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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20230608 172559 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 _—
Publié le QÂ/06/ Lot3
ID : 069-216902700-20230608-2023 026D-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY 69970 CHAPONNAY DECISION
DU MAIRE (RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Objet : Transformation de l'ancienne salle des fêtes en médiathèque et locaux
associatifs - Signature et dépôt du permis de construire et des demandes
d'autorisations d'urbanisme
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22
du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu la nécessité de procéder à la transformation de l’ancienne salle des fêtes en médiathèque et locaux associatifs,
Considérant que dans le carde de cette opération, il est nécessaire d'autoriser Monsieur
le Maire à signer et déposer un dossier de permis de construire et, le cas échéant,
le ou les dossiers de permis de construire modificatifs ainsi que les demandes d’
autorisations d'urbanisme,
DECIDE
-_ Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer un dossier de permis de
construire, et le cas échéant le ou les dossiers de permis
de construire modificatifs ainsi que les demandes d’autorisations d'urbanisme,
relatifs à la transformation de l'ancienne salle des fêtes en médiathèque
et locaux associatifs.
- Article 2 : Le Responsable des services est Chargé, en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture
du Rhône, à Monsieur le comptable public, affichée en Mairie et
notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 08-06-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
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