Le Maire
AZ = mamie —
Le Maire
icolas BREUILLOT
AGE urbanisme & paysages
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-
DONAT (04200)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.3. ANNEXE 3 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
PLU arrêté le 10/07/2017
Le Maire
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
PLU approuvé le 05/04/2018
Le Maire icolas BREUILLOT
urbanisme & paysages
Apigité
SOMMAIRE
• SERVITUDE I4 : RTE
• SERVITUDE I5 : CANALISATION DE TRANSPORT
D’ETHYLENE TRANS’ALPES
• CARTOGRAPHIE DES SERVITUDES AC1, Int1 et PM1
(PPRN)
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com 7 /
/ La
-
t \
2 7
> ès
AN
1 XX
“ EL \ N
4
ee\
EU \
e Dr
Ÿ LR
S
%
SNS n
H À
‘ ;
‘
«
D 95
L
»
ES ns)
=
1
/ Xe
1 ’
nil 1
‘ >
É-i / /
f
# /
; ‘
+
4
= /
D
w
si
LE
\p
ji
s
°
\
W
/
es
RU
10
Bergen
1213
n
de
Jo
Rénmgrère
€
é
Î\
)
5)
«2
!
Réseau
de
transport
d'électricité
S
GS
le Maldho
ve
!
à
F
_
PLU
+°
1)
ASS
NUE
A
ls
LE
Le
SES
7
Lt
/
ROSE
RO
ARR
ar
\
en
rh
4
d2
‘
\
207
Na,
-a
[
mo,
YA
j
à
€
{
\
\
;
L
PES
LASER
DL
|
es:
TE
U
se
;
à:
ANA
AE
Les
[RÉ
er
Forêt
Domaniale
Ne
NUE
\
Lx
Sc
29
“le
ne
A
à
\
Set
sn
4
\
ER
ge
"
»
A
te
/
ae
CPE
OUVRAGES
ELECTRIQUES
mn 0
LAN
RE
A
=
LTLE
74
Lrec
'
DE
…"
27e
UT
à
\
3
le
des
Br
4
è
TRAVERSANT
LA
COMMUNE
DE
:|__
|
D
DRE
nl
en
{
;7
"
]
\
|
/
|
ba
nu
peus
us
\
ÿ
Re.
:
de
07
4
LS
AE
Are
à
NA
/ D:
Fans
CHATEAUNEUF-VAL-
|
(NA
27
7
à
L
:
Dses)e
“ M
ee
re
ee
MERE.
D
Sas
CASE
v:
/
1
}
Le
SAINT-DONAT
hs
Sage
| 2-17
//
Ve
Re]
ce
Da
ES
CNRS,
el
>A
es
TE
\
ES
.
De
NE
NEA
NS
:
ou
Fans
Fe
La
“À
\
ë
_.
s
’
227 Be
À A]
D
; #
b \
FR -
5 =
EE
y
4
4 ;
1i
ï1
i 1
4
x \
i1
1
\ \
ï 1
_n 1
,
#
LA
2 {
4
=
‘
ñ =
%.
© A. LS
3 2
a
HAUTES-ALPES
Pont
s IL
=
L
k
1
1
\
\
°
1
\
à
À
1
lo
Borne
de
Môthicus,
\
à
\
2
1
f
:
a
\
à
*
x
l
‘”
\
.
1
\
ï
|
EX
les
fou
SN
ES
CR
7
VAN
2)
û
}
Ve
7
r
Nu:
"
À
î
ne
fs
LÉ LE AUCLUSE
6
tn
LS
\
U
&
-
62
A4,
Da
\
1
IS
SE
a
x
=
\
Sn
LE
Car
|
\
NN
“els
Ki
c
as
A
3%
Ne
dl
y
ER
ee
miss
ù
;
:
.
\
Dora
Pro
”
D
DE
Dre
.
6)
«
melti
PS
ne
RASE
7
En
D
X
NUS
(
5
!
|
0
à
RO
EX
Bots
N\,
\
ee
S É
IS
de
ChâtegufeutVat-
sr Donat
20
A
D
per
nl
EEE
ds
HER,
va
70
ss
‘
=
Sa
»
4
DER
ERSEX
a
£
‘
NT
NA
& L
Le.
FA
EN
‘
PL
Cordes
D
R
jt
EX
Le
0
.!
/
:
-
\
lory
Merle
ART
LL
É
LL
1.
