Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_146
L'an deux mille vingt cinq, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 1 juillet 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d’AIX-EN-PEVELE –
Approbation de la
modification de droit
commun n°2
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 7
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
José DUHAMEL, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 juillet 2025
Délibération CC_2025_146
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d’AIX-EN-PEVELE – Approbation de la modification de droit commun n°2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme d’AIX-EN-PEVELE, approuvé par le conseil municipal le 25 octobre 2013 et ayant fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu la Délibération CC_2023_090 du conseil communautaire en date du 22 mai 2023, prescrivant la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’AIX-EN- PEVELE,
Vu la Délibération CC_2024_0183 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2024, ajoutant des objectifs complémentaires à la procédure,
Vu l’Avis Conforme Délibéré n°2024-8452 rendu du par la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) des Hauts-de-France le 21 janvier 2025,
Vu les Avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) recueillis suite à leur notification du projet,
Vu la Décision du tribunal administratif de Lille en date du 21 mars 2025 désignant Monsieur Erick MORICE en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l’Arrêté ADMG_2025_004 du 7 avril 2025 fixant les dates de l’enquête publique et les modalités de participation du public,
Vu l’enquête publique s’étant déroulée du 29 avril au 15 mai 2025,
Vu le Rapport et les conclusions favorables avec réserves rendus par le commissaire enquêteur le 11 juin 2025,
Vu les pièces du dossier,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 17 juin 2025.
A la demande de la commune d’AIX-EN-PEVELE, le Conseil communautaire de Pévèle Carembault a
prescrit, par délibération en date du 22 mai 2023, le lancement de la modification de droit commun
n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.
Pour rappel, cette procédure de modification poursuit les objectifs suivants :
- Modifier les termes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en retirant
l’obligation d’y prévoir du logement locatif aidé.
- Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, dont la
rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés d’interprétation pour le service
instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme. \!
Envové en préfecture le 69/07/2625
Reçu en préfecture le 09/07/2025 hs
Pubiié le 99/17/2028 we
- Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du
fait de cette rédaction problématique.
- Préciser les règles en matière de stationnement.
Par une délibération complémentaire en date du 23 septembre 2024, le Conseil communautaire a
ajouté les objets suivants à la procédure :
- Le reclassement de la zone 1AU Nord-Ouest (0,9ha) en secteur Ap, qui est un sous-secteur de la
zone agricole mettant l’accent sur la protection paysagère.
- Le reclassement de la moitié (0,7ha) de la zone 1AU Nord en secteur Ap.
- La modification de l’OAP de sorte à ne couvrir que la moitié restante, le long de la rue Sadi
Carnot, de la zone 1AU Nord.
Suite à sa saisine pour l’examen au cas-par-cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des
Hauts-de-France a estimé, dans son avis conforme délivré en date du 21 janvier 2025, que la
procédure n’était pas susceptible de porter atteinte à l’environnement. Par conséquent, celle-ci n’a
pas été soumise à évaluation environnementale.
Après que le projet de modification du PLU ait été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA),
une enquête publique s’est tenue en mairie d’AIX-EN-PEVELE et au siège communautaire du mardi 29
avril au 15 mai 2025 inclus.
Monsieur Erick MORICE, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de
Lille, a rendu son rapport et ses conclusions favorables avec réserves le 11 juin 2025.
Le commissaire enquêteur demande en effet qu’avant d’être soumis à l’approbation du conseil
communautaire, le dossier soit ajusté en fonction des réponses faites conjointement par Pévèle
Carembault et la commune d’AIX-EN-PEVELE à son procès-verbal de synthèse.
Pévèle Carembault et la commune d’AIX-EN-PEVELE ont en effet accepté de :
- Reclasser le fond de la parcelle ZH111 en Nj (zone Naturelle pour les fonds de jardins) plutôt
qu’en Ap (zone Agricole avec protection des paysages) car il est utilisé comme jardin
d’agrément et non comme pâture.
- Prévoir, dans le nouveau périmètre de l’OAP, la plantation d’une haie bocagère pour faire
office de « zone tampon » entre les espaces voués à l’urbanisation et les espaces devant rester
agricoles.
- Intégrer, dans l’OAP, l’obligation d’infiltrer prioritairement les eaux pluviales à la parcelle.
- Dans l’article relatif aux usages et occupations du sol admis en secteur Nj, remplacer le mot
« comme » « par » : »
- Intégrer, dans le Règlement, l’obligation de réaliser les places de stationnement avec des
matériaux perméables.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme, le dossier a donc été
ajusté afin de traduire ces engagements.
Le projet est désormais prêt à être approuvé.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
R n préfecture le 09/07/2025 .
e | Webdelib Publié le 09/07/2095
[ IL . UUIT LUUU“S+ L'IUUTLULUU1 UI-vv cucu_ | A6G-DE • D’approuver le projet de modification de droit commun n°2 du PLU d’AIX-EN-PEVELE.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 09/07/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L od
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_183
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d’AIX-EN-PEVELE -
Délibération complétant
la modification de droit
commun n°2
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L rod
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_183
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d’AIX-EN-PEVELE - Délibération complétant la modification de droit commun n°2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme d’AIX-EN-PEVELE, approuvé par le conseil municipal le 25 octobre 2013 et ayant fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu la Délibération du conseil communautaire du 22 mai 2023 lançant la modification de droit commun n°2 du PLU d’AIX-EN-PEVELE,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 10 septembre 2024.
A la demande de la commune d’AIX-EN-PEVELE, le Conseil communautaire a engagé, le 22 mai 2023,
une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.
Pour rappel, les objectifs de cette procédure sont les suivants :
• Modifier les termes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en retirant
l’obligation d’y prévoir du logement locatif aidé ;
• Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, dont la
rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés d’interprétation pour le service
instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
• Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du
fait de cette rédaction problématique ;
• Préciser les règles en matière de stationnement.
Après réflexion et alors que la phase d’enquête publique n’a pas encore eu lieu, la commune souhaite
intégrer à la procédure de nouveaux objets :
• Le reclassement de la zone 1AU Nord-Ouest (0,9ha) en secteur Ap, qui est un sous-secteur de
la zone agricole mettant l’accent sur la protection paysagère ;
• Le reclassement de la moitié (0,7ha) de la zone 1AU Nord en secteur Ap ;
• La modification de l’OAP de sorte à ne couvrir que la moitié restante, le long de la rue Sadi
Carnot, de la zone 1AU Nord.
Ces objets ne sont pas contraires pas aux objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du PLU d’AIX-EN-PEVELE, et rentrent dans le champ d’application de
la modification de droit commun. \!
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L 7
Une fois ces objets ajoutés, le dossier complété sera de nouveau envoyé à la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe) pour examen au cas-par-cas, et notifié aux Personnes Publiques
Associées (PPA). S’en suivra une enquête publique qui sera organisée dans les conditions fixées par le
code de l’urbanisme, et le code de l’environnement.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU modifié, éventuellement amendé pour tenir compte
des avis de la MRAe, des PPA, des observations du public exprimées pendant l’enquête et des
conclusions du commissaire enquêteur, sera présenté au Conseil communautaire qui sera appelé à
délibérer sur son approbation.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’approuver l’ajout des objets sus évoqués à la modification de droit commun n°2 du PLU d’AIX-EN-PEVELE, lancée le 22 mai 2023.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
ALIED :controle qe legalite
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_183
Objet : PLU d_AIX-EN-PEVELE - Délibération complétant
la modification de droit commun n_2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_183-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 905 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_183-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.2 Ko
Nom original : CC_2024_183.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_183-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h58min44s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min26s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h29min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h29min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h29min40s Reçu par le MI le 2024-09-26
Page 1 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SL
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_090
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d'AIX-EN-PEVELE -
Lancement et objectifs
de la modification n°2
du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
d’AIX-EN-PEVELE
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK AL
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SLGOF
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_090
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU d'AIX-EN-PEVELE - Lancement et objectifs de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’AIX-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme d’AIX-EN-PEVELE, approuvé par le conseil municipal le 25 octobre 2013 et ayant fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 3 mars 2023.
La commune d’AIX-EN-PEVELE a sollicité les services de la Communauté de communes Pévèle
Carembault pour diverses demandes nécessitant que soit engagée une procédure d’évolution de son
PLU.
Les demandes formulées par la commune sont les suivantes :
• Modifier les termes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en retirant
l’obligation d’y prévoir du logement locatif aidé,
• Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, dont la
rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés d’interprétation pour le service
instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme,
• Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du
fait de cette rédaction problématique,
• Préciser les règles en matière de stationnement.
Après analyse de ces demandes par les services intercommunaux, le lancement d’une procédure de
modification de droit commun du PLU d’AIX-EN-PEVELE est à privilégier.
Ainsi, après saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et notification du
projet aux Personnes Publiques Associées (PPA), une enquête publique sera organisée dans les
conditions fixées par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Elle permettra de
consulter et d’associer le public à cette procédure, dans les conditions établies en concertation avec
le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU modifié, éventuellement amendé pour tenir compte
des avis de la MRAe, des PPA, des observations du public exprimées pendant l’enquête et des
conclusions du commissaire enquêteur, sera présenté au Conseil communautaire qui sera appelé à
délibérer sur son approbation.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
• De prescrire le lancement de la modification de droit commun n°2 du PLU de AIX-EN- PEVELE conformément aux objectifs tels que définis ci-dessus,
• De laisser l’initiative à Monsieur le Président d’engager et d’organiser la procédure de modification du PLU.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
ALIED :controle qe legalite
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_090
Objet : PLU d_AIX-EN-PEVELE - Lancement et objectifs de la
modification n_2 du Plan Local d_Urbanisme (PLU)
d_AIX-EN-PEVELE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_090-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 939 o
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_090-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.9 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_090-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h19min59s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min05s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 09h25min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h25min31s Reçu par le MI le 2023-05-25
Page 1 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L G
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
-
e
Msistihe Pévèle
“iiststessss, Carembault . 00e COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du 64 /e 9 / 25
Le président: |. FOUTRY VERDI 0 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
1
1. PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION ............... 3
1. Rappel de la procédure .................................................................................. 3
2. Justification ayant amené à la procédure ...................................................... 5
3. Evolutions pour donner suite à l’enquête publique ......................................... 7
2. NATURE ET OBJET DES MODIFICATIONS..................................... 8
3. COMPATIBILITE AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).................................................. 9
4. COMPATIBILITE AVEC LE SCOT DE LILLE METROPOLE.............. 10
5. MODIFICATIONS DU REGLEMENT .............................................. 11
1. Point de modification N°2 ............................................................................ 11
2. Point de modification N°4 ............................................................................ 12
6. MODIFICATION DE LA PIECE OAP .............................................. 13
1. Point de modification N°1&5 ........................................................................ 13
7. MODIFICATIONS DU PLAN DE ZONAGE ...................................... 15
1. Point de modification N°1 ............................................................................ 15
2. Point de modification N°3 ............................................................................ 16
3. Point de modification N°5 ............................................................................ 17
8. MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION ................... 18
4. Point de modification N°1 ............................................................................ 18
5. Point de modification N°1, 3 et 5 ................................................................. 20 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
2 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
3
1. Présentation de la procédure de modification
Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Pévèle a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014.
Depuis le 1er juillet 2021, la Pévèle Carembault est seule compétente pour engager des procédures d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la sollicitent.
Le Conseil Communautaire de la CCPC a délibéré le 22 mai 2023 afin d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU. (Cf. annexe 1)
1. Rappel de la procédure
La procédure de modification est définie par les articles L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153- 40 et L.153-41, L.153-42, R-153-8, L.153-43 du Code de l’Urbanisme :
Art. L153-36 :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Art. L153-37 :
«La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
Art. L 153-38 :
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
Art L.153-40 :
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132- 9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
Art. L153-41 :
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
4
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »
Art L.153-42 :
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »
Art. R.153-8 :
« Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123- 8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.
Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet. »
Art L.153-43 :
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. » Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
5
2. Justification ayant amené à la procédure
Si les principes du PADD et de la réglementation définis au travers du PLU ne sont pas remis en cause, il s’avère nécessaire d’y apporter des ajustements. En effet, plusieurs modifications (4) doivent être apportées.
Les points de modification apparaissant en violet ont évolué afin de soulever les réserves du commissaire enquêteur.
1er point de modification :
Modifier l’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en retirant la zone 1AU Nord-Ouest d’une superficie de 0.90 ha au profit d’une zone « Ap » afin de réduire le phénomène d’artificialisation.
2ème point de modification :
Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, dont la rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés d’interprétation pour le service instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme.
En effet, l’article N.2 alinéa 2 indique que « dans les secteurs Nj, sont autorisées les constructions liées aux jardins, comme les abris de jardins, les terrasses, les serres, les piscines découvertes, les box pour animaux …. ».
Afin d’éviter toute ambiguïté d’interprétation lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, les points de suspension seront supprimés. N407/65 832744
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Localisation
Légende :
Bâtiment
|| Limite communale
[__] Limite parcellaire
F7 Parcelles faisant l'objet d'un
changement de zone Nj vers A
zone tampon de 25 m zone N
[=] Maison de l'exploitante agricole
0 25 50m À
Réalisation : Verdi Conseil Nord de France
Sources: cadastre Etalab, OpenStreetMap (2021);
Google sat 2022
6
3ème point de modification :
Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie existante et actuellement classée en secteur Nj.
Au regard de l’écriture du règlement de la zone Nj, le permis de construire déposé en 2019 pour la création des bâtiments de la ferme du ruisseau a été accordé.
Néanmoins, le secteur Nj correspond aux zones naturelles de jardin. Au regard de l’activité agricole en place il est proposé d’effectuer un changement de zonage en basculant partiellement les parcelles ZE 88, 91 et 68 ainsi que l’intégralité de la parcelle 83 en zone agricole.
Ainsi la zone tampon de 25 mètres classée en zone N et permettant de préserver les abords du cours d’eau n’est pas impactée par la procédure.
A noter que l’exploitante agricole fait construire sa maison sur les parcelles attenantes au secteur.
La SARL la ferme du ruisseau a été constituée par acte SSP en date du 10/09/2020 selon les caractéristiques suivantes :
- Objet social : les activités d’élevage des équidés domestiques, d’enseignement de l’équitation avec fourniture de la cavalerie, équicoaching, pensions de chevaux et location de salle. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
7
4ème point de modification :
Préciser les règles en matière de stationnement au sein de l’article UA 12 en indiquant que les places de stationnement doivent être parallèles et permettre le déplacement d’un véhicule sans devoir bouger l’autre (interdire le stationnement en « file indienne »).
5ème point de modification :
Afin de s’inscrire dans les objectifs de la loi Climat et Résilience, la commune souhaite réduire la superficie de la zone 1AU Nord de moitié en passant de 1.4 ha à 0.75 ha.
La partie qui sera maintenue est celle située le long de la rue Sadi Carnot car ces parcelles sont situées dans le centre du village à proximité des bâtiments publics : Mairie, centre culturel, école de musique, médiathèque, local des associations, école des prés verts, restaurant scolaire, garderie, salle des sports intercommunale, plateau sportif et terrain de foot, crèche et résidence Partenord.
A noter que cela ne remet pas en cause les objectifs de production de logements sociaux sur la commune. En effet, aujourd'hui le village recense environ 125 logements locatifs et 5 logements PARTENORD en cours de construction sur un peu plus de 550 logements.
3. Evolutions pour donner suite à l’enquête publique
Pour donner suite aux conclusions du commissaire enquêteur et l’enquête publique menée du 29 avril 2025 au 15 mai 2025, les évolutions suivantes sont apportées au dossier :
Points de la
modification concernés Réserve du CE Evolution apportée
N°1 Passage en « Nj » plutôt qu’« Ap » de la parcelle ZH111 qui est utilisée comme jardin Classement en Nj du fond de la parcelle ZH111
N°1
Concernant la suppression de la zone 1AU
Nord-Ouest : préciser que les eaux pluviales
de cette parcelle s’infiltreront prioritairement
sur celle-ci, le surplus pouvant être déversé
dans le réseau d’évacuation des eaux
Modification de l’OAP
N°2
Concernant la modification du texte au sujet
des constructions autorisées en zone Nj :
supprimer le mot « comme » en le remplaçant
par « : » en cohérence avec la modification
proposée
Modification du règlement du
secteur « Nj »
N°4
Concernant les règles en matière de
stationnement : d’intégrer dans le texte une
obligation de perméabilité des places de
stationnement.
Modification de l’article UA12 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
8
2. Nature et objet des modifications
La liste des modifications apportées aux pièces règlementaires du PLU est présentée dans le tableau ci-dessous.
N° Nature de la modification Objet de la modification Zone concernée Documents modifiés
1 Modification des OAP
Modifier les termes des Orientations
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) en supprimant la zone 1AU Nord-
Ouest au profit d’une zone « Ap ».
1AU->Ap
Règlement,
zonage et
rapport de
présentation
2 Modification du règlement écrit
Supprimer des points de suspension au
sein de la règle concernant les
constructions autorisées en Nj Afin d’éviter
toute ambiguïté d’interprétation lors de
l’instruction des demandes d’autorisations
d’urbanisme
Nj Règlement
3 Modification du zonage
Classer en zone agricole des terrains
appartenant au centre équestre de la ferme
du ruisseau
A, Nj
zonage et
rapport de
présentation
4 Modification du règlement écrit Préciser les règles en matière de stationnement UA12 Règlement
5 Modification des OAP Réduire la zone 1AU Nord de moitié au profit d’une zone « Ap » 1AU->Ap
Règlement,
zonage et
rapport de
présentation Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
9
3. Compatibilité avec le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD)
Cette partie a pour objectif de démontrer la compatibilité de la procédure avec les orientations d’aménagements débattues par le Conseil Municipal lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Intentions Contribution des points de modifications aux actions du PADD
Poursuivre les efforts de préservation de
l’environnement
Le changement de zonage « Nj » vers « A » va permettre de
correspondre au mieux à l’occupation réelle des lieux.
La correction de l’article N2 pour le secteur Nj permettant de cadrer
plus précisément les possibilités de construction sur ce secteur.
Le classement en zone N des abords du ruisseau est maintenu afin
d’assurer l’objectif de préservation des ruisseaux et des milieux
humides de fonds de vallons
Contribuer à la dynamique du territoire à l’échelle
de l’intercommunalité
Non concerné
Préserver l’image verdoyante du village Non concerné
Renforcer l’identité rurale et villageoise Non concerné
Optimiser les déplacements doux Non concerné
Favoriser le maintien de l’agriculture en place Un classement en zone « A » du centre équestre permettra davantage le maintien et le développement de l’activité.
Accompagner le dynamisme économique et le
développement des services
Non concerné
Orienter le développement du village vers une
démarche qualitative et durable
Le PADD affiche comme moyen d’action l’amélioration du parcours résidentiel en répondant aux besoins d’habitat en direction des jeunes couples.
Bien que la procédure a pour objet de supprimer l’obligation de prévoir du logement locatif aidé, la commune a vu le nombre de locataire augmenter de + de 75 % entre 2009 et 2020 (53 à 93 locataires).
A noter que 5 maisons Partenord sont présentes sur la commune et aucune demande émanant de jeunes ménages n’a été faite.
Par conséquent, la modification de l’OAP ne contrevient pas aux objectifs du PADD dans la mesure où la part de locataire à évoluer sans avoir recours à de nouvelles opérations. Par ailleurs, la modification permettra de répondre aux réelles demandes sur la commune.
Améliorer la lisibilité du village et notamment le
centre bourg
Non concernée
La procédure de modification ne remet pas en cause l’économie générale du PADD ainsi que ses orientations. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SLO
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
10
4. Compatibilité avec le SCOT de Lille Métropole
La communauté de communes Pévèle Carembault fait partie du Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole approuvé le 10 février 2017. Pour rappel, le PLU d’Aix-en-Pévèle a été approuvé avant l’approbation du document supérieur. Toutefois, ce dernier doit être compatible avec les orientations du SCOT.
Pour une meilleure lisibilité, le tableau suivant ne reprend que les orientations pouvant avoir un lien avec les différents points de modifications.
SCOT LILLE METROPOLE Contribution des points de modifications à l’atteinte des orientations du SCOT
GARANTIR LES GRANDS ÉQUILIBRES DU DÉVELOPPEMENT
Axe : la trame urbaine
ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Non concerné
LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN Non concerné
MAITRISER L’EXTENSION DE LA VILLE La procédure n’a pas pour objet d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux secteurs.
OPTIMISER LA RESSOURCE FONCIÈRE Non concerné
Axe : le compte foncier
LES ENJEUX DE CONSOMMATION FONCIÈRE PAR
TERRITOIRE
Non concerné.
LES BESOINS FONCIERS POUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Non concerné.
DOTER LE TERRITOIRE DES OUTILS DE MISE EN ŒUVRE ET
SUIVI DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE
Non concerné
RÉPONDREAUX BESOINS EN HABITAT DANS UNE DYNAMIQUE DE SOLIDARITÉS
Axe : assurer les parcours résidentiels par une offre
adaptée et diversifiée
CRÉER DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN
DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX
Non concerné
DENSIFIER LES TISSUS RÉSIDENTIELS EN HARMONIE AVEC
LEUR CONTEXTE URBAIN
Non concerné
DÉVELOPPER UNE OFFRE RÉSIDENTIELLE ABORDABLE,
ADAPTÉE ET DIVERSIFIÉE
Les modifications apportées permettront d’assurer le parcours résidentiel au regard de la nature des demandes.
VISER L’EXEMPLARITÉ EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
Axe : garantir un cadre respectueux des ressources
naturelles et de la santé publique
AGIR POUR LA RECONQUÊTE
D’UNE RESSOURCE EN EAU IRREMPLAÇABLE
Non concerné
MAITRISER L’EXPOSITION DES HABITANTS AUX
POLLUTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Non concerné
La procédure de modification ne remet pas en cause le principe de hiérarchie des normes et la compatibilité du PLU avec les orientations du SCOT. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Page 31
ARTICLE N.2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs N, sont autorisés les équipements légers liés aux services publics, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt naturel des lieux.
Dans les secteurs N}, sont autorisés les constructions liées aux jardins : les abris de Jardins, les terrasses, les serres, les piscines découvertes, les box pour animaux.
En outre dans les secteurs Nr, les constructions doivent être conformes aux prescriptions liées à la présence d'une canalisation de transport de matières dangereuses.
11
5. Modifications du règlement
Les éléments apparaissant en rouge sont modifiés.
1. Point de modification N°2
• Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 09/07/2025 S L 3
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Page 11
ARTICLE UA,12 : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Des aires de stationnement et d'évolution pour les véhicules et les cycles doivent être prévues en dehors des voles publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Sont exigées au minimum :
- Pour les bâtiments à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement, y compris en cas de changement d'affectation de bâtiments existants ou de division d'une parcelle en plusieurs lots. Le nombre de place de stationnement est ramené à une place pour le logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat,
- Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, de leur situation géographique, de leur groupement, et des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance.
Dans les secteurs compatibles avec l'infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise œuvre de matériaux perméables.
Les places de stationnement doivent être parallèles et permettre le déplacement d’un véhicule sans
devoir bouger l’autre (interdire le stationnement en « file indienne »).
Les places de stationnement doivent être réalisées avec des matériaux perméables.
12
2. Point de modification N°4
• Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 7
Publié le S L C
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
INTENTION :
Localiser les secteurs de
développement à proximité
immédiate des équipements
pour donner de «l'épaisseur»
au nouveau centre bourg
- Phaser leur réalisation en les
classant en zones 1AU et 2AU,
- Relier l'ensemble des secteurs
d'extension par un maillage de
cheminements piétonniers en
site propre, dissocié de la route
départementale,
- Aménager les traversées pour
sécuriser les pratiques piétonnes,
- Préserver la coupure entre le centre
bourg et Villecasseau en laissant
des terrains en zone Agricole et en
intégrant une frange verte ouverte
dans les OAP du secteur Nord-Est.
- Préserver également des vues
ouvertes sur le paysage agricole
au sein des futurs secteurs
d'urbanisation pour entretenir
l'ambiance rurale d'Aix-lez-Orchies.
- Créer des espaces publics de
proximité au sein de chaque secteur
pour compenser la densité et offrir
un espace de convivialité aux futurs
habitants.
- Traiter les limites des parcelles
existantes avec des haies bocagères
facilitant l'intégration des nouvelles
constructions.
- Gérer les eaux pluviales par
l'intermédiaire de noues plantées
d'alignements de saules, réalisées
dans l'esprit des alignements
existants déjà dans la commune …
Le projet global visent les objectifs
suivants :
- Offrir une mixité de logements
répondant aux besoins de la
commune et aux objectifs du SCoT.
- Localiser les logements locatifs
aidés et les logements en accession
à proximité immédiate des
équipements.
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix en Pévèle
Les Orientations d'Aménagement oap P3
2 - Le Projet Global
INTENTION : - Phaser leur réalisation en les clas- Localiser les secteurs de développement à proxi- sant en zones 1AU et 2AU. mité immédiate des équipements pour donner de s 70 - Relier l'ensemble des secteurs «l'épaisseur» au nouveau centre bourg. … d'extension par un maillage de
Le projet global vise l'objectif d'offrir une F cheminements piétonniers en site mixité de logements répondant aux besoins de ? propre, dissocié de la route départe-
les traversées pour
sécuriser les pratiques piétonnes .
- Préserver la coupure entre le
centre bourg et Villecasseau en
laissant des terrains en zone Agri-
cole et en intégrant une frange verte
ouverte dans les OAP du secteur
Nord-Est.
- Préserver également des vues
ouvertes sur le paysage agricole au
sein des futurs secteurs
d'urbanisation pour entretenir
? l'ambiance rurale d'Aix-en-Pévèle.
SACS PEUS LS | : - Créer des espaces publics de g . - proximité au sein de chaque secteur Re a ct Ce: 500 pour compenser la densité et offrir D un espace de convivialité aux futurs
habitants.
- Traiter les limites des parcelles
. existantes avec des haies boca- NES > : gères facilitant l'intégration des ù : nouvelles constructions. RUE TE NS * y - Gérer les eaux pluviales par
| L l'intermédiaire de noues plantées d'alignements de saules, réalisées
dans l'esprit des alignements exis-
tants déjà dans la commune et
priorisant l'infiltration sur place
la commune et aux objectifs du SCOT. : mentale.
ETAle
13
6. Modification de la pièce OAP
1. Point de modification N°1&5
Les pages 3 et 4 de la pièce OAP sont remplacées de la façon suivante afin de supprimer les objectifs de production de logements locatifs aidés et de réduire l’emprise de la zone 1AU.
Page 3 avant modification
Page 3 après modification Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 7
SL Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Mailler les laisons douces vers les édüipements publics. ="
DT
Assurer la mixité en intégrant des logements en accession
APT CAT ETAT Te EMI
les limites avec les parcelles existantes
n
DCE A CONS TPE COS PTT 0ETES 4
à x
Mer la mixité en intégrant pe, DS
D € C Le
Garder dés fenêtres ouvertésieur le paysage
LETTRE US ALT note plantée de saules.
À n
INTENTION :
Renforcer le centre bourg par
une urbanisation de logements
mixte réalisée en épaisseur
Ces secteurs partagent les objectifs
mentionnés pour le projet global
et ambitionnent également les
objectifs spécifiques suivants :
Atteindre une densité de 20
logements à l'hectare pour la zone
Nord-Ouest et de 18 logements à
l'hectare pour la zone Nord.
- Offrir une mixité en associant
des programmes de logements
locatifs aidés en orange foncé, des
programmes en accession en orange
clair et des lots libres en blanc.
- Préserver la perspective ouverte
sur la plaine depuis la salle de sports
et créer d'autres perspectives depuis
les espaces publics créés.
- Préserver l'alignement de saules
Désirs ph aux espaces chons dédiée Densité Nbre de tétards existants sur la parcelle e publics aux logements moyenne logements Nord-Ouest,
Zone 1AU Nord Ouest 0,90 ha 0,15 ha 0,75ha | 20 logts/ha | 15 logts - Assurer la connexion avec le chemin agricole par les espaces
Zone 1AU Nord 1,40 ha 0,35 ha 1,05 ha 18 logtsiha 19 logts publics de proximité.
Zone 2AU Sud 1,80 ha 0,40 ha 1,40 ha 18 logts/ha | 25 logts - Gérer les eaux pluviales en limite du z d'AU B 160 h 50 h chemin agricole pour créer un filtre
one Nord Est 60 ha 0,50 ha 1,10 ha 15 logts/ha 17 logts entre les nouvelles constructions et
Zone 2AU Nord Est 1,50 ha 0,25 ha 1,25 ha 15 logts/ha 19 logts la plaine agricole
Ensemble 7,20 ha 1,65 ha 5,55 ha 17 logts/ha 94 logts
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix en Pévèle
Mailler les liaisons douces vers les équipements publics ——
Les Orientations d'Aménagement cap P4
3-Le Zoom sur la zone 1 AU du Nord
É INTENTION :
e Renforcer le centre bourg par une
urbanisation de logements réalisée
@& en épaisseur
Ces secteurs partagent les objectifs
Planter une haie bocagère pour traiter
les limites avec les parcelles existantes
Garder des fenêtres ouvertes sur le paysage
LITE Tale
mentionné pour le projet global et
ambitionnent également les objec-
tifs spécifiques suivants :
- Atteindre une densité de 19
logements à l'hectare pour la zone.
- Offrir une mixité en associant des
programmes de logements en
accession à la propriété en orange
foncé, des programmes en lots
llbres en jaune.
- Préserver la perspective ouverte
sur la plaine depuis la salle de
sports et créer d'autres perspec-
tives depuis les espaces publics
créés.
- Assurer la connexion avec le
chemin agricole par les espaces
publics de proximité .
Dénomination Surface | Surface dédiée aux | Surface dédiée aux | Densité moyenne | Nombre de logements totale espaces publics logements
Zone 1AU Nord 0.75ha 015ha 0.6 ha 18109 /ha 19 log. / ha
Zone ZAU Sud 180hs 0.40 ha 1.40 ha 18 log. / ha 25 log. / ha
Zone 1AU Nord Est 1.60 ha 0.50 ha 110ha 1510g./ ha 17 log. /he
Zone 2AU Nord Est 1.50ha 025he 1.25 ha 1510g./ he 19 log./ he
Ensemble 5.65ha 1.3ha 435ha 16.5 log. / ha 20 log./ ha
14
Page 4 avant modification
Page 4 après modification Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L C
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
15
7. Modifications du plan de zonage
1. Point de modification N°1
La suppression de la zone 1AU Nord-Ouest concerne une superficie de 8701 m². Le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
Zonage avant modification :
Zonage après modification : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
16
2. Point de modification N°3
Le passage du secteur « Nj » en zone « A » s’effectue sur une surface de 5245 m². Le plan de zonage sera modifié de la façon suivante :
Zonage avant modification :
Zonage après modification : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
17
3. Point de modification N°5
Le point de modification consiste à classer 7028 m² en zone Ap au lieu d’une zone 1AU.
Zonage avant modification :
Zonage après modification : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Page 99
Avant modification
Ad'auc l cniterres Révision du Pian Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies P 9 9
Vioiaine Musssuur, 3 - LA TRADUCTION Paysagiste 3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE OCTOBRE 2013
3.1.2 - LES INTENTIONS DE DÉVELOPPEMENT
La . vh " ";
SEA SI cheminements piétonniers en
site propre, dissocié de la route
départementaie.
- Aménager les traversées pour
sécuriser les pratiques piétonnes.
- Préserver la coupure entre le centre
bourg et Villecasseau en laissant
des terrains en zone Agricole et en
Le projet global visent les objectifs [4
suivants : |
- Localiser les logements seessés |”
ærdéset les logements en accession
à proximité immédiate des
équipements. intégrant une frange verte ouverte - Phaser leur réalisation en les dans les OAP du secteur Nord-Est.
classant en zones 1AU et 2AU. - Préserver également des vues - Relier l'ensemble des secteurs|
d'extension par un maillage de
VUS KL
ouvertes sur le paysage agricole au
sein des futurs secteurs d'urbanisation
pour entretenir l'ambiance rurale
d'Aix-tez-Orchies,
- Créer des espaces publics de
proximité au sein de chaque secteur
À pour compenser la densité et offrir
un espace de convivialité aux futurs
habitants.
- Traïter les limites des parcelles
existantes avec des haies bocagères
facilitant l'intégration des nouvelles
constructions.
- Gérer les eaux pluviales par
l'intermédiaire de noues plantées
d'alignements de saules, réalisées
dans l'esprit des alignements
existants déjà dans la commune ou
de petits bassins en eau assurant la
défense incendie …
Après modification
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-en-Pévèle P 99 3 -La traduction
3.1 - La traduction spatiale
3.1.2 Les intentions de développement
: ne AN NET cheminements piétonniers en site Fe PAPE ORNE ARÈNES CREER DS ; \ propre, dissocié de la route départe- suiants Q K 6 mentale Ÿ
2 “y À
- Offrir une mixité de logements répon- NA = AMNÈGEE ES TOUS Go dant aux besoins de la commune et à sécuriser les pratiques piétonnes
LS Her ce C0 Préserver la coupure entre le centre - Localiser les logements à proximité ut Et nca on ISSN
TS : Ée gr des ie en zone Agricole et en . Dr É Lu = tn res intégrant une frange verte ouverte
- Relier l'ensemble des secteurs ; 4#) < AAA RE QUSEAEAOREESE
d'extension par un maillage de \ 7 + Présenter également des: yues à ouvertes sur le paysage agricole au
Sa] Ÿ sein des futurs secteurs ne ; d'urbanisation pour entretenir | NN l'ambiance rurale d'Aix-en-Pévèle. > - Créer des espaces publics de
proximité au sein de chaque secteur
pour compenser la densité et offrir
un espace de convivialité aux futurs
habitants.
Traïter les limites des parcelles
existantes avec des haies boca-
gères facilitant l'intégration des
nouvelles constructions.
- Gérer les eaux pluviales par
l'intermédiaire de noues plantées
d'alignements de saules, réalisées
dans l'esprit des alignements
existants déjà dans la commune ou
de petits bassins en eau assurant la
défense incendie …
18
8. Modifications du rapport de présentation
4. Point de modification N°1
Les éléments apparaissant en rouge sont modifiés
• Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 S L 9
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Page 109
Avant modification
| flg'auc Architectes Révision du Pian Locai d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies P 1 0 9
VioLAINE MUSSAUET, 3 - LA TRADUCTION
Les zones 1AU et 2AU sont des secteurs
d'extension urbaine programmés en
deux phases, en fonction de l'existence
ou non des réseaux à proximité.
Elles permettent de densifier le village
en transformant l'urbanisation linéaire
en une urbanisation «en épaisseur».
L'aménagement de ces secteurs
à enjeux fait l'objet d'un projet
global très largement décrit dans
les orientations d'aménagement et
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
Les zones 1AU bénéficient d'un
règlement inspiré par l'urbanisme du
centre bourg, avec notamment :
- une édification à l'alignement ou un
recul d'implantation par rapport à la
voie, de 5 mètres minimum par rapport
à la voie,
- une emprise au sol des constructions
limitée à 50% pour les constructions à
vocation d'habitat,
- des dessertes qui doivent se
connecter au maillage des liaisons
douces développées dans ies OAP,
3.2.2 - Les Zones AU
- une hauteur maximale des
constructions limitées au R+1+combles
ou au R+2 sans combles,
- un article 11 qui cherche à favoriser
la cohérence entre le bâti ancien
existant et les nouvelles constructions
ou extensions à venir,
- la préservation des éléments
de paysage repérés au titre du
. L123.1.5.7,
- deux places de stationnement par
OCTOBRE 2013
terres agricoles, notamment grâce à la
création de nouvelles haies en fond de
parcelle et à la plantation d'alignement
de saules à proximité des noues, dans
l'esprit des alignements remarquables
protégés au titre du L 123-1-5-7 …
Les zones 2AU bénéficie d’un règlement
de transition permettant dans l'attente
de leur passage en 1AU.
logement, sauf pour les logements
locatifs financés avec un prêt de l'Etat,
- une ambiance végétale qui assure la
Les zones 1AU couvre 3,9
hectares, soit 0,6 % et les zones
= = transition entre les frange Fr bâties et les
2AU, 3,3 hectares, soit 0,5% du
territoire :
Après modification
Ad'auc,
Urbanistes Architectes
VioLAINE MUussAULT,
Paysagiste
Les zones {AU et 2AU sont des secteurs
d'extension urbaine programmés en
deux phases, en fonction de l'existence
ou non des réseaux à proximité.
Elles permettent de densifier le village
en transformant l'urbanisation linéaire
en une urbanisation «en épaisseur».
L'aménagement de ces secteurs
à enjeux fait l'objet d'un projet
global très largement décrit dans
les orientations d'aménagement et
programmation, présentées dans les
pages précédentes.
3.2 - L A TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies P 1 0 9
3 - LA TRADUCTION
OCTOBRE 2013
3.22-L Es Zones AU
- une hauteur maximale des terres agricoles, notamment grâce à la Les zones 1AU bénéficient d'un
règlement inspiré par l'urbanisme du
centre bourg, avec notamment :
- une édification à l'alignement ou un
recul d'implantation par rapport à la
voie, de 5 mètres minimum par rapport
à la voie,
- une emprise au sol des constructions
limitée à 50% pour les constructions à
vocation d'habitat,
- des dessertes qui doivent se
connecter au maillage des liaisons
douces développées dans les OAP,
- la mise place de noues permettant de
tamponner les eaux pluviales,
constructions limitées au R+1+combles
ou au R+2 sans combles,
- un article 11 qui cherche à favoriser
la cohérence entre le bâti ancien
existant et les nouvelles constructions
ou extensions à venir,
- la préservation des éléments
de paysage repérés au titre du
L.123.1.5.7,
- deux places de stationnement par
logement, sauf pour les logements
locatifs financés avec un prêt de l'Etat,
- une ambiance végétale qui assure la
transition entre les franges bâties et les
création de nouvelles haies en fond de
parcelle et à la plantation d'alignement
de saules à proximité des noues, dans
l'esprit des alignements remarquables
protégés au titre du L 123-1-5-7 …
Les zones 2AU bénéficie d’un règlement
de transition permettant dans l'attente
de leur passage en 1AU.
Les zones 1AU couvre 2.35
hectares, soit 0,35% et les zones
2AU, 3,3 hectares, soit 0,5% du
territoire communal.
19
• Page 113
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Avant modification
Le territoire de Aix-lez-Orchies se
développe sur 655 hectares.
Le projet de PLU propose de concentrer
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3,2 - La TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.6 - Le TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SURFACES
le développement sur 7,2 hectares en
zone AU et sur le comblement des
dents creuses encore disponibles dans
la zone U.
P113 OCTOBRE 2013 3 - LA TRADUCTION
parcours résidentiel en intégrant dans
les OAP la réalisation de logements
locatifs aidés et de logements en
accession, répondant aux besoins des
jeunes, mais également des personnes
âgées.
Le projet intégre également le
renforcement des équipements publics
Au-delà de cette consommation
d'espace divisée par trois par rapport
au dernier recensement, le projet de
PLU propose également d'améliorer le
Surfaces % avec la création d'une médiathèque et d'une petite aire de stationnement
78,60 dans l'ancienne ferme situé face à la mairie. 12,00%
3,90 0,60% Enfin la commune souhaite valoriser
3,30
son cadre de vie en préservant les
cours d'eau, en maillant son réseau de 0,50%
1,20
cheminement doux et en protégeant
son patrimoine local par le biais de
l'article L 123-1-5-7 …
0,18%
532,00 81,22% Le projet de PLU conjugue
36,00 un projet de croissance de sa 5,50% démographie avec le respect de
655,00 son identité local et la préservation de l'environnement … 100,00%
Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLAINE MussauLT,
Paysagiste
Le territoire de Aix-lez-Orchies se
développe sur 655 hectares.
Après modification
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3.2 - L A TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
E T'ABLEAU R ÉCAPI TULATIF DES S URFACE S
Au-delà de
d'espace divisée par trois par rapport
au dernier recensement, le projet de
3.2.6-L
le développement sur 7,2 hectares en
zone AU et sur le comblement des
dents creuses encore disponibles dans
P113 OCTOBRE 2013 3 - LA TRADUCTION
parcours résidentiel en intégrant dans
les OAP la réalisation de logements
locatifs aidés et de logements en
cette consommation
Le projet de PLU propose de concentrer la zone U. PLU propose également d'améliorer le 4CCession, répondant aux besoins des jeunes, mais également des personnes
âgées.
Le projet intégre également le
renforcement des équipements publics
Zones Surfaces % avec la création d'une médiathèque
et d'une petite aire de stationnement
UA 78.60 12.00% dans l'ancienne ferme situé face à la
mairie.
TAU 2.3 0.35% Enfin la commune souhaite valoriser
son cadre de vie en préservant les
2AU 3.30 0.50% cours d'eau, en maillant son réseau de cheminement doux et en protégeant
Ah 1.20 0.18% son patrimoine local par le biais de
l'article L 123-1-5-7 …
À 534.1 81.55% Le projet de PLU conjugue
un projet de croissance de sa
N 35.5 542% démographie avec le respect de
sonidentité local et la préservation
TOTAL 655 100 .00% de l'environnement …
20
5. Point de modification N°1, 3 et 5
• Département du Nord
DELIBERATION
CC_2023_090
PLUI
PLU d'AIX-EN-PEVELE -
Lancement et objectifs
de la modification n° 2
du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
d’AIX-EN-PEVELE
Présents au vote de La
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 S L 3
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
1D : 05920004 1960-20230525 CC_2023_090-DE Communauté de communes
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MIMNET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONMNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
21
9. Annexe 1 : Délibération de prescription Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
area | ee CONSEIL COMMUNAUT AIRE du 22 mai 2023 ID: 059-200041960-20230525-CC_2023 090-DE
Délibération CC_2023_090
COMMISSION 1 - MOBILITE - AMENAGEMENT - ADS
PLUI
PLU d'AIX-EN-PEVELE - Lancement et objectifs de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'AIX-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme d’AIX-EN-PEVELE, approuvé par le conseil municipal Le 25 octobre 2013 et ayant fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1° juillet 2021,
Vu l'avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 3 mars 2023.
La commune d’AIX-EN-PEVELE a sollicité les services de la Communauté de communes Pévèle
Carembault pour diverses demandes nécessitant que soit engagée une procédure d'évolution de son
PLU.
Les demandes formulées par la commune sont les suivantes :
+ Modifier Les termes des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en retirant
l'obligation d’y prévoir du logement locatif aidé,
+ Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, dont la
rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés d’interprétation pour le service
instructeur des demandes d’autorisations d'urbanisme,
+ __ Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du
fait de cette rédaction problématique,
+ Préciser Les règles en matière de stationnement.
Après analyse de ces demandes par les services intercommunaux, le lancement d’une procédure de
modification de droit commun du PLU d’AIX-EN-PEVELE est à privilégier.
Ainsi, après saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et notification du projet aux Personnes Publiques Associées (PPA), une enquête publique sera organisée dans les conditions fixées par le code de l'urbanisme et le code de l’environnement. Elle permettra de consulter et d'associer le public à cette procédure, dans les conditions établies en concertation avec le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU modifié, éventuellement amendé pour tenir compte
des avis de la MRAe, des PPA, des observations du public exprimées pendant l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, sera présenté au Conseil communautaire qui sera appelé à
Oui l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
22 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Dubé ie SLOG
+ De prescrire le lancement de la modification de droit 1: 0S9-200041960-20230525-CC_ 2023 00-DE PEVELE conformement aux objectifs tels que définis ci "
+ De laisser l'initiative a Monsieur le President d'engager et d’ iser la procedure de modification du PLU.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
23 DELIBERATION
CC_2024_183
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 2609/2024 «
Dubé je 2610972004 webdelib
Communauté de communes PL2:252000%169 24006 cc 2024 183 DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à
Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à La convocation faite Le 17 septembre 2024, conformément à La Loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESHNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
24
10. Annexe 2 : Délibération de prescription
complétant la modification n°2 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Drracryé en gréfecase le 2020072024
Fep4 0e prete NE GE de lib Pubi # le 20420/77 24
Délibération CC_2024_183
COMMISSION 1 - MOBILITE - AMENAGEMENT - ADS
PLUI
PLU d'’AIX-EN-PEVELE - Délibération complétant la modification de droit commun n°2
Le Conseil Communautaire,
Vu Le Code General dez Collectivitez Territoriales,
Vu Le Code de l'Urbanizme, et notamment £ez articles L.153-36 et suivants et L_153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme d'AIX-EN-PEVELE, approuve par Le conseil municipal Le 25 octobre 2013 et ayant fait l'objet d'une modification approuvee le 10 juillet 2014,
Vu l'Arrète Preéfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à La communaute de communez Pevele Carembault au 1er juillet 2021,
Vu La Deliberation du conseil communautaire du 22 mai 2023 lançant la modification de droit commun n°2 du PLU d'AIX-EN-PEVELE,
Vu l'avis de la Commission1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 10 septembre 2024.
À La demande de La commune d'AIX-EN-PEVELE, Le Conseil communautaire à engage, le 22 mai 2023, une procedure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.
Pour rappel, Lez objectifs de cette procedure zont lez suivants :
* Modifier Lez termez des Orientations d'Amenagement et de Programmation (OAP) en retirant l'obligation d'y prevoir du logement locatif aide ;
+ Reeorire un article du reglement concernant Lez constructions autoriseez en secteur Nj, dont la redaction n'est pas exhaustive, ce qui genère dez difficultez d'interpretation pour Le service instructeur dez demandez d'autorizations d'urbanisme ;
* Proceder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du fait de cette redaction problematique :
* Precxer lez reglez en matiere de stationnement.
Après reflexion et alorz que La phase d'enquête publique n’a pas encore eu lieu, la commune souhaite integrer à la procedure de nouveaux objets :
* Le reclassement de la zone 1AU Nord-Ouest (0,%ha) en secteur Ap, qui est un sous-zecteur de la zone agricole mettant l'accent sur La protection payzasere ;
* Le reclassement de La moitie (0,7ha) de la zone 1AU Nord en secteur Ap :
* La modification de l'OAP de sorte à ne couvrir que La moïîtie restante, le long de La rue Sadi
Carnot. de la zone 1AU Nord.
Cez objets ne sont pas contraires pas aux objectifs definizs dans Le Projet d'Amenagement et de
Developpement Durablez (PADD) du PLU d'AIX-EN-PEVELE, et rentrent dans le champ d'application de
la modification de droit commun.
25 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
en préfecture le 26/09/2024 .
tn, Webdelib
Une fois ces objets ajoutés, le dossier complété sera de nouveau |5-0s6200041060-m40026cc 2024 183-0€
d'Autorité Environnementale (MRAe) pour examen au cas-par-cas, et notifié aux Personnes Publiques
Associées (PPA). S'en suivra une enquête publique qui sera organisée dans les conditions fixées par le
code de l'urbanisme, et le code de l’environnement.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU modifié, éventuellement amendé pour tenir compte
des avis de la MRAe, des PPA, des observations du public exprimées pendant l'enquête et des
conclusions du commissaire enquêteur, sera présenté au Conseil communautaire qui sera appelé à
délibérer sur son approbation.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
«+ D'’approuver l'ajout des objets sus evoques a la modification de droit commun n°2 du PLU d'AIX-EN-PEVELE, lancee le 22 mai 2023.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
26 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié ls S'LOS
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Pévèle
Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du 67/64 / 2526
Le président: Luc FooTRy Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Aa AU Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Puiié le roenistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-00_2025_146-DE
Mioraine
Paysagiste OCTOBRE 2013
LES PREAMBULES
LE SOMMAIRE
L'AVANT-PROPOS
La MÉTHODOLOGIE Agauc, Vrbanistes Architectes
Viotaine
LES PREAMBULES
Le Sommaire
L'Avant-Propos
La Méthodologie
1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
1.1 - Le Territoire
1.2 - L'intercommunalité
1.3 - Le SCOT du Grand Douaisis
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.1 - Le Pavsace
2.1,1 - Aix dans son paysage
2.1.2 - La topographie
2.133 - L'hydrographie
2.1.4 - Les fossés
2.1.5 - Le paysage
2.1.6 - Les vues
2.17 - Les espaces publics
2.2 - L'Occuparton URBAINE DU TERRITOIRE
2.2.1 - L'histoire
2.2.2 - L'évolution urbaine
22.3 - La structure urbaine
2.2.4 - Les implantations urbaines
2.2.5 - Les densités urbaines
2.2.6 - Les activités
2.2.7 - Le patrimoine Bâti
2.2.8 - Les déplacements
2.3 - Le Drorr ou Sor
2.3.1 - Le POS en application
2.3.2 - Le diagnostic foncier
2.33 - Les milieux naturels
2.3.4 - Le SDAGE et le SAGE
2.3.5 - L'identification des risques
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
LES PRÉAMBULES
LE SOMMAIRE
2.3.6 - Les sites pollués
2.3.7 - Les installations dassées
2.3.8 - Les SUPOD
2,3,9 - Le plan d'assainissement
2.3.10 - La défense incendie
2.3.11 - La gestion des déchets
2.4 - Les Donnéss Socio-DÉMOGRAPHIQUES
2.4.1 - La population
2.4.2 - L'activité
24.3 - Les ménages
2.4.4 - Le logement
24,5 - Le scénario retenu par la commune
3 - LA TRADUCTION
3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE
3.1.1 - Les principales caractéristiques de l'identité locale
3.1.2 - Les intentions de développement
3.13 - Le traduction en plan de zonage
3.1.4 - L'évaluation de l'incidence des orientations sur
l'environnement
3.1.5 - La compatibilité du PLU avec le SCoT du Grand Douaisis
3.1.6 - La compatibilité du PLU avec le SDAGE et le SAGE
3.2 - La TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.1 - Les zones UA
3.2.2 - Les zones AU
3.2.3 - Les zones Añ
3.24 - La zone À
3.2.5 - Les zones N
3.2.6 - Le tableau récapitulatif des surfaces
3.2.7 - Les éléments spécifiques
3.2.8 - La prise en compte des contraintes applicables
au territoire
3.3 - Les Réponses aux Avis Des PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Extrait de l'article L123-1-2 du code
de l'urbanisme :
«Le rapport de présentation
explique les choix retenus pour
établir le projet d'aménagement
et de développement durables, les
orientations d'aménagement et de
programmation et le règlement.
LU s'appuie sur un diagnostic
&abli au regard des prévisions
économiques et démographiques et
des besoins répertoriés en matière
de développement économique, de
surfaces agricoles, de développement
forestier, d'aménagement de l'espace,
d'environnement, d'équilibre social de
l'habitat, de transports, de commerce,
d'équipements et de services.
