Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 150 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 150 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 150 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-150

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Cabinet

R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée

Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 (10 pages) Page 3

R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée

semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe (10 pages) Page 14

DEAL

R03-2016-09-21-001 - Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT

(production 3e oeil) de tourner et diffuser des images dans la réserve de Kaw-Roura (2

pages) Page 25

2Cabinet

R03-2016-09-22-001

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25

septembre 2016

Course cycliste challenge des présidents 2è manche le 25/09/16

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 3LS L Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone de défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée « Challenge des présidents de Club 2° manche »

le 25 Septembre 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;:

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu je code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —

M. JAEGER (Martin) ;

Vu la demande déposée le 5 septembre 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par

son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 25 septembre 2016, une course cycliste juniors intitulée «

Challenge des Présidents de Club 2è manche », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la

circulation sur le territoire des communes de Roura, Matoury de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Va l'attestation d’assurance émise le 1° janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN :

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l'avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des

manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Roura, Matoury de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;

Sur proposition du Préfet de la région Guyane ;

Arrête

Article 1 - Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le 25 septembre 2016, une

course cycliste, intitulée « Challenge des présidents de Club 2Èè manche », dont le parcours empruntera des

voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Roura, Matoury de Macouria et de

Montsinéry-Tonnégrande.

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne -— Tél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39.45,37

Courriel : emiz@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 4L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

Départ : — 8h30 mairie de Roura.

Trajet : Bourg de Roura - carrefour lotissement crique pain — RD6 — pont du Mahury — RD6 -— entrée chemin

Moges — pont crique Claude — carrefour RD6/Stoupan — RN2 — pont du tour de l’îles — RN2 — carrefour

Galion —- RDS — morne aux Canards — pont des Cascades — RDS -— pont Inini- carrefour de Tonnégrande —

bretelle de Tonnégrande — Demi Tour — bourg de Tonnégrande - bretelle de Tonnégrande — RDS — pont

crique Coco — RDS - carrefour de Montsinéry — bourg de Monstsinéry — breteile de Montsinéry — RDS —

parc Animalier — carrefour RDS/savane Marivat — savane Marivat — carrefour Carapa —- RETOUR - savane

Marivat — carrefour savane Marivat — RDS - parc Animalier — carrefour Montsinéry — RDS - pont crique

Coco — RDS - carrefour Tonnégrande — RDS - pont des cascades - RDS — morne aux Canards.

Arrivée : 13h00 - RDS Morne aux Canards.

distance approximative : 105,00km.

Article 2 - La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des

décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du

personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code

de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées

devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le

passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de

secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout

moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un

dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place

avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence

de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche

(barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les

spectateurs).

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de

signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices

municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être

mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

l°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,

identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de

classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points..) et

devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : emiz@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 5la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins

communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le

maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par

l'autorité territoriale compétente.

Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de

croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION — RALENTIR —

COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et

maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 - Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les

dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 - L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,

par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent

arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de

l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus

générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront

exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les

dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique

pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à

l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins. l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la

communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;

- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage

de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs

préposés.

Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1)

Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, les maires de Roura,

Matoury, de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le

directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la région Guyane.

Préfecture de la région Guyane — CS 7068 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : emiz@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 6Cayenne le 22 septembre 2016

Le préfet,

p’le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Laurent LENOBLE

(1} Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale - Préfecture de la région Guyane -

CS 7008 — 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires

juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300 Cayenne —

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification

de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39,47.76 - Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : emiz@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 7Comité Pégiomeal Cuelisme

Gle da Guyane Préfecture de la Guyane | Bureau des Elections

DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2016 5 GEP 20f6

CHALLENGE DES PRESIDENTS DE CLUB - 2ème manche

ARRIVÉE menton

in... - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane sous couvert de la FFC, organise le dimanche 25 septembre

2016, une course dénommée « Challenge des Présidents de club - 2ème manche ».

+ Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course

ouverte aux catégories 1e, 2ème, 3ème, Juniors et Pass.

4:11. —Leslistes d'engagements accompagnés du règlement par chèque seront reçus au siège du Comité le vendredi 23

septembre 2016jusqu’à 12H00 délai de rigueur. Sur ces listes devront figurer les noms, prénoms et n° de licence des coureurs engagés, du directeur technique, du (es) signaleur

(s) du club (qui devra (ont) se présenter au responsable de la sécurité 30 minutes avant le départ) et l'immatriculation du véhicule

technique.