#
Er,
A
ES
f
8
Fe
À
ITS
£
A
sJET
AE
/
np
EN
\
va
/
\\
S
\
Fe ton,
M
ere
MN
NS
e
‘
L
and
A:
\
À
EC
/
VAT
ADS
À
/
dits
‘JS
EE
{
st
\:
QÀ
"e
)
Whénser
Aa
”
S.
Ÿ
soie
SK
D
SE
=
e .
ë Xe ”
P\
RSS
Li Ce
NUS
21
7 )
!
UN
RSS
pl
pe
DSL,
L'on
M
IQ
<
FT (ns
LT.
z: ? n 7%
1
eh
RE
“4
À
CU PSN
Ê
LE
A
1
A
FA
bre
Lo
11
\
CALE
=
AR
"27#
ss JA:
11
\
=
’ NS
ER A
les
les
na
EN.
S
0
VE
TS
A:S
TN “ 7
SU
Da. <:
Ve V
À
Le
code
couleur
des
symboles
et
des
annotations
MN
jen
Li
indique
|
i
i
:
itati
'
NE
NN
=
AT
er
ET
UN
Ds
Cine
agu
N<
\
in mr
a
tension
maximale
d ne
de
l'ouvrage
BA
X>
|
7
Pate
à
f
sa
fe
LS
de
mure
\4
AS
ne
VIENS
dogs
SL
"YA
»
A6.
;
4
EX
7
Là
CS
J
\
FR
À
À
L
}
k
We
È
ÈS
ssl
1!
ÿ
Fu
Grange
/
\
?
Ca
‘
re
!
Tr
+
ET
kV
En
kV
ss
kV
sn
kV
ur kV
< “
kV
108,
NÉS
REX
DR
\
Lil
Sr
mure
X
NE
4
Sa
K
}
K
gt
idee
LT
1,
up
_
É
ONE
62000
NE
RU
A
41
2.
RES
MNT
LIGNES
|
|
sans
gi
se
volts
J\
gr.
“
DA
RU
“|
Ligne
aérienne
225
000
vor)
À
71
RL
ce
!
.
es
Ft
L..
ê=
’
—
IE
png
D
cu
cn
{
ST-AUBAN
-
STE-TULLE
\
VS
ARR
"A
ji
En
exploitation
1
Limite
communale
are
Ÿ=
'
\
Re
\_
70”
AE
|
+
à
12
nes
d
ss
#
RUE
L 700
ss
he
PO
,*
1
É
4(lorquos
j
mr
4
à
{
DS
"|
Hi
N
fl
“:
$
D
al
|
él
Bro
1
De
!
l
AN
7
PA
7
1
Ie
c
67
"SE
UP
A
ur
…"
CA
\
\
_.
|
.
a
;
}
Se
Nombre
de circuits
Lignes
aériennes
Câbles
soulerrains
£
inde
‘
SA
roi
SRE
as
a
si
}
'
A
be
res
NL
1circuit
*
”
2 circuits
prévus
,1
circuit
installé
ae
nm
/
H
ARR
l
ee
butte
|
is
ii
à
à
i
(À:
2
N
Nue
ë
NA
L
DPer
Pén
1
17.
Bondon
JA
à
Et
.
!
S
CA
|
{
la
Bt
(à
Dee,
DA
}
Hi
7")
Hans
ie
!
rf
5
1e
ILES
/|
Bée
V
8
2 circuits
‘
D
SUN
ete-—000-—000—
010
—200
3 circuits
et
plus
La
couleur
de
la
ligne
porte
la
tension
maximale
de
l'ouvrage,
"
ee
fe
4
;
;
j
les
barbules,
les
tensions
inférieures
ou
égales
:
er
N
ARE
SE
IX
Pis
er"
EAN
de
Ne
LE
j:
if. PAIE
FL)
AE
die
+
CSS
-
D
Ï
Dessiné
:BE/
SIGEO
PA
|Vérii
:
M.