Il présente une analyse de la
consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers.
Il justifie les objectifs compris dans
le projet d'aménagement et de
développement durables au regard
des objectifs de consommation de
l'espace fixés, le cas échéant, par le
schéma de cohérence territoriale ét au
regard des dynamiques économiques
et démographiques.» L'élaboration
d'Urbanisme constitue un moment
particulièrement riche et important
pour la vie locale !
d'un Plan Local
Basée sur une démarche prospective,
il permet de «construire» le
développement et l'aménagement de
la commune à l'horizon 2030 …
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
Certaines formes de développement
peuvent induire un bouleversement
profond etirréversible des composantes
fondamentales du patrimoine et du
cadre de vie local. Dans un souci de
préservation des paysages existants
et « de compatibilité » des nouveaux
projets de développement avec
l'identité de la commune, la démarche
LES PRÉAMBULES
L'AVANT-PRoPos
du Plan Local d'Urbanisme s'appuie sur
une connaissance précise des qualités
paysagères et environnementales de la
commune.
Le diagnostic répond à ce premier
objectif et permet, en outre, d'ouvrir
un espace de débat entre les différents
acteurs de la commune que sont les
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SLOT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
élus, les techniciens des différents
services de l'état et la population qui
pratique ce territoire au quotidien …
La seconde partie du rapport de
présentation propose de traduire
toute cette connaissance dans un
projet règlementaire et de justifier les
différents choix qui motivent le projet
de PLU. Ag'auc, Urbanistes Architectes
Viouane MussauLT,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
LES PRÉAMBULES
La MÉTHODOLOGIE
MÉTHODOLOGIE ÊCHÉANCIER
Ré is are apache
LA LECTURE OÙ VERREEIRE
Brafiquerlà ébénreeme ét ses abords pour coemaîère Ies carmpesantes fondementales dis tesrétaine di der-Cuchies
LE DIAGNOSTIC-SILAN
Comprendre Phistaire du difage, pour sacrire:le démarche cons Fe temp
Déromposer les données du sesriteure, par lé Wal d'une analyse ifiematique :
= le patrimoine naturci oties paysages ms
= &s sbüctoreurbalas ete droit dix sal
= primoiné architectural eties nouvelés formes d'habitat
“es données soric-démographiques et ls coter supracanmurial
Étabtr on flagnoatir-éliies
à vacis
Défiir les onentatines parteulières aménagement, pour chaque socheur d'urbanisabon future,
Lonfonber ces données ait problématiques
LE PRAUET D'AMBRAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ansoire les données du diagnosis, en cientatione générales de projet,
débatues sur às bare d'un vis plosieurs soérartes
Senedilker {o population, par le binis d'une réunion publique, 2à3 mois
d'xns expostien évolue ou tune idbe pabrimonile du vibege …
sous Às ferme de schémas (plan 2 couper) assortis de recommandations …
Arochaire dos sapporéi di décisions
Elaborec ur gré-praiet de réglement et de traduction graphique, Érgement ilkairés Partager ce projet arrec le Comibé de Péotage, le Conseil Misnicinal et Fesgliquec à 15 population 34 mois
Fropsser une stratégie are
2 LE PRÔJET DE PLE
Réchiger le projet final de PLU (Rapport de présentation, PADD, ariiations d'aménagement, réglement, plèces graphiques et annexes …
Bradiire ur pret partagé
one & cœurs
LA PROCEDURE
Suivre ta procédiare jusqu'à lopposstiié définie du PLU
ane de cofrérance, équité at fe pérmanancé
Salon procédure
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ?
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'auc s : RT Prec Révision du Pian Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publiée Urbanistes Architectes ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
Vioiane MUSSAULT,
Paysagiste OCTOBRE 2013
1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
L.1 - LE TERRITOIRE
1.2 - L'INTERCOMMUNALITÉ
1.3 - Le SCoT pu GRAND Douarsis Adauc, Vrbanistes Architectes
Vioiaine MUSSAULT,
1.1 - LE TERRITOIRE !
Paysages de Pévèle
La Pévèle est un ensemble argileux
d'une quinzaine de kilomètres du Nord
au Sud et d'Est en Ouest, entre Cysoing
et Coutiches, entre Mans-en-Pévèle et
la frontière franco-belge.
Dans leur partie Nord, les paysages
sont marqués par la présence de la
vallée de la Marque et de ses affluents,
qui représentent des ensembles très
humides et très boisés comme en
re
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
témoignent les vues offertes depuis
l'autoroute A23.
Au Sud, les vallées présentent des
profils au relief peu sensible mais bien
présent, ce que vient confirmer le nom
des rivières : les courants. Ces courants
sillonnent l'entité paysagère avec une
densité plus grande aux abords de la
plaine de la Scarpe où leur orientation
se fixe sur un axe Nord-Ouest / Sud-
Est. Toute la Pévèle est parcourue
EXTRAIT DE L'ATLAS DES PAYSAGES
de routes ponctuées de maisons ;
le village-rue est la norme bien que
l'entité possède deux petites villes :
Orchies et Templeuve. Avec son réseau
de voies ferrées, puis dans la mise en
service de l'autoroute, la Pévèle est
de longue date très orientée sur la
métropole lilloise. Ainsi, de nombreux
paysans couplaient les labeurs et
vivaient en Pévèle tout en s'employant
dans les usines métropolitaines. Le
territoire abrite également de nombreux
dites pragrustes ame 4 Grands ponege Anis programs entre à ares Bayrag rue
te. Unies matt eur pur de vf Lis sente airuréss par Je robe ex ratée
Se Mahé rue Me. «Vies mas
“me Limes spparhen pe das route eu des vote eue
RÉ Pr mgtenentns pérèan dés phévemènes urbdine satairee an périphérie
LL Forte en péinéon charnière aie 2 Grands
ares Où trs 2 ci prysigères
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
chäteaux et belles demeures des
deux derniers siècles et peut être
à ce titre considéré comme l'une
des «campagnes» de la conurbation
Lille-Roubaix-Tourcoing. En Pévèle,
les bois sont rares, mais les
arbres très nombreux autour des
maisons et des fermes, en vergers,
accompagnant {es chapelles, etc.
Cependant, des bois et forêts
occupent les franges de l'entité
: forêt de Marchiennes, bois de
Flines, forêt de Phaiempin.
Les paysages de Pévèle peuvent se
découvrir depuis les hauteurs de
Mans-en-Pévèle. Mais, l'image est
un peu tronquée dans la mesure où
le mont est singulier dans l'entité.
L'errance automobile semble plus
judicieuse, tant il faut par ailleurs
reconnaître la difficulté de trouver
des continuités de cheminement
sans passages automobiles.
La départementale 955 qui relie
Cysoing à Saint-Amand, calée sur
forientation préférentielle décrite
plus haut, offre un beau panorama
des imbrications paysagères de
cette entité. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le
Viouaine Mussautr, 1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
1.2 - L'INTERCOMMUNALITÉ OCTOBRE 2013
BELGIQUE
N
MS
seras LS ee RARENNES
CANTON D'ORCHIES
Aix-lez-Orchies se situe à l'extrémité Nord-
Est de l'arrondissement de Douai, du
canton d'Orchies et de la Communauté de
Communes Espace Pévèle.
Sa limite communale Nord-Est constitue la
frontière entre la France et la Belgique. Ad'auc, Urbanistes Architectes
Viotane Mussauur,
1.2
La communauté de Communes «Espace en Pévèle» est un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale à Taxe Professionnelle Unique.
Elle à été créée en décembre 2001 et regroupe les 7 communes suivantes : Aix,
Auchy-lez-Orchies, Bouvignies, Coutiches, Landas, Nomain et Saméon.
Depuis 2002, elle participe au syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence territoriale SCOT du Grand Douaisis.
Le SCOT est rendu éxecutoire depuis 2008 dans les documents d‘urbanismes locaux.
La C.C.E.P. exerce les compétences suivantes :
1 - Développement économique
- Etude, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion des
zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
d'une superficie supérieure à 1 hectare.
- Actions de développement économique,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
- L'INTERCOMMUNALITÉ OCTOBRE 2013
2 - Aménagement de l'espace communautaire
- Elaborätion et suivi d'un schéma de cohérence territoriale, dans le cadre du
Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis, et des schéma de secteurs.
- Création et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
- Mise en place ou participation à la mise en place d’un PAYS et à l'élaboration
d'une charte de développement durable dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
- Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la communauté de communes.
3 - Protection et mise en valeur de l’environnement
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés,
- Participation à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE).
4 - Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt
communautaire
5 - Distribution pubiique de l'énergie électrique
6 - Actions sociales
- Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées et jeunes ménages.
- Aide à l'orientation et à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à
25 ans.
- Mise en place de services nouveaux en direction de la petite enfancæ et de la
jeunesse.
7 - Développement et aménagement culturel et sportif de l'espace
communautaire
- Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
- Animation des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
- Organisation d'événementiels.
8 - Prestation de services Âd'AUC, Urbanistas Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
1,3 - Le SCOT ou GRanD Douarsis
Par délibération du 19 Décembre 2007, SCoT. Il est exécutoire depuis le 9 mars Nord. Le Syndicat Mixte reste actif pour le comité du Syndicat Mixte du SCoT 2008 suite au contrôle de la légalité en assurer le suivi, la mise en oeuvre Grand Douaisis a approuvé le projet de exercé par les services du préfet du et l'évaluation, Le Syndicat apporte
OBJECTIFS DE DENSITE MOYENNE BAR COMMUNE
POUR LES NOUVELLES OPÉRATIONS D'HABIFAT
Viouune Mussautr,
Ce tablaau indique le nombre d'hectares que chaque communs peut ouvrir au maximum à Furbarisation dici 2030. en anctlon de son enveloppe urbaine actuelle.
2 d'habitat,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
OCTOBRE 2013
par ailleurs conseil et assistance
technique aux communes de son
périmètre qui le sollicite.
Comme l'exprime la loi, «Les Plans
Locaux d'Urbanisme, les cartes
communales ou les documents en
tenant lieu doivent être compatibles
avec les orientations des Schémas
de Cohérence Territoriale et des
schémas de secteur.»
La limitation de la consommation
d'espace constitue l'un des
principaux objectifs définis dans les
Orientations Générales du SCOT du
Grand Douaisis.
Le tableau ci-contre indique le
nombre maximum d'hectares que
chaque commune peut ouvrir à
l'urbanisation d'ici 2030, en fonction
de son enveloppe urbaine actuelle.
Parallèlement, les documents
d'urbanisme locaux doivent viser pour
l'ensemble des nouvelles opérations
une densité moyenne
minimale, hors équipements, y
compris voirie et espaces publics (17
logements à l’hectare pour Aix).
Enfin sur la totalité des logements
produits, le projet doit intégrer
une mixité de logements avec au
minimum 20% de logements locatifs
aidés et 10% de logements en
accession.
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE — Aaauc, Révision du Plan Locai d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Yrbanistes Architectes
vs | 1 - LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL IOLAINE MUSSAULT, Paysagiste 1.3 - Le SCOT ou GranD Douarsis
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
ORIENTATIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT ÉLÉMENTS DE CORRIDORS
ÉCOLOGIQUES DES TRANSPORTS COLLECT 1FS Légende vole à caractère me pe
= Sue me gente à
see O gemmes NN
tente prepa bar à À] tanspors
= vaiciemte CO Fer X BELGIQUE
space mbarsé comm ONTOSP phase 1)
LL. Gmascor ee ten Enr tomes
G mer nie der ï
+ ee % nméhonmm +
LL. ofcementds es
“ShèeE sec es autarts opaies
Le ares ntgphes
Avec sa tradition agricole très ancrée, un commune d'Aixreste très F peu concernée
par les grands enjeux environnementaux de l'arrondissement.
En terme de déplacement, le Document di Orientations Générales indique que la La carte du Document d'Orientations Générales mentionne l'existence de quelques
commune d'Aix se situe dans l'aire d'influence de la gare d'Orchies. haies et alignements d'arbres très épars. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le ID : 053-200041360-20250709-CC_2025_146-DE Ad'auc, Urbanistas Architectes
Viouane MUssauLT,
Parsagke OCTOBRE 2013
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ag'auc Aie 4 ï sai i Publié le Ÿ Le Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Urbanistas Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
VioLamne MUSSAULT,
OCTOBRE 2013
2.1 - LE PAYSAGE
2.1.1 - Aix dans son paysage
2.1.2 - La topographie
2.1.3 - L'hydrographie
2.1.4 - Les fossés
2.1.5 - Le paysage
2.1.6 - Les vues
2.1.7 - Les espaces publics Agauc, Urbenistes Architectes
MussautT,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 -
Fr.
LE CONTEXTE COMMUNAL
2.1 - LE PAYSAGE
2.1.1 - AIX DANS SON PAYSAGE
.
VS 2 SAMEON
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ©
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
] La commune d'Aix possède un
paysage ouvert agricole, découpé
par des ruisseaux serpentant dans
des fonds de petits vallons. Le village
est installé le long d’un axe principal,
la D126. Le paysage est composé par
les terres cultivée et les structures
végétales très ponctuelles (arbres,
basquets, alignements, haies le long
des ruisseaux.) Ces éléments boisés
sont peu nombreux et ainsi d'autant
plus précieux. Ils jouent le rôle de
repère visuel et dessinent aussi le
tacé des petits cours d'eau.
On remarque que les trois entités
bâties du village ne forment pas une
urbanisation continue etqu'ilsubsiste
encore entre elles des «fenêtres
paysagères», des respirations sur ie
| paysage agricole. Ceci est un aspect
important de l'identité «rurale»
préservée du village d'Aix.
# arbres, plantations
‘ f T 4 STE champs en Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publié le SL Urbanistes Architectes ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Vitae MUSSAULT, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Frise 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.2 - LA TOPOGRAPHIE
Aix est situé sur le versant sud de
la vallée de l'Elnon. La carte ci-
contre, représentant les courbes de
niveau, montre que le village d'Aix
s'est impanté sur les points hauts,
en se tenant à distance des fonds de
vallons humides : La vue ancienne
montre l'église d'Aix sur un petite
promontoire, au coeur d'un paysage
valloné. La D126, véritabie «ossature
viaire» du village, suit une ligne de
«crête». Le vilage est découpé en
trois entités: le coeur du village, en
haut, situé entre 45 et 40m, le Haut
Hameau, entre 38 et 32 m et le Bas
Hameau, en contrebas, au pied de
l'Enon se situe autour de 25m. Ad'auc pi , . .. | Urbanistes Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
MussautT, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Paysage 2.1 - LE PAYSAGE
2.1.3 - L'HYDROGRAPHIE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Le paysage d'Aix est marqué
par la présenæ d'un réseau
hydrographique important, qui a
conditionné l'implantation humaine.
Le territoire communal est encadré
par des petits vallons au fond
desquels coulent des ruisseaux qui
rejoignent la vallée de l'Elnon.
Lesimplantationsbâtiessesontfaites
à distance de l'eau, se protégeant
ainsi des risques d'inondations en
fonds de vallons, à l'exception du
Bas Hameau, qui s'est installé à la
rencontre des cours du Pont du Nid
et de l'Einon.
La toponymie évoque cette identité
liée à la présence de l'eau : «Le
Marais», «Le moulin du Marais»,
«Plat fossé»...
250m Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Plan Locai d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publiée 2 L C C ID 058-200041860-208s4709 60 POS 148 DE
Vrouane Museaur, E CONTEXTE COMMUNAL Paysagiste 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.4 - Les Fossés
ii De nombreux fossés
accompagnent les routes et les
chemins ruraux. Ce maillage
paysager assure un rôle majeur
de tamponnement dans la gestion
des eaux pluviales.
Dans ce territoire très plat,
ce patrimoine qualitatif et
fonctionnel permet d'acheminer
très lentement les eaux vers les
courants environnants. long de la rue Paul Allégot
2. fossé le long de la rue d'une petite route agricole
ne St
no LES plan de localisation Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'AUC, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le "7 Urbanistes Architectes 7 ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Vioaine Mussaur, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Payssgiste 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.4 - Les Fossés
7 fossé le long de la route PR 8, fossé le long dé la rue du
d'entrée dans le Centre-Vilage 8. fossé le long de la rue du Général Kaenig Général de Gaulle "Ad'AUC ar ; an: : Dranites rchecte Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-iez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.1 - LE PAYSAGE
2.1.4 - Les Fossés
Vioiaine MussauLr,
9. fossé le long de la rue du Général de
Gaulle
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
SLT Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
OCTOBRE 2013
és, rue du Marais Ad'auc ie . me . Urbanictes Architectes Révision du Plan Locai d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Viouaine MussautT,
2.1 - LE PAYSAGE Paysagiste
2.1.5 - Le PaysAGE
| biockhaus, vestiges de la Grande
| dans le paysage.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ©
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
OCTOBRE 2013
La structure paysagère. majeure
st le cours d'eau du Pont du Nid.
l'est lié à dé nombreux fossé et
ruisseaux, Il est accompagné d'une
végétation denss et prolifique, la
fipisyle, qui constitue un cordon
boisé très visible, Le paysage est
également marqué par de nom-
breux patits éémants hoisés (haies,
petits bois, bosquets) qui viennent
penciuer un paysage agricole rda-
tvement ouvert Le nombreux
Guerre, sont situés sur des points
hauts, dominent le paysage. Ils
créent des repères, des évènements
éléments boisés À Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
*, CARTE . «. , é 7 Agauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publiée Vrbanistes Architectes 2 Le C c ID : 059-200041960-20250709-00_2025_146-DE
_ —— Viouame Mussautr, E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2,1 - Le PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.5 - Le PAYSAGE
Sur le secteur du centre-village :
- des éléments boisés assez présents
sur le pourtour de l'agglomération,
formant une enveloppe bocagère
presque complète.
| - des structures végétales qui donnent
une image verdoyante du centre-
bourg depuis l'extérieur
blockhaus
" R éléments boisés
10m Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLane Mussautr,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.1 - LE PAYSAGE
2.1.5 - LE PAYSAGE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
| Pour le secteur du Bas Hameau:
- un type de végétation spécifique au
milieu humide, lié à la proximité du
ruisseau du Pont du Nid.
- un cordon boisé longeant le ruisseau
- des fossés et un parcellaire perpendi-
culaires au tracé du cours d'eau
- de majestueux alignements d'arbres
taillés en tétards
KES éléments boisés
10m — Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
L ! Lors F . ï. . a ( } ad Aa AUC, Révision du Plan Locai d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le SL
Urbanistes Architectes 2 Le C c ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE Viouame Mussausr, E ONTEXTE OMMUNAE
Paysagiste 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.5 - LE PAYSAGE : Les ENTITÉS PAYSAGÈRES
le Bas Hameau : des alignements d'arbres taillés en têtard bordant de belles prairies de pâtures
un ruisseau se jetant dans le
Pont du Nid Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'auc, Révision du Plan Locai d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le S LO Hrbanistes Architectes 2 Le C c ID : 059-200041960-20250709-00_2025_146-DE
VioLanNE MuseauT, E ONTEXTE OMMUNAL
sé 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 29013
2.1.5 - Le Paysace : Les ENTITÉS PAYSAGÈRES
beaux alignements de peupliers encadrant la ferme, magnifiques rangs de saules tétards, bordant une pâture voisine de la ferme, rue du Malgré Tout rue du Maigré Tout Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies rhanistes Architectes
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Viotane Mussautr,
Paysage 2.1 - LE PAYSAGE
2.1.5 - LE PaysacE : Les EnriTés PAYSAGÈRES
le centre village : des structures végétales très diverses, présentes sur les franges du village
quelques vieux arbres autour d'un blockhaus à la arbres isolés
sortie du village vers Lannay
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SL
ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE
OCTOBRE 2013 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Agauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publiée SL Urbanistes Archliectes 2 L cC C ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Vilaine MussauiT, DE ONE COMORES Paysagiete 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.5 - Le PaysacE : LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
le centre village : depuis Fextérieur du village, la perception «verte» d'une le centre village : des structures végétales très présentes
le centre village : des pâtures au coeur du village comme
fenêtre sur le paysage, des respirations dans Le tissu bâti * Ad'AUC, Urbsnistes Architectes
VioLane MUSSAULT,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - ÊE CONTEXTE COMMUNAL
2.1 - Le PAYSAGE
2.1.6 - Les Vues
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Le relief et la décliité du
rritare di vllage offre
d nombreuses vues sur le
paysage agricole et sur le
fond de vallée,
Ces peræptiors lointaines
sort permises par de
nombreuses fenêtres
paysagères, coupures entre
les. différentes séquences
bâties, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Adauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publiée SL Vrbanistes Architectes 2 L C c ID : 053-200041360-20250709,CC_2025_146-DE Va Msaut, - LE CONTEXTE COMMUNAL Paysagiste 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.6 - Les Vues
RS 1. une fenêtre sur le paysage depuis les espaces
publics récents du centre-hbourg
3. vers le vallon du ruisseau d'Aix depuis la salle de sports vue vers le fond de vallon, depuis la D126
2. une vue vers le vallon du ruisseau d'Aix, depuis les équipements sportifs du centre FAd'AUCY Révision du Pian Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies istes Architectes
2 - Le CoNTExTE COMMUNAL Vioiaine Mussautr,
k 2.1 - LE PAYSAGE
2.1.6 - Les Vues
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LG
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 201i3
5. entre le centre et je Haut Hameau, vers le Dieu Giblot. On perçoit des blackhaus émergeant de l'horizon . Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
SLGT Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publié le Urbanistes Architectes ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE \ & Mussauur 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL a
Paysagiste ‘ 2.1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.6 - Les Vues
7. depuis la salle de sports, vue vers le Haut Hameau 8, vers le Halot Mariongrat depuis la sortie nord du centre village, vers le Haut Hameau Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
: nee . . . : SLO Agauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Puiéle Vrbanistes Architectes ID : 053-200041360-20250709-CC 2025_146-DE Et Viouae Mussautr, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Page 2,1 - Le PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.6 - Les Vues
11. à l'entrée du Bas Hameau, une vue dégagée, avec en arriere-pian les
constructions de la rue du Gal de Gaulle
9, une vue en fenêtre vers le Pont du Nid, depuis le Haut Hameau
10, entre ke Bas Hameau et le Haut Hameau, une vue s'ouvre sur le fond de vallon boisé juste avant d'arriver sur le Bas Hameau, les toits des dernières constructions de la rue du Gal de
Gaulle sont particulièrement visibles Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
“Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Puble Urbanistes Architectes 2 L ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE Musa, - LE CONTEXTE COMMUNAL Paysagiste 2,1 - LE PAYSAGE OCTOBRE 2013
2.1.7 - Les Espaces PUBLICS
- une centraiité fédérée autour de
#\) la salle de sports et de l'école : des
:! aménagements récents de qualité
- un potentiel de restructuration
autour de là mairie
- un traltement paysager de 13 voirie
au centre du village, avec des acco-
tements enherbés et plantés
lespaces publiés MAR, FR NRA Ë
Grand Place, un espace planté avec
stationnements et un arrêt de bus Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
"Aa A : : SLOT Ad RTE nec Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Pintéte rbanistes Architectes 2 C c ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Vinuaine MussauuT, - LE CONTEXTE COMMUNAL Paysagiste 2.1 - LE PaYSsAGE OCTOBRE 2013
2.1.7 - Les Espaces Pueiics au centre-village : des espaces publics fédérateurs de qualité Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
‘ Ad'auc Ayici, Ù : HA : Publié le # Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Vrbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ViQLAINE MUSSAULT,
Paysagiste OCTOBRE 2013
2.2 - L'OccupaTION URBAINE DU TERRITOIRE
2.2.1 - L'histoire
2.2.2 - L'évolution urbaine
2.2.3 - La structure urbaine
2.2.4 - Les implantations urbaines
2.2.5 - Les densités urbaines
2.2.6 - Les activités
2.2.7 - Le patrimoine Bâti
2.2.8 - Les déplacements Agauc, Urbanistes Architectes
Viouaine MussAutT,
Paysagiste
La carte de Cassini met en évidence
la liaison routière Nord Sud qui relie
Orchies à Tournai (l'actuelle RD 938),
le relief qui marque la limite Sud de la
commune, et l'organisation du village en
plusieurs hameaux comme Le Planard,
Villecasseau, et Le Bas Hameau.
Texte extrait du Dictionnaire du Nord et
du Pas-de-Calais - Collection Jacques
Marseille - Edition Larousse.
Révision du Plan Locai d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 -
«Comme à Auchy-lez-Orchies, un
réseau de chemins en étoile autour d'un
point élevé atteste une occupation très
ancienne du site. Les fouilles de l'église
Saint-Laurent au sommet de cette butte
laissent apparaître des éléments gallo-
romains correspondant à une villa ou
à des thermes, ce qui tend à confirmer
l'étymologie du nom du village (Origine
du nom : du latin aqua, «eau»),
Le château seigneurial s'élevait sur cette
même hauteur, assis sur une double
LE CONTEXTE COMMUNAL
2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE
2.2.1 - L'HISTOIRE
motte avec un donjon, des douves et
une imposante basse-cour, dont il reste
quelques vestiges à l'entrée de la rue de
l'Eglise.
Le village est cité pour première fois
en 1130 dans un titre de l'évêché de
Tournai. L'hommage de la seigneurie
appartient aux seigneurs de Landas
puis, à partir de 1380, aux seigneurs de
Bouvignies. Plus de 40 fiefs relèvent de
cette seigneurie dont le plus important
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
est la terre noble de Villecasseau,
situé entre l'église et le Bas-Hameau.
Le château fort médiéval est
démantelé probablement au début du
XVIIe siècle pour être remplacé par
une maison de plaisance avec jardin.
L'assèchementdezonesmarécageuses
au XVIIIe et la construction d'une
ligne de tramway de Lille à Saint-
Amand au XIXe siècle attirent la
population au Nord-Est, vers le le
Bas-Hameau et Planard. Les emplois
agricoles et la ligne de tramway
menant aux viles industrielles
limitent considérablement l'exode
rural jusqu'en 1914, Pendant la
Première Gruerre mondiale, les ponts,
al'école et un dixième des maisons
sont détruits ou endommagés
par des bombardements et par
* l'explosion de mines. Dès lors, la
population diminue continuellement,
. te village ne comptant plus que 579
habitants en 1968. Depuis cette
7 date, le développement des moyens
de transport incite les citadins à
s'installer de nouveau en zone rurale
et la courbe démographique s'est
inversée pour retrouver son niveau Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
° # Lo : : : k TT
A Ms £ Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le rbanistes Architectes 2 L c ID : 053-200041360-20250709-CC_2025_146-DE
Viotane MUSsAUT, , - LE COoNTExTE ComMuNar
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.1 - L'Histoire
Les plans anciens permettent de distinguer l'organisation
multipolaire du village avec un centre bourg bien constitué
appelé «le Village» et différents hameaux (Villecasseau,
le Haut-hameau, le Bas-hameau et Planard pour les
principaux) implantés selon un axe Sud-Ouest / Nord-Est.
Le centre bourg est desservi par un réseau dé routes et
de chemins organisés en étoile, tandis que les quatre
hameaux principaux s’implantent linéairement le iong de
cet axe diagonale. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Àg'auc Avyici n : Mai ï Publié le Ÿ Lu Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Urbanistes Architectes ID :053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE ar VOLE Massa, , 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Pasagite 2.2 - L'OccuPpaTION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.2 - L'EvoLuTION URBAINE
Aujourd'hui
: ! « Po lis . .
auront à Aer) PA RSR L'évolution urbaine du 19e siècle au 21e siècle montre une accæntuation de ces aspects avec :
- un renforcement encore plus probant du centre village,
- une urbanisation le long de la RD 126 qui tend à relier le centre village au hameau de Villecasseau, - un étirement linéaire des quatre hameaux principaux qui réduit progressivement les fenêtres agricoles entre chaque entité. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
* Ad'auc Avici U ï à : Publié k SLOF : raiv-le7. blé le Urbanistes Architectes Révision du Po ne orne d'Aix lez Orchies ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - -—— Vtouine Museautr, . E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.3 - La STRUCTURE URBAINE
La structure urbaine d'Aix est donc
caractérisée par :
- un noyau urbain desservi par un
maillage de liaisons routières, situé
au Sud-Ouest et traversé pour sa plus
grande partie par la RD 127,
- quatre hameaux, dont deux
AÙ (Villecasseau et Haut-Hameau)
os. us #4 implantés linéairement le long de la
Ur RD126 ; les deux autres (Bas-Häameau
+ et Planard) implantés linéairement le
long d'une voie communale et bordés à
22 leur extremité par les RD126 pour Bas-
Hameau et la RD955 pour Planard,
- de très rares écarts et fermes isolées,
dont la ferme du moulin du Marais. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Agauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publié le S 1O Vrbanistes Architectes 2 LE C c ID : 059-200041960-20260709-CC 12025 146-DE
Vaouane Mussaur, , E CONTEXTE COMMUNAL
Paysage 2:2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013 2.2.4 - Les IMPLANTATIONS URBAINES Les implantations urbaines témoignent de l'époque de
construction. Alors que les maisons
du début du siècle s'implantent en
front à rue par la façade ou par le
pignon, les constructions récentes
ignorent totalement cette habitude
constructive. Pour s'entourer d'un
jardin, elles occupent le milieu de la
parcelle et s'implantent parallèlement
à la route, et ce quelque sait leur
situation dans là commune et leur
orlentation.
Dans le bâti anden, les façades en
5 front à rue créent une perspective
/_ cadrée sur la rue.
Z$ Aujourd'hui, ce sont les clôtures qui
figurent au premier plan. Leur qualité
:_ influence fortement l'image de la rue,
dont la perception se trouve élargie.
nn Implaitation en front à rue Deux ambiances se confrontent : une
Implantation en léger retrait ambiance rurale d'un côté, et une
ambiance pavillonnaire de l'autre,
marquée par des constructions
parfois plus contemporaines et très
souvent plus banales.
Urbanisation en coeur de parcelle
Ë Urbanisation en second rang
mnt Accès habitation en second rang
‘Bujobrd'hu J8S itiplantatiens en mieude parcellens. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 a : : R
Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Pubiéle Urbanistes Architectes 2 L c c ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - —— Viouume Mussautt, E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagite 2:2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.5 - Les DensrTés URBAINES
Ces deux formes urbaines marquent
également leur différence à travers
leur densité :
- le tissu ancien atteint une densité
de 8 à 19 logements à l'hectare,
Ÿ- le tissu pavillonnaire présente une
densité plus limitée, allant de 3 à 13
logements à l’hectare.
[al BâE ancien
Bâë pavillonnaire récent *Ad'auc, Urbanistes Architectes
ViOLAINE MUSSAULT,
Paysagiste
Nomain
vers
ORCHIES
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.2 - L’OccUuPATION URBAINE DU TERRITOIRE
Landas
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE —
OCTOBRE 2013
2.2.6 - Les AcriviTés
Eee Ge BI as cr ges (non 2 Be a CRRLIER
15 GAL DB RUB,» Dot. Do LE 1 BRL DEL PERTE RUE -Gutue de rm ibnhage
GAROU MIT NAME = es de guests mu GA CES Ends
D 8 DRARAEE» are CN 40 GAS Ra fab | lu où ds, lues vu)
A VERS Aug tir Late as 2 “Far OS Ga
28 és CRE Eee
La commune présente de nombreuses
activités situées aussi bien dans le
centre ancien que dans les différents
* hameaux.
À Les équipements publics se
ur répartissent encore en trois entités :
- le centre ancien accueille l'église et
la salle des fêtes,
- Le «nouveau centre» regroupe
autour de la mairie, l'école et la salle
des sports,
- le «Bas-Hameau» accueille l'école
de musique et la bibliothèque dans
l'ancienne école, A terme, le projet
de médiathéque propose de ramener
ces fonctions en face de la mairie,
dans la ferme récemment acquise par
la municipalité. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
* Ag'auc Sie , à ai : Publié le Ÿ Mocé Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Urbanistes Architectes c ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - - . Vioiae MUSSaUET, , 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Paysagite 2:2 - L'OccuPATION URBAINE Du TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2,2,7 - LE PATRIMOINE Bârt
Le Patrimoine Religieux
sas
DEGUSE SAINT- LAURENT
«l'église primitive carolingienne correspond à la chapelle de l'ancien château féodal. Le clocher date du XIe siècle. Au XVe siècle, l'église doit être agrandie et des
bas-côtés sont ajoutés à la nef rectangulaire. Au XVIIe siècle, deux chapelles sont construites de chaque côté du choeur, qui est alors situé sous la tour, et en 1728, un nouveau choeur construit à l'ouest de la nef change l'orientation de l'édifice. L'église est encore fortement remaniée en 1836. Le sanctuaire aurait dû être détruit en 1772 si les Grands Vicaires de Tournai avaient répondu favorablement à la requête des Aixois qui souhaitaient un lieu de cuite au centre de la paroisse. L'église est orientée selon un axe qui coïncide avec le lever du soleil le jour de la Saint-Laurent, le 10 août.»
Texte extrait du livre «Le Patrimoine des communes du Nords - Flohic Editions.
Situés au sommet d‘une butte, l'église, le calvaire et son cimetière marquent l'entrée Ouest de la commune. Le patrimoine religieux de la commune est complété par
quatre chapelles disséminées sur le terrritoire communal en bordure de voirie. Elles font partie du petit patrimoine à protéger.
Les ipenents Publics
CSL TER ETES
F î HE RÉ UUE stlécote de musiqie
La proximité de l'école, sa cantine, et la salle de sports récemment installés à l'arrière de la mairie marquent une nouvelle centralité, située entre le centre ancien qui accueille la salle des fêtes et Villecasseau. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
s, . s SLOF Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Pabiéte banistes Architectes ID :053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL ms Viotaine MussAUCT, ä
Paysage 2.2 - L'OCCUPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.7 - Le PATRIMOINE BÂTI
L'architecture locale présente une grande diversité, avec notamment :
- des maisons basses de gabarit rez+combles où ia toiture reste très prédominante. Mitoyennes, semi-mitoyennes ou individuelles, la répétition des ouvertures
souvent complétées par des volets battants rythment les façades,
- de grosses maisons de bourg à un étage, allant de 3 à 6 travées,
- quelques maisons de maîtres à 2 étages, entourées d'un grand jardin. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Regu en préfecture le POPRES © L
Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publiée Urbanistes Architectes 2 L c C ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - VioLane MUssautT, E ONTEXTE OMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OCccUPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.7 - LE PATRIMOINE BÂTI
Fe.
Les nombreuses fermes au carré témoignent d'une activité agricole toujours soutenue à Aix.
Ces corps de ferme présentent plusieurs bâtiments (habitation, étable, grange, laiterie…) organisés autour d'une cour intérieure, Le grand porche, quelquefois
surmonté d'un pigeonnier, assurent un accés assez confidentiel à cette cour intérieure,
Ces ensembles très bien composés marquent fortement le patrimoine architectural de la commune d'Aix. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 A
; : SLOF Ad AUC, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Price
rbenistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC 2025_146-DE
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL ss Viotarne Mussauur, ;
Paysagiste 2,2 - L'OCccUPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013 2.2.7 - Le PATRIMOINE BÂTI
Les habitations récentes et leurs typologies diverses.
Souvent individuelles, les constructions récentes se limitent à un gabarit rez+combles, avec une prédominance très forte de la toiture,
Quelques rares constructions plus contemporaine proposent d’autres volumétries permises par la toiture terrasse sur un ou deux étages.
Ces habitations récentes témoignent d’une expansion urbaine liée à une croissance démographique soutenue depuis plusieurs décennies. Dans la perception globale de la commune, la forte présence du pavillonnaire neutralise le parc ancien et affaiblit l'ambiance rurale que renvoie le bâti traditionnel. Moins dense que les coeurs de bourg et de hameaux anciens, la maison individuel au milieu de sa parcelle consomme également beaucoup plus d'espace et offre peu ou pas de mixité, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
‘ Ad'auc, Publié le SLOF Urbanistes Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies 2 Le C c ID :053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE _ T = ViOUAINE MUSSAULT, E ONTEXTE OMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013 2.2.7 - LE PATRIMOINE BÂTI
Fa (COTE A
Ra 5 : 1h . #4 SE en en cs Et Témoins des systèmes constructifs anciens, les détails identitaires animent les façades et marquent la différence avec une architecture pavillonnaire souvent plus banale.
L'appareillage en différentes modénatures, les briques colorées, les éléments de ferronnerie tels que les fers d'ancrage (utilisés pour
assurer la stabilité des structures) de formes différentes enrichissent les façades.
Les wimbergues (pignons dépassant la couverture} témoignent d’un savoir-faire local permettant de protéger la couverture des vents
dominants.
Les ouvertures présentent également une grande richesse de formes et de couleurs … Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
S107 Agauc, . Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Pub le Urbenisies Architectes 2 Le C c ID :053-200041960-20250708-CC2025_146-DE Viotare Mussautr, k 7 E ONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccUuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013 2.2.7 - LE PATRIMOINE BÂTI
La réhabilitation est parfois synonyme
, d'appauvrissement de l'architecture. La
\ modification des ouvertures pour répondre à
sfla standardisation des menuiseries, l'emploi
Wet l'accumulation de matériaux de placage,
D) Île non traitement de clôtures {parpaings nus,
plaques béton, grillages, essences
…) constituent autant de facteurs
d'altération de l'identité architecturale.
Ajoutés les uns aux autres, ils modifient
considérablement la qualité du cadre ii | E RTE
Ë KR ù TE) Re Qt de vie de la commune … ts Ÿ Ÿ F publicitaires. à de D al Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
‘Adauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Pabiste 7 Urbanistes Architectes 2 L c c ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - TS Vrouune Musautr, . E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPaATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LE RÉSEAU VIAIRE
3, sonne La commune se situe quasiment
au centre de l'axe autoroutier
Nord-Ouest / Sud-Est entre Lille et
Valenciennes et de l'axe Nord-Est /
à Sud-Ouest entre Douai et Taurnäi.
Elle bénéficie d'une très bonne
desserte routière et d'une ossature
viaire importante, composée :
- de l'autoroute A23 Valenciennes-
Lille, dont l'échangeur se trouve à
environ 7 kilomètres,
- de la route départementale D938
qui la mène à Orchies en direction de
Douai au Sud, Elle rejaint la frontière
belge vers Tournai au Nord. rase etes
La route départementale D121 relie la
commune à ces axes principaux. Agr'auc, Urbanistes Architectes
VioLaiNE MussAULT,
Paysagiste
Les Vorries
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - Le CONTEXTE COMMUNAL
2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LE RÉSEAU VIAIRE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 s FT
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE LED. d
OCTOBRE 2913
Ka ent >chies a une organisation
sg routes secondaires
urbaine linéaire, structurée
“autour d'une rue principale.
Un réseau de petites voies
secondaires, permet de com-
pléter cet axe primaire.
LS
route principale ‘ Ad'auc nee , _ . | Urbanistes Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies
VioLaInE MussautT, , 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : Le RÉSEAU VIAIRE
un axe principal du village au traitement soigné, avec des accotements enherbés
Le - ee o
la rue Sadi Carnot dans le cœntre-village
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOF
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE T 7
OCTOBRE 2013
la rue Paul Allegot, au Haut Hameau | la rue du Général de Gaulle, au Bas Hameau Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
‘Agauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Pubiéle Urbanistes Architectes 2 L c ID : 059-200041960-20260709-CC 2025 146-DE - == Viotane Mussauur, . E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LE RÉSEAU VIAIRE
Les CHEMINS PréTons Er AGRIcoLEs
“ichies possède de nombeux
hemins agricoles, qui offent|
#un potentiel important de
irculations douces, permet-
nt les déplacements des
ns et des cyclistes, ainsi
u'une possibilité d'arpenter
Fle territoire en appréciant le
adre paysager de qualité
00m
chemins ruraux
2e PDIDR Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le S Urbanisias Architectes 2 Le C c ID : 059-200041960-2020709-CC_2025_146-DE Viouane Mussaut, . E CONTEXTE COMMUNAL Paysagiste 2.2 - L'OCCUPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LE RÉSEAU VIAIRE
Les CHEMINS PIÉTONS ET AGRICOLES
. chemin agricole 2. chemin agricole entre le Centre et Villecasseau 5. chemin
3, chemin agricole rejoignant la rue Paul Allegot, entre le centre et Villecasseau 4. chemin agricole, vers le Cimetière Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
ÂAg'AUc Avicl, ' 5 rai : Publié le S LGS # a | Vrbanistes Architectes Révision du Plan Local d Urbanisme d'Aix lez Orchies ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Vrouame Mussautt, , 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.2 - L'OccuPATION URBAINE DU TERRITOIRE OCTOBRE 2013
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LE RÉSEAU VIAIRE ET SES ACCOTEMENTS
| La limite entre le domaine privé/public constitue le premier plan à qualifier pour la mise en valeur
du cadre de vie. Outre les clôtures qui constituent le premier plan visuel à traiter, les accotements
participent aussi à l'image du village.
La minéralisation de ces accotements en gravillons, en schiste ou en enrobé appauvrissement fortement le caractère rural de la commune …
La rue Sadi Carnot (RD 126) bénéficie d'un traitement mixte avec une allée piétonne en dalles, « bordée de bandes enherbées. Elle constitue un bon exemple de traitement des abords qui allie ruralité et bonne pratique fonctionnelle en proposant de «prolonger la campagne» jusqu'au trottoir aménagé. * Ad'auc, Urbenistes Architectes
VIouANE MUSSAUET,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
LE CONTEXTE Com
2,2 - L'OCCUPATION URBAINE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
MUNAE
OCTOBRE 2013
2.2.8 - Les DÉPLACEMENTS : LES TRANSPORTS EN COMMUN
TE Morts! Cysoin! Vilearuve dar
Aie Saron 8 Aer hés Eux
ART GhieFEnsà 8x esse Des Eu ÊES Ondes Meuctèn
Sao / tiers
Le Département du Nord gère les transports
en bus par le biais de son réseau Arc en Ciel,
Sur le secteur la ligne de bus n° 225 Orchies
4 Mouchin assure principalement le transport
scolaire vers Orchies.
Le territoire communal compte cinq arrêts
de bus, situés sur la Grand’Place, à proximité
de la Mairie, rue Paul Allégot, près de la
bibliothéque et à la Caserme des Douanes.
Le bus permet également de rejoindre la gare ferroviaire d'Orchies située à environ 4 kilomètres.
A partir de cette gare, la ligne TER assure le lien entre Lille et Valenciennes par les
lignes 20 (Cambrai - Valenciennes - Lille), 17 (Charleville-Mézières - Hirson - Lille}, 16 et 16bis (Jeumont - Aulnoye - Valenciennes - Lille). à
MR ne Ge
Le 24 Dulemant
ee Foatt, ou ;
nn, 6 £ ' _
ÿ if Aubke
Fe Le + Po etirtaverre
C2 cum da cnrmçontanes &
à AS
ne, TOURNAI. À Bouvrins Ad'auc, Vrbanistes Architectes
Vioraine Mussaur,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorr bu So JUILLET 2012
2.3 - Le DRorr ou So
2.3.1 - Le POS en application
2.3.2 - Le diagnostic foncier
2.3.3 - Les milieux naturels
2.3.4 - Le SDAGE et le SAGE
2.3.5 - L'identification des risques
2.3.6 - Les sites pollués
2.3.7 - Les installations classées
2.3.8 - Les SUPOD
2.3.9 - Le plan d'assainissement
2.3.10 - La défense incendie
2.3.11 - La gestion des déchets Agauc, Vrbanistes Architectes
Viouuse MussaiT,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-iez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - LE DRoirT pu So
2.3.1 - Le POS EN APPLICATION
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE — —
JUILLET 2012
Le POS actuel met en
évidence :
- plusieurs zones urbaïnes
U affectées à l'habitat, aux
commerces, aux services,
aux activités non nuisantes
et aux équipements de
* superstructures.
La zone Ua correspond à la
# zone cœntrale d'habitat dans
CN lequel les constructions
peuvent s'implanter à
l'alignement de la voie.
/ La zone Ub autorise les
terrains de camping et de
caravaning.
- une zone naturelle
ND protégée à vocation
d'espaces verts où sont
autorisées les activités
de loisirs. Les activités
agricoies existantes sont
maintenues.
- une zone naturelle
NC protégée . réservée
à lactivité agricole et. à
l'élevage.
Le POS n'affiche pas
d'emplacements réservés. Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies rbanistes Architectes . 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Violane Mussauer, rasage 2.3 - Le Drorr ou Soi
2.3.2 - Le DraGnosric Foncier : La CONSOMMATION D'ESPACE DEPUIS LE DERNIER POS
Le décompte des surfaces consommées - Le développement des hameaux -Le secteur du «Bas-Hameau» dépasse avoisinne montre que : «Villecasseau» et <«Haut-Hameau» les 20% des surfaces urbanisées depuis surfaces artificialisées, - Les autres secteurs ne présentent pas - un peu moins de là moitié conceme le représente près d'un tiers des surfaces 2001. renforcement du centre bourg. nouvellement urbanisées.
Les Hameaux «Villecasseau» et «Haut-Hameau» :
+37% d'augmentation et 27% de la surface totale
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ©
ID : 053-200041960-20250709-0C 2025 _146-DE Dé
JUILLET 2012
les 10% des nouvelles
- Le secteur du hameau «Planard» d'évolution.
Wosnaln
SECTEUR CENTRE
Le Centre :
+ 13% d'augmentation et ÉRIC)
42% de la surface totale "VILLECASSEAU" et 9,80 1340 3,60 FR Th Re "HAUT-HAMEAU*
SECTEUR "BAS- HAMEAU" 6,40 9,10 2,70 42% 20%
SECTEUR HAMEAU MPLANARD" 7,50 8,80 1,30 17% 10%
AUTRES SECTEURS 4,80 4,80 0,00 6% 0%
TOTAL SUR TOUTE
LA COMMUNE 7240 85,30 13,20 18% 100% Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLaine MussauLT,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 _ LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DrorrT bu So
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-0C_2025_146-DE
JUILLET 2012
2.3.2 - Le Diacnosric Foncter : LA CONSOMMATION D'Espace Depuis LE DERNIER POS L'étude de l2 consommation d'espace
Secupaon de sol 2004
EC ur aonemanata
BA £opucns boisés
Hapsces two 4 gr eReE
JÉCT Especes npontses
BR £sacne srianiets érére 1071 e1 3888
SX Gspaons srbaninés entre 1509 61 2004
agricole révèle deux tendances
totalement contraires aux orientations
de la loi Grenelle.
La première concerne la localisation
du développement qui s'implante
à 58 % dans les hameaux, loin du
centre village et des équipements
publics.
La seconde réside dans les surfaces
consommées avec 13,2 hectares
depuis l'approbation du POS en 2001,
soit en 11 ans.
L'apprache foncière du SCoT porte
cette consommation à 42 hectares
en 15 ans.
Le projet de PLU doit à la fois
reconcentrer le développement sur le
nouveau centre bourg et également
réduire là consommation d'espace
pour les 15 ans à venir
acmnaune| 40 sx sw 1 en
screen Facture) 22 2 se am mm
AUTRE
ecemms | ce ms 22 es 2
1971 1988 2004 sneu | 7 em un 1e 1m
Espaces urbanisés 30 ha 45 ha 87ha à k Evolution de la täche urbaine +190 % PP " À ” © entre 1971 et 2004 annee) zua =» 132 2 1e Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Aë AUC, Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le Urbanistes Architectes 2 L c C ID : 059-200041960-20250709-CC 2025_146-DE _ = —- Vue Mussaurr, E CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.3 - Le DRorr ou So JUILLET 2012 2.3.2 - Le Dracnosric Foncier : Les Drsponisiurrés Foncières AU SEIN Du Tissu URBAIN ExrsranT
Mouchin
En ro M
.}"%#% L'analyse des disponibilités foncières
Î de comptabiliser une
“ quarantaine de dents creuses au sein
du tissu urbanisé :
* - Le centre bourg offre encore un
potentiel d'une vingtaine de logement
à réaliser.
. — Les différents hameaux
: + comptabilisent également entre vingt
et trente opportunités.
Némain
Tous ces terrains se situent dans
les zones urbaines du POS actuel
zet ne connaissent pourtant pas de
développement. 1l existe sur ces
terrains une très forte rétention
foncière qui à conduit la commune
à lancer la révision de son document PE RS
Fa < d'urbanisme pour réfléchir à la He création de nouveaux secteurs a d'habitats mixtes situés à proximité du nouveau centre bourg,
vers : ORCHIES Lun , Dans œ contexte foncier très tendu, les réflexions de développement
doivent retenir un taux de rétention
foncière d'au minimum 50 %. ‘Ag'auc, Urbanistas Architectes
Vilaine MussauT,
Paysagiste
à # ùt
La commune ne bénéficie ni inventaire de type
ZNIFF, ni de protection des milieux naturels de
type ZICO ou Natura 2000.
L'analyse paysagère et environnementale,
conduite dans le cadre de la révision du PLU,
révèle uniquement la présence des cours d'eau,
des fossés, de la ripisylve qui les accompagnent
et enfin de très petits baisements ou bosquets
qui ponctuent le territoire.
Révision du Plan Locai d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies
LE CONTEXTE COMMUNAL
Le Drorr ou Sor
2.3.3 - Les Micreux NaTurELs
2 -
2.3
Etat. des lieux des
mieux naturels
M css
AR Gomes den ke
Sc nan om
CSS
“Lei des.
EL tee tros ma
Concemant la Trame Verte et Bleue Régional,
les cartes d'état des lieux entérinent l'absence :
- de coeurs de nature existants ou à confirmer,
- de biotope ou de facteur d'influence
Enfin le Schéma Régional d'Orientation
mentionne l'existence de deux corridors
biologiques :
- un corridor forestier frôlant la limite nord du
territoire d'Aix et qui se poursuit en Belgique,
Facteurs d'influencel us
nt
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-0C_2025_146-DE
JUILLET 2012
Etat des Feux dat
amifleux raburels,
par bictope
= Le vues seu
LATE Loan ein # Benermemetn
SE s & é
vs, DSC nes SRE ps pes es “ nent
- un corridor fluvial correspondant à l'Elnon et
qui concerne une petite frange Nord-Est d'Aix. |*
Enfin le document localise des espaces à AR se man mans
renaturer le long des principaux cours d'eau |*
qui constitue d'ailleurs les limites communales
du territoire d'Aix-lez-Orchies.
Le projet de PLU doit protéger ces secteurs par
un classement en zone naturelle. —————
| Schéma Régional d'Orientation
porto : dore Lure ad RS T es RérEuree,
RS TT ou méme]
Sent $
106 msn se PS cendres 2. tit monde
sereine fm pertian ar soil
nest rinme LS er een
fn “ann nada mt Adauc, Vrbanistes Architectes
Viotaine Mussauir,
Paysagiste
LE ScHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.)
