Séance - CompteRenduSeanceCM+29+juin+2020

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Séance - CompteRenduSeanceCM+29+juin+2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villenave. Lien du pdf (Séance - CompteRenduSeanceCM+29+juin+2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Département des Landes

COMMUNE DE VILLENAVE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 29 juin 2020 à 19 heures 30

L’an deux mille vingt et le lundi vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villenave, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacques DURAND, Maire

Membres en Exercice : 11

Présents : 11 – DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF.

Absents représentés : 00 – M. représenté par M.

Absents : 00 – M.

Quorum : (1)

- Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : M. FABRE V.

Date de convocation : 25/06/2020 – Convocation affichée en mairie le : 25/06/2020

Compte-Rendu affiché le : 02/07/2020

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05/06/2020

DCM2020/15 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 DCM2020/16 - Demande du FEC 2020

DCM2020/17 - Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) DCM2020/18 – Dissolution du SIVU du RPI du BEZ

DCM2020/19 – Création du SIVU du Regroupement scolaire des Petits Gemmeurs DCM2020/20 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (titulaire CNRACL) à 35H hebdomadaire.

 Questions diverses.

La séance est close à 23 heures 07.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de leur publication, de leur affichage et de leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 juin 2020 après avoir indiqué les modifications à apporter dans la mise en place des groupes de travail et la rectification de certaines nominations à savoir qu’il fallait lire :

Voirie – ponts – espaces verts : DUPUTS R. – DOULIOT L. – GARNIER P. (à la place de LHARDY C.) Forêt : DOULIOT L. – LHARDY C. - DUPUTS R. – GARNIER P. (à la place de POUTS JL.) Cimetière : FABRE V. – DURAND J. – GARNIER P. – DOULIOT L. (à rajouter)

**********DCM2020/15 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée sur les taux applicables en 2020 à chacune des taxes locales, DECIDE à la majorité :

- de retenir les taux votés au cadre II de l’état intitulé Etat de notification des taux d’imposition de 2020 (imprimé 1259) pour les taxes directes locales à savoir :  taxe foncière bâti : 16.30 %

 taxe foncière non bâti : 41.95 %

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

******

DCM2020/16 - Demande du FEC 2020

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers pour lesquels il serait nécessaire de solliciter le FEC 2020 (Fonds d’Equipement des Communes) :

Détail des travaux Montant estimatif HT

Achat matériel : 1 rouleau landais 20 095.00 €

TOTAL 20 095.00 €

Après avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à la majorité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble du dossier et sollicite une subvention du Département des Landes dans le cadre du FEC pour les travaux ci-dessus indiqués d’un montant estimatif HT de 20 095.00 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le reste de l’opération sera financé sur les fonds propres de la commune.

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

******

DCM2020/17 - Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission,

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques dans les deux mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée le conseil municipal à la majorité décide:

 de proposer la liste ci-dessous composée de 24 noms.