NOGUES
|
03/03/2016
Dr
6:
à
Si
7
ri
\
Ê
Ce
13 Chaud
L
,
fl
024
PE
f
_A
“Je:
sl
ER
NA
|
Le
Un
|
En
4
02
1
ù
SSEd
N° OG
- SIG : SIAOICET
- 1603 00 indo | |
:...”
vin
*
-”
[Echelle
: 1/25
000°
Sources
: RTE BV CNER janvier 2016, IGN®]
|sse Koges
à
"+
AG
“
RESTE REX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DREAL PACA Digne-les-Bains, le 28 décembre 2017 Service Prévention des Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-362-019
instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants,
L.153-60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l’étude de dangers du transporteur TRANSALPES de juillet 2015 ;
Vu le rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du 22 mai 2017 ;
Vu l’avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Alpes-de-Haute-Provence le 20 décembre 2017 ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l’entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l’objet d'institution de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles
présentent ;
Considérant que selon l’article L 555-16 du code de l’environnement, les périmètres à l'intérieur
desquels les dispositions en matière de maîtrise de l’urbanisation s’appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d’être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ;
1/4 SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
Article 1°
Des servitudes d’utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci- après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée () au présent arrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d’urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l’analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l’emprise atteint la SUP1.
NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :
e _PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d’utilité publique.
En cas d’écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des
tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Nom de la commune : Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code INSEE : 4053 Canalisation de transport d’éthylène TA exploitée par le transporteur TRANSALPES dont l’adresse complète est :
TRANSALPES chez TOTAL RAFFINAGE France
Plateforme de Feyzin
CS 76022
69551 FEYZIN Cedex
eo Ouvrages traversant la commune
| Longueur Distances S.U.P. |
| Le PMS| DN | dans la ; en mètres (de part et | Nom de la canalisation (bar) commune | Implantation | J’autre de la canalisation)
| c | à
(en mètres) SUP1 | SUP2 | SUP3
{TA SAB-PDC 200 100,5] 200 3792 |enterrée 390 55 | 45 |
NOTA : Si la SUPI du tracé adjacent enterré est plus large que celle d’un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
Article 2
Conformément à l’article R.555-30 b) du code de l’environnement, les servitudes sont les suivantes,
en fonction des zones d’effets :
Servitude SUP1. correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R 555-31 du code de l’environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2. correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
L'ouverture d’un établissement recevant du public, hors extensions d’établissements recevant du public existants, susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3. correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :
L'ouverture d’un établissement recevant du public, hors extensions d’établissements recevant du public existants, susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
3/4 Article 3
Conformément à l’article R.555-46 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) délivré dans l’une des zones définies à l’article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L163-10 du code de l’urbanisme.
Article 5
En application du R555-53 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et adressé au maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le président de l'établissement public compétent ou le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au directeur de TRANSALPES.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire Générale,
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :
© la préfecture des Alpes de Haute Provence
e la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur
e l'établissement public compétent ou la mairie concernée
4/4 utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses Servitudes d
Lg
Re
teauneuf-Val-Saint-Donat
‘Limites SUP1 : :
à
‘© Scan 25/IGN, BD Topo - IGN
[T3 cha le Forest : 2" ge Légende :
Zonage
Limite de zone
Loznss
Ua : Centre ancien des Chabannes correspondant au village
U] : Secteur ancien spécifique des Jas à la protection renforcée
Uja : Zone de développement urbain soumise à l'OAP n°1 | AA . |
_ Ub : Extension récente de l'urbanisation
| —— Uba : Extension récente de densité faible
Ubb : Lotissement
Uep : Secteur réservé aux équipements publics
Upv : Secteur accueillant un parc photovoltaique
À : Zone agricole
Ap : Zone agricole stricte à protection renforcée
At : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dédié aux activités d'hébergement touristique Aa : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dédié aux activités artisanales
Me RATER
A "
ee <. ee Se se RS |
Se SS
Se
HR
Ses
se
on
SE
rt
RS
5
< SSS RSS
ss Ss His
se
S NS
ne
Eté
we
NS
À
fs #
\
NS
ë
à
js
“ins
él
FR
=
ù
cé
RC
x,
à
à
SE
Re
ÈS
et
-
see
Le ce
2 5 es F3 ne
£ TsPRE
2
Fe
ie
ER
2
. 5
N : Zone naturelle _ 7 . _- A
_ . ES / Construction faisant l'objet d'un permis de construire accordé N ne Parcelle cadastrale
SUP :
Périmètre de protection de 500m (AC 1)
Monument inscrit : générateur
ZZZ2 Périmètre de protection de 100 m autour du cimetière (Int1)
F."+1Cimetière
PPR (PM1) :
Zone B1 : Fortement exposée
Zone B2 : Faiblement à moyennement exposée
0265