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Déliberation - 2020 CM 16 decembre deliberations
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 CM 16 decembre deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Aménagement du territoire,
Délibération du Conseil municipal n° 101/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Acquisition de la parcelle agricole n° AD72 sur Le secteur de Pré la Cour - Avenant
Claudine Chassagne, Adjointe en charge de l’agriculture, du tourisme et de l’économie locale,
informe de la préemption de la Safer sur la parcelle n° AD72 située sur le secteur de Pré La Cour, à proximité du Pinet d’Uriage.
La parcelle n° AD72, issue du découpage de la parcelle cadastrée section n° AD67, est située en zone
agricole du plan local d'urbanisme, soit une surface de 38 a 50 ca.
Lieu-Dit Section N° Surface
PRE LA COUR AD 072 38a 50 ca
Pour rappel, la commune a estimé que l’acquisition de cette parcelle présente plusieurs intérêts :
lutte contre l’enfrichement, maîtrise de zones agricoles non exploitées en vue d’un
conventionnement avec des agriculteurs.
ILest proposé un avenant à la promesse d’achat signée par la commune le 24 septembre 2019. Dans le cadre de ce projet d'acquisition, il est apparu nécessaire de sécuriser l'accès à la parcelle pour en permettre l'exploitation, par la mise en place d’une servitude notariée.
La présente délibération a pour objet de modifier la délibération n° 102/2019 du Conseil municipal du 20 septembre 2019.
Le bien a fait l’objet d’une convention précaire entre la Safer et Caroline Legout qui arrive à échéance fin 2020. Un bail rural d’une durée de 9 ans sera signé avec Caroline Legout au 1° janvier 2021.
Le prix de vente, incluant les frais Safer, s'élève à 5 450 € TTC, auquel s’ajoute un montant de 1 750€
correspondant aux frais de création de servitude, conformément à l'avenant joint à la délibération. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Vu la délibération n° 102/2019 du Conseil municipal du 20 septembre 2019 concernant l'acquisition
de la parcelle,
Considérant la promesse d'achat établie entre la Safer et la commune de Saint-Martin d’Uriage,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
°__ d’acquérir pour un montant de 7 200 €, hors frais de notaire, la parcelle cadastrée section
n° AD72, issue du découpage de la parcelle section n° AD67, pour une surface de 3 850 m?,
°__ de mandater le Maire pour engager la procédure et signer l'avenant à la promesse d’achat
auprès de la Safer ainsi que tout document à intervenir en vu de l'établissement de l’acte constatant le transfert de propriété.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. toire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, s absent : 1, votants : 28 Délibération du Conseil municipal n° 102/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Bail rural autorisant l'occupation d’un terrain agricole au lieu dit Pré La Cour
Claudine Chassagne, Adjointe en charge de l’agriculture, du tourisme et de l’économie locale, rappelle
que la commune est en cours d’acquisition, suite à une préemption de la Safer, de la parcelle cadastrée
n° AD72 d’une superficie de 3 850 m’, inoccupée à ce jour, située sur le lieu-dit Pré La Cour.
Claudine Chassagne indique qu’un appel à projet a été envoyé à chaque agriculteur de la commune. La commune a reçu trois candidatures.
La commission d’attribution, composée de la commission de l’agriculture et d’un représentant de la
Safer, a privilégié dans son choix un agriculteur répondant aux critères suivants :
*__ le projet engendre l'installation d’un nouvel agriculteur sur la commune,
* un agriculteur ayant répondu au premier appel à projet diffusé par la Safer.
Elle a donc retenu la candidature de Caroline Legout pour la production de plantes à parfum
aromatiques et médicinales et un projet d’accueil et d'animation sous forme de visites et de ferme
pédagogique.
Un acte sous seing privé, d’une durée de 9 ans, valant bail prévoit une location contre paiement, sur la
surface agricole utile égale à 3 850 m°.
En application de l'article L 411-11 du Code rural, le présent bail est consenti et accepté moyennant un
fermage de 31 €/an pour les terres.
