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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis163 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Consommateurs,
“x £ METZ MÉTROPOLE
x jjeum umgen ep EUROMETROPOLE DE METZ
ME MAISON DE LA METROPOLE 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 163/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A_ DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PASSAGES TRANSFESTIVAL
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, parlaquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VUl'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL,
Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir destarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financierdirect entre les parties
d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de l'association Passages Transfestival d'organiser une conférence de presse afin de présenterl'édition 2026 de Passages Transfestival, le mardi 24 mars 2026 de 9h00 à 13h00, au
Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole.
DÉCIDONS :
De signer la convention de mise à disposition entre Metz Métropole et l'association Passages Transfestival pour une privatisation le mardi 24 mars 2026 au grenier de Chèvremont du Musée de
La Cour d'Or — Metz Métropole.
Fait à Metz, le 2 3 MARS 2026
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
tal *
vO Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle
culturels /
er ne
Wy bees Bf = G_ EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
Association Passages Transfestival
10, rue des Trinitaires 57000 Metz
Représentée par Monsieur Benoît PRADEL
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1231-2 et L.
1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants etR. 2122-1 et suivants, l'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition
d'espaces du musée de La Cour d'Or, notamment le grenier de Chèvremont, aux personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
l'association Passages Transfestival souhaite organiser une conférence de presse afin de présenter l'édition 2026 de Passages Transfestival.
L'événement se tiendra le :
mardi 24 mars 2026
de 9h00 à 13h00 IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Eurométropole de Metz de consentir à
l'utilisation ou l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les éléments relatifs à l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra donc être résiliée de manière unilatérale par l'Eurométropole de Metz. Elle entre en vigueur dès la signature des parties.
ARTICLE 2 : Élémentsrelatifs à l’espace public
L'espace du grenier de Chèvremont mis à disposition par l'Eurométropole de Metz sera occupé par l'organisateur :
Le mardi24 mars 2026 de 9h00 à 13h00.
Cette mise à disposition, d’une valeur de 3000€ selon la tarification établie par le musée de La Cour
d’Or, est faite à titre gracieux du fait de l'intérêt culturel de l'événement
ARTICLE 3 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Matériel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) pourra
être mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de demande explicite au moins 7 jours avant la tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au
vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la manifestation.
C) Personnel de médiation
Desvisites du musée pour les personnes présentes pourront être assurées sur demande explicite au
moins 7 jours avant l'événement et sous réserve de disponibilité du personnel de médiation.
Cesvisites seront facturées 3€ par personne.
D) Exclusion
Les frais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de l'Organisateur. ARTICLE4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumeral'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en
découlant, notammentles frais de traiteur.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avantle jour de la représentation, les informations concernantl'utilisation du
Grenier de Chèvremont avecindication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des
dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en charge financièrement et techniquementles prestations non couvertes par les
engagements de l'Eurométropole cités en article 3.
ARTICLE 5 : Assurances
L’Eurometropole de Metz — musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public, est
assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE4 : Responsabilité de l’organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorer l'espace mis à disposition par l'eurométropole de Metz et
à le rendre dans le même état. Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis
par l'eurométropole de Metz, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notamment à utiliser ou occuperl'espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous-
louer ou céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accordécrit préalable de
l'eurométropole de Metz.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevance fixée par l'eurométropole de Metz.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Un préavis de 7 jours sera alors observé.
L'Eurométropole de Metz peut également résilier la présente convention a tout moment pour motif
d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants :
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des établissements culturels. ARTICLE6 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet
de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplairesoriginaux, le
Eurométropole
Pour Metz Métropole
Le Conseiller Délégué aux Etablissements culturels
a
pet À, er /
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
2 3 MARS 2026
L'organisateur,
Pour l'association Passages
Transfestival
PASSAGES
Oruedes Trinitaires, 57000 Metz
N° Siret 518 807 854 00014
Daria Porokhovoï, Administratrice
MonsietirBenoit-PRABEI