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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 287 du 29 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/287 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Ernest Renan Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du Maire n° 2024-229 du 3 juillet 2024 portant délégation générale et temporaire de signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 inclus, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement du bus 469, rue Ernest Renan, ARRETE : ARTICLE 1. Du vendredi 2 août 2024 à 18h00 au samedi 3 août 2024 23h00, le stationnement des véhicules est interdit du n°8 au n°12 rue Ernest Renan, pour permettre le stationnement du "bus 469". ARTICLE 2. - Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 3. Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de la commune de Sèvres. 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 8 01 75 19 41 20 mairie@ville-sevres.fr © www.sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 9 0 JUIL. 2024 12 ARTICLE 4. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 29 juillet 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Olivier HUBERT L'Adjoint au Maire délégué à la démocratie participative, aux travaux, à l'aménagement urbain et à la communication. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : S ô JUIL. 2024