Des autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur cette parcelle communale par Caroline
Legout pour des constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité de cette exploitation agricole professionnelle.
Le premier paiement interviendra le 1° décembre 2021.
Vu le projet de bail rural autorisant l'occupation de la parcelle,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
*__ d'autoriser l'occupation de la parcelle à des fins agricoles, ainsi que le dépôt par Caroline
Legout des autorisations d'urbanisme relatives aux constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité de cette exploitation agricole professionnelle. *__ d'autoriser le Maire à signer le bail prévoyant cette occupation contre paiement.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le : 2 1 DEC. 2020 absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud Délibération du Conseil municipal n° 103/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Conseil en Énergie Partagé_Expert entre la commune et le Territoire d’Énergie Isère
Hubert Jeanson, Adjoint à l'aménagement durable du territoire et aux mobilités, informe le Conseil
municipal que dans un contexte de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques,
Territoire d’Énergie Isère (TE38) a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en
place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition
un «homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « maîtrise de la demande en énergie » de TE38, la commune de Saint-
Martin d’Uriage souhaite confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son
patrimoine. L'adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en
compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.
Conformément à la délibération du Conseil syndical de TE38 n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 1,09 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF »
(Dotation globale de fonctionnement).
Vu l'avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et mobilités du
23 novembre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
de confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans,
*__ d’adopter les Conditions administratives, techniques et financières (CATF) de réalisation de la
mission approuvées par le Bureau de TE38 n° 2019-024 du 11 février 2019,
de s'engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission,
+ d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le : 2 À DEC. 2020 absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud . Délibération du Conseil municipal n° 104/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Chamrousse et de Saint-
Martin d’Uriage : marché de travaux voirie et réseaux divers
Hubert Jeanson, Adjoint à l'aménagement durable du territoire et aux mobilités, informe le Conseil municipal du souhait des communes de Chamrousse et de Saint-Martin d’Uriage de mutualiser une nouvelle fois leur marché à bon de commande voirie et réseaux divers dans l'optique de bénéficier de meilleurs tarifs. La convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes qui aura pour mission de procéder à l’organisation de la consultation pour les deux marchés à bons de
commandes voirie et réseaux divers suivants.
Les modalités de fonctionnement seront les suivantes :
* conformément aux articles 8 et 22 du Code des marchés publics, constitution d’une
commission de groupement de commandes, avec deux membres à voix délibérative,
représentant chacune des parties et élus par les assemblées délibérantes de chaque collectivité, parmi les membres de leurs commissions d’appel d'offres respectives ayant voix délibérative,
+ désignation par chaque collectivité également, par délibération, d’un titulaire et d’un
suppléant,
+ établissement des documents de consultation par chaque maître d'ouvrage, + à l’issue de la procédure de consultation, choix d’un attributaire par la commission du groupement et signature par chaque maître d'ouvrage, avec le prestataire retenu, d’un marché correspondant à ses besoins propres.
La commune de Saint-Martin d’Uriage sera coordonnatrice du groupement. Le représentant du
coordonnateur est le Président de la commission du groupement. Le coordonnateur sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de la
consultation jusqu’à la désignation par le groupement de l’entreprise retenue.
Considérant qu’en application de l’article 8 du Code des marchés publics, la procédure de groupement
de commandes nécessaire au lancement de ces marchés publics doit être formalisée par la convention
définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes.