Le droit d'engagement par coureur est de 7 € et l'engagement sur place est fixé à 12 €

- L'itinéraire emprunté sera le suivant :

Départ : 8H30 - Mairie de Roura.

ie Bourg de Roura - Carrefour Lotissement Crique Pain — RD6 — Pont du Mahury - RD6 - Carrefour Chemin

Mogès - Pont Crique Claude — Carrefour RD6/Stoupan — RN2 — Pont Tour de L'lles — RN2 — Carrefour Galion - RD5 - Morne aux Canards - Pont des Cascades — RD5 — Pont Inini - Carrefour de Tonnegrande - Bretelle de Tonnégrande - Demi Tour Bourg de Tonnégrande - Bretelle de Tonnégrande - RD5 — Pont Crique Coco — RD5 - Carrefour de Montsinéry — Bretelle de Montsinéry — Bourg de Montsinéry — Bretelle de Montsinéry - RD5 - Parc Animalier — Carrefour RDS/Savane Marivat - Savane Marivat - Carrefour Carapa - RETOUR - Savane Marivat - Carrefour Savane Marivat/RD5 — Parc Animalier - Carrefour Montsinéry — RD5 — Pont Crique Coco - RD5 - Carrefour Tonnegrande - RD5 -— Pont des Cascades — RD5 — Mornes aux Canards.

ARRIVEE : 13H00 - RD5 Mornes aux Canards.

Distance approximative : 105 Kms

- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 7H30 sur la ligne de départ. Les coureurs se

présenteront accompagnés de leur directeur technique.

Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les sanctions

prévues au barème des pénalités.

Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le

départ. . :

| :. — Le dossard attribué à chaque coureur sera à placé àà hauteur de la hanche gauche. |l est formellement interdit de le rogner. ïe plier ou le maculer. || sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation.

Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de pénalisation.

ARTICLE 1 - Le port du casque rigide est obligatoire de même que les gants pour la catégorie des juniors.

Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la route et de se conformer aux instructions des arbitres.

La Commission Technique La Commission des Courses Le Président du CRCG

F.PARCILY S,FRAUMAR J-Y.THIVER

33, rue Gabriel Deveze - B.P. 60840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50

SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C

Site internet : www.quyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.quyane@wanadoo.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 8[ CHALLENGE DES PRESIDENTS DE CLUBS - 2ème manche

FÉDÉRATION FRANÇAISE

à GYCUSME

ITINERAIRE DETAILLE

ROURA - CAR. CARAPA - MORNE AUX CANARDS

Kilométrage Itinéraire Horaire Course Moy. Approx Obs.

Distance | Fait |ARéaliser | Routes Lieux 39 41

105,200 RD6 DEPART : Bourg de Roura - Sommet Pente 8:30:00 | 8:30:00 Signaleurs

6,20 6,20 99,000 RD6 Carrefour Chemin Moges 8:39:32 | 8:36:04 Signaleurs

1,10 7,30 97,900 RD6 Crique Claude 8:41:14 | 8:40:41 Signaleurs

2,60 9,90 95,300 RD6 Carrefour de Stoupan 8:45:14 | 8:44:29 Signaleurs

2,30 12,20 | 93,000 RN2 [Pont du Tour de l'Iles 8:48:46 | 8:47:51 À Signaleurs

5,30 17,50 | 87,700 RN2 {Carrefour du Galion 8:56:55 | 8:55:37 | Signaleurs

2,40 19,90 85,300 RDS Sommet Morne aux Canards 9:00:37 | 8:59:07 Signaleurs

2,90 22,80 82,400 RDS Pont de la rivière des Cascades 9:05:05 ! 9:03:22 Signaleurs

6,30 29,10 76,100 RDS Carrefour RD5/RD14 Bretelle de Tonnégrande 9:14:46 | 9:12:35 Signaleurs

6,40 35,50 69,700 RD14 200m avant Bourg de Tonnégrande (demi-tour) 9:24:37 ! 9:21:57 Signaleurs

6,30 41,80 63,400 RDS Carrefour RD5/RD14 Bretelle de Tonnégrande pri 9:34:18 | 9:31:10 | Signaleurs

6,70 48,50 56,700 RDS Pont Crique Coco 9:44:37 | 9:40:59 Signaleurs

2,00 50,50 54,700 RDS Pont de Montsinéry 9:47:42 | 9:43:54 Signaleurs

3,10 53,60 51,600 RDS Carrefour RD5/RD12 Bretelle de Montsinéry 9:52:28 | 9:48:26 Signaleurs

3,40 57,00 48,200 RD12 |Bourg de Montsinéry (demi-tour) 9:57:42 | 9:53:25 Signaleurs

3,40 60,40 44,800 RD5 Carrefour RD5/RD12 Bretelle de Montsinéry 10:02:55 | 9:58:23 À Signaleurs

