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Conseil Municipal - CM DU 25 11 2016?time=1607012746182
Conseil Municipal - CM DU 04 10 2019?time=1606323634622
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 01?time=1606323748612
Conseil Municipal - CM DU 26 07 2019?time=1606323593077
Conseil Municipal - CM DU 22 02 2019?time=1606323372353
Conseil Municipal - CM DU 14 10 2016?time=1607012727423
Conseil Municipal - CM du 22 03 2019 18h30?time=1606323435679
Conseil Municipal - CM DU 27 11 2015?time=1607013194549
Conseil Municipal - CM DU 25 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_85_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
[rène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
85/2019
E
Indemnités
de
conseil
: Trésorier
et
Intérimaire
L'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
Conseil
allouée
aux
receveurs
des
communes
prévoit
qu’une
commune
peut
allouer
une
indemnité
de
conseil.
En
effet,
outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes,
les
receveurs
municipaux
sont
autorisés
à fournir
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable
et
notamment
sur
:
-
L'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
-
La
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie,
-
La
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises,
-
La
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
L’indemnité
est
calculée
par
application
à la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
trois
dernières
années,
des
maxima
suivants
:
- Sur
les
7 622,45
premiers
euros
:3/1000
- Sur
les
22
867,35
euros
suivants
:2/1000
- Sur
les
30
489,80
euros
suivants
:1,5/1000
- Sur
les
60
979,61
euros
suivants
:1/1000
- Sur
les
106
714,31
euros
suivants
:0,75/1000
- Sur
les
152
449,02
euros
suivants
:0,50/1000
- Sur
les
228
673,53
euros
suivants
:0,25/1000
- Sur
toutes
sommes
excédant
609
796,07
€
:0,1/1000
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_85_25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
85/2019)
L’indemnité
est
facultative
et
personnelle
pour
la
durée
du
mandat
de
l’assemblée
délibérante.
Néanmoins,
celle-ci
peut
être
supprimée
ou
modifiée
à tout
moment
par
délibération
spéciale
dûment
motivée.
Par
délibération
en
date
du
29
aout
2014,
le
conseil
municipal
avait
attribué
cette
« indemnité
de
conseil
»
à
Monsieur
SANGUINETTI.
A
la
suite
du
départ
de
celui-ci,
il
est
proposé
d’attribuer
cette
indemnité
à ses
successeurs.
VU
les
conditions
ci-dessus
définies,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
97
de
la
loi
82/213
du
02
Mars
1982,
VU
le
décret
82/979
du
19
Novembre
1982,
VU
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
précisant
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’ATTRIBUER
au
prorata-temporis
de
l’exercice
de
leur
fonction,
à
Madame
Suzanne
MARTINOT
receveur
principal
du
Rayol-Canadel,
et
Madame
Jocelyne
GOURDIN
receveur
intérimaire
du
Rayol
Canadel
sur
Mer,
une
indemnité
de
Conseil
aux
communes
au
taux
maximum,
aux
fins
d’exercer
d’une
manière
permanente
auprès
de
la
commune
l’ensemble
des
missions
de
conseil
en
matière
budgétaire,
comptable
et
financière,
pendant
la
durée
du
mandat.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
Publication.
er
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
ue
ee
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
Pi
www.
felecours.fr
».
+"
Ed Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_86_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
:
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
1]
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
86/2019
Droit
de
priorité
—
Concession
des
plages
naturelles
du
Débarquement,
du
Ravol
et
de
Pramousquier
Est
Par
arrêté
préfectoral
du
06
décembre
2005,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
16
février
2006,
la
commune
a obtenu
la
concession
des
plages
naturelles
du
Débarquement
et
du
Rayol
pour
la
période
du
1°
janvier
2006
au
31
décembre
2017.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
février
2018,
la
concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement
a été
prorogé
d’une
année
supplémentaire
jusqu’au
31
décembre
2018.
