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Compte-Rendu - cr 28 10 21 compressed Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Chaumont-sur-Tharonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 10 21 compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

CHAUMONT-SUR-THARONNE Conseil Municipal du 28 octobre 2021

COMPTE RENDU

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Le vingt-huit octobre deux mil vingt et un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-sur- Tharonne, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Laurent AUGER, Maire.

Les convocations ont été adressées le 21 octobre 2021 par le maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents ou représentés : 14 votants : 14 Etaient présents : AUGER Laurent, VALTER Francis, PICOT Rose-Marie, PAUL Patrice, MUNIER Laetitia, ROUILLON Brigitte, DUPAS Martine, CUVILLIER Alexis, CUVILLIER Emilie, DELETANG Alain, SIMONNET Claire, PETIT Stéphanie

Etait absente : RABOIN Sabine

Etaient absents mais avaient donné pouvoir

MERVEN Patrick à Laetitia MUNIER

ROUILLON Thierry à Alexis CUVILLIER

Claire SIMONNET a été désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h36.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2021 à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Suite à la démission de madame Carole Lefort de son poste de conseillère municipale reçue en mairie le 27 septembre 2021 et au courrier adressé le 1er octobre 2021 pour information à Monsieur le Préfet de Loir- et-Cher, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR et une ABSTENTION (Stéphanie PETIT) a pris acte de la démission de madame Carole Lefort le 27 septembre 2021 et de l’installation de madame Martine Dupas en tant que conseillère municipale

2. FONDS URGENCE ECO – ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION « INITIATIVE LOIR-ET-CHER » Lors de sa séance du 17 décembre 2020, le conseil municipal ayant voté l’abondement du fond « Urgencéco » pour les commerces dits non essentiels à hauteur de 8 000 euros et signé une convention avec l’association « Initiative Loir-et-Cher » pour le financement de ce fond, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’attribuer et de mandater la somme de mille cinq cent euros à l’association « Initiative Loir-et-Cher »

Informations diverses

- Terrain m. mme Charpigny

Monsieur le maire a rencontré m. et mme Charpigny pour voir les possibilités d’achat d’un terrain leur appartenant rue du bois fraisier, réservé dans le PLU pour des équipements sportifs. A l’époque le terrain avait été estimé à 19 millions de francs. Toutefois, si ce terrain demeure inoccupé, il risque de se retrouver en zone Naturelle. Monsieur le maire leur a fait une proposition à 10 000 euros.

Par ailleurs, M et Mme Charpigny ont indiqué au maire qu’il semblerait que lors de la réalisation la piste cyclable, route de Vouzon, la commune aurait réalisé un bornage avec une emprise sur leur propriété d’un mètre sur toute la longueur de leur terrain.

- Parcelle AP 914,

Suite au déclassement de cette parcelle et à la décision du conseil municipal de céder à monsieur et madame Gauthier, une bande de terrain de 13m² jouxtant leur terrain, l’acte de vente a été signé chez le notaire.2

- Projet installation ostéopathes

Deux ostéopathes seraient intéressés pour s’installer à Chaumont sur Tharonne. Dans un premier temps, ils seraient présents deux à trois jours par semaine et ensuite pour réaliser un projet plus conséquent. Il va leur être proposé l’ancienne salle de catéchisme, avec quelques petits aménagements, notamment la porte d’entrée pour un accès possible aux personnes à mobilité réduite.

- Retour sur l’assemblée générale du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Monsieur Valter, a indiqué que suite au renouvellement des membres, le maire de Chaon a été élu en tant qu’administrateur. Cet organisme apporte ses conseils à la commune sur deux grands projets «Cœur de folie» et « les promenades du Mardelay ».

En ce qui concerne « Coeur de folie », la rénovation des toitures du bâtiment de la pharmacie va débuter courant décembre, un architecte a visité l’ensemble des bâtiments pour réaliser un relevé technique de la structure des bâtiments concernés.

Pour le projet « les promenades du Mardelay », la commune est en attente d’un retour de la famille Gibson-Dubois suite à la proposition d’achat d’une parcelle leur appartenant Suite à une rencontre avec monsieur Dézélu, président du SMICTOM, il est envisagé soit de réduire la place de la plate-forme de déchets verts, soit de la déplacer à côté des ateliers municipaux. Cette année, les dépôts de déchets ont représenté seulement six bennes. L’alternative serait un système de casiers ou de bennes, soit un investissement pour 2023 de 150 000 €, pris en charge totalement par le SMICTOM. En attendant, la commune doit entretenir le parc, notamment le long de la RD 922 où des arbres pourraient tomber sur la route.

- Travaux du nouveau forage

Les travaux d’un montant de 87 800 € dont 60% de subvention devraient débuter semaine 44 et seront réalisés par la SAUR.

- Urbanisme

Prévision d’un PLU Intercommunal mais avant les trois intercommunalités (Cœur de Sologne, Sologne des rivières et Sologne des étangs) doivent réaliser leur SCcoT (schéma de cohérence territoriale). Ce document a pour objectif d'établir un projet politique commun pour l'ensemble d'un territoire, à l'échelle du bassin de vie sur une vingtaine d’années.

Suite à différentes réunions, l’instruction des dossiers d’urbanisme sera à compter du 1 er janvier 2022 de la compétence intercommunale.

Ensuite en 2026, ce sera au tour de la gestion de l’eau et de l’assainissement de devenir intercommunale. Entre temps, chaque commune va devoir faire un diagnostic des équipements.

- Point des travaux

L’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Espace Tharonne devraient débuter janvier/février 2022

Les bornes du Wifi territoriales vont être mises en place au mois de novembre.

Questions

Brigitte Rouillon demande s’il ne serait pas possible d’installer des dos d’âne à l’entrée de la route de Nouan après la rue des acacias et voir également pour la route de Saint Viâtre. Suite à une rencontre avec le directeur de la division routes sud du Conseil Départemental, Patrice Paul lui répond qu’il est très compliqué d’installer des équipements sur une route départementale. Mais une réflexion va être menée en interne pour essayer de trouver une solution pour ces entrées de village. Fin de séance à 20h30

Fait à Chaumont-sur-Tharonne, le 2 novembre 2021

Le Maire,

Laurent AUGER