Approuvés par arrêté préfectoral, le Schéma Direceur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du
Bassin Artois - Picardie et son programme de mesures
associées sont en application depuis le 18 décembre
2009. Se substituant au SDAGE de 1996, ils fcent la stra-
tégie dans le domaine de l'eau pour 2010 - 2015.
Le SDAGE fixe sept thèmes avec lesquelles les
documents d'urbanisme doivent être compatibles :
Etat d'avanoement des BAGE ou SOS TO Basutn Anois Piourté
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorIT ou So
2.3.4 - Le S.D.A.G.E ET 1e SAGE.
Tuëme 1 : Ressource EN Eau
Thème 2 : Eaux Usées
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 s FT
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE 7
JUILLET 201i2
THÈME 3 : Eaux PLuviaLes
Besse n°3
Les odeuun eo rosngs de SEDE Pot da autar mb nates
hrroteont Éndeaton dr Ra R DoeReS " Ad'Auc, Urbanistes Architectes
Viosane Mussaur,
THÈME 4 : INONDATIONS
Brent et #7
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorIT ou Soi
2.3.4 - Le S.D.A.G-E Er LE S.A.G.E.
THÈME 5 : Zones HumiDes
Bsrapanse 29
Eénies # ex
CE
prete sectes dd perhienr er
Fermes
“Dériiès RER +
ame dorer paies tee DURS, Le BSis les 2eme
Bcterenr-aleni présent Bern Dont rene 2 los SO Ge
at auras de fonte mis lrpleintes Aviation
gris Se ste US ef ee melenoités neue valent à srendre Gus
Égetesr arne-bnt à “oct Ds Lame du CAT Hurétnatré d'aMAmenent et du mama Du An
Rainer rer 2f dr fr be ao #4
“Hate trs entr Heemhsbe ne pic ne FF rhenletse fus € traà 6 Zune
Rapaata ie ét
Le docmemh guterire ACL AAA Eater RL rh 2 Lien Mhradons nai bee dar à momie LL : Gex Bert due HrMe BerPSGR 2 VADÉN1A cie Gt Here à deirrante More arcanes laute à
THÈME 6 : LirroraL
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ?
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE RS
JUILLET 2012
THÈME 7 : GESTION DES SÉDIMENTS Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publié le Vrbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Viouaine Mussautr, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Paysagiste 2.3 - Le Droit ou Sor JUILLET 2012
2.3.4 - Le S.D.A.G-E ET LE SAGE,
Carte À 1 :
LES ZONES DE RESSOURCES POTENTIELLES
EN EAU SOUTERRAINE
ET SECTEURS SENSIBLES À LA SÉCHERESSE
| 1 Lindeds bain soiermés à namé ie
Zone de fbrbs ergibotlon ve de mregioihin
Sons farosntlé he de oups DR nn one ete
nns« Linbcde roncemnsbl àivpécherann
Rene emétinbaése
C2 mens sutéruiarte
CT zone défichaiee
Bebe da faible rem ui ce
La carte Al de repérage des zones de
ressources potentielles en eau souterraine
localise la commune d'Aix-lez-Orchies dans
une zone de faible ressource. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 Ajd'auc,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le Urbanistes Architectes
séienss ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 2 - LE ConTExTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorT Du SoL JUILLET 2012
2.3.4 - Le S.D.A.G-E er LE S.A.G.E.
Vioiaine MUSsaULT,
Carte Di:
LES PRINCIPALES ZONES INONDABLES
+ L'éléboration d'une cartographie
. 7 Plus précise est en cours ds réalisation
{ Ksous forme d'un atlas des zones inonclables
\ dans le Nord Pas-de-Calala)
La carte Di de
repérage des
principales zones
inondables ne
localisé pas de
zones inondables
sur la commune
SES znwimmms d'Aix-lez-Orchies. Ad'auc, Wrbanistes Architectes
Viouane Mussautr, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le 7 ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE
2.3 - Le Drorr ou So JUILLET 2012
2.3.4 - Le S.D.A.G.E er LE S.A.G.E.
LE S.A.G.E. ScARPE AvAE
Le périmètre du SAGE Scarpe aval est mis en oeuvre Les Enjeux :
par aivêté préfectoral depuis le 12 mars 2009. Il - Gérer la ressource en eau disponible et assurer
comprend 75 communes réparties sur 624 km2 et l'alimentation en eau potable,
compte environ 285 000 habitants. Il est situé dans - Réconquérir la qualité de l'eau, globalement le district hydrographique intermational de l'Escaut dégradée,
et reprend ie bassin versant de la Scarpe aval qui - Protéger et restaurer les milieux aquatiques naturels
parcourt 37 km depuis Douai jusqu'à sa confluence et les zones humides,
avec l'Escaut, à Mortagne-du-Nord,
LE S.A.GE. SCARPE AVAL
À
PAS DE-CALAISS
r vor
C3 communes concamées par ie SAGE.
— Live du basein versant
“Eee EE
- Prévenir les inondations, ce qui passe nécessairement
par une solidarité entre les collectivités riveraines
(amont-aval) et une gestion globale des écoulements.
Les Problèmes Majeurs :
- La gestion des aquifères : nappe en équilibre précaire,
fortement sollicitée, notamment par les territoires
voisins (régions de Lille et Valenciennes).
- La gestion des zones humides : augmentation des
surfaces cultivées et urbanisées au détriment de ces
milieux, développement anarchique des loisirs de
proximité (étangs de pêche et de chasse).
- La qualité des eaux médiocre : maigré les efforts déjà
réalisés, la qualité des eaux de surface reste médiocre
du fait d'une densité de population très importante
combinée à des contraintes fortes (quasi absence de
relief, débits très faibles).
- Les risques d'inondations : origines potentielles
multiples (remontées de nappe, débordement, défauts
d'assainissement, dysfonctionnement de stations de
pompage dans le bassin minier).
Les Caractéristiques Physiques du Bassin :
Le bassin de la Scarpe aval forme une vaste cuvette
sédimentaire de 40 km de long et de 25 km de
large, où la pente est très faible. Une nappe alluviale
importante accompagne la rivière. La Scarpe est
canalisée au gabarit Freycinet et forme une arête
centrale entre le nord et le sud du bassin. La vallée
présente un réseau dense de fossés de drainage # Adauc, Urbanistes Architectes
Viouaine Mussaur,
(mis en place pour assécher les marais) et des
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE ConTExTE COMMUNAL
2.3 - Le Drorr ou Soi
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
2.3.4 - LE S.D.A.G-E er LE S.A.G.E.
urbanisées et d'activités (15 %)}, prairies (16 .%), Les Caractéristiques Institutionnelles : affaissements miniers lacalisés au Sud, Au niveau de territoires agricoles autres que prairies (42 %), bois et Le territoire est caractérisé par de multiples acteurs ces secteurs, des stations de pompage permettent
de relever les eaux des cours d'eau affaisés et ainsi
maintenir un écoulement vers la Scarpe (de façon à
éviter la submersion de villages). La qualité des eaux
du œours d'eau est très médiocre (classe 3 voire 4 par
endroit) et la richesse piscicole limitée.
Malgré l'artificialisation du bassin versant, une
mosaïque de milleux humides intéressants sont
présents dans la vallée, formant Un corridor
biologique qui se poursuit jusqu'en Belgique.
Comme milieux remarquables, on peut citer certains
affaissements miniers (alimentés en eau par ja nappe
et le ruissellement de surface) qui sont classés en
réserves biologiques domaniaies et en réserves
forêts (14 %)} et divers (13 %).
Les deux villes les plus importantes du bassin sont
Douai (42 000 habitants) et St Amand-les-Eaux (16
783 habitants).
La forte activité sidérurgique et minière du bassin est
en déclin et la politique de restructuration du tissu
éconamique est orientée vers le développement de
PME et PMI (les préoccupations de gestion des eaux
et de protection des milieux ne constituent pas des
critères qui sont pris en compte dans ia politique
d'installation de ces entreprises).
L'activité agricole demeure importante (571
exploitations de polycuiture et d'élevage en 1988). En
terme d'usages de l'eau, il faut noter les prélèvements
ernithologiques. dans la nappe profonde de la craie pour l'AEP (20 à
On notera également l'existence d'une zone humide 25 millions de m3 par an, dont la moitié est exportée
reconnue d'importance nationale et 12 000 ha de hors du territoire), les rejets directs (faible niveau de
ZNIEFF (type 1 et 2). raccordement aux réseaux publics d'assainissement),
En ce qui concerne l'adéquation entre le périmètre du la navigation sur la Scarpe et les activités de loisirs
S.A.G.E, et le fonctionnement hydrologique du bassin, {bases de loisirs, pêche, chasse).
on peut remarquer que le système superficiel est bien Face au risque d'inondation, on remarquera que la
représenté, en revanche la superficie de la nappe vulnérabilité des biens et des personnes est plus
dépasse le périmètre retenu, faible que dans d'autres zones du département du fait
d'une part d'une occupation des zones inondables qui
reste encore en partie agricole (prairies) et naturelle
Les Caractéristiques Socio-économiques : (zones humides et espaces boisés} ; et d'autre part
La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. d'une gestion crue/étiage des auvrages hydrauliques
atteint 284 000 habitants (soit 452 ha/km?2). du territoire, permettant de protéger les biens et les
L'occupation du sol est la suivante (2003) : zones personnes face à des crues vingtennales.
institutionnels et un découpage complexe.
En matière environnementale, le Parc naturel régionat
est la principale structure de gestion du secteur. Ce
syndicat mixte regroupe 42 communes sur les 75 du
périmètre du S.AG.E (comprenant les communes
adhérentes et associées du PNR}.
En matière hydraulique, le Syndicat Mixte
d'Aménagement Hydraulique de la Valiée de la Scarpe
et du bas Escaut intervient sur 51 communes du
bassin de la Scarpe. De nombreux autres syndicats
intercommunaux sont en charge de l'assainissement
et de la distribution d'eau potable, Au niveau des
8 communautés de communes et d'agglomération
(récemment créées), la Communauté d'Agglomération
de la Porte du Hainaut (CAPH) représente 26% du
territoire et la Communauté de Communes Coeur
d'Ostrevent, totalement incluse dans le territtoire
du SAGE représente 23% du bassin versant.
Sur l portion navigable de son cours, la Scarpe fait
partie du domaine publique fluvial.
informations extraites du site :
www.gesteau.eaufrance.fr/sage Envoyé en préfecture le 09/07/2025
A Reçu en préfecture le 09/07/2025 SC 2 1 PRE n à. . à d'AUC, Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le Hépanisies Arciiecies ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 2 - LE ConNTEXTE COMMUNAL Vioaine MussauLT,
2.3 - Le DRorT pu So JUILLET 2012
2.3.5 - L'IDENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE
La base de données PRIM NET mentionne l'existence de quatre risques, sur la commune, listés ci-dessous :
Î Risques
Engins de guerre
Mouvement de terrain
Séisme Zone de sismicié: 2
Transport de marchandises dangereuses
Les services de l'état ont complétés cette liste avec une carte détaillée ci-après et qui localise une petit zone de débordement du cours d'eau du Pont du Nid, situé au Nord Est de la commune
La base de données PRIM NET identifie égaiement un seui arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, qui correspond à la tempête de décembre 1999
appliqué sur tout le territoire français. Depuis, la commune n'a connue aucun sinistre.
| Arrêtés de reconnalssante de catastrophe naturelle
de tecrain Ad'auc, Urbanistes Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DrRorT ou Soi
2.3.5 - L'IDENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE : Les ENGINS DE GUERRE Dans la région Nord Pas-de-Calais, les vestiges de guerre - une poche située à l'Est du département du Nord. constituent un risque pour les populations. Géographiquement, Lors des deux conflits mondiaux, le Nord - Pas-de-Calais les risques se concentre sur : a connu des bombardements intensifs et des batailles - l'axe Roubaix-Tourcoing-Lille-Lens-Vimy, meurtrières qui en font l'une des régions les plus sensibles à - le littoral coté mer et coté terre entre Dunkerque et Berck, la problématique.
VioLomne Mussaur,
Nord-Pas de Calais ‘inventaire des déchats de guerre du ter janvier 2004 au ter novembre 2007
Mer du Nord
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ? 2 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
La guerre des tranchées, lors du
premier conflit, s'est caractérisée
par une utilisation massive des obus
explosifs età gaz, des bombardements
aériens et l'usage intensif de mines.
A l'arrière des lignes, des dépôts de
munitions, destinés à alimenter le
front, étaient mis en place.
Lors de la seconde guerre mondiale,
de nombreux blockhaus du mur
de l'Atlantique et des bunkers
souterrains des bases V1 et V2 ont
été réalisés sous l'occupation. A la
libération, d'intenses bombardements
alliés ont été déclenchés dans le but
de détruire les ports, les nœuds
ferraviaires, les dépôts de carburants
et les sites d'armes secrètes.
Le risque porte donc tant sur des
armes conventionnelles, que sur
des armes chimiques. En cas de
découverte, seul le service de
déminage d'Arras est habilité à
intervenir dans la région.
Le projet de PLU mentionne
l'existence de ce risque dans la pièce
graphique du règlement. “Ad'auc, Hrbanistes Architectes
Viouane MUSsaUT,
Paysagiste
2.3.5 -
À he x. Légende S À Préhchres ef suus-péfctanssttt
Ck,. LA Linie des régions
CD Lies des épaiementsl)
LE 2 Hrskes des communes
Aires bar té rBRES
‘es
pes " a ie 2: Pia à pre 8
:… S Agiles non réalisé
ES ten 1250 0007
Aatéea tes FOIRE RCE
EE AON 1:25 000
Fi beuere monte a cvee dette
Rare ARR
Echelle de ia carte
t:22478
Révision du Pian Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorr ou Soi
L'IDENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE : LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
La carte de retraît-gonflement des argiles
montre que :
- le centre bourg est soumis pour une
grand partie à un aléa quasi-nul,
- un aléa faible touche la partie Est du
territoire comprenant les hameaux de
- un aléa fort entoure le centre bourg en
concernant la partie Sud urbanisée et le
hameau de Villecasseau.
Dans les secteurs à risques, il est conseillé
de procéder à des sondages et d'adapter
les techniques de construction,
: La définition du phénomène par le BRGM:
<... En climat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de
aturation, si bien que leur potentiel de gonflement est relativement limité, En revanche, elles sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui
explique que les mouvements les plus importants sont observés en période
sèche. La tranche la plus superficielle de sol, sur 1 à 2 m de profondeur,
est alors soumise à l'évaporation. Ii en résuite un retrait des argiles, qui
se manifeste verticalement par un tassement et horizontalement par
l'ouverture de fissures, classiquement observées dans les fonds de mares
qui s'assèchent ….» Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
* Ag'auc niet # : BAL : Publié | d : f Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Mlle Vrbanistes Architectes ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
M 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL — USSAULT,
2.3 - Le DRorr ou Soi JUILLET 29012
2.3.5 - L'IbevnmicarioN DES RISQUES sur LA Commune : Les RISQUES D'INONDATION
Tr sur ST 3 Légende.
Ur | # , “1 4 ties © Préfectures ef sous-préfectures(”) LD Limite des régions(“}
{D Limites des départements(*)
Limités des communes
Autorisation IGN/BRGM n°8569
a Inondations : sédiment
Nèppe sub-affleoremte
Senaibibté très forte
nd Sensibilité moyenne
Long Sensibilité Enble
ES Sénubilité tra faible
LI Non réalisé
ü Inondations : socle
ÉÉ 1GN 1:250 0006")
Autor sation IGN/BRGM n°8569
À 4. IGN 1:25 000 Autant sation IGN/BRGM n°8369
L°} Ctuxhe invisible à catte échelle
Crabe lütecrageable,
Echelle de ln carte
1:44956
RSS . Re La carte de remontées des nappes ci-dessus
éditée par le BRGM, indique que :
- la partie Nord de là commune présente une sensibilité moyenne, avec une petite enclave concernée par une sensibilité forte à très forte aux remontées de nappes.
Les secteurs concernés ne correspondent pas aux zones urbanisées de la commune.
- le reste de la commune et notamment les secteurs urbanisés ne comportent quasiment aucun risque de remontée de la nappe, Aaauc Lrenitectee Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Viotanr Mussaucr,
2.3 - Le Drorr ou Soi
2.3.5 - L'IvenricanioN Des RISQUES sur LA Commune : LES RISQUES D'INONDATION
Nr LL
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
La carte complémentaire transmise
par la DDTM du Nord signale la
présence d'un risque de débordement
nos repris sur la base de données
PRIM NET.
Cette zone de débordement concerne
principalement la commune de
Mouchin, mais touche également une
petite frange Nord du hameau de
Plarard, le long du courant du Pont
du Nid.
Cette zone touche la partie
arrière des parcelles urbanisées
et potentielement une petite
dépendance.
Ce risque figure sur la pièce graphique
du réglement. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
AS'aUC, Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Pugié le 7 Vrbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 2 - Le CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le Droit ou So JUILLET 2012
2.3.5 - L'InENTIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE : LA Srsmrcrré
Le risque sismique dans le Nord reste
Vins Mussaurr,
Pèe Nouveau zonage sismique de la France beaucoup plus faible que dans certaines ty À régions du monde. Pourtant, notre territoire à î LE s dés J 2 RE
À Es léjà connu quelques séismes, qui nécessitent
dif | l'intégration de dispositions constructives
particulières dans certaines catégories
d'installations à risques.
Le tableau ci-dessous indique que deux
séismes ont été recensés :
- le premier en 1992, dont l'épicentre se
situait dans le secteur de Limbourg, avec une
intensité de O ressentie dans la commune
d'Aix,
- le second en 1995, dont l'épicentre se situait
Zones de sismicité dans le secteur du Hainaut, avec une intensité
1 (très faible) de 3,5 ressentie dans la commune d'Aix.
ee (faible) La carte des no: es sismiques UV
se 3 {modérée) montre que là commune dc ez-Orchies est
ss 4 (moyenne)
se2.5 {forte}
' Le projet de PLU mentionnera l'existence de ce
risque dans la pièce graphique du règlement.
ITS 1 hSemnassee [TT
Ÿ T8 (hômnasee | Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 . ‘ I
Ad'auc, Révision du Pian Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies Publiée Urbanistes Architectes ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Viouaine MUSSAUET,
2.3 - Le DRorT ou So JUILLET 2012
2.3.5 - L'IvenrIFICATION DES RISQUES SUR LA COMMUNE : LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Le transport de matières dangereuses (TMD) ne concerné pas que
Les produits hautement toxiques, explasifs cu polluants. H concerne
Égalerient tous les produits dont nous avons régulièrement besoin
comme les cerbmrants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), et
qui, en vas d'événement, peuvent présentes des risques pour les
pepularions os l'envirmenent
Plusieurs facieurs contribuent à rendre difficile l'évaluation du
risque lié au transport de matières dangereuses, nordinmient :
+ la diversité des dangers: les substances transportées sont melti
bles: elles peuvent être inflammables, toxighes, explosives, corre-
sives où radioactives:
+ la diversité des lieux d'accidents probables: autoroutes, routes
départementales, voies communales, dans où hors agglomération
(75% des accidents sur route ont lieu en ruse campagne) :
+ a diversité des causes: défaillance du mode de transport, du
confitement, erreur humaine, etc.
On s'accorde à classer et identifier Le risque TMD selon trois
tres :
«de risque TM rapproché: lorsque ce risque est à proxi-
mité d'une installation soumise à un plan particulier
d'intervention (e'est cette installation qui est génératrice
de l'essentiel du flux de TMD);
«le risque TMD diffus : le risque te réparti sur l'ensemble du réseau
routier, ferroviaire et fluvial :
sde risque TMD canalisation: c'est le risque le plus facilement
identifiable, dèr lors qu'il ext répertorié des différents dacu-
ments et localisé,
Afin de gérer au mieux re risque, une réglementation sévère
est en place depuis de nombreuses années, Elle persaer là
mise en œuvre d'actdons de protection et de prévention.
Le risque lié au transport de
matières dangereuses intervient
en cas d'accident sur une voie
routière, une voie ferroviaire, une
voie d'eau, un transport aérien ou
sur une canalisation, de matières
dangereuses.
Ces accidents peuvent donc se
produire quasiment partout et
entraîner des conséquences graves
pour là population, les biens et
Fenvironnement.
La base de données Prim Net
mentionne ce risque potentiel sur la
commune d'Aix.
Le projet de PEU mentionne
l'existence de ce risque dans la pièce
graphique du règlement.
Dossier d'information téléchargeable sur le site Prim.net :
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad AUC, Révision du Plan Locai d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le denses Aretegies 2 L C C ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE - es Vicuane Musset, E CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorIT ou So JUILLET 2012
2.3.6 - Les Srres PoiLués
Les bases de données BASIAS et BASOL ne mentionne aucun site pollué,
existant ou ayant existé, sur la commune d'Aix-les-Orchies,
Le comité de pilotage confirme cette absence de site polué. Ag'auc, Be P . vn: : Urbonistes Architectes: Révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Viotane Mussautr,
2.3 - Le DRorT ou Soi
2.3.7 - Les INSTALLATIONS CLASSÉES
JA
SA LIN
LE
dr 4 nt
7.008
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709,CC 2025 _146-DE
JUILLET 2012
Le territoire d'Aix compte 13
exploitations agricoles, dont cinq
sont reprises au titre des installations
classées agricoles.
La carte ci-contre mentionne les
périmètres d'alerte de 100 mètres,
correspondant à l'application de
la règle de réciprocité entre les
habitations et les installations
agricoles pouvant générer des
nuisances.
La plupart des autres exploitations
agricoles, sant imbriquées dans le
tissu bâti et ne font l'objet d'aucun
classement au titre des ICPE,
Les secteurs d'extension urbaine
doivent se situer à l'écart de ces
exploitations agricoles, afin d'éviter
tous conflits et permettre le
développement de l'activité agricole.
Enfin, au titre du L123-3-1, seuls
les bâtiments traditionnels de
l'exploitation agricole, recensés
en noir sur la carte (voir légende
ci-contre) pourront changer de
destination en cas de changement
d'activité, Viouaine Mussauir,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le DRorr pou So
2:3.8 - Les SUPOD : Les ServrTuDes D'UTictré PUBLIQUE
Paysagiste
sise
$ Corine de AIX LES CROHIES
Benne de Proléciion
#â ire der Cours d'eau non Domena,
aa as Gorge tyértearbures kuies
Barrie de prolsctien des pou - OS sa itees pen tv
Seniiude d'aignsmet
Frontière
Basvitueky né AlbliquRes Sion ie Ra HE HOVAUMR BE BELGIQUE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
La carte des Servitudes d'Utilité
Publiques et le tableau qui
l'accompagne reprennent les
contraintes supracommunalés qui
s'imposent au territoire communal.
Les principales servitudes
concernent
- l police des eaux (servitudes
de protection des cours d'eau non
domaniaux),
- les hydrocarbures liquides
(servitudes de protection des pipe-
lines),
- la servitude d’alignement,
- k servitude non aedificandi liée à la
frontière.
Délégation Torcocals da Dodsia Ma Comme GA Lez Cros 52004
Tobleun des Serviendes d'UtiEéé Publique
Lib HYDROCARBURES LIQUIDES era du rottio dphpnlres
RL? AIGNEMENT Se d'en
. FRONTIERE Eeriads nor-diel
UD ANT
DOTM SEE Serie Pate de au
om Sie de Fou AR one SAND ULLE Ce
ROM CAMBRAMAN VERS — Mit de Tohapu de
RD =
oo GG de 404 SLR Ge Deby cou. SE LI Code
“Tree GG de PHMANIO?
nd Dion Harald “Th de COCRTRAI do AUDE Douanes
5 os de Cat Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le Révision du Plan Locai d'Urbanisme d’Aix-lez-Orchies ID : 059-200041960-20250709-CC 2025_146-DE _
Vioiane Mussauir, 2 - LE CONTEXTE COMMUNAL Faysagite 2.3 - Le Drorr ou Soi JUILLET 2012
2.3.8 - Les SUPOD : La CARTE ARCHÉOLOGIE
La commune est également concernée
par un zonage archéologique qui
impose la consultation : + + + +
- sans limite de seuil sur le secteur du
, bourg ancien,
- avec un seuil de consultation
porté à 5 O00m2 sur le reste de la
# commune, F 1 . |
rl Ë UE | Toutes ces données doivent également + + être intégrées à la réflexion du PLU.
É E
Hi
+
É FRERE
ER:
mm om
+ + + ESS conuotion sens imite de aout |
UT seuide sonsestenon à 000 ma
C1 Limité communsles Ad'auc, Urbanistes Architectes
Viotaine Mussauer,
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.3 - Le Drorr ou Sor
2.3.9 - Le PLAN D'ASSAINISSEMENT : LE ZONAGE
#La
«+
# pue
nié d'a es
à
pr
Le
Ë +
Re D € % #
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
JUILLET 2012
la compétence
assainissement est
assurée par le Syndicat
Intercommunal de la
Pévèle (SIP).
La commune bénéficie
d'un assainissement
collectif uniquement
sur le centre village.
Les hameaux de
| Villecasseau, Haut-
Hameau, Bas-Hameau
et Planard restent en
assainissement non-
collectif. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Adauc, Révision du Pian Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Pugié le TT 1 CUT 2 L L E C ONTEXTE C 0 ID : 053-200041360-20250709:CC_2025_146-DE
MussauLT, MMUNAL
Paysagiete 2.3 - Le DRoiT ou SoL JUILLET 2012
2.3.9 - LE PLAN D'ASSAINISSEMENT : LE RÉSEAU
; l'assainissement collectif conceme
: exclusivement le centre bourg,
: où le réseau s'évacue de manière
‘ gravitaire vers le Sud-Est du territoire
communal,
Les nouveaux secteurs d'urbanisation
. du centre bourg doivent être
raccordés au réseau collectif, sait en
= gravitaire, soit par le biais de pompe
de relevage pour les secteurs plus
bas.
Dans les autres secteurs, les nouvelles
constructions s'équipent d'un
assainissement autonome, conforme
. à la réglementation en vigueur. Le
choix de ce système d'assainissement
autonome dépend de la nature du sol
et de la protection de la nappe. TE conMunE
‘0e AR LES GROMIES
RÉSEAU PASANIEREMENT
7} | Spain opte.
Pusitiés
; 5 Ë +
== = Concernant le réseau de défense incendie
en place, le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Douai émet
les observations suivantes :
Pour la voirie :
Les voies de circulation desservant les
établissements (bâtiments recevant du
public, bêtiments industriels...) doivent
permettre l'accès et la mise en œuvre
des moyens de secours et de lutte
contre l'incendie, et être conformes aux
différents textes en vigueur.
Pour la défense extérieure contre
Fincendie:
Les besoins en eau pour la lutte contre
l'incendie sont propoitionnés aux
risques à défendre, et définis par la
circulaire interministériellé n°465 du 10
décembre 1951.
Il en ressort que les Sapeurs-Pompiers
doivent trouver à proximité de tout
risque moyen, au minimum 120 m3
d'eau utilisables en deux heures.
En ce qui conceme les risques
importants, les moyens de défense
extérieurs contre l'incendie doivent
être fonction du nombre de lances que
comporte le plan d'attaque des Sapeurs-
Pompiers.
Lors des projets d'élaboration de Plan
Local d'Urbanisme, les risques n'étant
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
pas cemés avec précision, le Service des risques particuliers afin d'évi
Départemental d'incendie et de Secours
du Nord propose une étude spécifique
de la défense contre l'incendie afin de
réaliser un schéma général de défense
contre l'incendie, en collaboration avec
le service gestionnaire du réseau d'eau,
ainsi qu'avec tout autre service jugé
compétent en la matière.
De plus, conformément au règlement
de mise en œuvre opérationnelle du
Service Départemental d‘Incendie et de
Secours du Nord en date du 12 Février
2003, Monsieur le Maire de la commune
de AIX s'assurera que l'implantation
des points d’eau permette d'assurer (a
défense contre l'incendie au fur et à
mesure de l'évolution de l'urbanisme
et des implantations industrielles. En
outre, la commune devra maintenir
constamment ces installations en bon
état de fonctionnement.
Enfin, il y aura lieu d'attirer l'attention
de Monsieur le Maire sur le fait que si
l'extinction d'un incendie était retardée
à cause de la carence des moyens
de secours, la responsabilité de la
commune pourrait être engagée.
Pour l’Isoiement des risques :
Il conviendra de veiller à préserver
des volumes de protection suffisants
autour des établissements présentant
2.3 - Le DRotr ou Soi
2.3.10 - La DÉFENSE INCENDIE
iter la
propagation des incendies.
Pour la prévention des immeubles
d'habitation :
Ces constructions sont soumises aux
dispositions de l'arrêté du 31 janvier
1986 relatif à la sécurité contre l'incendie
dans les bâtiments d'habitation.
Pour la prévention des
établissements recevant du
public :
Tout permis de construire ne pourra
être délivré qu'après consultation de la
Commission de Sécurité compétente.
Les travaux non soumis au permis de
construire ne pourront être exécutés
qu'après autorisation de Monsieur Le
Maire de la commune après avis de la
Commission de Sécurité compétente, Il
en est de même pour toute création, tout
aménagement ou toute modification de
ces établissements.
Afin d'obtenir l'avis de cette Commission,
il appartient au pétitionnaire de déposer
un dossier complet en Mairie comprenant
notamment les plans de l'établissement
ainsi qu'une notice de sécurité détaillée,
établie conformément à l'article R 123-
24 du Code de la Construction et de
l'Habitation.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20280709,00_2025_H46-DE
FT
Pour
JUILLET 2012
la prévention des
établissements class:
Les usines, ateliers, dépôts, chantiers,
carrières et, d'une manière générale,
les installations exploitées ou détenues
par toute personne physique ou
morale, publiques ou privées, qui
peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients, soit pour la commodité
du voisinage, soit pour la santé, la
sécurité, la salubrité publiques, soit
pour l'agriculture, soit pour la protection
de la nature et de l'environnement,
soit pour la conservation des sites
et des monuments, sont soumis aux
dispositions de la loi n° 76-663 du 19
juillet 1976 relative aux Installations
Classées pour la Protection de
l‘Environnement, reprises dans le code
de l’environnement.
Toute nouvelle activité relevant de cette
législation devra faire l'objet d'un dépôt
de dossier en Préfecture conformément
aux articles 2 ({Instalations soumises
à autorisation) et 25 (Installations
soumises à déclaration) du décret n° 77-
1133 du 21 septembre 1977 pris pour
l'application de la loi précipitée.
Les activités soumises à autorisation
(les plus dangereuses} ne pourront être
exercées qu'après accord de Monsieur le
Préfet du Nord délivré par arrêté. Victanne MUSSAULT,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies
2 - LE ConNTEXTE COMMUNAL
2,3 - Le DRroirT ou So
2.3.10 - La DÉFENSE INCENDIE
dei BR 1
t
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 s T7
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
JUILLET 2012
Le réseau d'eau potable est géré
par NOREADE régie SIDEN-SIAN à
Pecquencourt.
Le réseau présente deux types de
disfonctionnements notoires :
sur les 22 appareîts contrôlés, 8 font
l’objet d'observations.
- 100% des points d'eau ne disposent
pas d’un débit suffisant (inférieur à
60 m3/h}.
Les projets de développement
urbain doivent permettre de créer
de nouveaux aménagements
{bassins, citernes, nouvelles bornes,
renforcement de réseau .…) qui
améliorent la situation existante. * Ag'auc, Urbanistes Architectes
Viotare Mussaur,
Paysagiste
Qu'est-ce-que je peux faire à mon niveau ?
Chaque jour à la maison, au bureau, en faisant
Les courses ou du bricolage, chacun de nous peut
agir significativernent pour réduire se production
de déchets.
- Limiter les impressions papier au bureau comme
à la maison,
- Boire plutôt l'eau du robinet.
- Eviter les produits à usage unique où mono
dose,
- Choisir les produits au détail ou en vrac
- Veiller à consommer rapidement les produits
dont la date de péremption est proche,
- Préférer les sacs réutilisables pour faire vos
COUrSES,
- Coller «STOP PUB» sur sa boîte aux lettres
- Acheter {5 quantité juste et bien doser les
Produits dont on a besoin,
- Choisir les produits avec moins d'emballages,
- Economiser les piles,
- Opier pour les éco-recharges,
- Choisir des produits avec les labels
environnements,
- Fabriquer son compost si on à la chance de
posséder un jardin,
- Utiliser les collèctes spéciales pour les produits
dangereux,
- Réutiliser ce qui peut létre …
Source ADEME
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-lez-Orchies Publié le 7 ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
2 - LE CONTEXTE ComMMunNaL
2.3 - Le DRorT pu So
2.3.11 - LA Gesrion Des DÉCHETS
JUILLET 20172
ra
En bac... deux compartiments... deux couleurs
Fate ue pres cartane d'esbatiages
Ar 7 LL Bottin ss pieiriquee +
Fri sÈa Peu dt after Gbashrms boites 28 dnibenn, sschess Verbes aaroinie berges an
étainat Bates
be ze LE
Le cop dé iretin À lEnsuerieens"
A Aix, le ramassage des ordures ménagères et assimilés est assuré par la Communauté
de Communes Espace en Pévèle, qui délègue la compétence au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes.
Le ramassage est assuré tous les lundis pour la collecte sélective : verre, papier et autres … et les déchets verts.
Les encombrants sont collectés deux fois par an. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 + * in . .
: . 7 Aa AUC: Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le
Vrbanistes Architectes 2 Le C c ID :053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE VroLAINE MussaULT, | E ONTEXTE OMMUNAL
Paysagiste 2.4 - Les Données Socio-DÉMGGRAPHIQUES OCTOBRE 2013
2.4 - Les Données Socro-DÉMOGRAPHIQUES
2.4.1 - La population
2.4.2 - L'activité
2.4.3 - Les ménages
2.4.4 - Le logement
2.4.5 - Le scénario retenu par la commune * Ad'AUC, Urbanistes Architectes
Viouane Mussautr,
Paysagiste
2.4.1 - La POPULATION
Depuis 1968, la population d'Aix augmente progressivement au cours des
décennies pour atteindre 1064 habitants en 2008.
Cette hausse importante de plus de 180% en 40 ans semble assez élevée pour le secteur, et se poursuit encore durant ces dernières années, comme en témoigne le recensement de 2008.
POP FiM- Population
40e vs same sn en 20e
Fopuisten 7 eu æs ar se à 08. Densité moyenne ebienà sea es 158 sas #24
Écurons. Ines, RPI28Sà 1900 diromérerenti s AP100 et RP2OD axpiofallons press.
Par rapport aux communes environnantes situées à proximité d'Orchies et qui ont
également connu une hausse, Aix connait une des plus fortes augmentations de population après Rumegies.
Rumegies 1610 +208 Soit + 14,83 %
Aix-lez-Orchies 1064 +132 Soit + 14,16 %
Maulde 976 + 96 Soit + 10,90 %
Fhun-St-Amand 1113 +81 Soit + 7,85 %
Bachy 1424 +95 Soit +7,15 %
Mouchin 1351 +11 Soit + 0,82 %
Tébleau effectué d'aprés les deniers recensements de 2008
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les Données Soc10-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Le taux de variation annuel de 1,5 % s'explique par la conjonction d'un solde
naturel (différence entre les naissances et les décès) et d'un solde migratoire
(différence entre les départs et les arrivées dans la commune) positifs. Cette
tendance se maintient depuis les années 1968, avec une légère diminution dans les années 1975-1982.
POP T2M- Indicateurs démographiques:
Asésa 19752 1982à 1990à 19998
1975 1982 1990 1998 2008
Variation annuelle moyenne dela populätion sn % +15 +10 +15 +20 #15
-'dus au side naturel en % +01 +03 +12 +07 +CÉ
- dus. au solde apparent
des entrées.serlies en % :
Taûx de natalité arr %a 154 141 182 142 13,6
Taux de mortalité en a 447 107 76 75 58
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénambrements-
RP1989 et RP2008 .expibitalions principales - État civil.
A l'échelle du canton, la tendance est assez comparable,
A l'échelle de l'arrondissement et du département, le solde naturel positif est
freiné par un solde migratoire négatif de proportion semblable.
Chiires de 2008 Aix Caron (Orchis) atrondisement (Doumj) | Département (Nord)
Solde naturel + 0,80 % +0,50 % +0,40 % + 0,60 %
Solde migrataire +0,70% + 0,40 % - 0,40 % - 0,50 %
Taux de variation +1,50 % +0,50% 0,00 % + 0,00 % "Ad'AuC, Urhanistes Architectes
Vioiane Mussautr,
Paysagiste
En terme de répartition Hommes/Femmes, la population d'Aix présente
une population un peu plus «masculine», avec plus de 2% de plus que
l'arrondissement et le département.
Chftes de 2006 Alx Arrondissement Département
Hommes 50,1% 48,3% 48,2%
Femmes 49,9 % 517 % 518%
La répartition de la population par tranche d'âge
La population d'Aix est marquée par la présence d’une population plutôt jeune, dont la tranche 30-44 ans est la plus représentée après celle des 0-14 ans.
Entre 1999 et 2008, les évoiutions restent sensibles, avec :
- une baisse des jeunes de Q à 14 ans,
- une diminution des 15-29 ans,
- une augmentation des 30-44 ans,
- une hausse des 45-59 ans,
- une stagnation des 60 ans ou +.
En terme de logement, ces tendances correspondent à de nouveaux besoins
en direction des jeunes couples (accession ou locatif) et des personnes âgées (béguinage et petits logements) désireuses de rester dans la commune.
POP G2 - Population par grande tranche d'âge
%
| ll lu. Oidans 152% Mdfens A5SSane G07AANS TS ans où + Mises FE 2008 Sources : Insee, RP1899 et RP2006 exploitations principales. æ
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les DonNNÉES Soci0-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
OCTOBRE 2013
Le détail par sexe montre une légère dominance du sexe masculin chez les 0-14
ans, les 15-29 ans et les 45-59 ans. La tendance s'inverse chez les 30-d4 ans et
les 60 ans et plus.
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —+ Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLane Mussautr,
Paysagiste
A l'échelle supracommunale, l'arrondissement
de Douai compte au 1er janvier 2009, 248 168
habitants, et présente un taux de variation annuel de
+0,1% de la population entre 1999 et 2009.
Cette croissance démographique reste semblable au
taux de croissance du département {+0,1%) et de la
région (+0,1%).
Communauté
S’Aggioméretion du
Douaisis
Arrondissement de Douai
Révision du Pian Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les DoNNÉESs Soci0-DÉMOGRAPHIQUES
La communauté de communes «Espaces en Pévèle»
regroupe 13 057 habitants en 2009, représentant
un peu plus de 5% de la population globale de
Y'Arrondissement de Douai.
Cette intercommunalité présente un taux de
croissance annuel beaucoup plus important {(+1%),
que l'arrondissement de Douai (+0,1%).
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE —
OCTOBRE 2013
L'analyse à l'échelle de chaque commune de
l'intencommunalité confirme une tendance générale
à la hausse. La ville d'Auchy-lez-Orchies atteint
un taux de variation annuel de +2,5%, Coutiches
(+18%}), Alx-lez-Orchies (+1,5%), Saméon
(+1%), Landas (+0,4%), Nomain {+0,2%). Seule la
commune de Bouvignies affiche un taux de variation
annuel négatif, avec -0,2%.
La qualité du cadre de vie et la proximité de
l'agglomération Lilloise explique cette très forte
pression foncière.
Communauté de Communes «Espace Pévèles ‘Ad'auc, Urbsnistes Architectes
Viouane MussauLT,
Paysagiste
2.4.2 - L'Acnivrré
Le taux de chômage en 2008 marque une diminution de 2,4% pour atteindre
les 6%. Il est plutôt faible par rapport aux données supracommunales.
Abc-lez-Orchies (ae) Fo Département
1999 84% 54% 19,5% 17%
2008 50% 85% 16,2% 15%
Variation 24% 09% 35% 27%
Concernant les catégorles socio-professionnelles, nous ne disposons pas
d'informations dans le recensement.
EMP TS.- Population active de 48 à 64 ans salon la catégorie
Sotloptotessionnelle
dont actif on acûts
2008 syémton sus aentun
em emploi
Ensemble
gants
Agricuiteurs euplollante
es prolessions nee Faèkeau non dlfusebte pour cotte zone
Professipns Interméciaires
Employés
Ouviirs
Sources ‘nov, RP1829 et RP200D explohetiohs complmentniss.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aïx-lez-Orchies
2 _
2.4 - Les Données Soc10-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Le CONTEXTE COMMUNAL
OCTOBRE 2013
Le niveau de diplôme évolue également de manière très significative, avec un recul systématique des non diplômés, des premiers diplômes, et des diplômes intermédiaires, tels le CEP, le BEPC et les CAP, BEP.
Elle devient importante pour les diplômes tels que le BAC et le Brevet Professionnel,
mais surtout pour les études supérieures, avec une forte augmentation des
diplômés BAC+2 et une hausse des diplômés de niveau supérieur,
La présence de filières géographiquement proches (Lille, Valenciennes...) et
l'évolution du profil sacio-professionnel constituent des paramètres favorables à
ces évolutions.
Cette évolution du niveau de diplôme s'opère de façon plus importante chez les filles pour les diplômes du Bac ou du Brevet Professionnel.
L'augmentation de diplômés BAC+2 ou de niveau supérieur est plus importante
chez les garçons.
FOR G2 - Diplôme le. plus élèvé. de la population non scotarlsée de 16 ans ou plu
han dm DERERRIREEe Certificat d'études primaires
BEPC, bravel des cohéges
CAP où BER
Bacoslauréat ou brevet professionnel
me Dior te rive aupéraur bec +2 SNS
L2 o n ee 40 14 2. 2
PA 1000 Fi 2008
Sources : insée, RP1889 et RP2008 expicilalians prinepalés. “ Ad'AUC, urbanistes Architectes
Viouane Mussautr,
Paysagiste
2.4.2 - L'AcriviTé
Les emplois
Globalement, le nombre d'emplois dans la ville augmente de 6,7%.
Le nombre d'actifs qui résident à Aix-lez-Orchies augmentent beaucoup plus que
le nombre d'emplois {+23,28%), faisant diminuer lindicateur de concentration
d'emploi.
EMP TS - Emploi et activité
2008 1399
Nombre d'emplois dans la zone 191 179
Actifs ayant'un emploi residant dans la zone 503 408
Indicateur de concentration d'emploi ë7S 43,9.
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus an 6 645 624
L'indicatéur dé concentration derploi est égal:ag nombré d'emplois darts ta æen8 pour 100 actifs ayant Un emploi résidant dans ia zone.
Sources : inses, RP1999 ei RP2008 axpioltations principales.
Les habitants de Aix-lez-Orchies travaillent à 16,2 % au sein de la commune,
à 76,8% dans une autre commune du même département et à 5 % dans une commune de département différent.
Entre 1999 et 2008, le nombre d'habitants qui travaille et qui réside dans la
commune a diminué de 3,2%, tandis que celui des habitants travaillant dans
une autre commune du même département a augmenté de 0,8% et celui des habitants travaillant dans une commune d'un autre département à augmenté de
3,3%.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les Données Soci1o-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
TT
GCTOBRE 2013
AOTYEe Lieu de travail des #étifs de 46 ans ou pluë myart un.emplot qui résident arts Frêne
de . +5 %
Bosnie. 4 es domi “non
sas ia conne de résidence ©: : < fr & à F4
Anis une comte autre ee conte de sdeisence CR ms 006
Mate dans le dparement du indnos Ac: 388 768 He Fa
&itiée dintun autre Hépartement de ji rééon derésider 4 28 4 10 étdéeaans une abère Horn sn Free méfepoieine - 1 24 3 +7 sftède ns une autre régean hors de Franeeumietiqpohtaie Rs 4 26 #28
Sources : lire, RP1099 et RP2008 ennloliahans principales,
Cet éloignement du
déplacements.
Le recensement de 2008 ne fournit pas de donnée sur les déplacements domicile-
travail.
lieu de travail entraine une augmentation des
LOG 79 - Équipement automobile res ménages
2008 * Lo *
Enormbte ar 100 m2 00 Au mont un smplacement réservé su stationnenent 328 87.0 258 Br Au mpire una voliure. CR 6. 948
+1 vote 13% 358 #2 401 2 2 volhirer ou plus 219 s72 174 548
Sources :insre, RP1900 et RP2008 explosions principales,
Concernant lé stationnement, le nombre d'emplacements réservés à cet effet
augmente (5,3%) plus rapidement. que le nombre de ménages ayant deux
voitures où plus (2,4%) …
Cette progression est directement liée à l'obligation de créer des places de
stationnement au sein des parcelles des nouvelles constructions. “Agauc, Urbanistes Architectes
Vioiaine MussautT,
Paysagiste
2.4.3 - Les MÉNAGES
L'évolution du nombre de ménages
Avec cette croissance constante de la population, le nombre de ménages et de
logement ne cessent d'augmenter !
Concemant les ménages, leur nombre évolue de manière continue, pour passer
de 311 en 1999 à 380 en 2008, ce qui représente 69 ménages supplémentaires, soit une augmentation de 22,18%, alors que le nombre d'habitants ne progresse que de 14,16%.
Au-délà de l'augmentation de la population, cette importante progression des ménages s'explique par le phénomène de «décohabitation» ou de «desserrement des ménages» qui correspond à la réduction constante de la taille des ménages dûe essentiellement à :
- l'augmentation de l'espérance de vie,
- la baisse du nombre d'enfants dans les ménages,
- la présence de cellules mono-parentales…
FAMT1 - Mariages salon la structure familiale
Hombre ile ménages
200 s seen %
Grsaendte
téongas dune pores
ones gas
“femmes pass
Aailres méne Dee 3008 ne
Aénogne avec farnibetss omh fu pnaipele es :
ur couple dans GE
AR Bou ave enfants)
+ute Bundle cootiopnrendate
Sources : ait, RÉIBÈR at RPÉOOS axabdlabont conniémintates.
Fabisau run ditusabié pour cetés zone
Le recensement de 2008 ne fournit pas de renseignements sur la structure
familiale des ménages pour la commune d'Aix-lez-Orchies.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-iez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les Données Socro-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
OCTOBRE 2013
La taille des ménages
La taille des ménages (3 en 1999 et 2,8 en 2008) diminue légèrement, mais reste
plus élevée que les chiffres du Département (2,4 en 2008) où de la Région (2,4 en 2008).
Ce chiffre s'explique par une conjonction d'un cadre de vie agréable et d'éléments attractifs en faveur des ménages avec enfants : équipement scolaire, cantine, garderie périscolaire, équipements sportif, culturel et de loisirs …
Il risque pourtant de poursuivre sa baisse dans les prochaines années pour suivre
le phénomène inéluctable de décohabitation …
FAMG4M - Évolution dela taille dés ménages
|
EE —
me do 126i aus te sin
Nombre roger d'occupanls par residence principale
Soupe : Insee, RPIJ8Rà 1940cénombréments » RPISÈS ot. æpinieions,
8
aie.
L.
Les célibataires
Le recensement de 2008 re fournit pas de données spécifiques sur les célibataires.
ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE ur “Adauc, Urbanistes Architectes
Viobane MussautT,
Paysagiste
2.4.4 - Le LOGEMENT
Le nombre de pièces par logement
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les Données Socio-DÉMOGRAPHIQUES
De manière générale, les habitants d’Aix-lez-Orchies résident dans un grand
logement : 88,6 % des logements possèdent 4 pièces ou plus et les petits
logements restent très rares (3,4% de 1 à 2 pièces) …
LOG T8 - Mesidences priselnates son
le nombre de pièces
Æossrabte
+ pèse
Zpièces
Splèces
4 pieces
B pieces ou plis
Sauces: Insee, RP1992 et AP2006 axpioiiatons princieies.
Le statut des occupants
Le nombre de pièces
par logement a encore
tendance à augmenter et
passe de 4,8 en 1999 à
5,3 en 2008 !
Près de 85% des habitants sont propriétaires, 14% sont locataires.
… dans un logement individuel à 98,3 %,
… dans un logement collectif pour 1,5% d’entre eux, qui se répartissent
exclusivement dans le parc privé,
LOG T7 - Résidences principales salon le statut d'occupation
oi 1e Anisnrraté
Anoyunna Hombre & No % d'anrie % bre res “a Nombre
Ensemble 377 1600 #08 + 2 +00 Proptdtaie SE ‘640 810 ze 2 333 Locataire B 138 4e & M 12
dent ni ogament LM lé vide 8 5e a # 9 o9 Log gralétemrent 8 sé æ a + 42
Sources :inmre, R14$8 et RP2008 expliaions primipates.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 s T7
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 7
OCTOBRÉE 2013
Le parc de logement est dominé par les constructions plutôt récentes :
- 39,3 % de résidences principales achevées avant 1949,
- 30,9 % de résidences principales achevées entre 1949 et 1989,
- 29,8 % de résidences principales achevées depuis 1990.
En nombre important, les nouvelles constructions modifient l'ambiance générale du village, avec une présence toujours plus accrue des pavillons récents, sans réelle appropriation des habitudes constructives locales.
La production
récente concerne
exclusivement des
maisons …
LOG TE- Résidénces principales en 2008 selon la
période d'achèvement
k “Nombre %
Réstdences principales construltes avant 2006 $67 100,0
Afent 1948 145 353
De 1548 à 1974 35 8,6
De 1276 à 1989 78 213
De 1990 à 2005 Li] 23.48
Source : insee, RP2008 exploitslion principale.
LOG 91 - Résidences principales en 2008 selon le type
de logement et {a périore d'achèvement
+80 ES
we es 10 | °
in pen mn de nd ——|
= LL su
sm st En
#
SE & — ae CE = - É
SAN 4GT4 An75 a 10e SRNG A EOUS
I Meison F1 Apparement
Récidahses pinolpales nonatruttés avant 2006,
Sources "irsee, RP2008 exploiation pritolpate. “Ad'auc, Uibaaistes Architectes
VioLamne MussauLT,
Paysagiste
Le confort des logements
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2,4 - Les DonNNÉES Socio-DÉMOGRAPHIQUES
En 2008, il reste assez moyen, malgré des efforts constants, avec :
- 5,3 % des logements ne possèdent ni douche, ni baignoire (8,7% en 1999},
- 56,6 % des logements pourvus de chauffage central (44,9% en 1999) …
LOS TEM « Confort des résidances principales
Enesimbte
Soie de bain aver balgrioire cu douutre
Lheuthge central collectif
Shautfage contrat mabicuer
Chaufiage indvithet out éteeitqe*
2008 % 4982 %
La +60, #2 400,0
367 847 25 aa
5 43 5 18
25 553 15 433 87 25.8 87 Hs
Sources :lnsee, RP1009 et RPAIOS axphnalions prinéiaies.