6,20 66,60 38,600 RDS Parc animalier 10:12:28 | 10:07:28

3,40 70,00 35,200 RD51 [Carrefour RD5/RD51 Savane Marivat 10:17:42 | 10:12:26 Signaleurs

2,20 72,20 33,000 RD51 |Carrefour de la Carapa 10:21:05 | 10:15:40 Signaleurs

3,20 75,40 29,800 RD51 [Carrefour RD5/RD51 Savane Marivat 10:26:00 | 10:20:20 Signaleurs

2,60 78,00 | 27,200 RDS [Parc animalier 10:30:00 | 10:24:09

6,20 84,20 21,000 RDS Carrefour RD5/RD12 Bretelle de Montsinéry FR | 10:39:32 | 10:33:13{ Signaleurs

3,10 87,30 17,900 RDS5 Pont de Montsinéry 10:44:18 | 10:37:451 Signaleurs

2,00 89,30 15,900 RD5 Pont Crique Coco 10:47:23 | 10:40:41 Signaleurs

6,70 96,00 9,200 RD5 [Carrefour RD5/RD14 Bretelle de Tonnégrande 10:57:42 | 10:50:29Ï Signaleurs

6,30 | 102,30 2,900 RDS Pont de la rivière des Cascades 11:07:23 | 10:59:42 Signaleurs

2,90 105,20 RD5 ARRIVEE : Sommet Morne aux Canards 11:11:51 | 11:03:571 Signaleurs

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 9Verspieren - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 € - Siren N°321 502 049 - RCS Litle Métropale - N° immatriculation ORIAS : 07 001 542 — wwworias.fr

FÉDÉRATION

FRANÇAISE |

UE

Réservée à la Fédération Francaise de Cyclisme, ses Comités régionaux, , Josnnoine N° de l'épreuve FFC : 2197002128,

Départementaux et groupements affiliés

Nous soussignés, « Verspieren », dont Le siège social se situe 1, avenue Francois-Mitterrand 59290 Wasquehal, agissant pour le

compte de la compagnie Serenis Assurance SA, entreprise régie par Le code des assurances, ci-après dénommée « assureur »,

dont le siège sociat est situé 25, rue du Docteur Henri Abel 26000 Valence, attestons que l'assuréle}

COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE 4GUYANE

*Club, association sportive ou groupernent affilié à La FFC, ses Comités régionaux ou départementaux

organisateur de l'épreuve :

A Intitulé de l'épreuve [territoire français) : . 5 ASe déroulant le : 18 et 25 septembre 2016 ET 02 et 10 OCTOBR 2016 n . 5x

est garantile} en sa qualité d'organisateur [trice] de l'épreuve précitée par Les contrats souscrits par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME, vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Laurent Fignon, 78180 Montigny Le Bretonneux:

i) Responsabilité civile n° VD 8000004, le ou La garantissant contre Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il où elle

peut encourir sur Le fondement de l'article L. 321-1 et suivants et L. 331-9 et suivants du Code du sport.

Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :

o 8 000 000 € pour Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus ;

+ dont 1 600 000 € pour Les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Et couvrent Les dommages :

- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;

- du fait des obligations mises à sa charge par Les conventions passées avec l'État, les collectivités Locales et territoriales, La Croix rouge, et d'une façon générale Les services publics de sécurité et de protection civile en cas de : - dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition, - des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.

L'assureur renonce à tous recours dans la mesure ou l'assuré à lui-même, dans Le cadre desdites conventions, renoncé à recours

contre l'Etat, les collectivités Locales ou territoriales et La Croix rouge.

1 L'État bénéficie de La qualité d'assuré dans Le cas où 5a responsabilité viendrait à être recherchée

Sont notamment exclus Les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l'assuréfe) est propriétaire, Locataire ou gardien, Les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.

2) Automobile « véhicules suiveurs » n° AF 5002679 garantissant pendant l'épreuve, entre La ligne de départ et La ligne d'arrivée,

de chaque étape Lorsqu'il s'agit d'une course à étape, La responsabitité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des per-

sonnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à l'organisation.

Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :

+ dommages corporels : sans limitation de somme ;

+ dommages matériels et immatériels résultant de l'accident : 100 000 000 €.

La Liste des véhicules suiveurs est validée par Le président du jury avant Le départ de La course.

Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l'État, Les collectivités locales et territoriales, et La Croix rouge, la garantie est acquise pendant la durée de l'épreuve et pendant Le temps nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouve- ments correspondant à La mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d'origine.

La présente attestation ne peut engager ni l'assureur, ni « Verspieren » au delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se

réfère et devient nulle et non avenue en cas de suspension ou de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit.