civilité Nom et prénoms Date de

naissance

Adresse Imposition

directe

locale

Mme DESPLATS Nicole 19/10/1957 88 chemin du Lavoir - 40110 VILLENAVE TH

Mr DUBOIS André 10/01/1944 115 Route de Tartas - 40110 VILLENAVE TH

Mr VIOS Roland 30/06/1944 1165 Rte des Armayans- 40110 VILLENAVE TH

Mr SENTUC Joël 04/04/1959 755 Route du Houssa – 40110 VILLENAVE TF

Mme MONTAUT-PERNAUDET

Aurélie

30/07/1979 330 Route de Tartas – 40110 VILLENVE TF

Mr DOULIOT Laurent 17/06/1978 1441 route de Serroun 40110 Villenave TF

Mme BEAUGIER Armandine 02/09/1948 48 Allée des Platanes - 40110 VILLENAVE TH

Mr GARNIER Patrick 09/11/1961 694 route de La Bastide 40110 Villenave TH

Mr SENTUC Jean-Claude 29/09/1954 134 Impasse de Castaings - 40110 VILLENAVE

TH

Mr PERROTIN Jean François 11/09/1945 100 Chemin de l’Eglise- 40110 VILLENAVE TF

Mme LACOUTURE Lucette 23/10/1946 45 Rte des Vignes - 40110 VILLENAVE TH

Mr GLACET Bertrand 10/06/1981 693 Rte de Labastide - 40110 VILLENAVE TH

Mr NAVARRO Paul 21/07/1953 457 Rte du Houssa - 40110 VILLENAVE TF

Mme LAGARESTE Marie-France 23/03/1955 99 Rue du Stade - 40110 VILLENAVE TH

Mr PUYO Aurélien 28/12/1983 844 Route des Vignes – 40110 VILLENAVE CFE

Mr DUPONT Pierre 31/10/1949 191 route de Tartas – 40110 VILLENAVE TF

Mme LABE Guilaine 23/10/1972 à Gironsac - 40110 OUSSE-SUZAN TF

Mr DUPUTS Roger 26/12/1951 1360 Rte de Labastide - 40110 VILLENAVE TF

Mr MAST Sébastien 22/06/1973 1820 Rte du Rey - 40110 VILLENAVE CFE

Mr CABIRO Jean-Marie 09/12/1966 1811 Route du Rey – 40110 VILLENAVE TF

Mme DULOUE PERRIN Nadine 02/04/1962 133 Rue du Stade – 40110 VILLENAVE TH

Mme DUVIGNAU Elodie 18/04/1986 239 Impasse de Castaings – 40110 VILLENAVE

TH

Mr BOUHEYRE Michel 19/04/1945 596 Chemin du Brouhada- 40370 BEYLONGUE

TF

Mr SENTUCQ Michel 12/03/1948 1109 Route de Tartas - 40110 VILLENAVE TH

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

******

DCM2020/18 – Dissolution du SIVU du RPI du BEZ

En application de l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations votées à la majorité des conseils municipaux des communes membres du SIVU du RPI du BEZ en décembre 2019 etjanvier 2020, actant la dissolution du regroupement pédagogique intercommunal du BEZ et la création pour la rentrée scolaire 2020-2021 :

Pour les communes de Saint-Yaguen et Villenave d’un regroupement pédagogique intercommunal avec les communes de Beylongue et Carcen-Ponson.

Pour les communes d’Arengosse et Ousse-Suzan d’un regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’Ygos-Saint-Saturnin.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter la fin de l’exercice des compétences du syndicat et la dissolution du SIVU du RPI du BEZ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité DECIDE :

 De mettre fin à l’exercice des compétences du syndicat au 31/08/2020 avec retour du personnel vers les communes à savoir :

Transfert sur la commune de Saint-Yaguen : 1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Titulaire CNRACL) – durée hebdomadaire : 29H00min, travaille sur la maternelle de la commune de Saint-Yaguen, perçoit l’IFSE annuellement (délibération n°1 du 18/01/2018).

Transfert sur la commune d’Arengosse : 1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Titulaire IRCANTEC) – durée hebdomadaire : 23H05min, travaille sur la maternelle de la commune d’ARENGOSSE, perçoit l’IFSE annuellement (délibération n°1 du 18/01/2018).

Transfert sur la commune de Villenave ou l’agent occupe déjà un poste de secrétaire de mairie avec le même grade à raison de 31H00 par semaine : 1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (Titulaire CNRACL) – durée hebdomadaire : 04H00min, travaille sur le secrétariat du SIVU DU RPI DU BEZ, perçoit l’IFSE annuellement (délibération n°1 du 18/01/2018).

 Que la liquidation du SIVU du RPI du BEZ aura lieu au plus tard le 31/12/2020.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce dossier.