Toutefois,
les
délais
administratifs
nécessaires
à
l’élaboration
d’une
nouvelle
concession
et
permettant
son
attribution
pour
la
saison
2019
n’étant
pas
réunis,
le
préfet
a
accordé
à
la
commune
un
avenant
n°3
prolongeant
la
concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement
jusqu’au
31
décembre
2020.
Dans
cette
optique
et
en
vue
de
lancer
la
procédure
de
renouvellement
de
la
concession
pour
les
plages
du
Débarquement
et
du
Rayol
et
de
première
demande
pour
la
plage
de
Pramousquier
Est,
auprès
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
la
commune
doit
demander
à exercer
son
droit
de
priorité.
Il
est
donc
proposé
d’exercer
le
droit
de
priorité
de
la
commune.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.2124-21du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_86_25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/201
9)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
de
demander
aux
services
de
l’Etat
le
renouvellement
de
la
concession
pour
les
plages
naturelles
du
Débarquement
et du Rayol.
ARTICLE
DEUX
Est
décidé
de
demander
aux
services
de
l’Etat
la
concession
pour
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
Est
ARTICLE
TROIS
Est
décidé
de
faire
valoir
le droit
de priorité
pour
l’octroi
de
ladite
concession.
ARTICLE
QUATRE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
afférent
au
dossier. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
J.
PLE
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Ed
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
>
www.telecours.fr
».
sr Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_87_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
Il
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
: M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
87/2019
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
du
personnel
de
la
ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
des
modifications
et
mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2019.
Les
mouvements
suivants
doivent
être
enregistrés
:
-
Disponibilité
du
chef
de
division
Espaces
Verts
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
modifié
comme
suit
:
Grade
|
Postes
Postes
Durs
du
Service
Libellé
Emploi
.
Grade
maximum
temps
de
minimum
pourvus
|
vacants
.
travail
Direction
| Directeur
général
|,
ue
Attaché
i
0
TC
des
services
Comptabilité
et
Rédacteur
Rédacteur
principal
l
0
TC
paie
lère
Classe
Adioïbr
Adjoint
administratif
Administration
|
Etat
civil
JR
principal
de
1ère
I
0
TC
:
administratif
générale
classe
Adjoint
Adjoint
administratif
Urbanisme
administratif
principal
de
lère
1
0
TC
classe
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_87_25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
87/2019)
Adioint
Adjoint
administratif
Cabinet
du
Maire
Je
.-|
principal
de
1ère
l
0
TC
administratif
classe
dioi
Adjoint
administratif
TG
Accueil
À
Joint
.-|
principal
de
1ère
l
0
administratif
classe
Adioïnt
Adjoint
administratif
CCAS
ee
principal
de
1ère
1
0
TC
administratif
classe
Direction
des
Tedinifcten
Principal
services
Technicien
PRTICIeN
+ rInGIpa
Î
0
TC
:
de
lère
classe
techniques Chef
de division
| Adjoint
| Adjoint
technique
..
-
principal
de
lère
l
0
TC
voirie
technique
classe
;
à
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Aéjoint
principal
de
1ère
l
0
TC
technique
classe
:
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
AGOEE
principal
de
1ère
Î
0
TC
technique
classe
5
5
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
AGO
t
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
|
classe
Services
Adjoint
Adjoint
technique
techniques
|
Agent
de
voirie
10°
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
Chef
division
|Adjoint
| Adjoint
technique
ë
principal
de
lère
0
l
TC
Espaces
Verts
technique
classe
o
.