Vu l'avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et mobilités du
23 novembre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
*__ de valider le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Chamrousse et de Saint-Martin d’Uriage pour Le marché de voirie et réseaux divers, + de désigner le représentant de la commune pour la commission du groupement ainsi que son suppléant, parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la mairie ayant voix délibérative : Jean-Marc Abramowitch, en tant que titulaire, et Jean-Charles Congard en tant
que suppléant, sont proposés pour représenter la commune de Saint-Martin d’Uriage au sein
de la commission du groupement de commandes,
*__ d’autoriser le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication les E 2020 absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud. 2 2 DEC. Délibération du Conseil municipal n° 105/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
;
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local - 2020
Hubert Jeanson, Adjoint en charge de l'aménagement durable du territoire et aux mobilités, présente au Conseil municipal le projet d'aménagement d’une piste cyclable entre la station thermale d’Uriage et le bourg de Saint-Martin d’Uriage. Cette opération consiste à proposer un itinéraire sécurisé pour les vélos facilitant les déplacements vers les pôles générateurs de fréquentation : parc, école, gymnase, bibliothèque.
Le montant HT des travaux (maîtrise d'œuvre comprise) est estimé à 345 987,20 €.
Montant HT dela| Date dela . Observations
% subvention demande se °
Dotation de soutien à l'investissement
local 86496,80€| 30/11/2020 {en-cours d'instruction | 25%
Autre(s) subvention(s) Etat: Fonds
mobilités actives - Aménagements
Cyclables 2020 131551,00€| 29/10/2020 {len-cours d'instruction | 38%
Sous-total (total des subventions 218 047,80 € 63%
publiques)
Participation du demandeur :
autofinancement 127 939,40 € 37 %
TOTAL 345 987,20 € 100 %
Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. Kuntz), décide :
+ d’accepter le projet de création d'une piste cyclable entre la station thermale et le centre-
bourg,
+ de solliciter une demande de subvention à hauteur de 25 % au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local - 2020,
e__ d’approuver le plan de financement.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le : 2A DEC, 2020 absent : 1, votants : 28 Délibération du Conseil municipal n° 106/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Tarifs de l'activité ski du mercredi - 2021
Isabelle Cammarata, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse, informe le Conseil municipal que l’activité «ski du mercredi» est reconduite pour la saison hivernale 2021. Cette action est mise en œuvre par le service jeunesse.
Au regard de la situation sanitaire, 58 places sont ainsi ouvertes pour Les jeunes de 10 ans et plus (nés
en 2011 et avant), pour une pratique de ski loisir les mercredis après-midi entre janvier et mars 2021,
hors vacances d’hiver (toutes zones confondues).
Les familles ont également la possibilité d'acheter des forfaits saison aux tarifs pratiqués par la régie de Chamrousse cet été.
Par délibération n° 034/2020 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délibéré pour établir les tarifs des services du Pôle éducation, enfance, jeunesse. Cette délibération n’incluait pas les tarifs pour les activités hivernales, en raison de la non publication des tarifs pour la saison 2020-2021.
Cette délibération vient compléter la délibération n° 034/2020.
Vu l'avis favorable de la commission éducation, enfance et jeunesse du 15 octobre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider les tarifs, ci-joint, pour les activités hivernales
2021 du service jeunesse.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture e desap blication le :
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Géräld RP 24 DEC, 2020 Délibération du Conseil municipal n° 107/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier, Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Convention de délégation avec le SMMAG portant sur l’organisation des services de transport
scolaire par la commune de Saint-Martin d’Uriage
Estelle Gignoux, Adjointe déléguée à l’éducation, l'enfance et la jeunesse, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est devenue, par délibération du 29 mai 1998, autorité
organisatrice de second rang pour le transport scolaire.
Estelle Gignoux précise que le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) délègue pour l’année scolaire 2020-2021 à la commune l’organisation du service de transport scolaire. En
contrepartie, le SMMAG prend en charge le financement total du transport des élèves résidant à plus de
3 kilomètres de leur établissement scolaire: cela concerne les lignes desservant les écoles maternelle
et élémentaire des Petites Maisons. La commune, quant à elle, conserve à sa charge le financement du transport des élèves résidantà moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire: ils ’agit des lignes
desservant l’école de Pinet.
