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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
117/24
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: MARCHÉ
PUBLIC
2024-7
- TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
EXTENSION
DU
GYMNASE
DE
SAINT-RÉMY
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
chapitre
23,
Considérant
que
la commune
a lancé
une
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
des
travaux
de
rénovation
et de
construction
d’une
extension
du
gymnase
de
Saint-Rémy,
Considérant
que
le marché
est décomposé
en
14
lots :
-
Lot
1
: Terrassements
—
VRD
-
Lot
2
: Désamiantage
-
Lot 3
: Gros
œuvre
-
Lot
4
: Serrurerie
— Métallerie
-
Lot
5
: Façades
-
Lot
6
: Ossature
bois
-
Lot
7
: Etanchéité
-
Lot
8
: Menuiseries
extérieures
aluminium
-
Lot 9
: Menuiseries
intérieures
bois
-
Lot
10
: Plaquisterie
— Peintures
— Plafonds
-
Lot
11
: Chapes
— Carrelages
— Faïences
-
Lot
12
: Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
- Sanitaire
-
Lot
13
: Electricité
-
Lot
14
: Nettoyage
fin de
chantier
Considérant
que
le marché
a été
lancé
de
manière
anticipée
pour
les travaux
de
désamiantage
(lot n°2),
en
amont
du
marché
de
rénovation
et d’extension
du
gymnase
afin
de
ne pas
retarder
ces
travaux,
Considérant
que
les modalités
de
consultation
de
cette
première
mise
en
concurrence
spécifique
aux
travaux
de
désamiantage
respectent
les seuils
imposés
par
l’opération
globale
de
rénovation
et extension
du
gymnase
et que
le lot n°2
a déjà
été
attribué
à l’entreprise
PRO
AMIANTE,
Considérant
que
la commune
a reçu
deux
offres
pour
le lot n°1,
dix
offres
pour
le lot n°3,
deux
offres
pour
le lot
n°4,
quatre
offres
pour
le lot n°5,
deux
offres
pour
le lot n°6,
une
offre
pour
le lot n°7,
cinq
offres
pour
le lot
n°8,
une
offre
pour
le lot n°9,
quatre
offres
pour
le lot n°10,
quatre
offres
pour
le lot n°11,
trois
offres
pour
le lot
n°12,
deux
offres
pour
le lot n°13
et aucune
offre
pour
le lot n°14,
Considérant
qu’après
examen
des
offres
et des
caractéristiques
techniques
ainsi
qu’après
négociations
pour
certains
lots,
il convient
de
retenir
:
-__
L'offre
de
la société
PASCAL
GUINOT
TP
pour
le lot
1
-__
L'offre
de
la société
DBTP
pour
le lot 3
-
L'offre
de
la société
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
ROSSIGNOL
pour
le lot 4
-
L'offre
de
la société
SMAC
pour
le lot
5
-
L'offre
de
la société
PERNIN
ET
FILS
pour
le lot 6
-
L'offre
de
la société
DAZY
pour
le lot 7
-
L’offre
de
la société
G1
pour
le lot
8
-__
L'offre
de
la société
PEGUILLET
pour
le lot 9 -
L'offre
de
la société
SAMAG
pour
le Lot
10
-
L'offre
de
la société
SCHIAVONE
pour
le lot
11
-
L'offre
de
la société
SANI
CONFORT
pour
le lot
12
-
L'offre
de
la société
SOCHALEG
pour
le lot
13
Considérant
qu’il
est opportun
de
déclarer
le marché
infructueux
pour
le lot n°14.
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il est passé
un
marché
pour
des
travaux
de
rénovation
et de
construction
d’une
extension
du
gymnase
de
Saint-
Rémy
avec
les
entreprises
suivantes
:
- PASCAL
GUINOT
TP
(Montchanin)
pour
un montant
de
87
903,23
€ HT
pour
le lot n°1
- DBTP
(Epervans)
pour
un montant
de
127
077,68
€ HT
pour
le lot n°3
- CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
ROSSIGNOL
(Saint-Rémy)
pour
un
montant
de
54
000,00
€
HT
pour
le lot n°4 - SMAC
(Crissey)
pour
un
montant
de
410
000,01
€ HT
pour
le lot n°5
- PERNIN
ET
FILS
(Mervans)
pour
un
montant
de
124
318,96
€ HT
pour
le lot n°6
- DAZY
(Replonges)
pour
un
montant
de
112
500,00
€ HT
pour
le lot n°7
- G1
(Saint-Rémy)
pour
un
montant
de
48
140,00
€ HT
pour
le lot n°8
- PEGUILLET
(Longwy
sur
le Doubs)
pour
un montant
de
62
359,66
€ HT
pour
le lot n°9
- SAMAG
(Saint-Rémy)
pour
un
montant
de
99
500,00
€ HT
pour
le lot n°10
- SCHIAVONE
(Messia
sur
Sorne)
pour
un
montant
de
57
429,56
€ HT
pour
le lot n°11
- SANI
CONFORT
(Montceau
les
Mines)
pour
un
montant
de
154
827,36
€ HT
pour
le lot n°12
- SOCHALEG
(Chalon
sur
Saône)
pour
un
montant
de
71
560,27
€ HT
pour
le lot n°13
Il est décidé
que
le marché
soit
déclaré
comme
infructueux
pour
le lot n°14
conformément
à l’article
R
2185-1
du
Code
de
Ia Commande
Publique.
ARTICLE
2
:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4 :
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée :
e
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Chalon-sur-Saône
e
A
Madame
la Trésorière
Municipale
|
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
|!
la
Sous
Préfecture
le
? 9
DEC.
2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
ke
90 DEC. 20%
Florence
PLISSONNIER
Maire
LA
Fait
à Saint-Rémy,
le
19
décembre
2024
Florence
PLISSONNIE
Maire