Adjoint
technique
Agent
éspases
ot
principal
de
1ère
il
0
TC
verts
technique
classe
Agent
espaces
Adjoint
Adj
ui
Le
à
principal
de
1ère
l
0
TC
verts
technique
classe
Chef
de
division
|
Agent
de
Agent
de
maitrise
ue
à
l
0
TC
bâtiments
maitrise
principal
5
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
Adjoin
t
principal
de
1ère
l
0
TC
technique
classe
Chef
de
Chef
de
service
de
Chef
de
service
de
|
service
de
police
municipale
|
0
rc
PM
Police
principal
de
1ère
:
Municipale
|
classe
Folie
Brigadier-chef
municipale
|
Brigadier
Brigadier
l
0
TC
principal
Adicine
Adjoint
d'animation
‘|
ASVP
Jo?
territorial
principal
l
0
TC
technique
<
de
1ère
classe
.
Adjoint
technique
.
Cantine
Adjoint
principal
de
lère
l
0
TC
Services
technique
scolaires
et
dieser
z
entretien
Adjoint
AAjEIRE
technique
l
0
Fe
Maternelle
à
principal
de
lère
technique
classe (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
87/201
4)
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le 29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_87_25OCT-DE
Adioint
Adjoint
technique
Entretien
Jon
principal
de
1ère
l
0
TC
technique
classe
Total
23
l
OUI
Ie rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
La
modification
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www
{elecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLEN
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
:083-218301521-20191025-2019_88_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANA
DEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
88/2019
Demande
d’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(S.I.V.O.M.)
Bormes-La
Londe
—
Le
Lavandou
Les
communes
de
Bormes
Les
Mimosas,
La
Londe
les
Maures
et
Le
Lavandou
se
sont
unis
au
sein
d’un
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(S.I.V.O.M.)
Bormes-La
Londe
—
Le
Lavandou
qui
a pour
objet
:
-La
gestion
de
la
station
d'épuration
intercommunale
pour
les
communes
de
Bormes-
les-Mimosas
et
du
Lavandou,
-La
gestion
du
centre
d’hébergement
canin
et
de
la
fourrière
canine
de
Manjastre
pour
les
communes
de
Bormes-les-Mimosas,
du
Lavandou,
de
La
Londe-les-Maures,
-La
création
et
la
gestion
d’une
maison
funéraire
pour
les
communes
de
Bormes-les-
Mimosas,
du
Lavandou.
La
commune
du
Rayol
ne
disposant
pas
de
centre
d’hébergement
canin,
de
fourrière
canine
et
de
maison
funéraire,
il
est
donc
proposé
de
demander
l’adhésion
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
au
S.I.V.O.M.
BL.L.
pour
les
compétences
centre
d’hébergement
canin
et
fourrière
canine
et
maison
funéraire.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_88_250OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
88/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
de
demander
l’adhésion
de
la commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
au
S.LV.O.M.
B.L.L.
pour
les
compétences
centre
d'hébergement
canin
et
fourrière
canine
et
maison
funéraire.
- Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
ï
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
Le
Maire,
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
J.
PLENAT
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
LT
L'ATATZ
telecours.
Fr».
.
TRES
IEEE
DENT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
1
I]
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
:
02
N°
89/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
d’
AL
70
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le 29/10/2019
;
ID
: 083-218301521-20191025-2019_89
_25OCT-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 25
octobre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
octobre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
acquérir
le
toit-terrasse
du
garace
situé
sur
la
parcelle
Par
délibération
en
date
14
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Ce
dernier
comprend
31
emplacements
réservés.
De
fait,
la
commune
souhaite
acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
à
bateaux
situé
sur
lemplacement
réservé
n°
28
dans
le
but
d’aménager
un
espace
public
avec
un
équipement
de
loisirs
sur
les
arrières
plages
du
Rayol
Le
propriétaire,
la
SCI
LE
RAYOL
MISTRAL
étant
d’accord
avec
l’offre
de
la
commune,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
le
toit
- terrasse
du
garage
à bateaux
d’une
surface
de
38
m°,
situé
sur
la
parcelle
AL
70
pour
un
montant
de
12
654
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
du
30
octobre
2018
de
la
SCI
LE
RAYOL.