[convient de conclure une convention avec le SMMAG, sur laquelle figurent les modalités d’application
des services ainsi que les montants alloués pour les circuits concernés. Cette participation financière
est versée en une fois en fin d’année scolaire sur la base du coût réel des services, au vu des justificatifs
correspondants fournis par la commune à l'appui de sa demande de paiement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
*__ d’autoriser le Maire à signer la convention proposée par le SMMAG, fixant les conditions
d'application en fonction des différents circuits, au titre de l’année scolaire 2020/2021,
+ d’habiliter le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à la participation financière
du SMMAG.
Ainsi fait et délibéré Le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le 2 À DEC, 2020 absent: 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraüd\- Délibération du Conseil municipal n° 108/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier, Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente: Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Tarifs plancher et plafond des équipements petite enfance
Guillaume Spinelli, Conseiller municipal délégué à la petite enfance, expose aux membres du Conseil
municipal que, conformément aux règles de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour le calcul de la tarification dans les établissements petite enfance, il convient d’acter les participations à
appliquer aux familles.
La CNAF fixe chaque année pour les établissements petite enfance un tarif plancher et un tarif plafond,
ainsi qu'un mode de calcul de la tarification aux familles tenant compte des ressources et de la composition des familles.
Le tarif plancher est considéré en l'absence de ressources de la famille. Pour information, les
ressources plancher sont de 705,27 € mensuel depuis le 1° janvier 2020, montant correspondant au RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Ce montant est revu au début de chaque année civile. Il ne devrait pas évoluer au 1° janvier 2021.
Concernant le plafond, le gestionnaire ne peut appliquer un tarif inférieur à celui déterminé par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En revanche, le gestionnaire peut, en accord avec la CAF, décider de poursuivre l'application du taux de participation des familles au-delà du plafond, et doit l’inscrire dans le règlement de fonctionnement. Pour information, le plafond déterminé par la CNAF sera de 5
800 € à compter du 1° janvier 2021.
Considérant la circulaire n° 2019-005 de la CNAF,
Considérant l'inscription dans les règlements de fonctionnement des établissements petite enfance
d’un plafond au-delà de celui déterminé par la CNAF,
Considérant que le plafond appliqué par la commune en 2020 était de 7 335€, Considérant l’avis favorable de la commission éducation enfance jeunesse du 19 novembre 2020 pour
une augmentation de 1% du plafond,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'augmentation du plafond de ressources mensuelles à 7410 € pour les établissements petite enfance à compter du 1” janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré Le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le :
absent: 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud 24 DEC 2020 Délibération du Conseil municipal n° 109/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier, Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen- Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente: Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Avances sur subventions 2021
Gérald Giraud, Maire, précise que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au
budget sont versées après l’adoption de décisions individuelles d’attribution et /ou vote du budget. Cependant, il est possible d’y déroger par délibération du Conseil municipal qui peut accorder une avance sur subvention. Cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur.
Ainsi, l'Office Thermal et Touristique d’Uriage (OTTU) a formulé une demande de versement d'avance
sur la subvention annuelle 2021 à hauteur de 24,75 % au maximum de la subvention 2020 afin de
couvrir ses charges de fonctionnement pour les mois de janvier et février 2021, soit 80 000 €, à répartir de la manière suivante : 60 000 € pour l'OTTU et 20 000 € pour l’OTTU - Centre culturel Le Belvédère.
Pour mémoire, Gérald Giraud rappelle que le montant global de la subvention allouée à l'OTTU. au titre de l'exercice 2020, s’est élevé à 323 300 €, répartie comme suit : 258 300 € pour l'OTTU et 65 000 € pour
l'OTTU - Centre culturel Le Belvédère.
Par ailleurs, il y a lieu, également, de prévoir une avance sur subvention pour le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin d’Uriage, à hauteur de 50.% au maximum de la subvention
2020, soit 20 000 € afin de couvrir les besoins de trésorerie, lors de l’acquittement des salaires et
charges des agents rattachés au budget du CCAS.