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

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DCM2020/19 – Création du SIVU du Regroupement scolaire des Petits Gemmeurs

Vu les dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de VILLENAVE de s'associer au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Regroupement scolaire des Petits Gemmeurs,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le projet de création du SIVU du Regroupement scolaire des Petits Gemmeurs qui regroupera les communes de : Beylongue, Carcen-Ponson, Saint-Yaguen et Villenave

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à la majorité :

ADOPTE les dispositions ci-après :

ARTICLE 1 : La commune de VILLENAVE s'associera aux communes de Beylongue, Carcen-Ponson, Saint-Yaguen, Villenave dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.ARTICLE 2 : Le SIVU du Regroupement scolaire prendra la dénomination des Petits Gemmeurs et son siège social sera fixé à Villenave

ARTICLE 3 : En application de l’article L5212-1 du code général des collectivités territoriales, le SIVU du regroupement scolaire exercera la compétence scolaire avec prise en charge :

 L'équipement matériel ainsi que les lits pour la sieste des maternelles (à l'exclusion du matériel de garderie) ;

 Les fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes ainsi que les manuels scolaires de l’ensemble des classes ;

 L'acquisition ou la location et la maintenance des photocopieurs ;

 L'achat du matériel informatique, sa maintenance, et les logiciels nécessaires ;

 La participation aux sorties scolaires ;

 Les denrées alimentaires pour les cantines ainsi que les heures de confection des repas par les cantinières ;

 Les ATSEM nécessaires dans les classes de maternelles sur le temps scolaire ;

 La surveillance du transport scolaire ;

 Le suivi administratif des compétences du SIVU.

ARTICLE 4 : Le comité syndical sera composé de 12 délégués élus soit 3 délégués par commune

ARTICLE 5 : Approuve les statuts du SIVU du regroupement scolaire annexés à la présente délibération

ARTICLE 6 : demande à Madame la Préfète du département des Landes de prendre l’arrêté portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du regroupement scolaire des Petits Gemmeurs

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

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DCM2020/20 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (titulaire CNRACL) à 35H hebdomadaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la dissolution du SIVU du RPI du BEZ à qui la commune avait transféré la compétence scolaire, le personnel du SIVU est « retransféré » aux communes membres du SIVU. Notre secrétaire de mairie, adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (titulaire CNRACL), relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs en poste sur la commune pour une durée hebdomadaire de 31 heures est également en poste sur le SIVU du RPI du BEZ pour en assurer le secrétariat, à hauteur de 4 heures par semaine sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Suite à son transfert sur la commune de Villenave il convient donc de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée, à la majorité DECIDE :- de créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (titulaire CNRACL) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de :

Accueil et renseignement de la population : Etat-civil – cartes d’identité – passeports – réception et traitement des autorisations d’urbanisme - tenue des registres urbanisme – aide sociale – courrier

Finances communales : Préparation budgétaire et suivi de l’exécution du budget principal et des budgets annexes * Gestion comptable : mandatement des dépenses – émission des titres – suivi de la dette et de la trésorerie * pointage avec la trésorerie * suivi de l’inventaire – dossiers de subvention

Elections : Enregistrement des inscriptions et radiations – révision des listes électorales – organisation des élections – suivi du dépouillement

Conseil municipal : Assistance et conseil aux élus – préparation des séances, des délibérations, rédaction du compte rendu

Personnel : Paye – suivi des carrières – avancement – gestion des arrêts maladie, des congés. Commande publique : assistance aux élus – consultations – préparation et exécution des MAPA

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01/09/2020.

Ont signé : DURAND J - FABRE V. – GARNIER P. - DUPUTS R. – DOULIOT L. - LHARDY C. - CAZADIEU D. – POUTS JL. - DESPLATS N. - BILLEBEAU J. - PERROTIN JF. (présents : 11 / pouvoirs : 00 / votants : 11 / Abstentions : 00 / Exprimés 11 / pour : 11 / contre : 00).

******

Questions diverses

Nominations aux commissions communautaires :

Urbanisme et habitat : Mr DOULIOT Laurent

Culture et tourisme : Mr POUTS Jean-Luc

Voirie et travaux : Mr DUPUTS Roger

Développement économique et mutualisation : Mr CAZADIEU David

Environnement et gestion des milieux aquatiques : Mr GARNIER Patrick

Enfance et jeunesse : Mme FABRE Véronique