Globalement, la situation d'Aix-lez-Orchies évolue, mais reste en dessous des
niveaux de confort du Canton et de l’Arrondissement.
Canton (Orchies) :
Ni baignoire, ni douche : 4,6 %,
Avec chauffage central : 60,2 %
Arrondissement (Douai), avec :
Ni baignoire, ni douche : 4 %,
Avec chauffage central : 71,3 %
Concernant le made de chauffage, les résultats du recensement de 2008 ne donnent pas d'information.
L'ancienneté d'emménagement dans la résidence principate
D'après les données du recensement
de 2008, 574% de la population
habitent dans la commune depuis 10
ans ou plus dans la même résidence
principale.
Seulement 7,2% des logements sont
occupés depuis moins de 2 ans, et
35,3% des logements sont occupés
depuis 2 à 9 ans.
L06 G2- Ancienneté d'emménagement des
ménages ar 2008
puis
Molg Ge à ans
en Æ DT 7? SERA ae
bo. u aAX
: ù tm isa tèans f A
Source :nsee RP20OS expiakmion principale.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
OCTOBRE 2013
Cet ancrage plutôt récent de ia population doit conduire la municipalité à poursuivre le renforcement des typologies de logements aujourd'hui délaissées. La démarche engagée doit permettre à terme d'offrir un parcours résidentiel complet au sein du village (locatif, primo accession, lot libre, béguinage …).
Les logements vacants
Le nombre de logements vacants a considérablement augmenté : d'un taux de
2,4%, il est passé à 7,1% en 2008.
Résidences principales : 91,9% (2008), avec une baisse de 2,9%,
Résidences secondaires : 1,0% (2008), avec une baisse de 1,7%,
Logements vacants : 7,1% (2008), avec une hausse de 4,7%.
LOG T2» Catégories etiypes.de logements
5 2008 * 159. “
Brésmbie l : CHERS ( S an 460,0 228 1089
Rétidenees prropaite … : tr a77 CE 512 048 Rémdences wecondalies et ingemenls o0RMonnéls s 15 $ 24 Logement vrais Ë * ; 2m 74 5 24]
Bases Ë , 404 583 SA 98
Appaitenents Dre 6 18 El o
Snirces ‘ed, RP1900 et RP2O08 cuglonations princméles.
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE — * Ad'auc, Urbanistes Architectes
ViouaiNe MussAULT,
Paysagiste
La communauté de communes «Espace en Pévèle»
compte en 2008, 4 628 résidences principales avec
une hausse de 13,29% depuis 1999,
A l'échelle de la Communauté de Communes Espace
Pévèle, le statut des occupants est quasi-similaire
que pour Aix-lez-Orchies avec 85,2% des habitants
propriétaires et 13,1%, locataires.
La proportion de logements collectifs est un peu
moins faible, avec 96,6 % de logements individuels,
et 2,3% de logements collectifs, dont 1,5% de HLM.
La proportion de petits logements reste également
faible : 3,3% de logements de 1 à 2 pièces et 88,6%
de logements de 4 pièces et plus.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les Données Socio-DÉMOGRAPHIQUES
Al'échelle des communes, le parc locatif se concentre
pour l'essentiel sur là commune de Nomain (14,8%)
et Auchy-lez-Orchies (14,1%). Aix-lez-Orchies se
situe en troisième position avec 13,8% de locatifs.
D'une manière générale, ces chiffres restent faibles,
Concernant les logements HLM, la commune de
Saméon en offre 7,4% parmi ses 11,9% de locatifs
et Nomain, 3,3% parmi ses 14,8%.
Les autres communes ne possédent pas de
logements HLM.
Répartition des logements par commune
120,08 -
ADO
80,0%
60,0%
40,0%
200%
0,0%
# Propriétaires
# locatifs sociaux
# Locatifs privés
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
L'analyse de la répartition des logements par
typologie, et à l'échelle intercommunale, traduit une
forte présence des grands logements.
Les types 4 et 5 représentent 88,6% du parc de
logement, tandis que les types 1 et 2 représentent
33%.
Les communes de Auchy-lez-Orchies et Landas
affichent des chiffres au-dessus de la moyenne pour
les grands logements de type 5.
Par contre, la commune de Saméon présente la part
la plus importante de T1, alors qu'elle est négligeable
dans les autres communes,
Aix-lez-Orchies affiche la part la plus importante de
T4 parmi les communes de lintercommunalité. * Ag'auc, Urbanistes Architectes
ViOLANE MussaULT,
Paysagiste
Ré: ion du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUN AL
2.4 - Les DonNNÉES Soci10-DÉMOGRAPHIQUES
2.4.5 - Le Scénario RETENU PAR LA COMMUNE
Le nombre de permis de construire concernant les habitations neuves de 1990 à
1996 est de 30, ce qui correspond à une moyenne de 5 habitations par an.
Cette moyenne est en augmentation, avec 89 logements construits durant les dix
dernières années de 1997 à 2007, soit une moyenne de 8,9 logements par an,
Nombre de Permis de Construire à vocation de logement Autorisé
Année Individual ns Collectif Résidence Total
1957 8 0 0 8 8
1958 7 0 0 a 7
1959 12 2 0 o 14
2000 8 © 0 8 &
2001 10 o 9 o 10
2002 8 © û Û
2003 6 2 0 9
2004 4 0 0 9
2005 4 eo 0 o
2006 8 5 ù o 13
2007 5 eo 0 9 5
La tentative de simulation, réalisée page suivante, propose «une caricature
mathématique» permettant d'obtenir une première approche !
Il est évident que la taille des secteurs d'urbanisation future ne peut être
déterminée uniquement à partir de ces données, mais doit notamment intégrer la
notion de rétention foncière, de préservation des structures paysagères en place,
du type d'urbanisation et de la densité envisagée, et surtout de la cohérence
rurale permettant l'intégration de ces opérations à l'identité locale.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
En 2930, En 2030, En 2026,
svecun taux | avecuntanx | avecuntaux
En 2012 de variation | devaration | de variation
annte} annuel anrues
de 5,5% de 1% de 1,5%
Les données de base
Nombre d'habitants 1064 1164 123 1391
L'hypothèse 3 : La stabilisation
Tailis des ménages 2,80 2,80 280 2,80
Nombre de résidences 7 principales 380 416 4ss 497
Yaetions # 5 se
L'hypothèse 2 : La baisse modéré de la taille des ménages
Taille des ménages 2,0 270 27
Hombre de résidences principales 431 471 sis
Variations 52 92 136
L'hypothèse 3 : Ls baisse plus marquée de is tale des ménages
‘Taille des ménages
Numbre de résidences principates
Vartations
2,65
48
68
246
496
Hi
2,60
535
235
pour la commune d'Aix-lez-Orchies :
- au minimum 17 logements à l'hectare.
- au maximum, 5 hectares ouverts à l'urbanisation d'ici 2018,
- au maximum, 10 hectares ouverts à l'urbanisation d'ici 2030,
- au minimum, 20% de logements en locatif social,
- au minimum, 10% de logements en accession,
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis fixe modalités suivantes * Ag'auc, Urbanistes Architectes
Vioiaine MussauLT,
Paysagiste
En 2012, la commune d'Aix compte 1 064 habitants qui résident dans 380
résidences principales, soit en moyenne 2,8 personnes par logement,
Le tableau ci-avant explore trois scénarios d'augmentation de la population croisés
avec trois hypothèses de baisse de la taille des ménages.
- Les trois scénarios de croissance de la population propose des taux de variation
annuel de 0,5%, 1% et 1,5% …
- Les trois hypothèses de baisse de la taille des ménages simulent une stabilisation,
une baisse modérée ou plus marquée, correspondant à un vieillissement de la
population …
Pour atteindre ‘objectif communal d'assurer une croissance constante, conforme à la dernière décennie, le conseil municipal retient les paramètres suivants :
- un taux de variation annuel de 1,5, égal à celui de la décennie 1999/
2008, mais inférieur à celui de la décennie 1990/1999,
- une baïsse très sensible de la taille des ménages à 2,7 personnes par logement,
Le croisement de ces différents paramètres aboutit à 136 iogements à
produire d'ici 2030,
Concrètement, cet objectif de croissance de la population impose de
mener conjointement trois types de développement :
- La résorption des logements vacants permettant tle ramener le taux
de 7,1% à 6% ce qui représente un gain d'environ 6 logements.
- Le comblement des dents creuses dans les zones déjà urbanisées, avec
environ une cinquantaine de potentialités, à laquelle il faut appliquer un
taux de rétention de 50%, soit environ 25 logements.
- L'urbanisation de nouveaux secteurs de développement classés en
1AU et en 2AU, représentant environ 5,55 hectares :
5,55 hectares x 17 log à l'hectare = 94 logements.
En agissant sur ces différents leviers, la municipalité peut disposer, à
terme, de 125 logements, répondant quasiment à l'objectif fixé.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
2 - LE CONTEXTE COMMUNAL
2.4 - Les DoNNÉES Socro-DÉMOGRAPHIQUES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE ——
OCTOBRE 2013
Au-delà de cet objectif quantitatif, l'analyse socio-démographique
d'Aix-lez-Orchies fait émerger des besoins en terme de typologies et de
statuts des logements, permettant d'améliorer le parcours résidentiel au sein de la commune,
Pour les jeunes ménages et les ménages aux revenus modestes :
- Privilégier l'accession à la propriété vers des petites maisons de type 3 à 4, à hauteur de 10% minimum de la production totale de logements,
- Produire des logements locatifs aidés également sous la forme de petites
maisons ou de logement intermédiaire, à hauteur de 20% minimum de la
production totale de logements …
Pour les populations intermédiaires :
- Réduire le développement des hameaux au profit du centre bourg,
- Diversifier la production pavillonnaire vers des formes plus compactes et plus respectueuses de l’environnement …
Pour les personnes âgées : |
- Construire des petits logements adaptés de type 2 et 3, dans le nouveau
centre village et également en diffus dans le bourg ancien … Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ag'auc, Révision du Plan Local d'ürbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le Urbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-CC 2025_146-DE _ Miotaine MussauiT,
Parsagite OCTOBRE 2013
3 - LA TRADUCTION
3.1 - La traduction spatiale
3.2 - La traduction réglementaire Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
"Ad'auc, 2 : : . : 7 Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le Urbenistes Architectes ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE a RS
Mussaur,
Paysagiste OCTOBRE 2013
3.1 - La TRADUCTION SPATIALE
3.1,1 - Les principales caractéristiques de l'identité locale
3.1.2 - Les intentions de développement
3.1.3 - La traduction en plan de zonage
3.1.4 - L'évaluation de l'incidence des orientations sur l'environnement
3.1.5 - La compatibilité du PLU avec le SCoT
3.1.6 - La compatibilité du PLU avec le SDAGE et le SAGE "Adauc, Urbanistes Architectes
Viouane Mussaur,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3.1 - La
3 - LA TRADUCTION
TRADUCTION SPATIALE
3.1.1 - Les PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'IDENTITÉ LOCALE
Ce diagnostic-bilan s'attache à faire
émerger le particularisme local de la
commune. Le Plan Local d'Urbanisme
doit permettre de préserver, de valoriser
et de développer l'identité local d'Aix-lez-
Orchies, caractérisée par :
- une appartenance aux paysages de la
Pévèle,
- une intégration dans la Communauté
de Communes Espace en Pévèle,
- une situation sur le versant Sud de
la vallée de l'Einon, marquée un relief
présentant 20 mètres de dénivelé (du
Sud-Ouest pour le haut du village, au
Nord-Est pour le bas du village),
- des perceptions lointaines sur le
paysage agricole et sur le fond de
vallée,
- un réseau hydrographique important
situé pour l'essentiel, sur le pourtour de
la commune,
- des éléments qui structurent le
paysage tels que les petits basquets,
des alignements arbres remarquables,
quelques arbres isalés, les biockhaus…
- une structure urbaine marquée par :
<_un centre bourg ancien situé sur la
partie haute du village,
+ quatre hameaux situés dans la
continuité du centre bourg ancien,
implantés sur la ligne de crête le long
de la route qui traverse le village,
- trois routes départementales qui
desservent le village,
- un réseau de routes communales qui
distribuent le centre ancien,
- un réseau de chemins piétons et
agricoles, dont un PDIPR qui permettent
d'arpenter le territoire et d'apprécier les
paysages agricoles alentours,
- des exploitations agricoles dispersées
sur l'ensemble du territoire communal,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S1
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE — —
OCTOBRE 2013
mais très présentes sur le centre
bourg ancien,
- une démographie en constante
augmentation et marquée par une
population plutôt jeune, mais qui
marque un premier vieillissement,
- des déplacements trop largement
dominés par la voiture,
- des Jogements marqués par une
hausse du nombre de propriétaires
en proportion déjà largement
majoritaire,
- un taux de vacance assez important
71%,
- un nombre de personnes par
jiogement qui re cesse de diminuer,
et qui passe de 3 en 1999, à 2,8 en
2008,
un nombre de permis de construire
en moyenne de 9 par an sur les 10
dernières années,
- un Eux de variation annuel de
M 1,5%,
“- une production de logement
quasiment exclusivement consacrée
au pavillonnaire,
- enfin une volonté municipale de
% poursuivre cette croissance de la
population d'ici 2030, tout en limitant
la consommation d'espace et en
améliorant le parcours résidentiel au
sein de la commune … Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE 7
Révision du Plan Locai d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
Vioiane Mussautr, 3 - LA TRADUCTION
3.1 - La TRADUCTION SPATIALE OCTOBRE 2013 3.1.2 - Les INTENTIONS DE DÉVELOPPEMENT
A partir de ce constat, le projet
d'Aménagement et de Développement
Durable du PLU affiche les intentions
suivantes:
+ Pour le Positionnement
Supracommunal :
- Poursuivre les efforts de préservation
de l’environnement,
- Contribuer à la dynamique
du territoire à l'échelle de
l'intercommunalité.
e Pour la Prise en Compte
de l'Environnement et des.
Paysages:
- Préserver l'image verdoyante du
village.
- Préserver l'identité rurale et
sr ‘Stouper luibanisalien inéaire villageoise d'Aix-lez-Orchies.
Maranir les vues et “espions | - Optimiser les déplacements doux. < PE es ets cetianes e Pour ie développement É RS Urbanter les dends creuses économique :
SR F5 Ets Rotenson en épiseur - Favoriser le maintien de l’agriculture © Watriser les espaces aublics en place,
vers AIMEMIHT Amérager tes es ou certe vise | ACCOMpagNer le dynamisme
ORÉMIES Landes re ESS | tarouer l'entrée du "Vge" économique et le développement des services.
Pour répondre à cette volonté d'expansion - la répartition des nouveaux secteurs entourant le tissu urbanisé de la + Pour le développement urbain: soutenue compatible avec le respect de de développement en frange du commune, - Orienter le développement du l'identité locale et le SCoT du Grand «Village», et à proximité immédiate des - le phasage de ces secteurs, village vers une démarche qualitative Douaisis, le projet de développement de équipements publics, - le comblement des dents creuses et durable. la commune de Aix-lez-Orchies se fonde - la facilité d'intégration de ces petites exploitables, - Améliorer la lisibilité du village et
principatement sur : extensions dans la frange végétale - la préservation des fenêtres agricoles. notamment le centre bourg. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 * Ad”
sie - . : : SLOT Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le
Vrbanistes Architectes 3 L T ID :059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
- -__—— Viouxine MUSSAULT, A TRADUCTION
Faysagiste 3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE OCTOBRE 2013
Conformémant au PADD,
Orientations d'Aménagement et
de Programmation proposent
de retenir quatre zones de
développement classées en LAU:
ou 2AU, en fonction du niveau di
desserte par les réseaux. agricoles toutes proches.
Les quatre secteurs retenues se: - Toute la partie située au Nord de la
situent à moins de 10 minutes à pied à à salle de sports constitue une grande des équipements et peuvent tous À plaine particulièrement propice à
être reliés par des cheminements À Fagricutture.
doux totalement indépendant de | - Toute la partie située à l'arrière
route départementale. du front bâti Sud de la rue Sadi
sr He Camot constitue également une
plaine agricok de qualité et est
occupée par un siège d'exploitation
en pleine activité. Après négociation,
seules les pâtures situées au Sud de
l'ancienne ferme que la commune
vient d'acquérir pour réaliser à terme
la future médiathèque et un petit
parking pourront être urbanisées à
long terme.
- Enfin les derniers terrains situés
entre l'actuel centre bourg et le
hameau de Viliecasseau doivent
restés cultivés pour préserver la
fénêtre agricole entre ces deux
entités urbaines.
Tous les terrains situés à proximité
* des équipements ont fait l’objet d'une
réflexion spécifique :
- Les terrains situés à l'Ouest des
équipements publics font parties
ntégrantes des deux exploitations cture le 09/07/2025 7
és S'LO<
09-CC_2025 146-DE
Zone 2AU
Zone 2AU
Zone 1AU
Ecole
Terrain de sports
Salle de sports
cheminements piétonniers en site
propre, dissocié de la route départe-
mentale.
- Aménager les traversées pour
sécuriser les pratiques piétonnes.
Préserver la coupure entre le centre
bourg et Villecasseau en laissant
des terrains en zone Agricole et en
intégrant une frange verte ouverte
dans les OAP du secteur Nord-Est.
- Préserver également des vues
ouvertes sur le paysage agricole au
sein des futurs secteurs
d’urbanisation pour entretenir
l’ambiance rurale d’Aix-en-Pévèle.
- Créer des espaces publics de
proximité au sein de chaque secteur
pour compenser la densité et offrir
un espace de convivialité aux futurs
habitants.
Traiter les limites des parcelles
existantes avec des haies boca-
gères facilitant l’intégration des
nouvelles constructions.
- Gérer les eaux pluviales par
l’intermédiaire de noues plantées
d’alignements de saules, réalisées
dans l’esprit des alignements
existants déjà dans la commune ou
de petits bassins en eau assurant la
défense incendie ...
Mairie
Future médiathéque
Le projet global visent les objectifs
suivants :
- Offrir une mixité de logements répon-
dant aux besoins de la commune et
aux objectifs du SCOT.
- Localiser les logements à proximité
immédiate des équipements.
- Phaser leur réalisation en les classant
en zones 1AU et 2AU.
- Relier l’ensemble des secteurs
d’extension par un maillage de
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Aix-en-Pévèle
3 -La traduction
3.1 - La traduction spatiale
3.1.2 Les intentions de développement
P 99 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
# fi CARE) . s. . & 7 Ad'auc, | Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le
Urbanistes Architectes 3 La T ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Viotaine Mussaur, 7 LA TRADUCTION Paysagiste 3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE OCTOBRE 2013
3.1.3 - LA TRADUCTION DANS LA PIÈCE GRAPHIQUE Du RÈGLEMENT
Concernant les zones U et PE # ! È è
conformément au PADD, la pièce :
graphique du règlement du projet de*
PLU d’Aix-lez-Orchies propose de :
- Stopper l'urbanisation linéaire en
reprenant exactement les mêmes
limites d'urbanisation que celle qui
figure sur le POS opposable. Le
principe appliqué à l'époque avait été
d'inscrire en zone U, la parcelle située
en face de la dernière habitation.
- Harmoniser les limites des zones:
U avec les fonds de parcelle ou à 60 à
mètres maximum de ia rue. î
- Garder en U les dents creuses déjà :
inscrites au POS,
- Sortir de la zone U l'ensemble
des exploitations agricoles pour kes ;
classer en zone À. Rens
Pour les secteurs d'urbanisation futur,
lé projet se fixe comme objectif de :
- Recentrer le développement
à proximité immédiate des
* équipements situés dans le nouveau
centre village.
‘- Travailler sur l'épaississement
“des structures urbaines linéaires
existantes, soit pour étendre les
Da _ aménagements réaliser récemment
” aux abords de la salle de sports, sait
pour créer de nouveaux bouclages.
- Préserver l'agriculture, tant
en localisant le développement
futur à bonne distance des sièges
d'exploitation, tant en ne pénalisant
pas les grandes plaines propices à la
culture.
- Dimensionner les zones AU
dans le double respect du SCoT
” et des objectifs de limitation de la
consommation d'espace agricole, en
passant de 13,2 hectares consommés
entre 2001 et 2012, à 7,2 hectares à
consommer entre 2012 et 2030, soit
une consommation divisée par trois. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Regu en préfecture le 08/07/2025
" Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Price UT Vrbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250708-C0_2025_146-DE
3 - LA TRADUCTION Viotaine MussautT,
3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE OCTOBRE 2013
3,1,3 - LA TRADUCTION Dans LA PIÈCE GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT
Concrètement la pièce graphique
du règlement reprend les zones
suivantes : |. "Planard®
- Les zones UA, affectées
essentiellement à l'habitat et aux
services liés à l'habitat, correspondant
au tissu urbanisé du centre village et
des quatre hameaux. Un secteur UAa
marque la particularité du centre
village ancien.
- Les zones 1AU et 2AU décrites
précédemment.
Mouchin
: / Rumegles
J
z # \ off
- Le dassement des terres agricoles les quelques habitations isolées
en zone agricole A avec : dans sur le territoire communal.
+ Les secteurs Ap, qui protègent _- La mise en place de zones naturelles
les entrées de villages et les N, protégeant les cours d'eau et fenêtres agricoles de toutes leurs ripisyives, Les deux secteurs Ni
nouvelles constructions. et Nr correspondent respectivement
+ Le secteur Ar, qui signalent au risque de débordement du cours
un risque lié à la présence d'une d'eau et au risque de transport de
canalisation de transport de matières dangereuses.
matières dangereuses. Le projet intègre également deux
< Le secteur Arp, qui aimule les emplacements réservés et des
deux affectations présentées ci- éléments du patrimaine architectural vers dessus. et paysager protégés au titre du
ORCHIES Landes e les secteurs Ah, qui reprennent L123-1-5-7, * Ad'auc, Urbanistes Architectes
ViOLAINE
3.1.4 - L'EVALUATION DE L'INCIDENCE DES ORIENTATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
Ce territoire très agricole, encore
exploité par douze fermes en activité
présente assez peu de qualité
environnementale, à l'exception des
limites communales marquées par ses
cours d'eau et leurs ripisyives.
Pourtant le projet de PLU de Aix-
les-Orchies échafaude son Projet
d'Aménagement et de Développement
Durable à partir de la Trame Verte et
Bleue Régionale,
Il propose de rompre avec le
dévelappement linéaire de ces
demières décennies, en cherchant à
renforcer le nouveau centre village,
grâce à l'inscription de nouveaux
secteurs de développement venant
<épaissir» le village rue existant.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - La TRADUCTION
3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE
Le projet de PLU stoppe lu
linéaire et ne reprend que les dents
creuses déjà inscrites dans les zones
urbaines du POS opposable.
En terme d'incidence sur
l'environnement, ces secteurs
d'extension et ces dents creuses :
- se situent à proximité immédiate des
habitations existantes et donc très loin
des franges communales reprises dans
la trame Verte et Bleue,
- sont aujourd'hui occupés par des
grandes cultures ou des pâtures
ouvertes,
- ne présentent pas d'éléments
naturels remarquables.
- peuvent ou sont déjà desservis par
l'assainissement collectif …
isation
RES ss
Le projet de PLU cherche donc à
minimiser ces incidences négatives
sur l'environnement et proposent au
contraire de participer à la valorisation
environnementale du territoire, grâce
notamment à :
- la protection en zone N stricte de tous
les cours d'eau et de leurs ripisyives
sur au rrinimum 50 mètres de large,
- la concentration de l'urbanisation
future à proximité des équipements
publics et au développement d'un
maillage piétonnier les mettant en
relation,
- une consommation des espaces
agricoles divisée par trois par rapport à
la demière décennie et très largement
en dessous des possibilités offertes
par le SCoT (7,2 hectares pour 10
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
OCTOBRE 2013
proposés, soi en dessous),
- la préservation au titre du L 123.1.5.7
des éléments remarquables, présents
sur le territoire, comme notamment les
chapelles et les alignements d'arbres
identitaires,
- ia préservation des fenêtres agricoles
entre les différentes entités urbaines,
- la réalisation d'OAP visant à intégrer
les futures constructions notamment
à travers la création de haies en fond
de parcelle, la préservation des arbres
remarquables …
- la rédaction d'un règlement qui
favorise les liaisons douces, les voies
étroites, les citernes d'eau pluviales,
l'utilisation du bois, les toitures
végétalisées, les aires de stationnement
perméables, des essences locales …
7
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE *Ad'auc, Urbanistes Architectes
Viouans Mussauer,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
3.1 - LA TRADUCTION SPATIALE
3,1.5 - La Compariercrré pu PLU avec LE SCOT pu GRAND Douarsis
Aix-lez-Orchies - Extensions urbaines
Simulation des surfaces, des densités et des types de logements à produire
Surface dédiée
cire | le [aus [one] nu T'meu publics Zone 1AU Nord Ouest ©,90 ha 0,15 ha 0,78 ha 20 logts/ha 15 logts
Zone 1AU Nord 1,40 ha 0,35 ha 1,05 ha 18 logts/ha 19 logts
Zone ZAU Sud 1,80 ha 0,40 ha 1,40 ha 18 logts/ha 25 logts
Zone 1 AU Nord Est 1,60 ha 0,50 ha 1,19 ha 15 logts/ha 17 logis
Zone 2AU Nord Est 1,50 ha 0,25 ha 1,25 ha 15 logts/ha 18 logis
Ensemble 7,20 ha 1,65 ha 5,55 ha 17 logts/ha 94 logts
Surface totale en 1 AU : 3,90 ha
Surface totale en 2 AU : 3,30 ha
Nombre de logements à sortir de la vacance 6 logs
Nombre de logements en dents creuses : 25 logs
Nombre total de logements à produire : 125 logs
Nombre de logements locatifs aidés à produire : 25 logts
Nombre ds logements en accession à produire : 13 logts
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
OCTOBRE 2013
Le projet de développement de la
commune d'Aix-lez-Orchies répond
aux différents objectifs du SCOoT en
proposant:
- 3,90 hectares de zone 1AU à
urbaniser à court et moyen terme,
pour 5 hectares autorisés à l'échéance
2018.
- 3,30 hectares de zone 2AU à
urbaniser à long terme, pour 5
hectares autorisés à l'échéance 2030,
soit 7,2 hectares au total,
- une densité moyenne de 17
logements à l'hectare, avec des
secteurs allant jusqu'à 20 logements
à l'hectare aux abords directs des
équipements publics.
- une mixité de logements avec
sur les 125 logements projetés à
l'horizon 2030, au minimum 25
logements locatifs aidés et 13
logements en accession à produire.
Ces programmes sont :
- répartis sur les différentes zones
1AU et 2AU pour assurer une
réalisation permanente de ces
logements,
- locatisés le plus proche possible
des équipements,
- accompagnés de logements en
lot libre pour assurer une véritable
mixité …
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE — Adg'auc, Urbanistes Architectes
Viouane Mussautr,
Conformément à la fiche 2 de la
mise en compatibilité des documents
d'urbanisme avec le SDAGE du bassin
Artois-Picardie et avec le SAGE, le
projet de PLU explore les 7 thèmes
suivants :
La RESSOURCE EN Eau :
L'objectif : Garantir la prise en
compte de la disponibilité de la
ressource et sa préservation.
Concernant l'alimentation en eau
potable, la commune d'Aix adhère
au SIDEN-SIAN qui à créé la Régie
«Noréade» pour assurer l'exploitation
de ses services.
Elle fait partie de l'unité de distribution
de Millonfosse, qui comprend
également les communes de Beuvry-
la-Forêt, Bousignies, Brillon, Landas,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3.1 -
3 - LA TRADUCTION
LA TRADUCTION SPATIALE
3.1.6 - La ComparigiLrré pu PLU avec LE SDAGE er LE SAGE
Lecelles, Millonfosse, Rosult,Rumegies,
Saméon, Sars-et-Rosières et Tilloy-les-
Marchiennes,
Elle est alimentée principalement par
les champs captants de Bousignies
et de Milonfosse, où des forages
sont installés. Les volumes mis en
distribution ont été en 2010 de 690
115 m3.
Le réseau de la commune est constitué
d'environ 10Km de conduites en fonte,
fibre-ciment et polychlorure de Vinyle
{PVC.) et équipé de 436 bouches et
poteaux d'incendie.
La consommation s'élève à 37 542
m3 au 31 décembre 2010, pour
425 abonnés facturés.
Le rendement du réseau sur l’ensemble
du groupement est de 74%.
Le tableau ci-dessous révèle les points
suivants :
- là consommation de 2010 diminue
malgré une hausse du nombre
d'abonnés,
- la consommation de 2010 reste
voisine de celle de 2007, malgré une
augmentation de plus de 6,5% du
nombre d'abonnés.
L'augmentation de la population
de 1,5% par an porte, d'après la
simulation ci-dessous, lé nombre
d’abonnés à 476 en 2020 et à 547
en 2030.
Sur là base de ces chiffres, la
consommation atteint 48 354 m3
en 2030, soit une augmentation
d'environ 10 812 m3, pour une
production totale de 690 117 m3,
soit 1,5%.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 s T7
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC 2025 _146-DE =
OCTOBRE 2013
Avec un taux de rendement à
74%, cette augmentation de la
consommation reste tout a fait
assimilable, d'autant les pratiques
des usagers ne cessent d'évoluer
à la baisse …
En effet, à l'échelle nationale, la
consommation moyenne s'élève à
environ 120 m3 par foyer, alors que
la consommation locale confirme une
moyenne inférieure à 90 m3 pour ie
groupement, soit 25% de moins,
Cette faible consommation traduit
la présence d'efforts en faveur de
l'économie de l'eau, de la récupération
des eaux de piuie et de la sécurisation
du réseau au sein de la commune,
Désignation 2007 2008 2009 2010 2020 2030
Nombre d'abonnés 399 405 419 425 476 547
Evolution / année précédente 2,65% 6,25% 2,55% 12% 15%
Consommation abonnés en m3 36 973 35 694 39 127 37 542 42 047 48 354
Evolution / année précédente -3,10% 7,89% -3,54% 10,07% 14,09%
Conso/Abonné en m3 92,66 88,13 . 93,38 88,33 88,33 88,33 Ad'auc sisi Urban : . Urbanietee éreitectes Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - La TRADUCTION
3,1 - LA TRADUCTION SPATIALE
3.1.6 - LA CoMPATIBILITÉ DU PLU avec LE SDAGE er LE SAGE
Viouaine MUSsaiT,
Les Eaux Usées : adhère au SIP, Syndicat Intercommunal usées vers la station d'épuration L'objectif : Garantir la protection d'Assainissement de la Pévèle, basé à de Beuvrz-la-Forêt, qui fait l'objet de la ressource en eau. Nomain. actuellement d'un diagnostic pour
Le réseau d'assainissement de la confirmer les modalités de son Pour l'assainissement, la commune commune d'Aix transporte les eaux évolution. Cette station traite les eaux
COMMUNE
DE
AEX LES ORCHIES
ie amant
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
usées des communes d'Aix, Landas
et Nomain.
L'équipement de la commune d'Aix se
caractérise par :
- un réseau collectif développé sur la
totalité du centre baurg, mais pas sur
les hameaux,
- un réseau unitaire sur la totalité des
installations,
- un poste de refoulement rue Gaston
Vérité,
- un déversoir d'orage, placé en
amont du poste,
Ici encore, l'augmentation de
la population d'Aix de 1,5% par
an reste compatible avec les
projetions en cous de définition
sur la station d'épuration de
Beuvry.
En outre pour éviter tous risques
de nuisance, voire de pollution de
la nappe, la localisation des futurs
secteurs d'urbanisation a été choisie
en fonction de possibilité de les
raccorder au réseau collectif, même
pour le secteur localisé au Sud de
Villecasseau, situé seulement à
quelques dizaines de mètres de la
tête du réseau collectif. # Ad'AUC, Urbanistes Architectes
Viouane Mussauir,
Les Eaux PLUVIALES :
L'objectif : Garantir la protection
des milieux naturels et des
activités anthropiques.
La commune d'Aix ne dispose pas de
zonage des eaux pluviales.
Toutefois le projet de PLU cherche à
préserver et à améliorer la gestion des
eaux pluviales sur la commune en:
- Proposantun projet de développement
mesuré qui se limite à 7,2 hectares
d'extension urbaine mixte.
- Imposant dans les CAP, la mise en
oeuvre de noues plantées de saules
ou de petits bassins en eau pour
tamponner les eaux pluviales à l'éch Re az
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
3:1 - La TRADUCTION SPATIALE
3,1,6 - La ComPaTIBILITÉ ou PLU avec LE SDAGE er 1E SAGE
de chaque secteur de développement
futur.
- Privilégiant l'infiltration comme la
solution de base dans le réglement,
sans jlimposer pour prendre en
considération la nature des sols.
- Soumettant le rejet dans le réseau
collecteur à une limitation du débit
définie par le gestionnaire du réseau
en fonction du projet.
- Favorisant la mise en place d'une
citerne de récupération d'eau de pluie
pour toute nouvelle construction.
- Intégrant dans le règlement la
possibilité de réaliser des toitures
terrasses végétalisées permettant de
tamponner les eaux pluviales …
Lau a
Les INONDATIONS :
L'objectif : Garantir la protection
des populations et des activités
anthropiques, sur le territoire
communal, ainsi qu'à l‘'amont et
à laval.
La commune n'est concernée que
par un très petit secteur sur lequel
le courant du Pont du Nid débarde
occasionnellement. Ce secteur ne
comporte pas de construction, à
l'exception d'une petite dépendance.
Dans le projet de PLU, ce secteur reste
évidemment totalement inconstructible
grâce à son classement en zone
naturelle stricte, assortie d’un indice
«1».
Dans ce même objectif de préservation
de tous les cours d'eau. et de leurs
ripisylves, ce réseau hydrographique
bénéficie d'un classement en zone N
Ni,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le è 7
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
stricte sur une bande d'au moins 50
mètres de large.
Les Zones Humrnes :
L'abjectif: Garantirla préservation
des zones humides.
La commune n'est pas concernée par
ce thème.
Le Lnrronas :
L'objectif : Garantir la protection
du milieu littoral,
La commune n'est pas concemée par
ce thème.
La GESTION DES SÉDIMENTS :
L'objectif : Garantir la gestion
durable des sédiments.
La commune n'est pas concemée par
ce thème.
“Planard® Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
? Ad'auc aie . . | ‘ 7 Â Révision du Plan Locai d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le
CREER ID : 053-200041360-20250709-CC_2025_146-DE
Vioiane Mussaur,
Paysagiste OCTOBRE 2013
3,2 - La TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.1 - Les zones UA
3.2.2 - Les zones AU
3.2.3 - Les zones Ah
3.2.4 - La zone À
3.2.5 - Les zones N
3.2.6 - Le tableau récapitulatif des surfaces
3.2.7 - Les éléments spécifiques
3.2.8 - La prise en compte des contraintes applicables au territoire Ad'AUC, Urbanistes Architectes
Viotans Mussaur,
Paysagiste
La zone UA correspond au tissu
urbanisé du centre vilage. Elle
intègre également les hameaux de
Villecasseau, Haut-Hameau, Bas-
Hameau et Planard en se limitant au
bâti existant.
La zone comprend un secteur UAa,
destiné à recevoir des équipements
et des services publics où d'intérêt
collectif. Elle correspond au tissu
urbanisé du centre village ancien
Houctin
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3.2 -
qui regroupe les fonctions urbaines
majeures mairie, école, église,
équipements culturels et sportifs …
Elle se cale sur les limites définies par
le POS opposable, à savoir :
- au Sud-Ouest et au Sud-Est sur la
limite du bâti existant du bourg,
- au Nord-Est, le lang de la D126 vers
Rurnegies, à la dernière habitation
avant Villécasseau.
3 - LA TRADUCTION
La TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.1 - La Zone UAa
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-202807 09-00 2025 _146-DE
©
OCTOBRE 2013
Les sièges d'exploitations agricoles
situés en frange du tissu bâti sont
repris dans la zone A.
Le règlement de cette zone vise à
préserver et à valoriser les habitudes
constructives de l'habitat ancien décrit
dans l'analyse,
Il autorise notamment :
- l'implantation à l'alignement de la voie
{pour le secteur UAa}, à l'alignement
de la construction voisine, mais permet
également une implantation avec un
retrait de 5 mètres pour intégrer le
stationnement d'un véhicule sur la
parcelle privée,
- limplantation sur les limites
séparatives dans une bande de 20
mètres,
- une emprise au sol des constructions
de 70% pour les habitations,
- une hauteur maximale des
constructions limitées au R+1+combles
ou au R+2 sans combles,
- la préservation des habitudes
constructives locales, réglementée par
un article 11 assez conséquent,
- deux places de stationnement par
logement, sauf pour les logements
locatifs financés avec un prêt de l'Etat,
- la plantation d'essences locales …
En revanche pour préserver le
caractère central de cette zone UA, le
règlement interdit :
-lesinstaliations et/ou les constructions
à usage d'activité industrielle,
- les nouvelles exploitations agricoles
de toutes natures,
- linstallation des caravanes et des
résidences mobiles définies par la loi
et constituant un habitat permanent
pour une durée de plus de 3 mois,
- les campings et caravanings,
- l'ouverture et l'exploitation de toute
carrière,
-les dépôts de matériaux de démolition,
de déchets de toutes sortes,
- là mise en oeuvre d'aspects en
total désaccord avec l'architecture
traditionnelle, exceptés œux
qui permettent de répondre aux
exigences de la «Haute Qualité
Environnementale » ou similaire, où
de « l'architecture écologique »,
- la destruction totale ou partielle des
éléments de paysage repérés au titre
du L.123.1.5.7, …
L'ensembie de la zone LA couvre
79 hectares, soit 12 % du
territoire communal. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 m7 : ml! : : Inn: . : =" : Pas 1" CHR
Publié le
ID : 059-20004191 46-DE
Les zones 1AU bénéficient d’un oo: OT x ! . . 17
- une édification à l'alignement ou un x
Elles permettent de densifier le village Fr
Les zones 2AU bénéficie d'un règlement
locatifs financés avec un prêt de l'Etat, r fa : .
: r D Au:
7 © FFT RIS ne } CES CT K 7 se S$ No: XF
\ 8, <& t de 4
x / X a RES LAS ZX
SG f # À. ñ FU OC Se LR ss) NX
# Villécassead 2 MR Ni
SVTS SNS S NN a, / à os S 7: 4 \ S KES
> ‘ | " | | x
A.
P109 O C T O B R E 2 0 1 3 Révision du Plan Local d’Urbanisme de Aix-lez-Orchies A d’A U C , Urbanistes Architectes V IOLAINE M USSAULT , Paysagiste
Les zones 1AU et 2AU sont des secteurs
d’extension urbaine programmés en
deux phases, en fonction de l’existence
ou non des réseaux à proximité.
en transformant l’urbanisation linéaire
en une urbanisation «en épaisseur».
L’aménagement de ces secteurs
à enjeux fait l’objet d’un projet
global très largement décrit dans
les orientations d’aménagement et
programmation, présentées dans les
pages précédentes.
règlement inspiré par l’urbanisme du
centre bourg, avec notamment :
recul d’implantation par rapport à la
voie, de 5 mètres minimum par rapport
à la voie,
- une emprise au sol des constructions
limitée à 50% pour les constructions à
vocation d’habitat,
- des dessertes qui doivent se
connecter au maillage des liaisons
douces développées dans les OAP,
- la mise place de noues permettant de
tamponner les eaux pluviales,
- une hauteur maximale des
constructions limitées au R+1+combles
ou au R+2 sans combles,
- un article 11 qui cherche à favoriser
la cohérence entre le bâti ancien
existant et les nouvelles constructions
ou extensions à venir,
- la préservation des éléments
de paysage repérés au titre du
L.123.1.5.7,
- deux places de stationnement par
logement, sauf pour les logements
- une ambiance végétale qui assure la
transition entre les franges bâties et les
terres agricoles, notamment grâce à la
création de nouvelles haies en fond de
parcelle et à la plantation d’alignement
de saules à proximité des noues, dans
l’esprit des alignements remarquables
protégés au titre du L 123-1-5-7 ...
de transition permettant dans l’attente
de leur passage en 1AU.
Les zones 1AU couvre 2.35
hectares, soit 0,35% et les zones
2AU, 3,3 hectares, soit 0,5% du
territoire communal.
3.2.2 - L E S Z ONE S AU
3 - L A T R A D U C T I O N
3 . 2 - L A T R A D U C T I O N R É G L E M E N T A I R E
Zone 1AU Zone 2AU
Zone 2AU
Zone 1AU
Ecole
Terrain de sports
Salle de sports
Mairie
Future médiathéque
Nj Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 PRE : : . x ST
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le ID : 059-200041960-20250709-CC 2025_146-DE
3 - LA TRADUCTION
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE GCTOBRE 2013
3.2.3 - Les Zones Ah
«# Les secteurs Ah concernent les
constructions non agricoles isolées
dans la zone A.
Elles correspondent aux écarts,
* identifiés dans la structure urbaine
du village et développée dans le
+ diagnostic.
: Cesécartscomportentessentiellement
des habitations totalement isalées ou
regroupées par deux, voire un peu
plus.
Ÿ Dans le respect du code de
* l'urbanisme et de l'application de la
loi Grenelle IT, le règlement n'autorise
que la confortation des constructions
existantes dans la limite de 250 m2
de surface de plancher totale.
Les secteurs Ah représentent 1,2
hectares, soit 0,2% du territoire
communal. "Ad'auc, Vrbanistés Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aïx-lez-Orchies
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE = = —
3 - LA TRADUCTION
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.4 - La ZoNE A
Les zones A couvrent une
< vaste partie du territoire
Ÿ communale et _ceinturent
le tissu urbain du village.
VioLanE Mussautr,
Mouchin
Elles concernent l'ensemble
;des prairies pâturées et
‘ des cultures situées sur la
& commune.
Dh as NA ai dl ee
Les zones A n'autorisent
que les constructions liées
-à Fagricuiture, comme
(‘la création de nouveaux
sièges, l'extension des sièges
existants, les constructions
à usage d'une seule
habitation indispensable à
l'activité agricole. Ces zones
bénéficient d'un règlement
. compatible avec ces types
d'activités, Les prescriptions
cherchent également à
Nottain
: fadliter Fintégration de
cs bâtiments agricoles
souvent très présents
. dans le paysage rural de la
Ÿ commune.
Semé me Hormis les secteurs Ah, la
zone À comporte trois autres
ere secteurs spécifiques : ORCHIES Landas
OCTOBRE 2013
- Les secteurs Ap qui
correspondent aux entrées
de vilages et aux fenêtres
agricoles à protégées en
raison de la qualité des
paysages, (Ces secteurs
restent totalement
inconstructibles.
- Les secteurs Ar qui
sigralent la présence d'un
risque lié à une canalisation
de transport de matières
dangereuses, Ces secteurs
sont constructibles dans la
limite des règles édictées
par ceite servitude d'utilité
publique.
- les secteurs Apr qui
cumulent les deux indices.
Enfin les zones A comportent
quelques éléments de
paysage à préserver au
titre du L 123.1.5,7. (arbres
isolés, cônes de vue ..)
Les zones A
représentent 532
hectares, soit 81,2 %
du territoire communal. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 PE " : ; : x 7
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le ID : 059-200041960°20250709-CC_2025_146-DE
3 - La TRADUCTION
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE OCTOBRE 2013 3.2.5 - Les Zones N
Les zones N reprennent les cours d'eau et
leurs ripisylves qui dessinent la majeure
AI “Planarde partie des limites communales.
Mouchin
es zones protègent les cours d’eau dans
ne bande minimale de 25 mètres de
… part et d'autre de l'axe. Les boisements
“ attenants à cette ripisyives sont également
À: intégrés à la zone N.
: Le règlement interdit, dans la zone N,
toutes nouvelles constructions à l'exception
des équipements légers liés aux services
À publics, à condition qu'ils ne portent pas
atteinte à l'intérêt naturel des lieux.
Les 14 articles du règlement traduisent
donc cette volonté très forte de
protection,
La zone N comporte également deux
secteurs spécifiques :
- un secteur Ni correspondant à la zone de
débordement du courant du Pont du Nid,
- un secteur Nr signalant le passage de
la canaïsation de transport de matières
dangereuses,
Ces deux indices renforcent encore la non
constructibilité de ces secteurs.
Saméon
hu Les zones N représentent 36 hectares, 4 soit 5,5 % du territoire communal.
Landes = rri
If :
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-20004191
Enfin la commune souhaite valoriser
: : r
P113 O C T O B R E 2 0 1 3 Révision du Plan Local d’Urbanisme de Aix-lez-Orchies A d’A U C , Urbanistes Architectes V IOLAINE M USSAULT , Paysagiste
3.2.6 - L E T AB LEAU R ÉCAPI T ULAT IF DE S S URFACE S
3 - L A T R A D U C T I O N
3 . 2 - L A T R A D U C T I O N R É G L E M E N T A I R E
Le territoire de Aix-lez-Orchies se
développe sur 655 hectares.
Le projet de PLU propose de concentrer
le développement sur 5.65 hectares en
zone AU et sur le comblement des
dents creuses encore disponibles dans
la zone U.
Au-delà de cette consommation
d’espace divisée par trois par rapport
au dernier recensement, le projet de
PLU propose également d’améliorer le
parcours résidentiel en intégrant dans
les OAP la réalisation de logements
Le projet intégre également le
renforcement des équipements publics
avec la création d’une médiathèque
et d’une petite aire de stationnement
dans l’ancienne ferme situé face à la
mairie.
son cadre de vie en préservant les
cours d’eau, en maillant son réseau de
cheminement doux et en protégeant
son patrimoine local par le biais de
l’article L 123-1-5-7 ...
Le projet de PLU conjugue
un projet de croissance de sa
démographie avec le respect de
son identité local et la préservation
de l’environnement ...
Zones Surfaces %
UA
1AU
2AU
Ah
A
N
TOTAL
78.60
2.35
3.30
1.20
534.1
35.5
655
12.00%
0.35%
0.50%
0.18%
81.55%
5.42%
100 .00%
en accesion et de lots libres répondant
aux besoins des jeunes, mais égale-
ment des personnes âgées Ad'auc autes . . . Urvanines drebtectes Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - La TRADUCTION
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.7 - Les ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES
Violaine Museauir,
Arrondissement de Douai
Commune de AIX-LEZ-ORCHIES
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
SC SLT
NUL
; Commune 1 Extension de la salle des fêtes d'Abclez-Orchies B 1232 990 m2
à Département 2 Elargissement de la RD 127 du Nord B 1435 et B 1 437 90 m2
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉES
Deux emplacements réservés, à
destination du département et de la
commune, figurent au projet de PLU.
Ils concement :
- Pour le n°1 : l'extension de la salle
des fêtes sur une parcelle riveraine,
pour le compte de la commune d'Aix,
- Pour le n°2 : à l'élargissement de la
RD 127 qui concerne deux parcelles,
au profit du Département du Nord,
Pour information, le Plan d'Occupation
des Sois ne comportait aucun
emplacement réservé. Ag'auc, | Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Urbanistes Architectes
Mussautr, 3 - LA TRADUCTION rasage 3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE 3.2.7 - Les ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES
“nana
at anrf a
Nomain
Shore ce
Les van a rat ea coma Ste Sn Te seras
ponts nes
SRE. Sn Sent,
Saméon sie PA ape ae
CN ester ann
HR SEE LRO a Bud oar vers ORCHIES Landas
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Les FERMES
Les 12 fermes encore en activité
figurent sur ke plan avec, pour les
installations classées, leur périmètre
d'alerte de 100 mètres.
Cette légende attire l'attention sur
la possible application du principe
de réciprocité, visant à limiter les
nuisances entre les activités agricoles
et les habitations riveraines. Cette
indication est portée à titre indicatif
et doit pour chaque demande
d'urbanisme être soumise à l'avis
de la DDTM et de la Chambre
d'Agriculture.
En outre pour toutes les exploitations,
là pièce graphique du règlement
précise pour chaque bâtiment qui
la compose, la possibilité ou non de
changement de destination au titre
du L 123-3-1.
Ces éléments sont relayés dans
£ règlement de la zone A et dans
les fiches qui présentent chaque
exploitations. Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
La TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
3.2.7 - Les ELÉMENTS SPÉCIFIQUES (SUITE)
3.2 -
Légende des éléments à probdger au Be du L1284-57 Les ELÉMENTS PROTÉGÉS AU TITRE . ou L.123-1-5-7 h1 Ltiapelle ou ortoire à protèger
À. Le projet de PLU repère des éléments
remarquables, en tant que « élément
de patrimoine à protéger» en
# Tous travaux ayant pour effet de
détruire ou de nuire, à tout ou
:> partie d'un élément de patrimoine
à protéger, doivent faire l'objet d’un
permis de démoïir pour les éléments
<- bâtis ou d'une autorisation préalable
au titre des installations et travaux
divers pour le patrimoine végétal.
Il pourra être fait utilisation de l'artice
R. 111-21 du code de l'urbanisme
après examen spécifique de chaque
# demande d'urbanisme, déposée
# dans le périmètre de co-visibilité
d'un «élément de patrimoine à
; protéger »
concernent des chapelles
identitaires et des alignements
arbres, précieux pour le paysage
sural de la commune.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Chaque élément fait l'objet d'une
fiche spécifique, repérée au plan, par
une lettre et un numéro.
Chaque fiche détaille la désignation,
là photographie, l'identification, la
description et l'argumentation de
la valeur patrimoniate de l'élément
repéré.
L'ensemble des fiches est compilé
dans un document spécifique intitulé
« Fléments de Patrimoine à Protéger
au titre du L 123-1-5-7.», “Ad'AUC, Urbanistes Architectes
Vioiaine MUussaUsT,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
Paysagite 3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE 3.2.8 - La PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES APPLICABLES AU TERRITOIRE
pes
+ Gominyne de AIX LES OACHIES
Servitude de Protection
AB des Cours geau non Dermaniaux.
hyciocarbutes Iquises — LE Serviuyde da protection des pipe - lines
Er Senitude d'alignement
FRONT HN. Eos Sarviude non Aédificandi Bates mean @ne
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
Les Servrruoes D’Uniurré PUBLIQUE ET
LES OnuiGaTIONS Diverses
La principale contrainte générée
; par les Servitudes d'Utilité Publique
concerne :
- le risque lié à la présence d'une
canalisation de transport de matières
dangereuses qui traverse là commune
du Nord-Ouest au Sud-Ouest.