Pour mémoire, Gérald Giraud, rappelle que le montant global de la subvention allouée au CCAS au titre
de l'exercice 2020, s’est élevée à 40 525,53 €.
Gérald Giraud précise que ces avances seront régularisées dans Le budget primitif de la commune 2021 et inscrites au compte 6574 pour l'OTTU et au compte 657362 pour le CCAS.
Les versements seront susceptibles d’être versés en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins de
l'OTTU et du CCAS. Ces sommes constituent un plafond de versement dans l'attente de l'adoption du
budget primitif 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1° décembre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une avance sur la subvention 2021 à l’'OTTU et
au CCAS dans les limites fixées ci-dessus et selon leurs besoins, et d'imputer les dépenses
correspondantes sur les crédits à inscrire au budget primitif communal pour l’année 2021 : *__ chapitre 65 - article 6574 - fonction 025 - sce ECOT pour l'OTTU,
*__ chapitre 65- article 657362- fonction 520- sce ADM pour le CCAS.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa t
Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud Délibération du Conseil municipal n° 110/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des Conseillers
municipaux
Gérald Giraud, Maire, rappelle que les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs
fonctions sont déterminés par le Conseil municipal dans la limite des taux maximum fixés par la loi, que
ces taux sont déterminés en fonction du nombre d'habitants.
Gérald Giraud précise que la Commune compte 5 625 habitants (chiffre Insee au 1° janvier 2020), que pour une commune relevant de cette strate de population, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un Adjoint et d’un Conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
ILest rappelé également que le Conseil municipal a l'obligation de déterminer les taux des indemnités de fonction, dans le. respect de l’enveloppe indemnitaire globale, constituée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, hors majoration légale.
Enfin, il est précisé que les Conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction dans Le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.
Le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020 a constaté l'élection du Maire et de 7 Adjoints. Il est également prévu que 15 Conseillers municipaux recevront une
délégation de fonction et que seulement 13 d’entre eux percevront une indemnité.
En complément de cette décision prise lors du Conseil municipal du 18 septembre 2020, il est souhaité
que les Conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégations perçoivent néanmoins une indemnité.
Ainsi, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des
Conseillers municipaux, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article
L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :
- Maire: 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- "Adjoint: 11,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2°" Adjoint: 11,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3% Adjoint: 11,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4% Adjoint: 11,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 5% Adjoint : 11,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 6” Adjoint: 11,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 7°% Adjoint : 11,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1 Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2°" Conseiller délégué: 5,75 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3°" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 5" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 6%" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - T° Conseiller délégué : 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -_ 8*"* Conseiller délégué : 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 9" Conseiller délégué : 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 10°" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 11°" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 12%" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 13%" Conseiller délégué: 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1” Conseiller municipal: 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2°" Conseiller municipal: 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3°" Conseiller municipal: 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 42% Conseiller municipal: 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -_ 5% Conseiller municipal: 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 6°" Conseiller municipal : 2,875 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au calcul et
à l'octroi des indemnités de fonction des élus titulaires de mandats locaux,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
e de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des
Conseillers municipaux selon les taux suivants et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire
globale à compter du 1” janvier 2021,
e de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le 24 DEC 2020
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gér Ld Giraud ÉS ; Délibération du Conseil municipal n° 111/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Transformations de postes dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2020
Marie-Paule Balicco, Conseillère déléguée aux ressources humaines, expose aux membres du Conseil
municipal que, dans le cadre de l'avancement de grade, 12 agents communaux peuvent être promus
par avancement (par ancienneté) au cours de l’année 2020.
Elle expose aux membres du Conseil municipal que ces avancements respectent le cadre réglementaire
des carrières auquel vient s'appliquer, le cas échéant, la règle des ratios votée par la délibération
n° 116/2007 du Conseil municipal du 7 septembre 2007.
Elle précise que cette délibération prévoit les avancements de grade par condition d’ancienneté en date du 1° mars ou du 1” septembre de chaque année. La collectivité retient l’application au
1"septembre de l’année 2020, sauf pour les agents qui ont réussi un examen professionnel, pour qui
l'avancement est possible à la date d’inscription sur la liste d'admission. Les réussites faisant suite à
examen font l'objet de délibérations à part.
