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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis127 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
+ x . METZ MÉTROPOLE
MET? EUROMETROPOLE DE METZ “u MAISON DE LA METROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 127/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ADIUT
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL,
Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorderla gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montantinférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de l'ADIUT d'organiser un dîner de gala au sein du Grenier de Chèvremont dans le cadre de l'accueil à Metz des responsables de scolarité des IUT de France le lundi 16 mars 2026 de 18h00 à
23h00.
DÉCIDONS :
De signerla convention de mise à disposition entre Metz Métropole et l'ADIUT pour une privatisation le
lundi 16 mars 2026 au grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 1 1 MARS 2026
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
plus Patrick THIL Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle dns:
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en
date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
ADIUT- Assemblée des directeurs d'IUT
10B Boulevard de Bonne Nouvelle, 75010 Paris
Représentée par Monsieur Laurent MILLAND, président, dûment habilité,
n° SIRET: 42872126000050
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1231-2 et L.
1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notammentses articles
L. 2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants, l'Eurométropole de Metz propose la mise à
disposition d'espaces du musée de La Cour d'Or, notammentle Grenier de Chèvremont, aux
personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
L'ADIUTsouhaite organiser un dîner de gala au sein du Grenier de Chèvremont dans le cadre de
l'accueil à Metz des responsables de scolarité des IUT de France
L'événementse tiendra le :
lundi 16 mars 2026
de 18h00 à 23h00. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Eurométropole de Metz de consentir à
l'utilisation ou l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les éléments relatifs à
l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra donc être résiliée de manière unilatérale par l'Eurométropole de Metz. Elle entre en vigueur dès la signature des parties.
ARTICLE2 : Éléments relatifs à l’espace public
L'espace du Grenier de Chévremontmis a disposition par l'Eurométropole de Metz sera occupé par
l'organisateur :
e Le lundi 16 mars de 18h à 23h
e Au tarif de 3 000 €.
ARTICLE 3 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Matériel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) pourra
être mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de
demande explicite au moins 7 jours avant la tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au
vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
C) Personnel de médiation
Des visites du musée pour les personnes présentes pourront être assurées sur demande explicite au
moins 7 jours avant l'événementet sous réserve de disponibilité du personnel de médiation.
Cesvisites seront facturées 3€ par personne.
D) Exclusion
Les frais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de
l'Organisateur. ARTICLE 4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en
découlant, notammentles frais de traiteur.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus
particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avantle jour de la représentation, les informations concernantl'utilisation du
Grenier de Chèvremont avecindication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des
dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en charge financièrement et techniquement les prestations non couvertes par les
engagements de l'Eurométropole cités en article 3.
ARTICLE5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz — musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public, est
assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorer l’espace mis à disposition par l'eurométropole de Metz et
à le rendre dans le même état. Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis
par l'eurométropole de Metz, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notamment à utiliser ou occuper l’espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous-
louer où céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accord écrit préalable
de l'eurométropole de Metz.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevance fixée par l'eurométropole de Metz.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peutêtre résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Un préavis de 7 jours sera alors observé.
L'Eurométropole de Metz peut égalementrésilier la présente convention à tout moment pour motif
d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants:
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des établissements culturels. ARTICLE 6 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablementà
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n'est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
1 1 MARS 2026 Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,le
Eurométropole L'organisateur,
Pour Metz Métropole Pour ADIUT
Le Conseiller Délégué aux Etablissements culturels par délégation La directrice
ihe — hun | I KM . ik N [es a diy |
Patrick THIL Amandine DESMAISON j
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes directrice exécutive,
Conseiller départemental de la Moselle par délégation de Laurent MILLAND, président de l'ADIUT