Fait à Wasquehal, Le 1°janvier 2016 Cachet du Comité régional FFC

Sylvie FRAUMAR

Pierre-Anthony Resp. Commission des Courses

Verspieren

‘oagr,

peur

cer,

or,

Ÿ VMERSPIEREN COURTIER EN ASSURANCES

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 10IV - REMARQUE RELATIVES A L'ITINERAIRE (point délicats du parcours) :

- Traversée dangereuse d’agglomération : .........................,..,.,..,,.,4444sessssssssss

-__ Carrefours importants : .......................,...,,,,.,44.4, su ssssssiiésnerersseeesesereeerensses

- Itinéraire dangereux : ....................,,..,..,,.,... ssssssssessesessessesessesses

- Voie à grande circulation : ....................,,.,.,...,,,,,,,44,444 ssésessessressssses se

V — AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :

[1 FAVORABLE [1] DEFAVORABLE (Motif précis)

Sous réserve du respect des règles du code de la route

et du respect des dispositions réglementaires document préfecture.

N° du

Cachet et signature du CB

VI - AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :

CT FAVORABLE [1 DEFAVORABLE (Motif précis)

N° du

Cachet et signature du CDT DE CIE

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 11LISTE DES SIGNALEURS Pré one te 3 KE Se la Guyane

N° Permis Formation .

NOM - PRENOM Conduire. signaleur Observation

TJACHOUN Claudette 950198100122 oui

2/ACHAMANA Antoine

3[ALFRED Yannick oui

-AJALFRED Guy ul

S'ALAIS Jean Marie OUL

6[ALIBAR Jérôme

TIAMARANTHE Romule 860198100032

8] ARMOUDON Eric 830998100157 : oui

JIAUVAL Marie-Agnès 911298100038

IO[AYANNE Franck 861113330064

1I[AZOR Jérémie

12/BANAL Julien OUI

13|BAPTISTE Hugues |

. 14]BAPTISTE Ramone 190298100212 oul

15|BARBOSAS TAVARES Lucimara

16/BARONTAN Jean René oui

1/7|BELINA Alicia 911098100309 ouI

18]BELLEMARE Jean Yves oui

19/BELLONY Edgard 19343

20]BELLONY José

21|BOIREAU Renan

22]BROUSSE BASSE Jean Marc oui

23|BUZARE Julien |

24]BUZARE épouse HO SI FAT VOTENT 850998100287 25|]BUZARE

Marlène 830198100142 OUL :

26|BUZARE Arlène : 810398100057

27|BUZARE Corinne 60698100061

28|BUZARE Lucien 1451911300

29]BUZARE RINGUET Monique 780398100071 oui

30|CAPRICE Josiane 770898100075 oui

31] CARISTAN Rémy

32|CAZALA Serge 93549

33[CHAMPLAIN Alex oui

34]CHONG WA Denis |

35]CIMONARD Carmélite 870898100143

36[CIPPE Astrid 190498100340

37|COSPAR Joseph 9010981000066 oui

38] COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 - OUI

. 3B9ÏDANIEL Antoine 830498100124 oui

AOIDANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 oui

AT]DANIEL Freddy 090798100131

42]DANIEL Guy-Félix 20957

43|DANIEL Jean-Marc 820196100066

A4ÏDANTIN Jean Claude 821098100106

ASIDANTIN Patrice

46|DANTIN Laurene

ATIDESCHENE Aîmé Claude 880798100124

48[DEVEAUX Aristide 205981001317

49]DIPP Silvia: OUL

SO0'DORSEIDE Eliette 810198100055

51 oui

52]DUBOIS Jean Pierre 940708100194 OUL

S3[ERASTE Jean Elie

S4EDON Roger 69800 oui

55|ELICE Gary 960398100188

S6[ESSENLINE Thierry

5S7|ÉTIENNE Daniel OUI

S8|FARLOT FLERET Gilberte

. SYIFARLOT Kafia 712981000033

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 12FAUVETTE DANIEL Josiane 60 Oui

61}FOX Jean Claude 060908100266 oui * 62IFRAUMAR Michel

63[FRAUMAR Sylvie 830398100193 oui

64 GABRIEL Alain 770298100093

65]IGABRIEL Cyrille 104981003744

66[GOUA Arsène ; oui

6TIGABRIEL Eddy 070608100375

68[GHENZI Clarisse . 840108100022

69 HIPPOLYTE Patrick

J0OTHOLDER Liliane 700198100032

TIHONORAT Steeve 011298100231 oui

_ 721{SMAEL Jessica oui

T3[ILES Serge . 190398100278 OUI JTAÏJEAN FRANCOIS Christian oul TS|JEAN ELIE Alain 820698100177 76[JOSEPH Jean René 950798100100 TI\KANY J-Paul |