Elle informe que ces avancements ont été soumis pour avis à la Commission administrative paritaire (CAP) ainsi qu’au Comité Technique.
Marie-Paule Balicco indique que, pour procéder aux nominations de ces agents, il convient d'ouvrir un
poste sur le nouveau grade de nomination correspondant et de fermer les postes correspondant à
l’ancien grade détenu par les agents.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 116/2007 du 7 septembre 2007 approuvant les ratios d'avancement de grade,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu la saisine pour avis de la CAP,
Vu l'avis de la commission ressources humaines du 7 décembre 2020,
Vu l'avis du Comité technique du 8 décembre 2020,
Marie-Paule Balicco présente les créations de postes suivantes dans le cadre des avancements de
grades, avec la date d’effet de transformation de poste : Postes rendus vacants Ouvertures de postes Date d'effet
Grade Temps de travail Grade Temps de travail
Agent social Temps non complet | Agent social principal Temps non complet 01/09/2020
principal 2°" classe | 24.30/35è"° 1% classe 24.30/35°"°
Agent social Temps non complet | Agent social principal Temps non complet 01/09/2020
principal 2" classe | 28/35°"° 1° classe 28/35ème
Adjoint administratif | Temps non complet | Adjoint administratif Temps non complet 01/09/2020
26/35" principal de 2°" classe | 26/35è"°
Adjoint administratif | Temps complet Adjoint administratif Temps complet 01/09/2020
principal 2°" classe principal de 1** classe
Adjoint technique Temps non complet | Adjoint technique Temps non complet 01/09/2020
24.44/35è"° principal de 2" classe | 24.44/35è"°
Adjoint technique Temps non complet | Adjoint technique Temps non complet 01/09/2020
19.03/35°"° principal 2°" classe 19.03/35°"°
Adjoint technique Temps complet Adjoint technique Temps complet 01/09/2020
principal 2°" classe principal 1° classe
Adjoint technique Temps complet Adjoint technique Temps complet 01/09/2020
principal 2°" classe principal 1° classe
Adjoint technique Temps complet Adjoint technique Temps complet 01/09/2020
principal 2°" classe principal 1° classe
Auxiliaire de Temps non complet | Auxiliaire de Temps non complet 01/09/2020
puériculture 28/35°"° puériculture principal 28/35°"°
principal 2°" classe 1*° classe
Auxiliaire de Temps complet Auxiliaire de Temps complet 01/09/2020
puériculture puériculture principal
principal 2°" classe 1° classe
Adjoint d'animation | Temps complet Adjoint d'animation Temps complet 01/09/2020
principal 2°" classe
Marie-Paule Balicco présente les fermetures de postes suivantes dans le cadre des avancements de
grades, avec la date d’effet de suppression :
Grade Temps de travail Date d’effet
Agent social principal 2°" classe Temps non complet 24.30/35°"° 16/12/2020
Agent social principal 2°" classe Temps non complet 28/35ème 16/12/2020
Adjoint administratif Temps non complet 26/35°"° 16/12/2020
Adjoint administratif principal 2°"* classe Temps complet 16/12/2020
Adjoint technique Temps non complet 24.44/35°"° 16/12/2020
Adjoint technique Temps non complet 19.03/35°"° 16/12/2020
Adjoint technique principal 2°" classe Temps complet 16/12/2020
Adjoint technique principal 2°" classe Temps complet 16/12/2020
Adjoint technique principal 2" classe Temps complet 16/12/2020
Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe Temps non complet 28/35°"° 16/12/2020
Auxiliaire de puériculture principal 2" classe Temps complet 16/12/2020
Adjoint d'animation Temps complet 16/12/2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les propositions de créations de postes et de
suppressions de postes présentées ci-dessus avec la date d'effet précisée.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le :
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud ë Œ DEC. 2020 L Délibération du Conseil municipal n° 112/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture au service petite enfance
Marie-Paule Balicco, Conseillère déléguée aux ressources humaines, expose aux membres du Conseil
municipal qu’il existe, au tableau des effectifs de la collectivité, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet, occupé actuellement par un agent à temps partiel 70 %, au Jardin d’enfant.
