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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis077 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Consommateurs,
“x En METZ MÉTROPOLE
À: ss EUROMETROPOLE DE METZ
‘M F MAISON DE LA METROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 77/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CJD LORRAINE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorderla gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties
d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande du CJD Lorraine d'organiser une soirée conférence et cocktail dînatoire le jeudi 12 février 2026 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole.
DÉCIDONS :
De signer la convention de mise à disposition accompagnée du règlement de location entre Metz Métropole et le CJD Lorraine pour l'organisation d'une soirée le jeudi 12 février 2026 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
1 1 FEV. 2026 Fait à Metz,le
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
uu / Z: oO NN,
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle 4. EUROMETROPOLE
‘METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
CJD Lorraine
Maison de l’entreprise
Zone St Jacques II
54520 LAXOU
Représenté par sa présidente, Madame Claire Christnacker-Thil
n° SIRET : 382 245 728 00045
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1231-2 et L.
1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.
2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants, l’'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition
d'espaces du musée de La Cour d'Or, notammentle Grenier de Chèvremont, aux personnes morales,
privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
Le CJD souhaite organiser le 12 février 2026 une conférence et un cocktail dînatoire pour ses adhérents
au sein du Grenier de Chèvremont
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Eurométropole de Metz de consentir à l'utilisation
ou l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les éléments relatifs à l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra donc être résiliée de manière unilatérale par l'Eurométropole de Metz. Elle entre en vigueur dès la signature des parties.
ARTICLE 2 : Éléments relatifs à l’espace public
L'espace du Grenier de Chèvremont mis à disposition par l'Eurométropole de Metz sera occupé par l'organisateur :
e Le jeudi 12 février 2026 de 18:00 à 23:30
Autarif de 1 300€.
ARTICLE 3 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
A) Matériel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) pourra être
mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de demande
explicite au moins 7 jours avant la tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu
de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
C) Personnel de médiation
Des visites du musée pour les personnes présentes pourront être assurées sur demande explicite au
moins 7 jours avant l'événement et sous réserve de disponibilité du personnel de médiation.
Ces visites seront facturées 3€ par personne.
D) Exclusion
Les frais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de
l’Organisateur.
ARTICLE 4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en
découlant, notamment les frais de traiteur.
I! devra : - observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avant le jour de la représentation, les informations concernantl'utilisation du
Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des
dispositions ci-dessus,
- demandertoutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en charge financièrement et techniquement les prestations non couvertes par les
engagements de l'Eurométropole cités en article 3.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz —- musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public,
est assurée contre les risquesincendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorer l'espace mis à disposition par la Structure et à le rendre dans le même état. Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis par la
Structure, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notamment à utiliser ou occuper l'espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous-louer ou céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accord écrit préalable de la Structure.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevancefixée par la Structure et à souscrire une
assurance contre les risques auxquels il doit répondre pour la durée de l'occupation ou l'utilisation du domaine public.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Un préavis de jours sera alors observé.
L'Eurométropole de Metz peut également résilier la présente convention à tout moment pour motif
d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants, où tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des
établissements culturels.
ARTICLE 6 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 1 1 FEV 2026
Eurométropole de Metz, L'organisateur, Pour Metz Métropole Pour CJD Lorraine Le Conséiller Délégué
/ “
Oo WH \
Patrick THIL MadameClaire Christnacker-Thil Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
I