Procès Verbal - 29+juin+2020

Documents similaires

unknown - 29+juin+2020

Séance - CompteRenduSeanceCM+29+juin+2020

Compte-Rendu - 29 juin 2020

Compte-Rendu - 28+fev+2020

Compte-Rendu - séance+du+29+janvier+2018

Compte-Rendu - 29 juin 2020

Compte-Rendu - CR+du+29+11+2018

Compte-Rendu - Séance+du+30+juin+2017

Procès Verbal - 2+juin+2022

Déliberation - Délibérations+du+13+juin+2025

Procès Verbal - 29+juin+2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - 29+juin+2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, N

Commune de Mrénbaste COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2020 à 20h30

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Mimbaste, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en fonction : 15 Présents : 14 Votants : 14

Présents: Lionnel Bargelès, Fabienne Labastie, Olivier Morancy, Sandrine Cazaux, André Lescastreyres, Nathalie Comet, Pascal Bourlon, Sonia Burgué, Bruno Graffin, Catie Larrouy, Jean- Michel Maysonnave, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras et Christian Da Silva.

Absent excusé : Gilbert Poder

Secrétaire de séance : Pascal Bourlon

Date de la convocation : 24 juin 2020

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020. 2. Présentation du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère.

3. Avancement de grade : création de poste

4. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. 5. Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du CDG40. 6. Vote des taux des taxes locales.

7. Mise en œuvre du R..F.S.E.E.P par catégorie hiérarchique.

8. Divers.

Point1 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

Point 2 - Présentation du projet de réhabilitation de l’ancien Presbytère

Mme Labeguerie Directrice de SOLIHA Landes présente les résultats de l'étude de faisabilité, le plan de financement prévisionnel et les conclusions financières selon le portage : communal ou bail à réhabilitation auprès de SOLIHA.

Le projet vise à rénover les logements et leurs équipements et à réaliser des travaux d'économie d'énergie qui permettent de prétendre à des subventions de l'Anah et de la Région. Le coût total de l'opération est estimé à 399 653 €.

Plans de financement prévisionnels :Portage Commune Montants TTC Bail à réhabilitation 35 ans Montants TTC Subvention Anah 129 000 €

Subvention Région 38 050 € Subvention Région 34 000 € Prêt 1,5% sur 20 ans 300 000 € Prêt PHP 218 375€ Fonds propres 61 603 € FAP 42 000 €

En cas de portage par la commune des subventions peuvent également être sollicitées auprès de la CCPOA, de la CEE

La commune sera amenée à délibérer pour choisir entre ces deux propositions.

Point 3 : Avancement de grade : création d’un emploi permanent à temps non complet

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 1% juillet 2020, d'un emploi permanent d'adjoint technique principal 12" classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 28/35 : - précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Point 4 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Suite aux élections, le Conseil municipal doit proposer une liste de 24 contribuables à la Direction des Services fiscaux des Landes pour constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

La D.D.F.L.P. désignera ensuite 6 titulaires et 6 suppléants; le maire est membre de droit de la commission.

Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, sur la composition de la liste suivante :

M. BEAULIEU Thierry M. LAFFITTE Patrick

M. BERCUINGT Jean-Claude M. LASSERRE Jean-Claude

M. BROUSTAUT Christian MME LATRUBESSE Claudine

M. CASSEN Jean-Claude M. LAVEILLE Jean-Pierre

M. COCOYNACQ Robert MME LE FAOU Monique

MME COUSSEAU Josette M. LESGOURGUES Thibault

M. DARRIEULAT Jean-Pierre M MONET Jean-Pierre

M. DARRIGADE Eric MME MORA Nicole

M. DOMERCQ Guy M. PAWLAK Marc-Antoine

M. HUGUET Bernard MME RIVIERE Pascale

M. LABARRIERE Laurent M. SIBERCHICOT Fabien

M. LAFARGUE Eric MME TASTET Isabelle

Point 5 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du CDG40

Créé en 2009 par le CDG des Landes, ce service est mis gratuitement à disposition des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés.