78| LABRADOR Ernesto

JOILAGRAND Patrick

80 LARANCE André Mathieu 910683230009 81|LEO Edithe Pascal 30598100018

82/ILEOTE Lynna

83 LOHIER Jean Yves.

84[MADELEINE Christiane

85[IMAGLOIRE Paul 860698100212 oui

86[IMANDE Paul 850191201167 87[MARIGN Ÿ Ronald

88|MATEO MARTINEZ Aria Okendy oul

89]MATHAR Stéphane

O0 MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029 O1|IMERABLI Murielle

92]MILDOU Eddy

" 93[NARCISSE Raymonde 790798100044

94INOKO Pierre "14410

-OSIOCTOBRE René

96 PRÜDENT Armand

OYIPRINCE Hervé

OS[PLANCY Marie Louise 791098100093

9OÏ]PONET Henri oui ,

I00[PONET Marie-Claude oui

10Ï PRIAN Lisa 7710098100051

102[RACON Richard 801098100090 T103[RADAMONTEHE Nora 960398100208

I04/RAVIN Youri 860597300053

TOSTIREDOUTEY Sandrine 94126 106[RINO Katia | OUI

107 RICHARD DE CHICOURT Cynthia 880198100044 OUI Signaleur moto 103 [RINGUET Jean 930598100146 , O9ÏRINGUET Sylver 22651 “Signaleur moto

110]SAID Monique

TI1|SAÏMBERT Franck 880598100128

112|[SAITHSOOTHANE David Signaleur moto

113 |SAMPSON Tania 20598100058 | TI4ISANSOUCT Irène 081298100228 oui

T15ISILEBERT Rolande 751198100048 . oui 1I6ISTANISLAS Steeve

117]VELINON Lucien 830098100065 TF8! WILL Richard 761298 [00006 OUI

à 0694 21 53 59

@ 0594 31 85 50 - 25 60 27 P/ Le Président

La Commission des Courses,

S. FRAUMAR

Cabinet - R03-2016-09-22-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée Challenge des présidents de Club 2è manche le 25 septembre 2016 13Cabinet

R03-2016-09-22-002

Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre

intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre

2016 annexe

course pédestre semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 14ne EL ee 4 Liberté « Épalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone de défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course pédestre

intitulée « Semi-marathon Roura - Matoury »

le 25 Septembre 2016

Le préfet de région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

— M. JAEGER (Martin) ;

Vu la demande, parvenue en préfecture le 31 août 2016, par laquelle, l'association Matoury 2000, sollicite

l'autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Semi-marathon Roura - Matoury », le 25 septembre

2016, dont le parcours empruntera des voies ouvertes à fa circulation sur le territoire des communes de Roura

et de Matoury ;

Vu le règlement type de l’épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance établie le 29 juillet 2016 par la mutuelle Assurance de l’éducation :

Vu l’avis favorable émis par le général commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l'avis émis par le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour toutes les

manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Roura et de Matoury ;

Sur proposition du préfet de la région Guyane ; 133

Arrête

Article 1 : L'association « Matoury 2000 », est autorisée à organiser, le 25 septembre 2016, une course

pédestre, intitulée « Semi-marathon Roura - Matoury », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la

circulation sur le territoire des communes de Roura et de Matoury.

Cette course est ouverte aux licenciés et aux non licenciés en possession d’un certificat médical de non

contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.

Préfecture de la région Guyane CS 7008 — T 97308 T élécopie 05.94.39.45.28

Courriel : emiz@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 15Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :

Nombre de participants attendus : 120 environ

Départ : 6h00 devant la mairie de Roura.

Parcours : rue du Calvaire — rue Montravel - lotissement crique pain — RD6 — pont du Mahury - RD6

- entrée chemin Moges -— pont crique Claude — carrefour RD6/Stoupan - RN2 - giratoire

Califourchon — RN2 — mairie de Matoury — rue Victor Ceide — rue du fort Trio — rue des

Bougainvilliers — chemin de la Levée — rue F. Martyr.

Arrivée : 10h00 devant le plateau sportif esplanade centre socio culturel.

Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par les organisateurs de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement

particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Article 4 : (Sécurité) L'organisateur doit inviter les participants à respecter le code de la route en occupant

notamment uniquement Le coté droit de la chaussée.

L’organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des

signaleurs agréés majeurs et titulaires du permis de conduire, en possession de l’arrêté autorisant la course,

seront placés à chaque croisement et carrefours et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes. Pour

assurer la protection de passage dans les carrefours, il sera mis en place un piquet mobile à deux faces

(modèle K10) qui sert à régler manuellement la circulation. En outre, pourront être utilisés les barrages

mobiles (modèle K2) présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot

« Course » sera inscrit.

Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture ouvreuse avec

gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l’épreuve et suivis par une « voiture

balai ».

Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté présent pendant toute la manifestation

sportive composé d’un médecin, d’une ambulance avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1

et d’un système de liaison radio pour alerter les services de secours préalablement informés de la tenue de la

manifestation. Outre le déroulement de l’épreuve sur la totalité du parcours le dispositif de secours devra en

particulier prévoir la gestion de l’arrivée.

Les signaleurs doivent également être équipés de moyen de communication permettant de joindre les

services de secours et la direction de la course.

Article 6 : L’organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 : La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se

trouvent plus remplies. Elle ne dispense pas l’organisateur d'obtenir toutes les autres autorisations

nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées.

Article 8 :Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la

route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc.). La présente décision peut-être contestée selon les voies de

recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 9 : Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane les maires de Roura, et de

Matoury le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement l’organisateur, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Préfecture de la région Guyane CS 7008 — T 97308 T élécopie 05.94.39,45.28

Courriel : emiz@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.prefgouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 16Cayenne le 22 septembre 2016

Le préfet,

p/le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Laurent LENOBLE

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane -— direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — Préfecture de la région Guyane —

CS 7008 — 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires

juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies - 75800 Paris

cedex O8

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher - 97300 Cayenne —

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification

de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76 Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : emiz@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 17MATOURY 2000

À Monsieur Martin JÉAGER

Préfecture de la Guvane | Préfet de la Guyane Bureau des Elections

Préfecture de la Guyane

re BP 7008

ARRNVLE

Rue Fiedmond

97307 Cayenne Cedex

Objet : Demande d'autorisation d'organisation de course

Matoury, le 19 Juillet 2016

Monsieur le Préfet,

Nous venons par la présente solliciter l'autorisation d'organiser la 15°" édition de la course

pédestre intitulé « Semi-Marathon ROURA — MATOURY »

Cette course se déroulera le dimanche 25 Septembre 2016 de 06h00 à 10h30.

Le départ se fera à 06h00 devant la Mairie de Roura et l’arrivée est prévue aux alentours de 10h00 à

Matoury sur l’Esplanade Sportive à côté du gymnase Paul Emile Bienvenu.

Pour la sécurité et l'encadrement il est prévu une trentaine de bénévoles. Ces derniers

seront répartis et notamment sur tout le parcours comme suite :

- Dans la commune de Roura une voiture de la police municipale en ouvreuse suivie d’un 2°"

véhicule.

- À partir de Matoury le 2° véhicule continuera seul. Nous avons sollicité la présence de la Police

Municipale de Matoury et nous attendons une réponse.

- À chaque carrefour : 01 Signaleur

- Au giratoire Califourchon : 05 signaleurs

- à l'entrée de la Mairie de Matoury : 02 signaleurs

- Chaque signaleur sera équipé d’un gilet réfléchissant

Ass Matoury 2000 loi 1901 crée le 14/12/1999

35 allées des rosiers 97351 Matoury

Tél : 0694 22 15 63

BP 189 Matoury Cedex

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 18M&TOURY

Autres dispositions

- Un point de ravitaillement est prévu tous les cinq kilomètres

- 1 médecin sera présent sur place à l’arrivée : « Docteur ERIC CHINCHILLA »

- Le Centre de secours de Matoury et la Gendarmerie de Matoury, sont informés de cette course

pour toute intervention d'urgence et un Responsable de l’organisation reste à disposition pour tout

besoin.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Nous vous prions d'agréer Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Lure

L pré

gras nfie

,

‘ATHLETISME DE LA GUYANE

AFFILIEE A LA FFA

60038 - CAYENNE CEDEX

Fax/Tél : 0594 30 54 76

Siret : 409 128 352 00013

Mel: athle973@wanadoo.fr-Web: athle973.com

Ass Matoury 2000 loi 1901 crée le 14/12/1999

35 allées des rosiers 97351 Matoury

Tél: 0694 22 15 63

BP 189 Matoury Cedex

Le Président

CS

LUZARD Mau

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 19Pirection de ta Jeunesse, des Sports ur .

Préfecture de la GUYANE ef de la Cohésion Sociale de la Guyane

Bureau des Electicns

EE 5 à 1 AQU 2 5 AOÛT 20/6 D N° 13447*03 C2 Far : Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À% TD EmoE 4 Fi Se Ni en L COURRIER ARRIVÉ TES

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DECLARATION D'ORGANISATION

D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE

SUR UNE VOIE PUBLIQUE OÙ OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS

(Articles R. 331-6 à R. 331-8, R. 331-4 à R. 931-17-2 et A. 331-2 du code du sport)

Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.