Ce risque fait l'objet d'un zonage
spécifique dans la pièce graphique du
règlement.
La principale contrainte généré par
les Obligations diverses conceme :
- le risque de débordement du
courant du Pont du Nid. Ce risque
fait également l'objet d'un zonage
spécifique dans la pièce graphique du
règlement.
Le projet d'aménagement et de
développement de la commune
tent parfaitement compte de ces
Servitudes d'Utilité Publique et de
ces Obligations Diverses, transmises
dans «Les éléments Portés à la
Connaissance du Maire», par le
Préfet du Nord. “Ad'AUC, Urbanistes Architectes
Viouaine MUSsAuET,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aïx-iez-Orchies
3.2 - LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
3 - LA TRADUCTION
OCTOBRE 2013
3.2.8 - La PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES APPLICABLES AU TERRITOIRE
Arrondissement de Doual
Communes d'Aix-lez-Orchies
ANNEXES SANITAIRES
NOREADE
Régie SIDEN-SIAN Francs
7 rue d'Esliennes 'Orves - BP 28
19146 PECQUENCOURT
EAU POTABLE
syndicat Intercomsunal de la Pévèle (SIP)
34 ue Jean Lebas
59310 NOMAIN ASSAINISSEMENT
Communauté de Communes Espace en Pévèle
34 rue Jean Lebas
59310 NOMAIN
COLLECTE DES DECHETS
Syndicat Mixte de Traitement des déchets ménagers du
Pays de Pévèle au Pays des Weppes
22 rue Léon Blum
59239 THUMERIES
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord -
Groupement 5
260 rue Pilâtre de Rozier - ZI DOUAI-DORIGNIES
59500 DOUAI
DEFENSE INCENDIE
Les ANNEXES SANITAIRES
L'eau, l'assainissement, les déchets et la sécurité incendie sant gérés à l'échelle intercommunale.
La gestion de l'assainissement est développée dans le point «La Compatibilité
du PLU avec le SDAGE et le SAGE». Pour la desserte de la future zones AU,
située au Sud de Villecasseau, des travaux de prolongement du collecteur
d'assainissement seront nécessaires,
La totalité des secteurs urbanisés au urbanisables est desservie par le réseau
d'eau potable. La gestion de la ressource en eau est développée dans le point
«La Compatibilité du PLU avec le SDAGE et le SAGE».
Concernant la gestion des déchets, la Communauté de Communes Espaces
en Pévèle et le Syndicat Mixte de Traïtement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes répondent aux besoins des collectivités. Le développement permanent de ces compétences intercommunales, couplé avec les efforts constants des usagers, permettront encore d'optimiser les taux de collecte et de valorisation des déchets dans les années à venir. La croissance programmée par la commune d'Aix, ne remet pas en cause le fonctionnement actuel du traitement des déchets.
Concernant la défense incendie, le dernier contrôle des installations confime
des carences déjà bien identifiées. L'aménagement les futures zones de développement AU devra intégrer des ouvrages spécifiques de défense incendie, Ces ouvrages peuvent s'inspirer du bassin réalisé pour la salle de sports et des éléments de noues ou de petits bassins en eau, proposés dans les OAP et pouvant servir à fois à tamponner les eaux, mais également à les staker pour assurer la défense incendie. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Ad'AUC, L Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié ls Mrhenietes"htehiteutes ID :059-200041960-20260709-CC_2025_148-DE
Vioraine MUSSAUEr,
OCTOBRE 2913
3.3 - Les RÉPONSES AUX Avis
DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
3.3.1 - La réponse de Mr Le Maire d’Aix-lez-Orchies
3.3.2 - L'avis du Préfet du Nord
3.3.3 - L'avis de la CDCEA
3.3.4 - L'avis de la Chambre d'Agriculture
3.3.5 - L'avis de la Région Nord Pas-de-Calais
3.3.6 - L'avis du Département du Nord
3.3.7 - L'avis du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis
3.3.8 - Les conclusions de l'enquête publique Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
*Ad'auc set - J 7 Architect Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publiée
pee ID : 059-200041960-20250709,CC_2025_146-DE — 3 - LA TRADUCTION
3.3 - LA RÉPONSE AUX Avis Des P.P.A.
3.3.1 - La Réponse DE MR Le MAIRE D'AIx-Lez-ORCHIES
Viouase Mussauer,
OCTOBRE 2013
Abelas-Orchier, be 3 novermbré 2082
Le Maire P'AELES-ORCHIES Lonseiter Général du Nord
Direction Départementale das Territoires ‘et dia Mar du Nord
ERavec AR
sis Mormieur ke Président de Le COCES Caron D'oRç 63, Baulavat de Batort
SP.29
599 ULLE CEDEX
one Pré,
La vians de recevoir gar couler daté du & novernbne 2012, l'avis de la Commission Départemeniale de “Carsosnmation das Espscas gross sur Le projet dé BL de ma commung, un avis défavorable érénge et
Lotment uen :9 voit rantre et nbatentons.
(Cet avis est chaquant et ine choque par s0o carnctère iaplare. De plus, LE ne respecte pas le HU engagé depuis à aus pare cabinet AHAUK, le monde agfieole, les organismes associés etes élus de le éommune
our bout à in profet équibtré, pertinent, soucieux de Favenér ce La commune mt qui ASE But le sonde.
1 serbe qu'après one Etui de uas aviez qu a pu qu'Abre repli ot née, ln commission uit rokeux que les 2h Le qui est bon pour ALX, ê prenant vie déckion en quelques minutes, sans-&tra janvis
vent dans me commune af sans te lrabhée des besoins, des problèmes et das perspeclives de ia communs,
En présenbote, fe uudrsde vous décrire en guslques flgmesia situation de agriculture dam me coineune :
16 explotatians qu exploitent AD hacteres sur AX a.les comenanes vosInes = 26 chefs d'exploftatinr ds fl présence d'explohatlans sochtaires
+ Quotes batir: 585 009 Bros 160 héchares d'aide games
343 hectnces de Fraises = 760 bas
+ F2 ahlés permanents et 21 saisonniers employds aurees 16 crplobntiont.
Le ne conmais pes une conmaune-
rexpaces 66e, énpnës pludenrs diaines d'énnéne,
vite ls comesissionà raparder ce dose pass sur des comimnes di DOUAI où ce sont des divaes ‘hectares qui tnt préfeués pour de Fbiaï, pour des entraprises de Joplotique; ete.
43, rue Sud Doenor - 59210 AH EZGIRGHES * Donsericeut Ruec717b ai: mlemohorépenieret
Ce souei de fsvortser le maintien de Fagrieuitare reste permanent à AN, puisqu'il eomstfe un desÀ axes princhaun du projet d'aménagement et de développement durebie (PAG) de ie canomune,
Cat di, y pas né l'agriculture nes le conne, #t des lus responsables duivent Etre soucloune re Freair de leur commune, fra preuve d'anticipation, Essker de La place aux entreprises artisanales
te sans, at évier le wélllssomon global des I population.
Ltebint à AIX présente fes caractéristiques suivantes:
{Un né ds Ingarienés composé mafpritakement de mañoons idees [98.30 3e dl pote)
Una dorinance da logent de grand taille
Abnence tale de logements ocIru
Euiblesse de l'offre Jovathe de nature pride
Rasëtà des terrains à Hi 8 don prit Erèx lave
Rotation extrémement fdble des Rabitents
Cente shuatian entraine un vlasement de ja papution qui à été mis en lumère 6e qui iète naturelement Ms dus, lsguris doivent y trouver des remèdes ss veulent évier, notnenmuene, Lo
armature de dosses dors 6€ docs.
Bacs ce contente, plusieurs ohjecifs soit nôs ?
+ Angmantation fe prpuditlan de 2,5 % jar an à Fotison 2090
= Création de Lam social an mate cle dogamnent
= Constiuetion de logementsà loyermedéré pures Jeunes ménage er les personnes Ag£es.
Poux attehre ces objectif, nous ouvrons à lurtansatian 3 2anes 3 our terme {1 AU}, su 39 hactares et 2onesà tongherme 12 AUS soi 3.3 hattates,
Ayc one 2anes qu reprétentent 7,2 hectares, nous somées encore oin da superfeie de 10 nctares qui æeprésente fa consommation foncière mtdmils autrnisée parLe SCOT à 'hortsON 2030.
de plus, Les à noter qup qubtes ces anne éout sinnées à prétnié due cermne du village, respectant
paraieement de eu fait les précnisatlons préarer see matière.
Far alieues, vous 4H que ke it de retenir un jaux du rébamton forces de 50 9 nos ps nié + as st une sfirmatios atuito car vou reves pertinent qua cale ne ent dre démontré de moière
oblactivs,
En in matière, ue chose est certaine: fer deria cas qui suitibant sont an aussétainité à propifté d'eplokants maricoles qui pa souhaibent pas vendre eur me pau contra à vante.
Peur ox qui aet des nouels rônes, des précautlons ont été prises apr das propridtaires pour de plis rousvar comfromths à le mére probléreatique.
Vous évoquerie proflème der covmensetions foncières.
Nous somines sérement ane dus rame communes üÉ, lorsque des terres appartenant à | comarune ou au GAS se Mdr, mur ma Bissons pus {e preneur en place chobir sun SccEeUr, or NUE sxsaÿans ‘effectivement de compenser dar agriculéeurs évincés.
Pour à rose, lorsque nés n6 pouvons pan méftiiser its trmantlemions agricoiss, heus Mssons le chap Mare à a solidarité agricole, que voux save génie dens ce type da situation. Ad'auc, Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies ürbanistes Architectes
Vioiaine Mussautr,
Matre pasillon constitue « une tompôia dens un verre-'ezu # et surtget ne 9e Just pas. En éfist, à l'horizon 2090, mous ouvrons une superfte de 7,2 hectoresà urbanisation.
‘Sachant que fes 16 explolretlons de Ea £ouramune mettent en valeur une superficie rotale de E30 hectésnse “CELA REPRESEANE UN POURCENTAGE DE 0,96
Ca projets été voté à l'anantnité por e Cane HR AquE riprend, ur son sain, 3 agriculteurs.
Préalablement, dirént 1e pisse d'Éhberation, 2 rElions PUIS se non vas: à chaque fois y avt us de 100 Aiboë part fesquls Le qu) totalité das agrteukteurs.
Durant sex réonions, aucune crtigur n'a 846 dinar 8 aveu egrultour n'a considéré que Le prélime au Tespace agricole ÉtaR trop irnportant,
de viens de réunir mon bureau mmanetonl pou Heu féira part de votre aus. Nous n'apprécions pas votre aus, sa teneur at eu conditions dansimmquells àn 4t8 donné :
Courrier dath du 15 axtobro AÜK2 de la DEA aux term ua vous nr demandez de procéderà ls shine de 18 CHÉEA dès ts que le projet ci PEU aura LE enté e4 rar pour cpamtation aux +
personnes publqies mssocées. = Le projet ayant été arcté et transnis aux personnes publiques associés, je demande Le asie de a
CDCFA pae courir deu du 17 octobre 2042, Le prolatest sous en date du 48 netohre 2022 à rs de le commisstan uns dthande d'explicalons
comphémentires, ans récherche partiulire, eus vie ur gite,
ec ce timing cornet la commise peut-aHa émettre un avis écairé ?
A ge jovt, at sous quelques rétarms de pure fannie, aus avons raçu erravisfayarahla du ÉCOT, du Conseii “Générab ar du Corsa Régional,
Par suite de cas queiques évelopemeants vous coniprendrez aisément que nous conskférons que votre ani est mat fondé,
En affa, ouvrir à Furbantsotien, à l'anion de 2080, 4:86 # de la supeefle she du vaisur per les 18 srplaitations agrkopies nou pari tout à fat ralsomeabie.
Enepre ur fo, Je vous exprime matre prfénd mécontentement sur La bee de Votre vis Et ue la méthode usée pour émettre et avé
De plus, dans cee affa, nous estime ne pas Btae re ieetés.
Demeurantà votre disposklon, je vaus prie d'agréer, Monsieur te Pragtdant, mes shrères salutatIens.
Jean aue DETAEANIER
a he. Dépté suppléant
18. Copie envoyé à Monsieur le Préfet de le Région Mer Pas-e-Calats
3 - LA TRADUCTION
Peysagiste 3.3 - LA RÉPONSE AUX Avis Des P.P.A.
3,3,1 - La RÉPONSE DE MR Le MAIRE D'Arx-LEz-ORCHIES
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
ST RORBRE PRUERNDE uoUR —jeiaues Prises [oo JL JUNE Rae] fees leneeanenre lausone nel
JoAëc seu 2 sso Fate À im | 4 è
fente sai RuE 4 # æ 8
LReuscerpimer À 4 sas se 3
(éumesmn À 2 | w
Bouesauxvieu | 4 CRE 4
lower tion 3 # si #
ROUE deantno ‘ a 2
laaec coran 5 vs E âsou ] ss a
jeune sas $ w #
france tips ‘ CR Co] 4 3
AR airs tou 2 “2 18 $
bassonviLe ae | 4 se om | s
Laazo de rame : 4 À sos | 4 ” ë
basrouttærmtee | + Ci 4
foarc rouge 4 @œ | so #
longe vannes s sep À noce ae 4
Dora, ze | use Jasssoco] sears | ss À cs | #2 A 3.
Payet Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Aa "AUC Reçu en préfecture le 09/07/2025 LT
Urbanistes Architectes Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publié le ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Mussaur, LA TRADUCTION Paysagiste 3.3 - La RÉPONSE Aux Avis Des P.P.A. OCTOBRE 2013
3.3.1 - La Réponse 0e Mr Le MAIRE D'Arx-LEz-ORCHIES
SITUATE LATRIMONE ES EXPLOITANT:
“> GREC LEIRMNE Associés
= Jaarerre LEJEUNE, nàle 8 ouai 262, cébmtaire sans aan 2 Haven LEJEUNE, né ie 3 mars 1986, chibotaire sans enfant
3 EARE de Ja VERTE RUE A'aisucsé
2 Alain MARQUILUV, né le 8 juin 1966, voucé avec 3 enfants {2 fl at 1 Me)
> Marre Yune DE CUBOER, nô le 3 mars 1968, macié avec Zenfarits (2 is, & épouse frère
+ Sébastien LERUNE, nè le S novembre 1972 marié avec 4 anfoné {A fl, at épouse nfrrère
+ Vincent BORNLLBUE, né ke 24 mars 1976, eoncubis avec À enfant (E fill et compagne teavailisor à l'extérieur.
+ EC SION 32500485
+ Philppe SIN, né le 25 novambre 4463, marié avec 1 enfant (3 fil} et épouse salariée du GACC +" Dorminique SION, mé le 26 décembre 2065, avec 3 enfants (2 Mer al 2 A}, et épuse salade du GREC
= Ricoins SION, nô le BD wavx 1971, marié avr À enfants (1 Pl at 2 1), at épouse sataribe du GAEC
+ Haniec LEGRAIN, né de 26 éctobre 1958, marié gvec 2 enfants [2 Ha), a épouse sens profemion
+ ERRC CHOTEAU associés
dry CHOTEAU, née 29 mal 2953, marié avec 2 enfants (2 fs} ot épraue asia du GAEC Vince CHOTEAU, né le 29 mars 2982, célibataire sans enfant
Benoit CHOTEAU, né le 19 janvier 2986, céllbateke sans enfant
> Ene DELGRANGE, ndde 17 Février 871, eoneubè sans enfant avec dompagne salaiée à l'ertéieur
+ Phllppe VARET, née 5 dépembre 1959, muxté avec:3 enfants (2 files at 14, et éjiouise salaisée de Pexplonarion
2 EARL DUMAIGRE TOUT 2asoés
= Bernord DELGRANGE, né le 29 ra) 295 7manË wear: 3 enfarne (à lies, et épouse éssociée de PEARL — Rlonds DELGRANGE, née de 77 jullet 1956 avec 3 enfants {3 Îles), at époux associé à PEARL
> Catherine DRSSONNILLE, né le 10 fuit 1962, rarida une 3 enfans (2 Bies et 1}, et époux satadé à l'extérieur
GREC DE PRONEL. 2osoetés
= Mare DAUCHY, je 12 décembre 1962, nélliatalre sons anéant + asen DAUCRY, nie 22 juifet 1066, célibataire sons etat
=> Fabrice DASSONVILLE, 86 171 mai 1964, mai avec3 enduits [2 fe, at dpouve présente sur l'exploitation
+ SAECROUUER associés
Marie-Pauïe ROLLER, née Le 26 anût 108, marié avec 2 enfanès (Fi et à ill), gt époux rehraîté
+ Deminiqué ROLLER, né le 26 naverabre 1980, marié avec3 enfants [1 le ot à 6), er époune ingénieur à
Pextéeur
+ ARC UERBERE Banociés
2 Brigie VÉRREXE, néeie 5 novembre 194, mariée avec 4 enfants (3 fl ex 1 Ho, et poux retraité = BenoR VERGERE, nd le 4 aaÿt-1574, mnrié eue. 3 enfants (2 fa et 1 fiej, et épouse said à l'extéiaus
Hubert VERBEIE, na la 29 mal 1977, man ave 3 andaets [3 flle et ZM), et épouse sniariée à l'extérieur
A EURES DES EXPLOITF, AGRICOLES
7 Siarrectvas DE CUBRER est a bson peinte,
A Érie DEUSRANUE est artisan dectstelen
+ Barsaril CRGRANGE de ('EARE di MALE TOUT est promtataire en ravax publics
7 Fabrice DASSONVILLE est chaffaur couter Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Adauc Avici n ï : ; Publié le mn Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Urbanistes Architectes ID : 059-200041960-20250709-0C_2025_146-DE
VioLaine Mussauit, 3 - La TRADUCTION Paysagiste
3.3 - La RÉPONSE aux Avis Des P.P.A.
3.3,2 - L'Avis pu PRéFEr pu Nord
OCTOBRE 2013
Le Préfet du Nord a émis un avis défavorable,
principatement motivé par des compléments à
apporter concernant :
- la maitrise du développement urbain
- Fincidence du projet sur l'agriculture,
- la gestion des eaux usées et la ressource en eau
potable,
1. LE PARTI D'AMÉNAGEMENT
1.1 Le principe de gestion économe du sol
1.1.1 Le taux de rétention
Comme l'indique Mr Le Maire, la démonstration
scientifique de l'exactitude de ce taux de rétention de
50% reste difficile !
Toutefois les cinq indicateurs suivants viennent
confirmer la réalité d’un taux de rétention élevé à
Aix :
- 1 - L'intégralité de ces parcelles figure dans le
domaine privé et la municipalité n'a aucune maîtrise sur
l'ouverture rapide de ces terrains à l'urbanisation.
- 2 - L'intégralité de ces parcelles figure dans
l'enveloppe urbaine d'Aix, hormis les extrémités
abordées plus loin. Ces terrains sont desservis par
les réseaux et figurent donc à juste titre dans les
zones UA,
- 3 - À c jour, toutes ces parcelles sont déjà
constructibles au titre du POS opposable et ce depuis
au moins 2001, soit 12 ans. Pourtant ces terrains ne
sont actuellement pas urbanisés, alors qu'il n'existe
aucune zone «AU» d'urbanisation future et que le prix
du terrain à bâtir sur Aix s'élève au minimum à 120€/
m2 pour les grands et 150€/m2 pour les moyens.
- 4 - L'ouverture progressive d'un peu plus de 5
hectares en zone AU, va venir concurrencer l‘unique
offre actuelle que représente ces terrains et donc
encore freiner leur développement.
- 5 - Enfin, comme le rappelait Mr Le Maire, la
grande majorité de ces terrains appartiennent à des
exploitants agricoles qui ne souhaitent pas vendre,
pour préserver leur outil de production,
Concemant la taille des parcelles et leur capacité
à accueillir plusieurs constructions, il existe en
réalité une quarantaine de parcelle, dont deux qui
serviront d'accès à la zone ZAU {confère page 58
du présent rapport de présentation et orientations
d'aménagement). Au regard de ia taille de certaines
parcelles, nous avons en effet arrondis le nombre de
constructions potentielles à environ cinquante, pour
tenir compte de ce paramètre de taille,
1.1.2 L'urbanisation linéaire
Contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis du Préfet,
le projet de PLU ne propose aucune extension linéaire
supplémentaire par rapport au POS cpposable.
En effet les quatre parcelles indiquées dans f'avis
figurent déjà toutes dans le projet de PLU :
- l'extrémité Est de la rue Sadi Camot,
- l'extrémité Quest de la rue du Général de Gaulle,
- l'extrémité Est de la route Nationale,
- la rue du Maréchal Leclerc.
L'extrémité « Est de la rue Sadi Camot
Se “ Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLane Mussautr,
Le postulat de départ du projet de PLU se fonde
d'ailleurs sur le maintien des limites du POS, situées à
chaque extrémité du village. En effet, ces limites ont
fait l'objet de très lourdes discussions etnégociations,
menées dans le cadre du remembrement du territoire
d'Aix et traduites dans le POS de 2001. Ces limites
existent et ont déjà fait l'objet d'une validation des
services de l'état, après la loi SRU qui date du 13
décembre 2000.
Seule la limite Sud du cimetière et les secteurs
AU échappent à ce postulat de départ de garder
l’enveloppe urbanisable du POS opposable.
Contrairement aux conclusions de l'avis du Préfet,
le développement urbain du projet de PLU d'Aix
est parfaitement maîtrisé et compose avec une
configuration urbaine en hameaux successifs très
atypique, mais très identitaire !
Sur œ point, et après plus de trois ans de réflexion
pour conduire le PLU, le conseil municipal ne souhaïîte
pas apporter de modification.
1.2 La protection des terres agricoles
1.2.1 Le projet de développement
Confère la réponse de Mr Le Maire en pages
précédentes.
Concernant «le manque d'analyse de l'impact du
projet sur les espaces agricoles», nous souhaitons
ajouter les points suivants :
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
3.3 - LA RÉPONSE AUX Avis Des P.P.A.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
OCTOBRE 2013
3.3.2 - L'Avrs ou Prérer pu NorD
Sur la forme :
- «Le monde agricole» a assisté à toutes les réunions
du PLU à travers la présence des agriculteurs adjoints
ou conseillers municipaux.
- «Le monde agricole» a égaiement été représenté
par la Chambre d'Agriculture, à chaque réunion de
présentation du projet aux PPA.
- «Le monde agricole» a de plus été convié à une
réunion spécifique de présentation du projet par le
représentant de la Chambre d'Agriculture et par les
élus agriculteurs.
- «Le monde agricole» a enfin été invité et à très
largement participé à deux réunions publiques (plus
de 100 personnes à chaque fois), sans exprimer la
moindre réserve sur le projet de PLU d'Aix.
Sur le fond :
- Concemant les dents creuses, ces parcelles
appartiennent majoritairement au monde agricole,
qui maîtrise donc parfaitement leur évolution.
- Concernant les zones «AU» d'urbanisation future,
les secteurs situées au Nord de la rue Sadi Camot et
en frange Ouest du hameau de Villecasseau restent
très éloignés des sièges d'exploitation. Pour le secteur
2AU, situé au Sud de la rue Sadi Carnot, le siège
d'exploitation, localisé au Sud-Ouest bénéficie d'un
engagement de la municipalité pris par délibération
du Conseil Municipal, indiquant que :
«Le Conseil Municipat prend l'engagement de
maintenir ces parcelles en 2AU pendant 10 ans et
donc à ne pas les transformer en 1AU, sauf bien
évidemment, si les agriculteurs concernés, Damien
TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE *Ad'auc, Urbanistes Architectes
Viotaine MUSSAULT,
Paysagiste
COMMUNE D’AIX lez ORCHIES
Attue Sac Carnot 89310 Aix lez ORCHIES 7 08.20.71.40.01
Département du BORD:
Arrondissement ie Doual
Canton d'orchies
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 SULLET 2023
L'an deux le tres la an jui, à 19 heures 30, 1e Conseil Municipal de la eomune d'AAir-Orehies, Képaement omoqué, est ascamblé en Moi, sous Le Présence da Monleut Jean-Luc DETAVERNIER, Mlre.
Elelent présents : M. tean-lue PETAVERNIER Maire, Didier ALLOY, Adjaint, Bernard DELSRANGE Conseller délégué, Marte-Plerre DUBOIS, Véronique AGEOMEON, André CHEVALIER, Vincent CHOTEAU, Eric MULLIER, David SIG, Elc MAKA, Nathalia HUBERT.
tait ahranta : Véronique VARLET
Pouvoirs; M. Denis DELGRANGE pouvoir donnéà M. Jean-Lue DETAVERAIER. tune MiigaBo WAYEL pouvoi donne à M, Didlèr DALLOY
CSS
Nombre de consellere En exerce :
De présents a Devotants : 5
Date de a xontation : 29 juin 2913 Dékbération n° 17/18
PLAN LOCAL D'URBANISME
Moosleur lo Maire EXPOSE que.sue à Fenvoi dus documents retatifs au projat de PLU, aux orman£mes assodés, 1 Chantbre S'Aplaukure à manifesté une ngiiétude au nat de Je création de fa 10n9 2AU, an éanisldfrant qu'elle pouvait mettre en
SMkutté f'explottation late ces frères Marc et Damien DAUCHY, car cette parcelle constitue une prairie, sé non foin de exploitation et donc importante pour un troupeau aile
Le Conte Murclal prend 'engagenient de mahntenii ces parcelles en 2AU pendant 10 ans et denc à na pas ler Honetornnar en AU, sauf bien évidemiment, 4 les agiculleurs concernés, pamten et Mark BAUCH, décilaient d'abandonniur Piel tauière.
Dans Le cas Le ConseR Miuticipat se irouverait déler de son engagsimènt at pourra passe les dites parcelles immédiatement de ZAU en LAU.
Falt et délibéré lexjour, mois at an eusolts
Foureopie conforte.
CEeMare,
ARMÉE
a
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
LA TRADUCTION
3.3 - La RÉPONSE Aux Avis Des P.P.A.
3 -
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE need
OCTOBRE 2013
3,3,2 - L'Avis ou Prérer pu NorD
et Marc DAUCHY, décidaient d'abandonner
l'activité laitière.» (confère délibération jointe
en page suivante).
1.2.2 Les fonds de jardins
Conformément à ia remarque du Préfet,
tous les fonds de jardins ont fait l'objet d’un
reclassement en secteur Nj, spécifiquement
dédié aux jardins.
Le règlement de ce secteur n'autorise que
les constructions liées aux jardins, comme
les abris de jardin, terrasses, serres, piscines,
box pour animaux …
1.3 Les typologies de l'habitat
1.3.1 La répartition des iogements locatifs:
sociaux et en accession
Les orientations d'aménagement fixe page 7
un nombre de logements :
- total à produire : 125,
- locatifs aidés : 25 minimum,
- en accession : 13 minimum.
En effet les orientations d'aménagement ne
localisent pas précisément chaque typologie
d'habitat et préfère laisser chaque projet,
proposer des formes urbaines adaptées au
programme énoncé,
Sur ce point, le conseil municipal ne souhaite
pas apporter de complément.
2. Le PRINCIPE DE PRÉVENTION DES
Risques
2.1 Le phénomène d'inondations par
débordement
En effet la page 70 du présent rapport
de présentation évoque une zone de
débordement qui touche la frange Nord du
hameau de Planard, le fong du courant du
Pont du Nid.
Toutefois, contrairement à ce qu'indique
l'avis du Préfet, le projet de PLU indique les
dispositions prises :
- dans le même rapport de présentation aux
pages 106 et 112 qui expliquent la mise
en place d'un secteur «Ni» qui couvre ces
terrains inondables,
- dans lé règlement qui mentionne à l'article
N.1 que dans les secteurs Ni, aucune
construction ou installation n'est autorisée,
- dans la pièce graphique du règlement qui
localise précisément ces terrains …
Ni \ “Planard" Ad'auc, ürbanistes Architectes
MussauiT,
Paysagiste
2.2 La sismicité
Contrairement à ce que souligne l'avis du préfet, le
risque lié à la sismicité figure bien dans le rapport de
présentation, qui y consacre une page entière (page
71).
Toutefois, nous pouvons ajouter que conformément
à la règlementation parasismique applicable aux
bâtiments dont le PC est déposé à compter du er
mai 2011, dans la zone 2, seuls les bâtiments de
catégories III et IV doivent mettre en oeuvre des
dispositions particulières.
pr rt ep ét 1 EF on et AS dm a Gr
an MR w
La plaquette sur la règlement parasismique, éditée
par le Ministère de l'Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement, est
également jointe aux Obligations Diverses.
2.3 Le phénomène de remontée de la nappe
Conformément aux observations mentionnées dans
l'avis du Préfet, la carte de remontée de la nappe
phréatique a été actualisée par le BRGM.
La nouvelle carte mentionne des secteurs épars en
3.3
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
LA TRADUCTION
- La RÉPONSE AUX Avis DES P.P.A.
3 -
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
3.3.2 - L'Avrs ou Prérer pu Norp
suscæptibilité faible et sub-affleurante le long du
Pont du Nid.
L'existence de œ risque est ajoutée dans la
légende de la pièce graphique du règlement, sous
la mention suivante : « La commune est concemée
par le phénomène de remontée de nappe, limité à
quelques secteurs épars en susceptibilité faible et
sub-affleurante le long du courant du Pont du Nid,
en bordure communale Nord».
De plus, pour les secteurs en susceptibilité sub-
affleurante, deux zonages spécifiques «Nn» et
«An» sont introduits
sous la dénomination
Zone naturelle pour «Nn»
ou agricole pour «An»
sensible au phénomène
de remontée de la nappes
d'eaux souterraines
en susceptibilité sub-
affleurante.
Par lejeu des superpositions,
ce secteur «n> génère
des secteurs «Nn», «An»,
«Nnrs et «Anr».
Une mention dans le
règlement de ces secteurs
précises que :
« Dans les secteurs Nn,
Nnr, An ou Anr aucune
construction ou installation
n'est autorisée.»
3. L'Eau er Les Miteux NATURELS
3.1 La Trame Verte et Bleue
Les espaces et secteurs contribuant aux continuités
écologiques et à la trame verte et bleue figurent déjà
sur le plan de zonage, avec notamment :
- Les zones N qui reprennent les ripisylves, sur une
largeur de 25 mètres et plus, de part et d'autre des
cours d’eau.
- Le secteur Ni, reprenant les terrains inondés aux
Nord du hameau de Planard.
- Les éléments du patrimoine protégés au titre du L
123-1-5-7 qui concernent des alignements d'arbres.
LT sensé moyen Sensibilité #
Épiepiun à Éinriané - Les secteurs «Ap» qui protègent les entrées du
village pour leur qualité paysagère.
- Les secteurs <«Aj» qui protègent ies jardins,
également pour leur qualité paysagère …
3.1 Les problématique de l’eau
3.1.1 La protection de la ressource en eau potable
En complément des éléments énoncés page 104 du
présent rapport de présentation, il est rappelé que
l'évolution de la population d'Aix, de 1,5% par an,
entraine une augmentation de 10 812 m3 à horizon
2030, soit dans 17 ans. A horizon 2020, cette
augmentation se limite à 4 505 m3, soit moins de
0,65% de la production actuelle,
l'augmentation de la rentabilité du réseau,
actuellement de 74% laisse en effet une marge de
progression considérable et très sante pour la
préservation de la ressource en eau.
Cette piste de travail qui doit être approfondie,
en priorité, par le SIAN-SIDEN, notamment par la
réalisation d'un examen détaillé des indices de pertes
linéiques à mener sur chaque secteur du réseau pour
permettre de mieux cibler le niveau d'amélioration du
rendement à atteindre, pour équilibrer les besoins
futurs des communes concemées et les ressources
disponibles.
Révision du Plan Eocal d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
La TRADUCTION
3.3 - La RÉPONSE AUX Avis DES P.P.A.
3 -
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
ID : 053-200041960-20250709,CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
3.3.2 - L'Avis ou Prérer pu Noro
3.1.2 La gestion des eaux usées
Comme nous l'avons déjà évoqué à la page 105
du présent rapport de présentation et comme le
confirme la fiche jointe en page suivante, la station
d'épuration de Beuvry-la-Forêt mène actuellement
une réflexion pour définir les modalités de son
évolution, suite au déclassement de sa capacité de
traitement de 12 500 EH à 8 000 EH.
Concemant les caractéristiques de la station
d'épuration de Beuvry-la-Forêt, la fiche jointe en
page suivante, détaille toutes les données.
Concernant l'arrêté relatif aux prescriptions
techniques de conception et de réalisation des
installations d'assainissement non collectif, le texte
du 6 mai 1996 est remplacé par celui du 7 septembre
2008, dans les annexes sanitaires.
Concemant le plan de zonage d'assainissement,
l'adhésion récente au SIDEN-SIAN, permettra
d'actualiser ce document dans les mois à venir.
En outre, comme l'indique avis du Préfet, il convient
d'ajouter que :
«la réforme de la coopération intercommunale a
induit, depuis le 1er juïlet 2012, la dissolution du
S.LP. et l'adhésion des communes qui y étaient
membres au SIDEN-SIAN, C'est donc ce dernier
qui devra , en vertu des arrêtés de transfert de
compétences :
- d'engager le programme de travaux d'améliorations
issues des études diagnostics,
- d'assurer le contrôle, entre autres, des installations
d'ANC dans les neuf secteurs définis dans le zonage
d'assainissement.
On peut ajouter que sur la base de l’autosurveillance,
le service de police des eaux a déclaré au titre
de l'exercice 2011, là conformité des résultats
épuratoires de la station d'épuration avec une charge
brute de pollution organique voisine de 50% de la
charge nominale de traitement en DBOS, mais avec
une surcharge hydraulique dont l'étude diagnostic
en voie de finalisation pourra révéler les causes.
En tout état de cause, il est patent que la station
d'épuration dispose aujourd'hui d'une réserve de
traitement, compte tenu de la charge entrante et
des extensions de réseau restant à réaliser dans le
zanage d'assainissement collectif.
En revanche, à moyen terme, il n'est pas exclu, à
ia lumière des études diagnostics et avec l'évolution
du taux de collecte, que les travaux d'amélioration
concernent, non seulement les réseaux, mais aussi la
station d'épuration( en terme, soit de renforcement,
soit de reconstruction), car les ouvrages de génies
civil ont déjà plus de 30 ans.» sAgauc, Vrbanistes Architectes
Vilaine Mussauir,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 7
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
PA
Peysagiete 3.3 - LA RÉPONSE AUX Avis DES P.P.A. OCTOBRE 2013
3.3.2 - L'Avis ou Prérer ou NorD
CREUVRY-LA-FORET
f Sr Description de f6 station Chiffres clefs en 2012 Milieu récepteur
More rade Hestation : BEUVAY-LA-FORET (Zoom sur le
Code de la station: 011980400000
Nature de La station + Urbain
Réglementation 1 Eau
Région : NORD-PAS-DE-CALAIS
Département : #8
Oate de mine en service : 21/12/1861
Service instructeur : SPE 33
Maïtee d'ouvrage : SIVOM DE LA PEVELE
Exploftent : SOCIETE DAS EAUX DU HORD
Commune £'implantation & BEUVRY-LA FOREST
Lapatité nonnale : 5009 EH
Débit de référance : 500 m3/i
Autourreliance validée : validé
Traitement requis par le DERU ?
+ Tréifament secomtaire
- Filières de traitement :
Eaÿ - Soue activée faible charge
Aggiomération d'assainissement
Code da l'agglomération : 010400159080
Nom de l'agglomération : BEVYRY-
Commune principale : BEUVRY-LA-FORET
Tranche d' tions : { 2.000 : 10 000 [ EN
Tale de l'agglomération en 2012 : 5500 EH
Somme des tharges entrantes : 9500 En
Somme des capacités nominales : 8000 EH
- Histe des communes de l'agglomération :
AIX
BEUVAY-LA-FORET
BOUVIGNIES
LANDAS
NOMAIN
Sn
mm nomnn/
Charge maximale es entrée + 9300 EM Cébit antrant moyen: 1225 ma/j
Production de boues : 26 IME/an
Bassin hydrographique : SRTDIS-PICARDIE
Tyge s Eau douce de surface
Nom à Courant de l'Hopitat
Nom de basain versant : Scarpe
Destinations des boues 6 2032 {en tonnes de
matières sêches par an) :
Chiffres clefs en 2011
Chiffres clefs en 2610
Chiffres clefs en 2009
Chiffres clefs en 200$
Source : MEDDE + ROSEAU - Août 2018
Zone Sensible : Escaut, Sesrpe, Deûle, Sensée,
Marque at Sambre
Sensibihté arote : Qui {Ar, du 21/02/2006}
Sansibiité phosphore : Qui {Ar. du 22/02/2008)
Voir le paint de rejet {Doubie-cliquer sur le point gour effacer)
Confarmité £cuipement (s4/22/2048: préisionnel) r Out
Respect de la réglementation en 2012
Conforme en équipement au 31/12/2012 : Sui
late de mise en conformité + 31/12/1987
Abatiament DBOS atteint s Qui
Abaïtament DCD atteint : Qui
Abatteraant Ngi attaint : Sans objet
Abaitement Pt atteint : Suns objer
Conforme an performance en 21012 : Qui
Réseau de collecte couforme r Dur
Oste de mise en confarmité : 31/12/2006
Respect de la réglementation en 26011
Respect de Ia rêglementation en 2610
Respect de la réglementation en 2609
Respect de le réglementation en 2008
précédent } suivant | anéueit Ad'auc, Urbenistes Architectes
Viotaine MussaUT,
Paysagiste
4. Les REMARQUES DIVERSES
4.1 La défense incendie
Il est rappelé, en complément des éléments indiqués
à la page 79 du présent rapport de présentation, que
la défense incendie est placée sous l'autorité et la
responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de
police administrative, au terme de l'article L2212-5
du Code Général des Collectivités Territoriales.
4.2 Le transport de matières dangereuses
Il est précisé que ce risque, évoqué page 72
du présent rapport de présentation, est lié à la
présence de l'oléoduc TRAPIL ODC3, qui transporte
des hydrocarbures liquides et génère le secteur
spécifique «Ar» repris dans la pièce graphique du
règlement.
4.3 Les zones humides
Contrairement à ce qui est indiqué à la page 196
du présent rapport de présentation, la commune
est concernée par la protection des zones humides,
intégrées en zone «N> Naturelle, dans la bande des
25 mètres, située de part et d'autre de tous les cours
d'eau présents sur le territoire communal.
3.3 -
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
LA TRADUCTION
La RÉPONSE AUX Avis DEs P.P.A.
3 -
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le TT
OCTOBRE 2013
3.3.2 - L'Avis ou Prérer Du NorD
5, Les Remarques sur LE PADD
5.1 La fenêtre paysagère
Concemant la fenêtre agricole située entre le bourg
cæntral et Villecasseau, la PADD émet une intention
générale et les Orientations d'Aménagement et
dé Programmation traduisent spatialement cette
intentions.
En effet les pages 3 et 5 des OAP définissent
précisément les limites de cette fenêtre agricole
qui présente au point le plus resserré une largeur
minimum de plus de 70 mètres et réaffirment :
- «Préserver la fenêtre agricole en imposant la
réalisation d'une frange verte et ouverte en limite
Sud-Ouest de la zone».
5.2 Les chemins
Concernant les chemins, le PADD affirme la volonté
communale de préserver et de valoriser les chemins
ruraux, qui existent déjà en très grande majorité.
Pour le secteur central, les CAP traduisentprécisément
cette intention générale, en localisant des chemins
existants, mals également en intégrant la création
de nouvelles connexions au sein des futurs secteurs
d'urbanisation.
Pour le reste du territoire, la municipalité n'a pas
souhaité inscrire d'emplacements réservés, préférant
la mise en oeuvre des chemins inscrits dans le PADD,
au gré des opportunités,
5.2 Les accès à la zone 2AU
Les accès à ja zone 2AU appartiennent déjà à la
collectivité et ne nécessitent donc pas la mise en
oeuvre d'un emplacement réservé.
6, Les REMARQUES SUR LE RÈGLEMENT
Toutes les remarques sur le règlement ont été
intégrées dans le document final.
7. Les REMARQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE
7.1 Les secteurs sensibles aux remontées de
fa nappe
Comme l'indique le point «2.3 Le phénomène de
remontée de la nappes», des secteurs spécifiques
sont ajoutés dans le projet de PLU d'Aix.
7.2 Les bâtiments d'élevage
Conformément à la demande formulée dans l'avis du
Préfet, les activités génératrices de nuisances sont
signalées sur le document graphique du règlement,
par la légende «Zone d'alerte liée aux exploitations
agricoles classées».
8. Les REMARQUES SUR LES OBLIGATIONS
Diverses
Concernant ces remarques de forme, nous ne
disposons pas de documents mis à jour par les
services concemés,
ID : 053-200041960-20250709.CC_2025_146-DE — Adauc, Urbanistes Architectes
Viotaine MussauiT,
Paysagiste
3.3.3 - L'avis de la CDCEA
La CDCEA a émis un avis défavorable, principalement
motivé par là maitrise du développement urbain et
l'incidence du projet sur l'agriculture,
Toutes les réponses ont déjà été formulé en pages
précédentes dans :
- le point 3.3.1 : «Les réponses de Mr Le Maire»,
-lepoint3.3.2 : «L'Avis du Préfet du Nord», notamment
dans la partie 1, Le Parti d'Aménagement.
Nomein
vers
ORCHIES Landas
3.3 -
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
La TRADUCTION
La RÉPONSE AUX Avis DES P,P,A,
3.3.4 - L'avis de la Chambre d'Agriculture
3 -
La Chambre d'Agriculture a émis un avis défavorable,
principalement motivé par la zone «2AU» et par les
secteurs «Ap».
Pour la zone 2AU, toutes les réponses ont déjà été
formulé en pages précédentes dans :
- le point 3.3.1 : «Les réponses de Mr Le Maire»,
-lepoint3.3,2: «L'Avisdu Préfetdu Nord», notamment
dans la partie 1, Le Parti d'Aménagement.
Le siège d'exploitation concerné bénéficie en effet
d'un engagement de la municipalité pris le 11
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ©
ID : 053-200041960-2020709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
juillet 2013, par délibération du Conseil Municipat,
indiquant que :
«le Conseil Municipal prend l'engagement de
maintenir ces parcelles en 2AU pendant 19 ans et
donc à ne pas les transformer en iAU, sauf bien
évidemment, si les agriculteurs concernés, Damien
et Marc DAUCHY, décidaient d'abandonner l'activité
laitière.» (confère délibération jointe en page
précédente).
Pour les secteurs «Ap», le Conseil Municipal
réaffirme le souhait de préserver ses entrées de
village de tout développement, y compris agricole.
Ce partie d'aménagement est justifié par la qualité
des paysages et leur aspect très ouvert sans relief.
Ce positionnement est d’ailleurs encouragé par le
SCoT du Grand Douaisis.
Toutefois pour ne pas enrayer le développement de
l’activité agricole, qui canstitue une autre priorité du
Conseil Municipal, le projet de PLU limite les secteurs
«Ap», uniquement aux entrées majeures du village et
aux fenêtres agricoles, toutes situées sur la colonne
vertébrale du développement urbain d'Aix, à savoir :
la rue d'Orchies, la Grand'Place, la rue de l’Obeau, la
rue Sadi Carnot, la rue Paul Allego, la rue du Général
de Gaulle et la route Nationale.
Le secteur «Ap» situé rue de Saméon est donc
supprimé puisqu'il ne concerne pas la colonne
vertébrale d'Aix et qu'il reste à ce titre beaucoup
moins perceptible. Aa'auc, Urhanistes Architectes
VioLAINE Mussauur,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Révision du Plan Locai d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Publiée
3 - LA TRADUCTION
Paysagiste 3.3 - La RÉPONSE aux Avis Des P.P.A, OCTOBRE 2013
3.3.5 - L'avis de la Région
La Région Nord Pas-de-Catais a émis un avis favorable
sur le projet de PLU de la commune d'Aix.
1. Les Ouvertures À L'URBANISATION À
VocaTiON D'HaBrTaT
Toutes les réponses ont déjà été formulé en pages
précédentes dans :
- le point 3.3.1 : «Les réponses de Mr Le Maire»,
-lepoint 3.3.2 : «l'’Avisdu Préfet du Nord», notamment
dans la partie 1. Le Parti d'Aménagement.
2. La Densrré
Concernant la densité, le comité de pilotage du PLU
à souhaité répondre aux objectifs fixés par le SCOT,
sans dépasser les 17 logements par hectare. En
l'absence de transport collectif performant, ce niveau
de densité permet déjà d'imaginer de nouvelles
formes urbaines verant participer au renforcement
de la nouvelle centralité d'Aix.
Concernant la réalisation d'un micro-éco-quartier, le
parti d'aménagement développé à Aix ne semble pas
compatible avec l'échelle d'un éco-quartier
Toutefois les orientations d'aménagement et
programmations énoncent, pour chaque secteur
d'urbanisation future, des principes d'aménagement
favorisant le développement d'un urbanisme
durable.
3,3.6 - L'avis du Département du Nord
Le Département du Nord a émis un avis favorable
sur le projet de PLU de la commune d'Aix.
1. Le RECUL D'IMPLANTATION LE LoNG Des
RouTes DÉPARTEMENTALES
Contrairement à la réserve émise par le département,
l'article 6 des secteurs situés le long des routes
départementales, en dehors des zones urbanisées
bénéficient déjà des reculs demandés.
En effet, l'article 6 du règlement de la zone agricole
mentionne déjà :
«La façade sur rue des constructions doit être
édifiée:
- avec un retrait minimum de 25 mètres par rapport
à l'axe des routes départementales de première
catégorie,
- avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport
à l'axe des routes départementales de deuxième
catégorie,
- avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport
à l'alignement des autres voies publiques au de la
limite d'emprise des voies privées,
La prise en compte de la position des constructions
voisines, mais également du relief, de l’ensoleillement
et des vents dominants doivent participer au choix
de l'implantation.
«En outre dans les secteurs Ah, lorsqu'il s’agit
d'extensions ou de travaux visant à améliorer le
confort ou la solidité des bâtiments existants, la
construction pourra être édifiée avec le même recul
que celui du bâtiment existant.»
TT
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE “Agauc, Urbasistes Architectes
Viouune Mussautr,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S1OF
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
Paysagiste 3.3 - LA RÉPONSE Aux Avis Des P,P.A. OCTOBRE 2013
Pour les zones naturelles, en l'absence de contact
direct avec les routes départementales, le règlement
se limite à :
«Les constructions et installations autorisées doivent
être implantées avec un recul minimum de 10 mètres
par rapport à l'alignement d'une voie publique ou à
là limite d'emprise d'une voie privée,»
Sur ce point, le règlement du projet de PLU reste
donc inchangé,
2. Les Erupes D'Accès À LA VoIE
Conformément à la proposition du Département,
la nation d'étude d'accès à la voirie a été ajouté à
l'article 3 des zones 1AU, Cet article intègre donc la
phrase suivante :
Une étude d'accès à la voie sera demandée pour
toute nouvelle urbanisation située le long d'une
route départementale.
Parallèlement, les Orientations d'Aménagement et
de Programmation mentionnent déjà la nécessité
d'aménager les carrefours d'accès aux futurs
secteurs de développement, tant pour la sécurité
des véhicules, que des piétons.
3.3.6 - L'avis du Département du Nord
3. Les CHEMINEMENTS Inscrirs Au PDIPR A noter que œs cheminements figurent déjà à la
Conformément à la remarque du Département, page 50 du présent Rapport de Présentation. les cheminements existants inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) qui traverse la commune sont
ajoutés dans le dossier des Obligations Diverses, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 Ad'auc
PR : ler : Publié le S LO Urbaniates rehtrecte Révision du Plan
Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies in sos0onoetMde rond sde 1a8ne
3 - LA TRADUCTION TE Viouane MUssauiT, ,
Paysagiste 3.3 - La RÉPONSE AUX Avis Des P.P.A. OCTOBRE 2013
3.3.7 - L'avis du POSE Mixte Ja SCoT Grand EEE
Le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis à émis un R
avis favorable sur le projet de PLU de là commune
d'Aix, sous réserve de la prise en compte des quatre
points suivants :
1. La RELATION ENTRE LES ZONES À URBANISER
ET LES ARRÊTS DE TRANSPORTS EN COMMUN
Concernant la réserve émise par le Syndicat Mixte du !
SCOT Grand Douaisis sur le transport collectif, la page |
53 du présent rapport de présentation localise dé
les cinq arrêts de bus présents sur le territoire d'Aix.
La carte ci-contre met en relètion la proximité
des secteurs d'urbanisation future avec l'arrêt de |
bus «Mairie», situé comme son nom l'indique, à |
proximité de la mairie et donc des cinq secteurs de |
développement futur de la commune.
2. La CapacTTÉ DES EQUIPEMENTS PuaLics S
Comme le montre la page 40 du présent rapport de
présentation, la commune d'Aix bénéficie de sept
équipements structurants que sont :
- 1 L'église,
- 2 La mairie,
- 3 L'école,
- 4 La salle de sports,
- 5 La salle des fêtes,
- 6 L'école de musique,
- 7 La bibliothèque. Ad'auc, Urbanistes Architectes
Vioraine Mussauer,
L'école, construite il y a une dizaine d'année, compte
actuellement 110 élèves répartis dans 5 classes,
pour un effectif moyen de 22 élèves par classe. Cet
équipement récent peut aisément accueillir une à
deux classes supplémentaires,
Concernant la garderie périscolaire et la cantine,
ce bâtiment, situé juste derrière la mairie, vient
également de bénéficier de travaux de restauration
intérieure et de valorisation des façades. Cet
équipement peut également aisément augmenter sa
capacité d'accueil,
Concernant la salle de sports et les terrains sportifs,
ces équipements communautaires, également très
récents, sont parfaitement compatibles avec le projet
de croissance de la commune.
Concernant la salle des fêtes, un projet d'extension
et mise aux normes est actuellement en cours de
chantier Dans quelques semaines, cet équipement
sera également en capacité d'accueillir plus
confortablement les habitants actuels et futurs
d'Aix.
Enfin, concernant l'école de musique et la
biblicthèque, la commune vient d'acquérir une
propriété, située juste en face de la mairie, pour y
implanter sa future médiathèque. Le programmation
de ce futur équipement intègrera évidement le projet
de croissance démographique de la commune.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
Paysagiste 3.3 - La RÉPONSE AUX Avis DEs P.P,A.
