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Document publié le Lundi 6 octobre 2008 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 octobre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 6 octobre 2008
Aménagement Antenne des Services Publics : Place de Financement. : Le nouveau plan de financement ci-dessous est adopté :
o Montant HT subventionnable 28.843,00 euros o Subvention Conseil Général 20% 5.609,00 euros o Subvention Etat 20% 5.609,00 euros o Subvention Conseil Régional 5.000,00 euros o Autofinancement 11.825,00 euros
Subvention investissement communauté communes « Sidobre Val d’Agoût » : Confirmation par le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention d’investissement de 488.168 euros pour parfaire le financement des travaux relatifs à l’aménagement du Château de « La Marquise »
Décision modificative budgétaire n° 5 : Virement de 650 euros du programme travaux voirie accès lotissement à celui de travaux diverses voies communales.
Acquisition foncière Consorts Boyer : Après avoir pris connaissance de l’estimation réalisée par le service des Domaines, le Conseil Municipal décide d’acheter la friche industrielle située route de Ferrières.
Création emploi permanent adjoint technique 2ème classe : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er janvier 2009.
Délégué complémentaire C.C.A.S. : Madame Isabelle LEBLOND est désignée comme membre complémentaire auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
Abandon captage « Cugnasse » et interconnexion ressource « Peyrolles » : Dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection autour des captages d’eau potable, le captage de « Cugnasse » sera abandonné dans la mesure où sera finalisée l’interconnexion avec la ressource d’eau potable de « Peyrolles ».
Demande Thierry Houles : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’élargissement du chemin rural n° 6 dit de « Cap d’Ase », sous réserve d’obtenir l’accord des propriétaires riverains.
Plan Prévention Risques Inondations : Monsieur le Sous-Préfet de Castres sera saisi pour que la demande de permis de construire déposée par Monsieur Sébastien Cabrol puisse obtenir un avis favorable en raison de l’incohérence de la zone rouge.