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Déliberation - DECISION N°26.051 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux A TITRE GRACIEUX A Lassociation DES Combattants de Lunion Francaise Acufamicale Brunoyenne Danciens Combattants Abac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.051 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux A TITRE GRACIEUX A Lassociation DES Combattants de Lunion Francaise Acufamicale Brunoyenne Danciens Combattants Abac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
BRUNOY
DECISION N° DEC 26.051/H |
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE
(ACUF)/AMICALE BRUNOYENNE D'ANCIENS COMBATTANTS
(ABAC)
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 26.046/K du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 20/05/2026 par Monsieur Bernard CHARPENTIER, Président de l'association ACUF-ABAC,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association ACUF ABAC,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association ACUF-ABAC annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
AS de ue Place de la Mairie- Fr 83 - 91805 Dour cedex
0 30 29 20 9 ÉD dé 0 89 - Counrel, soraeudemoreSncerebrones, + sas bicoee fr Suite 2/2
DECISION N° DEC 26.051/H
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE (ACUF)/AMICALE BRUNOYENNE D'ANCIENS COMBATTANTS (ABAC)
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 22 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brung GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : QLlos [20
_Ville de pti Pince de la Mairie - F7 83 - 91805 Rene: decex ël. . {F5 60 59 59 56 EC dé 50 5 -Coural seuemate Bron tros brencs.fr Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.051/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS
DE L'UNION FRANCAISE (ACUF) -AMICALE BRUNOYENNE D'ANCIENS
COMBATTANTS (ABAC)
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260522-BRU_ AR 26006_1-AR
Date de l’acte : 22/05/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26006_1
Date de réception en Préfecture : 22 mai 2026