3.3.7 - L'avis du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
En conclusion, les équipements existants et en projet
répondent parfaitement au projet de développement
ambitieux de la commune, confirmant la grande
cohérence des réflexions conduites durant plus de
trois ans autour du projet de PLU.
3. La Desserte ViaRe Des Futurs Secteurs
DE DÉVELOPPEMENT
Lesorientatians d'aménagementetde programmation
proposent des dessertes viaires qui composent avec
là structure urbaine linéaire d'Aix et qui s'accrochent
systématiquement sur la rue Sadi Carnot.
Pour le secteur situé juste en face de la mairie, ies
deux terrains maîtrisés par la commune permettent
de proposer un bouclage viaire,
Pour les autres, la structure urbaine très linéaire rend
assez difficile, ou piutôt très onéreux, la réalisation :
systématique de bouclages. Le projet privilégie :
- La réalisation systématique d'espaces publics de
proximité permettant de denner une place confortable
à chaque mode de déplacement. Les OAP de chaque
secteur de développement localisent ces différents
espaces.
- La connexion systématique des dessertes viaires au
réseau de cheminements piétonniers. Le règlement
précise pour les zones 1AU :
«La faisabilité d'une voie en impasse doit être
envisagée seulement dans le cas où il y a impossibilité
deréaliser une voie debauclage. Dans ce cas, les voies |
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013 Ad'auc, Urbanistes Architectes
VioLaINE MUSSAULT,
Paysagiste
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies
3 - LA TRADUCTION
3.3 - La RÉPONSE AUX Avis Des P.P.A.
3.3.7 - L'avis du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
en impasse doivent être aménagées dans leur partie
terminale afin d'une part de permettre aux véhicules
de faire aisément demi-tour et d'autre part de se
connecter à une liaison douce existante ou à créer.
Conformément aux orientations d'aménagement,
des cheminements piétonniers doivent être créés
pour mailler la nouvelle zone d'urbanisation avec les
chemins agricoles et urbains existants.»
4. La MAITRISE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Aix-lez-Orchies se trouve dans la zone d'influence
primaire d'Orchies, qui assure le rôle de pôle
d'équilibre de ce secteur.
Dans ce cadre, l'orientation 4.3.7 du SCoT indique
que l'implantation de surfaces commerciales en
périphérie du centre-bourg n'est pas autorisée et
que cette offre doit se localiser en œntre-bourg. Pour
intégrer cette préconisation et rendre parfaitement
compatible le projet de PLU avec le SCOT, le
règlement du PLU propose de limiter l'implantation
des surfaces commerciales dans le centre village et
donc dans le secteur UAa.
L'article UA 1 est donc modifié, comme suit :
Arricie UA.1 : LES Occuparions Er UTILISATIONS
DES SOLS INTERDITES
Sont interdits :
- Les installations et/ou les constructions à usage
d'activité industrielle.
- Les nouvelles exploïtations agricoles de toutes
natures, y compris leur siège.
- Les installations établies pour plus de 3 mois,
susceptibles de servir d'abri pour l'habitation,
- Les campings et caravanings.
- L'ouverture et l'exploitation de toute carrière,
- Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets
de toutes sortes …
“+ La création de nouvelles surfaces
commerciales, sauf dans le secteur UAa.
sans amener ÉD semairaiumioie
vuspre © reciqute = vue
pô Ier de strate
@ sécre
> mrecrerepiran
“extension de 15zone d'iflaence 7% fée ane oftre spécifique
1é
sem jgne: TLSP (phrase
Hana TÉSP (phasessutantes)
— ‘im SCT du Grand Dauets
Unie départementate
Are commurate
espace uronisé
Ax romüels comme
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 k Da
Publié le
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
OCTOBRE 2013
re , BELGIQUE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Aauc, Révision du Plan Local d'Urbanisme de Aix-lez-Orchies Puiié le TT Vrbanistes Architectes
3 - LA TRADUCTION
3.3 - La RÉPONSE Aux Avis Des P,P.A. OCTOBRE 2013 3,3.8 - Les Conc£usioNs DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PLU d'Aix.
Dans son courrier du 12 janvier 2013, Mr le Maire apporte des réponses aux 18
requêtes émises dans le cadre de l'enquête publique.
Ahéas-Crchies, ke K3 jarivier 2013 freratien2 ets
“2 parmis dé constretre dnt Eté déposés par Monsieur LOGRAIN suhe À la démolhion des bimentts rvétustes pair y édifier une Hlsa à ge pérsannet ét une mois à bus.
De cata, une rectification sara ppporte ou clement de l'esphoteicn agricole pour ani smnopte des Éémens
Viouans Mussausr,
coeur
B'ACLEZ ORCHIRS
Le aire W'AÎR-LES CRCMIES maneaux. Conso Général or | . ü
4 + La dliution de 1 san XP 5ère ététlée4 nouveau pour béni compte ile bosèins avdrés par de vrais mt er aarateucs ont un vérse prjetle dévesopperme agree.
enr ë ns AU re ins AFR conrtiue Ra san Lx néon de chemin tonne ur chuis AFR mu une are ct.
918 PAREMEN * Grorarant ke dainages dons les zones ALL et AUD, l'atebtion sèra apnelée quant à leur existence.
À te Het par rie en compte de rave rime ave
Le Leour de la banda de terrain em zons APlUbous est iraposde par FRAPIL: 2 K 343 mêtres voi la doament sesvitudes d'utiité publique).
Monte MAGHEN, # La rome AU ne passera pas en ane éhartsie maut 0 am. Le éhomin péhtéomier en zone 1 AU Gt pére après amenagertien de Lis ae à AU, d'al bien reçu votre procès veshot de synthèse des observationt
nicupilles lors de Menquète publique sure j hi ai vit de PLU de ma coneume, erqure qu Fee roUlé u S orambre au 5 Game 2022. Dern à ver dti, jevou rl d'aprés, Monteur MACHEN mes bre ut
Ge donument appre de a partie cbesntion sdvates
Caseranà Cette anomalé ren, 2 effecitameot certe parcelle étant anhdriquroment en zane urnes.
* mention
Une renoue parie sera apportée à 1 fervande, en agrantitænt ha zone urbaraite decère Ja son ahatitation, male nigéent dernière 1 meison d'hotitation. V re a AC DETAERMER
= Bheevirien read Las terre ant lo cités patislement ex À pou ie bout de lou: «9 problème sega ve ave fa DT lon da ire prochaine réunion,
Céeseraation 26
Aie pertn de a area et assmn, aquele nou et impose par a ame vtt rar DUR.
- Oheertlen à 4 Copie late de 4 ee au pré iden dei COGEN 132.202? osé de mettre än zone ubanabo ne pape nudeà leséreur depart ati.
- Gheanthen 47 Parcele concomén paris zone M lle chservation 16},
+ Gérervation ES Parle concemée par zone N ide observaliar 36),
: gba Le dossier d'arrêt de projet du PLU d’Aix-lez-Orchies intègre les
arte se darière son habitation ét dé an zone arbonlraie dede POS : nine change. quelques adaptations issues d'une part des avis émis par les personnes
publiques associées et d'autre part des remarques formulées par les
Da ner Men me en aan habitants dans le cadre de l'enquête publique. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié ls S'LOS
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
#25: Carembault see COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du 69/04/2295
Le président: Luc Four y VERDI: Zone 2AU
Zone 2AU
Zone 1AU
Ecole
Terrain de sports
Salle de sports
- Phaser leur réalisation en les clas-
sant en zones 1AU et 2AU.
- Relier l’ensemble des secteurs
d’extension par un maillage de
cheminements piétonniers en site
propre, dissocié de la route départe-
mentale.
- Aménager les traversées pour
sécuriser les pratiques piétonnes .
- Préserver la coupure entre le
centre bourg et Villecasseau en
laissant des terrains en zone Agri-
cole et en intégrant une frange verte
ouverte dans les OAP du secteur
Nord-Est.
- Préserver également des vues
ouvertes sur le paysage agricole au
sein des futurs secteurs
d’urbanisation pour entretenir
l’ambiance rurale d’Aix-en-Pévèle.
- Créer des espaces publics de
proximité au sein de chaque secteur
pour compenser la densité et offrir
un espace de convivialité aux futurs
habitants.
- Traiter les limites des parcelles
existantes avec des haies boca-
gères facilitant l’intégration des
nouvelles constructions.
- Gérer les eaux pluviales par
l’intermédiaire de noues plantées
d’alignements de saules, réalisées
dans l’esprit des alignements exis-
tants déjà dans la commune et
priorisant l’infiltration sur place.
Mairie
Future médiathéque
INTENTION :
Localiser les secteurs de développement à proxi-
mité immédiate des équipements pour donner de
«l’épaisseur» au nouveau centre bourg.
Le projet global vise l’objectif d’offrir une
mixité de logements répondant aux besoins de
la commune et aux objectifs du SCOT.
Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Aix en Pévèle
Les Orientations d’Aménagement
2 - Le Projet Global
OAP P3 Envoyé en préfecture le 09/07/202
Reçu en préfecture le 09/07/2025 7
Publié le S L C
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
INTENTION :
Renforcer le centre bourg par une
urbanisation de logements réalisée
en épaisseur
Ces secteurs partagent les objectifs
mentionné pour le projet global et
ambitionnent également les objec-
tifs spécifiques suivants :
- Atteindre une densité de 19
logements à l’hectare pour la zone.
- Offrir une mixité en associant des
programmes de logements en
accession à la propriété en orange
foncé, des programmes en lots
libres en jaune.
- Préserver la perspective ouverte
sur la plaine depuis la salle de
sports et créer d’autres perspec-
tives depuis les espaces publics
créés.
- Assurer la connexion avec le
chemin agricole par les espaces
publics de proximité .
- Gérer les eaux pluviales à la
parcelle et en priorité à l’aide de
techniques alternatives.
Dénomination Surface totale Surface dédiée aux
espaces publics
Surface dédiée aux
logements
Densité moyenne Nombre de logements
Zone 1AU Nord
Zone 2AU Sud
Zone 1AU Nord Est
Zone 2AU Nord Est
0.75 ha
1.80 ha
1.60 ha
Ensemble
1.50 ha
5.65 ha
0.15 ha
0.40 ha
0.50 ha
0.25 ha
1.3 ha
0.6 ha
1.40 ha
1.10 ha
1.25 ha
4.35 ha
18 log. / ha
18 log. / ha
15 log. / ha
15 log. / ha
16.5 log. / ha
19 log. / ha
25 log. / ha
17 log. / ha
19 log. / ha
20 log. / ha
Ecole
Terrain de sports
Salle de sports
Mailler les liaisons douces vers les équipements publics
Planter une haie bocagère pour traiter
les limites avec les parcelles existantes
Garder des fenêtres ouvertes sur le paysage
Assurer la mixité en intégrant des logements en accession
Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Aix en Pévèle
Les Orientations d’Aménagement
3 - Le Zoom sur la zone 1AU du Nord
OAP P4 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié ls S'LOS
ID : 053-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
::. Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du 67/69/22
Le président: Lie EouTey 1
2
Arrondissement de Douai
Commune de
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
DESTINATION
Extension de la salle des fêtes
Elargissement de la RD 127
ANA NS
Commune
d'Aix-lez-Orchies
Département
du Nord
PARCELLE
B 1 232
B 1435 et B 1 437
‘se der
1"! | Fr ! er
° gitur
‘se der
SUPERFICIE
RAPPROCHÉE
AU M2
990 m°
90 m°
; d'eaux
; d'eaux
alisation
or"
m
D
o
©
©
à 2
PK fm
ÿ
5m a Ô
a 7
7
KR K NN ° T
QC
© mu
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L OT
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE
4 == _1
UT © D 5
ET Ci
L
L
am 7 ge
[7
|
D à
E
mn mn
1 _
TT
0 50 100 200 300 400 500
_. eblode r
e - HA —
TT. a
S/À
? a {\ a ee m\a
$
Au= Q S
Ci a û = J
mn mu" \
mn = N J
d nm
$
1] /
D
/ /
/ 2
NZ /
/
/
Ï
nn _ J
LIT dæz 7 : cccecececees PLU
œeccccccce 8
D s
: xploitations agricoles classées
£
; épars en susceptibili 7 ""
D,
7‘ 77000 LILLE
°° 7: 59000 LILLE
Saméon
Rumegies
vers
ORCHIES
Nomain
Mouchin
Landas
"Le Village"
"Villecasseau"
"Haut-Hameau"
"Bas-Hameau"
"Planard"
N
1
2
AIX-EN-PEVELE
Limite de zone POS 2001
UAa
UA
UA
Ah
Ah
Ah
Ah Ah
Ap
2AU
N
N
N
Ap
N
A
A
A N
N
Ah
A
2AU
1AU
1AU
A
Ap
Ap
Ap
A
Ni
A
N
Ar
Ar
Ap
Apr
Nj
Nj
Nj
Nj Nj
Nj
Nj
Nj Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
A
A
A
A
Nj Nj Nj
Nj
UAa
UAa
UA
UA
UA
Nj
Nn
An
Anr
Nnr
Anr
An
Nn Nn Nn
Ap
Nj
Ap
Ap
Nj
A
Nj
Nj
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
juin 2025
DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MAIRIE DE AIX-EN-PEVELE
41 rue Sadi Carnot - 59310 AIX-EN-PEVELE
EURL Ad'AUC - Ludovic DURIEUX, Urbaniste Architecte - 130 rue des Coquelicots 59000 LILLE T : 03 20 37 03 81 - Email : adauc@wanadoo.fr
Ech : 1/5000e
Violaine MUSSAULT, Paysagiste - 21 rue du Maire André - 59000 LILLE T : 06 86 51 53 59 - Email : violainemussault@gmail.com
"La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait- gonflement des sols argileux.
Elle est également concernée par un risque de débordement du cour d'eau sur une zone au Nord du hameau "Planard" en limite communale avec la commune de Mouchin.
Elle est concernée par le risque de sismicité d'aléa faible.
Elle est concernée par le phénomène de remontée de nappe, limité à quelques secteurs épars en susceptibilité faible et sub-affleurante le long du courant du Pont du Nid, en bordure communale Nord». Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction. Elle est soumise à un risque de part la présence d'une canalisation de transport des matières dangereuses qui traverse la commune du Nord-Ouest au Sud-Ouest."
Limite de zone PLU
Bâtiments traditionnels de l'exploitation agricole pouvant
changer de destination au titre du L123-3-1
Légende :
Emplacements réservés
Limite de secteur PLU
Exploitations agricoles non classées
Zone d'alerte liée aux exploitations agricoles classées
R=100m
Zone UAa : zone urbaine mixte correspondant au village
Zone UA: zone urbaine mixte correspondant aux hameaux
Zone 1AU : zone à vocation mixte à urbaniser à court terme
Zone 2AU : zone à vocation mixte à urbaniser à moyen ou long terme
Zone N : zone naturelle de protection des espaces naturels
Zone Ni : zone naturelle inondable de protection des espaces naturels
Zone Nn : zone naturelle sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux
souterraines en susceptibilité sub-affleurante
Zone Nj : zone naturelle de protection des jardins
Zone A : zone agricole, réservée à l'agriculture
Zone An : zone agricole sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux
souterraines en susceptibilité sub-affleurante
Zone Ar : zone agricole, présentant un risque lié à la présence d'une canalisation
de transport de matières dangereuses
Zone Ap : zone agricole de protection des paysages
Zone Ah : zone reprenant les constructions isolées au sein de la zone agricole CR M L. IS] Cfa 990 m° || \\\ Ci
É
C7
parteme
du Nord
A)
Le
= D
NE
Eur
DIE
ot
NA | SG mn | | l PS Y J $ \ Lo is 2 S
MEET
si
:
|
L
m S
F
DL
LOU
OU
OU
4
1
®
= ee
C |
| = S S
UE cs
' 6!
Ci
j A [|
[I
E QC IS
Pope EL ZA | Cl STORE =) dé
® À il a7/|. € RS & L Îs © | > TU F7 AY
7 Der
eoceccocccceces
xploitations agricoles classées
Saméon
Rumegies
vers
ORCHIES
Nomain
Mouchin
Landas
"Le Village"
"Villecasseau"
"Haut-Hameau"
"Bas-Hameau"
"Planard"
N
1
2
AIX-EN-PEVELE
Limite de zone POS 2001
UAa
UA
UA
Ah
Ah
Ah
Ah Ah
Ap
2AU
N
N
N
Ap
N
A
A
A N
N
Ah
A
2AU
1AU
1AU
A
Ap
Ap
Ap
A
Ni
A
N
Ar
Ar
Ap
Apr
Nj
Nj
Nj
Nj Nj
Nj
Nj
Nj Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
Nj
A
A
A
A
Nj Nj Nj
Nj
UAa
UAa
UA
UA
UA
Nj
Nn
An
Anr
Nnr
Anr
An
Nn Nn Nn
Ap
Nj
Ap
Ap
Nj
A
Nj
Nj
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
60m
juin 2025
DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MAIRIE DE AIX-EN-PEVELE
41 rue Sadi Carnot - 59310 AIX-EN-PEVELE
EURL Ad'AUC - Ludovic DURIEUX, Urbaniste Architecte - 130 rue des Coquelicots 59000 LILLE T : 03 20 37 03 81 - Email : adauc@wanadoo.fr
Ech : 1/5000e
Violaine MUSSAULT, Paysagiste - 21 rue du Maire André - 59000 LILLE T : 06 86 51 53 59 - Email : violainemussault@gmail.com
"La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait- gonflement des sols argileux.
Elle est également concernée par un risque de débordement du cour d'eau sur une zone au Nord du hameau "Planard" en limite communale avec la commune de Mouchin.
Elle est concernée par le risque de sismicité d'aléa faible.
Elle est concernée par le phénomène de remontée de nappe, limité à quelques secteurs épars en susceptibilité faible et sub-affleurante le long du courant du Pont du Nid, en bordure communale Nord». Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction. Elle est soumise à un risque de part la présence d'une canalisation de transport des matières dangereuses qui traverse la commune du Nord-Ouest au Sud-Ouest."
Limite de zone PLU
Bâtiments traditionnels de l'exploitation agricole pouvant
changer de destination au titre du L123-3-1
Légende :
Emplacements réservés
Limite de secteur PLU
Exploitations agricoles non classées
Zone d'alerte liée aux exploitations agricoles classées
R=100m
Zone UAa : zone urbaine mixte correspondant au village
Zone UA: zone urbaine mixte correspondant aux hameaux
Zone 1AU : zone à vocation mixte à urbaniser à court terme
Zone 2AU : zone à vocation mixte à urbaniser à moyen ou long terme
Zone N : zone naturelle de protection des espaces naturels
Zone Ni : zone naturelle inondable de protection des espaces naturels
Zone Nn : zone naturelle sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux
souterraines en susceptibilité sub-affleurante
Zone Nj : zone naturelle de protection des jardins
Zone A : zone agricole, réservée à l'agriculture
Zone An : zone agricole sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux
souterraines en susceptibilité sub-affleurante
Zone Ar : zone agricole, présentant un risque lié à la présence d'une canalisation
de transport de matières dangereuses
Zone Ap : zone agricole de protection des paysages
Zone Ah : zone reprenant les constructions isolées au sein de la zone agricole Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L G
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
-
,
t..5308 Se Pévèle
*52t:135222. Carembault * e.0e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire en date du C7 Î/ 07 / 2025
Le président : Lo & EOUTRY
V E R D | Designer de territolres Envoyé
en
pr
are
le
09/07/2085
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025
146-DE
SOMMAIRE
ET
PREAMBULE
SOMMAIRE Titre
I -
Dispositions
générales
1
Titre
II
- Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines
Zone
UA
5
Titre
III
- Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
Zone
1AU
42
Zone
2AU
18
Titre
IV
-
Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
Zone
À
21
Titre
V
- Dispositions
applicables
aux
zones
naturelles
zone
N
29
Annexes
33
PREAMBULE
Article
R.123-4
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Le
règlement
délimite
des
zones
urbaines,
les
zones
à
urbaniser,
les
zones
agricoles
et
les
zones
naturelles
et
forestières.
I!
fixe
les
règles
applicables
à
l'intérieur
de
chacune
de
ces
zones
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.123-5. IVOyÉ
en
pr
TITRE
I:
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES Envoyé
en
pr
4e
le 09/07/2085
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025.
Ce
règlement
est
établi
conformément
aux
articles
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
I
:
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
Le
règlement
du
PLU
s'applique
à
la
totalité
du
territoire
de
la
commune
d'AIX
LES
ORCHIES.
ARTICLE
IT
: DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
:
1
-
LE
TERRITOIRE
COUVERT
PAR
CE
PLAN
EST
DIVISE
EN
ZONES
URBAINES,
ZONES
A
URBANISER,
ZONES
AGRICOLES
ET
ZONES
NATURELLES.
1°
Les
zones
urbaines
dites
"zones
U”,
dans
lesquelles
les
capacités
des
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
permettent
d'admettre
immédiatement
des
constructions
et
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
du
Titre
II.
La
zone
urbaine
comprend
la
zone
suivante
:
- La
zone
urbaine
mixte,
correspondant
au
tissu
urbanisé
de
la
commune
:UA
La
zone
urbaine
comprend
les
secteurs
suivants
:
- le
secteur
UAa,
correspondant
au
centre
village,
- les
secteurs
UA,
correspondant
aux
hameaux,
2°
Les
zones
à
urbaniser,
insuffisamment
ou
pas
équipées,
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
du
Titre
II,
La
zone
à
urbaniser
comprend
la
zone
suivante
:
- La
zone
1 AU,
à
destination
de
l'urbanisation
future,
à
court
terme
et
à
vocation
mixte.
- La
zone
2 AU,
à
destination
de
l'urbanisation
future,
à
moyen
ou
long
terme
et
à
vocation
mixte,
3°
Les
zones
À,
zones
agricoles
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
du
Titre
IV,
Les
zones
agricoles
comprennent
les
secteurs
suivants
:
- les
secteurs
A,
exclusivement
à destination
de
l'agriculture,
-
les
secteurs
An,
sensible
au
phénomène
de
remontée
de
nappes
d'eaux
souterraines
en
susceptibilité
sub-affleurante,
- les
secteurs
Ar,
présentant
un
risque
lié
à
la
présence
d’une
canalisation
de
transport
de
matières
dangereuses, - les
secteurs
Ap,
situés
en
entrée
de
village
et
entre
les
hameaux,
interdisant
l'implantation
de
nouvelles
constructions,
même
agricoles,
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
- les
secteurs
Ah,
délimitant
les
constructions
isolées,
dans
le
territoire
agricole
d'Aix
les
Orchies,
4°
Les
zones
N,
zones
naturelles
et
forestières,
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
du
Titre
V
:
Les
zones
naturelles
comprennent
les
secteurs
suivants
:
- les
secteurs
N,
reprenant
les
zones
naturelles
strictes
situées
aux
abords
des
cours
d'eau,
- Je
secteur
NI,
localisant
les
terralns
inondées
aux
abords
du
courant
du
Pont
du
Nid,
-
les
secteurs
Nn,
sensible
au
phénomène
de
remontée
de
nappes
d'eaux
souterraines
en
susceptibilité
sub-affleurante,
- les
secteurs
Nr,
présentant
un
risque
lié
à
la
présence
d'une
canalisation
de
transport
de
matières
dangereuses, - les
secteurs
Nj,
reprenant
les
zones
naturelles
de
protection
des
jardins,
Toutes
ces
zones
sont
à
protéger
en
ralson
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique,
touristique
ou
écologique,
11
-
LES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
FONT
APPARAIÎTRE
:
1°
Les
risques
connus
sur
le
territolre
communal.
2°
Les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
Installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts,
énumérés
dans
le
tableau
des
"emplacements
réservés"
et
reportés
sur
le
plan
par
une
trame
quadrillée,
3°
Les
exploltations
agricoles
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
et
repérées
au
titre
du
L
123-3-1, Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE TITRE
I :
DISPOSITIONS
APPILTCABILIES
AUX
ZONES
URBAIÏNES Envoyé
en
pr
4e
le 09/07/2085
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025.
4°
Les
éléments
identifiés
au
plan
de
zonage
en
tant
que
« élément
de
patrimoine
à
protéger
»
en
application
de
l'article
L.123-1-5-7°
du
code
de
l'urbanisme,
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
ou
de
nuire,
à
tout
ou
partle
d'un
élément
de
patrimoine
à
protéger,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
au
titre
des
autorisations
d'exécution
de
travaux
et
d'un
permis
de
démolir,
1
pourra
être
fait
utilisation
de
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme
après
examen
spécifique
de
chaque
demande
d'autorisation
de
travaux
ou
de
permis
de
construire,
déposée
dans
le
périmètre
de
co-visibllité
d'un
« élément
de
patrimoine
à protéger
»,
ARTICLE
III
:
PORTÉE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
:
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
les
dispositions
ci-après
:
1.
CODE
DE
L'URBANISME
:
1°
Les
règles
générales
de
l'urbanisme
fixées
par
les
articles
relatifs
à
la localisation
et la desserte
des
constructions,
et
celui
relatif
aux
aspects.
2°
Les
prescriptions
natlonales
et
particulières
prises
en
application
des
lols
Aménagement
et
d'Urbanisme
(article
1,111-1.),
3°
Les
articles
relatifs
au
sursis
à statuer,
4°
Les
articles
relatifs aux
opérations
déclarées
d'utilité
publique.
5°
Les
articles
liés à la réforme
des
autorisations
d'urbanisme,
6°
L'article
L.111-1,4
relatif à
l'urbanisation
aux
abords
des
autoroutes,
voles
expresses,
déviations
et
routes
à grande
circulation,
7°
Les
articles
R.443-1
relatifs
au
camping,
stationnement
de
caravanes
et
habitations
légères
de
Joisirs
…
IT,
AUTRES
LEGISLATIONS
ET
REGLEMENTATION
:
1°
Les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
où
l'occupation
du
sol,
créées
en
application
de
législations
particulières,
récapitulées
sur
la
liste
et
sur
le
document
graphique
figurant
dans
le
dossier
de
PLU,
2°
Les
dispositions
concernant
les
périmètres
visés
à l'article
R.123-19,
3°
Le
Code
Rural,
notamment
l'article
L.121-19
relatif au
sursis
à
statuer.
4°
Les
autres
codes
: Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Code
du
domaine
public
…
5°
La
réglementation
sur les
installations
classées.
6°
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
7°
Le
SDAGE
et
le SAGE,
8°
Le
SCOT
…
ARTICLE
IV
: ADAPTATIONS
MINEURES
:
Les
règles
et
servitudes
définies
par
le
PLU
ne
peuvent
falre
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l'exception
des
"adaptations
mineures"
à
l'application
stricte
d'une
des
règles
3
à
13,
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructlons
avoisinantes.
Ces
adaptations
font
l'objet
d'une
décision
motivée
de
l'autorité
compétente,
qui
peut
en
saisir
les
commissions
prévues
à cet effet.
ARTICLE
V
: LES
RISQUES
:
La
commune
est
concernée
par
:
-
Le
risque
naturel
de
mouvement
de
terrain
en
temps
de
sécheresse
Ilé
au
retrait-gonfiement
des
sols
argileux,
- Le
risque
de
débordement
du
cour
d'eau
sur
une
zone
au
Nord
du
hameau
«
Planard
»
en
limite
communale
avec
Mouchin.
- Le
risque
Hé au
phénomène
de
remontée
de
nappes
d'Eaux
souterraines,
- Le
risque
de
sismnicité
d'aléa
faible,
- Le
risque
llé à la découverte
d'engins
de
guerre,
- Le
risque
lié au
transport
de
matières
dangereuses.
Pour
tous
ces
risques,
Il
est
conseillé
de
procéder
à
des
sondages
sur
les
terrains
et
d'adapter
tes
techniques
de
construction, Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
CHAPITRE
I - DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
CARACTERE
DE
LA
ZONE
1—
VOCATION
PRINCIPALE
Il s'agit d'une
zone
urbaine
équipée,
affectée
essentiellement
à l'habitat
et aux
services
liés à l'habitat,
Cette
zone
correspond
au
tissu
urbanisé
du
centre
village
et
aux
différents
hameaux
: Villecasseau,
Haut-Hameau,
Bas-Hameau
et
Planard.
Ces
zones
comprennent
des
«
éléments
de
patrimoine
à
protéger
»
en
application
de
l'article
L.123-1-5-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Tous
travaux
ayant
pour
effet de
détruire
ou
de
nuire,
à tout
ou
partie
d'un
élément
de
patrimoine
à protéger,
doivent
faire
l'objet d’une
dédaration
préalable
auprès
du
Maire
(article
R421-23-h
du
code
de
l'urbanisme).
Il
pourra
être
fait
utilisation
de
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme
après
examen
spécifique
de
chaque
demande,
déposée
dans
le périmètre
de
co-visibilité
d'un
« élément
de
patrimoine
à protéger
».
11 - DIVISION
DE
LA
ZONE
EN
SECTEURS
La
zone
comprend
un
secteur
UAa
correspondant
au
centre
village.
SECTION
I + NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
UA.L
: LES
OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Sont
interdits
:
- Les
Installations
et/ou
les constructions
à
usage
d'activité
industrielle,
- Les
nouvelles
exploitations
agricoles
de
toutes
natures,
y compris
leur
siège.
- Les
installations
établies
pour
plus
de
3
mois,
susceptibles
de
servir
d'abri
pour
l'habitation.
- Les
campings
et caravanings.
- L'ouverture
et l'exploitation
de
toute
carrière,
- Les
dépôts
de
matériaux
de
démolition,
de
déchets
de
toutes
sortes
…
- La
création
de
nouvelles
surfaces
commerciales,
sauf
dans
le secteur
UAa.
ARTICLE
UA,2
: LES OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
A DES
CONDITIONS
PARTICULTERES
Sont
admis
:
Les
constructions
ou
installations
de
toute
nature,
sous
réserve
des
conditions
ci-après
et
des
interdictions
énumérées à
l'article
1.
Sont
admis,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
spéciales
:
- Les
activités
artisanales
non
nuisantes,
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
le caractère
mixte
de
la zone. - Les
exhaussements
et affoulllements
des
sols,
sous
réserve
qu'ils
soient
indispensables
à
la réalisation
des
types
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
autorisés.
-
Les
installations
mobiles
ou
fixes
sous
réserve
qu'ils
soient
liés
à
la
bonne
marche
des
chantiers
de
construction
pendant
la durée
de
construction. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
SECTION
IT
+ CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA.3
! LES CONDITIONS
DE DESSERTE
DES TERRAINS
PAR
LES VOIES
ET LES ACCES
L'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
peut
être
refusée
si les voiries
ou
les accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers.
1-
Voirie
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
ou
installations
qui
y sont
édifiés.
Les
voiries
doivent
permettre
tous
les
types
de
déplacements
: véhicules,
cyclistes,
plétons
et être
soumis
à
l'avis
du
gestionnaire
de
la
volrie
concernée.
Aucune
voie
privée
ne
doit
avoir
une
largeur
Inférieure
à 3,5
mètres.
Aucune
vole
ouverte
à
la
circulation
automobile
susceptible
d'être
classée
dans
le
Domaine
Public
ne
doit
avoir
une
largeur
de
plate-forme
inférieure
à
7
mètres
en
double
sens
et
5
mètres
en
sens
unique.
La
largeur
de
la chaussée
ne
doit
pas
être
inférieure
à 4,5
mètres
en
double
sens
et 3,5
mètres
en
sens
unique.
La
faisabilité
d'une
voie
en
impasse
doit
être
envisagée
seulement
dans
le
cas
où
il y
a
impossibilité
de
réaliser
une
vole
de
bouclage.
Dans
ce
cas,
les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
d'une
part
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
d'autre
part
de
se
connecter
à une
liaison
douce
existante
ou
à créer.
2-
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
pour
véhicules
automobiles
à
une
vole
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
Code
Civil,
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile, etc.
et être
soumis
à l'avis du
gestionnaire
de
la voie
concernée.
Les
groupes
de
garages
individuels
ou
les
aires
de
stationnement
privées
doivent
être
disposés
sur
le terrain
de
manière
à ne
présenter
qu'un
seul
accès
sur la voie
publique.
ARTICLE
UA,4
: LES CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
1
- Alimentation
en
eau
potable
Pour
recevoir
une
construction,
un
terrain
doit
obligatoirement
être
raccordé
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
par
un
branchement
de
caractéristiques
suffisantes,
approuvé
par
le
gestionnaire
du
réseau
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
2 - Assainissement Les
canalisations
des
réseaux
d'assainissement
doivent
être
parfaitement
étanches,
a)
Eaux
usées
Dans
les
zones
d'assainissement
collectif,
il est
obligatoire
d'évacuer
les
eaux
usées
sans
aucune
stagnation
et
sans
aucun
traitement
préalable
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
public,
en
respectant
ses
caractéristiques
(système
unitaire
ou
séparatif).
En
l'absence
de
réseau
ou
dans
l'attente
de
celui-ci,
un
système
d'assainissement
non
collectif
peut
être
admis,
à conditions
que
le
système
soit
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
qu'il
soit
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol.
Dans
les
zones
d'assainissement
non
collectif,
le
système
d'épuration
doit
être
réalisé
en
conformité
avec
la
législation
en
vigueur
(notamment
l'arrêté
du
7
septembre
2009),
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol
et
adapté
à la
protection
de
la
nappe.
b)
Effluents
agricoles
Les
effluents
agricoles
(purins,
lisiers.)
doivent
faire
l'objet
d’un
traitement
spécifique
dans
le
respect
des
textes
réglementaires.
En
aucun
cas
Ils ne
peuvent
être
rejetés
dans
le réseau
public. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
c)
Eaux
pluviales
L'infiltration
des
eaux
pluviales
sur l'unité
foncière
doit être
la première
solution
recherchée,
Si
l'infiltration
est
insuffisante,
le
rejet
de
l'excédent
non
in
filtrable
sera
dirigé
de
préférence
vers
le
milieu
naturel
(noue,
fossé,
rivière),
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur
et
des
autorisations
préalables
des
autorités
compétentes.
Si
pour
des
raisons
techniques
l'inflltration
ou
le
rejet
au
milieu
naturel
ne
sont
pas
possibles,
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
d'assainissement
est
autorisé
après
stockage
temporaire
et
restitution
à
débit
contrôlé
en
accord
avec
le gestionnaire
du
réseau.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
l'unité
foncière,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
ou
du
pétitionnaire
qui
doivent
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
Pour
les
nouvelles
constructions,
la
mise
en
œuvre
d'une
citerne
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
100
litres
minimum
est
vivement
conseillée,
3
- Télécommunications
- Electricité
- Télévision
- Radiodiffusion
Les
nouveaux
aménagements
doivent
privilégier
les
réseaux
et
les
branchements
enterrés.
ARTICLE
UA,G
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES
La
façade
sur rue
des
constructions
doit être
édifiée
:
- soit à l'alignement
de
l'une
des
constructions
voisines,
- soit
avec
un
retrait
minimum
de
5
mètres.
La
prise
en
compte
de
la
position
des
constructions
voisines,
mais
également
du
relief,
de
l'ensolelllement
et
des
vents
dominants
doivent
participer
au
choix
de
l'implantation.
En
outre,
dans
la
zone
UAa,
l'implantation
à
l'alignement
d'une
voie
publique
ou
à
la
limite
d'emprise
d'une
vole
privée
est autorisée,
Lorsqu'il
s'agit d'extensions
ou
de
travaux
visant
à améllorer
le confort
ou
la solidité
des
bâtiments
existants,
la construction
pourra
être
édifiée
avec
le même
recul
que
celui
du
bâtiment
existant,
Ces
règles
ne
sont
pas
applicables
pour
les constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution,
ARTICLE
UA,7
: L'IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
au
moins
égale
à 3
mètres,
de
la limite séparative.
Toutefois,
la construction
de
bâtiment
joignant
la (ou
les)
limite(s)
séparative(s)
est autorisée
:
- à l'intérieur d'une
bande
de
20
mètres
de
profondeur
à compter
de
l'alignement,
- à
l'extérieur
de
cette
profondeur
de
20
mètres,
lorsqu'il
s'agit de
bâtiments
dont
la hauteur
totale
n'excède
pas
4
mètres
en
limite
parcellaire,
ou
qu'il
existe
déjà
un
bâtiment
ou
un
mur
de
clôture
implanté
en
limite
séparative
de
plus
de 4 mètres.
En
ce
qui
concerne
les
annexes
isolées,
une
implantation
à
1
mètre
minimum
de
la
limite
séparative
est
possible
à
condition
que
la
surface
de
plancher
de
l'annexe
soit
inférieure
ou
égale
à
20
m2
et
que
sa
hauteur
soit inférieure
ou
égale
à 4
mètres.
Lorsqu'il
s'agit d'extensions
ou
de
travaux
visant
à améliorer
le confort
ou
la solidité
des
bâtiments
existants,
la construction
pourra
être
édifiée
avec
le même
recul
que
celui
du
bâtiment
existant,
Ces
règles
ne
sont
pas
applicables
pour
les
constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution,
ARTICLE
UA,8
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus,
implantés
sur
la même
parcelle,
ne
doit pas
être
inférieure
à
3 mètres,
Cette
distance
minimale
peut
être
réduite
à
1 mètre
dans
le cas
de
bâtiments
de
faible
surface
(de
moins
de
20m?
de
surface
de
plancher). Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ARTICLE
UA,9
:L'EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
peut
pas
excéder
70
%
de
la
surface
totale
de
l'unité
foncière.
Conformément
à
l'article
L111-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
est
autorisée,
même
si
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
à
reconstruire
est
supérieur
à 70
%.
ARTICLE
UA,140
:LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale
des
constructions
à
usage
principal
d'habitat
est
limitée
à
un
niveau
courant
et
un
seul
niveau
de
combles
aménageable,
sur
rez-de-chaussée
(soit
R+1+un
seul
niveau
de
combles
ou
R-+2
sans
combles). Pour
les
autres
constructions,
la
hauteur
totale
mesurée
au
dessus
du
sol
naturel
avant
aménagement
ne
peut
dépasser
10
mètres,
\
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
travaux
de
réhabilitation
ou
de
changement
de
destination
réalisés
dans
l'enveloppe
de
bâtiments
existants.
ARTICLE
UA.LL
:L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
1 -
Principe
général
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
où
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avolsinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales. 2 -
Pour
les
volumes
principaux
des
constructions
à
usage
d'habitation
:
a)
Adaptation
au
terrain
:
Les
constructions
doivent
limiter
les
terrassements
et
composer
avec
les
constructions
voisines
existantes.
b) Aspect
:
Les
seuls
aspects
dominants
autorisés
pour
les
constructions
sont
les
aspects
traditionnels
(à
titre
d'exemples
les aspects
du
bols,
de
la brique
,
de
l'enduit
limité
à 30%
de
la surface
totale
des
façades,
de
la tuile terre
cuite,
de
l'ardoise
….).
Les
toitures
terrasses
échappent
à cette
règle,
Sont
Interdits,
sur
les
parements
extérieurs
des
constructions
et
sur
les
clôtures
:
- les
matériaux
dégradés
(parpaings
cassés,
tôles
rouillées...),
- l'emploi
à nu
de
matériaux
destinés
à être
recouverts
(briques
creuses,
parpaings...),
- les
enduits
de
teintes
vives.
c) Toiture
:
Les
toitures
doivent
être,
soit
à
au
moins
deux
pans
avec
une
pente
comprise
entre
35°
et
60°,
soit
en
toiture
terrasse
de
préférence
védétalisée.
3
- Pour
les
bâtiments
annexes
et
extensions
:
Les
bâtiments
annexes
et
extensions
visibles
du
domaine
public
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et
être
réalisés
avec
une
architecture
et
des
aspects
similaires.
Les
vérandas,
verrières,
extenslons
en
bois
ou
abris
de
jardin
échappent
à cette
règle.
Pour
ces
constructions,
les
toitures
à faible
pente
sont
autorisées.
4 - Pour
les clôtures
:
Les
clôtures,
tant
à
l'alignement
que
sur
la
profondeur
de
la
marge
de
recul,
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et être
réalisés
avec
des
aspects
similaires
ou
être
constituées
d'une
haie
vive.
Les
haies
peuvent
être doublées
en
face
intérieure
d'un
grillage
souple
ou
rigide
de
teinte
foncé.
La
hauteur
maximale
de
la clôture
ne
peut
excéder
2,00
mètres.
Les
coffrets
techniques,
boîtes
aux
lettres,
abris
poubelles
…
seront
prioritairement
regroupés
au
sein
de
modules
à intégrer
à la clôture.
10 2025 feciure l 69/07/ n pré
sr ss NS
se
æ ' 4 feci ré 5 Reçu en pr
LUE :
ID C_2025_146-DF -C 109 0041966-20250 ji; 58-20 :G
Révision du PLU de AIX LEZ ORCHIES – Zone UA – Octobre 2013
11
5 - Pour les constructions liées aux réseaux de distribution : Ils devront être réalisés en harmonie avec leur environnement et les aspects employés devront être cohérents avec les bâtiments situés à proximité.
6 - Pour la Haute Qualité Environnementale ou similaire :
D’autres aspects et d’autres dispositions peuvent être autorisés pour répondre aux exigences de la « Haute Qualité Environnementale » ou similaire, ou de « l’architecture écologique ».
ARTICLE UA.12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Des aires de stationnement et d'évolution pour les véhicules et les cycles doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Sont exigées au minimum :
- Pour les bâtiments à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement, y compris en cas de changement d'affectation de bâtiments existants ou de division d'une parcelle en plusieurs lots. Le nombre de place de stationnement est ramené à une place pour le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.
- Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, de leur situation géographique, de leur groupement, et des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance.
Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise œuvre de matériaux perméables.
ARTICLE UA.13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les aires de stationnement (plus de 4 emplacements), doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de terrain consacré au stationnement et être ceinturées de haies vives. Les espaces libres de construction, visibles depuis le domaine public, doivent être engazonnés (gazon ou prairie de fauche) et plantés sous forme de bosquets (arbres de hautes tiges et arbustes). Les équipements techniques (transformateurs etc.), les hangars agricoles, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, doivent être également ceinturés de haies vives.
Toutes les plantations seront composées exclusivement d’essences locales (confère liste en annexe).
SECTION III - POSSIBILITES DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA.14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de règle. 13
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE Zone
LAU Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
CHAPITRE
T -
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
ZAU
CARACTERE
DE
LA
ZONE
TL
VOCATION
PRINCIPALE
Il
s'agit
d'une
zone
mixte
d'urbanisation
à
court
terme,
de
densité
moyenne,
insuffisamment
ou
non
équipée,
pouvant
accueillir
de
l'habitat,
et
également
des
activités
compatibles
avec
le caractère
mixte
de
la
zone. SECTION
Y +
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
A AU.
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Sont
interdits
:
- Tous
types
d'occupation
et
ou
d'utilisations
du
sol
non
mentionnés
à
l'article
1AU.2,
ARTICLE
LAU,2
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
À DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Dans
la
mesure
où
le
financement
de
tous
les
équipements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
(équipements
publics
et
équipements
internes
à
l'opération)
est
assuré,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
et
que
le
projet
est
compatible
avec
les
orientations
d'aménagement,
sont
admis
:
-
Les
constructions
et
Installations
compatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
érigées
dans
le
cadre
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
- Les
constructions
ét
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
- Les
bâtiments
annexes
de
falble
volume
et
les
garages
liés
à
l'habitation
principale.
- Les
aires
de
stationnement
liées
aux
types
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
autorisés.
- Les
clôtures,
SECTION
ÏT
+ CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
LAU.3
:LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DÉS
TÉRRAINS
PAR
LES
VOIES
ET
LES
ACCÈS
“autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
peut
être
refusée
si
les
voiries
ou
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers.
1 - Voirie Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
ou
installations
qui
y sont
édifiés.
Les
voiries
doivent
permettre
tous
les types
de
déplacements
: véhicules,
cyclistes,
plétons
et être
soumis
à
l'avis du
gestionnaire
de
la voirie concernée,
Aucune
vole
privée
ne doit avoir
une
largeur
inférieure
à 3,5
mètres.
14 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
STE
6
L
9
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Aucune
vole
ouverte
à
la
circulation
automobile
susceptible
d'être
classée
dans
le
Domaine
Public
ne
doit
avoir
une
largeur
de
plate-forme
inférieure
à
7
mètres
en
double
sens
et
5
mètres
en
sens
unique.
La
largeur
de
la
chaussée
ne
doit
pas
être
inférieure
à 4,5
mètres
en
double
sens
et
3,5
mètres
en
sens
unique.
La
faisabilité
d'une
vole
en
impasse
doit
être
envisagée
seulement
dans
le
cas
où
il
y
a
impossibilité
de
réaliser
une
voie
de
bouclage.
Dans
ce
cas,
les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
d'une
part
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
d'autre
part
de
se
connecter
à une
liaison
douce
existante
ou
à créer.
Conformément
aux
orlentations
d'aménagement,
des
cheminements
piétonniers
doivent
être
créés
pour
mailler
la
nouvelle
zone
d'urbanisation
avec
les
chemins
agricoles
et
urbains
existants.
2.-
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
pour
véhicules
automobiles
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
Code
Civil.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile, etc.
et être
soumis
à l'avis du
gestionnaire
de
la vole
concernée,
Les
groupes
de
garages
individuels
ou
les aires
de
stationnement
privées
doivent
être
disposés
sur
le terrain
de
manière
à ne
présenter
qu'un
seul
accès
sur la voie
publique.
Une
étude
d'accès
à
la
vole
sera
demandée
pour
toute
nouvelle
urbanisation
située
le
long
d'une
route
départementale, ARTICLE
LAU,4
: LES CONDITIONS
DE DESSERTE
DES TERRAINS
PAR
LES RESEAUX
1 - Alimentation
en
eau
potable
Pour
recevoir
une
construction,
un
terrain
doit
obligatoirement
être
raccordé
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
par
un
branchement
de
caractéristiques
suffisantes,
approuvé
par
le gestionnaire
du
réseau
et
en
conformité
avec
la réglementation
en vigueur.
2
- Assainissement
Les
canalisations
des
réseaux
d'assainissement
doivent
être
parfaitement
étanches,
a)
Eaux
usées
Dans
les
zones
d'assainissement
collectif,
1! est obligatoire
d'évacuer
les
eaux
usées
sans
aucune
stagnation
et
sans
aucun
traitement
préalable
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
public,
en
respectant
ses
caractéristiques
(système
unitaire
ou
séparatif).
b)
Effluents
agricoles
Les
effluents
agricoles
(purins,
lisiers...)
doivent
faire
l'objet
d'un
traitement
spécifique
dans
le
respect
des
textes
réglementaires,
En
aucun
cas
Ils ne
peuvent
être
rejetés
dans
le
réseau
public,
-
c)
Eaux
pluviales
L'infiltration
des
eaux
pluviales
sur
l'unité foncière
doit être
la première
solution
recherchée.
SI
l'infiltration
est
insuffisante,
le
rejet
de
l'excédent
non
In filtrable
sera
dirigé
de
préférence
vers
le milieu
naturel
(noue,
fossé,
rivière),
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur
et
des
autorisations
préalables
des
autorités
compétentes,
Si
pour
des
raisons
techniques
l'infiltration
ou
le
rejet
au
milieu
naturel
ne
sont
pas
possibles,
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
d'assainissement
est
autorisé
après
stockage
temporaire
et
restitution
à
débit
contrôlé
en
accord
avec
le gestionnaire
du
réseau.
Pour
les
nouvelles
constructions,
la
mise
en
œuvre
d'une
citerne
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
100
litres minimum
est vivement
conseillée.
3
- Télécommunications
- Electricité
- Télévision
- Radiodiffusion
Les
nouveaux
aménagements
doivent
privilégier
les
réseaux
et les
branchements
enterrés.
ARTICLE
LAU,5
: LA SUPERFICIE
MINXMALE
DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Il n'est
pas
fixé de
règle,
15 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ARTICLE
LAU.G
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES La
façade
sur
rue
des
constructions
doit être
édifiée
:
- soit à l'alignement, - soit
avec
un
retrait
minimum
de
5 mètres
par
rapport
à
l'alignement.
La
prise
en
compte
de
la position
des
constructions
voisines,
mais
également
du
relief,
de
l’ensoleillement
et
des
vents
dominants
doivent
participer
au
choix
de
l'implantation,
Ces
règles
ne
sont
pas
applicables
pour
les constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution,
ARTICLE
LAU.7
: L'IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
au
moins
égale
à 3 mètres,
de
la limite
séparative,
Toutefois,
la construction
de
bâtiment
joignant
la (ou
les)
limite(s)
séparative(s)
est autorisée
:
- à
l'intérieur d'une
bande
de
20
mètres
de
profondeur
à compter
de
l'alignement,
- à l'extérieur
de
cette
profondeur
de
20
mètres,
lorsqu'il
s'agit de
bâtiments
dont
la
hauteur
totale
n'excède
pas
4 mètres
en
limite
parcellaire,
ou
qu'il
existe
déjà
un
bâtiment
ou
un
mur
de
clôture
implanté
en
limite
séparative
de
plus
de
4 mètres.
En
ce
qui
concerne les
annexes
Isolées,
une
implantation
à
1
mètre
minimum
de
la
limite
séparative
est
possible
à
condition
que
la
surface
de
plancher
de
l'annexe
soit
inférieure
ou
égale
à
20
m2
et
que
sa
hauteur
soit
inférieure
ou
égale
à 4 mètres.
Ces
règles
ne
sont
pas
applicables
pour
les constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution.
ARTICLE
LAU,8
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE La
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus,
implantés
sur
la même
parcelle,
ne
doit
pas
être
inférieure
à
3 mètres.
Cette
distance
minimale
peut
être
réduite
à 1 mètre
dans
le cas
de
bâtiments
de
faible
surface
(de
moins
de
20m?
de
surface
de
plancher).
ARTICLE
LAU.9
: L'EMPRISE
AU
SOL
DES CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
sol des
constructions
ne
peut
excéder
50
%
de
la surface
totale
de
l'unité
foncière.
ARTICLE
LAU,10
: LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale
des
constructions
est
limitée
à
un
niveau
courant
et
un
seul
niveau
de
combles
aménageable,
sur
rez-de-chaussée
(soit
R4-1-+-un
seul
niveau
de
combles
ou
R+2
sans
combles),
ARTICLE
LAU,L
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
1
Principe
général
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux
avolsinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales. 2-
Pour
les
volumes
principaux
des
constructions
à
usage
d'habitation
:
a)
Adaptation
au
terrain
:
Les
constructions
doivent
limiter
les
terrassements
et
composer
avec
les
constructions
voisines
existantes.
b)
Aspect
:
Les
seuls
aspects
dominants
autorisés
pour
les
constructions
sont
les
aspects
traditionnels
(à
titre
d'exemples
les aspects
du
bols,
de
la
brique
, de
l'enduit
limité à 30%
de
la surface
totale
des
façades,
de
la tuile
terre
cuite,
de
l'ardoise
..),
Les
toitures
terrasses
échappent
à cette
règle.
