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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis161 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE “x
MET? EUROMETROPOLE DE METZ x MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 161/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC GEORGIA TECH (CNRSIRL 2958)
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct où portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de Georgia Tech (CNRSIRL 2958) d'organiser un dîner, dans le cadre du lancement du projet UNVEIL, au Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole.
DÉCIDONS :
De signer la convention de mise à disposition entre Metz Métropole et Georgia Tech (CNRS IRL 2958) pour une privatisation le lundi 23 mars 2026 au Musée de La Cour d'Or — Metz
Métropole.
Fait à Metz, le 23 MARS: 2026
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels jf -
Tr
lewd tyr
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle 15 EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
CNRSIRL2958 GEORGIATECH
2 rue Marconi 57070
Représentée par Monsieur Jean-Paul Salvestrini
n° SIRET : 18008901304975
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1231-2 et L. 1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notammentses articles L. 2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants, l'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition d'espaces du musée de La Cour d'Or, notamment le musée, aux personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
le laboratoire de recherche souhaite organiser un dîner dans le cadre du lancement du projet européen UNVEIL.
L'événement se tiendrale :
lundi 23 mars
de 18h à 00h00 IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Eurométropole de Metz de consentir à
l'utilisation ou l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les élémentsrelatifs à
l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra donc être résiliée de manière unilatérale par l'Eurométropole de Metz. Elle entre en vigueurdèsla signature des parties.
ARTICLE 2 : Éléments relatifs à l’espace public
L'espace du musée mis à disposition par l'Eurométropole de Metz sera occupé par l'organisateur
Le lundi 23 mars de 18h à 00h00.
Cette mise à disposition, d’une valeur de 3000€ selon la tarification établie par Le musée de La Cour
d'Or, sera tarifée 1500€ du fait du partenariat entre l'Eurométropole de Metz et Le laboratoire de
recherche.
ARTICLE 3 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
A) Materiel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) pourra être mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de demande explicite au moins 7 jours avantla tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au momentde la
manifestation.
C) Personnel de médiation
Des visites du musée pour les personnes présentes pourrontêtre assurées sur demande explicite au moins jours avantl'événementet sous réserve de disponibilité du personnel de médiation.
Cesvisites seront facturées 3€ par personne.
D) Exclusion
Les frais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de
l'Organisateur. ARTICLE 4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en découlant, notammentles frais de traiteur.
Il devra :
- observerles dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avantle jour de la représentation, les informations concernantl'utilisation du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des
dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en charge financièrement et techniquementles prestations non couvertes par les
engagements de l'Eurométropole cités en article 3.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz - musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public, est
assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorerl'espace mis à disposition parl'eurométropole de Metz et à le rendre dans le même état. Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis par l'eurométropole de Metz, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notamment à utiliser ou occuper l'espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous- louer ou céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accord écrit préalable de
l'eurométropole de Metz.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevancefixée par l'eurométropole de Metz.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 7 jours sera alors observé.
L'Eurométropole de Metz peut égalementrésilier la présente convention à tout moment pour motif
d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants: guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la
plupart des établissements culturels. ARTICLE 6 : Litiges
En casdelitige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une oul’autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg del'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,le
Eurométropole de Metz,
Pour Metz Métropole
Le Conseiller Délégué aux Va culturels
|
ee
Wai EN
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
2 3 MARS 2026
L'organisateur,
Pour le laboratoire de recherche