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Arrêté - n2024 286 du 29 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 286 du 29 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
SÈVRES ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/286 : Portant réglementation provisoire de la circulation, sur diverses voies communales, pour les épreuves du Marathon pendant les Jeux Olympiques (JO) Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du Maire n°2024-229 du 3 juillet 2024 portant délégation générale et temporaire de signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 inclus, Considérant que pour permettre le bon déroulement du parcours "Marathon", dans le cadre des JO, il est nécessaire de neutraliser la circulation des véhicules sur certaines voies communales, ARRETE : ARTICLE 1. Le samedi 10 août 2024 de 3h00 à 14h00, la circulation des véhicules est interdite sur l’ensemble des voiries listées en annexe I du présent arrêté. ARTICLE 2. Du samedi 10 août 2024 à 18h00 au dimanche 11 août 2024 à 14h30, la circulation des véhicules est interdite sur l’ensemble des voiries listées en annexe I du présent arrêté. ARTICLE 3. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 4. Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de la commune de Sèvres. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 e PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 0 JUIL. 2024 & 01 75 19 41 20 mairie@ville-sevres.fr © www.sevres.fr ARTICLE 5. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 29 juillet 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Olivier HUBERT L'Adjoint au Maire, délégué à la démocratie participative, aux travaux, à l'aménagement urbain et à la communication. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE {£ f JUIL. 2024 S ANNEXE |] CIRCULATION ZONE ROUGE - MARATHON AVENUE DE LA CRISTALLERIE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA GRANDE RUE ET L'AVENUE HENRI REGNAULT) RUE ANNE AMIEUX RUE GUSTAVE LEGOUVE RUE MADAME JULES FAVRES AVENUE LULLI AVENUE FELIX BRACQUEMOND RUE BRANCAS (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA GRANDE RUE, JUSQU’AU NUMERO 19 RUE BRANCAS) AVENUE CAMILLE SEE AVENUE LEON JOURNAULT AVENUE VICTOR HUGO | RUE LECOINTRE RUE DU 8 MAI 1945 AVENUE DE L'EUROPE ‘ GRANDE RUE (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°100 ET LE N° 124) RUE DES CAVES DU ROI RUE DU DOCTEUR GABRIEL LEDERMANN RUE JULES SANDEAU RUE DE RUEIL RUE DU CLOS ANET RUE DE LA LOUVE RUE DU BOCAGE RUE DE LA CERISAIE RUE FREVILLE LE VINGT (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE VILLE D'AVRAY ET LA RUE DU BOCAGE) RUE DES PRES VERDY RUE DE VILLE D'AVRAY IMPASSE DES SOUPIRAIS RUE BRANCAS (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE VILLE D’AVRAY ET L’IMPASSE DES SOUPIRAIS) RUE RIOCREUX (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE VILLE D'AVRAY ET PLACE PIERRE BROSSOLETTE) RUE GAMBETTA (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE VILLE D’AVRAY ET LA RUE DES JARDIES) ROUTE DU PAVE DES GARDES ROUTE DES GARDES ROUTE DE GALLARDON (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DU PAVE DES GARDES ET LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE) RUE DES RESERVOIRS RUE PASTEUR (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DU PAVE DES GARDES ET LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE) RUE DES VERRIERES (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DU PAVE DES GARDES ET LA RUE MARCELLIN BERTHELOT) RUE JEAN JAURES RUE CHARLES VAILLANT RUE CAMILLE DESMOULINS RUE DES BRUYERES (DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DES GARDES ET LA RUE FOURY) RUE JOSEPH ET GERMAINE BOUROCHE RUE FOURY ROUTE DES CAPUCINS