Le point de situation entre les besoins réglementaires et le taux d'emploi effectif dans les
établissements d'accueil du jeune enfant indique que les taux d'encadrement sont assurés, voire
supérieurs à la réglementation.
L'agent occupant le poste faisant valoir ses droits à la retraite au 1° février 2021, il est donc proposé de
mettre en adéquation la quotité du poste et le grade, puisque l’agent recruté en remplacement le sera
au grade d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe.
IL'est donc proposé de transformer le poste d’auxiliaire de puériculture principal 1*° classe à temps
complet en un poste d’auxiliaire de puériculture principale 2°" classe à temps non complet à hauteur
de 24h30 hebdomadaires.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu l'avis de la commission éducation enfance jeunesse du 15 octobre 2020,
Vu l'avis de la commission ressources humaines du 7 décembre 2020,
Vu l'avis du Comité technique en date du 8 décembre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de transformer le poste d’auxiliaire de puériculture principal 1**classe à temps complet en un poste d’auxiliaire de puériculture principale 2°"° classe à temps non complet à hauteur de 24h30 hebdomadaires, à compter du 1° février 2021.
Ainsi fait et délibéré Le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le : SA DEC. 2080 absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud Délibération du Conseil municipal n° 113/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2020
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard,
Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier,
Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Modification de la convention et des tarifs de la redevance spéciale mise en place avec la
Communauté de communes Le Grésivaudan
Françoise Berthoud, Conseillère municipale déléguée à l'implication citoyenne et en charge de la gestion des déchets, rappelle au Conseil municipal l'adoption en 2016 d’une convention avec la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) fixant les modalités de la mise en place de la
redevance spéciale concernant la collecte des déchets de la commune.
La gestion des déchets a évolué ces deux dernières années. En effet, le mode de collecte a été modifié
pour certaines communes avec le déploiement des points de proximité et l'arrêt de la collecte en
porte-à-porte. Par ailleurs, le coût de collecte des déchets en points de proximité est aujourd’hui inférieur à celui de la collecte en porte-à-porte. Les communes en points de proximité plébiscitent donc
le rééquilibrage de leur facture en fonction de ces éléments.
Ilconvient donc:
* de mettre à jour la convention de redevance spéciale pour qu’elle tienne compte des
paramètres de collecte en points de proximité,
+de faire évaluer les tarifs de la redevance spéciale en distinguant la collecte en points de
proximité et la collecte en porte-à-porte tout en les faisant converger vers les coûts réels de
gestion des déchets de 2019:
Ordures ménagères Collecte en porte-à-porte | Collecte en points de proximité
Coûts réels de la collecte et ce traitement
0,0487 0 (en € TTC/l) RASE
Prix facturé en redevance spéciale en 2019 0,031 (ETTC/) GFes
Écart entre le coût réel et Le prix de la
des À -36% -179 redevance spéciale facturé en 2019 6% 17%
Ainsi une nouvelle convention sur la redevance spéciale est proposée permettant notamment le calcul du montant de redevance spéciale pour les communes utilisant les points de proximité.
Concernant les tarifs, il est proposé en 2020:
*__ d’augmenter le tarif en porte-à-porte de 0,031€/1 à 0,0377 €/l,
*__ de diminuer le tarif de la collecte en points de proximité de 0,031€/1 à 0,029€/I.
Par ailleurs, la CCLG a pris en compte les actions mises en place par la Commune pour réduire l'apport
en ordures ménagères et a baissé les volumes déclarés en 2016.