La réglementation vous impose de remplir une déclaration si :

1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

2 - cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l'avance, ni un classement en fonction : a, soit de la plus grande vitesse réalisée,

b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours ;

3 - cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d'au moins : a. 75 piétons,

b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés,

c. 25 chevaux ou autres animaux

Personne Physique y Personne Morale / LS

Vos nom et prénom(s) Haute furaro Nom : __#S£. Aeocua RES

Adresse complète : L Lise A Lei Faabos

ai 114 | 263 ... Kermre -pfont Jo l Code postal Et 2 15 Ville ou Commune A4 Y

Votre numéro de téléphone : 9 tre numéro de télécopie :

Adresse électronique (en lettre capitales) : afin y 2200 DO AGLSSD , #7

[_]une manifestation cycliste M june manifestation équestre

dune manifestation pédestre [L]autres (précisez) :

SH de _cetou ln _ Aun. def Cm Au pes cle.

AD a Le ce Æ. la ÉEke T

1/2

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 20N° 13447*03

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2/2.

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 21MATOURY 2000

SEMI-MARATHON ROURA MATOURY

Date : Le Dimanche 25 Septembre 2016

RESPONSABLE : LUZARD Maurice

Départ 06h30 : Mairie de Roura Rue EDMEE Georges LABRADOR

LE PARCOURS :

Rue du Calvaire, Rue Montravel, Chemin départemental

direction Stoupan, Route Nationale 2 direction Cayenne,

Rond point califourchon, Mairie de Matoury, rue Victor Cèïde,

Rue du fort trio, Rue des Bougainvilleirs, Rue de la levée,

Rue Frederick Marthyr,

Arrivée devant le plateau sportif esplanade centre socio culturel.

Participants : Environ 120 personnes.

EEE

Ass Matoury 2000 loi 1901 crée le 14/12/1999

4 Rue Aïbert Gondou 97354 RMontjoly

Tél: 0694 22 15 63

BP 189 Matoury Cedex

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 22MATOURY 2000

REGLEMENT

SEMI-MARATHON ROURA MATOURY

Responsable : Monsieur Maurice LUZARD: 0694 22 15 63 / 0694 45 51 58

1/ Organise le Dimanche 25 Septembre 2016, la quatorzième édition du semi-marathon

Roura Matoury, course pédestre de 21, 100 Km, ouverte à toutes personnes munies d’un

certificat médical ou licence et cours de validité.

L’heure du départ est fixée à 06h30 devant la Mairie de Roura et l’arrivée est au Plateau

sportif de Matoury.

Font concourir les catégories suivantes : Junior, Espoir, Sénior, Vétéran, Hommes

Femmes

2/ Un point de ravitaillement sera établi tous les cinq kilomètres : 5, 10, 15, 19 et à l’arrivée.

3/ Les organisateurs se réservent le droit de mettre hors course tout concurrent inapte pour

raisons médicales.

4/ La circulation automobile restera ouverte sur le parcours ; mais sera contrôlée à chaque

carrefour dans ROURA, par la Police municipale et à chaque carrefour de Stoupan à

Matoury un membre de l’organisation sera placé en tenue réfléchissante.

5/ A l’issue de l’épreuve, le classement suivant sera établit ; seront classés Les trois premiers

de chaque catégorie Hommes et Femmes

1*

6/ Les inscriptions sont ouvertes du 1” septembre au 24 septembre 2016 à :

INTERSPORT à CAYENNE

Ou

Au 0694 22 15 63 ou 0694 23 69 01

7/ La manifestation est couverte par une Police d’ Assurance souscrite à cet effet auprès de la

MAE.

8/ Les Pompiers et la Gendarmerie sont informés de la manifestation et une infermière sera

présente sur place.

Fait à Matoury le 19 Juillet 2016

Le Président

©

LUZARD Maurice

Ass Matoury 2000 loi 1901 crée le 14/12/1999

4 Rue Albert Gondou 97354 RMontjoly

Tél: 0694 22 15 63

BP 189 Matoury Cedex

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 23mae”. \ (2 Depule1932

Nos références : ASSOCIATION MATOURY 2000

ASSOCIATION MATOURY 2000 MONSIEUR LUZARD MAURICE

N° Souscripteur : C004794454 4 RUE ALBERT GONDOU

MAE Associations Plus 97354 REMIRE MONTJOLY

N° Contrat : 0018822986

Cayenne, le 29 juillet 2016

ATTESTATION

Nous soussignés, LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations

variables, régie par le Code des Assurances dont le siège est à ROUEN - 62 rue Louis Bouilhet - CS 91833 - 76044

ROUEN CEDEX, attestons que ASSOCIATION MATOURY 2000, 4 RUE ALBERT GONDOU 97354 REMIRE

MONTJOLY est assurée par contrat référencé ci-dessus pour les risques suivants :

R0O1 ACTIVITES Responsabilité civile/Défense - Recours - Individuelle Corporelle - Assistance Effectif déclaré : 110 - Date : du 01.01.2016 au 31.12.2016

SEMI MARATHON ROURA-MATOURY

25/09/2016

Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction annuelle le 1er janvier de chaque année.