MISTRAL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_89_25OCT-DE
(C
ommune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
89/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est décidé
l’acquisition
du toit terrasse
de
38
m2
du
garage
à bateaux
situé
sur la parcelle AL70
pour
un
montant
de
12
654
€.
ARTICLE
DEUX
La
délibération
n°20/2019
est abrogée.
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
QUATRE
L'Office
Notarial
délégué
par
la
commune
est
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
est
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
&
F
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
È &
4
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
www.felecours.fr
».
FF DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
I]
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
:
02
N°
90/2019
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_90_25OCT-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J,
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
octobre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
[rène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
situé
sur
la
parcelle
AL
69
Par
délibération
en
date
14
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Ce
dernier
comprend
31
emplacements
réservés.
De
fait,
la
commune
souhaite
acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
à
bateaux
situé
sur
l'emplacement
réservé
n°
28
dans
le
but
d’aménager
un
espace
public
avec
un
équipement
de
loisirs
sur
les
arrières
plages
du
Rayol
Les
propriétaires,
Monsieur
et
Madame
ESTEPA
étant
d’accord
avec
L'offre
de
la
commune,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
le
toit
- terrasse
du
garage
à bateaux
d’une
surface
de
54
m°?,
situé
sur
la
parcelle
AL
69
pour
un
montant
de
17
982
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
du
23
janvier
2019
de
Monsieur
et
Madame
Maxime
ESTEPA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019
90
25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
90/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
l’acquisition
du toit terrasse
de
54
m°
du
garage
à bateaux
situé
sur la parcelle AL69
pour
un
montant
de
17
982
€.
ARTICLE
DEUX
La
délibération
n°19/2019
est
abrogée.
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
QUATRE
L'Office
Notarial
délégué
par
la
commune
est
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
felecours.fr
».
bé Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le 29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_91_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
91/2019
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
titre
du
transfert
oblicatoire
des
compétences
‘'politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales"
et
"contribution
financière
au
budget
du
SDIS"
-
Année
2019
La
mission
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
à
l’EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPÜ)
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Au
1°
janvier
2019,
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
à la
Communauté
de
communes,
et
confirmées
par
l’arrêté
préfectoral
n°
42-2018
BCLI
du
21/01/2019,
à savoir
:
- le
transfert
du
versement
de
la
contribution
au
SDIS,
- le
transfert
relatif
à la
politique
locale
du
commerce.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ont
fait
l’objet
d’un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales
depuis
le
début
de
l’année.
À
l'issue
de
ce
travail,
il
a été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1°
janvier
2019
par
la
Communauté
de
communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes.
C’est
l’objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
3 septembre
2019
et
qui
vient
d’être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l’EPCI.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
.
ID
: 083-218301521-20191025-2019_91_25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
91/201
9)
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées,
impactant
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
2019. Vu
Parrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2017-BCL
du
13
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
joint,
Vu
le
courrier
du
Président
de
la
CLECT
en
date
du
09
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
soumis
à l'approbation
des
communes
membres,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
sur
l’évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
du
transfert
obligatoire
des
compétences
"politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales"
et
"contribution
financière
au
budget
du
SDIS".
ARTICLE
DEUX
DE
NOTIFIER
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
À
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Interne
www.
felecours.fr
».
CC Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le 29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_92_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 25
octobre
à 19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
I]
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
|
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
92/2019
Constitution
d’une
servitude
de
passage
concédée
par
la
commune
sur
la
parcelle
AK
220
au
profit
des
parcelles
cadastrées
AK
41
et
AK
42
Depuis
l’acquisition
de
la
parcelle
AK
220
située
Corniche
de
Toulouse
par
la
commune,
l'accès
aux
parcelles
privées,
cadastrées
section
AK
41
et
AK
42
nécessite
de
traverser
la
parcelle
privée
communale
cadastrée
AK
220.
Monsieur
JANSSEN
a
contacté
la
Commune
afin
de
régulariser
cette
situation
par
la
constitution
d’une
servitude
de
passage.