Cette nouvelle convention est entrée en vigueur au 1° avril 2020, elle est conclue pour une durée d’un
an, renouvelable tacitement dans la limite de 5 ans. Considérant la délibération de la CCLG n° DEL-2020-0095 du 21 février 2020,
Vu la délibération n° 143/2016 fixant les modalités initiales de la redevance spéciale,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
e__ d’approuver la signature de la convention d’élimination des ordures ménagères et assimilées
dans le cadre de la redevance spéciale entre la CCLG et la Commune de Saint-Martin d’Uriage,
d'inscrire la dépense relative à la redevance spéciale sur la ligne budgétaire, imputation 63513, fonction 812.
Ainsi fait et délibéré le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le :
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Giraud 24 DEC, 2020 Délibération du Conseil municipal n° 114/2020
Le seize décembre deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: 10 décembre 2020
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernidaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Nicolas Pommier, Guillaume Spinelli, Isabelle Cammarata, Brigitte Dulong, Florence Boullen- Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Absente : Jocelyne Stephen
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
:
Dénominations de voies de lotissement
Jean-Charles Congard, Adjoint délégué à l'urbanisme, informe les membres du Conseil municipal de
la nécessité d’attribuer un nom à plusieurs voies desservant des lotissements.
Dans le cadre du déploiement sur la commune de la fibre optique, toute habitation doit disposer d’une
adresse précise. Une mission d’adressage a été confiée aux services de La Poste pour faire un état des lieux sur les anomalies constatées : dénommer toutes les voies avec des types (rue, impasse...), éviter les homonymies de noms (rue des lilas et impasse des lilas), vérifier la numérotation de l’ensemble des foyers.
À la suite de cette étude d’adressage et sur proposition de l'association du patrimoine, il est proposé de
dénommer:
*__ l'impasse du Grand Champ (anciennement lotissement du Grand Champ),
+ l'impasse des Rapeaux (anciennement lotissement des Rapeaux),
*__ l'impasse des Barnelles et l'impasse des Pinsons (anciennement lotissement des Barnelles),
*__ l'impasse des Bartavelles (anciennement lotissement des Bartavalles),
*__ l'impasse des Maisons du Meffrey (anciennement lotissement des Maisons du Meffrey),
+ l'impasse de La Ronzy (anciennement lotissement La Ronzy),
*__ l’impasse Corna en Badin (anciennement lotissement Corna en Badin),
*__ l'impasse de la Noyarey (anciennement lotissement de la Noyarey),
+ l'impasse du Grand Pré Vert (anciennement lotissement du Grand Pré Vert),
* la rue des Peiffendes, l'impasse du Vaujallas et l'impasse des Epalières (anciennement
lotissements du Vaujallas et des Peiffendes),
*__la rue des Ecureuils et l'impasse des Entremers (anciennement lotissements des Ecureuils et
des Entremers),
*__ l'impasse des Lucioles (anciennement lotissement La Rivoire),
+ l'impasse de la Marta (anciennement impasse de la Combette),
*__ l'impasse des Ancolies (nouveau lotissement accédant par le chemin du Meffrey).
La localisation de ces voies est présentée dans les plans figurant en annexe.
Il'est proposé au conseil municipal de valider ces propositions pour améliorer l’adressage de la
commune et rendre un meilleur service aux administrés.
Les services de la Poste interviendront par la suite pour informer les administrés avec remise
commentée de leur plaque de numéro de rue, ainsi que relayer l'information à l’ensemble des partenaires institutionnels (centre des impôts fonciers, bureau du cadastre, services de secours et
médecins d’urgence, IGN, INSEE...). Vu les commissions d’urbanisme des 5 et 26 novembre 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
* de renommer l’ensemble de ces voies d’accès de lotissements conformément aux plans
figurant en annexes,
*__ de mandater le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré Le seize décembre deux mille vingt et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29, présents : 28, en Préfecture et de sa publication le : 2 "DEC, 2020
absent : 1, votants : 28 Le Maire, Gérald Gira