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Arrêté - n2024 310 du 29 08 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 310 du 29 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/310 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Pasteur
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l’avis en date du 28 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création de branchement
d’assainissement, rue Pasteur,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mercredi 18 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 7h30 à 13h00, les
dispositions suivantes sont prises rue Pasteur dans sa partie comprise entre la route du Pavé
des Gardes et la rue Pierre et Marie Curie :
e la circulation des véhicules est interdite rue Pasteur ; en conséquence, une déviation est
mise en place :
e Pour les véhicules venant de la route du Pavé des Gardes : par la route de Gallardon
et la rue Pasteur,
e Pour les véhicules venant de la rue Pasteur : par la rue Marcellin Berthelot,
e la circulation des véhicules est mise à double sens rue Pasteur dans sa partie comprise
entre la route du Pavé des Gardes et la rue Pierre et Marie Curie, pour permettre l’accès
aux riverains,
e la circulation des piétons est interdite et basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du mercredi 18 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 7h30 à 13h00, le
stationnement des véhicules est interdit dans sa partie comprise entre le n°9 et le n°11 rue Pasteur.
ARTICLE 3.
92311 Sèvres Cedex LOUt véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 f AOÛT 2024 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Madame Flora
LEFEVRE - Tél : 01.30.15.26.26. Pendant les travaux la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 29 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
idier ADON
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 3 Û AOÛT 2024
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