Compte-Rendu - cr du 16 07 21

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Compte-Rendu - cr du 16 07 21 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 07 21)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Énergies, COMPTE RENDU

DU VENDREDI 16 JUILLET

L'an deux mil vingt et un,

Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 12 Juillet 2021 s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle de Réunion sous la présidence de M. DERORY.

Présents: M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,

M. ESSERTEL Cédric, M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme LEROY

Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl,

M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck

Etai(ent) excusé(s) :, Mme LECLOUX Aurélie, Mme BEAL Marie-Line, M. BARBIER

Christopher.

Mme FERON Florence a été désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :

AUTORISATION, CREATION DE REGIE DE RECETTES,

D’AVANCES ET RECETTES ET REGIE D’AVANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’avoir une

autorisation de principe pour la création, la modification, suppression de régies de recettes et d’avances sur la commune,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide :

De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la création, la modification et la suppression de régies de recettes et d’avances sur la commune de Bussy-Albieux selon l’article L2122 -22 al 7 du CGCT.

TARIFS CANTINE/GARDERIE 2021-2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal s'il souhaite modifier les tarifs des repas de la cantine et de la garderie pour l'année scolaire 2021-2022.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le tarif de la cantine est de 3.50 € par

repas, correspondant à la partie à charge de chaque famille. I] ajoute que la prestation de la garderie est de 1,30 € par enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que les tarifs restent inchangés par rapport à l'année précédente.ADHESION SERVICE D'ASSISTANCE A LA GESTION

ENERGETIQUE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d'assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT qu'a cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties

- Une aide à Ia gestion des consommations des bâtiments publics

- Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l'adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans

minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à

verser annuellement au SIEL-TE s'élève donc à : 426 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE,en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du pôle SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il

sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-

TE propose un module « Télégestion » comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Celui-ci ne sera facturé qu'après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-

TE propose un module ' Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur' qui

permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d'œuvre du

projet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu'après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-

TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la

collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l'opération (enveloppe et systèmes).

Celui -ci ne sera facturé qu'après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL- TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion

énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les

contributions annuelles correspondantes.

2) DECIDE de ne pas choisir les modules suivants :

—-Télégestion

—-Bâtiments neufs et réhabilitations

— Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

RENOUVELLEMENT CONTRAT JOCELYNE MASSACRIER

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Jocelyne

MASSACRIER, Adjoint Technique Territorial non titulaire, souhaite continuer de travailler au service de la commune de BUSSY-ALBIEUX dans le cadre d'un cumul emploi retraite.

Monsieur Le Maire précise qu'elle sera embauchée à temps non complet pour

un contrat à durée déterminée du 17 Septembre 2021 jusqu’au 31 Août 2022 à raison de 18.50 heures par mois. Ses fonctions resteront inchangées, elle assurera laide à la cantine et à l’école, le ménage des bâtiments communaux.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à Monsieur le Maire à signer

un contrat à durée déterminée, du 1€7 Septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2022, à Madame Jocelyne MASSACRIER pour une durée de 18.50 heures mensuelles.

Les crédits seront inscrits au budget.

RENOUVELLEMENT CONTRAT MICKAEL CHERBLAND

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de travail de

Monsieur Mickael CHERBLAND, Adjoint Technique Territorial non titulaire, se termine le ler septembre 2021.

Monsieur Le Maire propose aux élus de renouveler son contrat de travail du

02 septembre 2021 au 1er septembre 2022 pour un contrat à durée déterminée, à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

Il ajoute qu'il sera rémunéré sur la base de l'indice brut 348 (indice majoré

IM 326), correspondant à la fonction d'Adjoint Technique Territorial.

Ses fonctions resteront inchangées, il assurera des petits travaux d'entretien de bâtiment et de matériels, de l'entretien des espaces verts, du service, de la

surveillance et du nettoyage de la cantine scolaire, de la conduite de tracteur et de tracto-pelle,Après délibération, le Conseil Municipal autorise à Monsieur le Maire à signer

un contrat à durée déterminée, du 02 Septembre 2021 jusqu'au ler Septembre 2022, à Monsieur Mickael CHERBLAND pour une durée de 35 heures hebdomadaire.