Sont
interdits,
sur les
parements
extérieurs
des
constructions
et sur les clôtures
:
- les matériaux
dégradés
(parpalngs
cassés,
tôles
rouillées..),
- l'emploi
à nu
de
matériaux
destinés
à être
recouverts
(briques
creuses,
parpalngs...),
16 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
- les enduits
de
teintes
vives.
c) Toiture
:
Les
toitures
doivent
être,
soit
à
au
moins
deux
pans
avec
une
pente
comprise
entre
35°
et
60°,
soit
en
toiture
terrasse
de
préférence
végétalisée.
3
- Pour
les
bâtiments
annexes
et extensions
:
Les
bâtiments
annexes
et
extensions
visibles
du
domaine
public
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et être
réalisés
avec
une
architecture
et des
aspects
similaires.
Les
vérandas,
verrières,
extensions
en
bois
ou
abris
de jardin
échappent
à cette
règle.
Pour
ces
constructions,
les
toitures
à faible
pente
sont
autorisées.
4
- Pour
les clôtures
:
Les
clôtures,
tant
à
l'alignement
que
sur
la
profondeur
de
la
marge
de
recul,
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et être
réalisés
avec
des
aspects
similaires
ou
être
constituées
d'une
haie
vive.
Les
haies
peuvent
être
doublées
en
face
intérieure
d'un
grillage
souple
ou
rigide de
teinte
foncé,
La
hauteur
maximale
de
la clôture
ne
peut
excéder
2,00
mètres.
Les
coffrets
techniques,
boîtes
aux
lettres,
abris
poubelles
…
seront
prioritairement
regroupés
au
seln
de
modules
à intégrer
à la clôture.
5
- Pour
les constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution
:
Ils
devront
être
réalisés
en
harmonie
avec
leur
environnement
et
les
aspects
employés
devront
être
cohérents
avec
les bâtiments
situés
à proximité.
6
- Pour
la
Haute
Qualité
Environnementale
ou
similaire
:
D'autres
aspects
et
d'autres
dispositions
peuvent
être
autorisés
pour
répondre
aux
elgéhces
de
la
«
Haute
Qualité
Environnementale
»
ou
similalre,
ou
de
«
l'architecture
écologique
».
ARTICLE
LAU.12
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIÈRE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT Des
aires
de
stationnement
et d'évolution
pour
les véhicules
et les cycles
doivent
être
prévues
en
dehors
des
voles
publiques
en
quantité
suffisante
pour
satisfaire
aux
besoins
des
constructions
réalisées,
Sont
exigées
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
y
compris
en
cas
de
changement
d'affectation
de
bâtiments
existants
ou
de
division
d'une
parcelle
en
plusieurs
lots.
Le
nombre
de
place
de
stationnement
est ramené
à une
place
pour
le logement
locatif financé
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat.
Dans
les
secteurs
compatibles
avec
l'infiltratlon
des
eaux
pluviales,
les
places
de
stationnement
doivent
privilégier
la
mise
œuvre
de
matériaux
perméables,
Article
LAU.13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIÈRE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D
RE
DE
JEUX
ET DE
LOISIRS,
ET DE PLANTATIONS
Conformément
aux
orientations
d'aménagement,
les
limites
de
la
zone
1AU
doivent
être
plantées
de
hales
vives,
assurant
la transition
entre
la
nouvelle
urbanisation
et
la
plaine
agricole.
Les
aires
de
stationnement
(plus
de
4
emplacements),
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
par
tranche
de
100
m2
de
terrain
consacré
au
stationnement
et
être
celnturées
de
hales
vives.
Les
espaces
libres
de
construction,
visibles
depuis
le
domaine
public,
doivent
être
engazonnés
(gazon
ou
prairie
de
fauche)
et plantés
sous
forme
de
bosquets
(arbres
de
hautes
tiges
et arbustes),
Les
équipements
techniques
(transformateurs
etc.),
les
hangars
agricoles,
les
dépôts,
les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à
mazout
et
installations
similaires,
les
aires
de
stockage
extérieures,
doivent
être
également
celnturés
de
haies
vives.
Toutes
les
plantations
seront
composées
exclusivement
d'essences
locales
(confère
liste
en
annexe).
SECTION
XII
+ POSSIBILITES
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
LAU, 14
: LE COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
Il n'est
pas
fixé de
règle.
17 Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025. 18
IVOyÉ
en
pr
Zone
2AU m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025
146-DE
CHAPITRE
IT
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
2AU
CARACTERE
DE
LA
ZONE
1
VOCATION
PRINCIPALE
Cette
zone
spécifique,
actuellement
non
équipée,
urbanisable
à
moyen
ou
long
terme,
ne
pourra
être
urbanisée
qu'après
modification
du
P.L.U.
Elle
est
destinée
à
accueillit
de
l'habitat
dans
une
zone
mite,
Dans
l'attente
l'exploitation
du
sol
par
l'agriculture
est
maintenue.
SECTION
T -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU,
À
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Sont
interdits
:
- Tous
types
d'occupation
et
ou
d'utilisations
du
sol
non
mentionnés
à l'article
2AU.2.
ARTICLE
2AU,2
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
A DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
admis
:
- Les
activités
agricoles
ne
nécessitant
pas
de
bâtiment,
- Les
constructions
liées
aux
réseaux
de
distribution
qui
ne
compromettent
pas
l'aménagement
futur
de
la
zone, - Les
clôtures,
SECTION
IT
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU,3
:LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
ET
LES
ACCES
If
n'est
pas
fixé
de
règle.
ARTICLE
2AU,4
:LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
Il
n'est
pas
fixé
de
règle,
ARTICLE
2AU,S
:LA
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TEÉRRAINS
CONSTRUCTIBLES
Il
n'est
pas
fixé
de
règle,
ARTICLE
2AU,6
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
occupations
du
sol
autorisées
peuvent
s'implanter
à
l'alignement
ou
en
retrait
de
5
mètres
minimum.
Toutefois,
leur
implantation
ne
doit
pas
porter
atteinte
au
développement
futur
de
la
zone.
ARTICLE
2AU.7
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
occupations
du
sol
autorisées
peuvent
s'implanter
sur
la
Iimite
séparative
ou
avec
un
retrait
minimum
de
3 mètres.
Toutefols,
leur
implantation
ne
dolt
pas
porter
atteinte
au
développement
futur
de
la
zone,
19 ARTICLE
2AU,8
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé de
règle.
ARTICLE
2AU.9
: L'EMPRISE
AU
SOI, DES
CONSTRUCTIONS
it n'est
pas
fixé de
règle,
ARTICLE
2AU.20
: LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
I
n'est
pas
fixé
de
règle.
ARTICLE
2AU, 11
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES CONSTRUCTIONS
ET L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux
avolsinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales, ARTICLE
2AU.12
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIÈRE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT Ii n'est pas
fixé de
règle.
ARTICLE
2AU,13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS,
ET DE PLANTATIONS
Il n'est pas
fixé de
règle,
SECTION
III
- POSSIBILITES
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU.14
: LE
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
H
n'est
pas
fixé
de
règle.
20 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
TUTIRIE
IV
;
DISPOSITIONS
APPILICAIBILES
AUX
ZONES
AGRICOLIES
21 22
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Zone
À Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
CHAPITRE
T -
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
À
CARACTERE
DE
LA
ZONE
{—
VOCATION
PRINCIPALE
Il
s'agit
d'une
zone
équipée
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles,
Y
sont
autorisés
les
types
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
nécessaires
à
l'activité
agricole.
Ces
zones
comprennent
des
« éléments
de
patrimoine
à
protéger
»
en
application
de
l'article
L.123-1-5-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
ou
de
nuire,
à tout
ou
partie
d’un
élément
de
patrimoine
à protéger,
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
du
Maire
(article
R421-23-h
du
code
de
l'urbanisme),
Il
pourra
être
fait
utilisation
de
l'article
R.
111-21
du
code
de
l'urbanisme
après
examen
spécifique
de
chaque
demande,
déposée
dans
le
périmètre
de
co-visibilité
d'un
« élément
de
patrimoine
à protéger
».
IT
—
DIVISION
DE
LA
ZONE
EN
SECTEURS
La
zone
comprend
:
- les
secteurs
À,
réservé
exclusivement
à l'agriculture,
- le
secteur
An,
localisant
les
terrains
sensibles
au
phénomène
de
remontée
de
nappes
d'eaux
souterraines
en
susceptibilité
sub-affleurante,
-
les
secteurs
Ar,
présentant
un
risque
lié
à
la
présence
d'une
canalisation
de
transport
de
matières
dangereuses, - les
secteurs
Ap,
situés
en
entrée
de
village
et
entre
les
hameaux,
interdisant
l'implantation
de
nouvelles
constructions,
même
agricoles,
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
- les
secteurs
Ah,
délimitant
les
constructions
isolées,
dans
le
territoire
agricole
d'Aix
les
Orchies.
SÉCTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
A.1
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
les
constructions
ou
installations
non
nécessaires
à
l'activité
agricole,
ni
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectifs,
Dans
les
secteurs
An
et
Anr,
aucune
construction
ou
installation
n'est
autorisée,
Dans
les
secteurs
Ap,
l'implantation
de
nouvelles
constructions,
même
agricoles,
est
interdite
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
ARTICLE
A.2
:LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Dans
la
zone
A
sont
autorisés
sous
conditions
:
- La
création
et
l'extension
de
bâtiments
indispensables
aux
activités
agricoles
ressortissant
où
non
de
la
législation
sur
les
installations
classées,
23 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
- Les
constructions
à
usage
d'habitation,
quand
elles
sont
indispensables
au
fonctionnement
de
l'activité
agricole
nécessitant
la
présence
permanente
de
l'exploitant,
à
condition
qu'elles
soient
implantées
à
moins
de
100
mètres
du
corps
de
ferme
principal,
sauf
contraintes
techniques
ou
servitudes
justifiées.
Les
extensions
de
ces
habitations
sont
admises
en
vue
d'améliorer
les
conditions
d'habitabilité.
- Les
constructions
et
Installations
réputées
agricoles,
comme
:
- Les
centres
équestres,
hors
activités
de
spectacle.
-
Les
fermes-auberges,
répondant
à
la
définition
réglementaire,
à
la
condition
notamment
d'être
implantées
sur
une
exploitation
en
activité,
- Le
camping
à
la
ferme,
répondant
à
la
définition
réglementaire,
à
la
condition
notamment
d'être
limité
à six
tentes
ou
caravanes
et
d'être
implanté
sur
une
exploitation
en
activité,
- Les
locaux
de
vente
directe
de
produits
agricoles,
provenant
essentiellement
de
l'exploitation.
- Les
locaux
de
transformation
des
produits
agricoles
issus
de
l'exploitation.
- Les
locaux
de
conditionnement
des
produits
agricoles
issus
de
l'exploitation.
- Les
locaux
relatifs
à l'accueil
pédagogique
sur
l'exploitation
agricole.
- Le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
répertoriés
dans
le
plan
de
zonage,
aux
conditions
suivantes
réunies
:
- La
nouvelle
destination
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
l'intérêt
agricole
de
la
zone,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
proximité
d'élevages
existants
et
les
contraintes
s'attachant
à
ce
type
d'activités
(distances
d'implantation
et
réciprocité,
plan
d'épandage...).
- L'unité
foncière
concernée
doit
être
desservie
par
les
réseaux
d'eau
et
d'électricité
et,
si
on
est
en
zonage
d'assainissement
collectif,
par
le
réseau
d'assainissement
;la
nouvelle
destination
ne
doit
pas
entraîner
de
renforcement
des
réseaux
existants,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
voirie,
l'eau
potable,
l'énergie.
- La
nouvelle
destination
est
vouée
à
une
des
vocations
suivantes
:hébergement
(chambres
d'hôtes,
gîtes
ruraux,
accueil
d'étudiants),
ou
habitation
dans
la
limite
de
trois
logements
en
plus
du
logement
existant,
L'extension
d’un
bâtiment
bénéficiant
d'un
changement
de
destination
est
possible
dans
la
limite
de
20%
de
la
surface
de
plancher
répertorié
au
moment
de
l'approbation
du
PLU,
sous
réserve
de
respecter
la
qualité
architecturale
originale
du
bâtiment
concerné.
- Les
constructions
et
Installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
sous
réserve
de
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
agricole
de
la
zone.
En
outre
dans
les
secteurs
Ar,
les
constructions
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
liées
à
la
présence
d’une
canalisation
de
transport
de
matières
dangereuses,
Dans
les
secteurs
Ah,
sont
autorisés
sous
conditions
:
- Les
travaux
visant
à
améliorer
le
confort
ou
la
solidité,
ainsi
que
l'extension
des
constructions
à
usage
d'habitation
ou
d'activités,
se
trouvant
déjà
desservies
par
les réseaux
et dans
la limite
de
250
m2
de
surface
de
plancher
totale,
- La
reconstruction
à l'identique
de
bâtiments
sinistrés,
- Les
bâtiments
annexes,
garages
et abris de
jardins
liés à une
habitation
ou
à
une
activité
existante,
SECTION
IT
+ CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOI.
ARTICLE
A.3
:LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
ET
LES
ACCES
L'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
peut
être
refusée
si
les
voiries
ou
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers.
1-
Voirie
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
ou
installations
qui
y sont
édifiés.
Les
voiries
doivent
permettre
tous
les
types
de
déplacements
: véhicules,
cyclistes,
plétons
et
être
soumis
à
l'avis du
gestionnaire
de
la voirie concernée.
Aucune
voie
privée
ne doit avoir
une
largeur
inférieure
à 4 mètres. 24 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
2-
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
pour
véhicules
automobiles
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
l'application
de
l'article
682
du
Code Civil.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
etc.
et être
soumis
à
l'avis
du
gestionnaire
de
la voie
concernée.
ARTICLE
A.4
:LES
CONDITIONS
DE
DÉSSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RÉSEAUX
1 -
Alimentation
en
eau
potable
Pour
recevoir
une
construction,
un
terrain
doit
obligatoirement
être
raccordé
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
par
un
branchement
de
caractéristiques
suffisantes,
approuvé
par
le
gestionnaire
du
réseau
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Pour
l'activité
agricole,
l'alimentation
en
eau
peut
être
réalisée
par
captage,
forage
ou
puits
particulier,
à
condition
que
l'ouvrage
soit
autorisé
par
les
autorités
compétentes. 2 -
Assainissement
Les
canalisations
des
réseaux
d'assainissement
doivent
être
parfaitement
étanches.
a)
Eaux
usées
Dans
les
zones
d'assainissement
collectif,
il est
obligatoire
d'évacuer
les
eaux
usées
sans
aucune
stagnation
et
sans
aucun
traitement
préalable
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
public,
en
respectant
ses
caractéristiques
(système
unitaire
ou
séparatif).
En
l'absence
de
réseau
ou
dans
l'attente
de
celui-ci,
un
système
d'assainissement
non
collectif
peut
être
admis,
à conditions
que
le
système
soit
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
qu'il
soit
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol.
Dans
les
zones
d'assainissement
non
collectif,
le
système
d'épuration
doit
être
réalisé
en
conformité
avec
la
législation
en
vigueur
(notamment
l'arrêté
du
7 septembre
2009),
en
adéquation
avec
la
nature
du
sol
et
adapté
à la
protection
de
la
nappe.
b)
Effluents
agricoles
Les
effluents
agricoles
(purins,
lisiers...)
doivent
faire
l'objet
d'un
traitement
spécifique
dans
le
respect
des
textes
réglementaires.
En
aucun
cas
ils ne
peuvent
être
rejetés
dans
le réseau public.
c) Eaux
pluviales
L'inflltration
des
eaux
pluviales
sur
l'unité
foncière
doit être
la première
solution
recherchée,
Si
infiltration
est
insuffisante,
le
rejet
de
l'excédent
non
in
filtrable
sera
dirigé
de
préférence
vers
le
milieu
naturel
(noue,
fossé,
rivière.)
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur
et
des
autorisations
préalables
des
autorités
compétentes.
Si
pour
des
raisons
techniques
l'infiltration
ou
le
rejet
au
milieu
naturel
ne
sont
pas
possibles,
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
d'assainissement
est
autorisé
après
stockage
temporaire
et
restitution
à
débit
contrôlé
en
accord
avec
le gestionnaire
du
réseau,
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les aménagements
nécessaires
au
libre écoulement
des
eaux
pluviales,
et éventuellement
ceux
visant
à la limitation
des
débits
évacués
de
l'unité
foncière,
sont
à la charge
exclusive
du
propriétaire
ou
du
pétitionnaire
qui
doivent
réaliser
les dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
3
- Télécommunications
- Electricité
- Télévision
- Radiodiffusion
Les
nouveaux
aménagements
doivent
privilégier
les
réseaux
et
les
branchements
enterrés,
25 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ARTICLE
A6
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
La
façade
sur
rue
des
constructions
doit
être
édifiée
:
- avec
un
retrait
minimum
de
25
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
routes
départementales
de
première
catégorie, - avec
un
retrait
minimum
de
15
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
routes
départementales
de
deuxième
catégorie, - avec
un
retrait
minimum
de
10
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
autres
voies
publiques
ou
de
la
limite
d'emprise
des
voies
privées,
La
prise
en
compte
de
la
position
des
constructions
voisines,
mais
également
du
relief,
de
l'ensolelllement
et
des
vents
dominants
doivent
participer
au
choix
de
l'implantation.
En
outre
dans
les
secteurs
Ah,
lorsqu'il
s'agit
d'extensions
ou
de
travaux
visant
à
améliorer
le
confort
ou
la
solidité
des
bâtiments
existants,
la
construction
pourra
être
édifiée
avec
le
même
recul
que
celui
du
bâtiment
existant. ARTICLE
A.7
: L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
à une
distance
au
moins
égale
à 3
mètres
de
la limite
séparative.
Lorsqu'il
s'agit
d'extensions
ou
de
travaux
visant
à
améliorer
le confort
ou
la
solidité
des
bâtiments
existants,
la construction
pourra
être
édifiée
avec
le même
recul
que
celui
du
bâtiment
existant.
Les
dépôts
et
les
installations
pouvant
générer
des
nuisances
visuelles,
sonores
ou
olfactives
doivent
être
implantés
à
plus
de
25
mètres
des
zones
urbaines
ou
des
limites
séparatives
de
parcelle
occupée
par
une
habitation,
autre
que
le siège
d'exploitation,
En
outre
dans
les
secteurs
Ah,
la
construction
de
bâtiment
joignant
la
(ou
les)
limite(s)
séparative(s)
est
autorisée
à l'intérieur d'une
bande
de
recul
de
20
mètres
de
profondeur
à compter
de
l'alignement.
Ces
règles
ne
sont
pas
applicables
pour
les constructions
liées aux
réseaux
de
distribution.
ARTICLE
A8
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
ARTICLE
A.9
: L'EMPRISE
AU
SOL
DES CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
peut
excéder
50
%
de
la surface
totale
de
l'unité
foncière.
Dans
les secteurs
Ah
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
peut
excéder
70
%
de
la surface
totale
de l'unité
foncière,
ARTICLE
A,10
: LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
à
usage
principal
d'habitat
est
limitée
à
un
seul
niveau
de
combles
aménageables
sur
rez-de-chaussée
(soit
R--un
seul
niveau
de
combles
ou
R+1
sans
combles).
Pour
les
autres
constructions,
la
hauteur
mesurée
au
dessus
du
sol
naturel
avant
aménagement
ne
peut
dépasser
12
mètres.
Les
silos
et
les
autres
ouvrages
spécifiques
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
dérogation. Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
travaux
de
réhabilitation
ou
de
changement
de
destination
réalisés
dans
l'enveloppe
de
bâtiments
existants.
Dans
les
secteurs
Ah,
les
extensions
ne
peuvent
pas
dépasser
de
plus
de
1
mètre
la
hauteur
du
bâtiment
préexistant.
26 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ARTICLE
A,
11
:L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
1 -
Principe
général
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales. 2-
Pour
les
volumes
principaux
des
constructions
à
usage
d'habitation
:
a)
Adaptation
au
terrain
:
Les
constructions
doivent
limiter
les
terrassements
et
composer
avec
les
constructions
voisines
existantes.
b) Aspect
:
Les
seuls
aspects
dominants
autorisés
pour
les
constructions
sont
les
aspects
traditionnels
(à
titre
d'exemples
les aspects
du
bois,
de
la brique
, de
l'enduit
limité
à 30%
de
la surface
totale
des
façades,
de
la tuile terre
cuite,
de
l'ardolse
...).
Les
toitures
terrasses
échappent
à cette
règle.
Sont
interdits,
sur
les
parements
extérieurs
des
constructions
et
sur
les
clôtures
:
- les
matériaux
dégradés
(parpaings
cassés,
tôles
rouillées...),
- l'emploi
à nu
de
matériaux
destinés
à être
recouverts
(briques
creuses,
parpaings...),
- les enduits
de
teintes
vives,
c) Toiture
:
Les
toitures
doivent
être,
soit
à
au
moins
deux
pans
avec
une
pente
comprise
entre
35°
et
60°,
soit
en
tolture
terrasse
de
préférence
végétalisée,
3
- Pour
les
bâtiments
annexes
et extensions
:
Les
bâtiments
annexes
et
extensions
visibles
du
domaine
public
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et être
réalisés
avec
une
architecture
et des
aspects
similaires.
Les
vérandas,
verrières,
extensions
en
bois
ou
abris
de jardin
échappent
à cette
règle.
Pour
ces
constructions,
les
toitures
à faible
pente
sont
autorisées,
4-
Pour
les
constructions
à
usage
d'activités
agricoles
Les
prescriptions
du
paragraphe
2 s'appliquent
à l'exception
:
- des
pentes
de
toiture
qui
peuvent
être
ramenées
jusqu'à
15°,
- la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
matériaux
contemporains
de
type
bardage
bols,
bardage
métallique
ou
panneaux
en
béton
préfabriqué,
5 - Pour
les clôtures
:
Les
clôtures,
tant
à
l'alignement
que
sur
la
profondeur
de
la
marge
de
recul,
doivent
s'accorder
avec
la
construction
principale
et être
réalisés
avec
des
aspects
similaires
ou
être constituées
d'une
haie
vive.
Les
haies
peuvent
être
doublées
en
face
intérieure
d’un
grillage
souple
ou
rigide
de
teinte
foncé.
La
hauteur
maximale
de
la clôture
ne
peut
excéder
2,00
mètres.
Les
coffrets
techniques,
boîtes
aux
lettres,
abris
poubelles
…
seront
prioritairement
regroupés
au
sein
de
modules
à Intégrer
à la clôture,
ARTICLE
A,12
:
LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DÉ
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT Des
aires
de
stationnement
et
d'évolution
pour
les
véhicules
et
les
cycles
doivent
être
prévues
en
dehors
des
voies
publiques
en
quantité
suffisante
pour
satisfaire
aux
besoins
des
constructions
réalisées.
Sont
exigées
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
y
compris
en
cas
de
changement
d'affectation
de
bâtiments
existants
ou
de
division
d'une
parcelle
en
plusieurs
lots,
Le
nombre
de
place
de
stationnement
est
ramené
à une
place
pour
le
logement
locatif
financé
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat.
Dans
les
secteurs
compatibles
avec
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
les
places
de
stationnement
doivent
privilégier
la
mise
œuvre
de
matériaux
perméables.
27 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
ARTICLE
A.13
:LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
ET
DE
PLANTATIONS
Les
ares
de
stationnement
et
d'évolution
doivent
être
ceinturées
de
haies
vives.
Les
espaces
libres
de
construction,
visibles
depuis
le
domaine
public,
doivent
être
engazonnés
(gazon
ou
prairie
de
fauche)
et
plantés
sous
forme
de
bosquets
(arbres
de
hautes
tiges
et arbustes).
Les
équipements
techniques
(transformateurs
etc.)
les
dépôts,
les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à
mazout
et
installations
similaires,
les
aires
de
stockage
extérieures,
doivent
être
également
ceinturés
de
haies
vives.
Toutes
les
plantations
seront
composées
exclusivement
d'essences
locales
(confère
liste
en
annexe).
28 ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025
146-DE
VITRE
V
:
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATUREILLES
29 30
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025
146-DE
zone 2025 feciure l 69/07/ ré LE
feciure le 09/07/2025 . ré 5 Reçu en pr ae SE SO S$
FLUDIE €
ID C_2025_146-DF -C 109 0041966-20250 ji; 58-20 :G
Révision du P.L.U. de AIX LEZ ORCHIES - Zone N – Octobre 2013
31
CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
I – VOCATION PRINCIPALE
Il s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone correspond aux abords des cours d’eau.
II - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS
La zone comprend :
- les secteurs N, reprenant les zones naturelles strictes situées aux abords des cours d’eau, - les secteurs Nj, reprenant les zones naturelles liées aux jardins,
- le secteur Ni, localisant les terrains inondées aux abords du courant du Pont du Nid, - le secteur Nn, localisant les terrains sensibles au phénomène de remontée de nappes d’eaux souterraines en susceptibilité sub-affleurante,
- les secteurs Nr, présentant un risque lié à la présence d’une canalisation de transport de matières dangereuses.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article N.1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Toutes nouvelles constructions, à l’exception de celles reprises à l’article N.2.
Dans les secteurs Ni, Nn, Nr, et Nnr, aucune construction ou installation n’est autorisée.
ARTICLE N.2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs N, sont autorisés les équipements légers liés aux services publics, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l'intérêt naturel des lieux.
En outre dans les secteurs Nr, les constructions doivent être conformes aux prescriptions liées à la présence d’une canalisation de transport de matières dangereuses.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article N.3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET LES ACCES Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons et être soumis à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée.
ARTICLE N.4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE
N.5
:LA
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Il
n'est
pas
fixé
de
règle,
ARTICLE
N,6
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
et
installations
autorisées
doivent
être
implantées
avec
un
recul
minimum
de
10
mètres
par
rapport
à l'alignement
d'une
voie
publique
où
à la
limite
d'emprise
d'une
voie
privée,
ARTICLE
N.7
:L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
et
installations
autorisées
doivent
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à
4
mètres,
de
la
limite
séparative.
ARTICLE
N.8
:
L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il
n'est
pas
fixé
de
règle.
ARTICLE
N,9
: L'EMPRISE
AU
SQL
DES
CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
soi
des
constructions
et
installations
autorisées
ne
peut
excéder
30
%
de
la surface
totale
de
l'unité
foncière,
ARTICLE
N,10
: LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Il n'est
pas
fixé de
règle.
ARTICLE
N.1'1L
:L'ASPECT
EXTÉRIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsl
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales, ARTICLE
N,12
:LES
OBLIGATIONS
IMPOSEÉS
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT Il n'est
pas
fixé
de
règle.
ARTICLE
N.13
:LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
ET
DE
PLANTATIONS
Toutes
les
plantations
seront
composées
exclusivement
d'essences
locales
{confère
liste
en
annexe).
SECTÉON
LIT
- POSSIBILITES
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
N.14
:POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
:
Les
possibilités
d'occupation
des
sols
sont
celles
qui
résultent
de
l'application
des
articles
3
à
13.
32 33
IVOyÉ
en
pr
ANNEXES LISTE
DES
ESSENCES
RECOMMANDEES
Les
Arbustres
:
AUBEPINE
EPINEUSE
BOURDAINE CHARME CHEVREFEUILLE
DES
HAIES
CORNOUILLER
MALE
CORNOUILLER
SANGUIN
EGLANTIER ERABLE
CHAMPETRE
FUSAIN
D'EUROPE
GROSEILLIER
A FLEUR
LILAS
ANCIEN
NEFLIER NERPRUN
PURGATIF
NOISETIER POIRIER
SAUVAGE
POMMIER
SAUVAGE
SAULES SUREAU
NOIR
TROENE
D'EUROPE
VIORNE
LANTANE/MANCIENNE
VIORNE
OBIER
Les
Arbres :
TILLEUL CHENE CHARME PEUPLIER POIRIER POMMIER AUBEPINE ROBINIER ERABLE
CHAMPETRE
AULNE
{Crataegus
oxyacantha)
{Rhamnus
frangula)
(Carpinus
betulus)
{Lonicera
xylosteum)
(Cornus
mas)
(Cornus
sanguinea)
(Rosa
canina)
(Acer
campestre)
(Euonymus
europaeus)
(Ribes
sanguineum)
{Syringa
vulgaris)
(Mespilus
germanica)
(Rhamnus
cathartica)
(Corylus
avellana)
{Pyrus
communis)
(Malus
sylvestris)
(Salix
sp.)
(Sambucus
nigra)
{Ligustrum
vulgare)
{Viburnum
lantana)
(Viburnum
opulus)
(THla) (Quercus) (Carpinus) (Populus) (Pyrus) (Malus) (Crataegus) {Robinia) (Acer
campestre)
(Aus)
34
ID
: 059-200041950-20250709-CC
2025
146-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
1
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
COMMUNE D’AIX EN PEVELE
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Procédure de modification de droit commun n°2
-
Rapport du commissaire enquêteur
Etabli le 10 juin 2025 par le commissaire enquêteur
Siège de l'enquête : Communauté de
communes Pévèle-Carembault
47 Avenue du Général de Gaulle
59710 Pont-à-Marcq
Enquête publique
du 29 avril au 15 mai 2025
Décision du Président du Tribunal
Administratif de Lille :
N° E25000036/59 du 21 mars 2025
Délibérations du conseil communautaire des
22 mai 2023 et 23 septembre 2024
Commissaire enquêteur :
Erick MORICE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
2
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
SOMMAIRE GENERAL
Chapitre 1 : généralités, cadre de l’enquête
1-1 L’autorité organisatrice 4 1-2 Objet de l’enquête publique 4 1-3 Cadre juridique 4 1-4 Le projet de modification de droit commun 5 1-5 Le dossier d’enquête publique 5
Chapitre 2 : Organisation et déroulement de l’enquête 6
Chapitre 3 : Synthèse des avis des personnes publiques associées et consultées 8
Chapitre 4 : Compte-rendu de la consultation publique
4-1 : Généralités, statistiques 9 4-2 : Au cours des permanences 10 4-3 : Les envois postaux et par mail 10 4-4 : Sur les registres d’enquête 10
Chapitre 5 : Les réponses du porteur de projet suite au PV de synthèse 11
5-1 : Éléments pris en compte dans le présent projet 12 5-2 : Éléments qui seront étudiés dans le cadre du futur PLUi 12 5-3 : Autres éléments 13
Annexe : Procès-verbal de synthèse des avis et observations déposées lors de la consultation publique intégrant le mémoire en réponse du porteur de projet. 15
Chapitre 6 : Conclusions et avis du commissaire enquêteur
6-1 : Rappel sommaire du projet 4 6-2 : Organisation et déroulement de l’enquête 4
6-3 : Oppositions éventuelles au projet 5 6-4 : Conclusions du commissaire enquêteur 5 6-5 : Avis du commissaire enquêteur 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
3
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Lexique
ADU Agence de Développement et d’Urbanisme
CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
CCPC Communauté de Communes Pévèle-Carembault
MRAE Mission Régionale d’Autorité Environnementale
OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PNRSE Parc Naturel régional Scarpe-Escaut
PPA Personnes Publiques Associées
SAGE Schéma Aménagement et de Gestion des Eaux Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 g”
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
4
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Remarque préalable : Le présent rapport et avis du commissaire enquêteur se présente en 2 parties, le rapport avec ses pièces jointes (chapitres 1 à 5) et les conclusions et avis (chapitre 6) Ces documents, même s’ils sont proposés en 2 parties séparées, sont indissociables. Le rapport rappelle l’objet du projet, explicite les faits survenus durant l’enquête et analyse les propositions produites, le chapitre « conclusions et avis » consigne les conclusions motivées du commissaire enquêteur qui donne son avis, les pièces jointes fournissent les documents échangés.
Chapitre 1 : Généralités
1-1. L’autorité organisatrice : la communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC).
La Communauté de communes regroupe 38 villes et villages au cœur de 4 agglomérations (Lille, Valenciennes, Douai et Tournai) est située dans le département du Nord, arrondissements de Lille, Douai).
Sa population est de 97.850 habitants (recensement de la population 2021).
La commune d’Aix-en-Pévèle, précédemment nommée Aix-lez-Orchies est une commune rurale à habitat dispersé de 1.350 habitants située à 4,5 km d’Orchies et également frontalière de la Belgique.
1-2. L’objet de l’Enquête Publique.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aix-en-Pévèle a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification en date du 10 juillet 2014.
Depuis le 1er juillet 2021, la CCPC est seule compétente pour engager des procédures d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la sollicitent.
La présente enquête concerne une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aix-en-Pévèle pour laquelle le Conseil communautaire de la CCPC a délibéré les 22 mai 2023 et 23 septembre 2024 afin d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU
La CCPC a saisi la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) dans le cadre de l’examen au cas par cas sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale. La MRAE a rendu son avis le 21 janvier 2025 indiquant qu’il n’était pas nécessaire de soumettre la modification du PLU à une évaluation environnementale.
1-3. Le cadre juridique.
L'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune d’Aix-en- Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
@Monss passant de 1AU en Ap @ Zons passant de Njen A
5
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Pévèle s'inscrit dans le cadre juridique suivant (liste non exhaustive) :
• Le code de l'environnement, articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27
relatifs aux enquêtes publiques et aux opérations susceptibles d'affecter
l'environnement,
• Les articles L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153-40 et L.153-41, L.153-42, R-153-8, L.153-43 du Code de l’Urbanisme.
1-4. Le projet de modification de droit commun n°2 du PLU.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
• Modifier les termes des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) en retirant l’obligation d’y prévoir du logement social aidé.
• Réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en
secteur Nj, dont la rédaction n’est pas exhaustive, ce qui génère des difficultés
d’interprétation pour le service instructeur des demandes d’autorisation
d’urbanisme.
• Procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en
secteur Nj du fait de cette rédaction problématique.
• Préciser les règles en matière de stationnement.
• Reclasser la zone 1AU Nord-Ouest (0,9ha) en secteur Ap, qui est un sous-secteur
de la zone agricole mettant l’accent sur la protection paysagère.
• Reclasser la moitié (0,7ha) de la zone 1AU Nord en secteur Ap.
• Modifier l’OAP de sorte de ne couvrir que la moitié restante, le long de la rue Sadi
Carnot, de la zone 1AU Nord.
Extrait
cadastral du
territoire de la
commune
d’Aix-en-
Pévèle avec
indication des
3 secteurs
concernés par
les
modifications
de zonage Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
6
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
1-5. Le dossier d’Enquête Publique.
Le dossier Projet de Modification de droit commun n°2 du PLU est composé des pièces suivantes :
• Les délibérations (de lancement et complémentaire)
• Une notice explicative
• Les avis des personnes publiques associées (PPA)
• La décision de désignation du commissaire
C’est ce dossier qui a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique. Il comporte toutes les pièces demandées par le code des collectivités territoriales et le code de l’environnement. Les éléments contenus dans ce dossier sont explicites et fixent les objectifs poursuivis par ce projet.
De plus, sur les lieux de l’enquête, un plan cadastral au format A0 (84,1 cm x 118,9 cm) était disponible afin de pouvoir présenter facilement au public les modifications de zonage.
Chapitre 2 : L’organisation et déroulement de l’enquête
L’organisation de l’enquête est déterminée par :
• Les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) des 22 mai 2023 et 23 septembre 2024.
• L’arrêté ADMG_2025_004 relatif aux modalités de l’enquête publique organisée
dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune
d’Aix-en-Pévèle du Président de la CCPC du 7 avril 2025 prescrivant et fixant les
modalités de l'enquête publique,
• La désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant par le président
du tribunal administratif, décision n° E25000036/59 du 21 mars 2025.
Une réunion de préparation a eu lieu le jeudi 3 avril 2025 en mairie d’Aix-en-Pévèle ainsi que sur les différents sites concernés par l’enquête.
La durée de l’enquête a été fixée à 16 jours consécutifs conformément au code de l’environnement lorsqu’il n’y a pas nécessité d’une évaluation environnementale. Elle s’est déroulée du 29 avril 2025 au 15 mai 2025. Envoyé en préfecture Le 09/07/2125
Reçu er préfecture le 09/07/2025 .
Publié le
ID : 099-200041960-26250708-CC 2095 148-DE
art
7
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues les
. Mardi 29 avril 2025 de 09h00 à 12h00
. Mercredi 7 mai 2025 de 09h00 à 12h00
. Jeudi 15 avril 2025 de 14h00 à 16h00
Une adresse de messagerie, « enquetepubliqueaixenpevele@pevelecarembault.fr », a été mise en place afin de recueillir les contributions du public de façon dématérialisée.
L’information du public a été organisée à partir de la publicité réglementaire. L’avis d’enquête a été diffusé dans les 2 journaux suivants aux dates indiquées :
o Nord Eclair du 12 avril 2025 page 25
o La Voix du Nord du 12 avril 2025
o Nord Eclair du 2 mai 2025 page 24
o La voix du Nord du 2 mai 2025
Localement, l’avis d’enquête publique a été largement diffusé afin de permettre une bonne information du public :
. La CCPC a procédé à l’affichage sur les panneaux de communication du siège communautaire
. La mairie d’Aix-en-Pévèle a fait de même :
- A la mairie
- A la salle des fêtes
- Au centre culturel
- Sur la grille de l’école
- Au début de la rue du Général de Gaulle
- A proximité du carrefour entre la rue du Général de Gaulle et la route nationale
- Ainsi que sur le panneau lumineux municipal
. La mairie a également publié l’avis sur l’application « MMEP » (ma mairie en poche).
Le commissaire enquêteur s’est rendu sur les 2 sites le lundi 28 avril 2025 afin de signer les registres, vérifier l’affichage ainsi que la mise à disposition de l’ensemble des moyens pour la réception du public.
Un registre côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que le dossier du projet ont été tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique sur les 2 sites.
De plus, le dossier est resté consultable et téléchargeable sur les sites internet de la mairie et de la CCPC pendant toute la durée de l’enquête.
Après la clôture de l’enquête, une réunion a eu lieu en mairie d’Aix-en-Pévèle afin de présenter les points qui seront abordés dans le PV de synthèse.
Le procès-verbal de synthèse des contributions a été adressé à la CCPC et à M. le maire Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
8
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
par mail le 17 mai 2025, la CCPC en a accusé réception le 19 mai 2025.
Le mémoire en réponse de la CCPC au procès-verbal de synthèse a été reçu par le commissaire enquêteur le mercredi 28 mai 2025. Les éléments qu’il contient sont repris dans les chapitres suivants.
L’enquête s’est tenue conformément aux différents arrêtés et aucun incident n’est à signaler . Les statistiques de la fréquentation sont données au chapitre 4 du compte rendu de la contribution publique.
A chaque permanence le commissaire enquêteur a vérifié la mise à disposition du dossier et du registre auprès du public et l’affichage en mairie de l’avis d’enquête.
Chapitre 3 : Synthèse des avis des personnes publiques associées et consultées
En dehors de la MRAE consultée le 2 décembre 2024, toutes les autres PPA ont été consultées sur le projet de modification le 7 février 2025 :
• Chambre d’Agriculture
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
• Chambre de Commerce et d’Industrie
• Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Commission Locale de l'Eau du SAGE Scarpe-Aval DDTM
• Département du Nord
• DREAL
• MRAe
• NOREADE
• Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE)
• Préfecture du Nord
• Région Hauts-de-France
• Syndicat Mixte du SCoT de Lille Métropole
5 autres avis ont été rendus :
• Chambre d’agriculture NPdC : par un courrier du 28 février 2025 indique ne pas
avoir d’observation particulière.
• CCI grand-Lille : par un mail du mardi 4 mars 2025 indique que le dossier
n’appelle pas de remarque.
• Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille-Métropole (ADU) : par un
mail du 4 mars 2025 indique ne pas avoir de retour à faire. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
9
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
• Département du Nord : dans un courrier du 1er avril 2025 demande que
l’arrondissement routier de Douai soit consulté pour le dossier à venir des accès
« centre village ».
• Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) et Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Scarpe-aval : par un courrier du 4 mars 2025 reprenant
un 1er avis datant de 2023 et celui de 2025 a soulevé les points suivants =>
o La nouvelle formulation de l’OAP ne permet plus « d’imposer » une
mixité de construction notamment pour l’accession sociale à la propriété
ou le locatif aidé.
o La gestion des eaux pluviales (page 4 de l’OAP)
o La préservation de l’alignement de saules têtards (page 4 de l’OAP)
o Alignement de la profondeur de constructibilité pour la parcelle ZH110.
o Ajout de différents points concernant la règlementation sur les piscines.
o Ajout d’une obligation de perméabilité pour les places de stationnement.
Chapitre 4 : Compte rendu de la contribution publique
4-1 : Généralités, statistiques
L'enquête publique, par les consultations des documents en mairie, au siège de la CCPC ou sur les sites internet, les observations portées sur les registres, les rencontres avec le commissaire enquêteur, les courriels envoyés sur l’adresse de l’enquête ainsi que les courriers qui lui ont été adressés, ont mobilisé un total de 40 personnes selon le détail ci-dessous.
L’accès aux documents sur les sites de la mairie et de la CCPC a recueilli la participation suivante :
• Nombre de visualisations des documents : 17
• Nombre de téléchargements de documents : 13
Le commissaire enquêteur a reçu directement
• Par courriers : 0 correspondance
• Par l’adresse de messagerie électronique : 0 courriels
• Les registres d'enquête comportent
o Registre d’Aix-en-Pévèle : 3 contributions (dont 1 lettre a été remise lors
des entretiens avec le commissaire enquêteur)
o Registre de la CCPC : 0 contribution
Le commissaire enquêteur a reçu au cours des 3 permanences :
12 personnes Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
10
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Et a eu 2 conversations téléphoniques avec des personnes venues en mairie en
dehors des permanences (car pas disponibles aux dates proposées) mais
souhaitant échanger avec lui.
Pendant toute la durée de l’enquête plusieurs personnes ont consulté les documents sur les 2 sites (Mairie d’Aix-en-Pévèle et siège de la CCPC) selon le pointage réalisé sur les registres. Cependant, aucune n’a déposé de contribution :
Mairie d’Aix-en-Pévèle : 8 personnes
Siège de la CCPC : 0 personne
Les nombreuses (23) personnes qui se sont déplacées, ou qui ont eu un échange téléphonique avec le commissaire enquêteur, au cours de l’enquête (en mairie, au CCPC ou lors des permanences) étaient principalement préoccupées par l’éventuel impact des modifications du PLU sur leur propre parcelle. Les réponses apportées sur l’aspect limité de ces modifications ont permis de clarifier la situation vis-à-vis de l’ensemble de la population qui le souhaitait.
4-2 : Les permanences
Le mardi 29 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 3 personnes
venues se renseigner sur les modifications du PLU et l’impact sur leurs parcelles.
Le mercredi 7 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 4
personnes + dépôt en mains propres d’une contribution par courrier intégrée
dans le registre.
Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 5 personnes
dont 2 ont déposé une contribution.
4-3 Les courriels ou envois postaux
Aucun courrier ni courriel n’a été envoyé au commissaire enquêteur
4-4 Sur le registre d’enquête
2 registres ont été mis à disposition du public au siège de la CCPC et en mairie d’Aix-en- Pévèle.
Toutes les contributions ont été intégrées au registre.
Les contributions portées au registre sont résumées ci-après : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
11
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
◦ La contribution concerne une parcelle en 1AU et actuellement cultivée : la
diminution de la zone constructible va, après la réalisation d’un projet de
construction, à la fois, rendre difficile l’exploitation de la zone agricole
compte tenu de sa petite taille (4.520m²) et ne pas permettre un
aménagement harmonieux de la zone constructible.
◦ Une contribution souligne l’important impact financier suite au
déclassement de la moitié d’une parcelle (1AU => Ap)
◦ Une contribution rappelle l’historique de la classification d’une parcelle (U =>
1AU => Ap) et les objectifs repris dans les différents documents d’urbanisme
précédents. Elle pose la question de la cohérence de la modification
proposée avec les objectifs indiqués. Elle rappelle enfin l’important impact
financier dû au déclassement de la parcelle (des droits ayant été payés
précédemment sur la base d’un classement plus favorable notamment).
Les 3 contributions vont donc dans le même sens : demande d’annulation totale ou partielle du déclassement des zones 1AU => Ap.
Chapitre 5 : Les réponses du porteur de projet suite au PV de synthèse
Le procès-verbal de synthèse a été finalisé le dimanche 17 mai 2025 et adressé le jour même au porteur du projet par messagerie électronique. La réponse à ce PV de synthèse est parvenue au commissaire enquêteur par courrier électronique le mercredi 28 mai 2025.
Les avis de la MRAE, de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais, de la
CCI Grand-Lille, de l’ADU Lille-Métropole, du Parc Naturel régional Scarpe-
Escaut, du SAGE Scarpe aval et du département du Nord sont intégrés au
dossier mis à la disposition du public. Aucun avis complémentaire n’a été
sollicité.
La CCPC n’a pas produit de mémoire en réponse suite à ces avis. Elle a
cependant précisé au Département du Nord qu’il consultera l’arrondissement
routier de Douai dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager pour les
accès « centre village ».
Les 3 contributions du public, déposées lors des permanences, se rejoignent sur
le thème du « déclassement » partiel de certaines parcelles.
L’ensemble de ces points (avis des PPA et contributions du public) a été repris
dans le PV de synthèse.
Les éléments repris dans le mémoire en réponse peuvent être classés en 3
catégories : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
12
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
. Ceux qui seront pris en compte dans le présent projet de modification du PLU
. Ceux qui seront étudiés dans le cadre du futur PLUi
. Les autres
5-1 : éléments pris en compte dans le présent projet de modification du PLU
1 : Concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : pour garder la cohérence avec les autres secteurs de la commune, et pour permettre une utilisation plus appropriée des parcelles, proposition d’un passage en Nj plutôt qu’Ap (pour les 3 parcelles ou au cas par cas) => cela sera fait pour la parcelle ZH111 qui est utilisée comme jardin. Les parcelles ZH113 et ZH175, utilisées en zone agricole, passeront en Ap.
2 : Également concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : avant réduction, l’OAP préservait l’alignement de saules têtards. Ne l’étant plus après la modification, proposition de contrebalancer par l’ajout de compensation sur d’autres zones dans le PLU de la commune => en fait, il n’existe pas de saules têtards mais simplement un alignement de charmes. L’OAP modifiée prévoit une haie bocagère pour faire office de « tampons » entre les différentes zones.
3 : Également concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : Comment seront désormais gérées les eaux pluviales de cette parcelle => elles s’infiltreront prioritairement sur la parcelle, le surplus pourra être déversé dans le réseau d’évacuation des eaux.
4 : Concernant la modification du texte au sujet des constructions autorisées en zone Nj : il serait souhaitable de supprimer le mot « comme » en le remplaçant par « : » en cohérence avec la modification proposée => le dossier sera ajusté ainsi.
5 : Concernant les règles en matière de stationnement : l’augmentation de la surface des places de stationnement risque d’augmenter la surface imperméabilisée. Pour éviter cela il serait judicieux d’intégrer dans le texte une obligation de perméabilité des places de stationnement => le dossier sera ajusté ainsi.
Avis du commissaire enquêteur : la prise en compte immédiate de ces 5 points dans la
présente modification de PLU est très satisfaisante. Elle apporte la preuve de l’intérêt
de cette enquête et des différents avis et contributions.
5-2 : éléments qui seront étudiés dans le cadre du futur PLUi
1 : Concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : alignement de la limite 1AU/AP de la parcelle ZH110 par rapport aux parcelles voisines => le reclassement de Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
13
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
cette parcelle sera étudié dans le cadre du PLUi.
2 : Concernant la modification du texte au sujet des constructions autorisées en zone Nj: Recommandations de profiter de cette modification pour y ajouter une interdiction de construction de piscines enterrées et d’ajouter une réglementation sur la conception des piscines => cette demande globale sera étudiée dans le cadre du PLUi
Avis du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur prend acte de ces choix.
5-3 : autres éléments
1 : Concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : Les pages 3 et 4 de l’OAP sont modifiées afin de supprimer les objectifs de logements sociaux aidés. S’il est ensuite précisé que cela ne remet pas en cause la possibilité de construction de logements sociaux aidés sur la commune, la nouvelle formulation n’impose plus une mixité des constructions => en levant l’obligation, les opérateurs auront le choix de proposer ou non la réalisation de logements sociaux (ces derniers rendent souvent l’opération non viable économiquement sur les petites parcelles).
Avis du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur prend acte de la réponse
du porteur de projet mais se questionne sur l’objectif de mixité sociale dans la
commune.
1 : Concernant la suppression de la zone 1AU Nord : Les exploitants agricoles, propriétaires de la majeure partie (parcelles ZH108 & 109) de la zone concernée, se questionnent sur les difficultés d’exploitation de la parcelle non constructible ainsi que sur les possibilités d’aménagement de la partie qui reste constructible. Par conséquence, ils souhaitent qu’une nouvelle répartition soit étudiée => la zone agricole représentant 45% de la surface, soit environ 5.200m², reste exploitable.
Avis du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur prend acte de la réponse
du porteur du projet mais souhaitent que l’implantation des futurs logements soit faite
en tenant compte de la proximité des terres agricoles.
L’avis du commissaire enquêteur sur les diverses contributions est donné dans les conclusions et avis faisant l’objet d’une « présentation séparée » conformément à l’article R.123-19 du code de l’environnement.
En annexe au présent rapport est donné le procès-verbal de synthèse de toutes les contributions apportées dans les avis des organismes consultés ainsi que celles du public Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le "LOST
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
14
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
pendant l’enquête intégrant le mémoire en réponse du porteur de projet.
Rapport rédigé par le commissaire enquêteur
Le 10 juin 2025
Erick MORICE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 g”
Publié le LOS
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
COMMUNE D'AIX EN PEVELE
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Procédure de modification de droit commun n°2
Procès-verbal de synthèse des avis et observations déposés lors de la
consultation publique
Etabli le 17 mai 2025 par le commissaire enquêteur
Le présent document, conformément à l’article R 123-18 du code de l'Environnement « Après clôture
du registre d'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre,
dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les
observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse …. » est le procès-verbal
de synthèse et récapitule l'intégralité des contributions et observations déposées sur les 2 registres
mis à disposition du public ainsi qu'orales lors des 3 permanences du commissaire enquêteur ou
envoyées par courrier à son intention.
