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Arrêté - n2024 311 du 29 08 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 311 du 29 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/311 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Pommerets
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis en date du 28 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue
des Pommerets,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mardi 10 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024 de 8h00 à 16h00, les dispositions
suivantes sont prises, rue des Pommerets, pour des travaux réalisés sur une journée :
+ La circulation des véhicules est interdite ; en conséquence une déviation est mise en place
e Pour les véhicules venant de la rue de la Garenne : par la rue Victor Pauchet, la rue
du Parc Cheviron, Grande Rue, Place Gabriel Péri et la rue des Bois,
e Pour les véhicules venant de la rue du Parc Cheviron : par la rue Victor Pauchet, la
rue de la Garenne, la rue Ernest Renan, la rue des Fontaines, la rue Léon Cladel et
la rue des Bois,
+ La rue des Pommerets est mise à double sens, pour permettre l’accès des riverains,
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du mardi 10 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024, le stationnement des véhicules est
interdit rue des Pommerets.
ARTICLE 3.
Tout véhicules contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 30 AOÛT 2024
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise NEOVIA SOLUTIONS,
4 rue de la Butte au Berger 91220 LE PLESSIS-PATE. Le chantier s'effectue sous le conrtrôle
de Monsieur Lucas ROLLAND -Tél : 06.20.13.01.72. Pendant les travaux le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 29 août 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégatio
Didier ADON
ZT EeBÿrecteur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : x! û AT 2024