Les crédits seront inscrits au budget.

COMMISSION CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la dernière séance du Conseil

Municipal en date du 1+ juin 2021, il a été constitué une COMMISSION CIMETIERE.

Monsieur le Maire cite les élus ayant intégré cette commission :

Jean-Paul CHAUVE, Valérie SENDRA, Valérie PONCET, Frank THINARD, Pierre DUBOST.

Il propose à l’Assemblée délibérante si d’autres conseillés sont intéressés pour rejoindre cette commission.

Monsieur Phillipe CARTERON accepte d'y intégrer

DIVERS

0 VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la gendarmerie est venue

en mairie pour présenter le système de la Vidéo Protection.

Ce dispositif permet d’aider les forces de l’ordre dans la résolution d'enquêtes, la prévention des délits et faciliter l'intervention de la Police Municipale.

Monsieur le Maire ajoute que suite à plusieurs vols et incivilités sur la

commune, il serait judicieux d'installer ce système à certains endroits stratégiques si les communes voisines décident de le faire également.

En effet, Monsieur le Maire souligne que le but est de créer un maillage avec

les communes les plus proches et insiste en expliquant que ce dispositif a fait ses

preuves et que cet équipement a permis de retrouver des camions volés.

Monsieur le Maire précise que la mise en place de ces caméras, en concertation

avec les représentants de la gendarmerie, en conformité aux exigences de la législation en vigueur, notamment en matière de protection des libertés publiques et privées permettrait de réduire les petites incivilités qui nuisent au cadre de vie.

Il ajoute que les personnes qui consultent ces images sont habilitées à les

visionner et que ces dernières sont conservées deux semaines et consultables sur ordre du procureur.Monsieur le Maire propose aux élus s’il souhaite rencontrer la gendarmerie

afin de découvrir ce dispositif.

Il a donc été décidé qu'à la rentrée la gendarmerie intervienne afin de présenter

cet équipement à l’ensemble des conseillers.

© PROJET MARPA POMMIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2018, il a été décidé de

créer une Maison d'Accueil et Résidence Pour l’Autonomie pour les personnes de plus de 60 ans seules ou en couple et autonomes.

Cette MARPA sera ouverte en priorité aux habitants des communes de

Pommiers, Nervieux, Sainte-Foy-Saint-Sulpice et Bussy-Albieux qui sont des Communes membres de droit.

Cette MARPA sera constituée de 24 logements et dont le coût de

l'investissement est estimé à environ 3 millions d’euros.

Monsieur Le Maire précise que le montant des loyers sera plafonné à environ

1400 euros afin de tenir compte du montant en moyenne des retraites perçues sur le secteur.

D FETE DU 15 AOUT

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le comité des fêtes

organise un pique-nique champêtre à l’occasion du 15 Août (Vente de plateaux

pique-nique à déguster sur place ou à emporter) dans une ambiance musicale tout en respectant et suivant le protocole

sanitaire du moment.

Pour les personnes qui mangeraient sur place, un après-midi pétanque,

Môlkky est proposé mais tout participant dois emmener son matériel ou ses jeux personnels.

© DEMISSION MEMBRE CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame

Séverine VERMOREL membre du CCAS.

D ELECTIONS 2022

Monsieur Le Maire notifie aux élus que :

- les élections présidentielles auront lieu le Dimanche 10 Avril 2022 et le

Dimanche 24 Avril 2022.

- les élections législative se dérouleront les Dimanches 12 et 19 Juin 2022.ARTICLE ASSOCIATION

Madame Valérie SENDRA explique que la Commission Communication

Souhaiterait que chaque commission rédige un article dans lequel

il est expliqué le travail effectué sur l’année écoulée.

Le Secrétaire