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Arrêté - 209A 2024 Permanent Reglementation Circulation Limitation Vitesse 30 KM H AV L COUDER RTE D57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 209A 2024 Permanent Reglementation Circulation Limitation Vitesse 30 KM H AV L COUDER RTE D57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
£
.
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
|
Me
à
DE
LABEGE
|
::
2©
SG
A
70
LU
|
|Nomenclature:
T6
|
|Publication
numérique
le:
2/2
Gk.ZÆæ7t
|
|
ARRETE
MUNICIPAL
|
|
PERMANENT
PORTANT
|
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
|
LIMITATION
VITESSE
30
KM
/
H
EN
|
AGGLOMÉRATION
SUR
L'AVENUE
|
LOUIS
COUDER
ROUTE
|
DÉPARTEMENTALE
D57
|
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
:83-8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
et
R.413-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-S5
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1 ;
Vu
le
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifiée
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
;
Considérant
qu'il
est
établi
que
la
réduction
de
vitesse
améliore
la
sécurité
des
déplacements
et
réduit
la
gravité
des
accidents
grâce
à
une
augmentation
du
champs
de
vision
des
conducteurs
et
une
réduction
du
temps
de
freinage
;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
de
limitation
de
la
vitesse
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
dans
de
meilleures
conditions
de
sécurité,
de
commodité
et
d'agrément
de
circulation,
il
convient
d'instaurer
une
limitation
à
30
km
/
h
dans
certaines
voies
de
l’agglomération
de
la
commune
de
Labège
;
Considérant
que
la
pente
de
la
chaussée
et
la
sinuosité
de
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n°
:57
située
en
agglomération
de
la
commune
de
Labège,
de
son
intersection
avec
la
route
départementale
n°
:16
route
de
Baziège
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gameville,
représente
un
danger,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km
/ heure.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
présent
arrêté
municipal
permanent
abroge
et
remplace
l’arrêté
municipal
196A_2024
du
08
août
2024
devenu
exécutoire
après
publication
numérique
en
date
du
08
août
2024
et
de
toutes
les
dispositions
précédentes
concernant
les
limitations
de
vitesse
précédemment
prise
sur
l'avenue
Louis
Couder
dans
l'agglomération
de
la
commune
de
Labège
sur
sa
portion
comprise
de
son
intersection
avec
la
route
de
Baziège
route
départementale
n°
:D16
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n°
:D57
dans
l'agglomération
de
la
commune
de
Labège,
est
limitée
à
30
km
/
heure
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
section
comprise
entre,
son
intersection
avec
la
route
de
Baziège
route
départementale
n°
:D16
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE 3
:
Les
signalisations
réglementaires
correspondantes,
de
types
B14
et
B33
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
seront
mises
en
place,
et
seront
également
accompagnées
de
dispositifs
de
marquage
au
sol
indiquant
la
limitation
de
vitesse
à
30
km
/ heure
sur
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n° :
D57
dans
les
deux
sens
de
circulation
implantés
et
entretenus
par
la
commune
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:accueil@ville-labege.fr de
Labège.
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
municipal
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Labège,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétente
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Les
agents
de
la
police
municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
est
adressé :
SICOVAL. TISSEO.
Fait à Labège, le.? 2 4o il
22
Pour
copie-Éonforme. .
SA
à
“
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2024
…
,
Publié
le
ER
ID
: 031-213102544-20240822-209A_2024-AR
£
/
\
Ville
de rie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE LA HTE GARONNE
|
| COMMUNE
DE
LABEGE
|
|
N°:
209A 2024
|
Nomenclature
: 6.1
| Publication
numérique
le :
|
ARRETE
MUNICIPAL
:
PERMANENT
PORTANT
AGGLOMÉRATION
SUR
L'AVENUE
LOUIS
COUDER
ROUTE
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
|
DÉPARTEMENTALE
D57
| |
- LIMITATION
VITESSE
30
KM
/ H
EN
| | | |
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
et
R.413-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1 ;
Vu
le
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifiée
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Rue
de
Ja
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2024
op
ID
:031-213102544-20240822-209A_2024-AR
es
+
vw
juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
;
Considérant
qu'il
est
établi
que
la
réduction
de
vitesse
améliore
la
sécurité
des
déplacements
et
réduit
la
gravité
des
accidents
grâce
à
une
augmentation
du
champs
de
vision
des
conducteurs
et
une
réduction
du
temps
de
freinage
;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
de
limitation
de
la
vitesse
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
dans
de
meilleures
conditions
de
sécurité,
de
commodité
et
d'agrément
de
circulation,
il convient
d'instaurer
une
limitation
à
30
km
/
h
dans
certaines
voies
de
l’agglomération
de
la
commune
de
Labège; Considérant
que
la
pente
de
la
chaussée
et
la
sinuosité
de
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n°
: 57
située
en
agglomération
de
la
commune
de
Labège,
de
son
intersection
avec
la
route
départementale
n°
: 16
route
de
Baziège
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gamesville,
représente
un
danger,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km
/ heure.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
présent
arrêté
municipal
permanent
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
196A_2024
du
08
août
2024
devenu
exécutoire
après
publication
numérique
en
date
du
08
août
2024
et
de
toutes
les
dispositions
précédentes
concernant
les
limitations
de
vitesse
précédemment
prise
sur
l'avenue
Louis
Couder
dans
l'agglomération
de
la
commune
de
Labège
sur
sa
portion
comprise
de
son
intersection
avec
la
route
de
Baziège
route
départementale
n°
: D16
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gamesville.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n°
: D57
dans
l’agglomération
de
la
commune
de
Labège,
est
limitée
à
30
km
/
heure
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
section
comprise
entre,
son
intersection
avec
la
route
de
Baziège
route
départementale
n°
: D16
et
la
limite
communale
avec
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
3:
Les
signalisations
réglementaires
correspondantes,
de
types
B14
et
B33
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
seront
mises
en
place,
et
seront
également
accompagnées
de
dispositifs
de
marquage
au
sol
indiquant
la
limitation
de
vitesse
à
30
km
/ heure
sur
l'avenue
Louis
Couder
route
départementale
n° :
DS57
dans
les
deux
sens
de
circulation
implantés
et
entretenus
par
la
commune
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2024
An
ue
e
sS
107
Publié
le
.
D
ID
: 031-213102544-20240822-209A_2024-AR
de
Labège.
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
municipal
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Labège,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétente
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
Les
agents
de
la
police
municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
est
adressé :
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr