimestre. La demande est à faire au secrétariat de Mairie pendant les permances.
Le Maire,
Olivier COULON