Les risques cités sont garantis par le présent contrat aux termes des Conditions Générales et Particulières qui ont force

de loi entre les parties.

Fait et établi pour servir ce que de droit.

En cas de besoin d'Assistance (Rapatriement ...)

contactez IMA GIE

En France : n° vert 0800 75 75 75

De l'étranger : +33 5 49 75 75 75

Le Président de la MAE

Edgard MATHIAS

Mutuelle Assurance de l'Education

Mutuelle Assurance de l'Education - Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances.

Siège Social : 62 RUE LOUIS BOUILHET CS 91833 76044 ROUEN CEDEX. TEL. 02 32 83 67 00 - FAX 02 32 83 69 40 www.mae.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 (ou sur rendez-vous)

M 2006

04-12

Cabinet - R03-2016-09-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée semi-marathon Roura - Matoury le 25 septembre 2016 annexe 24DEAL

R03-2016-09-21-001

Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT

(production 3e oeil) de tourner et diffuser des images dans

la réserve de Kaw-Roura

Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT (production 3e oeil) de tourner et

diffuser des images dans la réserve de Kaw-Roura

DEAL - R03-2016-09-21-001 - Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT (production 3e oeil) de tourner et diffuser des images dans la réserve de Kaw-Roura 25EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE n°

portant modification de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 portant autorisation pour Mme Maha KHARRAT de la société Troisième Oeil, de tourner et de diffuser des images à des fins commerciales dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Titre III du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU la demande d’autorisation présentée par Mme Maha KHARRAT pour la société de production Troisième Oeil, en date du 29 juin 2016 ;

VU les avis favorables du gestionnaire et de la DEAL, formulés conformément à la procédure simplifiée d’instruction des demandes d’autorisations de tournages et de prises de vue validée en comité consultatif de gestion du 1er décembre 2015 ;

VU la demande de modification présentée par Mme Maha KHARRAT, en date du 19 septembre 2016 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 :

L’article 1 de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 est modifié et remplacé comme suit : « Mme Maha KHARRAT, pour la société de production Troisième Oeil, est autorisée à tourner des images dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura dans le cadre du documentaire « Des racines et des ailes – Passion patrimoine », d’une durée de 110 minutes. Cette autorisation concerne également des prises de vue par drone réalisées par la société Aéroprod Amazonie ainsi que des prises de vue par hélicoptère. Ce documentaire sera diffusé courant 2017 sur France 3.

Article 2 :

L’article 2 de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 est modifié et remplacé comme suit : « - Anthony CASABIANCA

- Laurent KADOUCH

- Nikko PAILLOT »

DEAL - R03-2016-09-21-001 - Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT (production 3e oeil) de tourner et diffuser des images dans la réserve de Kaw-Roura 26Article 3 :

L’article 3 de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 est modifié et remplacé comme suit : « La présente autorisation est valable entre le 27 septembre et le 01 octobre 2016. »

Article 4 :

L’article 4 de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 est modifié et remplacé comme suit : « L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions : - que l’équipe soit expressément accompagnée par un ou plusieurs personnel(s) de la réserve et qu’elle se conforme strictement à ses (leurs) directives ;

- qu'un agent de la réserve soit présent à bord de l’hélicoptère durant le survol ; - que l’équipe prenne contact avec les habitants de Kaw au préalable afin de leur présenter le projet ; - qu’aucune infraction à la réglementation en vigueur au sein de la réserve ne soit filmée ni diffusée ;

- que la société Troisième Oeil transmette deux DVD du projet finalisé à la conservatrice de la réserve naturelle, ainsi qu’au Bureau d’Accueil des Tournages de Guyane ;

- que les logos de la réserve naturelle, du gestionnaire et de la DEAL figurent sur les supports diffusés.

Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 :

Les autres articles de l’arrêté R03-2016-08-11-004 du 11 août 2016 demeurent inchangés.

Article 6 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne le 21 septembre 2016

Le préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

Arnaud ANSELIN

DEAL - R03-2016-09-21-001 - Arrêté modificatif pour l'autorisation de Mme KHARRAT (production 3e oeil) de tourner et diffuser des images dans la réserve de Kaw-Roura 27