L'enquête publique s’est déroulée du mardi 29 avril au jeudi 15 mai 2025 conformément à l'arrêté du
préfet du Nord.
A - Statistiques de la contribution du public
L'enquête publique, par les consultations des documents en mairie, au siège de la CCPC ou sur les sites
internet, les observations portées sur les registres, les rencontres avec le commissaire enquêteur, les
courriels envoyés sur l'adresse de l'enquête ainsi que les courriers qui lui ont été adressés, ont mobilisé
un total de 40 personnes selon le détail ci-dessous.
L'accès aux documents sur les sites de la mairie et de la CCPC a recueilli la participation suivante :
e Nombre de visualisations des documents : 17
e Nombre de téléchargements de documents : 13
Le commissaire enquêteur a reçu directement
e Par courriers : 0 correspondance
e _ Parl’adresse de messagerie électronique : O courriels
e Les registres d'enquête comportent
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
15
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Annexe : Procès-verbal de synthèse des avis et observations déposés lors de la consultation publique intégrant le mémoire en réponse du porteur de projet Envoyé en préfecture Le 09/07/2125
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 099-200041960-26250708-CC 2095 148-DE
o Registre de la CCPC : 0 contribution
e 1 lettre a été remise lors des entretiens avec le commissaire enquêteur et intégrée dans le
registre d’Aix-en-Pévèle.
Toutes les contributions ont été intégrées au registre.
Le commissaire enquêteur a reçu au cours des 3 permanences :
À Le mardi 29 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 3 personnes
À Le mercredi 7 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 4 personnes + dépôt en
mains propres d'une contribution par courrier
À Le jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie d’Aix-en-Pévèle : 5 personnes dont 2 ont
déposé une contribution + 1 conversation téléphonique avec 1 personne ne pouvant se
déplacer.
À Et a eu 2 conversations téléphoniques avec des personnes venues en mairie en dehors des
permanences (car pas disponibles aux dates proposées) mais souhaitant échanger avec lui.
Pendant toute la durée de l'enquête plusieurs personnes ont consulté les documents sur les 2 sites
{Mairie d’Aix-en-Pévèle et siège de la CCPC) selon le pointage réalisé sur les registres. Cependant,
aucune n’a déposé de contribution :
À Mairie d’Aix-en-Pévèle : 8 personnes
À Siège de la CCPC : O personne
Les nombreuses (23) personnes qui se sont déplacées, ou qui ont eu un échange téléphonique avec le
commissaire enquêteur, au cours de l'enquête (en mairie, au CCPC ou lors des permanences) étaient
principalement préoccupées par l’éventuel impact des modifications du PLU sur leur propre parcelle.
Les réponses apportées sur l'aspect limité de ces modifications ont permis de clarifier la situation vis-
à-vis de l'ensemble de la population qui le souhaitait.
B — Les contributions recueillies
Les avis parvenus au siège de la CCPC (de la MRAE, de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais,
de la CCI Grand-Lille, de l'agence du développement et d'Urbanisme de Lille Métropole, du Parc
Naturel régional Scarpe-Escaut et du département du Nord) au jour de l'ouverture de l'enquête, sont
intégrés au dossier mis à la disposition du public. Au jour de la rédaction du présent procès-verbal de
synthèse aucun autre avis n’est parvenu au siège de la CCPC.
Les points relevés suite à ces avis sont :
1. La Mission régionale de l'autorité environnementale consultée le 11 mai 2023 a rendu un avis
indiquant qu'il n’était pas nécessaire de soumettre la modification n°2 du PLU d'Aix-en-Pévèle
à une évaluation environnementale. Cet avis a été pris en compte dans l’organisation de
l'enquête publique.
Fnauête nublique F25000036/69- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d'Aix-en-Pévèle /
16
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025 Envoyé en préfecture Le 09/07/2125
Reçu er préfecture le 09/07/2025 .
Publié le
ID : 099-200041960-26250708-CC 2095 148-DE
2. Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut a émis un avis en date du 4 mars 2025 reprenant
plusieurs points de vigilance sur les sujets 2 et 4 de cette modification de P.LU. ainsi que l’O.A.P.
Ces points sont intégrés dans les questions 2, 3, 4, 5,7 et 8 ci-dessous.
3. Le département du Nord, dans un courrier en date du 1° avril 2025, a formulé une remarque
concernant la consultation de l'arrondissement routier de Douai sur la partie « accès » de
l'O.A.P. du « centre village ». Ce point a été pris en compte par la CCPC qui consultera
l'arrondissement routier de Douai dans le cadre de l'instruction du futur permis d'aménager.
Les 3 contributions du public concernent exclusivement les déclassements en Ap de parcelles
actuellement constructibles (1AU). 3 des 4 propriétaires concernés ont voulu interpeller le porteur de
projet sur les impacts de ce déclassement.
C — Synthèse des observations
Compte tenu des éléments ci-dessus, pouvez-vous m'apporter des réponses, remarques ou
commentaires sur les points suivants :
Concernant le point n°1 « Modifier les termes des OAP en supprimant la zone 1AU Nord-Ouest au
profit d’une zone Ap » :
- 2 des 3 propriétaires concernés font remarquer l'impact financier du passage en zone Ap des
« fonds de parcelle » (soit pour environ 50% de leur surface) compte tenu des projets
d'aménagement qu'ils imaginaient.
Question 1 : Pour garder la cohérence avec les autres secteurs de là commune, et pour
permettre une utilisation plus appropriée des parcelles, pouvez-vous étudier un passage
en Nj plutôt qu’Ap (pour les 3 parcelles ou au cas par cas) ?
Réponse conjointe de la commune d’Aix-en-Pévèle et de la cc. Pévèle Carembault :
Après vérifications, le fond de la parcelle cadastrée ZH111 est effectivement utilisé comme
jardin d'agrément et doit donc être préférentiellement reclassé en Nj plutôt qu’en Ap car
c'est le zonage qui correspond le plus à son usage actuel.
En revanche, les fonds des parcelles cadastrées ZH113 et ZH175 sont des pâtures et ont
donc une vocation agricole. Leur reclassement en zone Ap est donc pleinement justifié.
D'autant plus que l’avant de ces parcelles reste classé en zone UAa et est donc pleinement
constructible.
- Avant réduction, FOAP préservait l'alignement de saules têtards. Ne l'étant plus après la
modification, cela pourrait être contrebalancée par l'ajout de compensation sur d’autres zones
dans le PLU de la commune.
Question 2 : Ÿ-a-t-il d’autres zones pouvant être préservées ?
Réponse conjointe de la commune d’Aix-en-Pévèle et de la cc. Pévèle Carembault :
17
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025 Envoyé en préfecture Le 09/07/2125
Reçu er préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 099-200041960-26250708-CC 2095 148-DE
Il n'existe pas de saules têtards sur l’ancien périmètre de l'OAP mais simplement un
alignement de charmes.
Dans son nouveau périmètre, l'OAP prévoit la plantation d'une haie bocagère pour faire
office de « tampon » entre les espaces voués à l’urbanisation et les espaces devant rester
agricoles. Cela fait office de compensation.
- Impact de la modification de l'OAP sur la gestion des eaux pluviales.
Question 3 : Comment seront désormais gérées les eaux pluviales de cette parcelle ?
Réponse conjointe de la commune d’Aix-en-Pévèle et de la cc. Pévèle Carembault :
Les eaux pluviales devront être infiltrées prioritairement à la parcelle. Le surplus pourra
être déversé dans le réseau d'évacuation des eaux.
- Les pages 3 et 4 de l'OAP sont modifiées afin de supprimer les objectifs de logements sociaux
aidés. S'il est ensuite précisé que cela ne remet pas en cause la possibilité de construction de
logements sociaux aidés sur la commune, la nouvelle formulation n’impose plus une mixité
des constructions.
Question 4 : Cette modification ne risque-t-elle pas de rendre plus difficilement réalisable
une éventuelle demande de location sociale aidée ?
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
L'obligation de faire des logements sociaux sur des petites parcelles rend souvent
l'opération économiquement non viable pour les bailleurs sociaux. L'obligation n’est donc
pas la solution miracle.
En levant cette obligation, les futurs aménageurs de l'OAP auront donc le choix d'en
proposer, ou non. Sachant qu'à Aix-en-Pévèle, la demande en logements sociaux est faible.
- Alignement de la limite TAU / AP de la parcelle ZH110 par rapport aux parcelles voisines.
Question 5 : Pouvez-vous intégrer ce point dans les prochaines évolutions du PLU/PLUIi ?
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
La question du reclassement du fond de la parcelle cadastrée ZH110 en Nj pourra
effectivement être étudiée dans le cadre du PLU intercommunal.
Concernant le point n°2 « suppression des points de suspension au sein de la règle concernant les
constructions autorisées en Ni » :
- Recommandation de supprimer le mot « comme » en le remplaçant par « : ».
Question 6 : Y-a-t-il possibilité de faire cette modification en cohérence avec celle que
vous proposez ? |
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
Le dossier sera ajusté afin de donner suite à cette demande.
Tue. Ale mribtinssn MAORANANOBITR Mnoumnumnmrsm mis LA Ode em mue met eau en me MAIRES Pnmm anale mr alé ATLAS AU Aus mu Mira /
18
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 S » 7
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
- Recommandations de profiter de cette modification pour y ajouter une interdiction de
construction de piscines enterrées, zones potentiellement sujettes aux débordements de
nappes sur les zones Nj et d’ajouter une réglementation sur la conception des piscines selon
les recommandations du bureau de la CLE Scarpe aval
Question 7 : Pouvez-vous intégrer ce point dans les prochaines évolutions du PLU/PLUi ?
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
Cette demande pourra être réétudiée dans le cadre de l'élaboration du PLUIi.
Concernant le point n° 4 « préciser les règles de stationnement au sein de l’article UA12 » :
- L'augmentation de la surface des places de stationnement risque d'augmenter la surface
imperméabilisée. Pour éviter cela il serait judicieux d'intégrer dans le texte une obligation de
perméabilité des places de stationnement.
Question 8 : L’ajout de cette précision peut-elle être intégrée à cette modification de
P.L.U. ?
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
Le dossier sera ajusté afin de donner suite à cette demande qui va dans le bon sens.
Concernant le point n° 5 « réduire la zone 1AU Nord au profit d’une zone Ap » :
- Les exploitants agricoles, propriétaires de la majeure partie (parcelles ZH108 & 109) de la zone
concernée, se questionnent sur les difficultés d'exploitation de la parcelle non constructible
ainsi que sur les possibilités d'aménagement de la partie qui reste constructible. Par
conséquence, ils souhaitent qu’une nouvelle répartition soit étudiée.
Question 9: Comment pouvez-vous prendre en compte ces points (notamment par un
accompagnement dans l'aménagement futur de la partie constructible en concertation
avec le CCAS, propriétaire d’une partie du terrain) ?
Réponse conjointe de la cc. Pévèle Carembault et de la commune d’Aix-en-Pévèle :
Environ 45% de la parcelle cadastrée ZH109 sera reclassée en zone agricole soit environ
5200m°. Cette surface reste assez étendue pour être exploitée par l'agriculture.
Fait par le commissaire enquêteur le 17 mai 2025
Erick MORICE
Didier DALLOY,
Maire d'Aix-en-Pévèle
Par délégation,
Benjamin DUMORTIER
Vice-Président de la cc. Pévèle Carembault
en charge de l'aménagement du territoire,
du SCoT et du PLUi
—
D Es — Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d'Aix-en-Pévèle /
Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
19
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
1
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
COMMUNE D’AIX EN PEVELE
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Procédure de modification de droit commun n°2
-
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Etabli le 10 juin 2025 par le commissaire enquêteur
Siège de l'enquête : Communauté de
communes Pévèle-Carembault
47 Avenue du Général de Gaulle
59710 Pont-à-Marcq
Enquête publique
du 29 avril au 15 mai 2025
Décision du Président du Tribunal
Administratif de Lille :
N° E25000036/59 du 21 mars 2025
Délibérations du conseil communautaire des
22 mai 2023 et 23 septembre 2024
Commissaire enquêteur :
Erick MORICE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S : O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
2
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
SOMMAIRE DES CONCLUSIONS
Chapitre 6 : Conclusion et avis du commissaire enquêteur
Attention, ce chapitre est un dossier séparé (paginé de 1 à 5) conformément à l ’article R123-19 du
code de l’environnement
6-1 : Rappel sommaire du projet et de ses objectifs 4
6-2 : Organisation et déroulement de l’enquête 4
6-3 : Oppositions éventuelles au projet 5
6-4 : Conclusions du commissaire enquêteur 5
6-5 : Avis du commissaire enquêteur 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S . O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
3
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
Lexique
CCPC Communauté de Communes Pévèle-Carembault
MRAE Mission Régionale d’Autorité Environnementale
OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S . 0 éd
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
4
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
6 - 1 : rappel sommaire du projet, de ses objectifs
La présente enquête concerne une procédure de modification de droit commun du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)de la commune d’Aix-en-Pévèle pour laquelle le Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) a délibéré les 22 mai 2023 et 23
septembre 2024.
En effet, si les principes du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de
la règlementation définis au travers du PLU ne sont pas remis en cause, il s’avère nécessaire
d’y apporter des ajustements :
. Modifier des termes des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
. Réécrire partiellement 2 articles du règlement
. Procéder à 3 changements de zonage
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), suite à la saisie de la CCPC, a rendu son avis le 21 janvier 2025 indiquant qu’il n’était pas nécessaire de soumettre la modification du PLU à une évaluation environnementale.
Le PLU d’Aix-en-Pévèle a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25
octobre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification en date du 10 juillet 2014.
Depuis le 1er juillet 2021, la CCPC est seule compétente pour engager des procédures
d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la
sollicitent.
6 - 2 : Organisation et déroulement de l'enquête
Le Conseil communautaire de la CCPC a délibéré les 22 mai 2023 et 23 septembre 2024 afin
d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU.
Monsieur le président de la CCPC a, par l’arrêté ADMG_2025_004 du 7 avril 2025, prescrit et
fixé les modalités de l'enquête publique organisée dans ce cadre.
Le président du tribunal administratif a, par la décision n° E25000036/59 du 21 mars 2025,
désigné le commissaire enquêteur et son suppléant.
L’enquête publique s’est déroulée du 29 avril 2025 à 09h00 au 15 mai 2025 à 16h00.
Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences, les 29 avril 2025 et 7 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et le 15 mai 2025 de 14h00 à 16h00, en mairie d’Aix-en-Pévèle pour recevoir le public qui pouvait également faire part de ses observations ou propositions par courrier, courriel ou Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 ;
Publié le SO
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
5
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
en se rendant au siège de la CCPC ou à la mairie d’Aix-en-Pévèle pendant toute la durée de l’enquête.
L’enquête s’est déroulée conformément à l’arrêté du maire.
6 - 3 : Oppositions éventuelles au projet
Les 3 contributions faites par les habitants de la commune d’Aix-en-Pévèle l’ont été par certains propriétaires des parcelles « déclassées » de 1AU => AP (points de modifications 1 et5). En effet, ces déclassements ayant, notamment, un impact significatif sur la valorisation des parties de parcelles concernées, ils demandent la révision de ces modifications.
6 - 4 : Conclusions du commissaire enquêteur
Le dossier mis à l’enquête détaille chacune des modifications demandées dans cette modification de PLU. Le dossier est suffisamment clair pour que le public puisse comprendre le besoin et évaluer l’impact.
Un grand intérêt a été porté par les habitants de la commune d’Aix-en-Pévèle (40 contacts tous supports confondus).
Les 5 points de modification proposés dans ce projet sont des ajustements, les principes du PADD et de la règlementation au travers du PLU ne sont, bien évidemment, pas remis en cause.
Parmi ces 5 points :
. 2 sont des réductions de zones 1AU (Nord et Nord-Ouest) au profit de zones Ap. Cela modifie l’OAP mais vise à réduire l’artificialisation des sols sur des parties de parcelles éloignées des axes de circulation principaux (notamment la rue Sadi Carnot).
Il est à noter que la commune dispose de nombreuses opportunités de construction pour de nouveaux logements dans la continuité des opérations actuellement en cours, ou récemment réalisées.
Ces réductions de zones 1AU pourraient être poursuivies afin d’assurer plus de cohérence sur certains secteurs de la commune (à l’image de la parcelle ZH110).
Cela a, bien évidemment, un impact financier pour les propriétaires des parcelles concernées mais, s’agissant souvent d’une partie de chacune d’entre elles, il semble plus acceptable.
. 1 concerne un changement de zonage Nj vers A car il s’agit d’une activité agricole (centre équestre) et les constructions réalisées l’ont été dans le cadre de cette activité. Il s’agit donc d’une mise en cohérence, tout à fait opportune, de la situation existante.
A noter que la zone tampon de 25 mètres classée N le long du cours d’eau n’est pas impactée.
. 1 concerne les constructions autorisées en zone Nj sur l’ensemble de la commune. La Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S . 0 éd
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
6
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
suppression des « … » évitera toute ambiguïté d’interprétation sur la notion de « constructions liées au jardin » par une liste exhaustive des constructions autorisées. Cela facilitera également l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à venir.
. 1 concerne la réglementation en matière de places de stationnement afin d’éviter que le stationnement résidentiel soit réalisé sur le domaine public. Cette évolution positive doit cependant être accompagnée d’une obligation de perméabilité des zones de stationnement afin d’éviter le ruissellement des eaux pluviales.
Les nuisances du projet sur l’environnement sont nulles, l’impact de ces modifications sur l’environnement est donc très favorable. Les initiatives de la CCPC et de la commune sont donc à souligner. Il est espéré que le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), actuellement en cours de préparation, continue, voire accentue, ce mouvement.
6 - 5 : Avis du commissaire enquêteur
L’enquête publique s’est déroulée conformément au Code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral en définissant les modalités. Le public a été informé des dates de cette enquête publique et a pu, tout au long de celle-ci, accéder au dossier complet et porter ses contributions à partir de l’une des nombreuses possibilités mises à sa disposition : registres papier en mairie de Aix-en-Pévèle et au siège de la CCPC, permanence du commissaire enquêteur, adresse de messagerie spécifique et envoi de courriers.
L’enquête s’est déroulée sans aucun incident.
Le porteur du projet (la CCPC) a répondu aux divers avis émis et va ajuster le projet de modifications pour certains ou en tenir compte dans l’élaboration du PLUi à venir pour d’autres.
Aussi, après étude du dossier proposé à l’enquête, entretiens avec le porteur de projet, analyse du contexte et des impacts du projet et en tenant compte de l’ensemble des contributions, je donne un
Avis favorable
A la modification de droit commun n°2 du
Plan Local d’urbanisme de la commune d’Aix-en-Pévèle,
sous réserve de la complète intégration des engagements prévus dans le chapitre 5-1 du
rapport sur le présent projet et repris ci-après :
1 : Concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : passage en Nj plutôt qu’Ap de la parcelle
ZH111 qui est utilisée comme jardin. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S "60 Le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
7
Enquête publique E25000036/59- Communauté de communes Pévèle Carembault / Ville d’Aix-en-Pévèle / Modification de droit commun n°2 du P.L.U. du 29/04/2025 au 15/05/2025
2 : concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : l’OAP modifiée doit prévoir une haie
bocagère pour faire office de « tampons » entre les différentes zones en remplacement de
l’alignement de charmes (il n’y a pas de saules têtards).
3 : concernant la suppression de la zone 1AU Nord-Ouest : préciser que les eaux pluviales de cette
parcelle s’infiltreront prioritairement sur celle-ci, le surplus pouvant être déversé dans le réseau
d’évacuation des eaux.
4 : Concernant la modification du texte au sujet des constructions autorisées en zone Nj : supprimer le
mot « comme » en le remplaçant par « : » en cohérence avec la modification proposée.
5 : Concernant les règles en matière de stationnement : d’intégrer dans le texte une obligation de
perméabilité des places de stationnement.
Conclusions et avis rédigés par
le commissaire enquêteur le 10 juin 2025
Erick MORICE MRAE Mission régionale d'autorité environnementale
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE
Région Hauts-de-France
Avis conforme délibéré n°2024-8452 du 21 janvier 2025 de la MRAe Hauts-de-France page 1 sur 3
Avis conforme de la mission régionale d’autorité
environnementale Hauts-de-France,
sur l’examen au cas par cas « ad hoc » réalisé par
la communauté de communes de Pévèle Carembault,
sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme
de la commune d'Aix-en-Pévèle (59)
Garance 2024-8452 Envové en préfecture le 69/07/2625
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Fubiié le
ID : 059-200041980-20250709-CC 2095 146-DF
Avis conforme
rendu en application
du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France, qui en a délibéré collégialement, le 21 janvier 2025, en présence de Philippe Ducrocq, Héléne Foucher, Philippe Gratadour et Anne Pons ;
Vu la directive n°2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R.104-33 à R.104-38 ;
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale ;
Vu le décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ;
Vu le décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable » ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 18 avril 2023 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 19 juillet 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 5 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) ;
Vu le règlement intérieur de la MRAe adopté le 8 septembre 2020, et notamment son article 6 ;
Vu l’avis conforme favorable n°2023-7452 du 31/10/2023 concernant la modification n°2 du PLU de la commune d'Aix-en-Pévèle (59) ;
Vu le dossier d’examen au cas par cas (y compris ses annexes) réalisé pour avis conforme et déposé par la communauté de communes de Pévèle Carembault, le 2 décembre 2024, relatif à la modification n°2, compléments, du plan local d'urbanisme de la commune d'Aix-en-Pévèle (59) ;
Avis conforme délibéré n°2024-8452 du 21 janvier 2025 de la MRAe Hauts-de-France page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
, TT Publié le
IN AEN ANNNAAODCN 9A9E1709-CC 2025 1 46-DE
& | : JA or
Vu la consultation de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 9 décembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
1. la modification du PLU n°2 est complétée et concerne les orientations d’aménagement et de programmation (OPA), le règlement graphique et le rapport de présentation, comme suit :
a) reclassement de la zone 1AU (au nord ouest) en Ap d’une superficie de 0,90 hectare afin de réduire le phénomène d’artificialisation ;
b) reclassement de 0,75 hectare de la zone 1AU (au nord) en Ap située en entrée de village et entre les hameaux afin d’« interdire l’implantation de nouvelles constructions, même agricoles, en raison de la qualité des paysages » ;
2. il appartient à la personne publique responsable de s’assurer que la procédure mise en œuvre pour l’évolution de son document d’urbanisme est conforme aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme et en particulier, que son projet ne relève pas d’une révision soumise à évaluation environnementale systématique ;
Rend l’avis qui suit :
La modification n°2 complétée du plan local d’urbanisme de la commune d'Aix-en-Pévèle n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et il n’est pas nécessaire de la soumettre à une évaluation environnementale.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, la personne publique responsable rendra une décision en ce sens.
Le présent avis sera joint au dossier d’enquête publique ou de mise à disposition du public.
Un nouveau dossier d’examen au cas par cas du projet est exigible si celui-ci, postérieurement au présent avis conforme, fait l’objet de modifications.
L’avis est mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale.
Fait à Lille, le 21 janvier 2025
Pour la Mission régionale d’autorité
environnementale Hauts-de-France
Son Président
Philippe GRATADOUR
Avis conforme délibéré n°2024-8452 du 21 janvier 2025 de la MRAe Hauts-de-France page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reuenplcte 0907202 pub S'LO
ID :059-200041980-20280709-CC_2025 148 DE
Monique BRANLANT ® # & n|@
© Horace Rossi Mar 04/03/2025 14:53
Bonjour Monsieur,
Le Plan Local d'Urbanisme d'Ai-en-Pévèle a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013. Ce dernier a fait l'objet d'une modification approuvée le 10 juillet 2014
Le Conseil Communautaire de la CCPC a délibéré le 22 mai 2023 afin d'engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du code de l'urbanisme, vous nous avez transmis ce dossier
pour avis en tant que personne publique associée (PPA).
Ce dossier n’appelle pas de remarques de notre part car il ne concerne pas directement la problématique de développement économique.
Bien cordialement.
MONIQUE BRANLANT
Assistante d'Aurélie VERMESSE
Présidente de la CCI Grand Lille
40 place du Théâtre - CS 60359
59020 Lile Cedex
TT.03 20 63 77 04-06 33 39 46 20 4
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SG
; C. C : P C . | ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
Enregistrement N° :
0 5 MAS 205 | CHAMBRE D'AGRICULTU
NORD-PAS-DE-CALRSur traitement : Monsieur le Président
! Pour réponse : CCPC
Pour Info : Hôtel de Ville
Place du Bicentenaire
BP 63
59710 Pont-à-Marcq
Service : Aménagement Territorial
Nos références :
Dossier suivi par :
Vos références :
Objet :
Siège administratif
56 avenue Roger Salengro
BP 80039
62051 Saint-Laurent-Blangy cedex
Tél : 03 21 6057 57
Siret 130 013 543 00025
Siège social
299 Boulevard de Leeds
59000 Lille
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Établissement public
Loi du 31/01/1924
Siret 130 013 543 00033
APE 94117
efrance.chambre-agriculture.fr
CD /RL/1IM / 2025 - 168
Rénald Lefebvre
renald.lefebvre@npdc.chambagri.fr
Modification de droit commun PLU de Aix
Saint-Laurent-Blangy, vendredi 28 février 2025
Monsieur le Président,
Vous avez sollicité l'avis de la Chambre d'Agriculture sur le dossier de
modification de droit commun du PLU de la commune de AIX et nous vous en
remercions.
Après analyse du dossier, nous vous informons que ce projet de modification de droit commun sur la commune de Aix en Pévèle n'appelle pas
d'observation particulière de la part de notre établissement.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos
sentiments distingués.
Le Président,
Christian DURLIN
| Envoyé en préfecture le 09/07/2025
: C.C.PC. : . . Reçu en préfecture le 09/07/2025 : er N° Saint-Amand-lesl pi le SL
le 4 mars 2025 | 15:059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
É 07 WARS 2025 }
Pa FC CE = — Communauté de Communes
| our traitement: arembault
So OU réponse : Monsiebr Benjamin DUMORTIER
2 Pourin foi sident
SCArpe - Escaut Une autre Vie $ invente iIci 47 Avenue du général de Gaulle
59 710 PONT-A-MARCQ
N/Réf. : GL/JC/SD/ O:\zAVIS & PAC\Urbanisme\PLU(i)apartir2018\Modif_et_revision_simplifiee\2025_Aix-en-Pevele
Objet : Avis sur le projet de modification de droit commune n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle
Dossier suivi par Juliette CAPPEL, chargée de mission Urbanisme durable
Monsieur le Vice-Président,
Vous avez sollicité le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut pour porter un avis sur la
modification de droit commun n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle et je vous en remercie,
Après analyse du dossier, je salue la volonté de réduire la surface de zone 1AU au profit d’une zone
«Ap» afin de réduire le phénomène d'artificialisation. Il semble toutefois dommage que cette réduction
concerne la partie de zone 1AU la plus proche des équipements. le vous propose de questionner lors
de l'élaboration du PLUi la zone 2AU, éloignée de 500 mètres des équipements.
Selon la notice de la modification (pages 13 et 14), les pages 3 et 4 de l’OAP sont modifiées « afin de
supprimer les objectifs de production de logements locatifs aidés », selon la formulation suivante :
« offrir une mixité en associant des programmes en accession à la propriété en orange foncé et des lots
libres en jaune ».
Il est bien précisé que « cela ne remet pas en cause les objectifs de production de logements sociaux
sur la commune » (notice p. 7). Cela dit, la nouvelle formulation ne permet malheureusement pas
d'imposer « une mixité » avec des constructions de petites ou moyennes typologies en VEFA ou en
accession sociale à la propriété. En effet, des « lots libres » sont « un programme en accession à la
propriété » : la formulation, synonymique, pourrait être revue. De plus, les couleurs citées (orange
foncé et jaune) sont celles de l’ancienne OAP, et ne correspondent pas au nouveau schéma de l’'OAP
modifié.
Aussi, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut soumet les points de vigilance présentés
ci-dessus. Je vous propose également en annexe des éléments afin d'améliorer encore la qualité du
PLU de la commune.
L'équipe du Parc se tient à la disposition de la commune pour l’accompagner sur l'opérationnalisation
de l'aménagement de la zone 1AU, en présence d’un opérateur le cas échéant, ou afin d’en rechercher
un qui respecte ses attentes et l'OAP modifiée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, en l'expression de mes meilleures salutations.
Copie à Monsieur le Maire d’Aix-en-Pévèle p
Pare naturel régional de Scarpe-Escaut-Drève des Bruyères- 357 rue Notre Dame d'Amour- BP80055 - 59731 Saint-Amand-les-Eaux cedex Tél: 03.27,19.19,70 - Mail: contact@pnr-scarpe-escaut.fr « www.pnr-scarpe-escaut.fr
PARCS * Alpilles, Ardennes, Armorique, Avesnoïs, Ballons des Vosges, Boucles de la Seine Normande, Brenne, Brière, Camargue, Caps et Marais d'Opale, Causses du Quercy, Chartreuse, Corse, Forêt d'Orient,
NATURELS Gâtinais français, Grands Causses, Guyane, Haut-Jura, Haut-Languedoc, Haute-Vallée de Chevreuse, Landes de Gascogne, Livradois-Forez, Loire Anjou Touraine, Lorraine, Luberon, Marais du Cotentin RÉGIONAUX et du Bessin, Martinique, Massif des Bauges, Millevaches en Limousin, Montagne de Reims, Monts d'Ardèche, Morvan, Narbonnaise en Méditerranée, Normandie-Maine, Oise- Pays de France, Perche, EN FRANCE Périgord Limousin, Pilat, Préalpes d'Azur, Pyrénées Ariégeoises, Pyrénées Catalanes, Queyras, Scarpe-Escaut, Vercors, Verdon, Vexin Français, Volcans d'Auvergne, Vosges du Nord Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
Annexe de l’avis du SM PNRSE sur la modification n°2 du R
TT
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
- À la page 4 de l'OAP après modification (notice page 13), est maintenue la mention « gérer les eaux
pluviales en limite du chemin agricole pour créer un filtre entre les nouvelles constructions et la plaine
agricole ». Or, la zone 1AU n'est plus accolée à ce chemin : cela pourrait poser question au moment du
dépôt de l'autorisation d'urbanisme.
- L'OAP de la zone AU Nord-Ouest avant réduction préservait l'alignement de saules têtards et l’arbre
isolé existants : ces derniers n'étant plus dans l’OAP ils ne sont plus préservés. Ils pourraient désormais
l'être dans le PLU de la commune au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Le règlement
devrait ainsi être complété de conditions d’abattage et de compensation (ce qui n’est pas le cas dans
le règlement actuel du PLU).
- Enfin, globalement sur les OAP, la lisibilité des schémas pourrait être accrue en légendant les
cheminements piétons, espaces publics, haies bocagères….
- En outre, la zone 1AU réduite (notice page 17) est attenante à
la parcelle ZH 110. Nous suggérons d’aligner la profondeur
constructible de cette parcelle sur celle de la zone 1AU réduite. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LOT
ee ‘ ID : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
Saint Amand les Eaux,
SCARPE AVAL Le 10 juin 2024
Abscon Communauté de Communes Pévèle Carembault
a Monsieur le Président
Aniche 85 rue de Roubaix
Auberchicourt 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE Aubry-du-Hainaut
Auchy-lez-Drchies
Bachy
Bellaing
Bersée
Beuury-la-Forêt
Bousignies
Bouvignies
Brillon
Bruille-lez-Marchiennes
Bruille-Saint-Amand
Château-l'Abbaye
Coutiches
Dechy
Douai
Ecaillon
Emerchicourt
Erchin
Erre
Faumont
Fenain
Flines-les-Râches
Guesnain
Hasnon
Haveluy
Hélesmes
Hérin
Hornaing
Lallaing
Landas
Lecelles
Lewarde
Loffre
Marchiennes
Masny
Maulde
Millonfosse
Moncheaux
Monchecourt
Mons-en-Péuèle
Montigny-en-Ostreuvent
Mortagne-du-Nord
Mouchin
Nivelle
Nomain
Oisy
Orchies
Pecquencourt
Petite-Forêt
Râches
Raimbeaucourt
Raismes
Rieulay
Roost-Warendin
Rosult
Roucourt
Rumegies
Saint-Amand-les-Eaux
Saméon
Sars-et-Rosières
Sin-le-Noble
Somain
Thun-Saint-Amand
Tilloy-lez-Marchiennes
Uillers-au-Tertre
Ured
Wallers
Wandignies-Hamage
Warlaing
Uaziers
A l'attention de Monsieur Horace ROSSI
N/Réf : JPF.AL.BL.LS (0:\administration\ ADM LS\LS\Eau\SAGE\202412024_avisCLE_Scarpeaval_Modif_PLU_Aix - 100624.docx)
Dossier suivi par Adeline LAFONTAINE / Bruno LAME
Objet : Avis sur le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de Aix-en-Pévèle
P.J. : note technique
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, vous avez sollicité la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Scarpe aval par courriel reçu le 16 novembre 2023 pour
porter un avis sur modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de Aix-en-Pévèle.
Après analyse des différentes pièces du dossier, le Bureau de la CLE émet un avis favorable
concernant la modification, associé de recommandations.
Nous vous invitons à prendre en compte les propositions de modifications détaillées dans la note ci-jointe afin d'optimiser la prise en compte des enjeux liés à l’eau et la prévention des risques
naturels sur le territoire.
L'équipe du SAGE se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sincères salutations.
Jean-Paul
résident de la Commission locale de l’eau
du SAGE Scarpe aval.
Parc naturel
régional
Scarpe - Escaut Parc naturel
régional
Scarpe - Escaut
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE
SAGE CI
SCARPE AVAL
1
Commune d’Aix-en-Pévèle
Modification n°2 du plan local d'urbanisme.
Avis sur le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU d'Aix-en-Pévèle, en date du 16 novembre 2023.
Pétitionnaire :
Commune de Aix-en-Pévèle
451, rue Sadi Carnot 59310 Aix-en-Pévèle
+33(0)3 20 71 80 01
Représenté par :
Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC)
85, rue de Roubaix 59242 Templeuve-en-Pévèle
+33(0)3 20 79 20 80 - contact@pevelecarembault.fr
Personne référente : Horace ROSSI/hrossi@pevelecarembault.fr/06-40-79- 31-36
Date de réception : le 16 novembre 2023
Délai de réponse : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
2
Table des matières
Table des matières ............................................................................................................................................................................................................................ 2
Contexte ............................................................................................................................................................................................................................................ 3
Liste des pièces du dossier ............................................................................................................................................................................................................... 3
Analyse au regard des enjeux du SAGE............................................................................................................................................................................................ 4
Conclusion ......................................................................................................................................................................................................................................... 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SO
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
3
Contexte
Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Pévèle a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014. Depuis le 1er juillet 2021, la Pévèle Carembault est seule compétente pour engager des procédures d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la sollicitent. Le Conseil Communautaire de la CCPC a délibéré le 22 mai 2023 afin d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, la CCPC a transmis la modification n°2 du PLU de Aix-en-Pévèle à la CLE du SAGE Scarpe aval pour observations éventuelles. La CLE doit ainsi émettre un avis sur la compatibilité de la modification du PLU avec le SAGE Scarpe aval.
Liste des pièces du dossier
1- Atlas cartographique
2- Notice explicative
3- Annexes Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
4
Analyse au regard des enjeux du SAGE
Pièce du PLU et paragraphe Commentaire CLE Proposition
Modification n°1
Modifier les termes des Orientations
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) en retirant l’obligation d’y
prévoir du logement locatif aidé.
Sans incidences notables.
Modification n°2
Réécrire un article du règlement
concernant les constructions
autorisées en secteur Nj, dont la
rédaction n’est pas exhaustive, ce qui
génère des difficultés d’interprétation
pour le service instructeur des
demandes d’autorisations
d’urbanisme.
En effet, l’article N.2 alinéa 2 indique
que « dans les secteurs Nj, sont
autorisées les constructions liées aux
jardins, comme les abris de jardins, les
terrasses, les serres, les piscines
découvertes, les box pour animaux…».
Afin d’éviter toute ambiguïté
d’interprétation lors de l’instruction
des demandes d’autorisations
d’urbanisme, les points de suspension
seront supprimés.
Nous soulignons la pertinence de retirer les points
de suspension de l’article N.2 alinéa 2.
Nous recommandons de profiter de cette
modification de l’article N.2 alinéa 2 du règlement,
pour y ajouter une interdiction de construction de
piscines enterrées en zones potentiellement
sujettes aux débordements de nappe, sur les
zones Nj. Ceci afin de prévenir toute pollution des
eaux de surfaces par des eaux de piscines, ainsi
que d’éventuels dégâts liés à un risque de poussée
des terres en cas de vidange de piscine (cf.
cartographie des aléas de remontées de nappe de
l’Atlas cartographique).
Le bon état quantitatif de la ressource en eau est
une priorité du SAGE Scarpe aval. A ce propos, le
bureau de la CLE Scarpe aval recommande
d’observer les pratiques suivantes, relatives à la
vidange et au remplissage des piscines :
- Recommandation d’ajouter une interdiction de
construction de piscine enterrée en zones sujettes aux
remontées de nappes dans les zones Nj.
- Recommandation d’ajouter une règlementation sur la
conception des piscines, qui tienne compte de tout ou
partie des items suivants :
• Obligation de prévoir un système de couverture de
la piscine permettant de réduire l’évaporation de
l’eau.
• Interdiction de raccorder la vidange des piscines aux
réseaux d’assainissement.
• Obligation de remplissage de la piscine par un
système de récupération des eaux de pluies.
A titre d’information : il est également possible de
règlementer la dimension des piscines (longueur,
largeur, profondeur), afin de limiter la consommation
d’eau sur le territoire. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
5
• Ne pas vider sa piscine entièrement et
annuellement.
• Privilégier le recyclage de l’eau de piscine :
- Récupération : mise en place de cuves
pour récupérer l’eau lorsqu’on la vide.
- Vidange et arrosage : respecter un délai
de 15 jours minimum entre l’épandage et
le dernier traitement, un déversement des
eaux d'une piscine privée peut constituer
une infraction à l'article L. 211-2 du code
de l'environnement si le milieu naturel est
impacté.
• Privilégier le remplissage par l’eau de pluie :
utilisation de cuves pour récupérer l’eau de
pluie raccordement de la piscine aux eaux
pluviales. »
La CLE rappelle la règlementation :
L’article R. 216-9 du Code de l’environnement
interdit le remplissage des piscines enterrées
dès le niveau 1 de l’alerte sècheresse.
Nous soulignons que la cartographie des aléas de
remontées de nappe n’est pas à jour.
Nous suggérons de mettre à jour la carte avec la version
Géorisques de janvier 2023.
Modification n°3
Procéder à un changement de zonage
pour régulariser une construction bâtie
existante et actuellement classée en
secteur Nj.
Sans incidences notables. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
6
Modification n°4
Préciser les règles en matière de
stationnement au sein de l’article UA
12 en indiquant que les places de
stationnement doivent être parallèles
et permettre le déplacement d’un
véhicule sans devoir bouger l’autre
(interdire le stationnement en « file
indienne »).
Le sujet de l’infiltration des eaux pluviales au plus
près du point de chute étant un enjeu prioritaire
du SAGE, nous recommandons de limiter
l’imperméabilisation des sols.
Nous recommandons de profiter de cette
modification du PLU pour préciser dans le
règlement une obligation de perméabilité des
places de stationnements.
• Nous recommandons d’y associer une obligation de
performance environnementale concernant les
matériaux perméables sur les aires de stationnement.
• Nous recommandons de préciser les conditions
d’exception à la règles 4 du règlement du SAGE Scarpe
aval : « Si la capacité d’infiltration est insuffisante ou
l’infiltration néfaste pour la qualité des eaux, une
justification est fournie avec une étude des sols
notamment ».
Pour exemple, l’Association pour le Développement
Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en
matière d’eaux pluviales (ADOPTA) met à disposition une
fiche de cas sur le parking perméable de la faculté de Droit à
Douai.
Conclusion
Il est proposé de rendre un avis favorable sur ce projet tout en proposant des recommandations, afin d’optimiser la prise en compte des enjeux liés à l’eau, la
prévention des risques naturels et de contribuer à l’atteinte des objectifs du SAGE. Parc naturel
régional
Scarpe - Escaut
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 146-DE
SAGE CI
SCARPE AVAL
1
Commune d’Aix-en-Pévèle
Modification n°2 du plan local d'urbanisme.
Avis sur le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU d'Aix-en-Pévèle, en date du 30 janvier 2025.
Pétitionnaire :
Commune de Aix-en-Pévèle
451, rue Sadi Carnot 59310 Aix-en-Pévèle
+33(0)3 20 71 80 01
Représenté par :
Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC)
85, rue de Roubaix 59242 Templeuve-en-Pévèle
+33(0)3 20 79 20 80 - contact@pevelecarembault.fr
Personne référente : Horace ROSSI/hrossi@pevelecarembault.fr/06-40-79- 31-36
Date de réception : le 30 janvier 2025
Délai de réponse : 1 mois. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
2
Table des matières
Table des matières ............................................................................................................................................................................................................................ 2
Contexte ............................................................................................................................................................................................................................................ 3
Liste des pièces du dossier ............................................................................................................................................................................................................... 3
Analyse au regard des enjeux du SAGE............................................................................................................................................................................................ 4
Conclusion ......................................................................................................................................................................................................................................... 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SO
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
3
Contexte
Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Pévèle a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification approuvée le 10 juillet 2014. Depuis le 1er juillet 2021, la Pévèle Carembault est seule compétente pour engager des procédures d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la sollicitent. Le Conseil Communautaire de la CCPC a délibéré le 22 mai 2023 afin d’engager la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, la CCPC a transmis la modification n°2 du PLU de Aix-en-Pévèle à la CLE du SAGE Scarpe aval pour observations éventuelles. La CLE doit ainsi émettre un avis sur la compatibilité de la modification du PLU avec le SAGE Scarpe aval.
Liste des pièces du dossier
1- Notice explicative
2- Second avis de la MRAE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
4
Analyse au regard des enjeux du SAGE
Pièce du PLU et paragraphe Commentaire CLE Proposition
Modification n°1
Modifier les termes des Orientations
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) en supprimant la zone 1AU Nord-
Ouest au profit d’une zone « Ap ».
Sans incidences notables.
Modification n°2 -
Supprimer des points de suspension au
sein de la règle concernant les
constructions autorisées en Nj Afin
d’éviter toute ambiguïté
d’interprétation lors de l’instruction des
demandes d’autorisations d’urbanisme.
NB : Cette modification est inchangée
depuis la demande d’avis par mail en
date du 16/11/2023.
Se reporter à l’avis du bureau de la CLE
du 10 juin 2024 ci-contre.
Avis et recommandations du bureau de la CLE du 10 juin 2024
Nous soulignons la pertinence de retirer les
points de suspension de l’article N.2 alinéa 2.
Nous recommandons de profiter de cette
modification de l’article N.2 alinéa 2 du
règlement, pour y ajouter une interdiction de
construction de piscines enterrées en zones
potentiellement sujettes aux débordements de
nappe, sur les zones Nj. Ceci afin de prévenir
toute pollution des eaux de surfaces par des
eaux de piscines, ainsi que d’éventuels dégâts
liés à un risque de poussée des terres en cas de
vidange de piscine (cf. cartographie des aléas de
remontées de nappe de l’Atlas cartographique).
Le bon état quantitatif de la ressource en eau
est une priorité du SAGE Scarpe aval. A ce
propos, le bureau de la CLE Scarpe aval
recommande d’observer les pratiques
suivantes, relatives à la vidange et au
remplissage des piscines :
- Recommandation d’ajouter une interdiction de
construction de piscine enterrée en zones sujettes aux
remontées de nappes dans les zones Nj.
- Recommandation d’ajouter une règlementation sur la
conception des piscines, qui tienne compte de tout ou
partie des items suivants :
• Obligation de prévoir un système de couverture de
la piscine permettant de réduire l’évaporation de
l’eau.
• Interdiction de raccorder la vidange des piscines aux
réseaux d’assainissement.
• Obligation de remplissage de la piscine par un
système de récupération des eaux de pluies.
A titre d’information : il est également possible de
règlementer la dimension des piscines (longueur,
largeur, profondeur), afin de limiter la consommation
d’eau sur le territoire. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
5
• Ne pas vider sa piscine entièrement et
annuellement.
• Privilégier le recyclage de l’eau de piscine :
- Récupération : mise en place de cuves
pour récupérer l’eau lorsqu’on la vide.
- Vidange et arrosage : respecter un délai
de 15 jours minimum entre l’épandage
et le dernier traitement, un
déversement des eaux d'une piscine
privée peut constituer une infraction à
l'article L. 211-2 du code de
l'environnement si le milieu naturel est
impacté.
• Privilégier le remplissage par l’eau de pluie :
utilisation de cuves pour récupérer l’eau de
pluie raccordement de la piscine aux eaux
pluviales. »
La CLE rappelle la règlementation :
L’article R. 216-9 du Code de
l’environnement interdit le remplissage des
piscines enterrées dès le niveau 1 de l’alerte
sècheresse.
Modification n°3
Classer en zone agricole des terrains
appartenant au centre équestre de la
ferme du ruisseau
Sans incidences notables. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC_2025 146-DE
6
Modification n°4
Préciser les règles en matière de
stationnement au sein de l’article UA 12
en indiquant que les places de
stationnement doivent être parallèles et
permettre le déplacement d’un véhicule
sans devoir bouger l’autre (interdire le
stationnement en « file indienne »).
NB : Cette modification est inchangée
depuis la demande d’avis par mail en
date du 16/11/2023.
Se reporter à l’avis du bureau de la CLE
du 10 juin 2024 ci-contre
Avis et recommandations du bureau de la CLE du 10 juin 2024
Le sujet de l’infiltration des eaux pluviales au
plus près du point de chute étant un enjeu
prioritaire du SAGE, nous recommandons de
limiter l’imperméabilisation des sols.
Nous recommandons de profiter de cette
modification du PLU pour préciser dans le
règlement une obligation de perméabilité des
places de stationnements.
• Nous recommandons d’y associer une obligation de
performance environnementale concernant les
matériaux perméables sur les aires de stationnement.
• Nous recommandons de préciser les conditions
d’exception à la règles 4 du règlement du SAGE Scarpe
aval : « Si la capacité d’infiltration est insuffisante ou
l’infiltration néfaste pour la qualité des eaux, une
justification est fournie avec une étude des sols
notamment ».
Pour exemple, l’Association pour le Développement
Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en
matière d’eaux pluviales (ADOPTA) met à disposition une
fiche de cas sur le parking perméable de la faculté de Droit à
Douai.
Modification n°5
Réduire la zone 1AU Nord de moitié au
profit d’une zone « Ap »
Sans incidences notables.
Conclusion
Les points de modifications 2 et 4 sont inchangés depuis la précédente demande d’avis, par mail, en date du 16/11/2023. Concernant ces modifications, le
bureau de la CLE a émis un avis le 10 juin 2024, associé de recommandations techniques. Nous vous invitons à vous y référer (avis complet en annexe).
Concernant les points de modifications 1, 3 et 5 de la modification n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle, nous ne relevons pas de non-conformité avec le Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe aval. ©
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reuenplcte 0907202 pub S'LO
ID :059-200041980-20280709-CC_2025 148 DE
Modif PLU aix en pévèle D
3 Second av..AeP.pdf || Li Notice ….docxpdf
VANNEUFVILLE Cyrille ® #4 & ni
À: @ Antoine Bohin Mar 04/03/2025 16:32
Cc: @ Horace Rossi
Bonjour
Merci pour l'envoi.
Nous n'avons pas de retour sur cette modification de droit commun.
Les points de modification concernant la réduction des zones 1AU s'inscrivent dans une optique de réduction de la consommation ENAF { à souligner dans le cadre de l'élaboration du PLUI en termes d'intention de projets).
A disposition si besoin.
Cyrille Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 146-DE
Nord RAP TE RC LIT IN TS ET un
Le Vice-Président
Monsieur Luc FOUTRY
:C.C.PC. Président |
Î Enregistrement N° Communauté de communes Pévèle Carembault 141 rue Nationale
Fe BP 63
0 à AVR. 2075 | 59710 PONT À MARCQ
Pour traitement : -
| Four réponse : Lille, le 0 1 AVR. 2085 Pour info :
Monsieur le Président,
Conformément aux articles L.132-7 et L 132-11 du Code de l'Urbanisme, vous avez notifié au Département le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Pévèle.
Les politiques d'aménagement et d'urbanisme ont un impact majeur sur le territoire. C’est pourquoi le Département porte un intérêt particulier à ces questions.
Après étude de votre dossier, le Département formule la remarque suivante :
+ __l'OAP du « centre village » matérialise plusieurs accès, sans qu'il soit précisé si ceux-ci concernent des accès automobiles ou en modes doux. L'arrondissement routier de Douai devra être consulté bien en amont du projet pour s'assurer de la sécurisation de ceux-ci (voirie.douai@lenord.fr).
Je vous remercie de me transmettre un dossier dématérialisé relatif à cette procédure quand celle-ci aura été approuvée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma considération distinguée.
pe /
4
Nicolas SIEGLER
Vice-Président en charge de l'Aménagement du Territoire
et du Canal Seine-Nord Europe
Réf, : N° DTT2025041, Direction Territoires et Transitions, mail : nathalie.fagot@lenord.fr, Tel. : 03.59.73.82.45
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @lenord.fr SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_146
Objet : PLU d_AIX-EN-PEVELE ? Approbation de la modification
de droit commun n_2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.9 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 184.8 Ko
Nom original : CC_2025_146.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 612.6 Ko
Nom original : Annexe 0.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3 Mo
Nom original : Annexe 1.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 19.5 Mo
Nom original : Annexe 2.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_4.pdf
Page 1 Document principal (Délibération) application/pdf 13.1 Mo
Nom original : Annexe 3.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : Annexe 4.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_6.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 11.1 Mo
Nom original : Annexe 5.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_7.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original : Annexe 6.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_8.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.3 Mo
Nom original : Annexe 7.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_146-DE-1-1_9.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 juillet 2025 à 10h55min41s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 juillet 2025 à 11h08min36s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 juillet 2025 à 11h10min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 juillet 2025 à 11h20min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juillet 2025 à 11h44min10s Reçu par le MI le 2025-07-09
Page 2