C'est
pourquoi,
afin
de
régulariser
la
situation
et
ainsi
permettre
l’accès
sur
les
parcelles
AK
41
et
AK
42,
il vous
est
proposé
de
concéder
une
servitude
de
passage,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
VU
les
articles
686
à 710
du
Code
civil,
qui
réglementent
les
servitudes
ou
services fonciers,
VU
le
plan
de
servitude
joint
en
annexe,
matérialisant
la
servitude
de
passage,
CONSIDERANT
la
parcelle
cadastrée
section
AK
220,
propriété
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer,
CONSIDERANT
les
parcelles
privées,
cadastrées
section
AK
41
et
AK
42,
propriété
de
Monsieur
JANSSEN,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_92_25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
92/2019)
CONSIDERANT
que
l’accès
aux
parcelles
privés,
cadastrées
AK
41
et
AK
425e
fait
par
la
parcelle
AK
220,
propriété
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer,
CONSIDERANT
que
Monsieur
JANSSEN
a sollicité
la
régularisation
de
la
situation
foncière
des
parcelles
AK
41
et
AK
42
par
la
constitution
d’une
servitude
de
passage,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UN
De
concéder,
sans
indemnité,
une
servitude
de passage
sur la parcelle
cadastrée
section AK
220
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AK
41
et
AK
42,
conformément
au
plan
joint
en
annexe. ARTICLE
DEUX
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte relatif à cette
servitude
de passage.
ARTICLE
TROIS
De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
sont
à la charge
du
bénéficiaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
PL
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
D
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
|
www.
telecours.fr
».
7
#7
PS
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_93_25OCT-BF
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
11
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG Virginie
ABSENTS
EXCUSES
:M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
93/2019
Décision
modificative
n°2
—
Budget
Principal
2019
À
la
suite
du
vote
du
budget
primitif
le
14
décembre
2018,
du
budget
supplémentaire
le
12
avril
2019
et
de
la
décision
modificative
n°1
le
26
juillet
2019,
il
y
a lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
prévues
initialement.
Notamment,
il
convient
de
modifier,
à
la
suite
des
opérations
budgétaires
de
l’exercice,
les
imputations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
35 000,00
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
35
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
…
2
000,00
022
Dépenses
imprévues
-37 000,00
022
/Dépenses
imprévues
-37
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
233
000,00
023
/Virement
à
la sect.
d'investissement
233
000,00 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2919
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2919
ET
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019
93 _25OCT-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
93/201
9)
Recettes 13
Atténuations
de
charges
18
000,00
6419
- Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
18
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
15
man)
7037
- Contribution
pour
dégradation
des
voies
et chemins
15
000,00
74
Dotations,
subventions,
participation
200
000,00
|
74751
- GFP
de
rattachement
200
000,00
Section
d’investissement
Dépenses 16 Emprunts
et dettes
assimilées
1 500,00
1641
- Emprunts
en
euros
1 500,00
20
Immobilisations
incorporelles
3 000,00
2033
- Frais
d'insertion
3
000,00
21
Immobilisations
corporelles
-165
000,00
2115-
Terrains
bâtis
-165
000,00
23
Immobilisations
en
cours
350
000,00
|2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
350
000,00
Recettes [021
Virement
de
la sect.
de
foncuonnement
233
000,00
021
- Virement
de
la
sect.
de
fonctionnement
233
000,00
13
Subventions
d'investissement
-3
000,00
1321
- Etat
et
établissements
nationaux
-138
000,00
1322
- Régions
135
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-40
500,00
1641
- Emprunts
en
euros
-40
500,00
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
budget
primitif
2019,
le
budget
supplémentaire
2019
et
la
décision
modificative
n°
1
approuvés
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2018,
du
12
avril
2019
et
du
26
juillet
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
La
décision
modificative
N°2
du
budget
2019
est
approuvée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiqte
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
ternet
www.
felecours.fr
». Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ID
: 083-218301521-20191025-2019_94_25OCT-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
25
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
Il
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
16
octobre
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
VOITURON
Pascale
a donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
ABSENTS
EXCUSES
: M.