Le service social propose l'information, l'orientation et l'accompagnement des agents sur les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents décide d’adhérer au service social du CDG40 et autorise le Maire à signer la convention annexée.Point 6 - Vote des taux des taxes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de reconduire les taux d'imposition 2019 pour l'année 2020 :

- Taxe d'habitation : 11,88 %

- Taxe foncière sur bâti : 13,46 %

- Taxe foncière sur non bâti : 53,16 %

Point 7- Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Éngagement Professionnel

La commune de Mimbaste doit délibérer afin d'intégrer à l'indemnité principale, l'IFSEE, la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel) au profit des agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents décide : - d'abroger les délibérations n° 2017-05-03 du 15 septembre 2017 et n° 2017-06-02 du 19 octobre 2019 ;

- d’'instituer le RIFSEEP par catégorie hiérarchique.

L'IFSEE est versée mensuellement et le CIA annuellement dès 2020.

Point 8 - Divers.

Inondations

Suite aux dernières crues, le curage du chenal qui protège la RD15 des inondations sera réalisé en septembre pour un coût estimé à 35 000 € à la charge du Département. L'étude hydraulique budgétée en début d'année par la CCPOA sur le bassin des Arrigans déterminera le rôle éventuel du lac de Tastoa comme bassin écrêteur de crue. La taxe GEMAPI, afin d'assurer l'entretien des cours d'eau et la Protection des Inondations, sur la Communauté de Communes, va augmenter de 80 000 € en 2019 à 150 000 € en 2020 (48 000 € pour les études).

PLUIi

L'élaboration du document d'urbanisme adopté en mars a coûté 540 000 € à la CCPOA soit environ 15 000 € par commune (au lieu de 45 000 € environ lorsqu'une commune l'élabore seule).

CCPOA

Les taux des taxes communautaires 2019 sont reconduits en 2020. Une prime est attribuée aux agents exposés durant la crise sanitaire (CIAS notamment). Pour les besoins des TPE, en complément des autres dispositifs, la Communauté abonde de 47 238 € (2 € par habitant) le fonds COVID-19 de l'association « Initiative Nouvelle-Aquitaine » spécifiquement dédié à l'octroi de prêts à l'attention des artisans, commerçants et aux associations ayant une activité économique.

Voirie

La commission étudiera la sécurisation de l'intersection de la rue de Labernède avec la RD322.Vélos

Des enfants de la commune sollicitent le maire pour mettre en place un Citystade ou un terrain de BMX.

M. le maire leur a expliqué que le Citystade était un équipement coûteux pour un village de la taille de Mimbaste (40 000 € environ). Tout aménagement ne pourra se faire à court terme puisque conditionné aux contraintes budgétaires et règlementaires de ces installations. Des solutions seront étudiées dans le cadre de la création d'une aire de jeu.

Il est rappelé que la pratique du vélo sur la voirie doit se faire dans le respect des consignes de sécurité routière ; sous la responsabilité des parents.

Ecoles

Les enfants des personnels prioritaires ont été accueillis pendant le confinement. Le premier protocole n’a pas permis d'accueillir tous les enfants en raison de la distanciation imposant 4m? par élève. Le nettoyage mobilisant les personnels n'a pas permis l'ouverture de la cantine.

Le second protocole a levé la distanciation mais insistait sur l'importance de ne pas mélanger les 3 classes en récréation ou à la garderie. Les transports n'ont donc pas pu reprendre afin de ne pas brasser les groupes d'élèves ; le bus ne pouvait être désinfecté lors des allers-retours entre écoles et les écoliers ne pouvaient porter des masques.

Sandrine Cazaux a été élue présidente du SIVU Misson-Mimbaste par les membres des deux communes du syndicat.

Déchets

Les containers des ordures ménagères débordent souvent de déchets non triés : le SIETOM peut fournir des affichages pour rappeler les amendes encourues.

De nombreux encombrants ont été déposés au niveau des points tri, des containers voire sur la voirie communale durant la période de fermeture totale ou partielle des déchetteries : les élus déplorent le manque de civisme et de respect de certaines personnes. Le budget SIETOM pour le canton de Pouillon s'élève à 818 632 € en 2020. La TEOM, en cours d'harmonisation sur la CCPOA, passe à 12,75% pour Mimbaste.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Mimbaste, le 9 juillet 2020

Le Maire,

Lionnel Bargelès

Compte rendu affiché le 15 juillet 2020