Conseil Municipal - 6 3 juin

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Conseil Municipal - 6 3 juin Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 3 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du mardi 3 juin 2014

Subventions 2014 : Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Associations, Sports, Culture et Animation », vote pour l’année 2014 les subventions ci-dessous : ADéSIBé 300,00 €

A.D.M.R. 1 000.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 800.00 €

Amicale Laïque 300.00 €

Association Pêche et Pisciculture en milieu aquatique 935.00 €

Association Saint Joseph (Noël tous ensemble) 400,00 €

Association Sportive du Collège de La Catalanié 310.00 €

Banda Les Shad’oc 230.00 €

Belfour 300.00 €

Brassac V.T.T. Club 1 500.00 €

Brassac V.T.T. - Ecole de VTT 500.00 €

Chevaliers et Gentes Dames d’Occitanie 300,00 €

Chœur d’Autan 300.00 €

Cinécran 81 300.00 €

Ciné Loisirs Arts Populaires 2 000.00 €

Club du 3ème Âge 510.00 €

Fêtes de Brassac : Feu d’artifice du dimanche 9 000.00 €

Fêtes de Brassac : feu d’artifice du lundi 4 000.00 €

Ecurie du Val d'Agoût 1 300.00 €

Football Club de Brassac 3 100.00 €

Football Club de Brassac - Ecole de Foot 1 000.00 €

Les Arts du Pays Brassagais et du val d’Agoût 300.00 €

Les Arts du Pays Brassagais et du val d’Agoût (Marché de Noël) 500.00 €

Les Cadets de Brassac 500.00 €

Les Galopins Brassagais 300.00 €

Médi@goût 1.000.00 €

Médi@goût participation emploi animatrice bibliothèque 8.536.32 €

M.J.C. de Brassac 3 400.00 €

Pétanque de la Gare 900.00 €

Pétanque de la Gare - Ecole de Pétanque 300.00 €

Seiken Karaté Club 410.00 €

SI Pays Brassagais - « Patafolie » 450.00 €

Solidarité Tarn Bénin 300.00 €

Tennis Club Brassagais 600.00 €

US Brassac Sidobre XV 3 100.00 €

US Brassac Sidobre XV - Ecole de Rugby 1 000.00 €

Yéti Ride 300,00 €

Validation expertise sinistre salle « La Marquise » : Après avoir pris connaissance de la proposition de dommages arrêtée par l’expert le Conseil Municipal valide le montant soit 32.027,02 €uros, mais sollicite de la part de la compagnie d’assurance le remboursement TVA incluse.

Fédération Française Station Verte de Vacances : Michel BOSC est désigné en tant que délégué de la commune pour siéger aux assemblées délibérantes de la FFSVV.

Travaux accessibilité Maison de Santé et Hôtel de Ville - demande subventions : Afin de réaliser les travaux d’accessibilité de la Maison de Santé (fourniture et pose de portes automatiques) et de l’Hôtel de Ville (remise à niveau du parquet du bureau du Maire) le Conseil Municipal sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 et de la Région Midi-Pyrénées.

Appel décision Tribunal Administratif : Décision est prise d’engager la procédure d’appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse dans son audience du 25 mars 2014 suite à la requête présentée par Monsieur Bernard DURAND en 2010.