VERNALDE
Charles
Henri,
M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
94/2019
Demande
d’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
Le
Massif
des
Maures
présente
un
potentiel
extraordinaire,
qu’il
s’agisse
de
la
forêt,
des
patrimoines
naturels
et
culturels,
des
paysages
et
des
savoir-faire
traditionnels.
Créé
en
2014,
le
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
regroupe
à la
date
du
1%
janvier
2019,
3
intercommunalités
(Cœur
du
Var,
Méditerranée
Porte
des
Maures
et
Golfe
de
Saint
Tropez)
et
20
communes
du
massif
des
Maures.
Cette
jeune
structure
dispose
actuellement
de
2
chargés
de
missions
et
a pour
compétence
:
-l’animation
de
la
charte
forestière
du
territoire
du
massif
des
Maures
(compétence
déléguée
par
les
communes)
—
actuellement
en
révision
:
l'animation
des
sites
NATURA
2000
Plaine
et
Massif
des
Maures
(compétence
déléguée
par
les
intercommunalités).
Son
périmètre
d’intervention,
basé
sur
celui
de
la
charte
forestière,
couvre
toute
la
Plaine
et
le
Massif
des
Maures,
intégrant
le
périmètre
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer.
Plus
récemment
une
candidature
a
été
déposée
par
le
syndicat
et
ses
3
intercommunalités
membres,
pour
mettre
en
œuvre
un
Contrat
de
Transition
Ecologique
sur
le
territoire
des
Maures.
Début
juillet,
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
a retenu
la
plaine
et
le
massif
des
Maures
comme
premier
territoire
varois
pour
mettre
en
œuvre
cette
démarche.
L’ambition
de
ce
contrat,
porté
conjointement
par
l’Etat
et
les
collectivités
est
de
mobiliser
l’ensemble
des
partenaires,
notamment
les
acteurs
socio-économiques
pour
allier
transition
écologique
et
développement
économique
autour
de
projets
locaux.
Il
s’agit
d’une
formidable
opportunité
pour
poursuivre
la
structuration
de
projets
durables
à l’échelle
du
massif.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2019
Affiché
le
29/10/2019
ET
ID
: 083-218301521-20191025-2019
94 25OCT-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
94/201
9)
À
ce
moment
clé
pour
notre
territoire,
le
syndicat
du
massif
des
Maures
propose
aux
communes
du
périmètre
d’intervention
encore
non
adhérentes
de
devenir
membre
du
syndicat
du
massif
des
Maures,
afin
de
les
associer
plus
dynamiquement
à ces
démarches.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
5711-1
à L 5711-3
et L.
5212-16,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10 mai
2007,
portant
délimitation
du périmètre
d’action
de la
Charte
Forestière
de Territoire
du
Massif des
Maures,
y incluant
la commune
de Rayol
Canadel
sur
Mer,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°06-
2014
en
date
du
18
février
2014
portant
création
du
syndicat
mixte
du
Massif
des
Maures,
Vu
larrêté
préfectoral
n°43/2016-BCL
en
date
du
8
août
2016
portant
modification
de
périmètre
du
syndicat
mixte
du
massif
des
Maures,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
—
version
juin
2016
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
De
déléguer
la compétence
optionnelle
« La mise
en œuvre
de la Charte
Forestière
de Territoire
du
Massif
des
Maures
» au
Syndicat
Mixte
du
Massif des
Maures
ARTICLE
DEUX
D’approuver
l’adhésion
de la commune
de Rayol
Canadel
sur Mer
au Syndicat
Mixte
du massif
des
Maures
ARTICLE
TROIS
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
disposition,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.P
1
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
PA
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
ail
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
Da
www.
telecours.fr
».
Fé